Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 771 — page 2 / 4.
Vous savez mieux que moi combien la commande publique est importante et constitue un levier essentiel pour notre économie – elle a représenté 95 milliards d’euros en 2022. Or vous ne faites rien pour la réorienter, alors même qu’elle présente au moins deux limites.La première est que seuls 30 % des marchés publics reviennent à des PME, entreprises qui sont pourtant ancrées dans les territoires : ce sont essentiellement les grandes entreprises qui profitent de la commande publique.
Les grandes communautés d’agglomération, ça donne ça !
Or nous avons un problème avec ces sociétés : elles sont à l’origine des délocalisations que notre pays connaît depuis vingt ou trente ans.
Eh oui !
Elles sont, par surcroît, très importatrices et peu exportatrices, étant donné qu’entre 2012 et 2022, la part de leurs exportations dans le PIB est passée de 4 % à 2 %.La seconde limite de la commande publique concerne les clauses environnementales : en 2021, seuls 19 % des marchés publics en contenaient au moins une. Ainsi auriez-vous pu profiter de ce projet de loi pour introduire des critères géographiques, environnementaux et sociaux, afin de limiter les importations et de faire en sorte que l’argent du contribuable bénéficie à la production locale plutôt que de partir à l’étranger. Vous auriez également pu, comme nous le proposons, conditionner l’accès des entreprises de plus de 250 salariés aux marchés publics à la fourniture d’un plan quinquennal d’écoconception – mais vous avez refusé absolument tous nos amendements en ce sens. (L’oratrice marque une pause. – Applaudissements […]
Des confettis aussi ?
Un autre volet de ce texte a trait à la simplification de la réglementation. Là encore, messieurs les membres du Gouvernement, nous ne sommes pas dupes : la seule chose que vous prévoyez de réduire, ce sont les contrôles sur les impacts environnementaux et les consultations publiques, qui sont pourtant les seules garanties empêchant les parties concernées de faire n’importe quoi. Soyons sérieux : les dispositions proposées sont un cache-misère !
On aura tout entendu !
Si vous écoutez les investisseurs, ils vous diront qu’un des éléments principaux déterminant leurs choix d’installation est le coût de l’énergie. Mais alors que la France a considérablement perdu en attractivité avec l’explosion des prix de l’énergie, vous refusez de prendre la seule mesure qui nous procurerait un avantage concurrentiel majeur, à savoir le retour au tarif réglementé de l’électricité, que nous avons d’ailleurs approuvé ici même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Voilà la seule vraie question !Demeure enfin la question du financement de la grande transition écologique de l’industrie et, dans ce domaine aussi, que de renoncements, monsieur Le Maire ! Vous refusez de taxer les riches, alors qu’ils sont les premiers pollueurs. Un riche Européen pollue en effet six fois plus qu’un pauvre ! […]
Eh oui !
Pour ce qui est du financement privé, vous aviez dans un premier temps envisagé de mobiliser les 140 milliards d’euros du livret de développement durable et solidaire (LDDS), mais vous y avez renoncé : vous ne voulez même pas toucher à cette source de financement ! Le même constat vaut pour l’assurance vie, dont l’encours atteint près de 1 900 milliards. Vous auriez pu conditionner le bénéfice des avantages fiscaux qui y sont associés à des investissements dans l’industrie verte ou dans les énergies renouvelables.
On a fait mieux : on laisse le choix aux gens !
Hélas, rien de tout cela ! Vous avez préféré, car vous avez énormément d’ambition, créer un livret d’épargne pour les enfants de riches – le plan d’épargne avenir climat.
Eh oui !
Vos députés défendent ce plan d’épargne pour mineurs en faisant valoir qu’il est important pour les parents et les grands-parents de pouvoir mettre de l’argent de côté pour leur descendance.
Ben oui !
Les adultes qui n’ont pas d’enfant mais surtout les enfants dont les parents ne sont suffisamment fortunés pour se permettre de placer de l’argent sur un compte bloqué en seront exclus. C’est donc une mesure injuste et inégalitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je suis prête à parier qu’elle n’a pour seul objectif que de favoriser l’optimisation fiscale et la défiscalisation. On ne peut pas s’en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La France insoumise publie aujourd’hui son contre-projet et nous tenons à vous démontrer que nous sommes capables de faire mieux que vous.
Avec des taxes et des comités Théodule !
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez eu l’amabilité de recevoir les députés insoumis. Être écouté par ce gouvernement est suffisamment rare pour que je le souligne.Nous avons souhaité, disais-je, présenter un contre-projet qui, comme le vôtre, est assez court. Il comporte soixante-quinze mesures, soit deux fois plus que votre texte.
On les attend !
Il commence par définir ce qu’est l’industrie verte.
Voilà qui est très concret et qui va changer la vie des gens !
Vous refusez catégoriquement de définir ces termes dans votre projet de loi, alors qu’ils lui donnent son titre. Ce n’est qu’une de ses incongruités, qui amène de nombreuses personnes à se demander s’il ne s’agit pas de greenwashing. La réalité est que votre projet de loi permettra à des entreprises polluantes de bénéficier de certaines de ses dispositions sans qu’un contrôle de l’effectivité de leur politique de décarbonation soit prévu.En outre, vous réduisez l’industrie verte à la décarbonation et à la compensation des émissions de carbone. Nous défendons une vision de l’industrie verte comme industrie de la sobriété qui, par l’écoconception, limite son impact sur la biodiversité, sur l’eau et sur les sols. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut donc – c’est la base – limiter les émissions de carbone importées, en jouant sur la structure de la balance […]
Cela ne se décrète pas !
Si, par une bonne dictature et le Gosplan !
Ne dites pas de mal du général de Gaulle !
Si vous ne voulez pas de plan, alors M. Bayrou occupe un emploi fictif !
Nous proposons d’étendre l’obligation d’établir des plans quinquennaux d’écoconception, qui existent déjà pour certaines filières, à toutes les entreprises de plus de 250 salariés.L’industrie verte suppose une gestion durable du transport et doit donc être doublée d’une logistique verte. Nous proposons notamment de donner aux emballages logistiques le statut de déchet industriel.La question de la planification écologique est une autre grande absente de votre texte. Les Insoumis s’y connaissent en la matière, puisque nous défendons cette idée depuis quinze ans : c’est nous qui l’avons promue dans le débat public avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne m’arrêterai pas sur les railleries de votre camp, car vous avez désormais adopté notre sémantique.
Excellente blague !
Ça se saurait !
Mais vous n’avez pas adopté notre programme de planification écologique, qui doit obéir à une organisation démocratique impliquant salariés et citoyens – deux sujets tabous dans ce projet de loi.
Vous proposez une organisation démocratique ?
Je passe rapidement sur la formation.
Dommage, c’est un axe prioritaire !
Les Insoumis sont de grands défenseurs des lycées professionnels. Nous souhaitons que le bac professionnel puisse se préparer en quatre ans et le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en trois ans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), et que ces diplômes forment à des métiers répondant aux besoins écologiques.J’en viens à la question du financement. Compte tenu du temps qui m’est imparti, j’en parlerai rapidement, mais je ne peux passer sous silence le rapport de la Cour des comptes. MM. Le Maire et Lescure, vous aviez promis, en commission des affaires économiques, que les aides publiques aux entreprises seraient évaluées. La Cour des comptes vous le demande clairement et vous invite à limiter la durée des aides, à mieux évaluer les besoins des entreprises et la nécessité de la dépense et à systématiser les outils de contrôle a priori. Nous sommes […]
Treize minutes d’écologie, c’est trop pour eux !
Sur la question de la bifurcation écologique, nous prônons, contrairement à vous, une politique résolument proactive. Nous sommes convaincus que la France est capable de réduire sa dépendance aux réseaux d’approvisionnement internationaux, d’instaurer la conditionnalité sociale et environnementale des aides publiques (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et d’instituer un protectionnisme solidaire, se traduisant par la protection contre le dumping et par l’élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).Je demande à tous mes collègues de rejeter ce projet de loi dit « industrie verte » car une autre politique est possible. Une motion de renvoi en commission aurait sans doute été préférable, car le texte mérite d’être considérablement retravaillé, mais vous avez supprimé cette procédure.Si la motion de rejet n’est pas adoptée, je vous invite à voter […]
La parole est à M. le ministre.
C’est parti pour une demi-heure !
Madame la députée Chikirou, je vois que ce projet de loi vous met en forme, ce dont je me réjouis.
Toujours !
Vous prétendez que notre recette industrielle est inefficace. Elle l’est peut-être, mais, depuis sept ans, elle donne des résultats tels que nous n’en avions pas obtenus depuis trois décennies (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) : création de 100 000 emplois industriels, ouverture de 300 usines…
Combien ont été fermées ?
…investissements étrangers à hauteur de 13 milliards pour la seule année 2023. Nous refusons des investissements sur un site comme celui de Dunkerque, historiquement marqué par la désindustrialisation, qui y avait semé la pauvreté, la misère et le désarroi. Nous pouvons être fiers d’avoir réussi, par notre politique, à réindustrialiser des territoires entiers ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)La différence entre nos politiques est que la vôtre est un repoussoir pour les investisseurs alors que la nôtre les attire : vous faites peur, nous rassurons. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne rassurez pas les salariés, toujours !
Vous dénoncez l’effondrement de l’industrie, dont la part dans le PIB est passée de 24 % à 11 %. C’est vrai, mais cet effondrement est le résultat d’une politique menée pendant plusieurs décennies et singulièrement à partir de 1981. Cette politique d’augmentation des taxes et des impôts s’est traduite par une diminution des richesses, des emplois industriels et des usines. Telle est la réalité de la politique que nous avons combattue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)En 2017, nous avons eu le courage, avec la majorité et avec le Président de la République, de baisser la fiscalité sur le capital, car il n’y a pas d’industrie sans capital, ni de renforcement de l’industrie sans l’attractivité permise par une fiscalité compétitive.
Eh oui !
Je rappelle qu’avant que nous baissions les impôts de production, ils étaient sept fois plus élevés en France qu’en Allemagne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Tout va très bien, madame la marquise !
Tout va mieux !
Notre objectif est désormais de relever la part de l’industrie dans le PIB de 11 % à 15 % dans les prochaines années.
Cela fait trente ans que votre politique ne marche pas !
Vous vous êtes permis de vous en prendre au directeur général d’Airbus, M. Guillaume Faury.
Oh ça va ! C’est à vous que je m’en prends !
Je ne suis pas là pour défendre quelque directeur général que ce soit, mais je rappelle qu’il a créé davantage d’emplois industriels avec une seule décision que vous n’en avez créés en cinquante déclarations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il n’a rien fait du tout !
Vous ne vous adressez pas à la bonne personne ! Vous me faites de la peine !
Soutenu par le gouvernement français, il a en effet signé le plus grand contrat de l’histoire de l’aéronautique avec la compagnie indienne IndiGo. Je vous reconnais une certaine cohérence, puisque vous nous avez reproché d’avoir reçu le Premier ministre indien. Nous l’avons reçu et nous avons signé ce contrat ! Nous rassurons, vous faites peur. Nous créons des richesses, vous les détruisez. C’est toute la différence entre nos politiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dieu soit loué, vous n’êtes pas directrice générale d’Airbus, vous êtes députée de La France insoumise et vous l’êtes entièrement dans votre ton, dans votre raisonnement, dans vos propositions et dans vos envolées lyriques, qui fleurent bon la contrainte et le refus de toute liberté.
Vous voulez parler de littérature ?
Nous restons attachés à la liberté : la liberté de l’économie, la liberté des entreprises, la liberté des citoyens et la liberté de la politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La liberté d’interdire les manifestations ?
Votre contre-projet, comme toujours, cible les riches et les entreprises ; il propose, comme toujours, des taxes et des impôts ; il adopte, comme toujours, la même méthode, celle de la contrainte et de l’obligation ; il suit toujours le même modèle, celui du Gosplan. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Déposez donc un copyright pour protéger votre contre-projet ! Nul besoin de le reproduire, il est toujours le même. Cela représenterait une économie de papier, d’énergie et de temps, ce qui serait bon pour tous les députés ici présents et pour la planète ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Vous êtes tellement caricatural que vous n’êtes pas crédible !
La parole est à M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Je suis estomaqué par votre habitude de déposer des motions de rejet.
Vous aviez l’air admiratif tout à l’heure ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Non, pas du tout. J’admire certaines personnes, mais vous n’en faites pas partie.
Monsieur Millienne, ne cédez pas à toutes les provocations.
La France insoumise a déposé une motion de rejet sur tous les textes dont nous avons débattu dans cet hémicycle,…
Ils sont tous mauvais !
Posez-vous des questions !
…ce qui, pour un parti qui se proclame comme étant le plus démocratique de l’Assemblée, est étrange. Vous refusez le débat !
Il n’y a rien dans ce texte !
Je trouve d’autant plus étrange que vous l’ayez fait pour ce texte que nos débats en commission spéciale, auxquels vous comme moi avons participé, nous ont permis de trouver quelques terrains d’entente.
Vous n’aimez pas le débat !
Je suis inquiet car le projet de loi traite de l’industrie de demain. Si vous fréquentez beaucoup les syndicats, vous ne fréquentez pas beaucoup les chefs d’entreprise. C’est dommage car vous pourriez apprendre qu’ils ne vous ont pas attendus pour créer l’économie de demain, celle de la circularité et de la fonctionnalité. Informez-vous : les choses évoluent rapidement, au point que nous allons sans doute être amenés à revoir nos modèles en matière d’économie circulaire. L’industrie verte est en marche et les chefs d’entreprise nous demandent tous les jours de les soutenir.Vous nous reprochez de ne pas avoir fait figurer de dispositions fiscales dans le texte, mais vous êtes députée depuis suffisamment longtemps pour savoir que de telles dispositions relèvent du projet de loi de finances.
Dont nous ne pourrons pas discuter à cause du 49.3 !
Vous ne pouvez pas non plus déplorer que le projet de loi ne contienne aucune mesure sur la formation professionnelle, car cette question sera naturellement abordée lors de la discussion prochaine d’un texte qui lui sera consacré.J’ai communiqué une note de cadrage à tous les présidents de groupe, y compris à Mme Mathilde Panot – ce qui prouve que je ne suis pas sectaire, contrairement à ce que certains pourraient croire – sur le label « triple E ». Je vous invite à l’étudier : vous verrez que cette note répond à une de vos questions sur la commande publique.
Mais dans le texte, il n’y a rien : on verra plus tard !
Le problème de la commande publique, comme de la commande privée, est que les acheteurs sont perdus face au foisonnement de normes environnementales, parmi lesquelles chaque industriel peut piocher celle qui lui convient le mieux.
Arrêtez ! La planète brûle, mais le problème, ce serait les normes !
Votre discours est mortifère pour notre avenir !
Merci de m’interrompre ! Lisez donc la note de cadrage et vous verrez qu’elle répond point par point à vos questions concernant le fléchage vers une industrie 100 % verte.Madame Chikirou, je vous remercie d’avoir déposé cette motion de rejet et je vous invite à adopter une attitude cohérente en retirant vos amendements, puisque vous ne voulez pas débattre.
Très bien !
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Marie Lebec.
Alors que certains, sur les bancs du fond de l’hémicycle, préfèrent hurler au scandale, d’autres pérorer sur la défiscalisation en jouant les oiseaux de mauvais augure, nous agissons.Depuis 2017, nous avons mis un terme à près de quarante ans de désindustrialisation. En six ans, nous avons implanté près de 300 usines et créé 90 000 emplois industriels. Ce texte est une brique supplémentaire de cette politique, que nous assumons fièrement.Nous agissons pour simplifier les procédures, tout en préservant la consultation du public, pour que le foncier, particulièrement les friches, accueille de nouvelles usines ; pour mieux prendre en compte les critères environnementaux dans les commandes publiques ; pour orienter l’épargne privée vers la décarbonation de l’industrie. Nous voulons faire de la France une nation tout à la fois productive et à la pointe des enjeux de demain. Nous voterons […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Nous l’avons bien compris, Mme Chikirou et ses collègues de La France insoumise, sans doute éreintés par leur présence dans les manifestations anti-flic et au chevet des voyous qui pendant plusieurs jours ont mis le feu au pays, sont pressés de partir en vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous êtes pressés d’appuyer le Gouvernement, surtout !
Et où étiez-vous pendant la réforme des retraites ? On ne vous a pas vus !
Ils font valoir leur droit à la paresse. Dès lors qu’il s’agit de formuler des propositions concrètes pour redresser l’industrie et l’économie, il n’y a plus personne.
Vous n’avez rien à dire sur l’industrie !
Dès lors qu’il faut parler de la France du travail, qu’il faut débattre et jouer le jeu de la démocratie, qu’il faut sortir de la démagogie et renoncer à promettre de raser gratis, il n’y a plus personne à La France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Raser gratis, le RN sait faire !
Même si, au sein du groupe Rassemblement national, nous sommes conscients que ce texte est un filet d’eau tiède (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
S’il vous plaît, madame Chikirou !
…une entité vaporeuse, nous voulons pouvoir défendre nos propositions, défendre la nécessité d’un grand plan de réindustrialisation,…
Ce n’est pas moi !
Ne dénoncez pas vos voisins !
…défendre notre vision de l’industrie nationale, créatrice de richesse et d’emplois pour les Français.Il fut un temps, lointain, où la gauche s’occupait encore des ouvriers et des employés de l’industrie. Il est révolu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ne vous inquiétez pas pour nous !
Nous voulons évoquer la souveraineté nationale, la préférence nationale dans l’attribution des marchés publics, les vertus économiques et écologiques de la relocalisation, la nécessité de rompre avec le libre-échange forcené que les macronistes vénèrent ; nous voulons évoquer le financement de l’industrie verte.Mais pour cela, encore faut-il que la Macronie se soumette aux exigences démocratiques du débat parlementaire, qu’elle cesse tout abus de pouvoir et respecte ses oppositions, qu’elle cesse de déclarer massivement nos amendements irrecevables, comme elle vient de le faire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mais non ! Ce sont les fonctionnaires du service de la séance qui en décident !
Mesdames, messieurs de la minorité présidentielle, nous aurions pu voter contre cette motion de rejet préalable car nous voulons ce débat, mais en raison de cette énième dérive de votre part, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle audace…
Osez !
La parole est à M. Matthias Tavel.
Deux millions d’emplois détruits dans l’industrie : voilà le bilan de quarante ans de néolibéralisme – un synonyme du macronisme – que vous avez encore alourdi depuis l’élection de M. Macron à la présidence. Depuis 2017, la production industrielle a diminué de 4,5 % et sa part dans la valeur ajoutée a encore reculé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vos calculs ne sont pas bons !
La part de l’emploi industriel dans l’emploi total n’a jamais été aussi restreinte que depuis que M. Macron s’occupe de l’économie du pays, c’est-à-dire depuis neuf ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ils sont incroyables !
Vous avez porté un coup majeur à notre souveraineté, à l’emploi, à notre capacité à nous confronter au défi écologique, et vous vous payez de mots,…
Ils sont hallucinants !
…évoquant « l’industrie verte » ou la « planification écologique ». Si nous, qui défendons ces idées depuis plus de quinze ans avec Jean-Luc Mélenchon, sommes satisfaits de cette victoire sémantique (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE),…
Sacré Jean-Luc !
Jean-Luc qui ?
…force est de constater que vous videz ces expressions de leur substance, comme vous l’avez fait avec le mot « république ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce projet de loi est une coquille vide. Vous ne prévoyez pas de planification nationale, même pour plaire à M. Bayrou – inutile d’aller chercher jusqu’en Union soviétique, monsieur Millienne !
Retournez en Union soviétique !
Vous renoncez à fonder votre stratégie sur les besoins ; à la sobriété ; au protectionnisme ; au capital public ; à la participation des salariés, grands absents de votre texte. Vous proposez du macronisme vert, mais dans le macronisme, le problème, ce n’est pas la couleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Excellent !
Nous avons assez perdu du temps. Si vous voulez réindustrialiser, faire bifurquer notre modèle, il faut rompre avec votre logique économique – la politique de l’offre, le productivisme, le libre-échange, la toute-puissance des actionnaires, que vous représentez si bien, mais qui défendent si mal l’intérêt général et l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il faut rejeter ce texte, si vous voulez l’union nationale – car celle-ci ne se fera jamais derrière les détenteurs du capital, qui exploitent la nature et l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Bien que ce texte ne traite que partiellement les enjeux liés à la réindustrialisation du pays, nous ne rejoignons en aucune façon la critique formulée par les députés du groupe LFI, qui manque cruellement, comme à l’accoutumée, de perspectives et de compréhension des enjeux industriels et écologiques.
C’est tout l’inverse !
Parce que vous, vous vous y connaissez en écologie !
Il serait temps que La France insoumise adopte une vision plus nuancée et équilibrée de l’industrie et de l’environnement, en renonçant aux postures et en reconnaissant que les deux ne sont pas antinomiques, mais tous deux indispensables à une France durable et prospère.Si l’industrie émet 19 % des gaz à effet de serre, ses émissions ont baissé de 23 % entre 1990 et 2019. L’application de vos propositions caricaturales serait dangereuse et mènerait à la décroissance.
Ça, c’est modéré !
Elle risquerait de freiner le développement économique et technologique de la France, affectant ainsi les Français.
Pas du tout ! Nous avons une stratégie de relocalisation !
Dans votre vision du monde manichéenne, l’industrie et l’environnement sont des forces antagonistes.
C’est vrai que pour vous…
Le groupe Les Républicains s’oppose à cette vision et croit, contrairement à vous, au progrès technologique, qui permettra d’éviter le déclassement et l’appauvrissement de la France.
Eh oui, les manifs, ça ne crée pas de richesses !
Vous présentez les entreprises de manière caricaturale, comme si nous vivions dans Germinal, ou comme si elles étaient un ennemi déclaré de l’environnement. Je vous invite d’ailleurs à visiter des entreprises plus souvent.
Elle a raison !
Ne vous en déplaise, ce n’est qu’en reconnaissant le rôle crucial de l’industrialisation que nous pourrons bâtir une France à la fois écologiquement responsable et économiquement forte.
Sans industrie, pas d’emploi !
La France et les Français ont besoin d’une réindustrialisation massive, qui constituera un puissant moteur économique, permettra le progrès technologique et créera des emplois.Notre groupe s’opposera donc à votre motion de rejet et vous invite à voter ses amendements visant à favoriser la souveraineté industrielle et la relocalisation de nos activités productives, afin de prendre en compte les émissions de carbone importées.
Voilà ! Nous en venons à l’essentiel !
Nous comptons sur le débat pour améliorer ce texte – nous espérons qu’il sera plus apaisé qu’en commission spéciale, où vous avez tout fait pour attiser les tensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Philippe Bolo.
Nous connaissons tous ici les difficultés causées par le manque d’usines en France. Nous les avons vécues, à la sortie de la crise du covid, et au début de la guerre en Ukraine, dans un contexte de manque de matières premières. Tous les secteurs – la santé, l’énergie, la mobilité, l’électronique – ont été affectés. Cela nous a tous convaincus de la nécessité de recouvrer notre souveraineté ; c’est précisément l’objet du présent texte.Nous mesurons tous l’importance des entreprises dans les territoires. Nous les défendons d’ailleurs régulièrement lorsqu’elles rencontrent des difficultés. Nous sommes tous persuadés de la nécessité d’assurer leur pérennité, qui passe par le verdissement et la décarbonation de l’industrie. C’est également l’objet de ce texte. Mme Virginie Duby-Muller et moi-même sommes intervenus devant la commission des affaires économiques, au nom du groupe de suivi […]
On ne peut pas, justement, nos amendements sont déclarés irrecevables !
…pour renforcer la souveraineté, accélérer la décarbonation de notre industrie et rendre sa force à l’industrie de notre pays, ce qui nous permettra de faire face aux transitions nécessaires.Le groupe Démocrate appelle donc à rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
L’objectif affiché par le Gouvernement est d’accélérer la réindustrialisation grâce à des projets verts et innovants et de soutenir la décarbonation de l’industrie grâce au présent texte, « relatif à l’industrie verte ».Pourtant, vous n’explicitez pas la notion d’industrie verte ; votre majorité a même rejeté les amendements visant à la définir ou à la préciser. Le texte, qui pourrait constituer un embryon de réponse au défi industriel, ne permet pas, en l’état, de dégager une vision pour une industrie décarbonée. Son titre est donc trompeur, ce qui pourrait justifier de voter en faveur de la motion de rejet préalable.De plus, le Gouvernement et le camp macroniste ont totalement effacé les gains obtenus par les sénateurs socialistes, en supprimant huit articles, notamment l’article 1er bis A, relatif à la création d’une stratégie nationale et l’article 4 A, relatif aux plans […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
Nous savons que nos modes de production sont responsables du changement climatique et que nous avons très peu de temps pour agir.Le présent texte vise à favoriser les industries dont les produits et les processus de fabrication limitent notre empreinte sur l’environnement. Il permettra de décarboner l’économie, priorité imposée par le défi climatique, en mobilisant les énergies renouvelables et le nucléaire, que deux textes précédents ont permis de promouvoir, pour sécuriser le prix de la ressource essentielle à l’installation de ces industries.Le présent texte est vertueux, car il s’attache avant tout aux sols déjà artificialisés et aux friches. En outre, il vise à favoriser la relocalisation des industries, nous permettant de ramener la production sous notre regard et d’assumer les responsabilités qui nous incombent. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette motion de […]
La parole est à M. Charles Fournier.
Depuis fort longtemps, les membres du groupe Écologiste-NUPES sont convaincus qu’il faut réindustrialiser et transformer notre pays, et promeuvent la relocalisation – à l’époque, on riait de nos propos ; aujourd’hui, tout le monde s’accorde avec nous.
Le parti de la science infuse !
Comme souvent, vous abordez les choses dans le désordre. Le cabinet de Mme la Première ministre, notamment, travaille sur la planification idéologique, mais la présentation de ses propositions en la matière – que nous attendons avec impatience – est sans cesse reportée, si bien que l’examen du présent texte la précède. Un meilleur enchaînement, une meilleure articulation auraient été logiques.En outre, en commission spéciale, presque tous les amendements sur ce texte ont été déclarés irrecevables ou repoussés, souvent pour des motifs politiques et non techniques.
Mais non, enfin !
Nous avons proposé la remise d’un rapport déterminant quelles filières industrielles sont compatibles avec le scénario d’un respect de l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5 degré Celsius, exploré par le Giec.
Vous n’aimez pas le Giec !
Un tel amendement est parfaitement lié à l’enjeu industriel et votre décision de le rejeter est incompréhensible – je pourrais citer des dizaines de cas de cette nature.Vous prétendez que de nombreux amendements ont été adoptés en commission, mais la plupart ont sauté, du fait de la suppression des articles qu’ils modifiaient, si bien qu’il n’en reste pas grand-chose. Vous avez refusé le débat sur nos propositions.En outre, nous ne partageons pas votre approche de l’industrie verte. Votre acception de cette notion, que vous ne définissez d’ailleurs pas, ne tient pas compte des limites planétaires : vous faites comme si nous pouvions produire sans limite et vous ignorez les salariés qui devront travailler à l’usine dans une France où la température atteindra 50 degrés Celsius. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) Il faut pourtant réfléchir à leur accorder […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Le meilleur d’entre nous !
Le groupe communiste est foncièrement attaché à la réindustrialisation de notre pays. Mais, pour cela, un État stratège doit commander – j’insiste sur ce terme – les trajectoires de l’appareil productif. Il doit réunir les conditions pour que le capital assure l’essentiel de l’investissement propre à changer de système technique. Il doit permettre à chaque jeune de se projeter dans un métier qualifié.Un État stratège doit également organiser un véritable partage de la valeur en faveur du travail et du salaire. Il doit soustraire l’économie nationale au dumping social permis par la division internationale du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, il doit faire de l’indispensable réponse à l’urgence climatique et démocratique la priorité de la politique industrielle.À ce stade, votre texte ne présente aucune des […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Ce premier jour de débat nous laisse imaginer que la semaine va être belle…Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet préalable. Le titre du projet de loi peut-il être considéré comme trompeur ? Oui, sans doute – nous aurons l’occasion d’y revenir. Le texte est-il lacunaire ? Oui, sans doute, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.Nous devons surtout nous interroger sur la place de l’industrie dans l’économie française, sa part dans le PIB et sa capacité à résister, voire à progresser. Malheureusement, le projet de loi omet beaucoup de sujets, comme la fiscalité ou l’emploi. La simplification des procédures administratives, même si elle n’est que le petit bout de la lorgnette, pourrait toutefois permettre de progresser : il faudra débattre ensemble des quelques axes d’amélioration que le texte pourrait laisser entrevoir.Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 43 Contre 86
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)
La séance est reprise.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexis Izard.
L’excellent M. Izard !
La pandémie mondiale de covid et la guerre en Ukraine ont en commun d’avoir fait prendre conscience à notre pays de la nécessité d’être souverain. Souverain, car à l’heure de bouleversements géopolitiques et écologiques majeurs, la France ne peut plus dépendre d’États tiers pour la production des biens essentiels aux besoins quotidiens de nos concitoyens.
Cela fait quarante ans qu’on le dit !
Le projet de loi dont nous entamons l’examen fait partie de la réponse – car il ne s’agit pas d’un texte isolé, mais bien de la nouvelle étape d’une ambitieuse politique française et européenne.Saluons d’abord le rôle joué par le plan France relance pour accélérer les transformations écologique et industrielle de notre pays, en soutenant notamment la compétitivité de nos entreprises et la modernisation de notre industrie. Rappelons ensuite que le plan France 2030 et ses dix objectifs visent également à développer notre compétitivité industrielle, à décarboner notre industrie et à maîtriser les technologies du futur. Depuis 2017, les premiers résultats sont là : le solde d’ouvertures d’usines est positif et 90 000 emplois industriels ont été créés. Nous pouvons être fiers de cette réussite.Mais il faut franchir une nouvelle étape, le développement industriel, clé de notre souveraineté […]
Merci !
Face aux défis de notre temps, nous ne nous renfermerons pas dans nos frontières nationales et dans la logique du chacun pour soi. Nous ne céderons pas plus aux mirages de l’écologie décroissante qui poussent à l’immobilisme et contribuent à la peur de l’innovation. Nous continuerons de nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle, à croire en la transition par l’innovation et à faire confiance aux industriels français qui, chaque jour, s’engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux.
Vu la situation, cela a été très efficace jusqu’à présent !
Pour conclure, je salue le travail de tous ceux qui ont œuvré à ce beau projet de loi : les administrateurs de la commission spéciale, nos conseillers de groupe, la coresponsable du projet de loi pour le groupe RE, Mme Marie Lebec, ainsi que tous les députés impliqués et leurs collaborateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Ce projet de loi relatif à l’industrie verte est un aveu : un aveu d’impuissance industrielle. L’industrie n’attend pas davantage de technocratie, mais une stratégie, et surtout une stratégie nationale. Pourtant, ce gouvernement présente un projet de loi bureaucratique et sans vision, qui se résume à un saupoudrage de mesurettes insuffisantes.En réalité, ce texte démontre, monsieur le ministre délégué, l’incapacité de votre gouvernement à rompre avec quarante ans de désindustrialisation…
C’est faux ! Les chiffres vous donnent tort !
…qui ont conduit à délocaliser 2,5 millions d’emplois et à faire baisser la part de l’industrie à 9 % du PIB national.
Eh oui !
Pour retrouver son indépendance, créer de l’emploi et innover, financer son modèle social et ses retraites, ou encore réduire son empreinte carbone, la France doit renouer avec une puissance nationale et industrielle.Ce projet de loi est un grand gâchis : vous vous contentez de développer une poignée de technologies vertes ; vous ratez l’occasion de soutenir massivement la décarbonation de l’industrie existante ; surtout, vous ne cherchez pas à relocaliser un maximum d’activités industrielles, alors même que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre délégué, qui peut sérieusement croire que votre projet de loi permettra de réindustrialiser le pays ? Qui peut y croire, alors qu’il s’inscrit dans la même logique qui a présidé à quarante années de désindustrialisation ?En refusant de bâtir […]
C’est vrai !
En refusant d’accélérer la relance du nucléaire, vous nous enfoncez dans la sobriété énergétique que vous aimez tant, mais qui rend impossible la réindustrialisation du pays. En refusant d’alléger certaines normes environnementales absurdes, vous vous obstinez à laisser les crapauds faire reculer les pelleteuses et des projets industriels entiers, quitte à sacrifier des centaines d’emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) En refusant d’appliquer ces propositions de bon sens du Rassemblement national, vous choisissez de poursuivre la désindustrialisation et le déclin de la France.Monsieur le ministre délégué, qui peut sérieusement croire en votre volonté de réindustrialiser le pays, quand vous continuez à vendre à la découpe nos fleurons stratégiques – Alstom, Alcatel, Technip, Lafarge, Latécoère, Souriau, Morpho, Exxelia, et tant d’autres ?
Quel bilan !
Quelle honte !
Les noms de ces pépites industrielles françaises, passées sous pavillon étranger avec l’accord de ce gouvernement, font entendre les grandes trahisons industrielles d’Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et d’une élite mondialiste qui brade le génie et le travail de son peuple, quant à lui attaché à la puissance nationale.L’industrie est le moteur de la puissance nationale. Or, tandis que nos concurrents, comme la Chine et les États-Unis, mènent une diplomatie économique offensive et un protectionnisme économique défensif, votre politique industrielle consiste à empêcher de favoriser les entreprises nationales, à leur imposer toujours plus de contraintes, et à ouvrir toujours davantage notre pays aux importations.
Eh oui !
Pire, vous confiez une partie de notre souveraineté économique à une commission européenne technocratique, qui ne défend ni les intérêts nationaux, ni même ceux du continent européen.Au long de son histoire, la France a su rester une puissance industrielle mondiale, en s’appuyant sur ses ressources, son génie et ses entreprises ; sur l’État stratège et sur une véritable politique de patriotisme économique ; sur le volontarisme politique d’hommes d’État visionnaires, à l’instar de Colbert ou de Gaulle.Le 14 juin 1960, le général de Gaulle déclarait justement : « Étant le peuple français, il nous faut accéder au rang de grand État industriel, ou nous résigner au déclin. »
Ne citez pas de Gaulle, c’est indécent !
Le présent projet de loi montre que vous choisissez le déclin. Au Rassemblement national, nous choisissons la puissance industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Laurent Alexandre.
La voix de l’Aveyron !
La voix de la classe ouvrière !
Le greenwashing est une méthode de marketing qui consiste à utiliser l’argument écologique de manière trompeuse, pour améliorer son image. Le projet de loi relatif à l’industrie verte répond à cette définition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est un texte vide, qui passe à côté des principaux enjeux de notre temps. Alors que nos territoires se sont vidés et continuent à se vider de leur industrie, avec votre complicité, nous importons des quatre coins du monde pour compenser ce que nous ne produisons plus. Par ailleurs, la bifurcation écologique ne peut plus être reportée. Nous devons donc redresser l’industrie du pays, tout en optant pour un modèle de production soutenable.Le groupe La France insoumise préconise d’instaurer un protectionnisme écologique et social, ainsi que la planification par les besoins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe […]
Très bien !
Nos fonderies ferment tandis que Renault produit les mêmes pièces hors de France. Nous défendons au contraire des dispositifs à même de relocaliser les productions de secteurs stratégiques pour le pays, comme la santé, le transport, l’énergie et le textile. Les émissions de gaz à effet de serre des produits importés représentent 51 % de l’empreinte carbone des Français.
C’est du Marine Le Pen washing !
Nous proposons de les réduire en instaurant des droits de douane et une taxe kilométrique sur les produits importés, définis en fonction de critères écologiques et sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Deuxièmement, votre texte manque l’occasion de planifier par les besoins. Votre vision est étriquée, incohérente, voire fumeuse. Vous ne définissez ni méthode, ni objectifs. Vous imposez aux territoires des dispositifs complexes, par le haut, sans concertation.Fixons plutôt des objectifs structurants (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), en particulier ceux de réduire de moitié nos émissions d’ici à dix ans et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour les atteindre, il faut une méthode, consistant à partir des besoins de la population, définis démocratiquement ; il faut une boussole, à savoir la règle verte, qui impose de ne pas […]