Scrutin n°1795 — adopté /// 8 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1795 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

67pour
12abst.
12contre

91 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 6 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 2
Rassemblement National abstention 0 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains pour 2 0 1
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christian Baptiste SOC pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN abstention
Philippe Bolo Dem pour

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Au mot près Le débat

Dans les territoires ruraux, la loi Notre ne coule pas de source ! Partout en France, dans ma circonscription comme dans les vôtres, chers collègues députés ruraux, les communes demandent à pouvoir garder, si cela est leur souhait, les… Mme Marie Pochon Discussion générale · lire en contexte
Bien entendu, au fil de mon propos, je tenterai de justifier ma position, mais aussi d’ouvrir le dialogue et l’échange. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
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