Scrutin n°1797 — adopté /// 8 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1797 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

178pour
0abst.
0contre

178 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 64 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 20 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 16 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Horizons et apparentés pour 13 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 11 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 8 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Nathalie Bassire LIOT pour

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Au mot près Le débat

Dans les territoires ruraux, la loi Notre ne coule pas de source ! Partout en France, dans ma circonscription comme dans les vôtres, chers collègues députés ruraux, les communes demandent à pouvoir garder, si cela est leur souhait, les… Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Bien entendu, au fil de mon propos, je tenterai de justifier ma position, mais aussi d’ouvrir le dialogue et l’échange. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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