Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (nos 1533, 1537).
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
On ne sait pas pour combien de temps ! Avec le remaniement, il va peut-être devoir interrompre son intervention ! (Sourires.)
Du 27 juin au 5 juillet, chacun s’en souvient, notre pays a été marqué par huit nuits de violences et de pillages inqualifiables, dont l’étendue des destructions surpasse de très loin le triste précédent des émeutes de 2005. Nous avons tous en mémoire la mort de Nahel, ce jeune homme de 17 ans dont le décès a constitué le fait déclencheur apparent des émeutes. La diversité des violences, des dégradations et des déprédations commises témoigne cependant d’un lien complexe avec cet événement initial – lien qui reste à établir. De toute évidence, il a servi de prétexte à tout autre chose.Dans la continuité immédiate de ces événements, après que près de 500 communes ont été touchées à un titre ou à un autre, le Président de la République a reçu à l’Élysée les maires concernés et il a pris l’engagement que des mesures législatives permettent d’accélérer la reconstruction. Le présent projet de […]
C’est sûr, tout va bien !
…comme le montre la circulaire prise il y a deux semaines par la Première ministre, qui mobilise pleinement les outils existants pour la réalisation des opérations de reconstruction et de réfection des immeubles détruits ou endommagés. Il est cependant impératif d’aller plus loin pour faciliter la reconstruction. Tel est l’objet des trois articles du projet de loi, qui autorisent le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, les mesures nécessaires.En ce qui concerne, tout d’abord, la reconstruction à l’identique, elle est juridiquement possible aujourd’hui à condition qu’aucune adaptation du bâtiment ne soit envisagée pour des raisons de sécurité ou d’exigence environnementale. Nous devons donc faire en sorte que les nouveaux impératifs de sécurité et les nouvelles normes environnementales soient pris en compte dans la loi pour toute reconstruction à l’identique.De même, nous […]
Personne !
Elles sont extrêmement limitées, puisqu’elles concernent uniquement les bâtiments et les équipements publics touchés entre le 27 juin et le 5 juillet. Pour ces derniers, le projet de loi a pour objectif de limiter les difficultés éventuelles dans le processus de reconstruction. Si, en outre, l’ambition du Gouvernement est que les mesures du projet de loi entrent en vigueur dès que possible, le Conseil d’État devra tout d’abord être saisi et les quelques trous qui subsistent dans la raquette devront être comblés en concertation avec les associations d’élus.Quant à la question budgétaire, enfin, l’examen de ce texte ne doit pas préempter le futur débat sur le partage de l’effort de reconstruction,…
C’est dommage, il y a urgence !
…et ce, pour deux raisons. D’une part, nous ne connaissons pas le montant consolidé des dégâts. Les collectivités ont jusqu’au 30 septembre pour transmettre la liste des dommages qu’elles ont subis. D’ici là, les préfets assumeront l’évaluation de leur montant. D’autre part, lorsque nous aurons connaissance du montant des dégâts, nous devrons commencer par défalquer les sommes dues par les assurances. Ce n’est qu’à ce moment-là que nous pourrons aborder la question de la participation des émeutiers ou de leurs parents au remboursement des dégâts. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Si les violences urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 5 juillet dernier nous conduisent à nous interroger sur diverses politiques publiques, elles nous imposent, dans l’urgence, de veiller à la continuité et à la stabilité de l’ordre et du service publics. Dès lors, il est impératif de réparer dans les plus brefs délais les équipements publics, les quelque 750 bâtiments publics et trois fois plus de bâtiments privés dégradés au cours de ces événements.Si nous ne connaissons pas la répartition exacte de ces dégradations, ni leur ampleur et leur gravité, il est certain que de nombreux travaux devront être rapidement lancés pour permettre leur réfection ou leur reconstruction complète. C’est à cette tâche impérieuse et urgente que s’emploie le projet de loi, alors même que le Gouvernement a déjà mis en œuvre, grâce à deux circulaires de la Première ministre, de premières […]
Nous sommes d’accord !
Bien sûr, vous l’avez dit monsieur le ministre, au-delà du travail de reconstruction, la restauration de nos quartiers doit faire l’objet d’un processus de long terme et nous devrons examiner plus largement les problématiques de ces territoires.
Cela fait trente ans qu’on les examine !
Reste que le projet de loi nous permet d’aborder utilement les problèmes les plus urgents. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques, applaudit également.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Thibault Bazin.
Nous voici réunis ce matin en séance pour examiner le projet de loi permettant l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, adopté à l’unanimité par le Sénat avant-hier.Monsieur le ministre délégué, vous avez retiré, à raison, un quatrième article, prévu initialement, qui aurait rendu le projet de loi inacceptable. Visant à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, cet article aurait porté une atteinte trop importante au droit de la propriété.
Mais oui !
Merci d’y avoir renoncé afin de permettre une adoption conforme de ce projet de loi.
Tout à fait.
Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet nous ont profondément scandalisés. Les dégâts sont énormes. Leur ampleur est considérable : plus de 500 communes concernées, plus de 800 bâtiments dégradés. S’en prendre à des dépositaires de la force publique, à des proches d’élus est intolérable.J’ai une pensée pour l’épouse et les enfants de M. Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses.S’en prendre à des commissariats, des brigades de gendarmerie, des mairies, des établissements scolaires, des bibliothèques, des maisons de quartier, des centres hospitaliers, des crèches, des cafés, des pharmacies est inadmissible.
C’est un scandale !
Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés ; et je le dis haut et fort devant la représentation nationale, ces auteurs devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales. Ils devront également y contribuer par des travaux d’intérêt général (TIG), et, pour les mineurs, la responsabilité de leurs parents devra aussi être engagée quand cela sera justifié ; c’est une question de justice.
Exact.
Cela étant dit, il nous faut rétablir dans les meilleurs délais la continuité des services publics sur l’ensemble de notre territoire. Cela passe par la reconstruction des bâtiments et équipements publics. Il y a urgence, notamment pour les écoles, au regard de l’échéance de la prochaine rentrée scolaire.Pour construire, il faut obtenir des autorisations, passer des marchés et trouver les financements. Assurément, ce projet de loi répond à des besoins d’allègement des procédures, de réduction des délais, d’assouplissement des règles pour bénéficier de financements. Nous soutiendrons ces mesures. En effet, le droit actuel ne permettrait pas la reconstruction à l’identique de la totalité des biens dégradés ou détruits ni de sécuriser tous les donneurs d’ordre pour accélérer les marchés publics. Même si ce projet de loi ne prévoit pas de financement direct par l’État de ces […]
Très juste !
…, de bénéficier de 100 % de subventions ainsi que de déplafonner les fonds de concours des intercommunalités permettra aux acteurs publics locaux de trouver des solutions de financement.Concernant les commerces et services tels les cafés ou pharmacies qui ont été vandalisés, il faudra peut-être aussi les accompagner s’ils ne sont pas couverts totalement par leur assurance. Il en va de même pour les communes qui n’ont pas souscrit d’assurance contre les émeutes.
Tout à fait !
Permettez-moi aussi d’évoquer les particuliers dont les biens ont été dégradés – notamment ceux qui ont vu leur voiture partir en fumée.
Il faut penser à eux !
J’exhorte les assurances à trouver les solutions avec l’État pour les indemniser au mieux, au terme d’expertises rapides. Ces victimes ne doivent pas être abandonnées à leur sort.
Exact !
Reste la question du financement par l’État de ses propres bâtiments dégradés. D’ici l’automne, un chiffrage devra être produit. Il faudra l’accompagner de mesures de sûreté pour mieux protéger ces bâtiments d’État tels que la trésorerie, sûrement par le déploiement de la vidéoprotection.Alors que notre pays va connaître une très grave crise de la construction, et que d’autres espaces que ceux touchés par les émeutes du 27 juin au 5 juillet sont concernés par des besoins de reconstruction, il apparaît par ailleurs nécessaire que le Gouvernement engage à la sortie de l’été une réforme structurante de simplification de l’urbanisme et des marchés. En effet, après les énergies renouvelables, les installations nucléaires et l’industrie verte, il s’agit déjà du quatrième projet de loi illustrant la nécessité d’alléger nos contraintes urbanistiques en l’espace d’un an.
Eh oui !
Ce besoin de légiférer pour permettre un traitement accéléré souligne la longueur des délais de droit commun ainsi que la lourdeur et la complexité des procédures de droit commun, ce qui freine le développement en France.
Exact !
Les trois articles dans la version du projet que nous examinons ce matin consistent en des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous n’apprécions pas la méthode, mais elle tend à être justifiée, dans le contexte actuel, par l’ambition d’aller vite et bien sur des sujets techniques.
Très bien !
L’urgence est indéniable. Les lacunes dans le droit existant sont indéniables. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe prendra ses responsabilités et soutiendra ces dispositions en espérant un vote conforme.Cependant, le moment venu, nous invitons le Gouvernement à présenter ses ordonnances au Parlement pour les ratifier, car la pratique inverse est de plus en plus observée.Nous invitons surtout le Gouvernement à les présenter au plus vite en Conseil des ministres, si possible avant la pause estivale pour l’article 2, afin de ne pas perdre le temps que les dispositions dérogatoires contenues dans cet article devraient nous permettre de gagner. Cela permettrait de passer les marchés publics le plus rapidement possible.Enfin, ce projet de loi se borne à faciliter la reconstruction matérielle. Cela ne suffira pas à nous éviter de revivre de tels événements.
Eh oui, il a raison !
Il faudra s’atteler aux causes de ces violences commises contre les symboles de notre République afin que cela ne se reproduise plus.Nous invitons donc également le Gouvernement à engager au plus vite une restauration de l’autorité à différents niveaux et à défendre une ambition d’intégration républicaine fondée sur le partage d’un destin commun animé par l’amour de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur les bancs des commissions.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Le groupe Horizons, au nom duquel je m’exprime, soutiendra naturellement votre projet de loi…
Quelle surprise ! On ne s’y attendait pas.
…en espérant une adoption conforme, par souci de rapidité d’exécution et d’efficacité.Ce texte, qui nous ramène à une actualité brûlante et déchirante, se passe de grands discours et de grands mots. C’est un texte de reconstruction, un texte de réparation matérielle…
Il faudrait un texte de sanctions !
…qui vise, dans la mesure du possible, à permettre à la vie de reprendre son cours dans les quartiers où des violences urbaines et des émeutes ont eu lieu. Un chiffre en particulier m’interpelle : 243 établissements scolaires ont été dégradés. À lui seul, il nous confronte à la grave réalité du niveau de tension auquel est soumis notre pays depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années.Il s’agit donc de réparer les écoles, les équipements culturels et sportifs, nombre de services – dont ceux de la petite enfance, comme les crèches –, mais aussi des bâtiments publics tels que les mairies, sans oublier l’arsenal de bâtiments privés, de particuliers et de commerces qui ont été dégradés.Le texte nous donne les moyens d’intervenir sur les équipements, les bâtiments et les infrastructures. Nos débats porteront sur trois domaines. Le premier est le code de l’urbanisme, puisqu’il s’agit […]
Ah !
Puisque nous sommes députés de la nation et que j’ai la chance de siéger dans cet hémicycle depuis seize ans, je le dis humblement et modestement : nous avons chacun, en tant que représentants de la nation, une forme de responsabilité quant à l’image que nous donnons des relations humaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) On ne peut pas passer son temps à chauffer à blanc une certaine partie des Français puis s’étonner que, dans nos quartiers,…
Très bien !
…quelles que soient nos origines, notre catégorie sociale, nos conditions de vie, nous soyons amenés à ne plus nous comprendre.Nous devons donc nous parler raisonnablement et respectueusement, car c’est ainsi que nous nous comprendrons et que nous parviendrons à construire le vivre ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Un mort de plus, un mort de trop : le jeune Nahel a été tué le 27 juin dernier à Nanterre par un officier de police lors d’un contrôle routier, à la suite d’un refus d’obtempérer, et quelques mois après Alhoussein Camara, tué dans les mêmes circonstances en banlieue d’Angoulême. Comme en 2005, après la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, comme en 2007 à Villiers-le-Bel, comme en 2017 après la mutilation de Théo lors de son arrestation, la colère et l’émoi se sont cristallisés dans les violences.Bien évidemment, nul d’entre nous n’approuvera ces violences, ces pillages, ces destructions d’édifices, notamment publics. Nous ne tolérerons pas non plus la violence contre les élus locaux, toujours en première ligne.
C’est bien de l’entendre !
Cependant, votre réponse ne peut se réduire à la matraque pour les quartiers et au chéquier pour les dégâts. D’année en année, de violence en violence, les conséquences ont toujours été perçues à travers le prisme sécuritaire, tandis que les causes, elles, ont continué à mûrir et à produire au fil du temps des fractures de plus en plus béantes dans notre société.On compte aujourd’hui 5 millions de nos concitoyens vivant dans l’un des 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quelle est la vision pour ces quartiers ? Où en sont les promesses de justice sociale et d’égalité républicaine ? Dans ces quartiers, 40 % de la population est en situation de pauvreté et 45 % des jeunes sont au chômage ; il y a deux fois moins de professionnels de santé par habitant que sur l’ensemble du territoire national, moins de bureaux de poste, de maisons de justice ou encore de transports.
Allez voir ce qu’il en est dans la ruralité, un petit peu !
À cet abandon de la population s’ajoute un abandon des municipalités. De quand date le dernier budget ambitieux de soutien aux collectivités territoriales ?
On a consacré 100 milliards aux quartiers !
Cette année encore, le projet de loi de finances qui semble se présager annonce fièrement une augmentation de 1 milliard pour la dotation globale de fonctionnement (DGF), carburant financier de l’État à destination des municipalités.
C’est la gauche qui dit ça !
Mais ce milliard ne viendra même pas compenser la moitié de l’inflation et des baisses systématiques de la DGF.
C’est faux !
C’est faux ; vous souvenez-vous de l’époque où vous étiez alliée au parti socialiste ?
En réalité, nous connaîtrons à nouveau une baisse cette année, qui se traduira concrètement dans nos villes et nos quartiers par des activités culturelles moins nombreuses, par l’arrêt des subventions municipales, par la fermeture d’équipements sportifs et par des réductions d’effectifs. (M. Erwan Balanant s’exclame.)
Chers collègues, seule Mme Sebaihi a la parole.
La DGF, ce n’est pas n’importe quelle dotation : c’est celle qui donne les outils aux maires pour combler les lacunes de l’État, pour que chacun, qu’il habite le 15e arrondissement de Paris, la cité Pablo-Picasso à Nanterre ou le quartier de l’Ariane à Nice se sente égal aux autres membres de la société, lié à eux par un destin commun ; pour que chacun puisse s’émanciper, travailler et vivre sur une même base d’égalité. Bien évidemment, l’urgence est de reconstruire – et de reconstruire vite. C’est une demande des élus locaux et notre devoir est d’y répondre. (Exclamations sur divers bancs.)
Seule Mme Sebaihi a la parole, s’il vous plaît.
Nos écoles, nos mairies, nos commissariats, nos commerces de proximité, nos centres sociaux doivent être opérationnels au plus vite, pour que les habitants puissent en bénéficier au plus tôt – car ces dégradations se sont déroulées dans les quartiers où les habitants en ont le plus besoin. C’est pour cette raison que le groupe Écologiste votera ce texte ; mais ne nous contentons pas d’un simple coup de ciment par-ci ou d’une simple brique par-là ; nous devons revoir les fondations mêmes de notre République au sein de nos quartiers et de nos banlieues.J’y insiste : la solution ne réside pas uniquement dans le logement. Lancer, par exemple, un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), bras armé de la politique de la ville, sans l’accord des habitants, parfois même contre eux, sans accompagnement social, sans refondation complète des politiques dans ces quartiers, ne […]
Ah ! Quinze minutes de débat avant qu’on parle de l’extrême droite !
…investissons massivement dans l’éducation, l’emploi, la culture, l’insertion. En somme, investissons dans l’émancipation,…
Elle a raison !
…afin d’éviter que le prochain mort ne mène à des drames plus tragiques encore. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je vois que cela vous émeut – vous devriez effectivement chercher à comprendre ce qui s’est passé, car, en vérité, ce n’est pas anodin. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Votre comportement montre que vous n’avez rien compris à ce qui s’est passé ces dernières semaines. (Mêmes mouvements.) Vous feriez mieux d’écouter, de comprendre le message qui a été donné,…
On a bien compris !
…afin de réparer la société française et ne pas laisser la situation perdurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l’ensemble des administrés concernés.Le groupe GDR-NUPES considère ces dispositions comme strictement nécessaires. En outre, la reconstruction ouvre la possibilité d’améliorer les conditions d’accueil, la qualité environnementale et la sécurité des lieux qui abritent les services publics de proximité. L’accélération et la simplification des procédures permettront de réaliser les travaux le plus rapidement possible.
Très bien !
Des dispositions particulières autoriseront les collectivités territoriales à disposer de subventions dérogatoires aux règles en vigueur.Ces mesures, qui sont strictement nécessaires et qui seront précisées avec sérieux dans les ordonnances qui suivront, sont-elles suffisantes ?D’un point de vue strictement financier, rien ne garantit que les communes ne verront pas leur budget d’investissement largement amputé par les engagements auxquels elles devront faire face.Le maire de la petite ville de Mont-Saint-Martin, en Meurthe-et-Moselle,…
C’est chez les voisins, ça !
…a invité le Président de la République à venir prendre la mesure des dégâts : sa ville, qui subit déjà les conséquences du recul de services publics, a déploré ces dernières semaines, comme bien d’autres communes, l’incendie d’une école, d’un centre pour autistes, de la maison médicale, des locaux du club de foot, ainsi que l’attaque du collège et d’une école maternelle. Le maire est atterré, mais il souhaite aller vite : il a déjà entamé la reconstruction, comme me le disait Jean-Paul Lecoq.Nous avons une responsabilité à l’égard de l’ensemble de ces élus et de ces populations qui s’interrogent sur l’avenir immédiat et à long terme des services publics et de leur budget, tout simplement. Ils se demandent s’ils pourront satisfaire rapidement aux besoins quotidiens des habitants.Or nous estimons que le projet de loi ne répond que très partiellement à ces interrogations.Dans une séquence […]
Très bien !
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
La colère, si légitime et partagée soit-elle, ne pourra jamais justifier les violences aveugles et sourdes perpétrées partout sur le territoire national il y a quelques semaines.L’émotion qui s’est emparée du pays après la mort d’un jeune homme prénommé Nahel à Nanterre est légitime. Elle soulève des interrogations ; le travail des enquêteurs et de la justice permettra de faire la lumière sur les conditions qui ont conduit à cette situation inacceptable.Néanmoins, le temps n’est pas venu – fort heureusement – pour que reprenne le concours des petites phrases, des déclarations faciles, de la caricature. Nous savons, nous qui sommes en prise avec la réalité du quotidien – un certain nombre d’entre nous avons administré des communes –, quel choc c’est pour nos concitoyens de voir disparaître dans ces moments de violence, des lieux d’apprentissage, de culture, ces lieux qui manifestent la […]
Très juste !
En disant cela, nous n’affirmons pas que la seule réponse soit le renforcement de l’ordre.
Il faut de l’ordre ! Droits et devoirs !
Nous savons, nous qui sommes en prise avec les populations, qu’une réponse globale et complexe doit être construite. Elle doit répondre à une politique que certains considéreront comme trop sociale : nous devons accompagner ceux qui espèrent voir leurs enfants vivre mieux qu’ils ne vivent eux-mêmes, dans des quartiers où parfois la question de la discrimination n’est plus assez posée, où l’origine, la couleur de peau ou le prénom peuvent être un prétexte pour interroger la possibilité de vivre ensemble.Le temps de construire cette réponse viendra. Je souhaite, sans nourrir toutefois trop d’espoir, que ce débat puisse se tenir sans verser dans la facilité ou la caricature. (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Ça, c’est drôle !
En examinant ce projet de loi, nous tentons d’apporter une réponse immédiate à la question de la reconstruction, qui fait sens pour tout le monde et qui permet aux élus locaux de construire la République qui avance. Nous devons répondre vite et fort à ces émeutes inacceptables,…
Inacceptables, c’est le mot !
…afin de permettre aux enfants d’ici et d’ailleurs d’être scolarisés dans de bonnes conditions, et à la culture de constituer un moyen d’émancipation et d’ouvrir des chemins pour la jeunesse.Je l’affirme sincèrement, ce projet de loi est utile et nécessaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous l’avez dit : ce texte est la suite logique des discussions qui ont eu lieu entre les élus locaux, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Président de la République.Certaines dispositions pourraient bien sûr être discutées et améliorées. Nous tenterons de le faire malgré le temps réduit dont nous disposons. Toutefois, le principe qui doit nous guider est la volonté de permettre une reconstruction rapide. Nous voterons les procédures d’urgence qu’autorise ce texte, tout en vérifiant ensemble que nous ne créons pas à travers elles un biais […]
Il a raison !
Ce sera l’un des rares sujets sur lesquels nous engagerons une discussion. Pour le reste, vous pouvez compter sur la solidarité du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
La parole est à M. Robin Reda.
Au nom du groupe Renaissance, je commencerai par rendre hommage aux maires, aux élus locaux, mais aussi aux forces de police et de gendarmerie, aux pompiers, aux agents techniques des municipalités qui ont courageusement fait face aux nuits de violences fin juin, début juillet. (M. Emmanuel Lacresse applaudit.)Les maires, en particulier ceux des plus de 500 communes frappées par des déchaînements haineux, ont assisté médusés, attristés et souvent même en colère, à la dégradation ou à la destruction de projets qu’ils avaient mis du temps à imaginer, à défendre, à financer et à construire. Ils ont assisté au pillage de commerces de proximité qui font l’âme des centres-villes. J’ai une pensée particulière pour les communes de la région Île-de-France, du département de l’Essonne et de ma circonscription, qui ont été douloureusement affectées.Après ces émeutes traumatisantes, deux positions […]
Ce n’est pas l’heure de polémiquer !
L’État a été au rendez-vous. Police, gendarmerie, justice : le volontarisme de l’État régalien a démontré son efficacité (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pour mettre fin à un embrasement que rien ne pouvait justifier ni excuser.
C’est la quatrième dimension !
Quelles que soient les émotions qui peuvent nous saisir dans l’actualité, elles ne peuvent justifier les intimidations et les exactions.
Très bien !
Nous voulons dire aux habitants des villes et des quartiers où des vitres sont brisées, des locaux de services publics brûlés, que personne ici ne les abandonnera. Nous avons résolument choisi notre camp : nous sommes aux côtés de ceux qui s’engagent, pas de ceux qui saccagent – et j’espère que ce sera le cas de tout le monde à l’issue de nos débats.
Très bien !
Le projet de loi que nous allons examiner apporte une réponse rapide aux élus de nos collectivités, désemparés face aux réinvestissements qui les attendent. La simplification que nous proposons doit être une invitation à ne pas baisser les bras. L’urgence, c’est de faire flotter à nouveau le drapeau tricolore partout dans nos centres-villes et dans nos quartiers, et de montrer sans délai que la République ne se laisse pas impressionner. Nous nous engageons pour dire que la République sera toujours plus forte que les attaques qui tentent de l’affaiblir.
Il serait temps !
Mes chers collègues, nous ne sommes pas ici pour rendre la justice, même si, comme tous les Français, nous sommes nombreux à espérer des sanctions effectives à l’encontre de tous ceux qui ont été identifiés parmi les casseurs des nuits de juillet. Oui, ceux qui ont cassé doivent payer. Mais ceux qui n’ont rien demandé ont, eux aussi, le droit de ne pas être les oubliés de l’affaire.
Exactement !
Ils vont payer aussi !
Le ministre l’a rappelé hier lors de l’examen du texte en commission : nous donnerons à nos collectivités, à nos territoires, les moyens financiers de reconstruire. Nous ne sommes pas la majorité qui a baissé les dotations aux collectivités territoriales ; nous ne sommes pas non plus celle qui a réduit le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, privant des centaines d’habitants de moyens, ni celle qui construit davantage encore dans des quartiers comptant déjà trop de logements sociaux. Nous sommes la majorité de l’équilibre des territoires.
Oh !
Le temps de l’analyse des causes viendra, mais nous en connaissons au moins une :…
Le laxisme !
…nous savons qu’il faut que chacun se sente partie d’une nation. Nous devons trouver une nouvelle manière de nous réunir autour de tout ce qui fait l’identité française, car une nation, c’est un symbole et des idées qui nous font tenir ensemble et mener un projet commun.
Mettez fin à votre politique néolibérale, ça améliorera déjà la situation !
Mais ce projet commun, il commence tout en bas : la nation se construit d’abord autour des quatre murs d’une mairie, d’une école ou d’une maison des associations.Nous sommes ici pour dire à la majorité silencieuse de nos concitoyens de ne pas désespérer : notre majorité ne se résignera jamais.
Quelle majorité ?
Rien ne justifie la violence – la culture de l’excuse n’est pas un programme –, mais rien ne justifie non plus de priver nos enfants de retrouver leur école à la rentrée, de priver nos policiers de locaux d’intervention,…
Il faut faire payer les coupables !
…de laisser des gens aux portes explosées d’un bureau de poste, d’empêcher les habitants de faire du sport ou de s’épanouir par la culture.
En faisant payer les coupables !
Dans le sage sillon tracé par le Sénat, nous espérons pouvoir adopter rapidement ce projet de loi, qui prévoit des habilitations qui permettront à M. le ministre d’agir rapidement et efficacement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(À neuf heures cinquante, M. Sébastien Chenu remplace Mme Valérie Rabault au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Antoine Villedieu.
Il existe bien des références historiques aux 100 jours annoncés par Emmanuel Macron ; malheureusement, l’histoire ne retiendra des 100 jours de 2023 qu’une vaste supercherie, donnant lieu à une situation marquée par le chaos et l’embrasement. Huit jours d’émeutes seulement, et un bilan pourtant bien plus lourd que celui de 2005, où elles avaient duré trois semaines. J’ai une pensée pour nos policiers, nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers, qui, au milieu des affrontements, ont su assurer leur mission. Pendant ce temps, nos commerçants assistaient, impuissants, au pillage et au saccage de leurs boutiques, les habitants des quartiers voyaient les flammes emporter leurs véhicules, et des passants étaient pris à partie sans raison par des meutes de sauvages. Qui était alors aux commandes ? Emmanuel Macron ? Certainement pas : il assistait à un concert ! Visiblement, quand le chat n’est pas […]
Vous allez le répéter combien de fois ?
Nous allons débattre d’un projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet. Pourtant, à sa lecture, on ne constate que de timides références aux casseurs. Non, il ne s’agit pas d’une catastrophe naturelle dont les causes seraient exogènes : les responsables, nous les connaissons, ce sont principalement des jeunes issus des banlieues, rassemblés pour en découdre et casser – le tout avec la bénédiction des élus de la NUPES. (M. René Pilato incline son pouce vers le bas.) Oui, chers collègues, en refusant d’appeler au calme et en jetant constamment de l’huile sur le feu,…
Vous vous êtes regardés dans la glace ?
…certainement aveuglés par votre éternel fantasme de voir nos institutions s’effondrer, vous avez une part de responsabilité dans ce chaos.
Où êtes-vous allé chercher ça ?
Pendant ce temps, notre gouvernement tremblait, incapable de rétablir l’ordre dans les rues : selon certains observateurs de terrain, c’est l’intervention des narcotrafiquants qui aurait permis un retour au calme. (M. Philippe Vigier s’exclame.) Heureusement, les Français ont compris – et ils l’expriment ouvertement – que seule Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR),…
Il aura sa gommette ! (Sourires.)
… aura le courage de faire face à une violence devenue endémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Sans surprise, votre texte, qui prévoit des hausses d’impôts et de cotisations d’assurance, prévoit finalement de faire payer la France qui travaille, celle qui ne fait pas de bruit et ne casse pas. Pour elle, ce sera la double peine. La racaille détruit et les Français payent. Dans ce projet de loi, vous traitez les effets sans jamais vous attaquer aux causes : effacer au plus vite les stigmates des émeutes et faire oublier aux Français votre incapacité à agir dans leur intérêt, voilà son véritable objectif !Les responsables et les causes de ce que nous avons vécu ne peuvent être ignorés : ce sont ceux qui nous haïssent, galvanisés et nourris par un sentiment de toute-puissance et d’impunité, ceux qui habitent des zones de « non-France » et empruntent le chemin de la […]
Exactement !
Ils doivent rembourser l’intégralité des dommages qu’ils ont causés – à perpétuité s’il le faut. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Comme l’a rappelé Marine Le Pen lors d’une conférence de presse…
Deux gommettes !
…les solutions existent, monsieur le ministre, il suffit de les appliquer : le principe du casseur-payeur doit devenir la règle, les émeutiers étrangers doivent être expulsés, les allocations familiales des familles de délinquants mineurs doivent être supprimées, la majorité pénale doit être abaissée à 16 ans.
À 5 ans, tant que vous y êtes !
Le bagne !
Ce texte restera un pansement sur une jambe de bois. Une fois encore, les Français paieront quarante années de lâcheté politique, de clientélisme et d’aveuglement idéologique. Des élus Les Républicains (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…
Oubliez-nous !
…à ceux de la NUPES, en passant par ceux du centre, vous êtes tous complices de cette situation.Monsieur le ministre, sachez que les députés du Rassemblement national n’auront jamais les mains qui tremblent face à la racaille. Nous le disons aux Français : lorsque nous serons au pouvoir, nous rétablirons l’ordre et nous rendrons la France à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Dommage, vous avez oublié de conclure en citant le nom de Marine Le Pen !
La parole est à Mme Raquel Garrido.
Cette loi permettra-t-elle de reconstruire avant septembre l’école maternelle de La Verrière, dans les Yvelines ? Cette loi permettra-t-elle de reconstruire rapidement l’antenne de police de Bagnolet, chez moi, en Seine-Saint-Denis ?
Quelle indécence !
Vous qui détestez la police !
Cette loi nous garantira-t-elle la reconstruction rapide – la reconstruction tout court, même – de tous les bâtiments destinés à un service public ? Non, et vous le savez bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En effet, tout d’abord, il n’y a pas de garantie de financement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Collègues de l’extrême droite, laissez au moins les autres intervenir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Seul le président préside !
Je vais gérer, madame la députée.
La loi (Mêmes mouvements)… On parle des mairies, cela ne vous intéresse pas ? Nous, si.
On ne remet pas en cause la présidence !
Laissez-moi gérer, madame Garrido, ce sera plus efficace.
Le texte n’oblige pas les mairies à assurer leurs bâtiments. Bien que nous n’ayons pas de données précises sur ce sujet, votre ministère estime pourtant que presque la moitié des collectivités ne sont effectivement pas couvertes par une assurance.Le texte permettra-t-il de débloquer de nouveaux crédits en urgence pour répondre aux besoins de reconstruction ? Non ! Une circulaire de la Première ministre du 7 juillet 2023 prévoit au contraire d’aller piocher dans les fonds existants, les obérant de 94 millions d’euros qui ne pourront donc financer les politiques publiques auxquelles ils devaient initialement être consacrés. Avec un budget limité et imprévisible, certaines collectivités devront faire un choix : faut-il privilégier la reconstruction de la cantine de l’école ou celle de la bibliothèque ? Ce dilemme n’est pas acceptable : votre rôle, c’est de garantir que tout sera […]
Même l’hôtel de police ? (Sourires.)
Et qui va payer ?
Pour avoir l’assurance que les travaux démarrent au plus vite, il faudrait un nouvel engagement financier dans l’exercice 2023. Vous devez vous engager à débloquer ces nouveaux fonds dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative qui serait présenté à l’automne – c’est le véhicule que vous avez choisi pour défendre le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, vous pouvez bien l’utiliser aussi pour assurer la reconstruction. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle indécence, franchement !
Et, par pitié, ne me dites pas que le paiement en avance du FCTVA ou la suppression de l’obligation de participation minimale des collectivités équivalent à un reste à charge nul pour ces collectivités : c’est faux. Les fonds du FCTVA appartenaient déjà aux mairies, et les débloquer par anticipation n’y changera rien ;…
C’est insensé !
…et, si les collectivités n’ont plus à apporter de concours financier, le problème reste entier : qui financera les 100 % restants ?
Le principe du casseur-payeur !
Le pire n’est pas que vous traitiez mal la question matérielle, mais que vous gériez mal la question immatérielle. Collègues, c’est la première fois que nous sommes réunis pour parler de la réplique à apporter à l’homicide volontaire qui a entraîné la mort de Nahel, le 27 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes juge ?
Le texte ne fait pas mention de cet événement, comme si vous vouliez l’effacer de nos mémoires. (« Hors sujet ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas le sujet !
Le Président de la République lui-même ne s’est toujours pas exprimé.Votre texte concerne effectivement les biens détruits ou dégradés à partir du 27 juin, jour de la mort de Nahel, mais en ne parlant que de la réponse à y apporter, vous omettez de traiter les problèmes mis au jour par l’homicide volontaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – c’est-à-dire le meurtre. (« Et la justice ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Je ne m’arroge pas le droit de préjuger de la culpabilité d’un homme – tout homme est présumé innocent –, mais il s’agit bien de la qualification juridique qui a été retenue par la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il y aura un procès, le policier plaidera qu’il a utilisé son arme dans le cadre de la loi relative à la sécurité publique de 2017. Qu’attendez-vous pour abroger le 4o de l’article L. 435-1 du code de la sécurité […]
Mes chers collègues, il est dix heures du matin, c’est encore trop tôt pour un tel brouhaha.
Exactement ! Ce n’est pas possible !
Pour encore quarante secondes, seule Mme Garrido a la parole : je vous prie de la laisser terminer son propos.
Je ne suis pas née en France : j’y suis arrivée à l’âge de 14 ans, et ne suis devenue Française qu’à l’âge de 25 ans. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Jamais je n’accepterai que vous opériez un tri entre les Français en fonction de leur ascendance ou de leur religion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Je n’ai pas de pays de rechange, vous n’avez pas de pays de rechange ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN) Vous ne vous débarrasserez ni de moi ni des autres ! Protégeons ce pays (« Notre pays ! » sur les bancs du groupe RN), protégeons la République, protégeons la justice et la paix : c’est notre devoir à tous. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Quel théâtre !
Vous êtes complètement fous !
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Dans le calme enfin revenu, la parole est à M. Inaki Echaniz.
Le 27 juin, un jeune garçon de Nanterre, Nahel Merzouk, était abattu par un policier à l’occasion d’un contrôle routier, nouvelle victime d’une terrible série qui pose la question des conditions de l’usage de leur arme par les forces de l’ordre et, plus largement, de notre doctrine de maintien de l’ordre et du rapport entre la police et la population. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ce n’est pas l’objet de notre discussion aujourd’hui : la justice doit suivre son cours et le Parlement doit jouer son rôle de contrôle. À cet égard, le groupe Socialistes et apparentés a sollicité et obtenu une évaluation de la loi relative à la sécurité publique de 2017 ; mon collègue Roger Vicot en sera corapporteur au nom de l’opposition.Ce qui nous rassemble ce matin, c’est l’enjeu de la reconstruction. En effet, entre le 27 juin et le 5 juillet, ce drame a donné lieu à une flambée de […]
En les faisant payer ?
Je souhaite néanmoins, comme je l’ai fait en commission, commencer par évoquer ce qui ne figure pas dans le texte et qu’il importe de traiter urgemment. Il y a tout d’abord la question des assurances : alors que nous souhaitons reconstruire à la fois vite et, en ce qui nous concerne, bien, des mois et même des années risquent d’être perdus en expertises, contre-expertises et autres négociations en vue de protocoles transactionnels. Certaines collectivités ne pourront entamer les travaux avant d’avoir reçu une compensation, et elles n’entrent pas nécessairement dans le périmètre du texte. Il faudra, monsieur le ministre, que le Gouvernement amène rapidement les assureurs, dont nous gardons à l’esprit la mauvaise volonté initiale au début de la pandémie de covid-19, à prendre toute leur part.S’ajoute logiquement à ce sujet celui des moyens et aides financières : si le projet de loi vise à […]
Oh là là ! Quelle force dans le propos !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur le ministre (Sourires)…
Les images que nous avons tous pu voir entre le 27 juin et le 5 juillet sont dramatiques : durant des jours, elles ont montré une République fragilisée, déstabilisée. J’ai naturellement une pensée émue pour la famille de ce jeune qui est mort, mais aussi pour tous les agents des forces de l’ordre qui, jour et nuit, ont tenu bon afin que le calme et la paix reviennent, que nous puissions avancer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Comme l’a dit le ministre, nous en sommes au moment de l’analyse des faits, des enquêtes judiciaires, de la politique de la ville – les députés Écologistes n’étant pas encore là, j’y reviendrai à la fin de mon propos, car, de même que Thierry Benoit, je suis là depuis quelques années. En la matière, il conviendra de savoir, monsieur le ministre, pourquoi les résultats ne sont pas à la hauteur des moyens que nous déployons depuis de longues années. […]
Eh oui ! Très bien !
Quand vous aurez géré une collectivité, vous verrez comment se passent les choses. (M. René Pilato s’exclame.) En outre, la fongibilité des aides d’État, dispositif exceptionnel, profitera au monde rural comme au monde urbain : c’est pourquoi je me suis élevé en commission contre l’amendement no CE60, qui visait à exclure des fonds mobilisables la fameuse dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Quant aux marchés publics, madame Garrido, nous ne foulerons pas aux pieds le contrôle de légalité, bien au contraire, il sera bien là, à la fin ; il s’agit de faciliter leur conclusion en dispensant de publicité et d’allotissement jusqu’à 1,5 million d’euros – sans doute aborderez-vous ce point, monsieur le ministre. Ce sera là une réponse très forte. Il ne reste plus à l’Assemblée qu’à adopter le texte, dès la première lecture, dans les mêmes termes que le Sénat, afin que nous […]
C’est vous qui renoncez à faire payer les casseurs !
Chers collègues, s’il vous plaît !
…ne pas voter pour un tel texte parce que vous souhaitiez voir qualifier autrement ces violences urbaines, il faut le faire ! La France saura que vous n’avez pas voulu reconstruire.
Pas avec l’argent des Français !
La reconstruction n’attendra pas quatre années : elle doit commencer maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le président de la commission des affaires économiques, applaudit également.) C’est votre responsabilité, et nous la ferons connaître !
Ce n’est pas au contribuable de payer la casse !
Quant à la NUPES, en particulier aux Écologistes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), je regrette que Mme Chatelain ne soit pas là. J’étais déjà député à l’époque où un gouvernement de gauche a diminué de 13,5 milliards d’euros le montant des dotations aux collectivités locales (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), tandis que les moyens alloués à la politique de la ville s’effondraient de 40 %. Quel culot vous avez ! Quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand on sait à quel point l’État se mobilise par l’intermédiaire du fonds Vert et des plans de relance, vous devriez au moins…
Merci, cher collègue.
Je termine, monsieur le président !
Vous venez théoriquement de terminer, d’ailleurs…
Jamais les collectivités n’ont été autant aidées. Alors, je le répète, avançons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Bravo !
C’est au sein d’un hémicycle apaisé pour accueillir nos visiteurs dans les tribunes du public que je donne la parole à Mme Emmanuelle Ménard.
C’était hier soir à la télévision, Les Visiteurs !
Monsieur Minot, ce n’est pas parce que c’est votre anniversaire que vous devez la ramener matin, midi et soir… (Sourires.) Madame Ménard, vous avez la parole.