Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 579 sur 579 — page 3 / 3.
Il faut annoncer cela à M. Macron, lui qui adore en créer !
…alors que la philosophie du présent texte consiste au contraire à le simplifier et à l’accélérer – j’aurai l’occasion d’y revenir.
Mais la démocratie s’est complexifiée ! Il faut en tenir compte !
En outre, je ne suis pas sûr qu’une conférence citoyenne soit en mesure d’« établir un état des lieux des ressources naturelles » ni d’« évaluer la quantité de ressources importées ». Des questions de cette nature nécessitent plutôt un comité d’experts.
Selon vous, nos concitoyens n’ont pas d’avis ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Je soutiens cet amendement de M. Fournier et de ses collègues du groupe Écolo-NUPES, qui vise à créer des conférences citoyennes pour débattre des questions industrielles et des enjeux de relocalisation. Aux termes de son exposé sommaire, ces conférences citoyennes s’inspireraient de la Convention citoyenne pour le climat. Je comprends donc que vous y soyez défavorables, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué.En effet, après avoir créé cette instance, la majorité a jeté à la poubelle 90 % des propositions qui y avaient été formulées à l’issue de neuf mois de débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mais c’est faux !
La participation de nos concitoyens, la délibération collective, fondée sur des éléments de réflexion, ce n’est pas votre truc.Le dispositif proposé complète pourtant assez bien celui de l’Agence de la relocalisation, dont nous proposerons la création un peu plus tard, qui regrouperait des citoyens tirés au sort. En outre, il a le mérite d’articuler les niveaux local et national – même si cette logique de participation à l’échelle des territoires vous échappe, en matière industrielle. C’est une erreur.
Mais arrêtez, ce n’est pas possible !
Vous espérez gagner du temps avec la simultanéité de l’examen des dossiers et des consultations du public, ainsi que grâce à la fusion de plusieurs débats publics, que vous prévoyez respectivement aux articles 2 et 3, mais ce ne sera pas le cas car cela rendra les différents projets industriels moins acceptables.En outre, n’oublions pas qu’il s’agit en réalité de réparer le pays, après qu’il a été meurtri en de nombreux endroits par les délocalisations, les fermetures d’usines, d’écoles, de commerces. Cela nécessite un dialogue bien plus large que celui organisé actuellement au Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Véronique Riotton s’exclame vivement.)
Madame Riotton, si les débats ne conviennent pas, vous pouvez partir !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je tiens à la disposition de tous mes collègues un tableau de suivi des 147 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. (Vifs échanges entre Mme Véronique Riotton et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.) Celles relevant du champ de la loi ont été soumises au Parlement et adoptées par celui-ci, à trois exceptions près.
Mensonge éhonté !
Les autres relevaient du champ réglementaire.
Mensonge !
Nous pourrons en discuter à partir du tableau. Il fallait bien dans certains cas passer par voie réglementaire, parce que la loi ne doit pas être bavarde et qu’elle ne peut pas tout.Quant à cet amendement, je suis ravi d’indiquer à ses défenseurs que son principe est satisfait par la Constitution. (Mme Clémence Guetté proteste.)Madame la présidente, enfin !
Continuez, monsieur Petit.
Allez dire tout ça en face aux participants à la Convention citoyenne !
Outre que personne n’imagine qu’une conférence citoyenne lancera un investissement, l’engagement de nos concitoyens dans la vie industrielle française est déjà prévu par la Constitution, à travers ces entités que l’on appelle les partis politiques.
Bravo !
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Même si je n’ai rien compris à l’intervention de notre collègue à l’instant, cela ne m’a pas empêché de l’écouter poliment et attentivement. Un orateur ou une oratrice, Mme Clémence Guetté en l’occurrence, ne doit pas être insulté,…
C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Un peu de décence !
…et la présidence doit veiller à la sérénité des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Pour ma part, je me tiens à ce principe de respect, même quand je trouve les interventions désagréables.
Nous en revenons à l’amendement no 889.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1374.
Il concerne les gigafactories, un mot qui s’est invité dans notre langue après avoir été inventé et promu par Tesla. Avec ce modèle, il s’agit bien souvent, semble-t-il, d’implanter une usine sans réflexion préalable sur son intégration à la vie locale.Nous n’y sommes pas forcément opposés. Certes, certaines productions nécessitent des sites très concentrés, mais d’autres, non. Ainsi, les panneaux photovoltaïques que nous devrons produire demain pourront l’être en s’appuyant sur les infrastructures existantes des territoires, plutôt que dans des gigafactories créées ex nihilo.Ces usines géantes, à la production très importante, risquent d’avoir de fortes externalités négatives, si elles sont implantées sans prendre en considération le niveau de gaz à effet de serre déjà présent localement, le risque d’épuisement des matériaux – le problème se pose pour les batteries, notamment – et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Fournier, les gigafactories, précisément en raison de leur taille, font déjà l’objet de contrôles extrêmement rigoureux, concernant notamment l’eau, les émissions de gaz, la nature, dans l’évaluation environnementale et l’étude d’impact sur l’environnement. Ces documents satisfont déjà exactement votre demande. (M. Charles Fournier fait un geste de dénégation.)Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’indiquais tout à l’heure que nous avons créé 100 000 emplois industriels en sept ans. Même si ce n’est pas suffisant, c’est déjà pas mal – mieux que d’en détruire 2 millions, comme cela a été fait au cours des quarante années précédentes.Aucune de ces créations n’a été permise par les gigafactories, puisque celles-ci commencent juste à être implantées.
Ne pourrait-on pas parler de « grands complexes industriels » plutôt que de gigafactories ?
D’« usines géantes » ?
Nous sommes capables de créer des emplois dans les PME, les ETI – entreprises de taille intermédiaire – et les grandes entreprises.Je ne souhaite en aucun cas opposer les entreprises selon leur format. Toutefois, rappelons ce que permettront les « très grandes usines », les « usines énormes » – si ces termes peuvent faire plaisir à M. Balanant. (M. Philippe Vigier applaudit.)
M. Balanant aime la langue française ! (Sourires.)
À Dunkerque, ProLogium emploiera 3 000 salariés et Verkor, 1 200 salariés, à Douvin, ACC emploiera 1 200 salariés, sans parler des 1 000 emplois que créera Envision AESC, à 100 kilomètres de là. Ce sont les faits ; ou du moins des prévisions solides.Les trois premiers sites permettront de créer 6 000 emplois industriels. Savez-vous combien Dunkerque en a détruit entre 2000 et 2020 ?
Ce n’est pas le seul élément à prendre en compte !
Il ne s’agit pas de dire que les créations d’emploi justifient tout. Simplement, les 6 000 destructions d’emplois qui ont eu lieu dans cette région…
Nous, nous n’étions pas au pouvoir à ce moment-là ! C’était vous et M. Le Maire.
…ont permis à une candidate pour laquelle je ne voterai pas d’y obtenir 30 % des voix au premier tour de l’élection présidentielle. Monsieur Fournier, les très grandes usines sur la création desquelles vous demandez un moratoire vont créer de l’emploi.
Merci, monsieur Le Maire, pour les destructions d’emplois !
Monsieur Fournier, en plus des 6 000 emplois créés par ces grandes usines, et des deux, trois, voire quatre emplois induits par emploi créé, qui vont permettre de redynamiser ces territoires désindustrialisés, la gestion des matériaux critiques sera responsable.Vous vous inquiétez qu’on se mette à creuser partout en France comme si de rien n’était, sans prendre en considération les enjeux de sobriété. Mais, bien sûr, nous les prenons en compte !
Pas du tout !
Madame, comme nous, vous avez voté au Parlement européen un règlement qui prévoit le recyclage de 70 % des batteries au lithium. (Mme Julie Laernoes s’exclame.)
Aucune crédibilité !
Prise la main dans le sac !
Ne confondez pas tout ! Ce règlement européen dispose que, d’ici à 2030, 70 % des matériaux critiques présents dans les batteries vont devoir être recyclés.
Exactement !
C’est une fierté européenne. Nos représentants, ceux de votre famille politique comme ceux de la mienne, se sont rejoints sur le sujet, à Bruxelles et à Strasbourg. L’objectif est donc bien de recycler au maximum. Cela permettra d’ailleurs de renforcer la souveraineté des industries européennes, puisque nous serons les seuls à le faire.Les gigafactories créeront de l’emploi et réindustrialiseront des territoires. Des PME et des ETI familiales ou non se positionneront également. C’est pourquoi il faut éviter les définitions trop précises, afin de soutenir tous ceux qui vont contribuer à la réindustrialisation verte de nos territoires. Ces gigafactories sont une chance pour la France. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Elles attirent des investisseurs du monde entier. S’il vous plaît, conservons-les ; elles sont l’avenir.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je ne conteste pas ce que vous dites, même s’il faudra vérifier combien d’emplois réels seront créés quand ces entreprises ouvriront. N’oublions pas non plus, monsieur le ministre délégué, les emplois sacrifiés faute de formation, de prise en charge et d’accompagnement des sites concernés, car le sacrifice est également humain pour les gens sur place.Il y a le tableau des bonnes nouvelles mais, le 8 juin, Autoliv a annoncé la suppression de 8 000 emplois en Europe, dont 2 000 en France – avec les saignées et les drames humains qui vont avec. Je vous invite à ne pas crier « Cocorico ! » trop vite en évoquant de bonnes nouvelles économiques, d’autant que, dans nos territoires, les gigafactories dont vous parlez ne sont pas de nature à compenser les emplois supprimés – sacrifiés. D’ailleurs, à l’époque,…
À l’époque, comme vous dites !
…on a expliqué aux salariés que leurs emplois étaient obsolètes afin de délocaliser dans des pays à bas coûts environnementaux et sociaux. Autoliv, monsieur Millienne, ce n’est pas « à l’époque » : c’était le 8 juin et on compte, je le répète, 8 000 suppressions d’emplois annoncées en Europe, dont 2 000 en France. Sachez raison garder en matière de bonnes nouvelles économiques.
Je suis saisie de deux amendements identiques nos 1576 et 1637 qui visent à supprimer l’article 1er bis AALa parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 1576.
L’article 1er bis AA vise à instaurer une commission régionale pour la gestion des friches. Nous considérons que cette strate supplémentaire va complexifier le dialogue. Quel serait l’intérêt ? En outre, les friches sont déjà prises en compte dans les documents d’urbanisme des communes et des EPCI. Il faut faire confiance aux territoires et aux élus locaux. C’est pourquoi nous plaidons pour la suppression de cet article.
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 1637.
M. Alfandari l’a très bien expliqué, il s’agit de supprimer l’article car il est déjà possible d’identifier les friches existantes avec Cartofriches. En outre, les articles 5 et 6 du projet de loi prévoient des mesures pour réhabiliter ces friches. Enfin, l’article 3 crée une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. L’article 1er bis AA semble donc redondant.
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage l’analyse de M. Alfandari et de Mme Lebec. Le projet de loi vise à accélérer les procédures : créer une commission supplémentaire ne va pas dans le bon sens. En outre, Cartofriches intègre déjà les données des observatoires locaux. Il faut développer ces outils de cartographie, mais une commission supplémentaire n’y aidera pas.Entre l’examen de notre texte en commission et la séance publique, nous avons adopté, la semaine dernière, la proposition de loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, qui crée une nouvelle instance régionale afin de coordonner la politique de réduction de l’artificialisation des sols composée de plus d’une cinquantaine d’acteurs – M. Causse, ici présent, pourrait en parler. Elle sera compétente pour les friches. Il ne serait donc pas pertinent d’instituer, quelques jours plus tard, une deuxième commission régionale.Enfin, il y a toujours 314 […]
Merci de le rappeler !
Il a raison !
C’est certes mieux que les 394 de 2020 – le Gouvernement et la majorité en ont supprimé 80 –, mais ne créons pas un nouveau tonneau des Danaïdes : on supprime des commissions en même temps qu’on en crée toujours de nouvelles !Une instance qui vient d’être créée sera compétente en matière d’artificialisation des sols, n’en ajoutons pas une deuxième ! (Mme Alma Dufour s’exclame.)
Eh oui, une nouvelle !
Avis très favorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Très bien !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je ne suis pas content.
Grincheux !
Je le dis très tranquillement. Cet article sur les friches était la seule concession faite au groupe GDR-NUPES en commission, et, à peine une semaine plus tard, on assiste à sa suppression par deux ou trois marcheurs porte-flingues ! C’est inacceptable !
C’est la démocratie !
Vous estimez que nous avons délibéré sur la proposition de loi ZAN, mais vous avez simplement décidé de vous mettre d’accord, dans le secret de la commission mixte paritaire, sur une instance qui ressemble à celle que nous souhaitons créer pour les friches mais qui, comme son nom l’indique, traite, à l’échelle régionale, de l’artificialisation des sols. Ce n’est pas notre sujet ! (Mme Danielle Brulebois s’exclame.)La gestion de ces friches industrielles, c’était, je le répète, votre seule concession au groupe GDR-NUPES.
Sur 120 amendements !
Si, à la première occasion, vous décidez de l’éjecter en séance….
On s’en va !
Non, on ne s’en va pas, mais nous nous souviendrons que vos concessions sont de la pacotille. Il ne s’agit pas de négocier un amendement mais de vous rappeler que cette question est essentielle.
Oui !
Le ministre délégué l’a lui-même rappelé. Vous avez identifié cinquante sites, anciennes friches dépolluées, pour les mettre à la disposition de l’industrie. Mais ce ne sont que 2 000 hectares sur les 10 000 dont nous avons besoin, alors que les plus de 172 000 hectares de friches industrielles sont de véritables saignées dans nos territoires, et que les maires doivent se débrouiller pour leur trouver une affectation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Cela ne nécessite-t-il pas de mettre tout le monde autour de la table – établissements publics fonciers, régions, départements, État… – afin de mobiliser des financements croisés au service de leur dépollution et de leur réindustrialisation ? Sinon, de quoi parle-t-on ?
Il a raison !
Je suis donc en colère ! En plus, vous faites ça en douce en prétendant qu’il y a trop de commissions dans le pays et en parlant de simplification. Mais de qui vous moquez-vous ? (Mme Marie Lebec s’exclame.) La question des friches n’est pas réglée dans notre pays, et vous laissez les maires se démerder seuls !
Et le fonds « friches » alors ?
Cet article visait à trouver une solution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Bravo monsieur Jumel !
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je partage l’analyse de M. Jumel. Quand on parle de réindustrialisation des territoires, on ne peut pas faire l’économie de la gestion des friches, encore moins après la ZANification de la France.Si nous considérons que l’étalement urbain est un problème – c’était la philosophie initiale du ZAN, même si le dispositif a été assoupli –, si nous estimons que le foncier doit être rendu disponible avec parcimonie, la question des friches se posera alors avec acuité dans les semaines, mois et années à venir !Cet outil de recensement et de gestion stratégique des friches à disposition des territoires était un signal fort. M. Jumel l’a dit avec ses mots : en n’envoyant pas un tel signal aux territoires mités par les friches, vous envoyez celui d’un no future à leurs populations. À l’inverse, en affichant une stratégie territoriale régionale et en dotant les acteurs publics des outils de […]
Bien sûr !
Nous avons besoin d’un tel dispositif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Cela ne va pas changer notre avis !
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100, madame la présidente.Monsieur le rapporteur général, l’amendement créant l’article 1er bis AA a été adopté par la commission spéciale, dont vous êtes le rapporteur général. Vous pouvez, à titre personnel, donner un avis favorable à la suppression de cet article mais, là, vous essayez de faire passer la suppression de cet article pour une position de la commission spéciale…
Non !
La commission spéciale s’est prononcée en article 88 !
…alors que l’amendement des camarades GDR-NUPES a été adopté contre l’avis d’une partie de votre majorité et de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Quand on connaît les enjeux fonciers qui sont devant nous, quand on plaide pour le zéro artificialisation nette comme vous le faites, il faut se donner tous les moyens de reconvertir et de réutiliser les friches ! (Exclamations sur plusieurs bancs.)En outre, monsieur le rapporteur général, votre argumentation comporte une imprécision car il ne s’agit pas d’une commission placée auprès de la Première ministre, mais présidée par le président du conseil régional ! Vous avez tout faux, du début à la fin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit […]
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Certainement pas !
Vous avez tout faux, du début à la fin ! Nous voterons contre la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
La parole est à M. Julien Dive.
Monsieur le ministre délégué, je vous l’ai déjà dit en commission la semaine dernière, l’angle mort le plus important de ce texte, c’est la lutte contre les délocalisations. Or cet article, introduit en commission, abordait le problème, même si ce n’est que du bout des doigts. C’est pourquoi il est important.Dans nos territoires, de nombreuses industries ont fermé et laissent des friches, ce qui leur permet au passage de défiscaliser, grâce aux bâtiments vides. Or, à part le fonds friches, créé par le plan de relance…
Avant, il n’y avait rien !
Oui, c’est très bien, mais c’est insuffisant pour couvrir l’ensemble des besoins. En outre, ce fonds s’adresse principalement aux collectivités, et non aux entités privées. Ainsi, à 200 mètres de chez moi, une usine Nestlé a fermé en 2020, laissant 15 000 mètres carrés de bâtiments vides. Auparavant, elle investissait 2 à 3 millions d’euros pour la maintenance, mais seulement 700 000 euros ont été alloués à la revitalisation du site – autant dire rien.
Il a raison, c’est peanuts !
Il est donc important que le projet de loi prévoie un outil de lutte contre les friches. Ça permettra au moins d’avancer. (M. Sébastien Jumel applaudit.)
Très bien !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Dans mon territoire, il existe des friches militaires et industrielles, et cela fait quelques années que je vis avec !
C’est vrai !
Mais ce n’est pas une commission régionale qui réglera le problème !
Absolument, c’est le rôle des communautés de communes !
Les choses évoluent. D’abord parce que le fonds « friches », que nous avons créé, permet de débloquer des financements pour traiter les friches. Ensuite, il est possible de créer des établissements porteurs afin d’aider les collectivités, Charles Fournier le sait – même s’il a disparu –, nous l’avons fait en région Centre-Val de Loire ! Arrêtons de complexifier les dispositifs. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Charles Fournier et Mme Sophia Chikirou s’exclament.)
M. Fournier est là ! Cessez d’interpeller les gens !
Arrêtons de créer des commissions ad hoc ! Dans quel monde vivons-nous ? Dans chaque plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), dans chaque schéma de cohérence territoriale (Scot), les friches sont identifiées ! Le problème, c’est l’argent pour dépolluer et financer de nouveaux projets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Très bien !
La parole est à M. Lionel Causse.
Dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, nous avons créé les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF), qui sont à la disposition des élus locaux. Ils peuvent identifier tous les éléments composant le foncier d’une commune, y compris les friches et les sites industriels en activité. Grâce à eux, les collectivités pourront acquérir ou préempter les sites disponibles, afin de développer ou d’optimiser le foncier.En outre, nous avons voté la semaine dernière la proposition de loi dite ZAN qui prévoit la création de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.Nous disposons donc désormais de plusieurs outils, mobilisables à l’échelle communale et intercommunale, et à l’échelle régionale ; ils s’ajoutent au suivi national qu’effectue […]
Zéro rapport avec les friches !
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général.
Il est vrai, monsieur Tavel, que la commission a adopté l’article 1er bis AA.
Ah ! Vous ne l’aviez pas précisé !
S’il vous plaît, monsieur Tavel, laissez-moi terminer mon explication ! En application de l’article 88 du règlement, la commission spéciale s’est réunie aujourd’hui pour se prononcer sur les amendements avant la séance. Tous ses membres, dont vous êtes, étaient conviés. À quinze heures quarante-cinq, la commission spéciale a ainsi émis un avis favorable sur les amendements identiques nos 1576 et 1637. Tout à l’heure, je n’ai donc pas exprimé un avis à titre personnel : j’ai indiqué quel était l’avis de la commission spéciale.Monsieur Jumel, vous m’avez reproché en creux qu’aucun autre amendement du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES n’ait été adopté en commission. C’est faux. Vous aviez déposé à l’article 1er un amendement que la commission spéciale a adopté.
L’article était tellement mauvais qu’il a été réécrit et que notre amendement a été supprimé !
Il a été supprimé parce que vous avez voté la réécriture des Socialistes – je n’y peux rien ! Le texte adopté par la commission spéciale comportait bien votre amendement à l’article 1er.
Je n’ai pas voté l’amendement de réécriture de l’article, arrêtez de raconter n’importe quoi !
S’agissant des comités, M. Lionel Causse l’a très bien expliqué, nous disposons déjà de deux instances : l’observatoire de l’habitat et du foncier et la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Comme l’a dit Philippe Vigier,…
Excellent député !
…élu régional, qui a longtemps été maire et qui connaît bien le sujet, nous ne résoudrons pas la difficulté en créant des comités supplémentaires.Néanmoins, je suis parfaitement d’accord avec vous, mesdames et messieurs les députés : les friches sont un véritable problème. Nous avons tous dans nos circonscriptions des élus locaux qui soulignent que leur dépollution coûte très cher et qu’ils ne savent pas quoi en faire. Il arrive que des entreprises renoncent à les acheter parce qu’il serait trop compliqué et trop coûteux de construire sur ces sites. Ce sont pourtant des zones à vocation industrielle déjà en partie artificialisées.Nous nous accordons sur le constat, c’est pourquoi d’ailleurs le Gouvernement a beaucoup fait pour y remédier, en particulier avec la création d’un fonds Vert et d’un fonds « friches ». Je rejoins M. Vigier : les solutions ne viendront pas de comités ; il faut […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1576 et 1637.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 96 Contre 82
(Les amendements identiques nos 1576 et 1637 sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er bis AA est supprimé et les amendements suivants tombent.)
Je suis saisie de nombreux amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune ; ils visent à rétablir l’article 1er bis A, supprimé par la commission spéciale. Plusieurs sont identiques ; certains font l’objet de sous-amendements.Sur les amendements nos 1025 et 1024, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement no 1026.
« Gouverner, c’est prévoir » : nous invitons le Gouvernement à ne plus s’entêter dans le refus de toute planification de la production.Le présent amendement tend à rétablir l’article 1er bis A, introduit par les sénateurs, puis supprimé par la commission spéciale.Nous avons besoin d’une stratégie industrielle, donc d’une loi de programmation relative à l’industrie verte pour la période allant de 2023 à 2030. Il s’agit de définir les filières stratégiques pour le pays, de nous fixer des objectifs structurants et d’introduire un peu de démocratie et de dialogue, quand le présent texte en manque cruellement. (Mme Clémence Guetté applaudit.)Pour vous convaincre, parlons de la vraie vie, plus précisément de l’usine Bosch de Rodez. Un accord de diversification de l’activité dans l’hydrogène a été signé avec les syndicats ; le site dispose d’un projet d’avenir, la fabrication d’une pile à […]
Bravo !
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements nos 1025 et 1024, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
J’ai l’honneur de défendre deux amendements déposés par des collègues ultramarins, Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard, députés de La Réunion. Ils sont essentiels et j’espère vous convaincre de les voter.Ils visent à appeler l’attention sur les territoires d’outre-mer, que nous évoquons pour la première fois au cours de l’examen de ce texte. Ceux-ci connaissent des spécificités, notamment liées à l’insularité et à la biodiversité.Nous proposons donc d’élaborer une loi de programmation « industrie verte » pour les années 2023 à 2030. Elle déterminerait quelles filières stratégiques doivent être implantées et développées en priorité dans le territoire national, en accordant une attention particulière aux territoires d’outre-mer.L’amendement no 1025 prévoit que : « Pour favoriser l’approvisionnement en matière première des territoires régis par les articles 73 et 74 de la […]
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 1019.
Afin d’accélérer la transition écologique et la décarbonation, que vous prétendez vouloir vous aussi engager, il vise à concevoir une loi de programmation relative à l’industrie verte, pour la période 2023-2030. Elle déterminerait les filières stratégiques, favoriserait la recherche et l’expérimentation, définirait les besoins, en particulier en matériaux critiques – nous en avons parlé tout à l’heure. Elle tiendrait compte des objectifs en matière d’artificialisation des sols et de décarbonation.Une large association de collectivités et d’acteurs, notamment des chefs d’entreprise et des salariés, seraient associés à l’élaboration de cette loi de programmation. Leur engagement ne se limiterait pas à la fabrication ou au port de pin’s.Pourquoi voulons-nous une loi de programmation ? Si nous voulons réussir la bifurcation écologique, il nous faut une stratégie pour les années 2023 à 2030. […]
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1509.
Depuis le début de son examen, nous sommes confrontés au caractère flou du texte : nous parlons sans cesse d’industrie verte, mais nous ne l’avons pas définie. Il est essentiel de clarifier la stratégie nationale visant à décarboner l’industrie, à soutenir le tissu industriel des PME et des ETI, et à œuvrer à la reconstitution de chaînes de valeur, en lien avec les collectivités territoriales, les représentants des acteurs privés et publics concernés, le Conseil national de l’industrie et les comités stratégiques de filière. Cette stratégie doit s’inscrire dans une logique d’économie des ressources et de préservation de l’environnement.L’amendement vise à rétablir l’article 1er bis A, introduit par le Sénat. Nous l’avons évoqué en commission spéciale : il est fondamental de disposer d’une stratégie nationale que nous pourrons ensuite décliner en un Pacte vert.Vous savez, monsieur le […]
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 771.
J’avais cru comprendre que le renouveau industriel et le verdissement de l’industrie étaient si stratégiques qu’ils offraient une occasion d’unité nationale. Depuis le début de l’examen du texte, votre manière d’accueillir les amendements des uns et des autres augure mal de son avènement.Le présent amendement ne sort pas d’un chapeau. Il est issu des travaux de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament. Publié en 2022, son rapport a été adopté à l’unanimité. Par ailleurs, il est fondé sur les préconisations du haut-commissariat au plan et de Louis Gallois, selon qui la réindustrialisation nécessite un fort investissement public et politique. Pour piloter le projet, il suggère de réunir […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 788.
Comme le précédent, il vise à identifier les filières stratégiques et les engagements à long terme qui leur sont fixés par les pouvoirs publics. Votre projet de loi traite du verdissement de l’ensemble des secteurs industriels. Les enjeux, qui à terme sont financiers, demandent que nous nous intéressions aux investissements et à leur rendement. Or vous n’avez pas mené cette analyse stratégique permettant de mesurer l’engagement financier nécessaire à la réindustrialisation du pays. Sébastien Jumel vient de pointer les démarches à effectuer pour progresser sur la voie de la réindustrialisation. Vous ne les envisagez pas, c’est pourquoi nous voulons vous contraindre à établir des priorités en matière d’industries stratégiques.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir les amendements nos 690, 691 et 692, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces trois amendements visent à demander à l’État d’élaborer une stratégie industrielle pluriannuelle pour la période 2023-2030. Une puissance comme la France doit établir une stratégie industrielle nationale, et non régionale, en particulier si elle veut conserver son rang. Nous ne souhaitons pas nous cantonner au développement d’une industrie verte, mais contribuer à définir une stratégie industrielle plus globale – c’est pour cela que je défends nos trois amendements simultanément –, incluant différents volets comme l’industrie verte, qui implique le développement de nouvelles technologies, la décarbonation de l’industrie existante et la relocalisation d’un maximum d’activités. N’en déplaise aux macronistes et aux membres de la NUPES, qui nient le réel et la science, la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée aux importations (Mme Alma Dufour s’exclame). En produisant […]
Où est-elle ?
…vise à mettre l’épargne des Français au service de la réindustrialisation et de la décarbonation de l’industrie existante, plus largement que le plan épargne avenir climat que vous proposez, qui sera malheureusement dérisoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 366.
Il vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi relatif à l’industrie verte, à savoir la réindustrialisation de notre pays dans le respect de l’environnement et de l’avis de ses habitants. Or, dans le texte, rien ne semble être clairement indiqué en la matière. Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’est permettre à notre pays de produire davantage, donc de fabriquer mieux et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon ses conditions et ses tarifs, plutôt que d’acheter selon ceux dictés par d’autres puissances – de récents exemples l’ont montré.Cet amendement a pour but de formaliser l’objectif d’accélération des procédures de concertation et d’implantation de sites industriels dans le cadre de la stratégie nationale pour l’industrie verte. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)
La parole reste à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 368.
Il vise à indiquer que la stratégie nationale proposée pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie participe à l’aménagement du territoire en prenant prioritairement en compte les bassins d’emplois ayant souffert du processus de désindustrialisation.Nombre de nos territoires présentent encore les vestiges d’une industrie forte ayant fait rayonner notre pays de par le monde – c’est le cas de mon département de l’Aisne. Si certains de ces fleurons industriels sont désormais fermés ou malheureusement délocalisés, il n’en demeure pas moins que les sites subsistent. Les réutiliser permettrait d’éviter d’artificialiser plus les sols ; il en va de même des friches militaires, abandonnées au fil des décennies – ma circonscription en compte une.Tous les arguments sont bons pour incorporer cette importante dimension territoriale, sans qu’il soit nécessaire d’évoquer […]
L’amendement no 377 de M. Bruno Bilde est défendu.La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements nos 1027 et 1029, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils visent à définir des objectifs de relocalisation, mesurés par le ratio de la production intérieure par rapport à la consommation intérieure finale. En commission, nous avons longuement débattu de la fixation d’objectifs, démarche incantatoire qui ne garantirait en rien qu’ils soient atteints. C’est vrai : vous êtes incapables d’atteindre vos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Votez les textes !
Vous avez d’ailleurs été condamnés deux fois par la justice pour inaction climatique. Tous les scientifiques le disent, y compris le Haut Conseil pour le climat (HCC) : personne ne sait comment réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre en sept ans, compte tenu du rythme de réduction ces dernières années.Cela dit, fixer des objectifs permet au moins de savoir où l’on en est ; mes propos en sont la preuve. Ne pas définir d’objectifs de relocalisation vous permet de raconter à peu près n’importe quoi sur les plateaux de télévision sans être contredits par les journalistes.Le déficit commercial de la France est l’un des plus mauvais de l’Union européenne, et 117 000 emplois sont menacés dans l’industrie en raison de la crise de l’énergie. La production manufacturière a chuté de 4,7 % depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Vous parlez des gigafactories, mais le secteur […]
C’était très clair !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements nos 841 et 853, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils visent à améliorer le contrôle des matières premières. Mon collègue Alexandre Loubet a très bien exposé les raisons de chercher à améliorer le contrôle et la production des matières premières et des matériaux nécessaires à l’autosuffisance de la France. Vous avez apporté des éléments de réponse à ce sujet, mais ils ne sont pas satisfaisants.J’ajouterai deux éléments aux arguments présentés par mon collègue Loubet. Premièrement, vous avez compris certaines idées défendues depuis vingt ans par les souverainistes et vous ne niez plus qu’un pays souverain a besoin d’un approvisionnement en matières premières. Bravo pour cette découverte, nous avons avancé ! Malheureusement, vous ne dégagez jamais des moyens d’une ampleur suffisante pour atteindre les objectifs que vous vous fixez. Il ne s’agit pas seulement de nommer des experts, sans doute très compétents ; le fonds de 500 millions […]
Des raisons scientifiques, ce n’est pas pareil !
…de produire nous-mêmes nos hydrocarbures n’est pas écologique, mais hypocrite et économiquement suicidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est de nouveau à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 668.
Il vise à examiner les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique et du secteur du transport lourd. On ne peut envisager la réindustrialisation et la redistribution sur le territoire des industries les plus polluantes sans réfléchir à l’organisation de ce secteur. Outre l’utilisation des fleuves et le recours au fret ferroviaire, l’hydrogène constitue la meilleure perspective en ce domaine. Avant de l’utiliser pour les véhicules individuels de tourisme, l’hydrogène est pertinent pour le transport lourd, en particulier le transport routier.Je souhaite également rappeler une proposition figurant dans le programme présidentiel du RN : la décarbonation du transport maritime international. Des technologies recourent à la propulsion nucléaire pour de très gros navires, tels que des brise-glaces ; cette dernière n’est pas réservée à la marine militaire et peut constituer une option […]
Vous souhaitez une suspension de séance, monsieur le rapporteur général ?
Oui, madame la présidente. M. le ministre délégué et moi-même avons indiqué précédemment que nous étions favorables à l’amendement no 463 de Mme Émilie Bonnivard, qui figure dans cette longue discussion commune. De nombreux sous-amendements ont été déposés depuis lors ; certains contiennent des idées intéressantes et nous aimerions pouvoir en discuter en amont de leur présentation en séance, à des fins de coordination.
Pourquoi vous ne voulez pas voter maintenant ?
Puisqu’il ne nous reste qu’un quart d’heure de débats avant la fin de la séance, j’aimerais vous suggérer de lever avant que nous en arrivions à l’amendement no 463 ; à défaut, je vous demande une suspension. Je vous remercie de votre compréhension, madame la présidente.
Je lèverai donc la séance avant la fin de la discussion commune en cours, après la présentation des deux amendements restants avant l’amendement no 463.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements nos 655 et 653, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit d’amendements relatifs à l’instauration de partenariats avec des pays européens et étrangers. Nous ne pouvons pas envisager une planification industrielle sérieuse sans une programmation relative aux chaînes de valeur et à la réindustrialisation du continent européen et de la Méditerranée. Malheureusement, l’Union pour la Méditerranée, imaginée par Henri Guaino et Nicolas Sarkozy, n’est pas mise en valeur comme il se doit.Or on ne peut rapatrier toutes les filières de production, notamment celles qui fabriquent des produits de manière très polluante en Asie et en Asie du Sud-Est. Nous devons rapatrier une partie de ces filières en Europe, et une autre partie en Méditerranée, ce qui créera des emplois et fixera les populations jeunes dans les territoires méditerranéens, tout en instaurant des chaînes de valeur industrielles intégrées entre la France, ses partenaires européens […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ;Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra