Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 424 sur 424 — page 3 / 3.
…mais elle est favorable à ce que l’eau et l’assainissement soient gérés à la fois par des syndicats existants et par les syndicats que nous vous proposons de créer, avec le soutien des départements. Les maires veulent choisir l’échelle pertinente : nous l’avons tous compris, et nous le leur permettrons. La question est toutefois d’assumer les investissements lourds à la maille intercommunale.J’en viens aux bassins versants et aux vallées de montagne.
Nous voulons voter !
Ces sujets seront traités par les maires eux-mêmes. Le dispositif que nous vous proposons permettra donc aux maires de choisir les communes avec lesquelles ils souhaitent gérer l’eau et l’assainissement dans leur bassin versant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 4, 11 et 23.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 67 Contre 93
(Les amendements identiques nos 3, 4, 11 et 23 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 68 Contre 92
(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
L’amendement no 19 de M. Jean-François Coulomme est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
(L’amendement no 19, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
L’amendement no 9 de Mme Laurence Heydel Grillere, portant article additionnel après l’article unique, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Faute de grives, on mange des merles ! Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
(L’amendement no 9, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 6, le sous-amendement no 29 ainsi que les amendements nos 8, 16, 24, 7, 17, 25, 10 et 12 tombent.)
Nous n’avons pas le temps d’aborder la série d’amendements identiques qui suit.
Merci, madame la ministre déléguée ! Les groupes ont une seule niche par an !
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 12 juin, à seize heures :Discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains ;Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire ; Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra