Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 666 — page 2 / 4.
Les Assises pour M. Attal et Mme Borne ? La correctionnelle aurait suffi !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Comme mon collègue Roland Lescure, je voudrais vous dire le plaisir que j’ai à être devant vous pour cet important rendez-vous du Printemps social de l’évaluation. Alors que les dépenses et les recettes de la sécurité sociale représentent des masses financières supérieures à celles du budget de l’État, nous devons garder en tête que ces deniers publics, qui financent notre santé, mais aussi les prestations sociales et les retraites, sont les deniers des Français, auxquels nous devons la transparence.Dans la lignée de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, nous avons tous fondé l’espoir de faire émerger une culture véritable et partagée de l’évaluation de notre pays. Je me réjouis de voir que l’évaluation des politiques publiques suscite un intérêt toujours croissant et surtout, qu’elle tient une place de plus en plus importante dans notre système institutionnel. […]
Merci, madame la ministre déléguée !
La contribution que vous apportez au débat est d’autant plus importante que ces dernières années ont été, à bien des égards, tout à fait exceptionnelles, du point de vue de nos finances et de nos politiques sociales. En effet, nous avons eu à protéger notre système de santé contre des chocs exogènes résultant des effets conjugués de la crise sanitaire et de l’inflation. Nous avons eu à assumer des déficits et à supporter des surcoûts exceptionnels pour continuer à assurer la prise en charge complète des dépenses de santé et pour garantir l’accès aux soins de tous les assurés.Toutefois, les fortes dépenses de ces dernières années ne sont pas toutes liées à la gestion de crise. La trajectoire de l’Ondam s’inscrit dans une hausse constante des moyens alloués à la santé depuis 2017, témoignant de la priorité accordée par le Président de la République à ce sujet.Nous avons investi dans notre […]
Ils n’ont pas répondu à toutes nos questions !
Comme l’a fait mon collègue Roland Lescure, je répondrai aux parlementaires encore présents.
Les membres du Gouvernement encore présents, on en parle ?
Je ne me lancerai pas dans des recettes de cuisine, en particulier celle du pudding ou du millefeuille.Vous avez raison, monsieur Coquerel, aucun sujet n’est rébarbatif, chacun mérite d’être débattu.Madame Khattabi et monsieur Cazeneuve, vous avez insisté sur le travail transpartisan réalisé dans le cadre de la publication des rapports d’information, qui contribue également au grand succès du Printemps de l’évaluation – vous avez raison de le souligner. Il nous faut continuer à œuvrer en ce sens.Madame Rist, l’évaluation des innovations récentes dans le financement des établissements de santé que vous avez menée nous aidera dans le cadre de la réforme de la T2A, souhaitée par le Président de la République.J’ai déjà répondu en commission à M. de Courson sur la nécessité de prévoir des indicateurs.Il est dommage que M. Clouet ne soit plus là, j’avais une réponse intéressante à lui […]
Il regarde sans doute la séance en vidéo !
La sécurité sociale permet de tenir la belle promesse républicaine. Nous devons nous réjouir et être fiers de notre système de sécurité sociale, qui permet de prendre en charge nos concitoyens.
On est d’accord !
Monsieur Hetzel, M. Lescure vous a déjà répondu, mais je souhaite insister sur un point. Je suis d’accord avec vous et vous pouvez compter sur notre détermination pour que les nombreux rapports des députés ne restent pas lettre morte.
Nous voilà rassurés !
Je vous remercie, monsieur Dharréville. J’espère que vous nous mettrez une bonne note, puisque nous passons en conseil de classe.
C’est vous qui distribuez des notes !
Je vous remercie, monsieur Geismar, d’avoir souligné le succès du fonds Vert, qui accompagne la transition écologique des collectivités territoriales.Monsieur Brun, je m’excuse d’être présente et de tenter de répondre à vos questions. J’ai quand même l’humilité de penser qu’ayant participé, en ma qualité de parlementaire, à plusieurs éditions du Printemps social de l’évaluation, je suis capable de répondre à quelques questions. La provision pour l’Ondam, que vous avez pointée, a en effet été sous-estimée en raison de la poursuite de la crise sanitaire, qui s’est malheureusement révélée plus grave que prévu. La provision pour l’Ondam 2022, qui s’élevait à 4,9 milliards, a dû être revue à la hausse au mois de septembre 2023, afin de tenir compte de la poursuite de la crise, de l’augmentation de la rémunération des professionnels des établissements, mobilisés pour vacciner tous nos […]
C’est donc bien un manque de moyens !
Tel est le sens de l’action que nous menons depuis 2017, afin de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens et de rendre attractifs les métiers de la santé.Mme Gérard a souligné, à juste titre, que le Printemps social de l’évaluation représentait un temps politique fort.Je vous remercie, monsieur Rimane, d’avoir reconnu que l’État allouait des moyens aux outre-mer.Je fais une réponse commune à Mme Iborra et à M. Gernigon sur l’évaluation de la CNSA. Vous avez indiqué que les relations entre la CNSA et les territoires étaient compliquées. Je suis intimement convaincue que les travaux relatifs au service public territorial de l’autonomie permettront d’apporter une réponse. La CNSA est, depuis longtemps, un partenaire des départements et de l’État, représenté par les ARS dans les territoires, pour accompagner les politiques de l’autonomie et de la prise en charge du handicap.Enfin […]
Vingt de trop !
Je suis bien d’accord. C’est pourquoi l’objectif fixé dans la stratégie décennale, qui vous sera présentée au mois de septembre, est de doter, le plus rapidement possible, tous les départements d’unités de soins palliatifs – ce qui ne signifie pas pour autant qu’aucun soin palliatif n’est dispensé dans les départements qui en sont dépourvus –, et de garantir la nécessaire égalité entre les concitoyens. Voilà, en quelques mots, les réponses que je pouvais apporter aux questions que vous nous avez posées.
Le débat est clos.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture (no 1238).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexandre Holroyd.
Alors qu’elles constituent le cadre de formation privilégié des premiers acteurs de notre transition écologique, particulièrement de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de nos logements, les écoles nationales supérieures d’architecture, les Ensa, traversent, depuis février, une période de fortes turbulences.Les difficultés rencontrées par ces écoles sont connues et ont fait l’objet de multiples publications : deux rapports d’inspection, une étude remise par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) à la commission des finances et un rapport d’information remis par mes soins à cette même commission.N’ayons pas peur des mots et disons les choses franchement : les Ensa ne disposent pas des moyens adéquats pour exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. En dépit d’un incontestable effort de rattrapage engagé depuis 2017 […]
Ah non, pas de chèque ! Vous êtes d’accord, monsieur le rapporteur général ? (M. Jean-René Cazeneuve opine du chef.)
Je l’écris dans la proposition de résolution que je vous soumets et qui a reçu le soutien de députés appartenant à cinq groupes politiques différents – je les en remercie. La voie à suivre consiste à définir une trajectoire pluriannuelle de ressources et de moyens, à faire évoluer les compétences des écoles, à en développer fortement les ressources propres et à rénover en profondeur les conditions d’exercice de leur tutelle.Oui, les Ensa doivent être soutenues. Parallèlement, elles doivent, au même titre que le ministère de la culture, se remettre en question plus qu’elles ne l’ont fait jusqu’à présent, afin de mettre fin à certaines anomalies.Actuellement, moins d’une Ensa sur trois propose des actions de formation continue diplômante alors même que les 30 000 architectes de France sont assujettis à une obligation de formation continue par an. Est-ce normal ? Non.Actuellement, 70 % des […]
La parole est à M. Matthieu Marchio.
La proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture met en lumière des enjeux cruciaux pour l’avenir de nos futurs architectes. Le rapport d’Alexandre Holroyd démontre avec force, et on ne peut que le regretter, que l’ensemble de l’enseignement de l’architecture dans notre pays vacille.Les fondations sont mauvaises : manque chronique de moyens, modèle financier dépassé et bien trop limité, et tutelle du ministère de la culture qui entrave son fonctionnement même. Il est grand temps de renforcer cet enseignement pour élever nos ambitions architecturales vers de nouveaux sommets.Il est important de reconnaître que les réformes entreprises depuis 2005 et les décrets de 2018 ont rapproché l’organisation des Ensa de celle de l’enseignement supérieur. Toutefois, malgré ces avancées, des différences significatives […]
La parole est à Mme Sarah Legrain.
La France compte vingt écoles nationales supérieures d’architecture. Elles forment nos futurs architectes, nos bâtisseurs de demain, celles et ceux dont dépend l’indispensable adaptation de nos bâtiments aux défis de la bifurcation écologique.Sur ces vingt écoles, elles sont vingt à s’être mobilisées ces derniers mois. Vous avez bien entendu : 100 % des écoles nationales d’architecture sont entrées en lutte. Pourquoi donc ?Elles manquent cruellement de moyens matériels et humains, leurs bâtiments sont inadaptés et les étudiants et étudiantes subissent la précarité en plus des pressions psychologiques de la fameuse « charrette ».Les professeurs assument des charges administratives en plus de leur temps d’enseignement ; les uns sont des contractuels précaires, les autres relèvent du statut d’enseignant-chercheur, mais doivent donner plus d’heures de cours que leurs homologues des […]
Ultralibérales, s’il vous plaît !
…qui ont pourtant montré tous leurs méfaits. Si on lit bien cette proposition de résolution, on y trouve en effet, en guise de remède, tous les ingrédients nécessaires pour empoisonner un service public.On en ferait presque une recette Marmiton, le « gâteau empoisonné façon Macron ». Chères écoles, vous prendrez bien un peu de « développement des ressources propres », agrémenté d’un « bonus financier » pour celles d’entre vous qui auront bien atteint les objectifs fixés… Quel est l’ingrédient de base de ces ressources propres à augmenter ? Les frais d’inscription ! C’est une mauvaise plaisanterie ? Les étudiants payent déjà des droits d’entrée supérieurs à ceux des universités, auxquels s’ajoutent des frais de matériel très élevés, dont ils se plaignent.Mais ne vous arrêtez pas là, chères Ensa, et prenez donc goût aux fonds privés ! On retrouve là un incontournable de la gastronomie […]
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Face au réchauffement climatique, l’architecture est appelée à jouer un rôle majeur dans l’adaptation du bâti aux réalités de notre siècle. Nous devons donc assurer un avenir solide au secteur, et cela passe par un investissement suffisant dans les vingt écoles nationales supérieures d’architecture, qui forment les professionnels de demain.Ce système de formation reconnu doit être soutenu. Le besoin de formation est effectivement considérable pour être en mesure de tenir compte des enjeux. Or seuls 30 000 architectes sont inscrits à l’ordre en France, pays européen qui en compte le moins ; en Italie, on ne dénombre pas moins de 160 000 architectes pour une population moindre. Qui plus est, la profession devra être massivement renouvelée dans les prochaines années compte tenu de l’âge moyen des architectes, qui est de 51 ans dans notre pays. À cet égard, la stagnation, depuis vingt ans […]
Tout à fait !
Dans un courrier envoyé le 1er mars dernier aux directeurs des Ensa, le ministère de la culture revendique « un effort sans précédent de l’État ». Cette communication politique doit néanmoins faire l’objet d’une lecture critique. Le courrier évoque une dépense moyenne par étudiant de 11 000 euros – un chiffre que l’exposé des motifs de cette proposition de résolution situe plutôt à 11 300 euros –, ce qui reste inférieur à la dépense moyenne par étudiant, toutes formations confondues.Surtout, ces chiffres sont inexacts ! Le rapport rendu en décembre 2021 par l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et l’Inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche (IGESR) évoque un chiffrage bien inférieur de 8 500 euros par étudiant.Le ministère rappelle en outre que la réforme de 2018 prévoyait la création de 150 postes d’enseignants titulaires. Or seuls 80 postes ont été […]
C’est honteux !
L’exiguïté et la vétusté des locaux représentent un autre problème. Je pense à l’Ensa Paris-La Villette, qui compte 2 215 étudiants et aurait besoin de 10 000 mètres carrés supplémentaires pour assurer ses enseignements dans de bonnes conditions. La vétusté des locaux pèse en outre sur le budget de fonctionnement des Ensa. Certes, des investissements ont été réalisés pour améliorer le parc immobilier des écoles, mais il reste tant à faire pour nombre d’entre elles ! Des efforts plus importants encore devront impérativement être réalisés pour augmenter les capacités d’accueil des établissements, donc les effectifs d’étudiants.Le rapport de l’Igac et de l’IGESR que j’évoquais précédemment a émis vingt-neuf recommandations, invitant à réorganiser les enseignements, à créer de nouveaux diplômes et à développer l’alternance et le maillage territorial des écoles nationales supérieures […]
Absolument !
Il est effectivement essentiel de dessiner une perspective plus prometteuse pour les Ensa, tant elles sont appelées à jouer un rôle important à l’avenir. Ces écoles soucieuses de parité et qui accueillent 30 % d’étudiants boursiers, issus de toutes les filières du lycée, avec un taux d’insertion professionnelle de 85 % dans les trois ans, méritent d’autant plus d’être soutenues. Soyons à la hauteur de leur attente en adoptant aujourd’hui cette résolution, première étape sur le chemin du renforcement des écoles nationales supérieures d’architecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sophie Mette.
Je souhaite tout d’abord remercier Alexandre Holroyd de nous donner l’occasion de débattre de ce sujet hautement important de la formation de nos architectes. Son rapport, rendu dans le cadre du Printemps de l’évaluation, s’appuie également sur les travaux du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, auquel il a pu demander des éléments grâce à la réforme de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances) que nous avons adoptée avec la loi organique du 28 décembre 2021. C’est un exemple du véritable renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement sur la politique menée par le Gouvernement et la bonne utilisation des deniers publics.Pour en revenir aux écoles nationales supérieures d’architecture, cette résolution constate un certain nombre d’avancées utiles qui ont pu être menées ces dernières années, notamment en matière de rénovation des […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Les écoles d’architecture traversent une crise majeure. Depuis février, les moyens de contestation s’y multiplient : assemblées générales, blocages et banalisations de cours ont rythmé les mois de février, mars et avril dans l’ensemble du réseau des Ensa. Alors que la mobilisation ne touchait au départ que quelques établissements, c’est l’ensemble du réseau des vingt écoles d’architecture qui s’est mobilisé ces derniers mois. Ces manifestations ne sont donc pas marginales ; elles ne sont pas non plus une première. En 2019, les étudiants, enseignants et agents administratifs du réseau des écoles d’architecture interpellaient déjà Franck Riester, alors ministre de la culture, pour aborder la question du manque de moyens après la réforme de 2018.Le modèle des écoles d’architecture structurées en réseau des Ensa s’apparente au modèle des écoles d’art. Depuis cinq ans, nous, socialistes […]
La parole est à M. Christophe Plassard.
Je tiens à pointer du doigt une question majeure et qui saura, je l’espère, nous rassembler : la situation de nos écoles nationales d’architecture et les difficultés rencontrées dans leur pilotage. Les Ensa jouent un rôle central dans la formation des architectes, paysagistes et urbanistes de demain, et il est de notre devoir de garantir des conditions d’apprentissage optimales afin d’adapter nos constructions et nos milieux aux changements environnementaux présents et à venir. Peut-être certains jeunes Oléronais qui nous regardent choisiront-ils d’ailleurs cette filière.Malgré les efforts budgétaires significatifs fournis depuis 2018, il est évident que des faiblesses persistent. Il est en effet nécessaire de rénover en profondeur les conditions d’exercice de la tutelle conjointe du ministère de la culture et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que le […]
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Le groupe Écologiste-NUPES rejoint le constat formulé par les auteurs de cette proposition de résolution sur le manque criant de moyens des écoles nationales supérieures d’architecture. Ce texte donne un écho parlementaire – tardif, notons-le – à une mobilisation des acteurs éducatifs longue de plusieurs années : le problème n’est pas nouveau. Nous ne pouvons néanmoins nous retrouver dans ses préconisations, qui veulent faire de ce réseau d’écoles une annexe de la start-up nation.Le constat est celui d’une situation grave dans les Ensa. La capacité d’accueil limitée d’étudiants conduit la France à être le pays d’Europe où le nombre d’architectes par habitant est le plus bas. Les conditions d’enseignement sont si dégradées qu’elles empêchent les enseignants de mener à bien leurs projets pédagogiques et de fournir à leurs élèves le matériel pourtant indispensable à l’apprentissage des […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Je tiens d’abord à remercier notre collègue Alexandre Holroyd pour son rapport d’information sur les Ensa et cette proposition de résolution qui en découle. Faire du futur des écoles d’architecture de notre pays le sujet de l’un de nos débats est tout à fait pertinent tant les enjeux, ainsi que les difficultés, sont importants.Cette proposition de résolution nous paraît néanmoins lacunaire. Avant toute chose, il nous semble impossible de réformer les Ensa sans mener une réflexion approfondie sur la place de l’architecte et de l’architecture dans notre société. Dissocier les modalités de formation du métier auquel les Ensa préparent est une erreur, même au motif de ne pas empiéter sur le champ de compétence de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.Surtout, s’il dresse un constat partagé, le texte suggère des réponses avec lesquelles le groupe Gauche démocrate et […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
En avril dernier, les collectifs des Ensa dénonçaient une situation « au bord de la rupture ». Pénurie de moyens humains, manque de trajectoire structurelle et conjoncturelle, ces déficits accumulés depuis tant d’années ont été évoqués lors des travaux effectués à l’Assemblée nationale dans le cadre du Printemps de l’évaluation.Monsieur Holroyd, je vous remercie de nous donner l’occasion de nous saisir du sujet. Je vous remercie aussi du travail que vous avez mené auprès des directeurs d’Ensa, des étudiants, de l’ordre des architectes, des écoles privées, des établissements implantés à l’étranger et des ministères de tutelle. Votre rapport d’information et l’étude du HCERES pointent une situation alarmante à tous égards. Les pistes d’amélioration proposées pour les vingt écoles publiques d’architecture en France et pour les étudiants architectes d’aujourd’hui et de demain méritent toute […]
Tout à fait !
Cependant, la proposition de résolution esquisse ici une réponse partielle, alors même qu’il serait judicieux de lier la demande d’une trajectoire pluriannuelle avec la définition de nouvelles compétences et de nouveaux indicateurs, plutôt que de prévoir une action en plusieurs temps.Par ailleurs, on peut s’interroger sur ce qui a inspiré le nouveau modèle financier proposé pour les Ensa. Nous ne sommes pas d’accord avec l’idée d’un bonus financier accordé aux Ensa qui atteignent le niveau souhaité de ressources propres. En effet, ce système renforcerait les établissements aisés, tout en pénalisant ceux qui rencontrent des difficultés financières et qui auront donc besoin d’un soutien plus important de l’État.Nous soutenons le développement de l’apprentissage, mais son efficacité doit également être mesurée dans le cadre d’un plan pluriannuel. Vous écrivez dans votre rapport, monsieur […]
C’est vrai !
…ce qui déporte le problème du manque de places.Afin d’accroître les ressources propres des établissements, l’augmentation des droits d’inscription est largement évoquée. Une évolution graduée en fonction de la capacité contributive de la famille de l’étudiant pourrait être étudiée. Les boursiers, qui sont exemptés de droits d’inscription, représentent 25 % des effectifs. Pour ce qui est des conditions de logement, la question des partenariats pourrait être intégrée dans le futur plan de financement pluriannuel. Il convient d’envisager une autre piste : celle des stages et des formations en alternance, suivis actuellement par 1 % des 20 000 étudiants. Comment appréhendez-vous la question du coût du concours d’entrée aux Ensa ? Une harmonisation et un relèvement de ce coût peuvent-ils être envisagés pour les non-boursiers ?Malheureusement, je tiens à le rappeler, la situation des écoles […]
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre de la culture.
Comme je l’ai fait le 15 mai dernier dans le cadre du Printemps de l’évaluation, je tiens à souligner la qualité de ce travail parlementaire d’évaluation et surtout son utilité : c’est une véritable source de réflexion et d’inspiration pour nourrir mon engagement en faveur de l’enseignement d’architecture, alors que des inquiétudes légitimes se sont exprimées quant au devenir des Ensa.Cher Alexandre Holroyd, je vous adresse un grand merci pour cet immense travail, qui s’est appuyé sur une contribution du HCERES. Ces travaux montrent que des chantiers ambitieux ont été engagés par le ministère de la culture depuis 2018, plus particulièrement – merci de l’avoir rappelé – depuis mon arrivée, il y a un an. Certes, nous héritons d’une histoire, c’est un fait, mais rappelons que, tous postes budgétaires confondus, en l’espace de quatre ans, la dépense annuelle consacrée par le ministère de la […]
C’est un niveau inférieur à celui de 2016 !
Peut-être pourrions-nous nous écouter un peu plus attentivement, d’autant que mon propos ne sera pas très long. Pardon, mais cela me déconcentre. (Exclamations sur quelques bancs.)
C’est comme à la cérémonie des Molières, ça va bien se passer !
Oui, comme dirait M. Darmanin, ça va bien se passer !
Non, je suis à l’Assemblée, ce n’est pas la même chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques autres bancs.)
S’il vous plaît, seule Mme la ministre a la parole.
Tout n’est pas parfait, vous l’avez souligné. Le rapport pointe plusieurs faiblesses structurelles et la proposition de résolution formule des préconisations concernant des enjeux véritablement stratégiques : la remise à niveau des moyens alloués aux Ensa, leur degré d’autonomie, les conditions d’exercice de la tutelle, le modèle économique des écoles et la lisibilité de leur financement.Avant de répondre sur ces points, je souhaite rappeler mon ambition pour l’architecture et pour son enseignement face aux grands enjeux de notre temps. Vous l’avez tous dit, l’architecture est porteuse de promesses de sens : solidité, utilité et beauté, pour reprendre les trois qualités – firmitas, utilitas et venustas – qui doivent être les siennes selon Vitruve. Elle nous permet de ne pas céder à une vision exclusivement fonctionnelle du bâti mais, au contraire, d’y insuffler de la beauté et de […]
Chers collègues, s’il vous plaît…
Madame Arrighi et monsieur Peu, les enseignants contractuels sont au nombre de 690. J’ai défendu et obtenu une augmentation de leur rémunération, de 113 euros net par mois, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette hausse avait été actée dans le budget.Le budget des écoles est en effet présenté de façon consolidée, de même que pour les écoles d’art et les universités. Je comprends votre souhait d’une lisibilité accrue. Bien sûr, les données budgétaires détaillées par école peuvent être fournies à tout moment au Parlement, à sa demande. En tout cas, je veux m’engager à améliorer la traçabilité des actions immobilières, des postes et des dotations ; c’est aussi le sens de la convergence que j’ai évoquée à l’instant. Je m’assurerai que le Parlement dispose, dans la rubrique « justification au premier euro » du PAP pour 2024, de la ventilation budgétaire prévisionnelle détaillée […]
Donnez-leur des moyens, c’est tout ce dont elles ont besoin !
« L’architecture est l’installation de la vie par une matière disposée avec bienveillance », écrivait l’architecte Philippe Madec, l’un des architectes pionniers en matière de transition écologique, qu’il a appelée « la frugalité heureuse et créative ». Votre mobilisation, tous groupes confondus, nous promet toute l’attention et toute la bienveillance nécessaires pour projeter un avenir meilleur pour les écoles d’architecture et, à travers elles, pour la qualité de nos espaces de vie, de nos villes et de nos paysages. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Violette Spillebout.
Depuis plusieurs mois, de nombreux députés du groupe Renaissance et d’autres groupes ont été alertés – et vous ont alertée, madame la ministre – sur la situation des vingt écoles nationales supérieures d’architecture.Nous tenons fortement à nos écoles d’architecture, elles sont précieuses. Architectes, paysagistes, urbanistes : chaque année, près de 20 000 élèves sont formés à ces métiers d’avenir si essentiels à notre environnement. Par la conception et la rénovation des villes et des espaces publics, l’aménagement de nos régions ou encore la transition écologique des bâtiments, ces jeunes étudiants créeront la ville de demain.Depuis 2013, les écoles d’architecture sont placées sous la tutelle conjointe du ministère de la culture et de celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Leur financement représente 221 millions d’euros en 2023. Le principal financeur de ces écoles est […]
Son temps de parole est écoulé !
Coupez-lui le micro, ça coûte cher !
Voter cette proposition de résolution, c’est s’assurer de mieux former les bâtisseurs et les rénovateurs de demain. Voter cette proposition de résolution, c’est s’assurer de la transition de nos villes et de l’ensemble de notre bâti. Parce qu’elle permet d’engager le grand chantier de consolidation des Ensa, le groupe Renaissance votera fièrement en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Chers collègues, les explications de vote sont de droit. Je vous invite à tenir vos conversations particulières en dehors de l’hémicycle : le temps ne passera pas plus vite parce que vous bavardez, et le bruit est insupportable pour l’orateur. Chacun préfère s’exprimer dans le silence, il est souhaitable d’appliquer aux autres ce que l’on veut pour soi-même.La parole est à Mme Sophie Blanc.
Mon intervention sera beaucoup plus courte.Régler les sujets d’organisation, d’effectifs et de financement des écoles nationales supérieures d’architecture afin de permettre à ces établissements de se concentrer sur l’enseignement délivré aux étudiants est un objectif de bon sens. Cette amélioration passe par une évolution de la tutelle, qui permettra aux Ensa de trouver une gouvernance plus cohérente ; la trajectoire pluriannuelle des ressources et des moyens est une autre mesure qui facilitera la gestion de ces écoles.Je pense toutefois qu’il manque une vraie réflexion sur la place des architectes dans le processus de fabrication de l’habitat de demain. Certaines questions de fond ne sont pas abordées. Les architectes sont-ils des artistes ou bien des ingénieurs ? Leur cursus les intègre-t-il suffisamment dans le monde de l’entreprise ? La maîtrise d’œuvre est-elle un volet perdu de […]
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 156 Contre 38
(La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 50, alinéa 4, du règlement.Il est dix-neuf heures quarante. Onze interventions de cinq minutes sont prévues sur le prochain texte, sans compter celle du Gouvernement. Cela fait cinquante-cinq minutes ; nous n’aurons donc pas fini à vingt heures. Or le texte n’est pas inscrit sur la feuille verte pour la séance de vingt et une heures trente.
Si !
Non, il n’est pas inscrit ; apprenez à lire la feuille verte ! Il sera donc impossible de poursuivre la discussion du texte à vingt et une heures trente : soit il faut prolonger cette séance-ci, auquel cas il faudrait que nous en soyons informés, soit je propose de repousser l’examen du texte à une autre date. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous n’avons pas attendu votre rappel au règlement, chère présidente, pour anticiper la question avec les présidents de groupe ; nous en avions même parlé ensemble. Je propose de prolonger la séance au-delà de vingt heures pour achever le texte, si vous en êtes d’accord, et de décaler le début de la prochaine séance, qui sera consacrée à la dernière heure de débats de la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Je crois que tout le monde est d’accord avec cela.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (no 1245).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Véronique Louwagie.
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière.
Quelle honte !
Comment, comment peut-on concevoir que l’État français dépense des centaines et des centaines de millions d’euros pour payer les soins d’étrangers entrés ou restés illégalement sur le sol français ?
Où étiez-vous à l’époque de Nicolas Sarkozy ? Cela n’a rien changé.
Mes chers collègues, le dérapage devenu totalement incontrôlable des dépenses de soins à destination des étrangers en situation irrégulière est en train de devenir un scandale démocratique et une très grande injustice sociale.
Quel scandale !
Cette particularité est une exception française. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont l’Igas – inspection générale des affaires sociales – et l’IGF – inspection générale des finances – qui, en octobre 2019, mentionnent que ces singularités désignent la France comme l’un des pays les plus généreux de l’Union européenne.
Vous ne connaissez pas la générosité !
Les chiffres sont vertigineux ; la dérive est inquiétante. En 2022, il y avait 415 000 bénéficiaires de l’AME – aide médicale de l’État. Ce nombre a augmenté de 20 % depuis 2019 et il a plus que doublé depuis 2002. Rien que l’AME c’est, en 2022, un coût en augmentation permanente de 1,2 milliard d’euros, payé par les contribuables français.
Il faut mettre fin à ce dérapage incontrôlé des dépenses !
Et Penelope Fillon, elle a coûté combien ?
L’AME n’est que l’arbre qui cache la forêt. En l’état de notre droit, dix autres dispositifs existent, parmi lesquels le maintien des droits à l’assurance maladie, les soins à Mayotte, les soins dans les centres de rétention, les permanences d’accès aux soins de santé ou encore l’admission au séjour pour soins. En outre, manquant cruellement de chiffres précis,…
Et les sondages de Sarkozy, combien ont-ils coûté au contribuable français ?
…je n’ai pu évaluer que six de ces onze dispositifs, pour un coût total estimé de 1,7 milliard d’euros en 2022. Le coût total des dispositifs est une véritable boîte noire. Par ailleurs, ne nous en cachons pas, l’AME et la Puma – protection universelle maladie – sont devenues une véritable incitation à l’immigration illégale. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mensonge !
Elle a raison !
Évidemment, les migrants ne traversent pas la Méditerranée pour se faire soigner gratuitement. En revanche, un certain nombre d’étrangers restent en France alors que leur titre de séjour est expiré pour continuer à bénéficier de ces soins gratuits.
C’est une triste réalité.
Parce que les microbes s’estompent quand les papiers tombent ?
Cela, personne ne peut le contester. Olivier Véran lui-même, en 2018, avait reconnu l’existence de problèmes avec, je le cite : « certains pays, notamment d’Europe de l’Est ».Tous ces éléments doivent nous forcer à réagir, tant la situation est intenable philosophiquement, socialement et financièrement.
Quel naufrage, LR !
Mais ne le faisons pas de façon caricaturale.
Mme Louwagie n’est jamais caricaturale !
Il faut avoir le courage d’aborder ces sujets sensibles et complexes de manière dépassionnée, rationnelle et humaine, et cette proposition de résolution veut avant tout rendre les dispositifs de soins à destination des étrangers bien plus transparents.
C’est LR qui va bientôt être transparent à côté du RN !
En ce qui concerne l’AME, nous ne pouvons accepter de ne pas pouvoir connaître la nationalité des bénéficiaires ni les pathologies soignées, alors que pour les demandeurs d’asile, ces données sont connues.
Bien essayé, mais on vous a quand même démasqués !
Ensuite, cette proposition de résolution, qui ne cherche pas à supprimer l’AME (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES) – j’insiste sur ce point –, invite le Gouvernement à la recentrer sur les seuls soins urgents, comme cela se fait dans la quasi-totalité des autres pays de l’Union européenne.Par ailleurs, le texte invite également le Gouvernement à revoir les conditions d’accès à la procédure d’admission au séjour pour soins, à la protection santé des demandeurs d’asile provenant de pays sûrs et au maintien des droits expirés.En effet, comment comprendre qu’un Américain ou un Canadien puisse obtenir un titre de séjour pour se faire soigner en France à l’aide de thérapies innovantes et onéreuses, pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros par an et par personne ? Comment laisser des ressortissants de pays sûrs, qui savent qu’ils n’obtiendront jamais l’asile, le […]
Tout à fait !
Comment admettre que le dispositif de maintien des droits permette à un étranger dont le titre de séjour a expiré de disposer d’une couverture Puma pendant les sept mois et demi qui suivent, sans avoir à justifier d’une demande de renouvellement de son titre ?Mes chers collègues, je ne comprendrais pas que cette proposition de loi de bon sens ne soit pas votée, car elle invite d’une part à une transparence que nous réclamons tous, et d’autre part à une redéfinition mesurée, qui est à construire, de la protection santé des personnes en situation irrégulière.
Elle a raison ! Sa proposition de résolution est bien construite !
Ce serait d’autant plus incompréhensible que nous ne demandons que l’alignement de la situation française sur le droit commun européen – ni plus, ni moins ! Beaucoup d’entre vous, dans les couloirs de l’Assemblée, m’ont dit qu’ils y étaient favorables. (Protestations sur divers bancs.)
Eh oui !
Oui, ils l’ont dit hier et encore aujourd’hui ! Prouvez-nous, mes chers collègues, que vous pouvez voter en conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Il s’agit d’un sujet épineux et délicat, qu’il nous faut aborder avec rigueur et honnêteté intellectuelle. Il nous faut être très vigilants, me semble-t-il, quant à la bonne tenue de ce débat, en évitant de tomber dans des positions caricaturales.Trois dispositifs principaux se mêlent dans ce débat : l’aide médicale de l’État, destinée aux migrants en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois ; la Puma, protection universelle maladie qui bénéficie aux demandeurs d’asile dès le dépôt de leur demande ; et le titre de séjour pour raisons de santé, qui s’adresse aux étrangers malades, dont la demande est possible après un an de séjour ininterrompu en France, qu’il soit irrégulier ou régulier, ou trois mois après le dépôt de la demande d’asile.Sur le terrain, on ne peut nier que l’AME est parfois utilisée comme première étape avant une demande de titre de séjour dit […]
Et heureusement !
…n’ont pas véritablement été mesurés à ce jour.J’évoquerai maintenant plus précisément votre proposition de résolution. Votre première mesure, qui vise à évaluer les dispositifs existants en introduisant notamment une estimation des effets de bord de chacun d’entre eux, est pertinente, et le groupe Démocrate y est pleinement favorable.En revanche, la restriction du panier de soins AME aux seuls soins urgents nous semble plus difficilement applicable.
C’est impossible !
En effet, la frontière entre soins urgents et non urgents est en réalité difficile à définir avec précision, et cela pourrait se traduire par un report massif sur l’hôpital, donnant lieu à une nouvelle surcharge des services d’urgence et à des coûts beaucoup plus élevés qu’en ville.Nous nous interrogeons sur la mesure consistant à recueillir la nationalité des demandeurs et bénéficiaires de l’AME : compte tenu des documents d’identité fournis, qui ne sont pas toujours conformes et sont même parfois absents, une telle mesure serait difficile à mettre en pratique.C’est pour ces raisons que notre groupe ne votera pas en faveur de cette proposition. Les membres du groupe Démocrate ont toute confiance dans le Gouvernement pour poursuivre les travaux engagés depuis 2017, et ils y participeront à l’avenir.
Il ne se passe rien !
Il ne faut pas fuir le débat, et il faut oser nous poser des questions difficiles :…
Si vous voulez débattre, on peut parler des retraites !
…comment empêcher que les flux migratoires détériorent l’offre de soins pour nos ressortissants, dans un contexte de démographie médicale défavorable et de crise hospitalière ?Les réponses sont multiples et elles se joueront également au niveau européen, par l’harmonisation des règles entre les pays. Une approche commune étant indispensable sur ces questions, nous devrons nous en saisir, sans idéologie ni opportunisme politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Voici, ce soir, le milliard le plus surveillé de France. J’aurais aimé que nos collègues soient tout aussi attentifs à tous les autres milliards,…
Eh oui !
…notamment ces milliards d’exonérations fiscales et sociales (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Benoit Mournet applaudit également) qui mériteraient tout autant, sinon bien plus, d’être commentés et débattus.Ici, nous discutons d’un milliard qui fait honneur à la France :…
Exactement ! Il a raison !
…l’aide médicale de l’État, qui représente 0,5 % des dépenses de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – MM. Gérard Leseul et Benoit Mournet applaudissent également.)Alors même que nos hôpitaux sont dans un état lamentable et que les déserts médicaux poursuivent leur croissance inexorable,…
Il serait mieux placé là, ce milliard !
…vous avez donc choisi de placer la focale là-dessus.Nous y voici, quelques heures seulement après un débat consacré à la restitution de nos travaux sur le Printemps de l’évaluation, lors duquel Les Républicains ont déjà souhaité aborder ce sujet, dans une course à l’échalote avec l’extrême droite.
Oh ! Caricature !
Mais non !
C’est bien le cas : vous souhaitez détricoter l’accès au droit des étrangers. Assumez-le ! Et je profiterai de cette tribune pour regretter les propos tenus par un ancien premier ministre, Édouard Philippe, qui, dans une interview réalisée avant-hier, dénonçait « l’immigration subie ».
Il a fait preuve de lucidité ! Nous préférons l’immigration choisie !
Comment ne pas le regretter, et comment ne pas le dénoncer ici ? En tant que républicains, nous défendons un principe d’humanité qui fait honneur à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)La proposition de résolution que vous défendez suggère donc, je cite, « que l’État engage une réforme de l’aide médicale de l’État et qu’elle soit recentrée sur les seuls soins urgents ».
C’était une promesse du Président de la République !
Mais, madame Louwagie, nous avons, en tant que députés, souvent l’occasion d’échanger avec des professionnels de santé et avec des scientifiques ; nous croyons en la science.
Vous en rencontrez encore, des professionnels de santé ?
Moi aussi, j’ai échangé avec des scientifiques, lors des auditions que j’ai menées !
Or que nous disent ces professionnels de santé, de façon unanime ? Ils nous disent que selon toutes les études, une prise en charge tardive des soins est bien plus coûteuse…
Eh oui !
…que l’accès aux soins primaires couverts par l’AME.
Et ça se passe comment, dans les autres pays ? Comment font-ils ?
Comment allez-vous justifier, si vous restreignez l’AME aux soins urgents, le fait de surcharger des services hospitaliers qui sont déjà pleins à craquer ? Tout affaiblissement de l’AME, je l’ai dit, limiterait l’accès aux soins primaires mais induirait aussi un surcoût, entraînant une saturation des permanences de soins ;…
Mais soyez honnête, un peu !
…surtout, elle limiterait la prévention, qui doit être – Mme la ministre déléguée ne dira pas le contraire – notre priorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Si vous limitez l’accès, vous limitez la prévention ! C’est ce que rappellent toutes les sociétés savantes.Évidemment, votre résolution suggère insidieusement que les personnes migrantes choisiraient notre pays pour son système de santé finalement plus généreux que ceux de nos voisins.
Quelle naïveté complice !
Je n’ai pas dit ça !
C’est ce que vous avez dit. Mais toutes les études le montrent : le motif de santé n’est jamais prioritaire pour motiver le départ, qui est bien plus souvent un choix d’ordre économique ou politique. Comment peut-on croire sérieusement qu’un migrant, qui risque de mourir à chaque instant de son parcours migratoire,…
Eh oui !
…souhaite venir chez nous pour aller gratuitement chez le dentiste ? Ce n’est pas sérieux !
Lisez le texte ! Ce n’est pas exactement de cette manière qu’ont été présentées les choses !
Les personnes qui arrivent sur notre territoire sont d’abord des survivants (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également), plutôt des jeunes en bonne santé physique, même s’ils sont parfois psychologiquement fragilisés, voire traumatisés.Économiquement, c’est donc une absurdité. C’est également une absurdité sur le plan de la santé publique et sur celui de la lutte contre l’immigration clandestine, puisque votre remise en cause de l’aide médicale de l’État n’a, comme nous venons de le voir, aucune justification.
Vous ne vous rendez pas compte !
J’en profite également pour évoquer le changement opéré en 2019 : le délai de trois mois au terme duquel on pouvait bénéficier de l’AME a été transformé en délai de trois mois passé en situation irrégulière. Cette évolution a déjà entraîné de nombreuses complications – ce sont les professionnels de santé qui nous le disent. En tant que membre du Conseil national du sida et des hépatites virales – j’y représente notre assemblée –, je peux le dire : c’est un sujet que nous évoquons fréquemment. Des médecins nous expliquent que le système de la débrouille règne. En effet, les étrangers en situation irrégulière ne sont évidemment pas tous bénéficiaires de l’aide médicale de l’État ! Vous savez, je l’espère – toutes les Françaises et tous les Français devraient le savoir –, qu’il faut gagner moins de 797,58 euros par mois pour y avoir droit.
Tout à fait ! Je le dis dans mon rapport d’information !
Vous n’avez pas lu le rapport de Mme Louwagie ! Elle le dit !
On voit bien, donc, qu’un certain nombre d’étrangers n’ont pas droit à l’aide médicale de l’État : ils sortent du dispositif et c’est bien cela qui devrait nous préoccuper. En effet, la réalité, c’est ce système de la débrouille que vivent les professionnels de santé pour trouver par exemple des doses disponibles d’antirétroviraux, afin de soigner celles et ceux qui se présentent et qui n’ont pas accès à ce droit.Enfin, si les Français ont des difficultés d’accès aux soins, pensez-vous que ce soit la faute des personnes migrantes ? Ce n’est pas vrai !
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Il a raison !
Je citerai Martine Aubry qui, lors la création de l’aide médicale de l’État (Exclamations sur les bancs du groupe LR), évoquait Albert Camus : « La grandeur de l’homme est dans sa décision d’être plus fort que sa condition. »
Carole Delga !
Ici, ce soir, nous saluons la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Christophe Plassard.
Il est des sujets, plus que d’autres, à propos desquels il faut peser ses mots. L’aide médicale de l’État en fait partie, parce qu’elle touche à l’humain, à la santé et à des parcours individuels qui transportent tous leurs lots de blessures, de difficultés, de souffrances. Parler d’un sujet avec humanité et avec modération, cela ne veut pas dire l’esquiver : cela ne signifie pas qu’il ne faut pas en parler ou qu’il serait moralement condamnable de vouloir le réformer. Cela signifie simplement que lorsqu’on discute des conditions d’accès à des mécanismes de protection pour les plus fragiles, il faut prendre conscience des réalités diverses que cela recoupe.L’aide médicale de l’État est un sujet qui revient souvent dans le débat public et, par la force des choses, au sein de notre assemblée. Si ce sujet est si récurrent, c’est parce que l’AME dit beaucoup de notre modèle social et de […]
Eh oui !
Troisièmement, un objectif économique, car en évitant la propagation d’affections contagieuses, on limite le nombre de personnes à soigner, et en facilitant la prise en charge des soins en amont, on évite les éventuels surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l’urgence.Pour ces trois raisons, nous ne pouvons ni décemment ni raisonnablement envisager la suppression de l’AME. Néanmoins, comme tout dispositif d’aide, l’AME ne saurait être ni sans limites, ni inconditionnelle. Il nous revient, en tant que législateur, de nous interroger à intervalles réguliers sur ses modalités d’octroi, afin de la rendre plus efficace et de mieux lutter contre les abus dont elle fait l’objet, qui sont choquants et qui dévoient sa philosophie première.C’est en ce sens que l’encadrement du dispositif a été renforcé de manière constante depuis 2017 par des mesures fortes destinées à lutter contre […]
C’est bien la peine qu’Édouard Philippe montre les muscles, n’est-ce pas madame Firmin Le Bodo ?
Notre politique migratoire doit faire l’objet d’une vision d’ensemble. Nous pourrons donc avoir cette discussion dans le cadre de l’examen du projet de loi dédié qui nous permettra de crever les non-dits sur lesquels nous ne devons pas nous tromper et sur lesquels les Français nous attendent.
On crève les abcès, pas les non-dits !
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
« J’appelle toutes les Françaises et tous les Français à se rassembler pour défendre les droits de l’homme, pour garantir la cohésion de la nation, pour affirmer l’unité de la République, pour restaurer l’autorité de l’État. […] Le moment du choix est désormais devant vous. Il s’agit de l’avenir de la France, de l’idée même que nous nous faisons de notre pays, de sa grande tradition humaniste, de sa vocation universelle, de son exigence de générosité, de son rayonnement. Il s’agit aussi de notre capacité à vivre ensemble les uns avec les autres, en nous respectant. »Ces paroles, chers collègues, ont été prononcées par le président Chirac le soir du 21 avril 2002, quand l’extrême droite se qualifiait au second tour de l’élection présidentielle pour la première fois. Deux décennies plus tard, collègues LR, qu’avez-vous fait de la droite républicaine et de l’élan républicain de 2002 ? (M. […]
Rien !
Voilà donc notre assemblée contrainte de débattre pendant une heure entière d’un sujet qui semble, à vous lire et à vous entendre, de la plus haute importance : un dérapage financier, peut-on lire.Les dizaines de milliards d’euros que nous coûte chaque année l’évasion fiscale ? Non. Le coût pour notre système de santé de ces évadés fiscaux qui retrouvent l’amour de leur patrie quand il s’agit de revenir s’y faire soigner ? Non plus. C’est vrai qu’avec les ultrariches, vous êtes « no border ». Mais alors, de quoi parlez-vous ? Vous avez choisi de nous faire perdre du temps avec un débat sur 0,5 % du budget de l’assurance maladie.
Plus de 1 milliard d’euros !
Quel manque d’imagination ! Quelle paresse intellectuelle ! Vous invoquez un prétendu tourisme médical. Il n’existe pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) indique clairement que les migrations pour raisons de santé représentent moins de 3 % des motifs de départ. Et dans ces moins de 3 %, la part de personnes bénéficiant de l’AME est encore plus infime. Vous allez donc saturer l’espace médiatique…
Et ça vous gêne !
…et encombrer le débat public avec quoi ? Avec rien. Peut-être est-ce pour masquer votre complicité sur les retraites et votre approbation du coup d’État institutionnel que nous allons subir demain ? La diversion comme instrument de la lâcheté, rien de très original là non plus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Mais continuons les comparaisons. Vous nous expliquez que notre système de solidarité et de santé ne pourrait absorber 1,14 milliard d’euros d’AME – je reprends votre propre chiffre. J’ai une solution pour vous : combattez la fraude fiscale estimée à 80 milliards d’euros par an, ce qui équivaut au salaire annuel de 2 millions de soignants.
Estimée par qui ?
L’AME ne représente qu’un tiers du coût de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors, mêlez-vous d’abord des richesses qui existent…
On fait ce qu’on veut !
…au lieu de vous en prendre aux pauvres qui meurent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Les oreilles décollées, ce n’est pas mortel !
Qui peut croire que celui qui fuit la guerre ou la misère, s’arrachant aux siens et à sa terre, le fait en regardant Doctolib ou en lisant un manuel de droit de la santé comparé ? Les pandémies, les infections, les fractures et les cancers ne pratiquent pas le contrôle d’identité, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)En réalité, pour les exilés, l’accès aux soins est quasi impossible dans bien des situations, comme nous avons pu le constater avec de nombreux collègues. Je vous invite à m’accompagner dans le camp de Mardyck, près de Dunkerque, où des familles vivent dans la boue, soumises aux maladies, à la précarité, à la faim et au froid. Dites-leur qu’elles coûtent trop cher ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Accueillez-les chez vous ! Ça suffit les leçons de morale sur le dos et le portefeuille des autres !