Scrutin n°1796 — adopté /// 8 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1796 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

166pour
1abst.
0contre

167 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 167 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 65 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 19 0 0
Rassemblement National pour 15 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 0 0
Horizons et apparentés pour 11 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 9 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 167 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Éric Alauzet RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Nathalie Bassire LIOT pour

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Au mot près Le débat

Dans les territoires ruraux, la loi Notre ne coule pas de source ! Partout en France, dans ma circonscription comme dans les vôtres, chers collègues députés ruraux, les communes demandent à pouvoir garder, si cela est leur souhait, les… Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Bien entendu, au fil de mon propos, je tenterai de justifier ma position, mais aussi d’ouvrir le dialogue et l’échange. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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