Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 828 — page 2 / 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 8 Contre 92
(L’amendement no 29 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 1747.
Cet amendement fondateur vise à assurer les prérogatives de la Banque de France en matière de collecte de données d’entreprises liées aux enjeux de durabilité.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable ; lors du travail préparatoire à l’examen du projet de loi, j’ai d’ailleurs quelque peu embêté les services pour élaborer une disposition similaire. Il s’agit pour la Banque de France de coter les entreprises à l’aune de leurs engagements en matière de durabilité : un tel « écoscore » serait le gage d’une plus grande transparence.
Les amendements nos 1453 de M. Jean-Philippe Tanguy, 659 et 660 de M. Jérôme Buisson, et 1264 de M. Jean-Philippe Tanguy, sont défendus.
(Les amendements nos 1453, 659, 660 et 1264, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Je vais pouvoir poursuivre ma démonstration sur les trois arnaques du plan d’épargne avenir climat de Bruno Le Maire ; je savais qu’il me faudrait plus de deux minutes pour le faire !D’abord, vous partez de l’hypothèse qu’un PEAC sera ouvert à chaque naissance, ce qui permettrait d’atteindre un flux brut de 1 milliard d’euros par an. Deuxième arnaque, vous supposez un abondement de l’État qui ne serait pas négligeable, puisqu’il atteindrait 694 millions d’euros et augmenterait en fonction des sommes déposées. Le plan serait ainsi très coûteux et ne permettrait pas un gain annuel de 1 milliard d’euros mais seulement de 500 millions. C’est votre étude d’impact qui révèle ces données, en page 212.
Nous avons supprimé l’abondement !
J’en viens à la troisième arnaque : il n’est indiqué nulle part que ces sommes iront vers le marché primaire. Autrement dit, il n’est pas précisé qu’elles seront fléchées vers l’industrie verte et la transition écologique. En clair et en résumé, l’État va verser des abondements croissants au profit de l’épargne privée et de la finance. Voilà ce que vous promettez !La quatrième arnaque, si je devais en ajouter une, réside dans le fait que ce PEAC est réservé aux riches : il exclut à la fois les personnes sans enfants mais aussi, et surtout, les enfants qui n’ont pas de parents riches. Il est donc inégalitaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je voudrais exprimer la déception du groupe Socialistes à la lecture de l’article 16. Alors que nous examinons la partie du texte consacrée au financement de l’industrie verte et au verdissement de l’industrie, je n’y vois aucune mobilisation de l’épargne populaire. Je n’y vois non plus aucune volonté de parler d’industrie avec l’ensemble des Français. Au lieu de créer, comme nous vous l’avons proposé, une enveloppe complémentaire dans le livret de développement durable et solidaire (LDDS) – un produit connu de tout le monde, successeur du Codevi, le compte pour le développement industriel, qui avait été conçu pour financer l’industrie – vous réservez à peu de personnes le bénéfice, ou l’inconvénient, d’un plan d’épargne en actions pour le climat, le PEAC, où le c de « climat » est tout petit par rapport aux autres lettres. (M. Dominique Potier applaudit.)Qui pourra, demain, souscrire […]
La parole est à M. Charles Fournier.
Je serai bref, car de nombreuses choses ont déjà été dites par mes collègues. Je voudrais simplement évoquer un livret à la création duquel j’ai participé en tant que conseiller de la région Centre-Val de Loire, en association avec le Crédit coopératif, le livret Coopération pour ma région.
Quel lien avec l’amendement ?
J’interviens sur l’article ! L’avantage, c’est que l’argent de ce livret était orienté vers des projets de proximité dans les territoires, ce qui me semble le moyen le plus efficace de l’employer. Lorsque je mets de l’argent sur mon LDDS, à l’inverse, je ne sais pas où il va, et il n’y a pas de règles du jeu spécifiques. C’est l’inconvénient de ce type de livret. Je pense que d’autres formules pourraient être explorées pour que chacun puisse consacrer son épargne à des projets concrets, dont il puisse éventuellement être témoin de la mise en œuvre. Cela serait beaucoup plus intéressant. (Mme Eva Sas et M. Dominique Potier applaudissent.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 499, 1228 et 1381, tendant à supprimer l’article 16.La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement no 499.
Une ambition politique trouve sa traduction dans les moyens qui lui sont affectés. Avant l’affectation des moyens, il n’y a que des slogans, des phrases et de la communication politique. À ce stade, et avant l’examen de quelques mesures de financement, nous nous trouvons dans l’expectative. Il y aura le crédit d’impôt, renvoyé au projet loi de finances. Il y a le plan d’épargne avenir climat qui, de notre point de vue, ne répond en rien aux besoins. Il y a enfin l’épargne retraite et les assurances vie qui, pour nous, ont davantage de sens. Il faut dire les choses avec clarté : à ce stade, nous sommes dans le flou absolu. Vous avez fait le choix tactique de saucissonner le texte en trois volets. En décidant de renvoyer une partie des discussions au PLF, vous dites une chose simple : vous ne voulez pas que la décision ait lieu ici et tout de suite. Vous préférez la confisquer et la […]
Sur les amendements identiques no 499, 1228 et 1381, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 1228.
Je remercie notre collègue Saint-Huile pour ses propos. Quant à moi, je vais pouvoir achever ma démonstration. Je voudrais d’abord vous donner un ordre d’idée : sur 6 000 milliards d’euros d’encours actuels dans notre pays, 3 000 milliards sont placés en épargne de long terme. Vous n’avez pas voulu cibler le LDDS, parce que ce n’est pas de l’épargne de long terme, mais vous auriez pu cibler ces 3 000 milliards ! En visant seulement 1 milliard d’euros, vous n’êtes pas à la hauteur des enjeux de la mobilisation de l’épargne privée.Surtout, j’insiste sur le caractère injuste et inégalitaire de ce plan d’épargne. Sachez que 82 % des ménages ne peuvent pas épargner ! Voilà la réalité de notre pays ! On dirait que vous vivez hors sol, dans un monde où tout le monde a les moyens de faire des économies. Vous réservez le PEAC aux enfants de riches, ce n’est pas juste ! Vous allez créer une […]
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1381.
Je vois sur les visages des sourires de fatigue et j’entends des ricanements qui ne sont pas acceptables.
Non mais sans rire !
Permettez-moi de le dire ! Si je le souligne, c’est que trois interventions différentes, aux styles différents, portées par des raisonnements sans doute différents, aboutissent toutes à la même conclusion : la proposition qui nous est faite avec l’article 16 n’est pas décente. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.) Elle ne l’est ni au regard des enjeux de financement, ni au regard de la nécessaire solidarité dont nous devons faire preuve pour financer la transition énergétique et le verdissement de notre économie et de notre industrie. Voilà le problème : vous demandez des efforts à des gens qui n’en ont pas les moyens, et vous donnez les moyens à ceux qui en ont déjà beaucoup d’assurer le rendement de leur épargne et la transmission de leur patrimoine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Il me semble important d’avoir à l’esprit que le financement de l’industrie verte ne se résume pas au plan d’épargne avenir climat prévu à l’article 16.
Heureusement !
Il passera aussi par l’assurance vie et le plan d’épargne retraite, traités par l’article 17, ainsi que par des nouveautés apportées au LDDS, sur lesquelles le Gouvernement travaille actuellement. C’est donc un plan global, qui s’efforce de mieux flécher vers l’industrie et vers la décarbonation les 5 700 milliards d’euros d’épargne des Français.S’agissant plus particulièrement du PEAC, il faut savoir que l’épargne des mineurs correspond à un encours de 40 milliards d’euros. Le Gouvernement espère en orienter 1 milliard vers le PEAC – 1 sur 40, cela ne me semble pas être des clopinettes !
Si, quand même !
N’oublions pas non plus que le PEAC ne se substituera pas aux autres produits d’épargne mais qu’il les complétera. Il ne s’agit pas de demander à des personnes ayant de faibles moyens de transférer l’épargne de leur livret A vers le PEAC. J’aimerais souligner également que ce sont cette majorité et ce gouvernement qui ont porté à 6 % – au-dessus du niveau de l’inflation – le taux du livret d’épargne populaire, exclusivement destiné aux ménages modestes.
Mais le taux du livret A reste à 3 % !
Il n’y avait jamais eu autant de détenteurs d’un livret d’épargne populaire : ils sont aujourd’hui 1,4 million. J’ajoute que, tout en étant modestes, un grand nombre d’entre eux atteignent le plafond du livret – qui a été porté de 7 700 à 10 000 euros pour répondre à leur besoin d’une épargne immédiatement disponible. Le PEAC sera un outil complémentaire, dédié à une épargne de long terme. Grâce aux quelques dizaines ou à la centaine d’euros que leurs parents ou grands-parents y verseront pour leurs anniversaires ou à Noël, il offrira aux jeunes atteignant 18 ans un petit capital leur permettant de financer leur permis de conduire ou tout autre besoin.
Madame Chikirou, le Sénat a supprimé l’abondement par l’État du plan d’épargne avenir climat. Même s’il figure encore dans l’exposé des motifs et l’étude d’impact, nous n’avons pas l’intention de le rétablir. Il n’y aura donc pas d’abondement, à moins que vous ne souhaitiez le rétablir…L’article 16, issu des travaux du Sénat, prévoyait que les versements du plan d’épargne avenir climat seraient affectés en partie au financement de l’industrie productive, et en partie à la transition écologique. En commission spéciale, nous avons supprimé cette disposition ; le produit sera donc entièrement dédié à la transition écologique. Le message envoyé à la jeunesse est clair et sincère : l’argent que vous mettrez dans ce fond permettra vraiment de financer la transition.Les parlementaires qui rejetteront ces amendements de suppression et voteront ce soir en faveur de l’article 16 pourront être […]
C’est une vieille recette !
Dans dix ans, nous pourrons dire que, grâce à ce produit d’épargne, des entreprises ont mené à bien leur décarbonation. Ce sera un motif de fierté collective. J’imagine que ces amendements ne seront pas retirés, mais il serait dommage de voter contre cet article : il n’enlève rien à ce qui existe déjà mais fait beaucoup en faveur de la transition de notre pays.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci, monsieur le rapporteur, pour cette défense excellente de l’article. Madame Chikirou, le plan d’épargne avenir climat n’est pas une arnaque, c’est un très bon plan.
C’est une arnaque !
Vous n’ignorez pas que l’épargne covid atteint 300 milliards d’euros et que 3 000 milliards d’euros d’épargne longue dorment. Pas moins de 2,2 millions de personnes possèdent un livret jeune : ce ne sont pas des multimillionnaires ! Nous proposons de mobiliser une partie de cet encours – 6 milliards d’euros –, grâce à des transferts vers le PEAC. Cela permettra de financer l’économie verte, de créer de la performance et, au risque de vous heurter, de faire un peu d’éducation financière – ce qui ne fera pas de mal à nos jeunes.Le plan est ouvert à tous. Il est possible de programmer un versement mensuel de 5 euros, soit 60 euros par an. Au bout de dix ans, le jeune se retrouvera avec 700 ou 800 euros, et il aura financé le verdissement en prime. Pourquoi laisser penser que ce plan est destiné aux multimillionnaires ? Je vous prie de croire qu’ils font autre chose de leur argent ! Ce plan […]
Ce n’est pas vrai !
En résumé, votez-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je suis jeune, et je voterai contre !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Vos mots montrent que vous n’avez aucune idée de la vie des classes populaires. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous ne pouvez pas prétendre qu’immobiliser de l’épargne pour des enfants pendant des années soit possible dans ces milieux. Enfin, ouvrez les yeux ! Dans quelles familles peut-on se permettre d’épargner de l’argent pour son fils ou son petit-fils, et de laisser dormir la somme pendant quinze ou vingt ans ? Combien de livrets A souscrits par des grands-parents sont en déshérence après leur mort, oubliés parce que les sommes qu’ils contiennent sont minuscules – et sont d’ailleurs récupérées par l’État ? Voilà à quoi ressemble l’épargne populaire !La réalité, c’est que votre plan d’épargne permet des donations déguisées. Encore une fois, qui peut se permettre d’immobiliser pendant des années un capital pour ses enfants ? Quand j’entends M. le rapporteur expliquer […]
Je mets aux voix les amendements de suppression nos 499, 1228 et 1381.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 37 Contre 123
(Les amendements identiques nos 499, 1228 et 1381 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 1382, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES), ainsi que sur l’amendement no 185, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1382.
Le groupe Socialistes et apparentés s’est livré à un exercice : proposer à coût égal, en termes d’exonérations fiscales et sociales, un produit plus simple, liquide, populaire, accessible à tous – y compris aux classes populaires. Nous sommes partis d’une réussite connue de tous, le livret de développement durable et solidaire. Nous proposons de le fractionner : la première fraction serait comprise entre 1 euro et 12 000 euros – le plafond actuel ; la seconde fraction, comprise entre 12 000 euros et 22 950 euros – le plafond du livret A – permettrait de financer l’industrie verte.La capacité de levée du fonds offerte par le LLDS, dont l’encours atteint 13 milliards, est extraordinaire. Le mécanisme que nous proposons est, politiquement, très lisible : constituer une épargne, à hauteur de quelque 23 000 euros, qui serait mise au service de notre cause commune, notamment de l’industrie […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 1382.
Le groupe LFI ne peut que voter contre !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 38 Contre 121
(L’amendement no 1382 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 81.
Il vise à substituer au plan d’épargne avenir climat un plan d’épargne pour l’industrie. Il s’agirait ainsi d’associer les jeunes à la réindustrialisation, qui est notre objectif commun, au-delà du verdissement de l’industrie.
(L’amendement no 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 230, 185, 980, 903, 322, 510 et 1748, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 185 et 980 sont identiques, de même que les amendements nos 322 et 510.La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 230.
M. le ministre délégué vient d’affirmer que le plan d’épargne avenir climat est un bon plan. Ce produit, dont les fonds devraient être fléchés vers la décarbonation et la transition écologique, participera aussi à l’amélioration de la culture financière et économique des jeunes. Pour en faire la promotion auprès de ces derniers, il faut inciter leurs parents à investir dans de tels plans : c’est par ce biais que vous pourrez atteindre les mineurs. L’amendement vise donc à ouvrir le PEAC à toute personne, mineure ou majeure, résidant sur le territoire français.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 185.
Comme Mme Louwagie, je ne comprends pas pourquoi ce produit financier est réservé aux mineurs ; l’ensemble des épargnants doivent y avoir accès. Je proposerai, avec l’amendement de repli no 903, qu’il soit ouvert aux personnes de moins de 30 ans. Il est évident que le PEAC doit s’adresser à tous les Français, quels qu’ils soient, qui veulent financer la transition et investir dans l’industrie nationale.Je saisis cette occasion pour vous faire part de mon étonnement. Alors qu’il s’agit d’une des parties les plus importantes du texte, nous légiférons sur le financement de la réindustrialisation au dernier moment, au risque de bâcler la discussion. De toute évidence, une partie de l’hémicycle, dont je fais partie, est exaspérée.Mme Chikirou a donné des arguments qui sont défendables, mais plutôt que de l’écouter et d’échanger, certains s’autorisent des réactions qui ne sont pas à la […]
On ne vous a pas vu de toute la semaine !
…ceux du financement de l’industrie verte et de l’utilisation de l’épargne des Français.Je me permets de rappeler – car j’ai été le rapporteur d’une mission d’information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes – qu’il y a en France 3 000 milliards d’encours, qui sont mal investis et peu valorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Sur un enjeu aussi essentiel que le financement de la transition, il est dommage de bâcler l’examen de cette partie du projet de loi, au dernier moment, dans un climat d’exaspération.
Dans ce cas, pourquoi n’avez-vous pas voté les amendements de suppression ?
Les amendements nos 980 de M. Victor Habert-Dassault et 903 de M. Jean-Philippe Tanguy sont défendus.La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement no 322.
Selon les mots du ministre de l’économie, l’objectif du plan d’épargne avenir climat est de « permettre aux parents de préparer l’insertion de leurs enfants et de préparer le monde de demain ». Par cet amendement de repli, nous proposons de l’ouvrir aux personnes de moins de 25 ans, conformément à sa vocation de constituer une épargne bénéfique pour tous les jeunes. Il serait néfaste de ne pas ouvrir ce plan, fondé sur le même principe que le livret A mais avec des taux d’intérêt plus élevés, aux jeunes actifs ou aux étudiants, qui ont plus que jamais besoin de capitaux en ces temps de poussée inflationniste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’amendement nos 510 de Mme Estelle Folest est défendu.La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 1748.
Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je donnerai aussi mon avis sur les amendements précédents. Il semble y avoir un accord de principe sur le produit, puisque vous proposez tous de le faire évoluer, voire de l’amplifier : Mme Louwagie préconise de l’ouvrir à tout le monde, quand d’autres souhaitent relever l’âge jusqu’auquel les jeunes y sont éligibles.Il serait excessif d’ouvrir le PEAC à tous. Dans le cadre de la loi Pacte, nous avons créé le PER ; c’est un énorme succès puisque 7 millions de plans ont été ouverts et que les souscriptions s’élèvent à plusieurs milliards. Nous voudrions remporter le même succès auprès des jeunes avec le plan d’épargne avenir climat, dont ils pourront, le moment venu, transférer les fonds dans un PER.Cet amendement, qui reprend en partie ceux que nous venons d’examiner, vise à permettre l’ouverture d’un PEAC jusqu’à l’âge de 21 ans, et de […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement du Gouvernement répond assez bien aux différents avis qui ont pu s’exprimer lors des débats en commission spéciale : avis favorable. En revanche, mon avis est défavorable sur les amendements précédents.
(Les amendements nos 230, 185, 980, 903, 322 et 510 sont successivement retirés.)
L’amendement no 511 de Mme Estelle Folest est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait, ou avis défavorable.
(L’amendement no 511 est retiré.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1383.
Cet amendement d’appel propose de compléter l’alinéa 10 par les mots « qui ne peut être supérieur à 30 000 euros hors intérêts ». La question qu’il pose est celle, fondamentale, du plafond : celui-ci n’est pas fixé dans le texte et, à ma connaissance, vous ne l’avez pas clairement défini. Nous voudrions savoir jusqu’à quel montant vous autorisez les jeunes – mineurs ou pas, puisqu’il est question d’étendre le dispositif jusqu’à 25 ou 30 ans – à alimenter le plan d’épargne avenir climat ?
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Même si le plafond ne figure pas dans le projet de loi, il a été évoqué en commission. Je réitère mon engagement : le plafond sera le même que pour le livret A, soit 22 950 euros. Paradoxalement, si on adopte votre amendement, on fera un cadeau aux riches (Sourires) ; mieux vaut le retirer.
La parole est à M. Gérard Leseul.
C’est un piège ! Je retirerais volontiers mon amendement à 30 000 ; mais en échange, acceptez d’inscrire un plafond dans la loi – en l’espèce, celui du livret A !
La parole est à M. le ministre délégué.
On ne peut pas l’inscrire dans la loi. Imaginez que l’inflation s’établisse, l’année prochaine, à 10 % – ce que je n’espère pas. On ne pourrait alors indexer le plafond sur l’inflation, et je devrais revenir pour en fixer un nouveau – disons 23 472… Restons flexibles, mais, aujourd’hui, les choses sont claires : ce plafond s’élève à 22 950 euros.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je vais retirer l’amendement, car il n’a de toute façon aucune chance d’être adopté, mais j’aimerais malgré tout avoir la réponse : qui fixe le plafond du livret A, sinon la loi ?
Le Gouvernement, par voie réglementaire !
(L’amendement no 1383 est retiré.)
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 495.
Il vise à introduire, s’agissant du plan d’épargne avenir climat, des mesures justifiées de discrimination positive en faveur des populations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie.En effet, les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité française et sont les territoires les plus menacés par le changement climatique du fait notamment de leur insularité – sauf la Guyane, toutefois couverte par l’Amazonie, poumon vert de la planète, sujette à des menaces comme la déforestation massive. Des plafonds au moins doublés seraient proportionnels à la hauteur des enjeux dans ces territoires.Par ailleurs, les populations des outre-mer sont indiscutablement sinistrées sur le plan socio-économique. Les taux de pauvreté et de grande pauvreté, le taux de chômage et le contexte structurel de vie chère qui caractérisent ces territoires […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme c’est un sujet qui touche les outre-mer, prenons quelques minutes pour en parler. Quand vous investissez, que ce soit par le biais du plan d’épargne avenir climat, du livret A ou du livret de développement durable et solidaire, il n’y a pas de frontières entre les territoires français : d’où que l’argent provienne, les outre-mer peuvent bien sûr bénéficier de ces financements. Il n’est donc pas nécessaire de voter votre amendement visant à doubler le plafond dans certains territoires : que vous soyez à Marseille ou en outre-mer, l’argent déposé sur le compte peut être investi partout en France, sans distinction. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Madame Bassire, vous souhaitez retirer l’amendement ?
Nous avons bien compris que l’épargne peut être investie dans les outre-mer, mais dans la gestion des livrets, il faut au moins doubler les plafonds, pour les proportionner aux enjeux des territoires, et diviser par deux les frais bancaires.
La parole est à M. le ministre délégué.
Avec cette proposition, vous assignez, d’une certaine manière, les jeunes à résidence. Pour un jeune qui passerait cinq ans en Martinique, trois ans en Bretagne, quatre ans en Normandie, et qui rentrerait en Guadeloupe, ce serait inopérant. Ce livret est un produit national et le plafond doit être le même pour tout le monde. Il aura, je pense, autant de succès aux Antilles qu’ailleurs. Je réitère l’avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 913.
Cet amendement d’appel cherche à rétablir le versement, par l’État, d’un abondement pour toute ouverture d’un plan d’épargne avenir climat au cours de l’année de naissance du titulaire. Le dispositif que vous proposez, réservé aux jeunes, n’a de sens politique et symbolique que si l’État récompense les épargnants de toutes les classes sociales qui font l’effort d’ouvrir un compte épargne pour leurs enfants et de faire un geste d’engagement citoyen aussi bien que financier, en participant à la lutte pour le climat.Cet abondement – je reprends un de vos arguments, monsieur le ministre délégué – permettrait de renforcer l’investissement des ménages modestes et de classe moyenne. En effet, les ménages aisés peuvent aller très loin et très vite, mais les ménages modestes seraient encouragés à faire cet effort pour leurs enfants si l’État les récompensait en leur versant, pour 50 euros, un […]
(L’amendement no 913, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 714 de M. Alexandre Loubet est défendu.
(L’amendement no 714, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement no 680.
Le plan d’épargne avenir climat, créé à destination des jeunes, a pour but de financer la transition écologique. Le présent amendement vise à exclure les éoliennes des investissements possibles. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
Don Quichotte !
Eh oui, Don Quichotte, encore et toujours ! En effet, les éoliennes sont polluantes et quasiment non recyclables. Compte tenu de l’emprise foncière nécessaire à l’implantation d’éoliennes et de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, il me semble indispensable de les exclure du projet de loi. Nous n’en voulons plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 680, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 661 de M. Jérôme Buisson, 718 de M. Alexandre Loubet et 500 de M. Benjamin Saint-Huile sont défendus.
(Les amendements nos 661, 718 et 500, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 556, 1222, 1385 et 1386, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 556, 1222 et 1385 sont identiques.Les amendements nos 556 de Mme Eva Sas et 1222 de Mme Sophia Chikirou sont défendus.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1385.
Je défendrai également l’amendement suivant, no 1386. Ces deux amendements, proposés notamment par France Active, un acteur important du financement de l’économie sociale, visent à réserver une partie des encours du futur plan d’épargne avenir climat aux structures de l’économie sociale et solidaire, qui œuvrent dans le domaine de la protection de l’environnement et de la transition énergétique. Il me semble indispensable d’aider ces mouvements et entreprises à se développer, pour contribuer au verdissement de l’économie.
L’amendement no 1386 de M. Gérard Leseul vient d’être défendu.
(Les amendements identiques nos 556, 1222 et 1385, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1386, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 383 et 1223.L’amendement no 383 de M. Bruno Bilde est défendu.La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 1223.
Monsieur le ministre délégué, quand je vous entends dire que 2,2 millions de jeunes ont un livret jeune, j’aimerais que vous précisiez combien d’entre eux n’ont, sur ce livret, que 10 euros. Je vous rappelle que la moitié des jeunes qui travaillent ont un emploi précaire et que la quasi-totalité des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté.
Tout le monde n’est pas salarié de Bolloré !
Je ne parle même pas des jeunes qui ne sont ni en emploi ni en études. Je vous rappelle que 9 millions de Français se privent aujourd’hui de biens et de services essentiels. Quand vous évoquez 2,2 millions de livrets jeunes qui seraient abondés, je tiens à vous dire que vous et moi ne connaissons pas la même jeunesse…
Ça, c’est sûr !
…et ne vivons pas dans le même pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Votre plan d’épargne ne concerne pas tout le monde. Comme je viens de vous l’expliquer, tous les jeunes n’auront pas un investissement de ce type. De plus, je constate que l’adoption d’un amendement au Sénat permet au plan de faire l’objet d’un placement à risque. Mais quel parent proposera à son enfant une épargne avec des placements à risque ? Il faut se poser la question morale de la défense des intérêts des enfants.
Vous croyez défendre l’intérêt des enfants, vous ? Vous croyez être un exemple pour les enfants ?
Enfin, le Gouvernement ose tout, c’est d’ailleurs à cela qu’on le reconnaît. Le prochain projet de loi de finances, qu’on fera adopter par 49.3, ne proposera-t-il pas de défiscaliser ce plan d’épargne ?
Voilà !
Le Gouvernement ne compte-t-il pas permettre aux parents riches de mettre de l’argent pour leurs enfants sur ces plans pour en faire des placements à risque défiscalisés tout en prétendant lutter contre la précarité et pour le climat ? Ce serait terriblement cynique ! Vous avez déjà fait beaucoup de mal à la jeunesse ;…
C’est vous qui faites du mal à la jeunesse !
…votons cet amendement pour vous arrêter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes un dealer !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Boyard, vous versez, comme souvent, dans le misérabilisme. La France est au bord de la rupture, les gens meurent de faim dans les rues (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Par notre faute, bien sûr.
…tous les jeunes sont en guenilles (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Vous êtes en train de dire qu’on ment. C’est hallucinant !
Je vous ai écoutés – voilà douze heures qu’on s’écoute tous ; continuons !C’est votre fonds de commerce : vous utilisez ces phrases tout le temps, vous nous accusez de ne pas connaître la même France, d’avoir tous grandi dans les beaux quartiers,…
Ce n’est pas faux !
…d’être tous multimillionnaires et de ne pas connaître les jeunes.
Voilà, une caricature !
Vous êtes le gouvernement avec le plus de millionnaires. Assumez-le !
Un grand classique. Mais le pire, c’est qu’au fond, vous faites du mépris de classe. Pour vous, l’épargne, l’investissement, ce n’est que pour les riches. Les pauvres, les jeunes n’y ont pas droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Les grands-parents qui ont accumulé un petit pécule et qui souhaitent aider leurs petits-enfants à passer le permis de conduire à 18 ans, ces outils ne sont pas pour eux. Car je vous rassure, monsieur Boyard, les multimillionnaires n’ont pas besoin du plan d’épargne avenir climat pour aider leurs enfants à investir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vous parlais des 2,2 millions de jeunes qui ont un livret jeune ; je ne pense pas que ce soit le cas des petits-enfants de Bernard Arnault.Vous êtes contre l’épargne populaire. Nous n’avons pas la même vision du monde : nous souhaitons faire bénéficier l’ensemble […]
Cinq euros, c’est dans une tirelire qu’on les met, pas sur un compte en banque !
Madame Chikirou, on n’oblige personne. Je vous donne rendez-vous dans cinq ans – même jour, même heure, mêmes places (Sourires) – et alors on verra. Avis défavorable.
La parole est à Mme Nadia Hai.
Depuis de nombreuses minutes, La France insoumise essaye de relayer son idéologie anticapitaliste – nous avons bien compris que vous étiez anticapitalistes ! Vous nous reprochez de ne pas connaître la jeunesse de notre pays, notamment celle qui est issue des quartiers populaires. En réalité, c’est vous qui ne la connaissez pas. Posez-vous la question : où la jeunesse qui entreprend vit-elle, si ce n’est dans nos quartiers populaires ?
Eh oui !
Votre vision rétrograde des jeunes de nos quartiers ne les aidera pas à entreprendre, à réussir et à accéder à l’excellence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Aurélie Trouvé s’exclame.) Eux aussi ont droit à l’épargne populaire ! C’est pour cela que nous incitons l’ensemble des jeunes de notre pays à épargner, d’où qu’ils viennent et quelle que soit leur origine sociale. Ne mettez pas les jeunes des quartiers populaires en marge de notre société ! (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Vous les invitez à ne pas prendre de risque, mais sachez qu’ils en prennent quotidiennement. C’est bien vous, les députés de La France insoumise, qui ne connaissez pas les jeunes de nos quartiers.
C’est pour ça qu’ils votent Mélenchon ! (Sourires.)
Pour notre part, nous souhaitons leur offrir l’émancipation, la lutte contre l’assignation à résidence et l’entrepreneuriat. Nous pouvons comprendre que vous ne souhaitiez pas prendre ce chemin-là, mais laissez-nous permettre à ces jeunes de l’emprunter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Louis Boyard. (« Oh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)
Vous avez raison, nous n’avons pas la même vision du monde et nous ne connaissons pas la même jeunesse. J’ai 22 ans, et j’ai vécu avec 400 euros par mois pour payer mon loyer, ma nourriture, ma connexion wifi et mes études. (Mme Virginie Duby-Muller s’exclame.)
Tu t’es bien rattrapé !
Croyez-moi, à ce moment-là, je me demandais comment je pourrais m’acheter le paquet de pâtes qui allait me permettre de tenir jusqu’à la fin du mois, et je ne pensais certainement pas à l’argent que je pouvais placer dans mon plan d’épargne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
Un peu de silence, chers collègues !
C’est un fait, monsieur le ministre délégué : selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), plus de la moitié des jeunes ont aujourd’hui un emploi précaire.
Madame Hai, le seuil de pauvreté est établi à un peu plus de 1 100 euros par mois, mais combien d’étudiants touchent réellement cette somme ? C’est plutôt vous qui ne connaissez pas la jeunesse de ce pays et, encore une fois, nous n’avons pas la même vie. Si vous croyez que les 9 millions de familles qui se prennent de plein fouet l’inflation dans ce pays – celles que vous avez abandonnées (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE) – réfléchissent à l’argent qu’elles vont pouvoir placer dans leur plan d’épargne, alors nous ne connaissons pas le même pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous nous faites honte de mépriser ainsi les jeunes et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)
Je sais ce que c’est, la précarité !
Revenons à une discussion plus apaisée, chers collègues, et poursuivons avec les amendements !La parole est à M. Pierrick Berteloot.
Ce qui nous fait honte ce soir, monsieur Boyard, c’est vous ! Vous ne représentez pas la jeunesse : à 24 ans, je savais ce que c’était que d’avoir des difficultés financières pour payer mon loyer, mes études et pour pouvoir me nourrir ; j’ai été victime de ces problèmes et je me suis débrouillé pour bénéficier de certaines bourses. La différence entre vous et moi, monsieur Boyard, c’est que, moi, je me suis bougé le cul (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et j’ai bossé pour avoir de l’argent.
S’il vous plaît !
J’ai fait tout ce que je pouvais, mes parents n’ont pas pu m’aider. Contrairement à vous, j’ai travaillé pour pouvoir être là où j’en suis.
Vous devriez vous calmer !
Ma situation, je l’ai méritée et j’en suis fier ! Soyez fiers et ayez un peu de respect pour ces jeunes qui bossent pour payer leurs études et se nourrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les amendements identiques nos 383 et 1223 ne sont pas adoptés.)
Les amendements no 1329 de M. Victor Habert-Dassault et 1384 de Mme Anna Pic, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 1329 et 1384, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 1224.
Il vise à éviter que des jeunes de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans puissent faire seuls des placements à risque.Monsieur le ministre délégué, j’ai un petit doute sur les chiffres que vous nous avez communiqués tout à l’heure. Vous n’avez d’ailleurs pas répondu à la question que mon collègue Boyard vous a posée : combien de personnes possèdent sur leur livret jeune la somme de 10 euros ? Vous nous avez d’abord indiqué que 2,3 millions d’individus détenaient un livret jeune, puis vous nous avez finalement dit qu’ils n’étaient que 2,2 millions – je vais vous laisser le bénéfice du doute et retenir le premier des deux chiffres.Vous nous avez également précisé que les livrets jeunes représentaient 6 milliards d’euros. Faisons un simple calcul : 6 milliards divisés par 2,3 millions de personnes, cela fait 2 608 euros. Or la somme maximale qu’on peut déposer sur un livret jeune est de 1 […]
Si seulement les choses étaient si simples…
(L’amendement no 1224, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 194 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.
(L’amendement no 194, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1388.
Il s’agit de préciser la rédaction de l’article 16, qui nous semble un peu trop large. Nous parlons d’un plan d’épargne d’action pour le climat : il faudrait donc au moins que nous puissions définir le plus précisément possible le type d’investissements qui pourront être réalisés – nous pouvons d’ailleurs renvoyer cette précision à un décret. Nous devrions non seulement déterminer vers quels types d’action les fonds seront investis, mais aussi exclure de l’univers du PEAC toutes les entreprises dont les activités pourraient causer un préjudice environnemental important, au sens du principe « Do no significant harm » de la taxonomie européenne.
Quel est l’avis de la commission ?
D’abord, monsieur Leseul, il s’agit d’un plan d’épargne avenir climat, et non pas d’un plan d’action – il est mieux de se référer au nom exact du produit.
Parole de conseiller bancaire !
Ensuite, comme je le disais tout à l’heure, en commission, nous avons supprimé tout lien avec l’économie productive. Nous nous inscrivons vraiment dans la transition écologique et c’est donc la taxonomie européenne qui va s’appliquer. Avis défavorable.
(L’amendement no 1388, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1225 de Mme Sophia Chikirou, qui fait l’objet d’un sous-amendement, est défendu.La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir le sous-amendement no 1736.
C’est un sous-amendement de précision, qui vise à inclure le secteur de l’énergie décarbonée provenant du nucléaire dans le décret d’application de la future loi.Le groupe Rassemblement national tient à rappeler ceci : pour qu’il y ait de l’industrie – qu’elle soit verte ou non –, il faut de l’énergie, et en grande quantité. Le nucléaire doit rester notre principale source d’approvisionnement, car cette énergie est décarbonée, abondante et pilotable. L’industrie nucléaire a fait le bonheur des entreprises françaises et de nos compatriotes qui payaient les factures les moins chères d’Europe, au grand dam de nos voisins allemands qui ont tout fait pour provoquer sa chute, avec la complicité de la NUPES et des bobos écolos,…
Vous oubliez les wokistes !
…le tout enrobé de pseudo-accords électoraux dont les Français payent désormais le prix tous les jours. Même si cela vous gêne, sachez que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) estime que le nucléaire peut aider à la lutte contre le réchauffement climatique. Seul le nucléaire, fort de ses 220 000 emplois, pourra répondre à l’envolée des besoins en électricité dans notre pays dans les décennies à venir.
Et les déchets nucléaires, on les met dans votre jardin ?
C’est d’autant plus vrai si vous souhaitez, chers collègues de la majorité, réindustrialiser notre pays. L’erreur fondamentale de ce texte est de ne pas avoir inclus l’énergie nucléaire, laquelle est bien plus verte que vos éoliennes, qui ne tournent que lorsqu’il y a du vent et qui ne nous sauveront pas – on en reparlera dans quelques années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)