Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 600 sur 996 — page 3 / 5.
Si l’échec avait un nom, il s’appellerait Agnès !
Au Rassemblement national, que proposez-vous ?
Vous pouvez vous en inspirer !
Tout et son contraire : d’un côté, vous voulez supprimer l’Arenh pour qu’EDF vende plus cher son électricité (Protestations sur les bancs du groupe RN), de l’autre, vous demandez que les prix des factures baissent. Pourtant, c’est bien le mécanisme de l’Arenh qui a permis d’amortir la hausse des factures, alors que l’électricité était vendue sur les marchés financiers à des prix exorbitants. Grâce à l’Arenh, les Français et les entreprises bénéficient d’une électricité à prix compétitif.
Allez les voir !
Ils ont payé une grande part de leur consommation d’électricité à un prix qui est bien inférieur à celui pratiqué chez leurs voisins et à celui des marchés. Sans ce dispositif, les Français, et surtout les entreprises, auraient versé des dizaines de milliards d’euros de plus.
Dans quel pays vivez-vous ?
La seule décision du Gouvernement d’augmenter de 20 % le volume d’Arenh mis à disposition de nos compatriotes a permis de baisser leurs factures de près de 8 milliards d’euros en 2022.
Elle a augmenté de plus de 300 %, vous rigolez !
Et, vous le savez, nos voisins nous envient ce mécanisme unique.Vous n’êtes pas à un mensonge près lorsque vous soutenez que les fournisseurs alternatifs achètent de l’électricité au prix bas de l’Arenh et le revendent au prix du marché, plus élevé. C’est tout le contraire !
C’est du Ionesco !
C’est ce mécanisme qui permet aux Français et aux entreprises, qui ont fait le choix d’un fournisseur alternatif à EDF, de bénéficier malgré tout d’un prix très compétitif sur une partie de leurs factures.
Donc, tout va bien !
Le Gouvernement et la majorité présidentielle ont d’ailleurs renforcé les pouvoirs de contrôle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans la loi de finances pour 2023, afin de garantir que le volume d’électricité soumis à l’Arenh, dont bénéficient les fournisseurs alternatifs, est bien vendu aux consommateurs finaux, entraînant une réduction de leurs factures.
Oui, les factures baissent, les Français le constatent tous les jours !
Ces contrôles rigoureux ont conduit à trois enquêtes représentant moins de 0,5 % des volumes de l’Arenh.Pour résumer, supprimer l’Arenh sans mettre en place une régulation de marché alternative, c’est entraîner la faillite de milliers d’entreprises industrielles (« Ça, c’est vous ! » sur les bancs du groupe RN)…
Trois mille milliards de dette : la faillite, c’est maintenant !
…– ce sont elles qui nous le disent ; c’est augmenter les factures des Français ; c’est faire le jeu de tous les pays avec lesquels nos entreprises sont en compétition et qui nous envient notre électricité nucléaire bas-carbone, abondante et compétitive en prix.
Les Mozart de la finance !
Où en est-on de la prorogation de la loi énergie-climat ?
Ça va venir !
Je défends une régulation du marché de l’électricité,…
Vous osez tout, en fait !
…qui garantit le respect d’un principe simple : les Français et les entreprises doivent continuer à bénéficier d’un prix de l’électricité compétitif, le plus proche des coûts de production de son mix électrique. C’est un enjeu important pour le pouvoir d’achat des Français,…
On en est loin !
…pour la compétitivité des entreprises et pour la politique de réindustrialisation de notre pays, défendue par le Président de la République.Cela passe nécessairement par une régulation qui succédera à celle en vigueur, en vue de faire bénéficier les Français d’un des mix parmi les plus performants d’Europe, grâce au nucléaire, aux énergies renouvelables éoliennes, au photovoltaïque et à l’hydroélectricité.
On est sauvés !
Nous travaillons en ce sens avec le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et EDF.Je vous le dis très clairement : cette nouvelle régulation devra à la fois garantir aux consommateurs Français de bénéficier de la rente du nucléaire et, en même temps,…
Ah, on connaît le « en même temps » !
…permettre à EDF de financer ses investissements dans le cadre de la transition énergétique. Notre position est claire : EDF est le bras armé de notre politique énergétique.En la matière, le Rassemblement national propose…
Des choses super !
…un prix régulé, arbitrairement fixé par les ministres de l’énergie et de l’économie. Décidément, les méthodes de l’URSS sont une grande source d’inspiration pour vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est ce que j’ai toujours dit du RN !
Manifestement, donner de la visibilité à l’entreprise EDF grâce à un mécanisme robuste, qui garantit aujourd’hui notre approvisionnement, ou aux industriels qui doivent investir n’est pas votre préoccupation. Au fond, vous voulez vous attribuer le mérite de la suppression de l’Arenh alors qu’elle va disparaître automatiquement à la fin de l’année 2025.
C’est trop tard !
Et en voulant faire un coup politique, un énième coup démagogique,…
Excellent, de plus en plus drôle, cette dame !
…vous mettez en péril les prix de l’énergie et les factures des Français et des entreprises, car vous remettez en cause tous les contrats signés pour l’année 2024, sans proposer aucune alternative. Supprimer l’Arenh d’ici à trois mois, c’est obliger une grande partie des consommateurs à signer de nouveaux contrats, sans visibilité, dans des conditions dégradées qui entraîneront une hausse automatique de leurs factures. C’est sacrifier les consommateurs d’électricité, en particulier toute l’industrie.
C’est dangereux pour l’industrie !
Par ailleurs, vous proposez de rétablir les tarifs réglementés de gaz – rien à voir avec l’électricité mais tout est ouvert. Là encore, vous arrivez bien tard, en soumettant une proposition inopérante. Vous le savez pourtant, les tarifs réglementés du gaz ne protègent pas les Français de la hausse des prix du gaz.
Merci, professeur !
Ces tarifs sont calculés tous les mois en fonction des prix des marchés. Quand les marchés s’envolent, les prix font de même. Quand ils redeviennent plus raisonnables, comme c’est le cas aujourd’hui, ils baissent.Ces deux dernières années, au moment où les prix se sont envolés, c’est le bouclier tarifaire, mis en place par le Gouvernement et la majorité, qui a protégé les Français. Vous n’avez pas voté ce bouclier.
C’est faux !
Il s’est pourtant appliqué à tous les contrats de gaz, notamment aux tarifs réglementés, qui ne concernent qu’un quart des usagers.
Vous avez perdu tout le monde !
Sans le bouclier tarifaire, les factures des Français auraient été supérieures de près de 200 % au mois d’octobre 2022 par rapport à leur prix au mois d’octobre 2021.Vous le savez également, depuis l’arrêt des tarifs réglementés au mois de juillet 2023, et le retour des cours du gaz à des niveaux plus raisonnables, la grande majorité des ménages a basculé sur une offre indexée sur le tarif de référence, calculé chaque mois par la Commission de régulation de l’énergie, actuellement à un niveau inférieur à celui du tarif réglementé.
Quelle oratrice !
L’augmentation brutale que vous espériez n’a pas eu lieu.Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national,…
Il n’y a pas que les députés du Rassemblement national !
…par ce texte, vous éclairez les Français sur ce que vous êtes réellement : des ennemis de leur pouvoir d’achat,…
Excellent, vous êtes très drôle ! Avez-vous fait un pari avec quelqu’un ?
…des adversaires de l’indépendance énergétique de notre pays, des opposants à la compétitivité des entreprises et des antieuropéens radicaux, idiots utiles des autres puissances étrangères.
Idiots utiles de la Macronie !
Mais, ne vous en déplaise, ce ne sont ni l’Europe, ni l’Arenh, ni la majorité présidentielle qui nuisent à la France.
Si, si, si !
C’est vous, car votre proposition de loi est dangereuse pour les Français, pour les entreprises et pour les collectivités territoriales, à un moment où les ennemis de l’Europe et de la France espèrent nous affaiblir. Alors, de quel côté êtes-vous ? Si vous êtes vraiment du côté de la France et des Français, je vous conseille de retirer votre proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Depuis combien de temps n’avez-vous pas vu un Français ?
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anaïs Sabatini.
« Poison », « monstruosité », « pernicieux », « pilule empoisonnée » sont les termes que plusieurs anciens PDG d’EDF ont utilisés pour qualifier l’Arenh, lors des auditions menées par la commission d’enquête parlementaire visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Dans son rapport, cette commission d’enquête, dont le rapporteur était M. Antoine Armand, porte-parole du groupe Renaissance, formulait une proposition no 7 visant à « suspendre sans délai et compenser l’Arenh ».Dans sa contribution à ce même rapport, le groupe GDR-NUPES, par la voix de M. Sébastien Jumel, ajoutait que « la proposition de sortie de l’Arenh pour le secteur nucléaire est une proposition utile et d’urgence ».Les représentants de plusieurs groupes politiques prennent enfin conscience que, depuis maintenant dix ans, nous assistons à une explosion des prix de […]
Ah oui, excellent !
…d’une concurrence pure et parfaite, sans analyse rationnelle des conséquences à venir, les gouvernements successifs ont peu à peu libéralisé le marché de l’électricité. L’incompétence de nos dirigeants a fait exploser la facture énergétique de nos concitoyens.
C’est ça !
Leurs grossières erreurs ont considérablement affaibli une entreprise aussi stratégique qu’EDF.La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome, créant l’Arenh, avait pour objectif de faire bénéficier les consommateurs des avantages de la libre concurrence dans le secteur de l’énergie. En réalité, il a été décidé de se soumettre à la Commission européenne, en créant une concurrence artificielle, en démantelant EDF…
Eh oui !
…et en l’obligeant à vendre sa production nucléaire à prix coûtant ou à perte, à des fournisseurs alternatifs qui se sont comportés, non pas comme des industriels responsables mais comme des traders en énergie, avides de profits faciles et immédiats.Avant les funestes choix stratégiques de la dernière décennie, la France disposait de cinquante-six réacteurs nucléaires, assurant une production énergétique abondante, pilotable, bon marché et garantissant sa souveraineté énergétique. En privilégiant les énergies intermittentes, aussi peu écologiques qu’économiques, et en désinvestissant dans la production nucléaire, nous avons piétiné notre modèle énergétique historique.Les énergies intermittentes – éoliennes ou photovoltaïques – sont, par nature, soumises aux aléas de la météo et sont incapables d’alimenter toute une économie, obligeant à importer de l’énergie produite par des centrales à […]
Mais laissez M. Armand tranquille !
On peut quand même parler des macronistes !
Alors que ce dispositif arrive à échéance à la toute fin de l’année 2025, nous proposons d’y mettre un terme dès 2024 et d’établir un système français de fixation du prix de l’électricité. Suspendons l’Arenh sans délai pour, enfin, fixer un prix français de l’électricité et nous libérer des règles absurdes du marché européen de l’énergie.Nous proposons également de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz. Les montants pourront être lissés dans le temps, afin de protéger les Français et les entreprises face aux fluctuations du marché.
Ils sont déjà indexés sur le marché !
Les règles du marché européen sont décriées par tous puisque les représentants de tous les bords politiques semblent avoir pris conscience que la libéralisation du marché de l’électricité et la création d’une concurrence artificielle ont entraîné non pas une énergie à bas coût, mais une explosion des prix.« Quiconque craint de se repentir ne tire aucun fruit de ses erreurs », disait Chateaubriand.
Après M. Armand, c’est au tour de Chateaubriand !
Alors, chers collègues, maintenant que vous semblez conscients de vos erreurs stratégiques passées, je vous invite à voter en faveur de cette proposition de loi, afin de restaurer la souveraineté énergétique de la France, retrouver notre puissance industrielle et défendre le pouvoir d’achat des Français. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Alma Dufour.
Au cours des huit derniers mois, dans cette assemblée, la NUPES a fait voter par deux fois le retour au tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE), contre l’avis du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Grâce aux voix du RN !
La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement doit être soumise prochainement au vote définitif du Sénat. Si les sénateurs de droite, qui l’ont déjà sabotée une fois, n’assument pas leurs responsabilités, la NUPES reprendra le texte en troisième lecture. Nous irons jusqu’au bout, pour le bien des Français ! (Mêmes mouvements.)
Vous voterez donc pour notre proposition de loi, par cohérence !
À l’époque, je vous avais alerté au sujet de la situation des boulangers qui nous parlaient de suicide ; vous m’aviez ri au nez.
Certainement pas !
Pascal Autexier, boulanger à Marseille, s’est suicidé après que ses factures ont explosé. Je vous avais parlé de Yacine, boulanger dans ma circonscription, qui s’apprêtait à mettre fin à son activité ; vous m’aviez ri au nez. Sa boulangerie est désormais en vente. J’avais évoqué Velcorex, la dernière entreprise fabricant du velours made in France, qui se bat depuis des années pour ressusciter le textile français. Dans son contrat, le mégawattheure est passé de 28 euros à 900 euros ! Elle est désormais en redressement judiciaire…
Quelle honte !
Pour reprendre les propos de Mme la ministre, avec vous, c’est sûr, l’industrie, c’est vraiment la magie ! Je pourrais également vous parler de Rida, gérant d’un Petit Casino à Nantes. Il a cru Emmanuel Macron lorsqu’en janvier, celui-ci demandait gentiment aux fournisseurs de bien se comporter.
Qui a fait élire Emmanuel Macron, sinon vous ?
Résultat : Rida, arnaqué une première fois de 24 000 euros, a dû payer 29 000 euros de frais de résiliation pour retourner au TRVE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Un boulanger s’est fait couper l’électricité par son fournisseur, qui lui imposait des frais de résiliation de 30 000 euros ! Vous avez laissé les Français se faire dévorer par la dérégulation. Vous continuez de nous expliquer que l’on ne peut pas bloquer les prix de l’électricité, parce que sortir du marché nous empêcherait d’en échanger avec nos voisins. C’est un mensonge grossier !
C’est vrai !
Eh oui, elle a raison !
Nous échangions de l’électricité avant la fixation européenne des prix (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et la libéralisation n’a pas augmenté significativement ces échanges. Vous avez dépeint la France comme un pays sans autre option, alors que nous sommes le premier exportateur net d’électricité d’Europe. Imaginez-vous, à l’heure où celle-ci est plongée dans la crise énergétique, que nos voisins refuseraient de nous vendre de l’électricité, courant ainsi le risque que nous refusions de leur en vendre en retour ? C’est tout le réseau électrique européen qui sauterait !Après avoir remis la légion d’honneur à Patrick Pouyanné (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), le PDG de TotalEnergies, une des entreprises qui ont le plus profité de ce désastre, Emmanuel Macron change encore une fois de discours. Après un an d’indifférence au sort des 12 millions de […]
Et vous, vous voteriez la proposition de loi du RN !
Votre incompétence et votre indifférence permettent à l’extrême droite de rappliquer pour tenter un coup de com’, avec un an de retard. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous, vous avez cinquante ans de retard !
En plus de cela, collègues du RN, vous êtes des hypocrites. Si c’est cela, le thème de votre campagne pour les élections européennes, accrochez-vous ! Votre groupe au Parlement européen a voté pour la réforme du marché qui a mis fin aux tarifs réglementés pour les citoyens. (Mêmes mouvements.)
Bien envoyé !
Pire, il voulait rendre cette réforme encore plus libérale !
Jamais !
Nous avons la cohérence pour nous (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe RN), car les eurodéputés de La France insoumise sont les seuls Français à avoir voté contre cette réforme et à avoir proposé un projet alternatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Moins d’un quart de votre groupe était présent, en mai, pour adopter le retour au TRVE. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et vous, combien êtes-vous, aujourd’hui ? Même pas quinze !
Nous défendions les PME et les boulangers ; vous, vous aviez piscine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un peu de silence, s’il vous plaît.
Au mieux, votre proposition de loi est inutile, puisqu’un texte porté par la NUPES est déjà quasiment arrivé au terme de la navette parlementaire. Au pire, elle ferait augmenter les factures en supprimant l’Arenh sans interdire aux fournisseurs alternatifs de fixer les prix qu’ils souhaitent. Elle vise à donner au Gouvernement le pouvoir de fixer les prix,…
Et vous, vous lui donnez votre voix !
…alors qu’on ne peut pas lui faire confiance. Enfin, vous n’avez jamais annoncé le niveau auquel vous souhaitez fixer le prix de l’énergie. Nous voulons le mégawattheure à 60 euros, soit le coût de production calculé par la CRE.
Cela ne veut rien dire !
Vous semblez, quant à vous, vous aligner sur la proposition d’EDF de le fixer à 120 euros.
N’importe quoi !
C’est mauvais !
Merci de conclure, chère collègue.
Par conséquent, quand bien même ce texte serait présenté par d’autres que vous, nous ne pourrions pas voter pour : cela reviendrait à approuver des prix deux fois plus élevés que ceux que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains membres se lèvent.)
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Je veux tout d’abord remercier le groupe Rassemblement national de nous soumettre une proposition de loi qui prouve, une nouvelle fois, que son ambition n’est pas d’améliorer la vie des Français, mais simplement de faire un coup de communication. À un problème très complexe, vous pensez, chers collègues, pouvoir répondre par une solution très simple : laisser l’État établir les prix de l’électricité et du gaz. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) On en vient presque à se demander pourquoi personne n’y avait songé plus tôt !
C’est une bonne question !
Parce que vous êtes soumis à l’Union européenne !
Concernant le gaz, il suffirait de rétablir les tarifs réglementés, récemment disparus, pour faire baisser les prix. Permettez-moi de manifester mon étonnement. La France importe l’immense majorité de son gaz et dépend donc des prix d’achat sur les marchés ; le tarif réglementé de vente de gaz (TRVG) était d’ailleurs réactualisé tous les mois en fonction de l’évolution de ceux-ci. Si, ces dernières années, les prix ne se sont pas envolés,…
Sur quelle planète vivez-vous ?
…ce n’est pas grâce aux tarifs réglementés, comme vous semblez le croire, mais uniquement parce que nous avons adopté un bouclier tarifaire qui a protégé nos concitoyens.
N’importe quoi !
Dites ça aux boulangers obligés de fermer boutique !
Notons également que de très nombreux ménages avaient déjà renoncé aux tarifs réglementés et que les derniers à y avoir souscrit ont basculé vers une offre indexée sur un tarif de référence calculé par la CRE, actuellement inférieur à celui pratiqué à la fin du TRVG, comme l’a rappelé Mme la ministre. Quant aux entreprises françaises, elles paient le gaz moins cher que dans le reste de l’Union européenne, malgré la disparition en 2020 des tarifs réglementés. Votre proposition de loi est donc simpliste ; elle ne résoudrait en rien les problèmes que nous avons pu connaître ces derniers mois, notamment du fait de la guerre en Ukraine.S’agissant de l’électricité, le constat est le même. Une fois encore, vous proposez une réflexion tronquée, simpliste, ayant pour seul objectif de faire miroiter à nos concitoyens une solution miraculeuse à un problème qui nécessite en réalité travail et […]
Mais non ! Vous n’avez rien compris !
Votre texte est finalement à l’image du reste de votre programme européen : une illusion, un mirage. Vous faites miroiter la possibilité d’avoir le beurre et l’argent du beurre, voire la crémière (Sourires sur les bancs du groupe Dem), dans une Europe des nations qui se plierait, bien évidemment, aux moindres demandes de la France sans que jamais celle-ci n’accorde de faveurs en retour. Vous oubliez trop facilement que si notre pays a pu assurer la stabilité de son réseau l’hiver dernier, c’est précisément grâce au marché européen, qui nous a permis de satisfaire nos besoins alors que nos centrales nucléaires étaient défaillantes. Vous oubliez également que ce marché permet à EDF d’exporter une part non négligeable de sa production – plus de 17 térawattheures au premier semestre de cette année –, ce qui constitue un gain économique important pour l’entreprise et replace la France au […]
Quel succès !
Enfin, votre volonté de sortir prématurément de l’Arenh est tout bonnement dangereuse et contre-productive, puisque ce mécanisme, ainsi que la tranche supplémentaire octroyée en 2023, a permis, au moment où les prix s’envolaient, de limiter la hausse subie par les consommateurs. Je me demande d’ailleurs quel prix que vous serez en mesure de fixer si celui-ci doit financer seul la construction des futurs réacteurs : la baisse envisagée serait très relative. Il ne peut y avoir de réponse aussi simple au défi que nous avons à relever : assurer notre transition énergétique tout en garantissant des prix les plus attractifs possible. L’Arenh prendra fin en 2025. Il nous faut trouver un système de substitution qui permette de développer rapidement nos capacités de production,…
On attend de voir !
…grâce au nucléaire, bien sûr, mais aussi aux énergies renouvelables, plus rapides à développer et qui, au fil des années, gagneront en compétitivité et contribueront à notre mix énergétique.Votre proposition de loi repose donc sur des chimères et se contente d’un affichage politique passe-partout, démagogue, qui nuit à la bonne intelligence du débat public. Aussi le groupe Démocrate votera-t-il contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Excellent !
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Il y a dix ans, dans un rapport d’information parlementaire sur l’hydroélectricité, je dénonçais déjà les méfaits de l’Arenh, insistant sur la nécessité de ne pas appliquer à nos autres modes de production d’énergie, au nom de la libre concurrence, des mécanismes ou des modalités de gestion inspirés de celui-ci. Mon appréciation critique de l’Arenh n’a cessé de se renforcer au cours de ces dix années. Bataillant souvent contre les gouvernements en place, j’ai néanmoins rallié une part toujours plus grande de nos collègues à mon combat contre ce dispositif asymétrique et non revalorisé. Depuis dix-huit mois, cette proposition est devenue consensuelle : en témoigne l’adoption, l’an dernier, d’un amendement de Marc Le Fur visant à relever le tarif de l’Arenh à titre transitoire afin d’atténuer son impact sur EDF. J’observe, du reste, que le Gouvernement n’a toujours pas exécuté cette […]
C’est vrai !
…que jamais je n’aurais proposé, comme vous, une sortie sèche du dispositif, du jour au lendemain. Il ne suffit pas de s’approprier, dans leurs grandes lignes, les idées des autres…
N’importe quoi !
Ça vous fait mal ?
Les socialistes ont des idées ?
Vous avez copié les socialistes !
…pour apporter des solutions efficaces aux problèmes des Français. Vous avez l’ambition d’accéder aux responsabilités, mais vous faites ici la démonstration que vous n’y êtes pas préparés. Il ne suffit pas de rayer d’un trait de plume les articles d’un code pour régler un problème. Du reste, preuve de votre amateurisme, vous proposez de supprimer des articles, mais non la section relative à l’Arenh. Si nous adoptions votre texte, des millions de Français et des milliers d’entreprises clientes des fournisseurs alternatifs verraient leurs factures exploser. En effet – peut-être ne le savez-vous pas –, les contrats Arenh sont déjà passés, les engagements pris. On ne peut pas y mettre fin brutalement, au risque de jeter tous ces acteurs dans un véritable trou noir.
Avec vous, on ne peut jamais rien faire. C’est ce que l’on appelle la volonté politique, dont vous manquez !
Pire, alors que nombre de ces fournisseurs proposent des contrats comportant des tarifs garantis pour une période donnée, la sortie sèche du bénéfice de l’Arenh ou la mise en place d’un palliatif les obligerait à se fournir à un prix trois ou quatre fois plus élevé que celui qu’ils factureraient à leurs clients.
Mais qui croit encore les socialistes ?
Nous nous dirigerions alors indubitablement vers des défaillances en chaîne de fournisseurs et des ruptures de service.
Madame 2 % !
Le palliatif, c’est, par exemple, la proposition de loi de Philippe Brun, soutenue par notre groupe, qui vise non seulement à garantir dans la loi le caractère 100 % public d’EDF et son insécabilité, mais aussi à étendre les TRVE aux PME…
Elle n’a pas l’air très claire, votre fiche !
Si vous ne comprenez pas, essayez d’écouter : cela vous éclairera peut-être. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.– Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Cette proposition de loi prévoit également de lever la condition de puissance qui pénalise certains de nos artisans, notamment les boulangers, dont la difficile situation a tant été évoquée. Le Sénat aura l’occasion de se prononcer sur son adoption définitive le mois prochain, et je ne doute pas que nos collègues Les Républicains soutiendront le compromis trouvé sur ce texte.
Ah, le compromis !
Monsieur le rapporteur, il existe un autre moyen de renforcer la souveraineté énergétique de la France, ainsi que d’atténuer notre dépendance aux énergies fossiles et la volatilité qu’elles imposent au marché et aux factures des Français : le développement des énergies renouvelables, que vous honnissez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Rires sur les bancs du groupe RN.)
Ça, c’est drôle !
Notre groupe a pris toute sa part, avec ambition, dans la rédaction et le vote de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui doit nous permettre de diversifier et de décarboner nos sources d’énergie à un prix compétitif pour les Français, pour nos entreprises.
C’est l’Assemblée nationale ou le théâtre du Point-Virgule ?
Et on se demande pourquoi plus personne n’écoute le PS !
Mes chers collègues, en toute responsabilité, il est évident que mon groupe ne votera pas pour cette proposition de loi d’affichage à l’amateurisme criant, dont le seul effet serait de faire exploser la facture énergétique des Français et de briser la compétitivité de nos entreprises.
Écoutez la spécialiste ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Je m’adresse néanmoins à mes collègues de la majorité et au Gouvernement. La dernière heure de l’Arenh, ce dispositif si décrié, approche ; il est désormais urgent d’engager des discussions avec le Parlement au sujet de ce qui lui succédera,…
Elle a raison !
…sans attendre un éventuel accord européen, imminent depuis quatre ans environ.
Merci de conclure, madame Battistel.
Nous devons assurer des tarifs acceptables et garantir une réelle visibilité aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités, tout en permettant à notre opérateur historique de conserver des capacités d’investissement suffisantes pour engager les évolutions nécessaires à la transition énergétique. Travaillons-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
C’est ça, travaillez !
Voilà du travail, comparé à ce que vous faites !
La parole est à M. Xavier Albertini.
La proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, présentée par les députés du groupe Rassemblement national, prévoit de soustraire le secteur de l’énergie à la logique du marché – rien que cela, oserais-je dire ! Une question me taraude, comme elle a taraudé l’excellent Pascal Lecamp : pourquoi n’y avons-nous pas pensé plus tôt ? Pourquoi nous, députés de la majorité, n’avons-nous pas proposé la suppression immédiate de l’Arenh, créé en 2010 ? Pourquoi n’avons-nous pas rétabli les TRV de gaz naturel, le secteur ayant été libéralisé dès 1999 ? Les raisons sont nombreuses et difficiles à exposer en cinq minutes. Je souhaite toutefois résumer les grands enjeux qu’elles soulèvent et démontrer, monsieur le rapporteur, que vous faites fausse route. Bien plus, vous le faites sciemment, ce qui est encore plus grave ; mais […]
Bien sûr !
Enfin, de façon paradoxale, en voulant vous faire le chantre du protectionnisme, vous avantageriez les industries européennes et internationales au détriment des entreprises françaises. Vous l’auriez su, monsieur le rapporteur, si vous aviez auditionné au cours de vos travaux préparatoires les représentants de ces industries électro-intensives.Nous en avons conscience sur tous les bancs : l’Arenh est un dispositif en fin de cycle et il convient de procéder à sa refonte. C’est dans ce cadre que la France plaide pour maintenir un dispositif qui protège les consommateurs des éventuelles hausses des prix sur le marché de l’électricité, en s’assurant que leurs factures reflètent davantage la réalité des coûts de production de l’électricité française. C’est dans ce cadre qu’un travail est mené actuellement aussi bien avec EDF qu’avec nos voisins européens, la solution ne pouvant être […]
Comment faisions-nous avant l’Europe ?
Là encore, nos positions, monsieur le rapporteur, divergent. Votre proposition de loi nie purement et simplement la dimension européenne du sujet de l’électricité et du gaz. Vous faites fi de la réalité économique de ce secteur. Voilà encore une différence fondamentale entre vous et nous : nous ne nous rallierons jamais à la pensée magique d’une France entourée d’eau, d’une île. En effet, contrairement à ce que vous soutenez, ce ne sont pas « les règles et les contraintes proposées par l’Union européenne » qui « ont provoqué une crise inflationniste devenue une crise énergétique, économique et sociale », mais bien la guerre en Ukraine menée par la Russie.
N’importe quoi !
Les difficultés d’approvisionnement en gaz, ajoutées à celles rencontrées par le parc nucléaire français, ont entraîné une augmentation des prix pour les particuliers et les entreprises. Grâce à l’intégration du marché électrique européen, la France a pu compter sur la solidarité énergétique de ses voisins. De premier exportateur européen, elle est ainsi devenue en 2022 le premier importateur européen. Voilà la vérité. C’est donc bien la solidarité européenne qui a protégé les consommateurs et les industriels français ! (Rires sur quelques bancs du groupe RN.)En ce qui concerne le gaz, votre proposition de loi prévoit le retour des tarifs réglementés, disparus en juillet 2023. Or ces derniers, actualisés mensuellement sur proposition de la CRE, reflétaient simplement l’évolution des prix sur les marchés : c’est le bouclier tarifaire instauré par le Gouvernement qui a protégé les […]
Vous rendez-vous compte qu’ils savent que vous mentez ?
Sans cela, les TRVG auraient, comme en Allemagne, augmenté en moyenne de 200 % entre octobre 2021 et octobre 2022. C’est donc une fausse promesse de contrôle du prix que contient votre texte, alors que nous importons plus de 98 % du gaz consommé en France et que le meilleur moyen d’échapper à la volatilité des prix du marché est de sortir progressivement des énergies fossiles, qui sont importées, au profit de notre production nationale bas-carbone.Compte tenu de ces divergences majeures, le groupe Horizons et apparentés votera de nouveau contre la présente proposition de loi, déjà largement rejetée en commission des affaires économiques la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Scientifiques, politiques, énergéticiens, tout le monde est d’accord : le RN n’a vraiment rien compris aux enjeux énergétiques. En commission, tous les autres groupes se sont élevés contre cette proposition de loi déficiente, dangereuse, qui témoigne d’une compréhension très limitée des mécanismes du marché de l’énergie.
C’est cela, oui !
Nous croyions avoir tout entendu, mais nous avons eu droit aux aberrations du rapporteur affirmant en commission qu’il serait souhaitable d’extraire des énergies fossiles sur le sol français de manière écologique. Il est vrai que le Rassemblement national n’est pas à une incohérence près. Néanmoins, vous êtes cohérents avec vos collègues de l’extrême droite européenne, comme Alternative für Deutschland (AFD), très favorable aux énergies fossiles – c’est à cause d’eux, en fait, qu’on ne peut pas sortir du charbon.
Non, c’est à cause de vos éoliennes !
Il faut le dire : votre proposition de loi mensongère et purement dogmatique ne fera pas baisser la facture énergétique des Français. Aucun des dispositifs que vous proposez n’est solide. La suppression de l’Arenh sans aucune solution alternative n’est pas crédible : cela n’aboutirait qu’à désorganiser le marché et faire bondir les factures d’électricité des Français. Contrairement à ce que vous soutenez, votre proposition de loi ne défend que le nucléaire d’EDF, car vous soutenez aveuglément cette énergie ; elle ne protège en rien les consommateurs, qui seraient les premiers pénalisés.
N’importe quoi !
Vous dénigrez le marché européen ; cependant, sans lui, que se serait-il passé l’hiver dernier ? Sans les interconnexions et la solidarité européennes, les Français auraient subi des coupures d’électricité ; ils n’auraient plus pu se chauffer, ni s’éclairer.
À cause de vous, qui avez fermé les centrales !
Le nucléaire français était fragile et défaillant. Quand il le sera de nouveau, que ferez-vous sans le réseau européen ? Distribuerez-vous des fagots aux foyers français ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La solidarité et le marché européens sont une solution, même s’il faut réformer ce marché…
Qu’avez-vous fait pendant le quinquennat de François Hollande ?
…en soutenant le processus en cours.Si cette proposition de loi passe à côté des enjeux, elle nous donne au moins l’occasion, en tant qu’écologistes, de rappeler quelques principes fondamentaux de la transition énergétique. Premièrement,…
Les éoliennes !
…il faut sevrer notre système des énergies fossiles – mais vous avez du mal à le comprendre. La volatilité du marché de l’électricité provient de l’influence des énergies fossiles…
Le charbon, c’est quoi ?
…sur le prix de l’électricité.
C’est votre faute !
Investir dans les énergies renouvelables permettra de réduire une part de cette volatilité et d’assurer des prix plus abordables pour les consommateurs. Je le répète, c’est l’AFD, un parti d’extrême droite, qui défend le charbon en Allemagne !Deuxièmement, nous devons réduire notre consommation énergétique, seule mesure qui garantisse que les factures des Français décroîtront. Il faut pour cela investir massivement dans des solutions de sobriété structurelle telle que la rénovation énergétique. Cela permettrait, selon Réseau de transport d’électricité (RTE), d’économiser entre 75 et 100 térawattheures par an. C’est la seule manière de lutter efficacement contre la précarité énergétique, contre les inégalités que subissent les personnes vivant dans des passoires thermiques ou dans des bouilloires.Enfin, il faut développer les énergies renouvelables – ce que vous avez combattu pied à pied […]
Surtout si elle n’est pas produite !
…avec des appels d’offres qui passent sous la barre des 50 euros par mégawattheure pour l’éolien offshore. Les énergies renouvelables sont moins exposées à la volatilité des prix, ce qui permet de protéger les citoyens. C’est en instaurant à long terme ces solutions structurelles que nous ferons baisser la facture énergétique des Français, tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre et en contribuant ainsi à enrayer le dérèglement climatique – pas en proposant des fumisteries. Nous ne sommes pas dupes de ce que vous faites dans cette niche parlementaire : vous voulez faire croire qu’il y a des solutions simples.
En tout cas, les Français ne veulent pas des vôtres, c’est clair !
Il n’existe pas de solution magique. Demandez aux Français s’ils veulent sortir des énergies fossiles, s’ils veulent que TotalEnergies mette fin à ses projets fous en Ouganda, ils vous répondront oui. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Ne parlez pas pour eux ! Il y a longtemps que vous ne les écoutez plus !
Demandez aux Français s’ils veulent rénover leur logement afin de ne plus avoir froid l’hiver ou crever de chaud l’été, demandez-leur s’ils veulent y installer des panneaux photovoltaïques, ils vous répondront oui ! Les Français sont prêts à la transition énergétique. Ceux qui freinent la transition énergétique, c’est vous !
Vous êtes les ennemis du peuple !
Le seul ennemi du peuple, c’est le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN), car il monte les Français les uns contre les autres ! Il fait une fumisterie ; il ment sur ses positions sociales ; il se pose en défenseur du droit des femmes, mais nous avons de la mémoire et nous savons ce qu’on fait dans d’autres pays. Nous défendons le peuple, tandis que vous voulez une guerre entre Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Bravo, madame Chatelain !
Calamités !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Depuis plus de deux ans, notre pays est frappé de plein fouet par la crise énergétique. Tout d’abord l’explosion des prix du gaz et de l’électricité pour les ménages : en 2022, la hausse du prix du gaz naturel s’élève à 25 % en moyenne et celle de l’électricité de 7 % en moyenne, tandis que les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de 10 %. Ensuite l’explosion de la précarité énergétique : pour la seule année 2022, le médiateur de l’énergie a relevé une augmentation de 10 % des factures impayées, et ce chiffre sera probablement en hausse cette année. Notre pays est touché par les menaces de délestages et l’angoisse énergétique de l’hiver, ainsi que par un affaiblissement de l’économie réelle, des entreprises aux collectivités locales, qui subissent elles aussi les contrecoups du marché de l’énergie. Le prix de l’électricité pour l’industrie a ainsi augmenté de 45 %. Les coûts […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je dois reconnaître qu’avec cette proposition de loi, chers collègues, vous vous êtes surpassés. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.) L’année dernière, vous aviez inscrit à l’ordre du jour un texte visant à augmenter les salaires de 10 % ; cette fois, vous nous proposez de baisser la facture énergétique. J’ai déjà hâte de voir la saison 3 ! Je peux vous suggérer des intitulés : « fixer le prix du carburant à 1 euro le litre »…
Le blocage des prix !