Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 828 — page 4 / 5.
(Les amendements identiques nos 570 et 1234 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos 483 et 571 sont adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1392.
C’est un amendement complémentaire à celui qui vient d’être adopté. Nous proposons d’abaisser, dans les grandes entreprises dont le capital est supérieur à 15 millions d’euros, le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d’une résolution en assemblée générale, lorsque cette résolution porte sur la stratégie climat ou sur sa mise en œuvre. Nous proposons de fixer à 0,25 % ce seuil minimal de détention du capital, ce qui permettrait aux actionnaires d’interpeller l’entreprise sur sa stratégie climat.
(L’amendement no 1392, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1233, 1330 et 1393.La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 1233.
Il vise à rendre obligatoire, pour chaque fonds d’investissement, une sorte de nutri-score qui permettra à tous les investisseurs, y compris à tous ces jeunes bourrés d’économies, de connaître la vertu du fonds qu’ils abondent au moyen d’un classement – bleu, jaune, rouge, selon les vertus décarbonées des placements qu’ils réalisent.Nous avons créé un nutri-score. Nous avons un classement ABCDE pour l’électroménager. Nous avons des classements pour de nombreux produits de consommation. Eh bien, les placements sont des produits de consommation comme les autres, même s’ils sont spéculatifs. L’amendement propose donc de classer en trois catégories, de la plus vertueuse à la moins vertueuse, les destinations de l’argent. Certaines banques, comme BNP Paribas, ont été vilipendées pour avoir placé beaucoup d’argent dans les énergies fossiles, destructrices de notre climat. La vertu de cet […]
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1330.
Il a été bien défendu par M. Coulomme.J’ajoute que c’est un outil de transparence : pour que la finance dite verte, puisque c’est ainsi qu’elle est nommée dans le texte, le soit vraiment, nous avons besoin d’une définition claire de ce qu’est un investissement vert, tout comme nous avions besoin d’une définition de l’industrie verte. Cette variante du nutri-score permettra de faire des choix dans l’orientation des fonds vers des projets efficaces du point de vue écologique et social.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1393.
Il est identique aux deux précédents, qui viennent d’être défendus ; je m’arrêterai là.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Ces amendements visent à créer un indicateur à trois niveaux concernant l’exposition des fonds aux activités nocives, s’agissant notamment de déforestation et de production d’énergies fossiles. Un tel dispositif existe au niveau européen, sous la forme du règlement SFDR. Si vous avez bien suivi nos débats, vous savez que nous avons par ailleurs adopté, un peu plus tôt dans la soirée, un amendement du Gouvernement qui a créé un indice de durabilité des entreprises ; il satisfait aussi en partie vos amendements, auxquels je suis donc défavorable.
(Les amendements identiques nos 1233, 1330 et 1393, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je vous indique, mes chers collègues, qu’il ne nous reste que soixante-sept amendements à traiter ; nous allons pouvoir poursuivre nos travaux, si vous êtes tous d’accord. (Assentiment.)L’amendement no 1219 de Mme Sylvie Ferrer est défendu.
(L’amendement no 1219, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 304 et 573, tendant à supprimer l’article 19.La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l’amendement no 304.
Il vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance en ce qui concerne l’adaptation des dispositions relatives aux placements collectifs. Nous sommes opposés de manière générale au fait de légiférer par ordonnances, et le champ ici retenu semble beaucoup trop large.
L’amendement no 573 de Mme Eva Sas est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il faut garder cet article, monsieur le député. Il permettra de moderniser la gamme des fonds français et favorisera la structuration et la gestion des fonds européens d’investissement à long terme, les fonds Eltif en France. Il faut vraiment le garder : avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 304 et 573 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant arrticle additionnel après l’article 19.La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 28.
La finance verte doit être exempte de toute suspicion, afin de susciter l’adhésion de nos compatriotes. Il y a eu trop de scandales en matière de fraude aux certificats d’économie d’énergie, par exemple, sans parler de l’affaire Abittan, qui a consisté en un détournement de plusieurs milliards d’euros de taxe carbone – 4 à 5 milliards d’euros en Europe – et constitue un scandale considérable. L’amendement vise à interdire les activités commerciales liées aux certifications environnementales aux personnes qui ont subi une condamnation.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Une fois que vous avez été condamné et que vous vous êtes acquitté de votre peine, celle-ci est purgée, surtout lorsqu’il s’agit de personnes morales. Imaginez une entreprise qui commettrait une fraude et dont les dirigeants seraient condamnés ; si elle poursuit ses activités après s’être assainie, elle ne mérite pas d’être stigmatisée pour toujours. Il faut vraiment que vous retiriez cet amendement.
C’est pourtant ce qui se fait dans de nombreux domaines, monsieur le ministre délégué !
Les amendements identiques nos 1098 de Mme Sophia Chikirou et 1311 de M. Charles Fournier sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Nous en arrivons au moment tant attendu des demandes de rapport : à la cinquantaine de demandes qui vont se présenter, je ferai une seule réponse, ce qui me permettra ensuite de faire très court.
Très bien !
Par principe, nous donnerons un avis défavorable à toutes les demandes de rapport. C’est en effet devenu une habitude que de demander des rapports au Gouvernement, mais très peu sont effectivement réalisés et remis aux parlementaires – ceux qui le sont ne sont que rarement lus, que ce soit par les parlementaires ou par d’autres. Il faut donc que nous arrêtions de formuler ce type de demandes : nous disposons d’autres moyens de contrôle qui fonctionnent très bien dans le cadre des commissions, des missions d’information, des commissions d’enquête et des pouvoirs de contrôle qui nous sont conférés. Je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire d’inscrire des demandes de rapport dans la loi ; j’émettrai donc un avis défavorable de principe à tous ces amendements, malgré l’intérêt de tous les sujets qu’ils évoquent.J’ajoute que je me suis permis, madame la présidente, de déposer moi-même une […]
On le votera, celui-là ! On veut savoir !
…combien ont été effectivement remis et combien de personnes ont travaillé à leur élaboration. Il est temps de se demander s’il est utile de faire figurer ces demandes dans la loi. La loi n’est pas faite pour demander des rapports au Gouvernement ; elle est faite pour changer des choses dans la vie des Français. Je demanderai donc le retrait de la totalité de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il a raison !
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Je sais bien que votre objectif était avant tout que nous dépassions minuit, afin de fêter tous ensemble l’anniversaire de Mme Anne Le Hénanff, députée du Morbihan. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR et GDR-NUPES.) Madame la députée, bon anniversaire ! Pour le reste, même avis que le rapporteur général sur l’ensemble des demandes de rapport.
Monsieur le ministre délégué, il y a un autre anniversaire à fêter : celui de Mme Brigitte Klinkert. Bon anniversaire à vous ! (Mêmes mouvements.)La parole est à M. Charles Fournier.
Bon anniversaire à tous ceux qui sont concernés.
N’exagérons rien !
Vous le leur avez très joliment souhaité ; pour ma part, je veux simplement gagner du temps ! (Sourires.) Je peux comprendre les arguments de M. le rapporteur général concernant les rapports. Cependant, je trouve vraiment dommage que toutes ces demandes soient reléguées en fin de texte, au lieu d’être examinées au moment où les sujets auxquels elles se rapportent sont débattus. Ainsi placées, elles perdent de leur sens : elles ont trait à une grande diversité de sujets et il est assez facile de toutes les balayer d’un revers de main. Certaines demandes de rapport sont parfois adoptées en cours de texte, sur un article précis, et cela fait sens ; mais ici, isolées du reste, elles perdent leur pertinence.Je suis désolé, mais nous avons parfois besoin de bénéficier de l’éclairage d’un rapport ; il est vrai que nous en faisons un usage massif, mais nous y sommes forcés pour introduire des […]
C’est un rapport au carré !
Un métarapport !
(Les amendements identiques nos 1098 et 1311 ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 405 de M. Emmanuel Blairy, 302 de Jean-Marc Tellier, 1092 de Mme Alma Dufour et 957 de Mme Florence Goulet sont défendus.
(Les amendements nos 405, 302, 1092 et 957, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Nous en venons au fameux amendement de M. le rapporteur général.
(L’amendement no 1364 est retiré.)
Les amendements nos 1470 de Mme Lisa Belluco et 877 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus.
(Les amendements nos 1470 et 877, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 23.
Pour de nombreux projets industriels et économiques, s’agissant desquels la réactivité et la rapidité des réponses administratives et territoriales sont essentielles pour aboutir à une implantation ou à une extension, l’obtention de l’autorisation environnementale est longue, voire très longue ; c’est donc un frein à l’objectif fixé par le texte. L’amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la faisabilité d’une harmonisation des diverses concertations et consultations publiques nécessaires à l’obtention d’autorisations environnementales, dans le cadre de l’implantation d’un projet industriel, l’objectif étant de gagner du temps.
(L’amendement no 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 1469 de Mme Lisa Belluco, 25 et 79 de M. Jérôme Nury, 392 de Mme Anaïs Sabatini, 1287 et 1282 de M. Charles Fournier et 712 de M. Alexandre Loubet sont défendus.
(Les amendements nos 1469, 25, 79, 392, 1287, 1282 et 712, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 569 et 1235.L’amendement no 569 de Mme Eva Sas est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1235.
Nous avons longuement évoqué la nécessité de mobiliser l’épargne pour financer la transition – la bifurcation – de l’industrie. Le présent amendement permettrait, s’il était adopté, de connaître précisément la façon dont l’investissement de l’épargne privée est mobilisé dans les énergies fossiles. Nous avons besoin de ces données exactes, rigoureuses, pour savoir dans quelle mesure chaque livret réglementé et chaque produit d’épargne faisant l’objet d’avantages fiscaux et sociaux servent ensuite à investir dans les secteurs de l’exploration, de la production, de la transformation, du transport et de la distribution de charbon, de pétrole et de gaz fossile. Nous avons besoin d’évaluer la crédibilité des plans de transition des entreprises d’énergies fossiles, et nous avons aussi besoin d’examiner l’intérêt de développer éventuellement de nouveaux outils de transparence en matière […]
(Les amendements identiques nos 569 et 1235, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 209, 1216 et 1412, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 209 et 1216 sont identiques.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 209.
Monsieur le ministre délégué, il s’agit ici d’une question très sensible, sur laquelle j’aimerais obtenir de votre part l’engagement d’un dialogue en vue du prochain projet de loi de finances.La France, depuis 2021, a instauré un bonus climatique qui lui permet de verdir les prêts directs et concessionnels qu’elle accorde dans le cadre de ses financements à l’exportation. Dans les secteurs où il n’existait pas de fabricants français significatifs, notamment le solaire et l’éolien, la part minimale d’origine française de ces prêts a donc été abaissée. Cela a permis, dans le cadre de l’aide publique au développement, d’accompagner des projets complexes de production d’énergies renouvelables. Malheureusement, cet abaissement de la part française, dans le cadre du bonus climatique, exclut des marchés d’exportation et de l’aide publique au développement des entreprises qui, dans d’autres […]
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 1216.
Nous demandons la même chose. Plus globalement, monsieur le ministre Le Maire, vous avez beau refuser les rapports, il est temps de réfléchir à l’évaluation des dispositifs qui sont mis en place. La France se plaît à créer des dispositifs et à les laisser perdurer, mais se refuse à toute analyse et tout retour d’expérience qui pourraient en démontrer les limites ou les dysfonctionnements. Plutôt que de pratiquer une austérité budgétaire aux dépens des services publics essentiels que sont l’éducation, la santé ou la culture, on pourrait se demander s’il n’y a pas des économies à faire ailleurs. Pour la plupart, les demandes de rapport font sens, car elles visent à évaluer des dispositions qui doivent l’être. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 1412 de M. Pierre Meurin est défendu.
(Les amendements identiques nos 209 et 1216, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1412, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
(L’amendement no 1, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements identiques nos 434 de M. Hubert Wulfranc, 1070 de M. Laurent Alexandre, 1280 de M. Lionel Vuibert et 1562 de M. Stéphane Delautrette sont défendus.
(Les amendements identiques nos 434, 1070, 1280 et 1562, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 391 de Mme Anaïs Sabatini, 851 de M. Pierre Meurin, 958 de Mme Florence Goulet, 497 et 498 de M. Max Mathiasin, 504 de M. Stéphane Lenormand et 540 de M. Nicolas Thierry sont défendus.
(Les amendements nos 391, 851, 958, 497, 498, 504 et 540, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1328.
Je vais prendre quelques instants pour défendre cet amendement parce que, comme l’a dit mon collègue Fournier, les demandes de rapport sont souvent des amendements d’appel qui permettent d’échanger dans l’hémicycle sur des sujets que l’on n’a pas pu introduire d’une autre manière dans le texte.Il s’agit ici de la structuration de la filière des énergies renouvelables, notamment du photovoltaïque. Vous aviez renvoyé le sujet à plus tard lors des débats sur la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, et nous n’avons pas pu en discuter durant l’examen du présent texte.Avec Charles Fournier, je suis allée en Isère visiter Photowatt, une entreprise pionnière dans le photovoltaïque. Nous pouvons être fiers du savoir-faire développé dans ce domaine : nous avons été un pionnier et un leader dans la recherche et développement. Que s’est-il passé ? Nous avons subventionné la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai déjà eu l’occasion de répondre à M. Fournier que nous avons demandé à EDF de trouver une solution. Nous reviendrons vers vous quand nous en aurons une. Avis défavorable.
Ce n’est pas très bien engagé !
Les amendements nos 604 de M. Xavier Batut, 189 de M. Jean-Philippe Tanguy et 701 de M. Alexandre Loubet sont défendus.
(Les amendements nos 604, 189 et 701, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement no 849.
Il me tient à cœur car dans ma circonscription, à Narbonne, nous traitons des matériaux sensibles : le site Orano Malvési traite le quart de l’uranium mondial.Nous demandons au Gouvernement de remettre, dans un délai d’un an, un rapport d’évaluation sur le recyclage des matériaux et des terres rares en France. Il s’agit d’estimer la part des terres rares non recyclées, de donner une vision d’ensemble sur les différents débouchés de ces déchets et de proposer des pistes d’amélioration afin d’augmenter la part de métaux et terres rares recyclés sur le sol français.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne suis pas souvent d’accord avec les députés de votre groupe, monsieur Falcon, mais je vous remercie d’aborder le sujet des métaux rares, qui est essentiel. Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, mais je tiens à rappeler à la représentation nationale que nous sommes en train d’appliquer de A à Z l’excellent rapport produit par Philippe Varin en 2022. Nous avons nommé un délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques – je n’aime pas les acronymes, mais Diamms, ça ne s’invente pas – qui s’appelle Benjamin Gallezot et qui fait un super boulot.Nous avons aussi lancé un fonds souverain dédié aux métaux rares d’un montant de 1 milliard d’euros, alimenté pour moitié par l’État et pour moitié par des capitaux privés. Il permettra de développer des investissements dans les métaux rares en France et ailleurs, afin de sécuriser les approvisionnements. […]
Les amendements nos 949 de Mme Huguette Tiegna, 713 de M. Alexandre Loubet, 861 de M. Pierre Meurin, 1238 de Mme Alma Dufour et 1482 de Mme Lisa Belluco sont défendus.
(Les amendements nos 949, 713, 861, 1238 et 1482, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 1338.
Il est vrai que les demandes de rapport permettent d’évoquer des sujets qui ont été à peine effleurés durant l’examen d’un texte. Il s’agit ici de l’utilisation des eaux grises dans l’industrie. L’emploi des eaux usées devient un enjeu majeur dans l’industrie en raison du réchauffement climatique. C’est une solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau, qui vont vraisemblablement s’accroître au cours des prochaines années. La nécessité d’un rapport relatif à l’utilisation de ces eaux usées semble donc s’imposer.
(L’amendement no 1338, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1351 de M. François Jolivet est défendu.
(L’amendement no 1351, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 635, 1397, 590 et 1396, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 590 et 1396 sont identiques.L’amendement no 635 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1397.
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai l’amendement no 1396 en même temps. Ces amendements tendent à modifier le titre : le projet de loi se rapporte à l’industrie verte, mais nous n’avons toujours pas réussi à définir très clairement le vert de votre texte, malgré les nombreuses mesures de verdissement. En reprenant la liasse des amendements, je note que le premier que nous avons défendu demandait déjà une précision, une clarification, une définition de ce que vous entendiez par industrie verte. À l’arrivée, nous ne l’avons toujours pas. Nous proposons de changer le titre, car ce texte porte en réalité sur la réindustrialisation – ambition et objectif que nous partageons –, mais pas sur l’industrie verte.
Les amendements identiques nos 590 de M. Pierre Cordier et 1396 de M. Gérard Leseul sont défendus.
(Les amendements nos 635 et 1397, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 590 et 1396, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 14, 1000 et 1303.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 14.
Nous proposons de retirer l’adjectif « verte » du titre du projet de loi. Ce n’est pas une provocation, mais il s’agit de marteler que notre industrie est intrinsèquement écologique grâce à son respect strict des normes environnementales, à notre mix énergétique diversifié et à la décarbonation de notre électricité, fondée sur le couple nucléaire-hydroélectricité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas vrai !
Tout ça pour rien, alors ?
En relocalisant nos industries, en favorisant l’essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit fortement l’impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. Produire en France, c’est polluer moins dans le monde. Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. Cet amendement met en évidence que la production française est bas-carbone par nature : elle n’a donc pas besoin d’être labellisée verte.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 1000.
Nous voulons aussi supprimer l’adjectif « verte » du titre, mais pas du tout pour les mêmes raisons que M. Nury. De toute évidence, nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre de définir précisément ce qu’est l’industrie verte. Nous n’avons pas réussi non plus à délimiter clairement les dispositions en faveur du verdissement de l’industrie productive existante, pas plus qu’à instituer des dispositifs favorisant la création de filières de la transition écologique et d’une véritable industrie écologique. Si nous proposons de retirer le mot « verte » du titre, c’est parce que nous ne voulons pas tromper les générations futures. Imaginez que dans dix ou vingt ans, des gens tombent sur ce texte de loi et se disent : c’était cela leur vision de l’industrie verte ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le grand Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des […]
Vert pastèque !
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1303.
Il a été très bien défendu, non pas par M. Nury mais par Mme Chikirou. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(Les amendements identiques nos 14, 1000 et 1303, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 442.
Notre collègue Émilie Bonnivard, à l’initiative de cet amendement, souhaitait que le titre comporte également une référence à la relocalisation industrielle. Comme nous l’avons dit au cours de ces débats, nous considérons que c’est un sujet au moins aussi important que celui sur lequel le Gouvernement a concentré son attention. D’où la proposition d’ajouter « et à la relocalisation industrielle » au titre actuel.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable pour les mêmes raisons que sur les précédents amendements.Je profite de cette dernière prise de parole pour vous donner quelques chiffres – de ceux qui retiennent forcément votre attention. Nous avons débattu de ce projet de loi en séance publique pendant trente et une heures ; 1 216 amendements ont été examinés, 94 ont été adoptés dont 32 venant des rapporteurs, 28 de l’opposition, 26 de la majorité et 8 du Gouvernement. Il est à noter que, parmi les amendements adoptés, ceux issus de l’opposition…
Mais quelle opposition ?
…sont plus nombreux que ceux issus de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs des bancs des groupes RE et Dem.)
Scandaleux ! Vous n’aimez pas la majorité ! (Sourires.)
C’est dire à quel point nous avons travaillé en coconstruction sur ce texte.J’en profite pour remercier Mme Braun-Pivet pour la qualité de sa présidence, ainsi que les vice-présidents qui ont œuvré tout au long de l’examen de ce texte, MM. les ministres et leur cabinet qui nous ont accompagnés pendant tout le parcours de ce projet de loi, M. le président de la commission spéciale, Mmes et M. le rapporteur ainsi que les administrateurs qui travaillent avec nous chaque jour, vous-mêmes, chers collègues, ainsi que vos collaborateurs, les services du compte rendu et les agents de l’Assemblée nationale qui nous permettent de travailler dans les meilleures conditions, y compris à des heures tardives de la nuit. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur les bancs des commissions. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Première et dernière prise de parole du ministre !
Comme l’a fait le rapporteur général, je veux tous vous remercier pour le vote de cette grande loi – oui, madame Chikirou, ce sera notre seul point de désaccord. Elle doit être un motif de fierté pour nous tous, notamment pour tous ceux qui y ont travaillé : le rapporteur général, tous les rapporteurs ainsi que l’excellent ministre délégué chargé de l’industrie qui, depuis le début, a accompli un travail formidable pour la défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Quels que soient nos désaccords sur le titre du texte – s’agit-il d’un projet de loi « industrie verte », relatif à la relocalisation, à l’industrialisation ou à la réouverture des usines ? –, nous tournons aujourd’hui, tous ensemble, la page de quarante ans de délocalisation industrielle en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des […]
Vous-même n’y croyez pas !
Nous mettons ainsi fin à l’illusion, entretenue pendant des décennies, selon laquelle il pourrait exister une industrie sans usine. Or aucune industrie, aucune puissance industrielle ne sont envisageables sans usine. Nous mettons fin – et cette idée simple devrait nous mettre d’accord, sur tous les bancs de l’hémicycle – aux fuites de carbone dues au fait que nos importations de produits lourdement carbonés, issus de pays qui polluent parce qu’ils n’ont pas les mêmes exigences que nous en la matière, anéantissaient les efforts que nous faisons pour réduire nos émissions de CO2 sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Fake news !
Nous pouvons être fiers d’être la première nation en Europe qui réserve ses bonus verts à des produits industriels à contenu national et européen, qui conditionne donc le versement de bonus payés par le contribuable à des critères de localisation et de verdissement – le contribuable a bien le droit de savoir que son argent contribue réellement au verdissement de notre industrie et n’est pas destiné à des usines installées hors de nos frontières et qui continuent à polluer. De ce point de vue, ce projet de loi marque un tournant dans l’histoire de notre économie.
Pas vraiment !
Vous en faites trop, monsieur le ministre !
Nous tournons le dos à trois décennies de désindustrialisation, d’importations massives et de renoncements pour amorcer, avec beaucoup de détermination et de volonté, la relocalisation, la réindustrialisation et la décarbonation de notre économie. Le vote de ce texte doit être un motif de fierté pour toutes et tous ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je tiens à vous en remercier très chaleureusement, mesdames et messieurs les députés de la majorité comme de l’opposition.Je conclurai mon intervention par une mention spéciale à la présidente de l’Assemblée nationale, qui préside la séance de ce soir, pour son efficacité, sa fermeté et son autorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur les bancs des commissions.)
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie Lebec.
Nous arrivons au terme des débats sur le projet de loi relatif à l’industrie verte, visant à accélérer et à concrétiser la réindustrialisation et la décarbonation de notre industrie.Je veux tout d’abord souligner le climat particulièrement apaisé dans lequel ces débats se sont déroulés.
Vous avez manqué quelques séances !
Nous sommes sur le point d’adopter un texte majeur, porteur d’avenir et créateur de richesses et d’emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Comme cela a été rappelé maintes fois lors de nos débats, notre tissu industriel a souffert de quarante ans d’une désindustrialisation qui a détruit plus 2,5 millions d’emplois. Nous en savons les raisons, nous en connaissons les symptômes. Il nous appartenait d’apporter des réponses.
En démissionnant ?
C’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous continuons à faire.Les résultats sont là – ils ont été rappelés à plusieurs reprises : 300 nouvelles usines sont sorties de terre depuis 2017 ; 110 000 emplois industriels ont été recréés ; des investissements industriels sans précédent sont annoncés chaque année à l’occasion du sommet Choose France. L’année 2023 ne fait pas exception, avec quelque 13 milliards d’euros d’investissements promis.Toutefois, la réalité du changement climatique nous impose d’engager une nouvelle étape, consistant à conjuguer réindustrialisation et exigence climatique et à démontrer ainsi que la transition écologique constitue un levier de compétitivité et de développement.Nous voulons produire davantage sur notre sol car chaque relocalisation ou création de site contribue à réduire notre impact climatique et à nous rapprocher de la neutralité carbone. […]
Personne d’autre que vous n’y croit !
Pour ce faire, nous pourrons investir 170 000 hectares de friches. Nous avons réduit le temps d’instruction des dossiers, passé de dix-sept à neuf mois, tout en veillant à rechercher le soutien des populations et des forces vives locales. Nous avons aussi posé les jalons du verdissement de la commande publique…
Des jalons : ça va loin !
…et proposé des dispositions visant à orienter l’épargne privée vers l’industrie verte. Nous permettons ainsi à nos industriels de faire le choix de la France tout en verdissant leurs outils de production et en investissant dans les technologies du futur.Nous sommes parvenus à concevoir un texte équilibré en dépit des réticences, des oppositions ainsi que de la volonté manifestée par certains, à rebours de notre objectif, d’alourdir les démarches administratives.En guise de conclusion, je tenais à vous faire partager les témoignages que j’ai reçus dans ma circonscription des Yvelines ou que certains d’entre vous m’ont transmis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nombre de chefs d’entreprise, de cadres, de techniciens, mais aussi d’employés et ouvriers, se reconnaissent dans l’ambition qui est la nôtre car ils sont conscients que notre avenir est intimement lié […]
Une ligne bien droite, en effet !
…en faveur de la souveraineté, de l’attractivité économique et de l’emploi. Nous posons une brique supplémentaire à notre édifice. Cette brique est indispensable car elle garantira le succès de notre industrie et les emplois de demain. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Malheureusement pour nous, avec ce texte, la montagne a accouché d’une souris. Malgré vos annonces, faites en grande pompe il y a deux mois, à propos de la réindustrialisation massive du pays, de la reconquête industrielle et d’un projet de loi qui allait faire revenir sur le sol français tant d’usines et d’emplois, nous nous retrouvons avec un texte bien trop insuffisant.
Il a raison !
Comme nous vous l’avons déjà dit, nous déplorons que ce projet de loi se cantonne à des mesures qui visent à développer des technologies vertes et qui favorisent certaines grosses industries. Il ne contribue pas assez à la décarbonation de l’industrie existante.Nous déplorons enfin – et surtout – qu’il ne crée par les conditions de la relocalisation d’un maximum d’activités industrielles sur le sol français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est d’autant plus regrettable que – comme mes collègues du Rassemblement national et moi-même l’avons déjà dit – la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à ses importations. Si nous voulons concilier puissance industrielle et défense de l’environnement, il est indispensable de relocaliser le plus d’activités industrielles possible sur notre sol. (Mêmes mouvements.)
Elle est en vacances, Marine Le Pen ?
Cependant, ce texte résonne comme une double victoire pour le Rassemblement national. Tout d’abord, sur la forme, vous reconnaissez enfin la nécessité de réindustrialiser le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela se limite peut-être à de la communication et à des mesurettes, il n’empêche que, du point de vue idéologique, vous admettez enfin, dans vos discours, qu’il est impératif de réindustrialiser le pays.
C’est ce que nous faisons depuis 2017 !
Qu’avez-vous fait depuis six ans ?
L’industrie sauvera la France. C’est le moteur de la puissance nationale. C’est grâce à elle que nous réussirons à lutter contre le chômage, à financer le modèle social, à être indépendants et à prévenir les différentes crises que nous pourrions affronter. La crise du covid comme la guerre en Ukraine démontrent à quel point il est impératif de bâtir une indépendance industrielle.
Et donc Marine Le Pen est-elle en vacances, oui ou non ?
Le Rassemblement national a remporté une deuxième victoire, sur le fond cette fois. Nous reconnaissons que ce projet de loi comporte de nombreuses mesures qui vont dans le bon sens – d’ailleurs, nous les avons votées. Je ne les citerai pas toutes mais je pense notamment à la réduction, presque de moitié, des délais d’implantation des industries, grâce à une disposition qui prévoit que les démarches administratives et les consultations du public se dérouleront simultanément pour gagner du temps.
Même les macronistes ne font pas des discours aussi creux !
Je pense aussi à toutes les mesures qui visent à faciliter la réutilisation des déchets dans une même plateforme industrielle – d’autant plus que je suis élu d’une circonscription où se trouve la plateforme de Carling, une des plus importantes de notre pays. Je pourrais également mentionner les mesures qui encouragent les projets répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur.Je pense surtout à une victoire obtenue par l’ensemble des oppositions contre la volonté initiale du Gouvernement : l’adoption d’une mesure visant à élaborer une stratégie nationale – un vote que nous saluons –, celle-ci se limitant malheureusement à l’industrie verte alors que, nous en sommes persuadés, elle aurait dû couvrir un champ bien plus vaste de l’industrie nationale.Pour toutes les raisons que je viens de donner, nous voterons en faveur de ce texte.
Tout ça pour ça !
Vous le voterez avec les macronistes et sans Marine Le Pen qui est en vacances !
Toutefois, je me permettrai de vous contredire, monsieur le ministre, parce que, non, nous ne tournons pas aujourd’hui la page de quarante ans de désindustrialisation.
Nous avons décidé de la tourner il y a déjà six ans !
Nous ne pourrons d’ailleurs le faire sans un État réellement stratège et planificateur qui impulse une stratégie nationale industrielle en lien avec les grands groupes. Nous ne pourrons le faire si nous ne protégeons pas nos fleurons industriels que vous continuez, année après année, à brader. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) L’an dernier, près de cent vingt d’entre eux ont subi des rachats, en totalité ou partiels, par des fonds étrangers.
C’est laborieux !
Enfin, nous ne romprons pas avec la désindustrialisation si nous ne menons pas une véritable politique de patriotisme économique, qui passe notamment par l’instauration de la priorité nationale en matière de commande publique (« Le temps est écoulé ! » sur divers bancs) mais aussi par la nécessité absolue de se libérer des normes absurdes de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Alma Dufour.
À la tribune pour une explication de vote ? Quel melon !
On sait bien que c’est seulement pour faire une capsule vidéo !
Ce sujet n’est-il pas important à vos yeux ? Moi je le trouve intéressant !Nous ne nous attendions à rien mais nous sommes tout de même déçus. À la fin du premier confinement, pendant lequel la France entière avait été privée pendant plusieurs semaines d’un bien aussi essentiel qu’un masque à la suite de la délocalisation, en Tunisie, de la dernière usine produisant des masques en France par l’actionnaire américain Honeywell – lequel avait, en guise de cadeau d’adieu, détruit nos machines –, Emmanuel Macron avait affirmé, écoutez-moi bien : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. »Depuis cette épiphanie vite oubliée, la reprise post-covid, la guerre en Ukraine et l’inflation historique ont achevé de démontrer que la mondialisation sans frein des trente dernières années est derrière nous. La Chine n’est plus l’usine du monde dont nous […]
Eh oui !
Quelque 117 000 emplois dans l’industrie sont menacés à très court terme par la crise de l’énergie, le nombre de faillites a explosé… Pourtant nos discussions sont absolument lunaires : on parle de tout sauf des deux seuls sujets qui comptent vraiment pour les industries : le prix de l’énergie et la protection contre le dumping. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Au même moment, monsieur le ministre Le Maire, vous donnez la Légion d’honneur à Patrick Pouyanné, le PDG d’une des entreprises sans doute les plus responsables de ce fiasco, j’ai nommé TotalEnergies. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et sous prétexte d’avoir attiré trois megafactorys à Dunkerque, vous nous racontez que vous allez relocaliser l’industrie en France. Pourtant, notre pays est l’un de ceux, en Europoe, dont le déficit commercial est le plus important, et sa production industrielle […]
Bravo Lulu !
Au mépris des faits car dans les raffineries, dans le secteur automobile, dans le textile, dans les cimenteries, les délocalisations qui ont détruit 2,5 millions d’emplois en France ont eu lieu pour et uniquement pour le profit des actionnaires ! (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme vous les soutenez, collègues, vous avez voté contre toutes les mesures protectrices de la santé des travailleurs ou du climat, et même, en commission des finances, contre l’obligation pour l’État de réquisitionner les machines des secteurs stratégiques, comme celui de la santé, en cas de menace de délocalisation.
Qu’est-ce que c’est long ! Bla bla bla !
Le chantage à l’attractivité des grands groupes est un puits sans fonds dans lequel vous ne cessez de plonger. Vous avez beau avoir déjà déversé sans aucune contrepartie 40 milliards au moyen du plan de relance, et pérennisé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), également sans contrepartie, vous récidivez en supprimant 16 milliards d’euros d’impôts de production, toujours sans contrepartie ! Et maintenant, vous nous expliquez que vous allez conditionner les aides publiques… alors qu’il ne reste plus grand-chose à conditionner !Mais soyez rassurés, chers concitoyens : face à l’Inflation Reduction Act, nous avons le plan d’épargne avenir climat (Les députés du groupe RN décomptent les secondes avant la fin du temps de parole de l’oratrice), qui ressemble plus à l’opération « pièces jaunes » de Bernadette Chirac qu’à L’arme fatale 4. Avec ce projet de loi, la seule […]
Je vous remercie, ma chère collègue. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement cette dernière. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Nous voici donc parvenus au terme de l’examen de ce texte. Le diagnostic, on le connaît : l’industrie pèse 11 % du PIB et émet 19 % des gaz à effet de serre ; et la désindustrialisation, c’est la perte de près de 2,5 millions d’emplois ces quarante dernières années. Quant à votre thérapeutique, c’est, au départ, un texte plein de promesses afin de favoriser une réindustrialisation décarbonée de notre pays. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, vous proposiez plusieurs mesures afin d’accélérer, d’une part, les implantations industrielles et de réhabiliter les friches, d’autre part, de faciliter la commande publique, et aussi des mesures de financement mobilisant l’épargne privée en faveur du verdissement.S’agissant des moyens, bien qu’initialement vous souhaitiez vous inspirer de l’Inflation Reduction Act américain, vous êtes bien loin du compte puisque qu’il a bénéficié, je le […]
La parole est à M. Frédéric Zgainski.
Après plusieurs jours d’examen en commission spéciale, puis en séance publique, nous sommes désormais amenés à nous prononcer sur l’ensemble du projet de loi dit industrie verte. Je tiens tout d’abord à remercier le président de la commission spéciale, tous les rapporteurs ainsi que les ministres pour nos échanges constructifs.Ce texte sur l’industrie verte, fruit de mois de concertation préalable, a été largement enrichi par le travail des sénateurs et des députés, ce que nous saluons. Nous sommes convaincus, au groupe Démocrate, que ce texte aura suscité un élan de réindustrialisation afin de produire plus en France tout en produisant propre.Je reviens rapidement sur les avancées apportées par ce texte pour accélérer la trajectoire de réindustrialisation. Il va permettre tout d’abord de libérer du foncier pour nos industriels, qui doivent disposer des terrains nécessaires à […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le vote-t-il ?
Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé 130 amendements et sous-amendements, 8 ont été adoptés, dont les deux principaux contre la position du Gouvernement et des rapporteurs de la commission spéciale. Nous avons souligné, tout au long du texte, la nécessité de définir les concepts qui, demain, conditionneront l’éligibilité aux aides, aux crédits d’impôts et aux procédures dérogatoires en matière d’urbanisme et d’environnement.Au terme de trente et une heures de discussion en séance publique, nous ne savons malheureusement toujours pas ce qu’est l’industrie verte.Nous avons souligné, à plusieurs reprises, la nécessité d’une planification industrielle verte pour organiser cette transition, notamment en termes de décarbonation. Au cours des débats, nous avons imposé le retour de l’introduction de la notion de développement industriel au sein des Sraddet – les schémas régionaux […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
Tout d’abord, je voudrais remercier les ministres, le président de la commission spéciale et les rapporteurs pour la qualité de ces débats. Cela a permis d’améliorer le texte. De même que nous avons cherché à accélérer les procédures, je vais tenter de ne pas trop prendre de votre temps.On peut toujours estimer qu’il faut faire beaucoup plus. Bien sûr qu’il le faudra, mais l’essentiel est tout de même maintenant de réaccélérer, de doter notre pays des moyens de réindustrialiser, de recréer des emplois industriels et de produire de nouveau de la richesse.
Augmentez les salaires !
Car les services ont besoin d’industrie et d’agriculture pour pouvoir fonctionner. C’est ce que nous faisons ce soir.
Qu’est-ce que vous racontez ?
Nous le faisons dans l’optique de la décarbonation et de la renaturation – grâce aux unités de renaturation qui ont été créées. On se donne aussi les moyens de mieux gérer les déchets tout en sécurisant les produits dangereux et en réprimant les bandes organisées de ce secteur.Ce texte prévoit de nombreux garde-fous tout en se donnant à la fois les moyens d’aller plus vite, de respecter l’environnement et de réindustrialiser. Le groupe Horizons le votera donc. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe HOR et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Nous arrivons au terme de très longs débats, trente et une heures selon le rapporteur général ; des débats hachés par d’autres textes, donc des conditions de discussion qui, comme souvent, ne sont pas optimales ; des débats parfois sympathiques, et l’humour du ministre Lescure n’y est pas pour rien…
C’est vrai !
En la matière, je ne peux pas évoquer Bruno Le Maire, puisqu’on l’a moins vu aux bancs du Gouvernement, mais peut-être a-t-il tout autant le sens de l’humour. (Sourires.) Des débats, enfin, parfois un peu ubuesques, avec des Don Quichotte obsédés par le combat anti-éoliennes,…
Don Quichotte, c’est vous !
…avec ces faux amis de la biodiversité qui nous ont expliqué comment une bestiole ou un crapaud pouvait empêcher l’implantation d’une usine…
C’est vous qui n’aimez pas les bestioles ! les crapauds ! les chouettes lulus !
Ils sont prêts à mener tous les combats contre la biodiversité au nom d’une industrialisation qui n’est pas la nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Pour nous, c’est un rendez-vous raté. Les écologistes, je l’avais dit lors de la discussion générale, défendent la réindustrialisation de notre pays et la relocalisation. Bien avant tout le monde, bien avant que ce thème s’inscrive dans les discours, bien avant la crise Covid, nous disions déjà qu’une économie relocalisée, c’est fondamental, gage d’un avenir prospère pour notre pays. Ce n’est pas nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est un rendez-vous raté, disais-je, parce que ce texte va à l’encontre de ce que nous voulions défendre. Nous avons rédigé un manifeste, que je vous invite à lire si vous en avez le temps et […]
Vous avez dit qu’il ne fallait pas toucher aux friches, parce qu’elles permettent de développer les écosystèmes !