Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 579 — page 2 / 3.
Il s’agit encore d’un amendement complètement incantatoire : vous voulez fixer des objectifs dans la loi, en pensant qu’ils se métamorphoseront, par magie, en prophétie autoréalisatrice. Peut-être pourrons-nous réfléchir ensemble à des mesures d’accélération et de simplification concrètes en faveur des industriels, mais ce n’est évidemment pas en inscrivant la mention que vous proposez dans la loi que nous réussirons à réindustrialiser le pays. Vous le savez parfaitement, mais cela vous permet d’avoir une tribune. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable sur cet amendement incantatoire.
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Je voudrais simplement rappeler à M. le rapporteur général qu’il y a quelques années a été créé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), grâce auquel le Medef promettait la création de 1 million d’emplois.
Non, c’était avec la baisse de la TVA !
C’était sans doute – et même certainement – incantatoire. Il y a donc une certaine ironie à vous voir dénoncer des amendements incantatoires, là où vous-mêmes avez joué à ce jeu-là et lamentablement échoué. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est aussi l’occasion de rappeler que depuis neuf ans, c’est Emmanuel Macron qui est aux manettes de l’économie : c’est donc votre politique qui s’applique depuis tout ce temps.
La vôtre n’a marché nulle part dans le monde !
Vous êtes en très grande partie responsables de la désindustrialisation de la France.
Elle a raison !
Vous prétendez faire de la France un pays attractif, mais quand on regarde de plus près les investissements directs étrangers, il y a vraiment de quoi s’inquiéter : 10 % d’entre eux relèvent de la pure optimisation fiscale en provenance des Pays-Bas et du Luxembourg (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; 20 % profitent directement au secteur immobilier dans des zones tendues, contribuant à la crise du logement ; quant au reste, c’est du retour d’investissement de grandes entreprises françaises. En réalité, la part industrielle dans les IDE est très limitée. Bercy est incapable de nous fournir des chiffres précis, qui distingueraient, par exemple, les emplois créés des emplois maintenus. Cessez donc de parler d’amendements incantatoires, car c’est vous qui êtes incantatoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Éric Woerth.
Madame Chikirou, vous adorez transformer les bonnes nouvelles en mauvaises nouvelles.
C’est un fonds de commerce !
De quelles bonnes nouvelles parlez-vous ?
Vous êtes des oiseaux de malheur, rien de plus. La vérité, c’est que l’objectif de 1 million d’emplois a été dépassé. (Mme Cyrielle Chatelain s’esclaffe.) Vous devriez vous en réjouir, plutôt que d’en rire. Vous n’avez rien à faire de l’emploi ni des chômeurs, sinon pour leur demander de voter pour vous. Sauf que, si vous continuez à dégrader systématiquement les bonnes nouvelles, ils ne voteront plus du tout pour vous.
Vous, vous dégradez les conditions de vie des travailleurs !
La France devient plus attractive : vous devriez vous en réjouir car nous avons besoin de nouveaux projets industriels, mais vous n’en faites rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Pourrait-on nous rappeler l’étiquette politique de M. Woerth ? J’ai un doute…
La parole est à M. le ministre délégué.
M. le questeur parle d’or. Nous pourrions voter l’inversion de la courbe du chômage, ou la création de 1 million d’emplois. Nous pourrions aussi voter la fin de la guerre, du réchauffement climatique ou de la faim dans le monde…J’ai été parlementaire pendant cinq ans, et Dieu sait si des lois, on en a voté ; mais pendant cinq ans, nous avons évité les incantations. Nous avons eu des débats avec certains d’entre vous – vous étiez moins nombreux à l’époque –…
On ne s’en portait pas plus mal !
…mais nous n’avons pas passé cinq ans à nous envoyer des noms d’oiseaux à la figure, pour défendre des amendements incantatoires qui n’engagent personne à quoi que ce soit, plutôt que d’avoir un débat de fond sur les questions de méthode – à propos desquelles nous avons, c’est vrai, de réelles divergences.Nous défendons une vision globale et cohérente… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous manquez de vision sur tous les paramètres écologiques ! Vous n’avez aucune vision globale !
Seul M. le ministre délégué à la parole.
Merci, madame la présidente. Si nous pouvons débattre tranquillement ce soir et dans les jours qui viennent,…
À condition qu’on nous donne la parole ! On ne la donne qu’à la droite de l’hémicycle !
…nous aurons l’occasion, comme cela a été le cas en commission, d’aborder les sujets qui nous séparent et sur lesquels j’espère que nous finirons par nous rejoindre. Cependant, je ne soutiendrai pas des amendements incantatoires qui voudraient, si ce n’est éradiquer la guerre, mettre fin au changement climatique ou créer 150 000 emplois ici, 150 000 autres là : ils n’ont aucun intérêt, sinon de se faire plaisir.J’ajouterai que cela fait des années que, s’agissant du changement climatique, le monde se nourrit d’incantations. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Arrêtez !
C’est vous qui vous nourrissez d’incantations, vous ne faites rien !
Depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, qui remonte à 1992, cela fait trente ans qu’on se donne des objectifs lors de grandes conférences internationales, et qu’on considère avoir réglé le problème. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les écologistes en sont les spécialistes !
Je l’ai dit tout à l’heure, depuis six ans…
C’est très grave, ce que vous dites !
Si vous voulez bien m’écouter un instant, madame Laernoes, je vous écouterai ensuite tant que vous le souhaitez.
Veuillez laisser M. le ministre délégué terminer.
Depuis six ans, la croissance française a progressé de 17 %, tandis que nos émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 12 %.
C’est incompatible !
Merci le covid !
Que vous le vouliez ou non, ce sont des faits, des chiffres. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) L’industrie française a baissé ses émissions de gaz à effet de serre de 44 %, et vous savez quoi ? Elle va continuer de le faire !Avis défavorable sur cet amendement incantatoire.
Je demande la parole !
Monsieur Jumel, j’ai déjà donné la parole à deux orateurs sur cet amendement, en l’occurrence à M. Woerth et à Mme Chikirou.
Vous avez donné trois fois la parole au ministre délégué et au rapporteur !
Je vous assure que non, monsieur Jumel. Je mets maintenant aux voix l’amendement no 657 rectifié.
La présidence est partiale ! Je demande une suspension de séance.
Très bien, la séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quinze, est reprise à vingt-deux heures vingt.)
La séance est reprise.Sur l’amendement no 1005, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir les amendements nos 813 et 812, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Vous parlez d’incantations, monsieur le ministre délégué, mais les seules personnes qui se livrent à des incantations dans l’hémicycle appartiennent à la Macronie. (M. le président de la commission spéciale s’exclame.)Dans son discours du 16 mai dernier, Bruno Le Maire a annoncé que l’objectif du projet de loi était de porter de 11 à 15 % la part de l’industrie dans le produit intérieur brut d’ici à 2030. Cet objectif nous convient parfaitement, pourvu qu’il soit accompagné d’une définition solide et d’une réelle ambition.
Arrêtez de lire vos notes !
Or les débats en séance sont le prolongement de ceux que nous avons eus en commission spéciale. Vous êtes contre toute tentative de définition de l’industrie verte, contre la fixation d’objectifs, contre toute planification, et contre tous les amendements relatifs à la formation aux métiers industriels : cela nous laisse perplexes eu égard aux annonces qui ont été faites.Ces deux amendements ont pour seule ambition d’inscrire dans le texte les objectifs que M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a lui-même annoncés. De quoi avez-vous peur en refusant de les écrire noir sur blanc : que les Français se rendent enfin compte de votre supercherie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Villedieu, ce n’est pas en inscrivant dans le texte l’objectif de 15 % d’industrie dans le PIB qu’il se concrétisera mécaniquement. Vous êtes encore dans l’incantation ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas incantatoire : il s’agit d’un objectif !
S’il suffisait de le dire pour que cela se réalise, je serais ravi de fixer un objectif de 20, 25 ou 30 %, et de créer ainsi 500 000, 1 million ou 1,5 million d’emplois industriels. Mais soyons sérieux : ce n’est pas en inscrivant de tels objectifs dans un projet de loi que l’on produit des résultats.Proposez plutôt des mesures de simplification ou d’accélération, et nous pourrons nous entendre. Malheureusement, vous vous contentez d’amendements incantatoires. J’y suis donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Les députés du groupe Écologiste-NUPES ne voteront pas ces amendements. Nous estimons en effet qu’il faut des mesures fortes, et non se contenter d’inscrire dans la loi la part de PIB que doit atteindre l’industrie. Nous regrettons d’ailleurs que le texte ne contienne aucune mesure d’envergure, ce que démontreront nos débats.Par ailleurs, je tiens à revenir sur deux erreurs qui ont été proférées.La première concerne le CICE. Vous vous vantez des emplois prétendument été créés grâce à ce dispositif, mais six rapports au moins ont été publiés entre 2013 et 2018 à ce sujet, et tous soulignent clairement son maigre impact en matière de création d’emplois.
Cela ne veut pas dire qu’il n’a pas eu d’impact !
Le rapport le plus optimiste, émanant de l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, fait état de 400 000 emplois créés, chiffre très éloigné du million d’emplois annoncés. Quant au plus pessimiste, qui est peut-être aussi le plus factuel, il évoque la création de 100 000 emplois entre 2014 et 2016. Dans ces conditions, si nos propositions pour le climat sont des incantations, défendre le CICE revient également à tenir des propos incantatoires.
Vous en parlerez aux socialistes !
Deuxièmement, je souhaite revenir sur les propos de M. le ministre délégué relatifs au réchauffement climatique. Il est complètement irresponsable d’expliquer – notamment quand on est membre du Gouvernement – que depuis des années, on se paye de mots et on ne fait rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Qu’a fait Emmanuel Macron depuis six ans ? Rien du tout ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
Zéro !
« Make our planet great again », voilà ce qu’a fait Emmanuel Macron : des mots, des mots et rien que des mots. J’en veux pour preuve la décision rendue par le Conseil d’État le 10 mai dernier, indiquant que le ministère de la transition écologique n’a toujours pas pris les mesures nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs climatiques de la France. Voilà votre bilan en matière de lutte contre le réchauffement climatique !C’est pourquoi j’insiste : affirmer qu’on se paye de mots est irresponsable. Si vous voulez une loi favorable à l’industrie verte, inscrivez donc des objectifs en matière de sobriété énergétique ou encore de consommation d’eau, et nous pourrons agir. Si vous estimez que nous nous payons de mots, ayez un peu de courage et élaborez une véritable loi qui permette la transition écologique de nos industries et qui accompagne les industriels ! (Applaudissements […]
C’est gonflé de dire ça quand on ne vote pas le texte sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je tiens également à répondre aux propos tenus par M. le ministre délégué tout à l’heure, qui ne croit pas en la force, même politique, de la loi.
Ce n’est pas ce qui a été dit !
Vous êtes un libéral assumé, monsieur le ministre délégué, mais je vous renverrai aux propos qu’a tenus Bruno Le Maire cet après-midi, se référant à notre histoire : à la Libération, lorsque le général de Gaulle a fixé le cap de la France, il a inscrit dans la loi un grand nombre d’objectifs politiques et d’objectifs chiffrés, dans le cadre de la planification.Par ailleurs, quand vous supprimez la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises –, quand vous abondez le CICE, quand vous supprimez l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, quand vous faites tout un tas de cadeaux fiscaux à ceux qui ont contribué à votre élection, vous les adossez à des objectifs en matière de création d’emplois. Certes, les résultats ne sont jamais vérifiés ni contrôlés ; en vérité, ces mesures ne sont jamais assorties de conditions. Cela ne vous pose pas de problème de fixer de tels objectifs […]
Il n’y a pas d’industrie sans capital, monsieur Jumel !
…alors vous dites ne pas croire en la vertu politique de la loi.
Ce n’est pas ce qu’on a dit !
En ce qui nous concerne, nous sommes là pour faire la loi, et nous estimons que celle-ci peut représenter une contrainte pour les gouvernements adeptes du laisser faire, laisser passer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
La règle n’est-elle pas de donner la parole à un député pour et un député contre, madame la présidente ?
Nous peinons à comprendre pourquoi vous refusez d’inscrire dans le texte les objectifs que Bruno Le Maire a lui-même annoncés.
Ça ne servirait à rien !
Vous dites que c’est incantatoire, mais cet argument ne tient pas. Vous prévoyez bien, dans la PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie –, un objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique d’ici à 2035,…
On l’a enlevé !
…ce qui est, entre nous, une bêtise sans nom.
On l’a supprimé !
C’était François Hollande !
En revanche, il n’y a personne pour inscrire dans ce projet de loi des chiffres qui vont dans le sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’êtes pas sérieux !
Ils ne bossent pas !
(Les amendements nos 813 et 812, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1005, 1553, 1458 et 1402, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 1005.
Le règlement européen relatif à la taxonomie introduit une classification des activités économiques en utilisant des critères scientifiques, afin d’identifier les activités durables. Pour ce faire, il s’appuie sur six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la préservation de l’eau et le développement de l’économie circulaire.Afin de garantir une planification industrielle favorable à la bifurcation écologique, nous souhaitons que les activités économiques soutenues par le présent projet de loi soient alignées sur les critères techniques de la taxonomie européenne et, partant, que les projets relatifs aux énergies fossiles, mais aussi – bien entendu – au nucléaire en soient exclus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir les amendements nos 1553 et 1458, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces deux amendements sont presque identiques et je m’attacherai principalement au premier, no 1553, qui est plus précis.Ils visent à garantir une planification industrielle tournée vers le développement durable, en phase avec le règlement européen relatif à la taxonomie. Ce dernier introduit une classification des activités économiques en prévoyant des critères scientifiques afin d’aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, c’est-à-dire vertes – ce qui est, me semble-t-il, l’objet de ce texte.Il serait donc pertinent de se mettre en phase avec la réglementation européenne, laquelle s’appuie sur six objectifs environnementaux relatifs à l’atténuation du changement climatique, à l’adaptation à ce dernier, à la biodiversité, à la pollution, à l’eau et à l’économie circulaire – autant de questions dont le texte doit pleinement tenir compte.Conformément au règlement […]
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1402.
Je remercie M. le rapporteur général pour sa sollicitude et pour sa vigilance.Mes collègues ont déjà très bien défendu leurs amendements qui, comme le nôtre, visent à ce que le texte fasse référence à la taxonomie européenne. Pour éviter de se faire plaisir avec un projet de loi sur l’industrie verte qui ne définit même pas celle-ci, retenons-en au moins une définition négative, à défaut d’une définition positive. Cet amendement propose ainsi d’exclure du bénéfice du projet de loi les activités contribuant à l’exploration, à la production, à la transformation et au transport d’énergies fossiles – charbon, pétrole ou gaz. C’est un amendement de bon sens. Je le répète, à défaut de définir précisément, de façon positive, l’industrie verte, définissons-la en creux en en excluant les actifs carbonés, comme le suggère la taxonomie européenne.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je souhaite ajouter deux arguments à ceux que j’ai avancés lorsque nous avons discuté de la définition de l’industrie verte.La référence à la taxonomie européenne aurait pour effet de restreindre considérablement le champ des mesures du texte, alors que notre objectif est le verdissement de l’ensemble des industries.Par ailleurs, l’amendement no 1005 exclut le nucléaire du champ des activités et des technologies favorables au développement durable. J’y suis fermement opposé, et j’imagine que tous ceux qui sont favorables au nucléaire le seront également.
Bien sûr !
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’entends votre volonté de définir l’industrie verte. Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter et je répète que nous y sommes opposés. Nous ne sommes pas opposés à la décarbonation de l’industrie, bien au contraire : nous souhaitons décarboner l’ensemble de l’industrie traditionnelle. Je rappelle qu’en France, cinquante sites émetteurs représentent 60 % du total des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel. Nous devons nous attaquer, si j’ose dire, à des industries sacrément polluantes.Prenons l’exemple de l’industrie du ciment. Parmi les cinquante sites que je viens de mentionner, vingt sont liés à cette industrie, soit qu’ils produisent directement du ciment, soit qu’ils produisent, par exemple, de la chaux. Les capacités de décarbonation des cimenteries sont énormes, et nous devrons les aider. Retenir la taxonomie européenne aurait pour effet d’empêcher toutes les […]
Très bien !
Je vais donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre. La parole est à M. Matthias Tavel.
Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, pendant de longues minutes, vous nous avez invités à ne pas faire d’incantations. Nos amendements visent justement à éviter une loi incantatoire, en précisant quelles industries en sont l’objet. Je vous entends déjà nous répondre : « Surtout, ne précisons rien et restons dans l’incantation : l’industrie sera verte ou elle ne sera pas ! »
Nous répondons surtout que nous voulons du nucléaire !
Quelle plus belle incantation que celle-ci, après nous l’avoir déjà servie en commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Essayez d’exposer des arguments cohérents, à défaut d’être convaincants !Nos amendements permettraient à ce texte de ne pas être simplement incantatoire, mais, au contraire, de fixer des objectifs précisément évaluables pour garantir son efficacité.
Vous excluez le nucléaire !
Vous avez reproché à l’amendement no 1005 d’évoquer le nucléaire.
Il l’évoque pour l’exclure !
Les amendements de nos collègues socialistes ne le font pas ; vous pouvez donc leur donner un avis favorable. Nous les voterons comme des amendements de repli.Nous considérons pour notre part que le nucléaire, qui produit des déchets demeurant radioactifs pendant 100 000 ans, n’est pas une industrie verte.
Comment Mme Dufour va-t-elle réaliser sa réindustrialisation ?
Selon vous, les mesures de l’économie circulaire visant à favoriser l’écoconception pour réduire les déchets – objectif que nous soutenons tous – devraient donc s’appliquer à toute l’économie, sauf au nucléaire ? Ici aussi, soyez cohérents : une industrie qui produit des déchets radioactifs ne peut être qualifiée d’industrie verte.
C’est pour cela que nous soutenons les réacteurs à neutrons rapides.
C’est de l’ordre de la science-fiction !
Vous faites valoir que nos amendements empêcheraient de verdir les industries traditionnelles. Certes, il faut verdir l’existant et développer une nouvelle industrie, mais ces deux objectifs ne peuvent être atteints ni avec les mêmes outils, ni avec les mêmes moyens financiers, ni avec les mêmes instruments de politique publique. En refusant que cette distinction soit clairement faite dans le texte, vous entretenez vous-même une confusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Sur l’amendement no 515, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sébastien Jumel.
Cela fait deux orateurs pour !
M. Jumel s’exprimera contre.
Monsieur Millienne, vous voulez parler à ma place ?Je voudrais dire en toute fraternité à mon camarade Matthias Tavel pourquoi je voterai contre son amendement. L’objectif est de réduire la part des énergies fossiles dans la production industrielle : il s’agit d’un enjeu environnemental majeur, puisqu’il permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Vous nous direz ce que vous ferez des déchets radioactifs !
Je prends l’exemple de l’industrie verrière de la vallée de la Bresle, qui, dans le processus de fabrication de flacons de parfum, consomme beaucoup d’énergie.
C’est une industrie utile !
Elle est non seulement utile, mais également pourvoyeuse d’emplois : ces soixante-treize entreprises, leaders du flaconnage de luxe, emploient 7 000 personnes. En outre, le verre est plus exemplaire que le plastique sur le plan environnemental.
M. Jumel défend LVMH !
Ces verriers souhaitent remplacer leurs fours à gaz par des fours électriques, mais comment alimenter ces derniers autrement que par le nucléaire ?Ce n’est pas une nouveauté, et je le redis tranquillement : la gauche a des divergences concernant le nucléaire, et elle poursuivra le débat sur ce sujet. Je pense que, face à l’urgence de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, on ne peut pas se passer du nucléaire pour décarboner l’industrie. Je voterai donc contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Il a raison !
La parole est à M. le président de la commission spéciale
Monsieur Jumel, je partage votre avis.Monsieur Tavel, j’aimerais vous rappeler encore une fois, ainsi qu’aux autres membres de votre groupe, ces quelques chiffres : ce soir, à vingt heures, la France émet à peine 60 grammes de CO2 par kilowattheure produit alors que les énergies renouvelables ne représentent que 23 % de cette production, quand l’Allemagne en émet 321 grammes avec une production réalisée à 65 % par des énergies renouvelables. Tels sont les faits.
Pourquoi avoir fermé Fessenheim ?
Vous avancez que l’industrie nucléaire est dangereuse…
Elle n’est pas dangereuse, elle est risquée !
…parce qu’elle produit des déchets radioactifs pour 100 000 ans. Or l’innovation et la haute technologie nous permettront de trouver la solution d’ici-là. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
L’industrie nucléaire n’est pas résiliente face au réchauffement climatique !
Vous n’y croyez pas parce que vous êtes des nihilistes !Je voudrais enfin dire à nos collègues socialistes que le but de ce projet de loi est d’entraîner l’ensemble de l’industrie vers des pratiques vertueuses, ce qu’empêcheraient les deux amendements que vous avez déposés. Je suis d’accord avec vous : la taxonomie européenne doit être prise en compte – elle le sera –, mais je m’interdis d’interdire de décarboner l’acier ou le ciment. Je suis donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.
Merci pour ces incantations !
Je mets aux voix l’amendement no 1005.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 29 Contre 133
(L’amendement no 1005 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1553, 1458 et 1402, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement no 515, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, je voudrais revenir sur le satisfecit indécent que vous vous êtes décerné concernant l’industrie. Le seul record que vous ayez réussi à battre – il est historique, je veux bien vous l’accorder – est celui du déficit commercial, qui atteint près de 163 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Défendez donc votre amendement !
Combien d’emplois en moins, de richesses en moins, d’impôts en moins ce déficit représente-t-il ?
Quel bilan !
Face à un tel déficit commercial, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et développer des filières de substitution aux importations.
Et votre amendement ?
J’y viens ! Dans ce contexte, il faut identifier des cibles de production des composants et des matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques. Or vous naviguez à vue et vous ne savez pas où vous allez. Vous pensez que vos incantations suffiront pour que les acteurs industriels vous suivent, mais telle n’est pas la réalité économique. Pratiquement tous les grands groupes industriels français ont été créés sous l’impulsion de l’État, qui a su créer les conditions nécessaires à leur développement.
Vous êtes communiste !
Changez de siècle !
Si la puissance publique n’accompagne pas nos entreprises, elles finiront par être bradées à des puissances étrangères ou par être démantelées par la Commission européenne à laquelle vous aimez vous soumettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 1663.
Il vise à s’assurer que les parlementaires soient informés annuellement des cibles définies par le haut-commissariat au plan et par le Conseil national de l’industrie (CNI).
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Monsieur Loubet, je regrette que vous n’ayez pas parlé du fond de votre amendement car il pose une question intéressante, celle des matériaux critiques. Si vous l’aviez fait de manière sereine, je vous aurais répondu que le Conseil national de l’industrie est déjà pleinement mobilisé sur ce sujet – M. le ministre délégué pourra en parler – et qu’il existe un délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, poste auquel M. Benjamin Gallezot a été nommé. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous pouvez en rire, mais la fonction de délégué interministériel est importante – ce n’est pas un numéro vert. Il s’agit d’un sujet sérieux, parlons-en donc sérieusement.Un fonds d’investissement dédié aux minerais et matériaux critiques a également été créé. Il est financé à hauteur de 500 millions par l’État, et son opérateur espère atteindre une levée de […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Si j’étais pleinement satisfait des résultats des actions menées depuis six ans, qui nous auraient permis d’atteindre le nirvana industriel, nous ne serions pas ici aujourd’hui.
Un peu d’humilité, enfin !
J’essaye de répondre par des faits à ce que je considère comme des incantations. Quels sont les faits ? Le solde net de création d’usines est de 300, alors que, depuis des années, nous en détruisions par centaines.
Et en termes d’emplois ?
Depuis six ans, 1,7 million d’emplois ont été créés, dont 101 000 dans l’industrie.
Ce sont surtout des autoentrepreneurs !
Avec ce projet de loi, nous vous proposons d’accélérer et d’aller plus loin grâce à la mise en œuvre de mesures dans les territoires. Nous espérons donc voir la majorité, voire la totalité des députés le soutenir. Cela a été le cas en commission à l’Assemblée nationale pour certains articles – de même que, précédemment, au Sénat. Nous pouvons nous rejoindre sur cette cause nationale, sans qu’il soit besoin de l’inscrire dans la loi.Votre amendement, que vous n’avez pas présenté en détail, concerne les matériaux critiques. Un grand industriel français que vous connaissez sans doute, Philippe Varin, nous a remis en septembre 2021 un rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales. Il recommande de mettre en place une stratégie ambitieuse de développement des matériaux critiques afin d’assurer la souveraineté des filières de demain […]
J’accorde deux prises de parole, une pour l’amendement, une contre. La parole est à M. Charles Fournier.
Je trouve extraordinaire que vous prétendiez élaborer une stratégie concernant les matériaux critiques. Apparemment, ils cesseront donc d’être critiques, nous les produirons par magie, et, grâce à d’importants investissements, nous en extrairons encore et encore.
C’est votre transition écologique qui exige ces matériaux !
Vous oubliez que les ressources en matériaux sont limitées et que le compte à rebours de leur épuisement est lancé.
C’est tout simple, il faut arrêter de produire des voitures électriques !
Alors qu’il faudrait réfléchir aux manières de réorganiser la production pour nous en passer, vous poursuivez votre logique.
Arrêtons les éoliennes !
Mais non, ces matériaux ne sont pas utilisés seulement dans les éoliennes – il y en a partout, en grande quantité, y compris dans votre ordinateur et votre téléphone. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.) Vous ne voulez pas entendre parler des limites planétaires, préférant continuer à produire jusqu’à ce que nous soyons au pied du mur. Puisque ces matériaux sont critiques, nous devons ajuster notre production à leur disponibilité.
Ça suffit, le retour à l’âge de pierre !
En vivant dans des grottes ?
Absolument pas, nous pouvons vivre tout à fait correctement en tenant compte des limites planétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Monsieur le ministre délégué, je ne demande qu’à vous croire. Toutefois les faits contredisent vos discours. Vous refusez nos amendements visant à autoriser l’exploration des sous-sols français. Encore récemment, dans ma circonscription, en Moselle, vous avez refusé une concession pour l’exploitation du gaz de couche. De même, alors que des gisements d’une quantité extravagante d’hydrogène blanc – correspondant à la moitié de la production annuelle mondiale de ce gaz – ont été découverts dans cette zone,…
Les députés du RN aiment l’hydrogène, à condition qu’il soit blanc. On se demande pourquoi ! (Sourires.)
…les services de l’État ne donnent aucune nouvelle.Oui, nous avons envie de vous croire, de vous suivre, mais vous faites tout le contraire de ce que vous annoncez – on ne sait s’il faut en rire ou en pleurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Comme d’habitude, la vérité se situe entre ces deux positions extravagantes. Monsieur Loubet, vous avez raison, le gisement d’hydrogène blanc en Lorraine est estimé à 46 millions de tonnes. La ministre de la transition énergétique, Mme Pannier-Runacher, a diligenté une équipe pour étudier les possibilités d’extraction. Il ne suffit pas de décréter qu’on le peut, en rigolant !Monsieur Fournier, je suis parfaitement d’accord avec vous concernant les matériaux critiques et vous le savez très bien.
Vous ne m’avez pas répondu sur le gaz de couche !
Ces interruptions sont un peu pénibles !
Répondez aux questions, si vous ne voulez pas d’interruptions !
Vous avez raison, monsieur Fournier, nous aurons encore besoin des matériaux critiques. Toutefois, et c’est une bonne nouvelle, aucun des industriels que nous avons auditionnés ne prévoit de faire reposer son approvisionnement en la matière sur la seule extraction. Certes, celle-ci sera nécessaire, mais pour des quantités limitées, et les industriels se concentrent surtout sur le recyclage et l’économie circulaire.
Non ! Ils envisagent d’importer des minerais !
Si, je vous assure. Vous les connaissez aussi bien que moi. Une gigafactory à Dunkerque…
Ça faisait longtemps !
…construit une unité de recyclage de batteries.
Le recyclage aura surtout lieu en Indonésie !
Tous les industriels savent que, s’ils veulent que leur entreprise survive, ils doivent l’engager dans l’économie circulaire – mais encore une fois, s’ils veulent qu’elle périclite, c’est leur choix.
N’importe quoi !
(Le sous-amendement no 1663 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 515.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 33 Contre 100
(L’amendement no 515 n’est pas adopté.)
Sur les amendements no 1576 et identique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 889.
La question de la réindustrialisation est si importante qu’il ne faut pas que vous en décidiez seuls – en créant d’ailleurs des exceptions. Il faut associer tout le monde, notamment nos concitoyens, qui sont directement concernés. Si nous avions déposé un amendement tendant à instaurer une convention citoyenne, celui-ci aurait été frappé d’irrecevabilité, au titre de l’article 40 de la Constitution. Le présent amendement évoque donc seulement un travail sur la création de « conférences citoyennes » – c’est pour cela que nous pouvons en débattre.Après avoir déployé ces conférences citoyennes à l’échelle territoriale pour penser la réindustrialisation, il faudrait adopter une approche nationale. La question concernant tout le monde – les consommateurs, les riverains, les salariés des sous-traitants et des fournisseurs. Nos concitoyens doivent être impliqués dans un grand débat national à […]
Votre amendement vise à créer un comité chargé de travailler à la création de conférences citoyennes de la réindustrialisation. Ces structures, ces comités, ces commissions compliquent et ralentissent le processus de décision,…