Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 666 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 1033, 1234 rectifié). Pour les explications de vote, l’orateur de chaque groupe politique dispose de cinq minutes.
La parole est à M. Fabien Roussel.
Quatre cent treize milliards d’euros pour nos armées sur sept ans et 69 milliards rien que pour l’année 2030 : c’est le doublement du budget militaire que vous demandez au Parlement de voter, afin de suivre le Président de la République, qui a théorisé l’idée que la France devait avoir une guerre d’avance et participer à la course mondiale à l’armement. Pour financer ce budget, des coupes claires sont annoncées dans nos services publics et les Français sont appelés à se serrer la ceinture ou à travailler plus longtemps – nous en reparlerons demain.Après les dividendes de la paix, voici venus ceux d’une économie de guerre et l’industrie de l’armement se frotte les mains en espérant les recueillir. Le financement de notre industrie de défense va aussi dépendre de plus en plus de l’export et de ventes d’armes dans le monde, au risque de nourrir encore plus les guerres et les conflits.Alors […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Il faut le rappeler, le principal enjeu de ce projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est avant tout d’assurer la sûreté de nos concitoyens et de tous nos territoires. Nous en avons parlé tout au long du débat : pensons à nos territoires d’outre-mer, qui font le rayonnement de notre pays. Poursuivre l’exécution de la LPM pour les années 2019 à 2025 sans nous remettre en question aurait relevé de l’apathie stratégique. Souvenons-nous que l’un des principaux échecs de l’entre-deux-guerres a été l’absence de réforme de la défense nationale et la lente désagrégation du modèle de l’armée, jusqu’au blocage stratégique.La LPM pour les années 2024 à 2030 est marquée par deux ambitions bien distinctes qui adapteront notre stratégie militaire, en ses différentes capacités stratégiques, aux évolutions que le chef d’état-major des armées, le général Thierry Burkhard, a […]
Parlez-en au président Bourlanges.
De façon responsable, nous voterons ce texte, car il a le courage de faire des choix. L’état des finances, il faut le dire, ne nous permet pas d’avancer puissamment. Mais le sérieux stratégique français permet d’entretenir des armées d’emploi qui sont jugées crédibles, tant par nos alliés que par nos adversaires.Il faut aussi saluer le plan de 750 millions d’euros mis en place pour les familles de nos militaires. Je tiens à rappeler devant vous l’engagement quotidien de ces derniers pour la sécurité de notre pays. Pensez que lorsqu’on est militaire, on s’engage pour les autres ; il serait donc tout à fait anormal que les familles ne soient pas traitées comme il se doit. C’est pour cette raison que le plan « famille » est important : nous devons continuer à investir pour que les familles des militaires puissent vivre de manière convenable. Il convient que les militaires, lorsqu’ils se […]
La parole est à M. Mounir Belhamiti.
S’il est un domaine où la programmation des dépenses sur plusieurs années est indispensable, c’est bien celui de la défense nationale. En effet, la conception, la réalisation, la livraison et la prise en main des équipements et des matériels s’étalent sur plusieurs années. La capacité de notre pays à se défendre ne peut pas dépendre des aléas de la conjoncture économique. La précédente loi de programmation militaire peut, à cet égard, faire figure d’exemple : malgré les crises qui ont frappé notre pays, elle a été respectée à l’euro près. Après des décennies de coupes budgétaires, notre majorité a tenu l’engagement qu’elle avait pris de réparer nos armées ; le texte qui nous est soumis aujourd’hui poursuivra ces efforts.Garantir l’efficacité de nos armées nécessite de la détermination et de la constance dans l’effort budgétaire, sur la base d’une analyse fine et panoramique des risques […]
Très juste !
Par notre vote de ce jour, nous contribuerons également à l’amélioration des conditions offertes à nos militaires et à leurs familles, ainsi qu’aux civils de la défense.Le financement de cet effort en faveur de la défense suppose une économie puissante, car tout se tient : le retour au plein emploi et la croissance de l’économie procurent de nouvelles recettes publiques. C’est aussi parce que des réformes de nos comptes publics sont menées – réformes nécessaires à défaut d’être toujours populaires – que la France pourra dégager, dans la durée, les moyens de financer ces dépenses d’avenir. Cette LPM s’inscrit donc dans un projet politique cohérent.Les députés du groupe Renaissance voteront bien évidemment en faveur de cette LPM pour les années 2024 à 2030,…
Quelle surprise !
…avec l’espoir de rassembler le plus grand nombre de leurs collègues autour de cette ambition pour la France. Pour garantir la défense d’un pays, chacun le sait, au-delà des moyens financiers, des choix technologiques et des modes d’organisation, il est un impératif, une condition préalable à tout : l’unité de la nation autour de ses armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Très bien !
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
À la serpe ! C’est à la serpe que les effectifs et les budgets de nos armées ont été taillés par les gouvernements successifs de toutes tendances – de droite, de gauche ou du centre. Nos armées ont été meurtries par des décennies de coupes budgétaires et d’abandon en rase campagne. Il s’agit là de l’œuvre de dirigeants au profil de gestionnaires étriqués, sûrement pas de visionnaires. Je tiens à saluer le courage de nos militaires qui, malgré cela, ont continué d’accomplir leur mission, admirablement.Il devenait urgent d’inverser la tendance, et l’actuelle LPM a commencé à le faire. Oui, notre nation a besoin d’une LPM ambitieuse, à la hauteur de l’engagement des hommes et des femmes qui font nos armées et à la hauteur des dangers qui nous menacent.Monsieur le ministre des armées, monsieur le rapporteur, je tiens à vous saluer, car vous avez su travailler avec l’ensemble des groupes de […]
Cela avait pourtant bien commencé…
Une fois n’est pas coutume, vous avez écouté et intégré certaines de nos propositions, par exemple la révision à la hausse de la grille indiciaire ou la rénovation en urgence d’hébergements et de lieux de vie qui abritent nos soldats. Quant à la stratégie de placer la dissuasion nucléaire au cœur de notre défense et d’y consacrer les moyens nécessaires, c’est, vous le savez, un point essentiel du programme de Marine Le Pen en matière de défense.Toutefois, le tableau n’est pas si rose. Augmenter les effectifs, améliorer l’entraînement, accroître les moyens capacitaires, c’est une très bonne chose et c’est ce que nous voulions. Mais pour quoi faire ? Défendre la France et les Français, ainsi que notre souveraineté ? Ou bien, au contraire, préparer la dissolution de notre défense dans une défense européenne fantasmée ?Pour faire un cadeau aux écologistes radicaux, vous avez cédé à la fable […]
Et l’euro ? Et la politique agricole commune ?
Non, nous ne laisserons pas les Européens confisquer aux Français les clés de leur défense ! Vous-même, monsieur le ministre, vous avez dû batailler pour contenir ceux qui, dans votre propre majorité, voulaient tout européaniser, même notre souveraineté. Quelle épreuve cela a dû être pour quelqu’un qui se réclame du gaullisme !Pour le Rassemblement national, c’est l’heure du choix : voter cette LPM ou ne pas la voter ? Pour trancher cette question, nous nous sommes demandé si elle était compatible ou non avec le projet de Marine Le Pen pour 2027. Vous vouliez vous défausser sur vos successeurs en repoussant à 2027 la clause de revoyure et les principales marches budgétaires. Chiche ! Nous relevons le défi : ce sera pour nous l’occasion de réorienter cette LPM pour garantir notre souveraineté nationale, pour contrôler les coopérations européennes et pour relocaliser l’industrie de […]
Ça ne m’étonne pas de vous !
Il y a, il faut le dire, de vrais morceaux de RN dedans ! Nous le ferons sans jamais oublier que le seul intérêt qui nous anime, c’est celui de la défense de notre nation, la France, et de ceux qui la font vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Une LPM n’est pas un texte comme les autres : on ne peut se prononcer à son sujet sans avoir à l’esprit les hommes et les femmes de la défense, soldats et civils, techniciens, ingénieurs et ouvriers, dont l’héroïsme et l’ardeur à la peine suscitent notre respect, notre gratitude et notre admiration. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)À l’hommage que nous leur rendons, je veux adjoindre mes remerciements au ministre des armées, dont la façon d’agir contraste si nettement avec la brutalité et l’antiparlementarisme ordinaires du Gouvernement. Il a créé les conditions d’un débat digne et argumenté, qui nous permet de prendre acte des convergences comme des désaccords, sans procès d’intention ni remarques infamantes. Ces désaccords sont les biens les plus précieux de la démocratie : ils en sont la fin et le moyen. C’est pour nous garder la possibilité d’un […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Au début de la discussion générale, j’avais indiqué que cette LPM n’était pas historique, mais qu’elle était raisonnable. Aujourd’hui, elle est plus raisonnable encore.Une loi historique aurait permis de retrouver le niveau de financement de la guerre froide, 3 % du PIB, alors que nous n’atteindrons que 2 %. M. Poutine est certainement aussi dangereux que M. Brejnev. (M. Olivier Marleix et Mme Michèle Tabarot applaudissent.)
Très juste !
Une loi historique aurait engagé la réécriture de nos contrats opérationnels pour disposer de moyens aéroterrestres accrus, notamment de moyens organiques de niveau corps d’armée et d’une flotte dotée de davantage de navires de premier rang. Une loi historique aurait exigé au moins 40 milliards complémentaires. Néanmoins, nous connaissons l’état de nos finances publiques : tant que nous n’aurons pas défini une trajectoire soutenable, 413 milliards d’euros, ce n’est déjà pas si mal.
Très juste !
Monsieur le ministre des armées, vous avez fait le choix de la cohérence sur la masse. Cette LPM renforce la dissuasion, garantit une armée réellement opérationnelle, traite des nouveaux champs de conflictualité, sauvegarde les grands programmes, assure la préparation de l’avenir. La copie n’est pas sans mérites. Elle préserve la sécurité de la France, même si elle ne nous offre pas la possibilité de gagner en influence. Au moment où l’on constate le gain politique lié à notre présence en Roumanie ou en Estonie, que j’eusse aimé que nos contrats opérationnels nous permissent de faire de même, par exemple, avec nos amis polonais !
Enfin un député qui sait parler français !
Quel marqueur fort ! Il nous aurait permis de peser davantage sur l’échiquier européen.Cela étant, durant ces débats, nous avons obtenu beaucoup. Monsieur le ministre, vous nous avez écoutés et vous avez donné un avis favorable à une vingtaine de nos amendements avec un respect qui pourrait servir de modèle pour d’autres textes, en ces temps de majorité relative.
Il a raison !
Nous avons obtenu l’engagement de budgétiser les 13 milliards de ressources extrabudgétaires si elles devaient ne pas être à la hauteur des espérances. C’est essentiel. C’est une garantie de sincérité qui fait l’unanimité et nous permet de parler avec certitude d’une loi de programmation militaire de 413 milliards. Nous avons obtenu qu’un rapport au Parlement fît le point sur le Scaf et le MGCS avant les engagements budgétaires. Nous avons obtenu, pour nos outre-mer, le lancement d’un nouveau programme de bâtiments amphibies Batral – bâtiment de transport léger – et des études sur un port en eau profonde à Mayotte. Nous avons obtenu une attention particulière au financement de notre BITD – base industrielle et technologique de défense – avec, notamment, la création d’un médiateur du crédit défense.Alors oui, notre groupe votera cette loi de programmation militaire. (« Ah ! » sur les […]
La parole est à Mme Josy Poueyto.
Nous voici arrivés au terme des débats sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Je me réjouis, avec l’ensemble des députés du groupe Démocrate, du travail de qualité que nous avons réalisé ensemble.
Tout à fait !
Nous avons eu des débats constructifs et intéressants. Nous n’étions pas toujours d’accord sur le fond mais nous avons réussi à faire aboutir ce travail collectivement et avec sérieux, tant nous étions convaincus de la grandeur de la mission qui nous incombe : garantir un modèle d’armée ambitieux pour l’avenir et les moyens à mobiliser pour atteindre cet objectif. Je tiens ici à remercier nos deux rapporteurs, Jean-Michel Jacques pour la commission de la défense et Sabine Thillaye pour la commission des lois ; vous avez effectué un travail de grande qualité, en amont et tout au long de l’examen du projet de loi. Je remercie également M. le ministre, qui a été présent durant tous les débats en commission et dans l’hémicycle, ainsi que les deux secrétaires d’État ; vous vous êtes montrés disponibles et à l’écoute, vous avez contribué au bon déroulement des discussions et je tiens à saluer […]
Pas un mot sur l’amendement Bourlanges !
Vous l’aurez compris, cette loi est nécessaire. Nos armées en ont besoin pour engager leur transformation. Il y va de notre défense et de la sécurité nationale. La transformation du contexte stratégique et la guerre en Ukraine nous imposent de définir une nouvelle trajectoire pour nos armées. Nous devons être capables de détecter et d’anticiper les menaces, actuelles et futures, et de nous en protéger. C’est une programmation budgétaire cohérente qui nous permettra de garder notre rang de puissance d’équilibre, capable de mener une coalition internationale. Nous avons tous fait des concessions. Chaque groupe a pu inscrire dans cette loi de programmation militaire des dispositions qui lui tenaient à cœur. Nous pouvons être satisfaits du travail accompli pour nos armées.Reconnaissant de l’engagement sans faille de nos militaires au service de la nation, le groupe Démocrate votera […]
Excellent !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite saluer tous ceux qui travaillent au quotidien au service de la nation : militaires, civils de la défense, salariés de l’industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et Écolo-NUPES.)Nous voici réunis pour nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire, feuille de route pour nos armées jusqu’à la fin de la décennie. C’est un document législatif fondateur au service de notre sécurité et de nos intérêts vitaux. Je voudrais tout d’abord, monsieur le ministre, saluer votre effort constant pour répondre aux interrogations du Parlement dans le cadre des débats.Dans un contexte d’affirmation des puissances, dans un monde en profonde mutation connaissant des ruptures technologiques majeures, cette loi de programmation militaire constitue une étape d’affirmation […]
Avec raison !
Il est vrai que le Gouvernement investit 413 milliards d’euros pour nos armées, témoignant d’une réelle volonté d’action. Mais, dans ce cas, pourquoi cette loi historiquement ambitieuse reporte-t-elle l’effort financier massif après 2027 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ne devrait-il pas intervenir dès le début de la programmation, plutôt qu’au début du mandat présidentiel suivant ?
Bonne question !
Il monte en puissance !
Rappelons que les 413 milliards annoncés incluent 30 milliards pour absorber l’inflation et 100 milliards de reste à charge de dépenses déjà engagées. Cela ramène l’effort réel bien en deçà de la somme historique annoncée. À cet égard, nos doutes persistent.« Nécessité d’un choc indiciaire » : c’est dans ces termes que le Conseil supérieur de la fonction militaire a formulé les attentes du personnel. On risque sa vie pour la nation, mais pour quelle reconnaissance ? À l’unanimité, les représentants du personnel pointent l’urgente nécessité d’améliorer le pouvoir d’achat. Quelle valorisation pour le personnel en mobilité chronique qui subit la crise du logement ? Comment moderniser les infrastructures des bases ? Nous nous félicitons du plan « famille » et du plan « blessés », dispositifs pérennes destinés à mieux les accompagner concrètement. Mais comment résoudre les grands enjeux de […]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Pour examiner le projet de loi de programmation militaire, nous avons accompli un marathon de quatre semaines qui s’achève aujourd’hui. Nous pouvons nous féliciter de la bonne tenue des débats, mais aussi de leur exhaustivité. Chacun des groupes, au sein de l’hémicycle, a eu l’occasion de défendre sa conception, fût-elle contradictoire, de la place de la France dans le monde, en examinant les alliances et les choix stratégiques de notre pays pour les sept prochaines années.Nous faisons le choix de renouveler notre engagement auprès de nos partenaires européens et atlantiques, et de nous engager tout aussi résolument en faveur de la modernisation de notre dissuasion nucléaire et du renouvellement d’un modèle d’armée robuste et cohérent, adapté à des engagements plus durs.Notre groupe se félicite des réelles avancées qu’il a obtenues sur ce texte, grâce à la majorité qui a bien souvent […]
Chers collègues, s’il vous plaît ! Je crois que vous détesteriez tous parler dans un tel brouhaha ; ayez donc un peu de respect pour l’orateur ! (MM. Erwan Balanant et Laurent Croizier applaudissent.)
Parce que notre BITD ne peut être souveraine et dynamique que grâce à la combinaison des commandes publiques et de l’export, nous garantissons à la fois, sur le volet capacitaire, une montée en puissance au niveau national et des partenariats renforcés au niveau européen. Grâce à notre assemblée, nos armées bénéficieront d’une filière souveraine en matière de protection des fonds marins et de navires de projection de forces pour nos outre-mer. Nous disposerons aussi, en 2028, d’une étude évaluant la possibilité de construire un deuxième porte-avions de nouvelle génération.Nous renouvelons enfin, résolument et sans naïveté, nos partenariats privilégiés avec nos alliés les plus proches que sont la Belgique, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cette montée en puissance, dans une logique de cohérence, consent à des efforts prioritaires, parmi lesquels le nécessaire […]
Je ne sais pas trop sur quel ton vous demander de mettre fin à vos conversations privées… Veuillez écouter dans le silence la présidente du groupe Écologiste-NUPES, Mme Cyrielle Chatelain, à qui je donne maintenant la parole.
Nous ne pouvons pas ignorer le climat particulier dans lequel s’inscrit ce projet de loi de programmation. Suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie, la guerre frappe à nouveau l’Europe. Hier, nous apprenions la destruction du barrage de Kakhovka, un acte qualifié par le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, de « catastrophe humanitaire, économique et écologique monumentale ».Dès le début de l’invasion russe, les écologistes ont plaidé pour que la France et l’Europe s’engagent concrètement pour aider l’Ukraine à maintenir sa souveraineté, ce qui passe notamment par l’envoi d’armes et de matériel de défense et de secours. Ne vous y trompez pas, les écologistes n’ont pas oublié leurs engagements pacifistes et humanistes.Au contraire, lorsqu’il s’agit de faire face à une agression militaire et à des crimes de guerre, à l’attaque d’un autocrate contre nos valeurs et contre […]
Tout à fait !
Nous vous le disons : il existe une solution qui vous permettrait de réunir une majorité, et elle a trait aux investissements. Investissez autant dans l’école, dans l’hôpital et dans la transition énergétique que dans l’armée, et vous trouverez une majorité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)Vous l’aurez compris, les députés du groupe Écologistes voteront dans un esprit de responsabilité : ils s’abstiendront, tout en nourrissant de nombreux regrets quant à cette loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Christine Arrighi et M. Benjamin Lucas, continuant d’applaudir, se lèvent.)
Merci, madame Chatelain. Je ne sais pas si je dois me réjouir de voir que vos appels au silence ont été aussi peu entendus que les miens…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 495 Majorité absolue 248 Pour l’adoption 408 Contre 87
(Le projet de loi est adopté.) (De nombreux députés des groupes RE, RN, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation.La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Un excellent président, qu’il convient de respecter !
Le dernier rempart de la démocratie ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Le Printemps de l’évaluation a été institué en 2018 pour nourrir et renforcer l’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale. Il prend la forme de commissions d’évaluation des politiques publiques (CEPP) et vient compléter l’examen du projet de loi de règlement qui se déroule à la même période de l’année.Constatant les limites du format précédent – un vrai pudding –, nous avons choisi, avec le rapporteur général, de le repenser légèrement afin d’améliorer la qualité du temps d’examen consacré à ces évaluations. Nous avons donc pris la décision conjointe, validée par le bureau de la commission des finances, de répartir sur deux ans l’examen des thèmes d’évaluation et de réduire ainsi, chaque printemps, leur nombre de moitié, de façon à se concentrer sur les sujets dont l’intérêt est particulièrement prégnant ou qui sont en lien avec l’actualité.Les CEPP, qui se sont tenues […]
Veuillez conclure, monsieur le président.
Ayez en tête que chacun d’entre eux a été minutieusement choisi par un rapporteur conscient des enjeux de la mission dont il suit l’exécution, et a fait l’objet d’enquêtes et d’auditions riches en enseignements. Je tiens à féliciter leurs auteurs, ainsi que les administrateurs et administratrices dont l’investissement sans faille a rendu possible cette séquence enrichissante pour l’ensemble de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Institué en 2018 par notre majorité, le Printemps de l’évaluation est une démarche parlementaire transpartisane qui tend à répondre à une anomalie de notre calendrier budgétaire classique : alors que l’examen des crédits proposés dans le projet de loi de finances (PLF) fait l’objet de débats approfondis à l’automne, celui du projet de loi de règlement ne donnait lieu à aucune analyse de leur exécution ni aucune évaluation des politiques publiques associées.De ce constat est née l’idée qu’il fallait un temps parlementaire, en mai ou juin, au cours duquel chaque ministre serait tenu de rendre compte devant la commission des finances de son action au cours de l’année précédente. Les rapporteurs spéciaux seraient ainsi chargés de conduire la réflexion parlementaire en reliant la prévision budgétaire et son exécution et en faisant valoir des éléments d’évaluation des politiques publiques.Je […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Pour la commission des affaires sociales, l’exercice du Printemps de l’évaluation revêt un caractère particulier : non seulement il s’agit du premier de la législature, mais c’est aussi la première fois qu’est appliqué le calendrier prévu dans la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) défendue lors de la précédente législature par Thomas Mesnier, alors rapporteur général de la commission des affaires sociales, à qui je tiens à rendre hommage pour la qualité du travail accompli.L’enjeu n’a pas changé : si nous votons des LFSS riches de très nombreuses améliorations concernant des politiques publiques variées et importantes pour la vie de nos concitoyens – la santé, l’autonomie, la famille, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies professionnelles –,…
Sans parler des retraites !
…nous n’avons accompli, une fois ces textes adoptés, que la moitié de la mission que nous assigne l’article 24 de la Constitution, à savoir voter la loi, mais aussi contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Nos concitoyens attendent de nous que nous évaluions mieux l’application des textes adoptés par le Parlement : une telle démarche est nécessaire pour renouveler leur confiance dans nos institutions démocratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Or la commission des affaires sociales a la chance de disposer, depuis près de vingt ans, d’un organe dédié à l’évaluation des LFSS, la Mecss – mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Si cette dernière procède, bien entendu, à des évaluations de long cours – elle a d’ailleurs déjà lancé, dans la perspective du prochain projet de loi de financement de la […]
Question qui a d’ailleurs fait l’objet d’un très bon rapport !
Je suis d’accord, cher collègue. (Sourires.) Après de nombreuses auditions qui ont nourri ces rapports thématiques, un échange a eu lieu en commission avec les responsables des caisses nationales et des administrations centrales. Je tiens d’ailleurs à remercier ces derniers pour leur participation active et constructive à nos travaux. Nos réunions ont également permis de procéder à un examen plus large de la situation des différentes branches – assurance maladie, autonomie et accidents du travail – ainsi que de l’équilibre général de la sécurité sociale. L’ensemble de ces évaluations et le compte rendu de nos réunions ont fait l’objet d’un rapport d’information qui contribuera à éclairer nos concitoyens.Vous l’aurez compris : je suis convaincue que l’ensemble de ce travail émanant à la fois de la Mecss, de la commission des affaires sociales et de l’Assemblée réunie ici en séance […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Après deux exercices menés en 2020 et en 2021, au cours de la précédente législature, la commission des affaires sociales a renoué cette année avec la pratique du Printemps social de l’évaluation, faisant ainsi la preuve de l’inscription de cette démarche dans la durée. Conscients de la rapidité avec laquelle les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale sont parfois examinées à l’automne, les membres de la commission des affaires sociales s’assurent désormais, au printemps, de leur bonne application.Comme au cours des exercices précédents, les évaluations ont abouti à l’audition, dans le cadre de tables rondes, des représentants des principales administrations et caisses chargées de l’application des dispositions examinées. Ces trois tables rondes ont été, grâce au travail préalable des rapporteurs, l’occasion d’échanges nourris et approfondis. Je me réjouis à la fois […]
La parole est à M. Charles de Courson, premier orateur inscrit.
Le Printemps de l’évaluation est un exercice permettant aux membres de la commission des finances d’abord, puis à l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale réunis en séance publique, d’exercer un véritable suivi de l’action du Gouvernement pendant l’année écoulée. L’audition des membres du Gouvernement et les rapports thématiques permettent d’interroger l’administration sur des aspects qui, sans leurs réponses, resteraient peu clairs. Tout cela s’inscrit dans le cadre du chaînage vertueux qui consiste à tenir compte de l’efficacité de la dépense publique lors des années passées avant de voter les crédits de l’année suivante.S’agissant du contrôle de l’exercice budgétaire 2022, je reviendrai sur trois points. Le premier concerne les éléments transversaux que nous avons recueillis. D’abord, il est regrettable que les indicateurs de performance, censés mesurer l’efficacité des […]
La parole est à M. Benoit Mournet.
D’initiative parlementaire en 2018, le Printemps de l’évaluation est devenu un rendez-vous annuel transpartisan incontournable qui nous invite à lever le stylo de l’inflation législative – autant dénoncée qu’alimentée sur tous les bancs – pour concentrer notre attention sur l’évaluation de nos politiques publiques.Outre la nécessaire appréciation portée à l’exécution des crédits votés dans nos lois de finances pour 2022 en amont du vote de la loi de règlement, ces travaux nous permettent surtout de mettre en avant ce qui fonctionne et de tirer les enseignements de ce qui doit être corrigé, dans un contexte – faut-il le rappeler ? – marqué par 150 milliards de déficit et 3 000 milliards de dette publique.
Oui, il faut le rappeler ! Elle a bon dos, la crise !
Cette culture de la qualité, du retour d’expérience et du résultat doit irriguer tous les niveaux de l’action publique en nous obligeant à nous placer du seul point de vue qui compte : celui de l’usager. À cet égard, je veux saluer le travail conduit par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour publier le fort précieux baromètre de l’action publique.Cette séance marque la fin d’un mois de mobilisation de cinquante rapporteurs spéciaux, qui se sont penchés sur vingt-six thématiques. Nous souhaitons saluer l’ensemble du travail réalisé. Sans viser une impossible exhaustivité, j’évoquerai quelques conclusions qui se distinguent plus particulièrement selon nous et qui nous paraissent utiles pour les débats des prochains mois.S’agissant tout d’abord du logement, un effort budgétaire et fiscal de 38 milliards a été consenti. La mise en œuvre effective du plan […]
Nous verrons ce qu’il en est avec France Travail !
Si le chef d’entreprise recrute d’abord, certes, en fonction de son carnet de commandes, les 25 milliards de la mission Travail et emploi ne sont pas pour rien dans ce résultat. Je rappelle que l’on dénombre 1,7 million d’emplois créés, 200 usines ouvertes et quelque 2,6 millions de bénéficiaires du plan « 1 jeune, 1 solution », dont près de 800 000 apprentis. Nous appelons aujourd’hui de nos vœux un certain recentrage de ce dispositif.Par ailleurs, l’État est passé d’une logique de contrôle à une logique de service. Notre administration fiscale l’a démontré durant la crise et nous l’avons également observé avec la mise en œuvre effective du droit à l’erreur. (M. Pierre Dharréville s’exclame.)Les services publics, ce sont aussi – et peut-être d’abord – les collectivités territoriales. Nous tenons à saluer la bonne santé de leurs finances, qui résulte avant tout d’une bonne gestion, mais […]
On en reparle ce soir !
Ainsi, ce Printemps de l’évaluation est utile et la mine de propositions présentes doit maintenant servir à la coconstruction du PLF pour 2024. Non seulement ces travaux d’évaluation doivent être pérennisés, mais ils doivent probablement être encore renforcés en donnant par exemple au Parlement la possibilité de saisir les corps d’inspection interministériels ou encore en sanctuarisant, chaque mois, une semaine qui serait consacrée à des thèmes systématiquement transpartisans – comme le seraient également les rapporteurs.« Il ne peut y avoir ni autonomie sans responsabilité, ni responsabilité sans évaluation, ni évaluation sans conséquence », comme nous le disait Michel Rocard. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Franck Allisio.
Hier après-midi, notamment pendant la séance de questions au Gouvernement, la minorité présidentielle et le Gouvernement, manifestement revenus d’une réalité alternative, ont jugé bon de vanter la réussite de leur politique de réforme et leur sérieux budgétaire. Pourtant, l’inanité de votre politique économique n’a d’égale que la vacuité de cette autosatisfaction par laquelle vous tentez de maquiller la réalité catastrophique de votre bilan.Face au réel, vos mensonges s’écrasent contre un mur vers lequel vous foncez tête baissée, celui d’une dette abyssale que vous avez aggravée dans des proportions inédites : plus de 600 milliards en six ans. Plus que Nicolas Sarkozy, plus que François Hollande, plus que nos voisins pourtant frappés eux aussi par la crise sanitaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)
Vous aussi avez voté les aides pendant la crise du covid ! C’est un peu facile !
Que dire également de l’autre bien triste record que vous détenez désormais, celui du pire déficit commercial de notre histoire, 164 milliards l’an passé ? À l’image de l’orchestre du Titanic continuant de jouer en plein naufrage, notre président Mozart de la finance et ses ministres musiciens tentent de masquer par la litanie de leurs éléments de langage le bruit assourdissant du fracas de notre économie et de nos finances publiques.Non, mesdames et messieurs du Gouvernement, le fait d’avoir à ce point dégradé nos finances publiques ne devrait pas être un motif d’autocongratulation.Contraints de devoir donner sans cesse de nouveaux gages à ces agences, vous en êtes rendus de facto à un état de quasi-tutelle, puisque de leur bon vouloir dépendent en réalité les taux auxquels nous nous endettons et donc la soutenabilité de notre dette. Qu’en sera-t-il également d’une mise sous tutelle […]
Hors sujet !
Pour notre part, nous ne sommes dupes de rien et ne l’avons jamais été. Depuis de nombreuses années, nous dénonçons les politiques responsables de cette situation et proposons des solutions de bon sens. Nous avons ainsi été les premiers à mettre en lumière le scandale des obligations indexées sur l’inflation qui ruinent nos finances publiques, grâce notamment au travail de notre collègue Kévin Mauvieux. Quand écouterez-vous nos recommandations pour mettre fin à ce pari à tous les coups perdant pour le contribuable ?Nous avons aussi été les premiers, et depuis bien longtemps, à dénoncer le coût exorbitant de la prise en charge par notre système de santé des clandestins, à commencer par l’AME, l’aide médicale de l’État, que notre collègue Véronique Louwagie dénonce, à son tour, dans son rapport. Ainsi, en 2022, ce coût pour l’État, mais aussi pour l’assurance maladie, aurait atteint près […]
Et vous, vous ne méritez qu’un zéro !
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Le Printemps de l’évaluation est évidemment un moment très important, notamment en raison du symbole qu’il représente. Il montre en effet que le Parlement peut encore évaluer les lois à défaut de les voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je fais bien sûr référence à l’interdiction qui pèse sur nous d’examiner la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, qui porte pourtant sur un sujet politique majeur. Elle prouve malheureusement que la présidence de l’Assemblée nationale est devenue une annexe de l’Élysée et que le pouvoir législatif, par la voix de la présidente du Palais-Bourbon, a capitulé en rase campagne. (Mêmes mouvements.)
Respectez la présidence !
Notons d’ailleurs que les institutions internationales sont, elles aussi, assez épouvantées par le glissement que connaît notre république, puisqu’il n’y a pas d’autres parlements en Europe où l’on interdise ainsi aux parlementaires de proposer des textes de loi. Dès lors, oui, on peut affirmer que la démocratie est en péril ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bien dit !
Dans un tel contexte, nous ne sommes pas ici uniquement pour évaluer des dispositifs, mais aussi pour évaluer cette orientation politique qu’est le macronisme, sachant que, comme Janus, le macronisme a deux visages qui cohabitent sur une même tête sans jamais se parler ni se voir : il s’agit, d’un côté, de blablater sur de nouveaux droits théoriquement ouverts et, de l’autre, de les rendre inopérants dans le même mouvement. Cette contradiction, sur laquelle je vais revenir, suscite évidemment un certain ressentiment, que l’on constate devant les hygiaphones, devant les formulaires et dans les services publics, y compris chez les gens réduits à tenter de faire valoir leurs droits depuis leur domicile…Bref, en proclamant des droits inopérants, vous avez réussi à créer du désespoir et du ressentiment. On reconnaît bien le macronisme dans tous les textes qui ont été évalués dans le cadre du […]
Absolument !
Regardons l’évaluation du programme MonParcoursPsy : le ministère de la santé proclame un accès aux soins, mais sans l’autoriser réellement.
Les praticiens refusent de rejoindre le dispositif !
Il y a huit séances ouvertes auprès d’un psychologue conventionné par le dispositif, mais encore faut-il que ce ne soit pas trop grave ! On a inventé le soin réservé aux gens les moins atteints, puisque sont exclus des affections prises en charge la dépression chronique, le deuil compliqué, le trouble anxieux généralisé, les troubles de stress post-traumatique et les individus sous traitement ou en post-hospitalisation. Bref, nous sommes dans un pays où l’on proclame soigner la psyché des gens, mais à condition qu’il n’y ait que peu à soigner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, le ministère a fait le choix de ne conventionner que 2 000 psychologues. En fait, votre dispositif soigne une personne sur cent avec un psychologue sur cinquante : comment appeler cela un accès aux soins, a fortiori au lendemain d’une pandémie dont le déclenchement, puis la […]
Ce n’est pas le moment d’en parler !
À ce stade de mon intervention, une question se pose : pourquoi une telle situation ? Comment en est-on arrivé là ? C’est qu’une bonne partie de celles et ceux qui siègent ici n’apprécient pas la sécurité sociale ; ils n’apprécient pas ce qu’elle représente, son esprit et ses ambitions originelles, à savoir que nous ayons des droits ne dépendant pas du bon vouloir et des votes de certains dans cet hémicycle, mais uniquement du travail accompli par toutes et par tous ! (Mêmes mouvements.)En effet, vous voudriez que la sécurité sociale ne soit qu’une instance de redistribution, conformément au mantra souvent entendu : « Il faut produire avant de distribuer. » Cela vous empêche de voir plus loin que le bout de votre nez et de reconnaître que la sécu produit d’ores et déjà beaucoup. C’est l’évidence, puisque notre système de soins financé à 80 % par la sécurité sociale contribue directement […]
Très juste !
Voilà donc ce qui est en jeu aujourd’hui. Il s’agit d’évaluer deux modèles de société : d’un côté, celui où une petite caste parvient à fiscaliser la sécurité sociale pour plonger sa main dedans et faire usage à son gré de notre argent, de l’autre, celui où le plus grand nombre administre directement la richesse collective pour assurer les lendemains de l’humanité – c’est ce qu’on appelle la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le président de la commission des finances et M. Pierre Dharréville applaudissent également.)
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Le 16 mai 2023, le centre pénitentiaire de Gradignan a suspendu les admissions de nouveaux détenus. Cette décision s’explique par le taux d’occupation de cet établissement, qui atteignait en mars 2023 plus de 200 %. Cet exemple illustre parfaitement l’incapacité actuelle du Gouvernement à garantir des conditions dignes de détention, ce que confirment beaucoup d’observateurs et d’analystes depuis, hélas, déjà un certain temps. Pourtant, depuis la fin des années 1980, six programmes immobiliers pénitentiaires ont été lancés, auxquels s’est ajouté plus récemment le programme 15 000, annoncé en octobre 2018 par le président Macron et qu’il avait déjà évoqué durant sa campagne. En dépit de ces différents plans de construction, le taux d’occupation des prisons françaises s’est toujours maintenu au-dessus de 100 %, et atteint désormais 118 % en moyenne et plus de 140 % au sein des maisons […]
La parole est à M. Luc Geismar.
Je tiens tout d’abord à rappeler l’importance de l’évaluation des politiques publiques qui, loin d’être un luxe, est un moteur essentiel de la démocratie qui peut – et doit – nous permettre de relever plusieurs défis majeurs de notre pays : d’une part, la crise de défiance entre citoyens et responsables publics que nous traversons, en éclairant le débat public avec des analyses claires et objectives sur les effets des politiques publiques ; d’autre part, le redressement de nos finances publiques, lourdement affectées par les crises successives, en évaluant de manière plus systématique nos dépenses afin de les réduire et les rendre plus efficaces. C’est donc en analysant le passé que nous arriverons à mieux anticiper le futur. C’est tout le sens du Printemps de l’évaluation, que nous avons la responsabilité de faire vivre et qui arrive aujourd’hui à son terme. Cette séquence, qui a animé […]
La parole est à M. Philippe Brun.
Ce débat vient conclure les quelques semaines que nous avons passées dans le cadre du Printemps d’évaluation à évaluer l’exécution du budget de l’État et de la sécurité sociale par le Gouvernement. Elles ont conduit au rejet par la majorité des députés des projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour les années 2021 et 2022, ainsi que du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022. Ces votes défavorables sont-ils le résultat du Printemps de l’évaluation ? Malgré la qualité du travail des rapporteurs spéciaux, je crois que l’exercice est encore perfectible.Je rappelle que, si le printemps démarre le 21 mars et s’achève le 21 juin, pour notre commission, il n’a commencé que le 9 mai pour se terminer aujourd’hui, le 7 juin.
Avec le réchauffement climatique, le printemps arrivera plus tôt et l’hiver budgétaire sera plus court.
Ils n’aiment pas le printemps, ils font durer l’hiver !
Comment travailler sur l’ensemble des missions budgétaires d’une grande nation comme la France en si peu de temps ? De fait, pendant cette évaluation, outre que certaines auditions de ministre ont été annulées, car ils ont un agenda chargé, nous avons rencontré des difficultés pour obtenir les informations demandées – pour ma part, en tant que rapporteur spécial pour le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État, je n’ai pu que remarquer la réticence du Gouvernement à répondre à mes questions. La plupart des indicateurs ne nous sont pas fournis à ce stade de l’exécution budgétaire, comme le rappelait M. de Courson.Outre ce peu d’entrain des ministres à nous répondre, je remarque, avec tout le respect que je dois aux deux ministres délégués présents, que les deux ministres directement concernés par le Printemps de l’évaluation, ceux que nous avons le plus souvent […]
C’est facile !
C’est pas gentil, ça !
Nous, membres du groupe Socialistes, sommes convaincus de l’importance du Printemps de l’évaluation. Le Parlement vote la loi – il en vote d’ailleurs probablement trop, or les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Le Parlement contrôle en outre l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Je le dis avec force, il est donc regrettable que les rapporteurs spéciaux n’aient pas pu avoir accès à l’ensemble des informations qu’ils demandaient. Ainsi, quelque 75 % des crédits du programme Opérations en capital intéressant les participations de l’État sont opaques. Alors que je suis rapporteur spécial pour celui-ci, à aucun moment le Gouvernement ne m’a donné d’informations sur les opérations en cours, justifiant cela par le secret des affaires. Cela jette le discrédit sur la qualité de notre travail : les auditions sans grand intérêt se succèdent, les prises de […]
Pas grand-chose !
…l’importance de la politique de désarmement fiscal organisée par le Gouvernement. Une récente note de l’Institut des politiques publiques confirme les inégalités créées par cette politique qui profite avant tout aux plus aisés d’entre nous, dont le taux d’imposition est dégressif – il baisse avec la hausse du niveau de revenus. Malgré ses atermoiements, ses hésitations et ses revirements incessants, le Gouvernement aura du moins fait preuve depuis 2017 d’une grande constance pour servir une minorité déjà bien dotée.Le deuxième enseignement majeur de ce Printemps de l’évaluation tient à l’importance des réductions d’effectifs ou en tout cas aux difficultés de recrutement dans l’administration. Le budget pour 2022 prévoyait la création de 850 postes dans la fonction publique d’État. Or nous avons constaté que contrairement aux promesses faites devant cette assemblée, 5 844 postes ont été […]
Même chose dans l’académie de Créteil !
Ces difficultés de recrutement doivent nous amener à nous interroger sur la rémunération des agents de la fonction publique. Il faut une politique salariale plus attractive. Est-il normal qu’un infirmier en France soit payé 40 % de moins qu’en Belgique, 25 % de moins qu’en Allemagne et 20 % de moins qu’au Royaume-Uni ? Madame et monsieur les ministres délégués, j’appelle votre attention sur le fait que la fonction publique ne peut fonctionner efficacement si elle est désarmée et qu’on lui retire ceux qui la font vivre : les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public.Le Printemps de l’évaluation a également montré les difficultés pour respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) – en 2022, les dépenses constatées l’ont excédé de plus de 10 milliards d’euros. Interrogeons-nous en outre sur la disparition de 100 000 lits d’hôpitaux depuis le début […]
C’est tout simple : nous manquons de médecins ! Quant aux lits, pas besoin d’aller les chercher chez Ikea, nous les avons.
Évoquons également le budget de la justice – je le fais pour ma part en tant qu’ancien magistrat. Pouvons-nous nous satisfaire de la multiplication des procédures prévoyant un juge unique afin d’augmenter la productivité de l’activité juridictionnelle, alors que la collégialité de la délibération de juridiction est absolument essentielle ? De même, nous ne pouvons continuer à inventer des subterfuges pour que les magistrats traitent davantage de dossiers, tout en les examinant moins. De ces enseignements, nous concluons qu’il faut poursuivre de grands travaux.Concernant, en général, l’action de l’État et de la sécurité sociale pendant l’année qui vient de s’écouler, tout semble prouver que les uns et les autres ne savent pas vraiment où ils vont. Le montant élevé des reports de crédits – de 23 milliards d’euros entre 2021 à 2022, de 18 milliards d’euros de 2022 à 2023 – montre que le […]
Cinq ans de Hollande nous ont suffi !
…concernant la désertification médicale, l’école, les hôpitaux et la justice, notamment. (M. le président de la commission des finances applaudit.)
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Nous débattons du Printemps de l’évaluation, un exercice annuel créé sous la précédente législature pour évaluer l’utilisation des crédits budgétaires alloués aux différentes actions de l’État, c’est-à-dire, au fond, la bonne utilisation de l’argent public. Ce temps politique reste, encore aujourd’hui, peu connu de nos concitoyens, comme plus généralement, je le pense, le rôle de contrôle et d’évaluation de notre assemblée. C’est pourtant un temps fort du calendrier budgétaire, particulièrement pour les commissaires aux finances, car ces discussions préfigurent souvent les échanges sur le budget à venir.Si cette période d’évaluation est essentielle, il nous faut reconnaître qu’elle doit encore évoluer afin d’être plus efficace. C’est d’ailleurs en ce sens qu’en 2021, M. Éric Woerth, alors président de la commission des finances, relevait dans son rapport d’information sur le Printemps […]
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’alinéa 1er de l’article 24 de la Constitution prévoit qu’en plus de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement – missions scandaleusement mises à mal ces derniers temps –, le Parlement « évalue les politiques publiques ». Je salue le travail mené par l’ensemble des rapporteurs spéciaux dans un temps contraint. Ils ont jonglé entre les différents aspects du travail parlementaire pour se conformer à l’exigence constitutionnelle d’une évaluation permanente des politiques publiques, par souci de responsabilité vis-à-vis des Françaises et des Français que nous avons l’honneur de représenter.Je remercie également les administrateurs associés à ces rapports, toujours disponibles, en particulier Gabriel Aureau pour le rapport spécial sur la mission Écologie, développement et mobilité durables, dont je suis corapporteure.Le Printemps de […]
La parole est à M. Davy Rimane.
Ce débat vient clore la période d’évaluation des dernières semaines en commission, dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques mise en place en 2022. Ce fut un travail particulièrement intense qui, paradoxalement cette année, se retrouve amoindri en séance publique puisque chaque groupe n’a pas pu mettre à l’ordre du jour une proposition de résolution visant à évaluer une politique publique.Nous regrettons qu’un tel dispositif ait été supprimé, alors qu’il donnait aux groupes d’opposition une occasion d’expression supplémentaire. Cette année, seules la majorité et l’opposition de confort des Républicains l’exercent.Pourtant, cette période d’analyse et d’évaluation est souvent un moyen de débusquer quelques loups, à commencer par celui de la charge de la dette, si souvent mise en avant au cours des dernières semaines. L’analyse de la mission Engagements financiers de l’État […]
La parole est à Mme Monique Iborra.
La Mecss m’a confié, ainsi qu’à mes collègues Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, le soin d’évaluer le nouveau rôle de la CNSA et sa transformation en une branche de la sécurité sociale depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Longtemps annoncée, jamais réalisée, cette consécration témoignait d’une ambition nouvelle. Elle améliore la lisibilité du dispositif et son contrôle par le Parlement qui peut débattre annuellement des moyens alloués à l’autonomie.L’ambition était forte. Quels étaient les objectifs de cette transformation ? Il s’agissait de garantir plus d’équité, notamment territoriale, dans l’accès aux services et aux prestations, de réduire la complexité, de parvenir à l’équilibre financier et de mettre en place une organisation plus efficiente.S’il convient de noter la récente signature d’une convention d’objectifs et de gestion entre la CNSA et […]
Merci de conclure.
Je termine, monsieur le président.En prévision de la croissance exponentielle des besoins dans les prochaines années, il faudra repenser le rôle de la CNSA, réformer sa gouvernance et le mode de financement de la branche. Cela nécessite un projet politique partagé et clairement défini, qui dépasse le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vecteur budgétaire nécessaire mais insuffisant.
Merci, madame la députée. Votre temps de parole est écoulé.
Une loi « grand âge » est indispensable… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Thierry Frappé.
Chaque année, le Printemps social de l’évaluation offre l’occasion de travailler de manière transpartisane à l’élaboration de rapports relatifs au contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.Cette année, nous avons évalué diverses mesures récentes concernant la fiscalité comportementale ; la branche autonomie ; la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ; MonParcoursPsy et les entretiens postnataux.Je remercie les administrateurs pour leur aide précieuse et mes collègues députés pour leur participation : ils ont permis de remettre des travaux de qualité.Évaluer la dépense publique dans le cadre de la sécurité sociale suppose un vaste travail, aussi avons-nous décidé de nous concentrer sur quelques éléments précis. Le bilan est unanime : les idées sont bonnes, il faut en améliorer certaines, parfois […]
La parole est à M. François Gernigon.
Je suis ravi de m’exprimer sur les travaux du Printemps social de l’évaluation, comme d’y avoir participé. Inauguré en 2019, pendant la précédente législature, il est devenu un rendez-vous de contrôle important pour la commission des affaires sociales.
Ça ne sert à rien, il ne contrôle rien du tout !
Cette initiative réunit annuellement les acteurs de l’application des lois de financement de la sécurité sociale, permettant d’organiser des discussions approfondies sur certaines dispositions emblématiques des dernières LFSS. Autant qu’un exercice de transparence et de responsabilité à l’égard de nos concitoyens, il s’agit d’un éclairage que nous nous apportons à nous-mêmes sur l’intérêt réel de nombreuses mesures.Lors des travaux menés en commission, nous avons été particulièrement attentifs à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en une cinquième branche de la sécurité sociale. Les rapporteurs, Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe nous ont éclairés sur cette évolution majeure et sur les nombreux défis qu’elle soulève.La CNSA joue un rôle fondamental pour soutenir les personnes en situation de dépendance. Toutefois, son […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Ça va décoiffer !
Madame et monsieur les ministres délégués, c’est l’heure de l’avis du conseil de classe : vous allez devoir vous reprendre rapidement !L’hôpital est en crise ; l’accès aux soins est difficile ; Sanofi ferme des unités de production ; on fait toujours autant appel aux aidants ; les progrès attendus en matière de droit à l’autonomie ne sont pas au rendez-vous ; le tiers payant n’avance pas ; les pénuries de médicaments se pérennisent ; la radiologie déserte les hôpitaux publics ; des entreprises financières déploient des centres de santé dentaires ou optiques à but lucratif dans tout le territoire ; la tarification à l’activité fait toujours des dégâts.À chaque examen du budget de la sécurité sociale, vous arrivez avec l’intention d’en lâcher le moins possible : votre objectif suprême est de tenir la promesse faite à vous-mêmes, à la finance et à Bruxelles de contenir le plus possible les […]
Très bonne question !
Que prévoyez-vous pour développer une offre de soins palliatifs qui soit enfin à la hauteur des besoins ? Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), deux tiers des personnes qui devraient en bénéficier en sont privées et vingt et un départements sont dépourvus d’un service spécialisé – je m’en tiendrai là.Que prévoyez-vous pour soutenir le don du sang et pour permettre à l’Établissement français du sang de se déployer et de collecter le plasma en quantité suffisante pour la fabrication des médicaments biologiques dont nous avons besoin ? Que faites-vous pour développer la production hospitalière de ceux-ci ?
Très bonne question !
N’aurions-nous pas besoin d’un pôle public du médicament ? Le constat est sans appel : la marchandisation de la santé et de la protection sociale gagne du terrain, sans que cela ne produise de droit à la santé pour toutes et tous, tout au long de la vie ; bien au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Merci à tous et à toutes pour ces débats très intéressants, répartis dans un peu plus de vingt séances de commission – j’ai eu l’honneur et le plaisir de participer à l’une d’entre elles. Ils ont permis de conduire une procédure votée par cette assemblée il y a maintenant cinq ans s’agissant de la commission des finances et un peu moins pour ce qui est de la commission des affaires sociales.Je profite de cette intervention du Gouvernement pour remercier chaleureusement celles et ceux qui vous ont précédés sur ces bancs, à qui l’on doit ces procédures qui font honneur à l’Assemblée nationale. Elles rapprochent le Parlement français de grands parlements internationaux qui contrôlent l’action de leurs gouvernements, évaluent les politiques publiques et en tirent des conséquences pour l’avenir. Je pense en particulier à Amélie de Montchalin, à Joël Giraud, à Éric Woerth – qui vous a précédé […]
Il y en a encore pour longtemps avec les remerciements ? On se croirait à la soirée des César !
Je regrette personnellement que le Gouvernement prenne la parole en l’absence de plusieurs orateurs qui l’ont interpellé ; j’aurais préféré leur répondre directement.
C’est vrai que c’est dommage !
Je répondrai donc à celles et ceux qui sont restés, notamment au président Éric Coquerel, qui a parlé d’un pudding dans son intervention. Grâce aux améliorations continues, en particulier celles que vous avez menées à bien, vous avez progressivement transformé ce pudding en millefeuille : un beau petit gâteau constitué de plusieurs évaluations verticales, qui produit finalement une évaluation assez globale et cohérente de la politique budgétaire et sociale du Gouvernement.
C’est ça, il ne manque plus que la crème anglaise !
La question est de savoir qui va manger le gâteau !
Certains d’entre nous reconnaîtront sans peine qu’elle a été efficace, notamment dans les périodes de crise sanitaire et de sortie de crise, au cours desquelles la politique publique a été très importante.Je voudrais profiter de cette intervention pour répondre à certaines interpellations, du président de la commission des finances, mais aussi des députés Rimane et Allisio, sur les obligations indexées sur l’inflation. Depuis leur création il y a vingt-cinq ans, celles-ci permettent à l’État d’avoir une politique diversifiée en matière d’émission et de risques, en lui donnant notamment la possibilité d’indexer certaines recettes sur l’inflation. Depuis deux ans, elles nous ont évidemment coûté un peu d’argent – cela a été dit –, mais il ne faut pas oublier qu’elles nous en ont rapporté énormément au cours des vingt-trois années précédentes.Les OATI constituent une belle politique de […]
On a bien compris !
On est là !
…mais sachez que nous recueillons l’ensemble des critiques constructives sur leur application, ce qui nous permettra d’améliorer encore cet exercice l’année prochaine.M. Allisio nous a parlé de ministres musiciens, mais c’est plutôt lui qui joue du pipeau,…
Quelle arrogance !
…puisqu’il a raconté à peu près n’importe quoi sur l’état de la France : en réalité, le taux de chômage est au plus bas et le taux d’emploi des jeunes est au plus haut.
Vos résultats sont formidables, bien sûr !
Il a parlé de la procédure pour déficit public excessif, mais c’est la présente majorité qui, dès 2019, a sorti la France d’une telle procédure, après trois budgets très rigoureux votés par cette même majorité ; les quelques députés de vos bancs s’y étaient opposés à l’époque.
Six cents milliards de dette !
Si vous voulez éviter que la France connaisse à nouveau des déficits publics excessifs, n’hésitez surtout pas à voter la loi de programmation des finances publiques, qui vise un retour du déficit public de la France en deçà de 3 % dès 2027, loin des politiques dispendieuses que vous promettez. Baisser la TVA n’aboutira qu’à augmenter le trou des finances publiques, sans aucun effet positif pour les ménages. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et la charge de la dette ?
Je ne reviendrai pas sur les charges que vous souhaitez économiser sur l’aide médicale de l’État, puisque vous y ferez référence tout à l’heure. Je conclurai en disant à M. Allisio que la seule véritable mise sous tutelle, c’est de faire financer ses campagnes par des fonds étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Sérieusement ?
Monsieur Clouet, j’ai noté que vous regrettiez que les politiques publiques fassent l’objet de critères et que les aides sociales soient octroyées sur la base de critères très concrets. Vous regrettez aussi le basculement des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) : j’en suis surpris, puisque la CSG taxe les revenus du capital et pas uniquement ceux du travail.
Il a osé !
Taxer, vous le faites très bien !
Vous êtes encore et toujours favorable à une augmentation de la taxation, malgré un taux de prélèvement obligatoire de 45,3 %, qui nous place dans le top 2 mondial.
Il y a les propositions de M. Pisani-Ferry aussi !
Monsieur Hetzel, je vous remercie de votre analyse détaillée du problème des prisons, dont vous êtes un fin connaisseur. L’objectif est de créer 15 000 nouvelles places de prison sur la période 2018-2027. Vous l’avez rappelé, c’est une priorité fixée par le Président de la République, visant à porter à 75 000 le nombre total de places d’ici à la fin du quinquennat.
Le contrôle technique, c’est nous !
La moitié des cinquante chantiers du programme portant sur des établissements pénitentiaires seront opérationnels dès 2024…
Mille places en cinq ans, c’est un fiasco !
…et onze seront mis en service dès cette année : sept structures d’accompagnement vers la sortie et quatre centres pénitentiaires. Pas très loin de chez vous, dans le Haut-Rhin, le centre pénitentiaire de Mulhouse a ouvert à l’automne 2021.Vous avez raison, des difficultés existent ; nous ne les nions pas. La crise financière, les difficultés d’approvisionnement en matières premières et l’inflation ont provoqué des retards, mais nous devons aussi affronter des réticences, souvent d’élus locaux et souvent issus de votre famille politique.
C’est la faute des élus locaux, bien sûr !
Je vous engage à joindre vos efforts aux nôtres pour convaincre ces derniers de construire davantage de places de prison. Je suis sûr qu’à nous deux, nous y arriverons ! N’hésitez pas à nous aider.
Nous avons fait des propositions !
Des contraintes environnementales rallongent parfois les délais, mais tous les terrains nécessaires au lancement de l’ensemble des projets sont désormais identifiés. Les opérations sont entrées dans leur phase active et le rythme des livraisons va maintenant s’accélérer, pour s’échelonner jusqu’à la fin 2027. En outre, la loi de programmation de la justice sera bientôt en discussion – le 21 juin en commission et dès le 3 juillet en séance. Je ne doute pas que vous aurez l’occasion d’échanger à nouveau avec le garde des sceaux sur ce sujet qui vous tient à cœur.
Sans nul doute !
S’il est encore là…
J’ai noté que M. Brun préférait l’évaluation au vote de lois inutiles : j’imagine que vous faisiez référence, monsieur le député, à la loi que vous avez défendue visant à nationaliser EDF ?
Si elle était si inutile, vous ne vous y seriez pas opposé, monsieur le ministre délégué !
Cette nationalisation est désormais complète et se traduira, dès demain, par la présence de 100 % des actifs dans les mains de l’État. Vous avez aussi proposé des améliorations à la procédure : je ne doute pas que les présidents de la commission en tiendront compte. En revanche, s’agissant de la rémunération des fonctionnaires, je tiens à rappeler qu’entre le Ségur de la santé, la hausse de la rémunération des enseignants et la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique – inédite depuis 1985 –, nous avons fait notre part.Je ne serai pas plus long. Merci à tous et à toutes de vos contributions ; je ne doute pas que nous ferons encore mieux l’année prochaine. En attendant, j’en profite pour vous prier d’excuser Gabriel Attal, retenu à Matignon pour une réunion.
Il ne nous manque pas !
Je ne doute pas qu’il vous manque, monsieur Lecoq, et vous le retrouverez bientôt, puisque les assises des finances publiques se tiendront le 19 juin à Bercy, en présence de la Première ministre. Elles nous permettront d’avoir une première discussion sur le budget pour 2024.