Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 600 sur 771 — page 3 / 4.
Exactement !
… enfin, il faut un principe : équilibrer l’aménagement du territoire, grâce à un grand plan foncier conçu pour installer les nouvelles activités en priorité sur des friches industrielles délaissées. (Mêmes mouvements.)
Il a raison !
Pour mener à bien la planification écologique ainsi définie, nous nous appuierons sur les grands oubliés de votre texte, les salariés de l’industrie, qui connaissent mieux notre appareil productif que n’importe quel député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous proposons de les associer à la définition des objectifs industriels de la nation ; de leur confier un vrai pouvoir de décision stratégique dans leur entreprise ; de leur offrir des formations adaptées ; de leur conférer un droit de reprise préférentiel lorsqu’une usine ferme.
Excellent !
Les TPE – très petites entreprises – et les PME aussi sont oubliées : pas un mot du texte ne les concerne. Avec votre gouvernement, elles paient même un taux d’impôt sur les sociétés plus élevé que les grands groupes.
Scandale !
Nous proposons de rétablir immédiatement les tarifs réglementés de l’énergie pour nos entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a urgence, si nous voulons sauver les 117 000 emplois que la crise de l’énergie menace.Non contents de manquer des occasions, vous visez parfois carrément à côté. Votre dispositif phare, le plan d’épargne avenir climat, est largement insuffisant. Dans son rapport, Jean Pisani-Ferry estime que la transition écologique nécessite 66 milliards d’euros annuels.
C’est la seule chose qu’ils retiennent de ce rapport !
Lui-même, pourtant un temps proche conseiller du Président, préconise de taxer les plus riches pour contribuer à la financer. (Mêmes mouvements.) Pourtant, vous écartez cette option. Au contraire, vous subventionnez ceux qui polluent, en abandonnant l’ISF et en supprimant des impôts et cotisations sans fixer de contreparties environnementales et sociales. Nous proposons de créer un impôt écologique sur la fortune pour taxer les patrimoines les plus polluants. Le coût de la bifurcation ne peut pas reposer toujours sur les mêmes : écologie doit rimer avec justice fiscale et sociale, non avec exclusion des plus pauvres et cadeaux fiscaux pour les riches. (Mêmes mouvements.)Vous visez encore à côté, en réduisant les délais d’implantation de sites industriels. Emmanuel Macron demande une « pause réglementaire » en matière de normes environnementales. Je vous suggère plutôt une pause […]
Merci de conclure, cher collègue.
Je finis, monsieur le président.
Les cinq minutes sont finies ! Il ne faut pas exagérer !
Au bout du compte, l’industrie verte, selon vous, c’est une usine à biogaz administrative ! Nous vous proposons plus simple : donnez aux services de l’État et des collectivités territoriales les moyens de mieux accompagner et d’instruire les dossiers. (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.) Faites mieux : votez nos propositions, pour une nouvelle politique industrielle et écologique cohérente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent.)
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Nous commençons l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, qui tend à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France. Il répond à trois exigences principales : faciliter, favoriser et financer.Pour faciliter l’implantation et le développement de sites industriels, notamment d’usines de très grande taille, les gigafactories, le texte prévoit d’accélérer les délais d’implantation, de structurer une filière de recyclage et de simplifier les procédures d’autorisation environnementale. Il contient également des mesures à même de favoriser l’utilisation de matières premières recyclées dans l’industrie, et d’autres visant à sanctionner les exportations illicites de déchets.Le financement de l’industrie verte reposera sur l’épargne privée.Afin de favoriser les entreprises vertueuses, vous proposez de privilégier une commande publique responsable, en appliquant des critères […]
Et le coût du capital ?
…ou notre capacité à fournir aux industriels une énergie abordable – un enjeu pourtant structurel et prioritaire pour le secteur.Or c’est notre souveraineté économique qui est en jeu. Les obstacles que rencontrent les industriels sont désormais clairement identifiés. Laurent Guillot, ancien directeur général adjoint de Saint-Gobain, a souligné dans son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » que : « Les entreprises se heurtent à deux écueils : les délais réels des procédures administratives [et] le foncier immédiatement disponible […], qui va se raréfier avec l’objectif de "zéro artificialisation nette" […] ». Une année d’attente est un délai bien trop long pour un industriel : durant ce laps de temps, son marché peut changer, sa capacité financière se réduire, ses concurrents prendre une avance décisive. Alors qu’il faut dix-sept à […]
La parole est à M. Frédéric Zgainski.
« Il faut que tout change pour que rien ne change. »
Raymond Barre, lui, avait dit qu’il fallait mettre un frein à l’immobilisme !
Cette phrase fait écho, à l’heure où les tensions n’ont jamais été aussi fortes entre notre aspiration à l’émancipation et son inscription dans les limites écologiques. En d’autres termes, nous ne cessons d’opposer la sécurité sociale et la sécurité environnementale. Pourtant, nous avons le devoir de réinventer l’idée de progrès social, non pas sur le socle de l’abondance matérielle comme cela était le cas dans le passé, mais à partir d’un nouveau partenariat avec la terre et le territoire, par des médiations techniques et industrielles.À cet effet, il est nécessaire de créer un nouveau pacte, comme le vise ce texte, réunissant culture industrielle et culture écologique. La stratégie est claire : elle consiste tout d’abord à décarboner les industries existantes, qui représentent 18 % des émissions de CO2, puis à accélérer l’implantation et la réimplantation de technologies […]
Plutôt la tortue que le lièvre !
Il ne s’agit pas d’accélérer les projets allant contre le sens de l’histoire, mais de permettre aux investisseurs soutenant des projets vertueux de se projeter en France plus facilement.Pour accélérer cette transition profonde, la commande publique est un levier essentiel. Nous saluons la création d’un motif d’exclusion des marchés publics pour les entreprises n’ayant pas réalisé leur Beges alors qu’elles y étaient contraintes. Toutefois, pour ne laisser personne sans solution, le groupe Démocrate proposera au Gouvernement de réfléchir à une nouvelle méthode d’établissement du Beges, plus accessible pour les entreprises, ou de mettre en avant des méthodes simplifiées déjà existantes.L’investissement du groupe Démocrate dans ce projet est total, comme en témoignent celui du président de la commission spéciale, Bruno Millienne, et celui de la rapporteure Anne-Laure Babault, dont je salue […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Dès le printemps, avec le camp présidentiel, vous avez lourdement communiqué sur la préparation de ce projet de loi.
Tout à fait !
Douze pilotes – six députés de la majorité, un maire et cinq chefs d’entreprise – ont été chargés de cinq chantiers thématiques. Le texte a également bénéficié de plus de 300 auditions, de 138 contributions écrites et de 27 propositions…
Ça prouve qu’on a bossé !
…mais d’aucune concertation avec l’opposition.
Mais si !
À l’arrivée, des questions liées à la formation, au financement de la décarbonation des industries, aux aides en faveur des constructeurs automobiles, initialement présentées en conseil des ministres, ont toutes disparu. Tout ça pour ça, pourrions-nous dire. De même, le chantier relatif à la fiscalité ne connaît aucune traduction dans votre projet de loi : vous restez accrochés à une vision libérale d’allégement des contributions, alors qu’il faudrait urgemment flécher le crédit d’impôt recherche (CIR) sur des TPE-PME et le conditionner.
On n’est pas marxistes, on ne va pas se refaire !
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat présidée par Sonia de La Provôté sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française, rédigé par Laurence Cohen, ne dit pas autre chose : il met en lumière des pratiques relatives au CIR hautement contestables. Nous souhaitons tous maintenir et développer les emplois actuels dans l’industrie, en verdir les modes de production et réindustrialiser les territoires en développant une souveraineté industrielle dans de nombreux secteurs – nous l’avons écrit à de très nombreuses reprises. Cependant, ce texte ne contient pas de réelles ambitions nationales, mobilisatrices d’efforts collectifs pour une industrie que nous pourrions qualifier de verte.Vous ne faites pas de distinction claire entre l’industrie verte et le verdissement de l’industrie ; au contraire, vous entretenez la confusion jusque dans vos propos […]
C’est l’article 1er bis !
…en développant les notions de formation, de gouvernance des entreprises et d’orientation des aides publiques.Sans stratégie et sans construction avec et pour les territoires, comment comptez-vous protéger et orienter l’industrie et l’outil industriel territorial ? Nous sommes également inquiets de la suppression de l’article 4 A relatif aux projets industriels territoriaux, qui permettrait pourtant d’aborder le sujet de l’économie circulaire, en se basant sur la notion d’écologie industrielle territoriale développée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) : il visait à inciter les entreprises, au moment de leur installation, à réfléchir à leur intégration dans un écosystème favorable en fonction de leurs besoins – partage d’énergie, réutilisation de matériaux ou de certains procédés, échange de procédés, fret, etc.Nous vous alertons également sur la grande confusion […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
« Notre nouvelle économie, plus verte, respectueuse de notre terre et de nos paysages, n’est pas un rêve, mais une réalité qui nous permet de créer des emplois et de tenir nos engagements pour le climat » : ce sont les mots prononcés par le Président de la République en avril dernier. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous en sommes convaincus : une économie plus verte et plus responsable n’est pas un rêve ; inverser un demi-siècle de désindustrialisation n’est pas un rêve ; faire de la France un pays industriellement, économiquement et écologiquement plus souverain n’est pas un rêve. Ce texte de loi nous permettra d’aller plus loin, de poursuivre les efforts engagés depuis 2017, de donner aux industries les moyens non seulement de se verdir, mais aussi de se redéployer sur l’ensemble de notre territoire.Ce texte s’inscrit dans la continuité des cinq dernières années, durant […]
La parole est à M. Charles Fournier.
« Nous sommes sur l’autoroute pour l’enfer climatique, avec le pied toujours sur l’accélérateur. » Tels sont les mots prononcés par António Guterres à la COP27. On nous dit qu’il faut accélérer les procédures, notre réindustrialisation, notre retour dans la compétition internationale, accélérer pour recouvrer notre souveraineté. Or, en réalité, ce sont tant le dérèglement climatique que le dépassement des limites planétaires – six limites planétaires sur neuf ont déjà été franchies – qui s’accélèrent très fortement. Il y va de notre prospérité.Le projet de loi relatif à l’industrie verte est, comme je l’ai lu, davantage un projet de loi relatif au climat des affaires qu’un projet de loi relatif au climat.
C’est facile !
Il vise à rassurer les investisseurs, en leur promettant, s’ils viennent en France, du foncier disponible ; l’allocation de moyens, coulant à flots, vers des projets de réindustrialisation ; l’assouplissement du code de l’environnement.Pour les écologistes, si la question de la réindustrialisation est majeure, elle ne se réduit pas à celle de la décarbonation, mot qui remplace tous les autres, ou de la souveraineté – le texte ne traite pas de ces sujets de manière exhaustive. Une industrie réellement verte est une industrie qui prend en considération les limites planétaires, qui lutte contre les pollutions, qui se préoccupe des sols, de l’air, de l’eau, de la santé globale du vivant – humains comme non-humains –, de la qualité de vie dans les territoires. Or votre texte ne comporte pas ces éléments.Tout à l’heure, vous avez évoqué ceux qui connaîtraient les entreprises et ceux qui ne […]
Ah !
…mais nous estimons que des alternatives existent, qui doivent être étudiées.
Oui !
L’égalité des territoires est possible. Nous pouvons réfléchir à la place des microentreprises, au rôle des PME-PMI et de l’artisanat industriel ; aucune disposition de votre texte ne les concerne. Nous devons produire autrement, en répondant strictement à nos besoins, car nous ne pouvons pas produire sans limite.Pour y parvenir, notre industrie doit d’abord prendre conscience des limites planétaires. Ainsi, nous proposons d’instaurer des conseils de sobriété – ils ont été créés dans ma circonscription – pour traiter de la question de l’eau, de l’énergie et des matières premières. Nous vous proposons une industrie des besoins. Avons-nous besoin de la fast fashion ou du quick commerce ? La réponse est non. Comment mettre un terme à ces activités prédatrices pour notre avenir ? Nous avons besoin d’instaurer une planification descendante et ascendante. Comment associer les territoires, les […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
D’abord, les cocos ne veulent pas recevoir de leçons. Nous connaissons les entreprises, nous n’avons pas besoin d’aller les visiter, nous vivons avec ; elles sont implantées sur nos territoires. Depuis toujours, nous sommes aux côtés des organisations syndicales et des salariés. Du reste, nous regrettons que vous n’ayez pas pris soin de vous nourrir de leur expertise, dans le cadre de l’élaboration de ce texte.Nous n’avons pas attendu 2023 pour produire français. Dans les années 1970, dans les territoires où vous laminiez l’industrie, étaient collées des affiches indiquant la nécessité de recouvrer la souveraineté par le made in France. Les 2,2 millions d’emplois n’ont pas été perdus par l’opération du Saint-Esprit. Cette perte est le fruit de renoncements successifs ; les libéraux que vous êtes s’inscrivent dans cette continuité. Les traités de libre-échange, les accords de l’OMC […]
Elle n’est pas passée en France !
…et vous avez affaibli l’État. Vous avez toujours proposé les mêmes solutions : d’une part, les hauts taux au-dessus des totaux, d’autre part, l’efficacité supposée des exonérations.Aujourd’hui, Emmanuel Macron déclare son amour à l’industrie. On devrait l’appeler Emmanuel Montebourg, et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique devrait être appelé Bruno de Gaulle ! À entendre le Président de la République, il a réinventé son amour pour l’industrie. Mais, derrière les déclarations d’amour et les paroles, il faut passer aux actes,…
Ils sont là !
…et c’est un pas que vous peinez à franchir. D’abord, vous saucissonnez la politique de relance industrielle, en accélérant d’un côté les énergies renouvelables, de l’autre le nucléaire, et en faisant le choix politique de baisser les impôts de production.Puis, vous renvoyez à l’examen du projet de loi de finances de nombreux sujets stratégiques qui auraient dû être au cœur de ce texte. Mais le pire est ailleurs. Par exemple, vous oubliez qu’avec les impôts, on peut financer des infrastructures ferroviaires nécessaires à la relance industrielle – Hubert Wulfranc en fera la démonstration dans le cadre de la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir – et des services publics efficaces, que les entreprises nous demandent lorsqu’elles font le choix de s’implanter sur un territoire. Bref, vous faites un choix idéologique en considérant […]
Nous sommes l’un des pays européens qui taxe le plus !
Par ailleurs, votre texte brille par l’absence de dispositions relatives à la formation, à l’organisation des filières – inconnues au bataillon –, à la relance de la recherche et développement, au service du développement industriel. Ces lacunes ne sont pas accessoires, mais témoignent de l’approche feutrée des cabinets, qui ne mènent aucun combat dans les territoires et ne mobilisent ni les moyens ni les bras nécessaires.Pis, force est de constater que ce texte ne permettra pas non plus de réaliser la transition écologique de l’industrie. Il rate l’essentiel. Il ne faut pas une industrie verte : il faut considérer qu’une industrie est verte une fois qu’elle est relocalisée. Il faut verdir l’ensemble des pans de notre industrie,…
Bah oui !
C’est ce que nous faisons !
…c’est-à-dire investir massivement dans la décarbonation, conditionner les aides des entreprises et soumettre la commande publique à l’objectif de transition écologique en responsabilisant les grands groupes envers leurs sous-traitants. Le texte est sourd et même muet, s’agissant de ces sujets. Comment envisager qu’on puisse atteindre l’objectif d’une souveraineté industrielle verte, alors que 40 % des intrants industriels sont extraits à l’étranger, dans des conditions souvent déplorables sur le plan écologique et social ? Sans régulation du marché, sans protectionnisme intelligent, sans haut niveau de formation, sans investissement massif, il n’est pas d’industrie verte.
Il y a tout ça !
Pour conclure, je reviens sur les propos du ministre, qui, pour étayer son discours, a cité le général de Gaulle.
Je préfère que ce soit lui, plutôt qu’eux !
Sous de Gaulle, EDF était forte, ce qui permettait de proposer des tarifs réglementés, au service de la souveraineté industrielle ; la SNCF était unifiée, ce qui garantissait le maillage du territoire, y compris au profit du fret ; un pacte social et fiscal avait été conclu avec des salariés sous statut, ce qui permettait d’envisager la reconstruction du pays.Tels sont les grands sujets absents de la réflexion d’un État stratège qui fait défaut dans la conduite de votre politique. Voilà l’état d’esprit qui nous anime. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et M. Maxime Laisney applaudissent également.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Parce que nous aimons l’industrie, laquelle a façonné nos territoires, nous sommes attentifs et attachés à la question de la réindustrialisation et nous réjouissons qu’elle soit examinée. La part de l’industrie dans le PIB est stable, elle s’élève à 11 % après s’être effondrée – chacun l’a relevé.La question, posée aujourd’hui, est de savoir si ce texte peut redonner à l’industrie française sa force et sa place. Nous passerons du temps sur cette question. D’autres leviers doivent être actionnés, notamment le levier fiscal – vous l’avez souvent actionné en baissant les impôts de production. Cette question n’est pas un tabou. En revanche, il faut mettre fin au saupoudrage. Si nous voulons aider l’industrie, il faut proposer des mesures efficaces, ciblant la CFE – cotisation foncière des entreprises – plutôt que la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.Cela passe […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
« Faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe » : tel est le vœu du Gouvernement. Pour cela, Bercy dit s’être retroussé les manches pour défendre une panoplie de mesures, très techniques, qui, quoique certaines d’entre elles soient intéressantes, ne sont malheureusement pas tout à fait à la hauteur des ambitions affichées. Car, ne vous en déplaise, il ne s’agit pas seulement de rattraper le temps perdu ; il faut aussi se préparer aux immenses chocs énergétiques à venir.Bien loin d’une révolution verte, le projet de loi que nous examinons reste mutique sur les contraintes qui, déjà, pointent leur nez. Des contraintes que tout le monde connaît, mais dont personne n’ose parler. Je pense notamment à la production électrique non fossile, qui aura du mal à satisfaire une demande démultipliée, ou à la pénurie de courant « vert », qui est un risque à anticiper pour notre […]
Absolument !
Difficile également de mettre sous le tapis la question de l’approvisionnement en métaux rares nécessaires à la transition écologique, véritable nerf de la guerre. Or ce problème est déjà identifié comme critique par les spécialistes. Un problème qu’il serait coupable d’ignorer, car il va in fine nous pousser vers toujours plus de dépendance envers les pays exploitants de minerais rares, comme la Chine – toujours elle !Loin du patriotisme économique, la transition écologique nous pousse, dès lors, dans les bras de nos concurrents – quand ils ne sont pas nos adversaires. Mais qu’importe, puisque la mode est au vert, autant ne pas lésiner !
Ce n’est pas une mode !
La décarbonation de l’industrie existante et la production de nouvelles technologies permettant d’accélérer la décarbonation sont les deux nouvelles jambes sur lesquelles nous allons devoir apprendre à marcher, en nous appuyant au passage sur les Big five : éoliennes, panneaux photovoltaïques, batteries électriques, électrolyseurs pour fabriquer de l’hydrogène vert et pompes à chaleur.L’apprentissage est périlleux, car semé d’embûches et constitué d’injonctions contradictoires. Si le Gouvernement présente ce texte comme « un véritable tournant pour notre économie » destiné à mettre fin à l’impardonnable travail de sape de notre industrie, en cours depuis plusieurs décennies, – il a tout de même entraîné la délocalisation de 2,5 millions d’emplois –, il est difficile de ne pas aborder le vrai sujet qui fâche : le foncier, qui est le bien le plus compliqué à trouver pour un industriel qui […]
Voyez avec le service de la séance !
Drôle de méthode, vous l’avouerez, pour un objectif qui se veut national ! (M. Dino Cinieri applaudit.)
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué.
Je ne doute pas que les députés ici présents soient très impatients d’entamer l’examen des 1 208 amendements déposés sur le projet de loi. Je serai donc bref.Monsieur Fournier, vous nous reprochez d’opposer le climat des affaires et le climat tout court. Mais, depuis 2017, nous avons montré que nous sommes capables de réconcilier l’un et l’autre :…
Vous avez été condamnés trois fois !
…le produit intérieur brut français a crû de 15 % tandis que les émissions de gaz à effet de serre françaises baissaient de 12 % – elles ont diminué dans les mêmes proportions dans l’industrie (M. Daniel Labaronne applaudit) –, soit une baisse de 50 millions de tonnes de CO2. Certes, nous sommes encore loin de l’objectif d’une réduction de 900 millions de tonnes – que nous devrons atteindre dans les années qui viennent, comme l’a rappelé M. Zgainski –, mais soyons fiers du fait que, depuis cinq ans, conformément à ce que réclame M. Guterres, la France a été capable de créer de l’emploi, de réindustrialiser et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.Bien entendu, monsieur Fournier, il ne faut pas freiner : il faut appuyer sur l’accélérateur,…
Pas seulement !
… pour que la France devienne un exemple en matière de croissance verte.
Cela ne tiendra pas !
Il ne s’agit pas de favoriser la croissance à tout prix, vous le savez. Le projet de loi comporte un article très important, l’article 4, qui nous permettra d’avoir une industrie plus sobre, plus économe en ressources. Mais nous devons absolument montrer que la France est capable de produire, de créer de l’emploi industriel. Au demeurant – je corrige le chiffre que vous avez cité, monsieur Izard –, ce sont, non pas 80 000, mais 120 000 emplois industriels qui ont été créés depuis six ans, grâce à la majorité, et ce, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.On peut le faire, qui plus est, monsieur Loubet, monsieur Alexandre – vous qui, une fois de plus, convergez de manière improbable – sans recourir au protectionnisme, qu’il soit bête et méchant ou social et écologique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un peu de modestie !
N’importe quoi !
Lorsque vous fermez une porte, on ne peut plus ni entrer ni sortir : si vous interdisez les importations en France, vous empêcherez aussi les champions français d’exporter. Essayons d’être raisonnables ! Il est évident – cela a été dit sur tous les bancs – qu’il faut intégrer des critères environnementaux dans la commande publique de manière que les champions français y soient plus présents, mais ne le faisons pas de manière aveugle.L’industrie française est capable de conquérir le monde.
Pas avec vous !
Elle l’a fait dans l’aéronautique ; elle le fera demain, j’en suis convaincu, dans l’hydrogène, les panneaux solaires, l’automobile… Donnons-lui-en les moyens.Merci à MM. Izard, Thiébaut et Zgainski d’avoir bien décrit ce projet de loi : c’est le maillon…
Le maillon faible !
…d’une chaîne que nous avons commencé à assembler il y a six ans et que nous continuerons à construire, de manière à développer l’industrie française. Le projet de loi est un tout qui fait lui-même partie d’une stratégie industrielle que certains d’entre vous nous ont reproché de présenter de manière insuffisamment globale et cohérente.À ceux-là, j’indique que l’examen du fameux article 1er bis A, qui fait l’objet d’un bon petit lot d’amendements, nous permettra d’en discuter. Nous sommes d’ailleurs prêts à accepter un amendement déposé, me semble-t-il, par Mme Bonnivard, qui prévoit que se tiendra régulièrement une discussion approfondie sur la stratégie de la France en matière d’industrie et d’industrie verte. J’espère que cette mesure fera tomber un certain nombre de vos préventions et vous conduira à voter en faveur de ce projet de loi très important.Je remercie Mme Duby-Muller et […]
C’est bien !
…afin que les projets d’intérêt national restent ancrés localement. Ils ont également fait des propositions très importantes concernant le recensement du foncier ; je ne crois pas que ces mesures soient de nature législative, mais nous avons déjà entamé des travaux en la matière – nous aurons l’occasion d’en reparler.Monsieur Leseul, vous avez critiqué la méthode. Reconnaissez-le : Bruno Le Maire et moi vous avons reçu au ministère de l’économie,…
Reconnaissez-le : après la publication du texte !
…comme nous avons reçu tous les groupes de cette assemblée. Nous vous avons écouté ; vous avez exprimé vos préoccupations.
Nous vous avons écrit et nous n’avons pas eu de réponse !
Bien entendu, monsieur Fournier, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Nous n’allons pas accepter tous vos amendements : vous proposez un projet alternatif. Présentez-le devant les Français ! En attendant, reconnaissez, toutes et tous, qu’au Sénat et en commission, nous avons accepté des amendements émanant de tous les groupes, et nous sommes prêts à en accepter d’autres lors des débats en séance publique.
Pas du RN !
Monsieur Jumel, « les cocos ne veulent pas de leçons », avez-vous dit. Mais je ne suis pas là pour vous donner des leçons ! Je suis même prêt à reconnaître que le parti communiste français a eu raison avant beaucoup d’autres au sujet des risques liés à la désindustrialisation. Nous sommes là où nous sommes, maintenant. Et je suis persuadé que nous sommes capables de mettre, ensemble, le réveil collectif au service d’une industrie française conquérante.Au fond, j’adhère à peu près à tout ce que vous avez dit. C’est par le verdissement de toute l’industrie que nous réussirons à réindustrialiser la France, chez vous, en Normandie, et ailleurs. Les Alpine seront électriques ou ne seront pas. Si on ne capture pas le carbone, il n’y aura plus ni productions d’engrais, ni cimenteries, ni raffineries en Seine-Maritime. Nous sommes donc évidemment d’accord avec vous.Il y a un point sur lequel […]
Bah, si !
…comme si elle était contre l’impôt quoi qu’il arrive. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous le dis comme j’ai eu l’occasion de le dire au Sénat, monsieur Jumel : je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que le mot « impôt » est un gros mot.
Très bien !
C’est très bien, l’impôt.
Ah !
Il permet de financer des services publics, d’assurer la solidarité nationale et de redistribuer. Mais, voyez-vous, on fait déjà tout cela très bien, en France ! Nous estimons qu’il y a des limites à tout.
Exactement !
Lorsque le taux de prélèvements atteint 45 % de la richesse nationale,…
Ça, les impôts, vous savez faire !
Où va cet argent ?
…la solidarité existe, les services publics sont présents, même si on peut toujours les améliorer, et la France, vous le savez, est le pays qui redistribue le mieux : les écarts de rémunération avant et après redistribution sont les plus faibles au monde.Monsieur Saint-Huile, je vous remercie pour votre intervention. Vous avez donné le bon chiffre : l’industrie représente bien 11 % du produit intérieur brut, et non 9 % comme d’autres orateurs l’ont affirmé. Nous devons tout faire pour porter cette part à 15 %.Vous êtes plusieurs à avoir mentionné les enjeux très importants que rencontrent les filières : elles doivent concevoir une stratégie de décarbonation. Vous le savez, dix-neuf comités stratégiques de filière signent de nouveaux contrats qui sont tous axés sur la décarbonation. Les comités stratégiques de filière et le Conseil national de l’industrie créé par Nicolas Sarkozy en […]
Il ne suffit pas qu’elles soient présentes ; il faut qu’elles aient du pouvoir !
Je ne serai pas plus long. Je suis très heureux d’en venir à l’examen des amendements. Je ne doute pas qu’il nous permettra à tous de nous retrouver pour soutenir ce beau projet de loi et une industrie française verte et conquérante. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Très bien !
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir les amendements nos 991 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les amendements nos 991 et 15 de M. Jérôme Nury visent à intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi. La rédaction de l’amendement no 991 fait écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre.En effet, pour accélérer le développement de l’industrie verte, il est indispensable de le faciliter. Or nous constatons que notre pays croule sous les contraintes administratives : les procédures sont multiples, longues et coûteuses, ce qui entrave ce développement.Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué, nous sommes l’un des pays développés où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important, sinon celui où il est le plus élevé. C’est très bien de soutenir les entreprises dans leurs investissements, mais il faut aussi – le groupe Les Républicains a déposé de nombreux amendements en ce sens – protéger notre industrie au niveau […]
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres Ier et V du titre Ier, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
Il est vrai que les questions sémantiques sont importantes. Nous avons abordé ce point en commission. L’amendement no 991, par lequel vous proposez d’ajouter « faciliter » à « accélérer », fait sens, tandis que la formulation de l’amendement no 15 est un peu trop restrictive. Monsieur Rolland, je vous propose donc de retirer l’amendement no 15 au profit de l’amendement no 991, sur lequel j’émets un avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En commission, nous avions indiqué que la simplification est une condition sine qua non de l’accélération. Nous avions alors retenu seulement « accélération » dans le titre Ier, mais pour montrer, dès le début de l’examen du texte, que le Gouvernement est extrêmement ouvert, …
On va voir ça !
…et pour écouter le sage avis du rapporteur général, je donne également un avis favorable sur l’amendement no 991 et je suggère de retirer l’amendement no 15.
La parole est à M. Vincent Rolland.
Effectivement, nous avons débattu en commission d’un amendement similaire à l’amendement no 15 et vous vous êtes engagés, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, à ce que nous retravaillions ensemble sur ces choix sémantiques. Sur cette base, et dès lors que l’amendement no 991 a recueilli des avis favorables, je retire l’amendement no 15. Permettez-moi d’ajouter que c’est un bon départ !
Très bien !
(L’amendement no 15 est retiré.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Nous sommes toujours un peu méfiants à l’égard de l’expression d’une volonté de « faciliter » et d’« accélérer »,…
Vous, c’est en marche arrière que vous êtes à l’aise !
Vous voulez bloquer !
Vous voulez reculer !
…car les dispositions prévues au titre Ier relèvent plutôt d’une volonté d’assouplir le code de l’environnement, de déréglementer, de faire des règles d’exception. Nous pensons que ce n’est pas ainsi qu’on accélérera la transition, mais au contraire en renforçant la participation de tous pour que des projets aboutissent.À force de faire des règles d’exception et d’accélérer, on suscitera de l’incompréhension à l’égard des projets. Le groupe Écologiste-NUPES est donc défavorable à l’amendement no 991, comme il le sera malheureusement au contenu du titre Ier que nous examinerons ensuite.
La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement no 996.
Le chapitre Ier du projet de loi s’intitule « Planification industrielle ». Le consultant que vous avez engagé n’était pas très inspiré ce matin-là ! Cela manque d’ambition, en vérité.Comme cela a été dit lors de l’examen des amendements précédents, les questions sémantiques sont importantes.Vous le savez, la France est traditionnellement une terre d’industrie. Sous l’impulsion du Roi-Soleil, le ministre Colbert a créé les manufactures qui ont contribué au redressement de la balance commerciale de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Un peu d’histoire, ça fait du bien !
Aux XIXe et XXe siècles, la France devient l’une des premières puissances industrielles dans les secteurs du charbon, de l’acier, du rail, de l’industrie automobile, de l’aviation, etc. – la liste est bien trop longue pour que je puisse énumérer tous ces secteurs.Nous sommes fiers de notre histoire, mais aussi très conscients de l’influence perdue et du retard accumulé, en particulier dans les industries nouvelles. C’est précisément au service de ces industries nouvelles telles que les technologies de production d’énergie, les pompes à chaleur ou les batteries, que le Gouvernement nous propose de rassembler nos efforts pour porter haut les couleurs de l’industrie française. Nous devons donc réindustrialiser.Les mots ont un sens. L’amendement no 996 vise à renommer le chapitre Ier « Stratégie de relance » de l’industrie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Le chapitre Ier relève vraiment d’une logique de planification, puisque l’article 1er vise à fixer des objectifs de développement industriel au niveau régional. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Sur les amendements nos 996 et 514, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Sur l’amendement no 1401, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 996 ?
Même avis que celui du rapporteur général : défavorable.
La parole est à M. David Guiraud.
Il y a des débats sémantiques, mais ce n’est pas tout. Je voudrais revenir sur ce qu’a déclaré M. le ministre délégué : le fait qu’il y ait prétendument trop de prélèvements obligatoires en France empêcherait toute politique ambitieuse en matière industrielle. Je tiens à expliquer en quoi cet argument est faux.Dans les prélèvements obligatoires, on compte notamment les cotisations sociales, c’est-à-dire la manière dont les travailleurs s’organisent pour payer leur protection sociale.
Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Ne croyez pas qu’aux États-Unis ou dans les systèmes privés, il n’y ait pas de dépenses obligatoires, par exemple en matière de santé, même si elles ne relèvent pas des cotisations sociales.Surtout, nous vous avions alerté, monsieur le ministre, notamment lors des dernières discussions sur le budget. Des sommes phénoménales manquent !
Quel rapport avec l’amendement ?
Actuellement, 100 milliards d’euros de recettes de la TVA partent directement dans les caisses de la sécurité sociale parce que vous avez consenti plusieurs centaines de milliards d’exonérations de cotisations sociales. L’argent de ces exonérations va droit dans les poches des entreprises du CAC40 au lieu d’abonder le budget de l’État. Ces 100 milliards auraient pu être utilisés pour la transition écologique ; cette somme formidable aurait pu être mobilisée…
Monsieur le député, merci de vous rapprocher de l’objet de l’amendement et de conclure.
Dès lors que nos débats ne prennent pas en considération le fait primordial que vous avez détourné 100 milliards d’euros du budget de l’État… (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Eh oui !
Vous vous êtes éloigné de l’objet de l’amendement.
…vers d’autres caisses, nous constatons que vous ne comprenez pas nos ambitions en matière écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 996.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 14 Contre 84
(L’amendement no 996 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1401, 514, 801, 5, 364, 1306, 376, 1003, 454 et 372, portant article additionnel avant l’article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune, certains faisant l’objet d’un sous-amendement.Les amendements nos 5 et 364 sont identiques.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1401.
Il vise à donner une définition de l’industrie verte sur laquelle nous pourrions nous accorder. En principe, ce n’est qu’une fois que cette notion sera précisée qu’il sera possible d’obtenir des simplifications de procédure ou des mesures fiscales. La situation actuelle est pour nous source d’embarras, car, malgré le flou qui entoure la notion d’industrie verte, il y aura des simplifications de procédures d’urbanisme ou des mesures fiscales dans le projet de loi de finances.Nous proposons que relèvent de la notion d’industrie verte les activités, installations ou implantations industrielles de conception et de production de biens matériels dont les procédés de production permettent de satisfaire aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation, de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques, de réduction des émissions de gaz à […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement no 514.
Je commencerai par deux constats. Premièrement, la France est le pays d’Europe le plus désindustrialisé après Malte et le Luxembourg. Le secteur industriel français n’emploie plus que 2,7 millions de salariés. La part de l’industrie dans le PIB est environ de 10 % en France, alors qu’elle est de 24 % en Allemagne. Le groupe Rassemblement national soutient donc qu’une grande politique de réindustrialisation est nécessaire. La Macronie a fait le choix de limiter ce projet de loi à l’industrie verte. Autre écueil, vous ne l’avez pas définie, ce qui a valu à ce texte, lors de l’examen par la commission spéciale, d’être jugé « vaporeux », « mal défini », « flou », un « texte à trous », un « fourre-tout ». Et « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », selon l’expression d’une personne qui n’est pas mon amie…Le groupe Rassemblement national propose une définition claire et large de […]
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 1657 à l’amendement no 514.
Il vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d’industrie verte, les activités industrielles ne doivent pas dénaturer le paysage, comme le font certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard, dans la Loire.
Excellent, Dino !
C’est un sous-amendement d’intérêt général ! (Sourires.)
L’amendement no 801 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 5.
Il vise lui aussi à élargir la définition de la notion d’industrie verte. Il ne s’agit pas d’un débat purement sémantique : l’industrie verte encourage la réindustrialisation tout en favorisant la production, sur le territoire français, de produits dont la conception à l’étranger et le transport vers le territoire national auraient davantage pollué.
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement identique no 364.
Il tend également à définir précisément ce qu’est l’industrie verte. En effet, alors qu’il s’agit de son intitulé, le projet de loi ne définit à aucun moment la nomenclature à respecter pour que l’industrie puisse être qualifiée de verte. Il paraît pourtant nécessaire et indispensable de connaître précisément la portée des termes soumis à notre examen, afin que les Français et nos industriels comprennent de quoi il s’agit. C’est pourquoi il convient de préciser dans le projet de loi «[qu’]est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les sous-amendements nos 1655 et 1654 aux amendements identiques nos 5 et 364 ; ces sous-amendements peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Le sous-amendement no 1655 vise à préciser que dans le cadre de l’industrie verte, il est important que la conception des produits elle-même respecte l’environnement. Par ailleurs, la conception étant une étape importante dans l’industrie, le sous-amendement no 1654 tend à la mentionner spécifiquement dans la définition de l’industrie verte.
Bravo !
Sur l’amendement no 1306, je suis saisi par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1306.
Comme cela a déjà été souligné, le projet de loi ne définit pas ce qu’est l’industrie verte. À nos yeux, il s’agit d’un manquement grave, puisque cette absence de définition ouvre la porte à toutes les interprétations possibles, y compris à des visions très étroites ou très exigeantes. Définir l’industrie verte, ce n’est pas classer les différents secteurs industriels selon qu’ils seraient verts ou non, mais bien donner un cap et des perspectives à l’ensemble de l’industrie.Par cet amendement, nous proposons une définition intégrant de nombreux éléments pour fixer ce cap. Nous menons ce travail de définition depuis longtemps, et nous avons d’ailleurs présenté aujourd’hui un manifeste pour la réindustrialisation écologiste (L’orateur montre un document)…
C’est quoi cette pub !
…qui détaille tous les éléments de définition que nous proposons, ainsi que soixante propositions très concrètes dont nous aimerions pouvoir débattre ici – au moins de certaines d’entre elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Définir l’industrie verte est un minimum pour ne pas reproduire les erreurs qui ont permis à certains de faire du greenwashing pendant des années. La décarbonation d’une industrie ne suffit pas à la rendre verte : il faut prendre en considération de nombreuses autres dimensions, comme la qualité de l’air et la santé des travailleurs et des riverains.Aujourd’hui, à travers la définition de l’industrie verte, nous devons nous donner un cap : c’est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le Gouvernement n’a pas de cap !
L’amendement no 376 de M. Bruno Bilde est défendu.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 1656 à l’amendement no 376.
Il tend à prévoir que l’objectif de verdissement est envisagé dès la phase de conception.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 1003.
Étant donné que c’est l’intitulé que vous avez osé donner à ce projet de loi, la première – et la moindre – des choses est de définir l’industrie verte. Or vous vous y refusez absolument. Résultat : des amendements absurdes, notamment du côté droit de l’hémicycle, où le Rassemblement national, par exemple, propose que les sites miniers soient considérés comme une industrie verte.
Et donc on n’extrait plus de matières premières, c’est ça ?
Mais, s’il peut aller jusque-là, c’est parce qu’en l’absence de toute définition, le flou persiste – jusque dans votre argumentation, d’ailleurs. C’est aujourd’hui que devait se tenir le Conseil de planification écologique que vous nous annoncez depuis des mois : il n’a finalement pas eu lieu, et nous allons donc passer l’été dans le statu quo. Il faut absolument vous réveiller : les températures ont dépassé les 40 degrés dans certains départements français, on fait face à une crise de l’eau sans précédent – cinquante-six départements sont en alerte sécheresse, et Mayotte connaît des coupures d’eau quotidiennes –, des mégafeux se déclencheront vraisemblablement dans tout le pays cet été, comme ils le font partout dans le monde, et vous refusez pourtant de définir ce qu’est l’industrie verte, d’entendre parler de protectionnisme et de formation, et d’envisager d’imposer aux entreprises […]
Bravo !
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 1661 à l’amendement no 1003.
Au regard des nuisances produites par les éoliennes (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de les considérer comme relevant de l’industrie verte.
C’est pas nous !
Selon le syndicat des professionnels de l’éolien France Énergie Éolienne, la masse de béton coulée dans le sol pour chaque turbine varierait entre 600 et 800 tonnes : à titre de comparaison, c’est à peu près équivalent à la quantité de béton nécessaire pour construire quatre maisons de 70 mètres carrés en maçonnerie traditionnelle, soit environ trente-quatre camions-toupies. (M. Laurent Jacobelli applaudit.)
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 454.
Il a été déposé par ma collègue Émilie Bonnivard. Pour assurer aux Français les fonctions vitales que tout État se doit d’assurer à son peuple, l’État doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle, notamment s’agissant des cinq filières stratégiques pour la souveraineté nationale que sont l’agroalimentaire, l’énergie, la santé, la défense et le numérique.
C’est un amendement gaulliste ! (Sourires.)
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 372.
Il s’agit cette fois d’un amendement de mon collègue Raphaël Schellenberger.Le projet de loi vise à réindustrialiser le pays en veillant à limiter les impacts environnementaux de la réindustrialisation et en respectant nos objectifs de décarbonation. Compte tenu de l’intitulé du texte, il est nécessaire de définir la notion d’industrie verte. Cette définition doit être large. En effet, la relocalisation industrielle, qui implique une production soumise à des exigences réglementaires strictes et respectueuses de l’environnement, crée des emplois industriels en France et garantit la souveraineté industrielle de notre pays : elle est donc « verte » par essence.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ?
Ils tentent tous de définir ce qu’est l’industrie verte, sujet dont nous avons déjà largement débattu en commission et qui se heurte à deux écueils que nous essayons d’éviter.Premièrement, il ne faut pas opposer les différents secteurs industriels et considérer que certains ont vocation à se décarboner – les secteurs qui auraient donc un avenir, et dans lesquels il faudrait investir –, et d’autres non. En effet, même des secteurs dont les émissions de gaz à effet de serre sont aujourd’hui élevées, à l’instar de l’industrie textile, de l’aéronautique ou de l’automobile, ont vocation à se décarboner, et ont donc un avenir.
Et la Légion d’honneur à Pouyanné ? La honte !
Deuxièmement, évitons de graver dans le marbre de la loi une liste à la Prévert des secteurs que nous estimerions relever de l’industrie verte aujourd’hui, mais qui ne le seraient plus forcément dans quelques années, la rendant obsolète. Inversement, cette liste serait incomplète si nous omettions des secteurs qui, demain, se révéleraient importants pour la décarbonation de l’économie.En raison de ces deux écueils, non seulement définir a priori l’industrie verte est difficile,…
Pourquoi avoir ainsi intitulé votre texte, alors ?
…mais ce n’est pas nécessaire : en effet, tous les articles du texte concernent l’ensemble des secteurs industriels, à l’exception des articles 8 et 9, qui ne visent que les industries qui concourent à la transition écologique ou participent à la souveraineté nationale, ou celles réputées favorables au développement durable parce qu’elles respectent une liste de critères fixés par décret, ce qui nous offre de la flexibilité pour appréhender l’avenir.Ne nous coinçons pas tous seuls en opposant les différents secteurs industriels ou en fixant une liste qui pourrait devenir obsolète, nous obligeant à légiférer à nouveau sur le sujet. Gardons-nous de la tentation de définir a priori l’industrie verte – que je comprends, d’ailleurs –, que nous avons déjà repoussée suite à nos longs débats en commission. Si le besoin s’en fait sentir, nous pourrons toujours apporter des précisions lors de […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je souscris totalement aux propos, très clairs, du rapporteur général : ne nous enfermons pas dans une définition figée qui ne correspond ni à la réalité économique, ni à la réalité industrielle, ni à la réalité de la vie des entreprises.Nous vous proposons de fixer un cadre général aux articles 8 et 9, qui prévoient respectivement que relèvent de l’industrie verte les entreprises « qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable » ou « un projet industrie qui revêt […] une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Vous aurez tout le loisir d’amender ces articles, mais préciser d’emblée ce qu’est l’industrie verte revient à figer un monde industriel qui, par définition, est vivant et évolutif.
Eh oui !
Par ailleurs, comme pour tout crédit d’impôt, les entreprises qui bénéficieront d’un crédit d’impôt au titre de la qualification d’industrie verte seront définies dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Seront concernées les industries fabriquant les pompes à chaleur, les éoliennes, les batteries électriques et les panneaux photovoltaïques ; l’hydrogène vert, lui, bénéficiera des fonds du projet important d’intérêt européen commun (Piiec). Or ces industries vertes sont vouées à évoluer dans les années qui viennent, notamment en raison des avancées en matière de stockage de l’énergie et du carbone – grâce aux puits de carbone en particulier –, nous obligeant à nous adapter, peut-être même plus vite que nous le pensons.De même, si l’on parle beaucoup des nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) et des futures capacités de production, on ne parle que très peu du coût de […]
C’est surtout vrai pour les énergies intermittentes !