Scrutin n°1794 — adopté /// 8 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1794 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

42pour
0abst.
8contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 1 0 0
Rassemblement National contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Nathalie Bassire LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Jean-Louis Bricout LIOT contre
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE pour

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Au mot près Le débat

Dans les territoires ruraux, la loi Notre ne coule pas de source ! Partout en France, dans ma circonscription comme dans les vôtres, chers collègues députés ruraux, les communes demandent à pouvoir garder, si cela est leur souhait, les… Mme Marie Pochon Discussion générale · lire en contexte
Bien entendu, au fil de mon propos, je tenterai de justifier ma position, mais aussi d’ouvrir le dialogue et l’échange. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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