Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 828 sur 828 — page 5 / 5.
Nous devrions, grâce à ce texte, défendre de nouveaux outils de production pour équiper le territoire – et non pas seulement la gigafactory, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner. Nous aurions dû aussi redonner de la confiance à nos PME et nos petites et moyennes industries, à notre artisanat industriel et à toutes les forces et savoirs vernaculaires qui composent nos territoires. Car c’est aussi cela l’industrie. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)Ensuite, nous aurions dû concevoir une planification qui articule le haut et le bas, qui offre une vraie place aux territoires et aux citoyens, au lieu de réduire les procédures de concertation et la place accordée à toutes les parties prenantes de l’industrie. Nous aurions dû également, dans le cadre de cette planification, prôner la coopération : c’est grâce à elle que nous réussirons la réindustrialisation.Enfin, nous aurions dû […]
Eh oui !
…de ceux qui, demain, iront travailler à l’usine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’est-ce que cela signifiera de travailler dans vos usines demain ? Qu’est-ce que cela voudra dire de travailler dans une France à 50 degrés ?
Cent vingt degrés, même !
Qu’est-ce que cela impliquera de travailler dans un tel contexte de dérèglement climatique ? Quels nouveaux droits faudra-t-il envisager pour les salariés dans les usines du futur ? Ces questions sont renvoyées à plus tard et c’est, pour nous, un gros problème. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Pour toutes ces raisons, et parce que le débat n’aura pas permis de faire avancer toutes nos propositions, nous ne voterons pas ce projet de loi – vous n’avez d’ailleurs pas donné le détail, monsieur le rapporteur général, des amendements adoptés par groupe mais, en ce qui nous concerne, nous sommes plutôt proches de zéro que de cinquante !Nous regrettons que vous n’ayez pas voulu entendre nos propositions. C’était un débat important ; certes, il y aura d’autres rendez-vous, dont l’examen du projet de loi de finances qui nous permettra de revenir sur ces […]
Bien dit !
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
Trente ans de désindustrialisation, 2,2 millions d’emplois perdus, une perte de dix points de la part de l’industrie dans le PIB, des centaines d’entreprises fermées et autant de vies brisées. Trente ans de renoncement, qui ne doivent rien à la seule main invisible du marché.
Un peu à Mitterrand, quand même !
Il y a d’abord le patronat, qui a préféré la rente à l’investissement, faisant de notre pays le champion européen de la délocalisation. Il y a aussi un État défaillant : par idéologie, par faiblesse, les gouvernements successifs ont participé à la liquidation industrielle de la France. Après avoir lui-même aggravé le problème en sacrifiant nos fleurons industriels français, Alstom ou encore Essilor, Emmanuel Macron crie désormais son amour pour le redressement productif.Cependant, sous le faux vernis gaulliste, vous avez fait le choix d’une relance libérale de l’industrie. En bons libéraux, après les baisses d’impôt massives – impôt sur les sociétés, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE) –, sans aucune condition ni contrepartie, vous vous attaquez désormais au détricotage des règles et des procédures.Votre texte n’est pas à la […]
Eh oui !
En réalité, vous ratez l’essentiel. Sans régulation du marché, sans protectionnisme intelligent, sans haut niveau de formation, sans investissements massifs, la relance de l’industrie restera l’otage des grands projets décidés ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Les députés communistes dont l’histoire politique est intimement liée à l’histoire industrielle de notre pays continueront de faire avancer l’idée que la France a besoin de l’industrie. Toutefois, compte tenu des errances du texte, le groupe Gauche démocrate et républicaine s’abstiendra sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ah non !
Pour terminer les explications de vote, la parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Parce que je crains de n’être pas écouté longtemps, je m’efforcerai d’être bref, en vous souhaitant d’abord de bonnes vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quelle bonne intention !
Permettez-moi de vous dire deux ou trois choses. La première, c’est que nous considérons, au sein du groupe LIOT, que la volonté affichée par le Gouvernement d’engager la réindustrialisation de la France va dans le bon sens. N’ayons pas un regard caricatural : il y a déjà des résultats indéniables, qui permettent à la France d’afficher sa compétitivité dans plusieurs secteurs industriels, il convient de le souligner. Plusieurs installations d’entreprises annoncées récemment vont dans ce sens. Certes, il y a eu des destructions d’emplois et nous partons de loin. Néanmoins, nous voulons saluer la volonté affichée.Lorsqu’on parle de réindustrialisation, il faut envisager le sujet dans sa globalité : c’est parler de la compétitivité de nos entreprises et de l’industrie, en considérant que les choix globaux, du type CVAE, ne sont plus adaptés au ciblage dont nous avons besoin. Parler du […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 217 Contre 75
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Je serai très bref. Permettez-moi de vous dire trois choses.
Non, c’est trop !
D’abord, je remercie Bruno Le Maire de m’avoir permis de l’accompagner dans ce travail exceptionnel et de m’avoir fait confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce fut un honneur de travailler à tes côtés : merci Bruno !Je veux également remercier les membres de nos cabinets et de nos services, sans qui rien ne serait possible (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), avec une mention spéciale à quatre personnes que vous avez vu défiler sur ces bancs : Morgane Weill et Nicolas Chantrenne, nos deux directeurs de cabinet adjoints, ainsi qu’Agathe Bonnin et Benjamin Buffault, nos conseillers parlementaires. (Mêmes mouvements.)La deuxième chose, c’est : bonnes vacances à tous et à toutes. Vous les avez bien méritées.La troisième chose, c’est que, suivant la tradition, Bruno Le Maire est heureux de vous offrir un pot à la buvette (« Ah » sur plusieurs […]
L’Assemblée a achevé l’examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour.J’ai reçu de la Première ministre communication du décret du Président de la République portant clôture de la session extraordinaire.En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
(La séance est levée le samedi 22 juillet 2023 à une heure dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra