Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 601 à 800 sur 996 — page 4 / 5.
…ou encore « interdire les méchants » – quitte à simplifier le débat public, autant y aller à fond.Je crois que la responsabilité politique, c’est d’essayer de choisir le chemin de la pédagogie sans verser dans la simplification à outrance. Certes, quand j’écoute l’intervention de M. le rapporteur, bordée de « y a qu’à, faut qu’on »,…
Exactement !
…j’ai l’impression d’avoir tout compris à la politique énergétique française et même européenne ! Mais simplifier à ce point la spécificité, la technicité et les enjeux très importants de la politique énergétique est assez incroyable. Votre proposition, d’une fragilité absolue, est un danger pour nous tous : pour la France en tant que nation, pour les ménages, pour les entreprises, en particulier celles dites électro-intensives – cela a déjà été rappelé –, mais aussi pour les collectivités – nous y reviendrons à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances (PLF).
Vous n’avez aucun argument !
Pourquoi avoir choisi de nous proposer la suppression de l’Arenh ? Parce que lorsqu’on n’a pas d’idées, on va piquer celles des autres ! Ce système, que certains considèrent comme étant le plus protecteur, présente des biais relevés par les différents groupes de la représentation nationale. Loin de présenter un raisonnement construit, votre texte n’est qu’un patchwork reprenant les idées des uns et des autres sur la fin de l’Arenh ou le marché européen – un texte rédigé dans le seul but de prétendre que vous avez eu l’idée en premier : ce n’est pas très sérieux.
Zéro argument !
Depuis ce matin, j’essaie de développer des arguments de fond…
Non !
Plutôt des arguments qui touchent le fond !
…afin de souligner le manque de sérieux de vos propositions pour le pays. Or, concernant celle-ci, je suis bien embêté : comment amender un texte sans aucune mesure sérieuse ? Il plongera les gens dans le vide. Vous voulez anticiper l’arrêt d’un système qui doit s’arrêter en 2025, au motif qu’il ne fonctionne pas, mais que proposez-vous à la place ?
Rien !
Que le ministre fixe les prix – après tout, on est entre nous ! On peut toujours se raconter une fable dans laquelle on serait grands et forts,…
Et que fait-on alors ? Rien ?
…mais la réalité, c’est que la France n’est pas indépendante sur le plan énergétique, et que cela nous coûte chaque jour.
À qui la faute ?
Il faut à la fois relancer le nucléaire et, n’en déplaise à certains, développer davantage les énergies alternatives. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vous embête, mais c’est la réalité ! La fragilité de vos propositions saute aux yeux de tout le monde. (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Je sais que ce que je dis vous est désagréable – chacun son tour : nous allons passer la journée à vous écouter. C’est notre travail de souligner les propositions sérieuses, mais aussi celles qui ne le sont pas.
Mais vous n’êtes pas prof !
Toujours aucun argument !
Je serai très clair : tout le monde considère l’Arenh comme un problème et, malheureusement, l’Europe fait partie de la solution.
Expliquez-nous, professeur Saint-Huile !
Comme d’autres partis à l’étranger, vous détestez l’Europe par principe et vous estimez qu’elle est à l’origine du mal ; pourtant, ceux de ces partis ont accédé aux responsabilités, comme l’extrême droite italienne, sont les premiers à l’appeler au secours face au problème migratoire, par exemple. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Disons les choses clairement et arrêtons de nous mentir ! Vous pensez que la France est plus forte seule, alors que nous mesurons chaque jour un peu plus la nécessité d’avoir une Europe forte et solidaire pour faire face à l’ampleur des enjeux – c’est une évidence s’agissant du gaz, et le résultat d’une conjonction de difficultés en 2022 s’agissant de l’électricité. Soyons sérieux : si nous n’avons pas amendé cette proposition, c’est parce que dans votre texte, encore une fois, rien ne […]
La parole est à Mme Maud Bregeon.
En commission, je ne savais pas si vous étiez irresponsables, contre-productifs ou démagogues : j’hésite toujours. En revanche, une chose est sûre : une fois de plus, vous avez parfaitement démontré que vous étiez allergiques à l’Union européenne – c’est bien dommage,…
Vivement le 9 juin 2024, alors !
…car l’énergie est un sujet sérieux, complexe, qui ne saurait admettre de réponse simpliste. Je suis convaincue que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous conscients des difficultés rencontrées par les Français et les entreprises pour payer leurs factures d’électricité ou de gaz. Or, qui y a répondu ces deux dernières années ?
Vous avez fermé Fessenheim !
Qui a instauré un bouclier tarifaire de 50 milliards d’euros pour éviter que les factures des particuliers n’explosent, qui a instauré des aides ciblées, comme les remises à la pompe, lesquelles ont coûté 8 milliards d’euros l’an dernier ?
C’est nous !
Avec l’argent des Français !
Qui a décidé que l’État continuerait, aujourd’hui encore, à prendre en charge un tiers des factures d’électricité des Français ? C’est bien la majorité qui a pris toutes ces dispositions, pour lesquelles vous n’avez d’ailleurs pas voté.
C’est faux !
Il est possible de critiquer l’Arenh, sans pour autant dire ou proposer n’importe quoi. Revenons un instant sur l’historique : l’ouverture du marché, le 1er janvier 2000, a permis aux industriels qui le souhaitaient de quitter EDF dans de bonnes conditions, puisque les prix de l’énergie – en particulier de l’électricité – étaient bas. Lorsqu’ils ont augmenté, il a fallu trouver d’autres solutions : après le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (Tartam), vite retoqué, le gouvernement Fillon a créé la fameuse commission Champsaur, dont l’objectif était de garantir aux Français un prix bas correspondant au prix de l’électricité nucléaire, et non celui du marché international – après tout, ils avaient payé pour ces centrales, il était bien normal qu’ils profitent de tarifs avantageux.
C’est limpide !
Puis est venue la loi Nome, dont certaines dispositions sont, avec le recul, critiquables, puisqu’elle fixait le prix de l’Arenh à 42 euros par mégawattheure, soit un coût inférieur au coût de production. Pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence afin qu’elle puisse venir lui piquer des parts de marché. L’Arenh prendra fin en 2025, et nous aurons l’occasion, dans quelques mois, de débattre d’un projet de loi auquel Mme la ministre travaille actuellement avec l’Union européenne et EDF, pour garantir aux Français et aux entreprises le prix le plus juste possible.
À cause de vous, des entreprises font faillite !
On ne peut pas, comme vous le faites, décider de sortir brutalement de l’Arenh – sinon, vous irez expliquer aux industriels et entreprises de vos territoires pourquoi, dans quelques mois, ils verront leurs factures exploser. (M. Kévin Mauvieux s’exclame.) Le rétablissement des TRVG n’est pas non plus une solution, puisqu’ils sont indexés sur un marché particulièrement volatil. Ce sont bien l’instauration d’un bouclier tarifaire et les offres à prix fixe, vers lesquels les consommateurs se sont largement tournés, qui ont permis de protéger les Français face à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité. On peut toujours continuer à proposer, à coups de baguette magique ou de « y a qu’à, faut qu’on », la suppression sèche de certains dispositifs ou le rétablissement d’autres dont on sait qu’ils n’apporteraient rien aux Français. Reste que, depuis deux ans, c’est bien la majorité qui a […]
C’est faux !
Encore une fois, Mme la ministre travaille avec EDF et l’Union européenne pour trouver un dispositif qui garantisse la pérennité du marché de l’électricité et sa bonne intégration au niveau européen : ce texte devra fonder nos débats. Nous voterons donc contre votre proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Alors que le mécanisme de l’Arenh doit prendre fin le 31 décembre 2025 et que les discussions sur la redéfinition des règles du marché tardent à aboutir, l’heure est au bilan. Celui-ci s’impose d’autant plus que les Français auraient vu leur facture augmenter de 99 % si l’État n’était pas intervenu pour plafonner à 15 % la hausse des prix de l’électricité. Pour rappel, entre 2021 et 2023, pas moins de 110 milliards d’euros auront été dépensés par le contribuable pour financer le bouclier tarifaire, soit la somme nécessaire à la construction d’une quinzaine de réacteurs pressurisés européens EPR 2 – un choix qui pose question, même s’il a permis de limiter la casse pour le consommateur.Revenons en arrière : la loi Nome, adoptée en 2010, a contraint EDF à produire à perte pour alimenter un marché sur lequel elle-même n’a pas le droit de vendre à perte. L’Arenh n’est donc rien d’autre […]
Bravo !
Jusqu’en 2021, les prix du marché étant plus faibles que celui de l’Arenh, les fournisseurs faisaient des offres à un prix inférieur au TRVE d’EDF, prenant ainsi mécaniquement des parts de marché. Certains ont même dénoncé leurs contrats quand cela ne leur convenait plus. Mais voilà qu’en 2022, avec la tension sur les capacités de production françaises et la pénurie de gaz résultant de l’invasion de l’Ukraine, les prix du marché ont explosé, poussant le Gouvernement à instaurer son fameux bouclier tarifaire. Bien que la loi Nome prévoie qu’« en cas de circonstances exceptionnelles […], les ministres chargés de l’énergie et de l’économie peuvent, par arrêté conjoint, suspendre le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique et la cession par Électricité de France de tout ou partie des volumes d’électricité correspondant à ce dispositif », rien n’a alors été fait en ce […]
Mais pour la remplacer par quoi ? Là est la question, madame Ménard !
…cette proposition de loi aurait pourtant mérité d’être examinée avec plus d’attention.Je regrette que les postures l’aient encore une fois emporté. Incapables que nous sommes de sortir dès 2024 du marché européen de l’énergie, pourtant destructeur, il est urgent de nous mettre au travail. À cet égard, il aurait vraiment fallu tenir compte du rapport d’information sénatorial sur les conditions de l’utilisation de l’Arenh, afin de limiter la casse d’ici à 2025. Dommage : c’est une nouvelle occasion ratée… Reste à espérer que le Gouvernement aura le courage de négocier une réforme ambitieuse du marché européen de l’énergie dont les Français ne seront plus les idiots utiles. Un « trou de souris » : voilà comment le directeur exécutif de RTE définit déjà le laps de temps restant pour les négociations. En somme, c’est à désespérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Nous venons d’assister, pendant près de trois quarts d’heure, à une litanie de mensonges et d’arguments de mauvaise foi (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), mais aussi de propos illustrant l’incompréhension de ce en quoi consistent les véritables règles du marché de l’énergie, au niveau national comme au niveau européen. J’ai noté tous les arguments que vous avez essayé d’exposer pour contredire la proposition de loi du Rassemblement national qui vise – oui, je persiste et signe – à baisser les factures énergétiques des Français, des entreprises et des collectivités. (Mêmes mouvements.)Vous prétendez tout d’abord, avec une grande mauvaise foi, que l’Arenh ne protège pas… pardon, qu’elle protège les consommateurs.
Lapsus !
Mais la réalité est tout autre : l’Arenh protège les consommateurs… (Sourires et exclamations sur divers bancs.)
Il faudrait savoir !
Excusez-moi : en réalité, l’Arenh ne protège pas les consommateurs. Elle renchérit les prix de l’électricité pour créer une concurrence artificielle. Vos arguments montrent que vous préférez vous faire les avocats de fournisseurs alternatifs plutôt que des consommateurs, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises. Encore une fois, l’Arenh provoque l’inflation des prix énergétiques.En outre, elle affaiblit le groupe EDF. Ne vous en déplaise, c’est une succession d’anciens PDG du groupe EDF qui affirment que l’Arenh constitue un manque à gagner de 3 à 4 milliards d’euros par an. Et ces 3 à 4 milliards de manque à gagner annuel se répercutent sur les prix que paient les consommateurs.
Mais non, c’est l’inverse !
L’Arenh menace également la sécurité de l’approvisionnement électrique du pays, ne vous en déplaise, encore une fois. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’en affaiblissant le groupe EDF, elle agit comme un boulet qui l’empêche d’investir massivement dans de nouveaux moyens de production d’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pire, en forçant le groupe EDF à financer et à subventionner ses concurrents directs et en leur vendant à bas coût 25 % de son énergie électronucléaire, l’Arenh place les fournisseurs alternatifs dans une situation de rente qui, de fait, les désincite à investir dans leurs propres moyens de production. C’est, au reste, l’une des conclusions figurant dans le rapport de la commission d’enquête relative à la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France.Vous vous opposez aussi à notre proposition de loi en affirmant que nous […]
Comment pouvez-vous dire cela ? C’est antinomique : si vous supprimez l’Arenh, les prix ne baisseront pas, au contraire !
Vous privez les Français et les entreprises de la compétitivité du parc nucléaire français sur le marché européen de l’énergie – mais j’y reviendrai. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La France a importé de l’électricité l’année dernière. Est-ce le blackout en France que vous voulez ?
En supprimant l’Arenh et en rétablissant un prix français de l’électricité,…
Si on supprime l’Arenh, c’est la révolution… (Sourires.)
…on protège le consommateur contre l’inflation des prix de l’électricité, mais aussi contre les pénuries d’électricité, pour les raisons que je viens d’exposer. En outre, le consommateur est aussi un contribuable. Or la majorité présidentielle se livre à un autosatisfecit indécent, parce que vous prétendez avoir baissé les factures énergétiques grâce au bouclier tarifaire.
Ce n’est pas mon cas !
Pourtant, non seulement ce bouclier a coûté au contribuable plus de 110 milliards d’euros en trois ans mais, de surcroît, nous aurions pu l’éviter en nous libérant des règles absurdes du marché européen de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ces règles, en effet, décorrèlent les factures énergétiques payées par les consommateurs français du coût de production de l’électricité en France.Vous prétendez qu’abroger l’Arenh trop vite serait une catastrophe ; c’est faux. Je le répète, nous voulons rétablir un prix français et étendre à tous les consommateurs, particuliers ou non, les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Vous évoquez les groupes électro-intensifs, c’est-à-dire les entreprises les plus énergivores, mais qu’en était-il lorsque EDF pratiquait ses fameux tarifs vert, bleu, jaune ? La réalité, madame la ministre, c’est qu’avec notre proposition de […]
C’est long…
Oui, nous dénonçons l’Union européenne. Mais attention : j’entends dire que nous défendrions un Frexit de l’électricité, que nous voudrions sortir du marché européen de l’énergie.
Eh oui, c’est vrai !
Cet argument, madame la ministre, témoigne-t-il de votre part d’une méconnaissance du marché européen de l’énergie ? Je ne le crois pas. Est-il alors de mauvaise foi ? Oui, cela, je le crois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En effet, nous n’avons attendu ni l’Arenh ni les règles absurdes du marché européen pour exporter notre électricité.
Eh oui !
Le marché européen de l’énergie est une réalité économique et géographique. Une réalité économique parce qu’il y a une offre et une demande ; la France est une puissance exportatrice d’électricité et nous avons toutes les raisons de vouloir continuer d’exporter. Une réalité géographique aussi, car il existe des infrastructures d’interconnexion grâce auxquelles, encore une fois, nous avons tout intérêt à poursuivre nos exportations.Ce que nous dénonçons, ce n’est pas le marché européen de l’énergie mais ses règles absurdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le système européen de fixation des prix de l’électricité prive les Français d’une électricité peu chère, dont le tarif correspondrait tout simplement au coût de production de l’électricité en France. Telle est la philosophie de cette proposition de loi : nous voulons tout simplement rendre leur argent aux Français…
Il est temps !
…afin qu’ils bénéficient d’un retour sur l’investissement qu’ils ont consenti dans le passé pour se doter d’un parc nucléaire et hydraulique grâce auquel l’électricité française est parmi les moins chères d’Europe.Les articles de presse se multiplient pour démontrer l’impuissance du Gouvernement et du Président de la République que vous soutenez lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de la France. Ils se multiplient pour démontrer les échecs de vos négociations relatives à la réforme du marché européen de l’énergie à laquelle vous aspirez.
C’est son heure de gloire !
Nous constatons en effet que le nucléaire existant, qui constitue notre atout comparatif par rapport à tous les autres pays européens, risque de ne pas être inclus dans le mécanisme de régulation des prix de l’énergie, car nos partenaires européens se sont coalisés à cette fin. La réalité est donc celle-ci : vous êtes complètement soumis à l’Union européenne et à cause de votre soumission, vous vous apprêtez à obliger les Français et les entreprises à payer une électricité beaucoup plus chère que ce qu’elle coûte à produire en France.Vous affirmiez il y a quelques jours, madame la ministre, que le modèle énergétique défendu par Marine Le Pen serait un retour au Moyen Âge. Vous êtes ministre de la transition énergétique mais la seule transition que l’on peut mettre à votre crédit, c’est celle de la France, puissance industrielle, vers la tiers-mondisation ! (Applaudissements sur les […]
Excellent !
Ce sont ceux qui se complaisent à remplacer l’énergie nucléaire, l’une des plus grandes innovations du XXe siècle, par des énergies intermittentes – moulins à vent, éoliennes – inefficaces qui, parce qu’elles sont inefficaces, font exploser la facture énergétique des Français.J’ai aussi entendu les députés de la NUPES égrener des âneries et nous accuser de tous les maux. Ils ont parlé de compétitivité – chose rare pour des socialistes – mais surtout, ils ont laissé entendre que les énergies intermittentes seraient la solution. Je veux m’adresser à la NUPES et à l’ensemble des défenseurs des énergies intermittentes, dont la Macronie : la réalité, c’est que si les prix explosent, c’est de votre faute ! C’est de votre faute parce que vous défendez, au niveau européen, la tarification selon le coût marginal de tarification de la dernière unité de production appelée. Pourquoi les prix […]
Ça, c’est le marché !
Plus nous installerons d’éoliennes, plus nous ferons appel au gaz et plus les factures d’électricité flamberont – tant que nous ne rétablirons pas un prix français de l’électricité.À écouter la litanie de mensonges et d’arguments de mauvaise foi que nous avons entendue, j’ai bien compris que tous les groupes vont se coaliser contre notre proposition de loi. Je constate de très nombreux retournements de veste, notamment dans les rangs de la NUPES.
Sont-ils vos amis ou vos ennemis, en fin de compte ?
Le groupe Les Républicains s’était honoré, en commission, en soutenant notre proposition mais je constate que ses membres ont totalement déserté les bancs de l’hémicycle, et je le déplore – pardon, je vois l’un d’entre eux, félicitations !« En responsabilité » et « en cohérence », comme vous aimez si souvent le dire, j’espère que vous soutiendrez la baisse des factures énergétiques pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
L’Arenh va mourir en 2025 et il va falloir que, collectivement, nous réfléchissions à la suite. Le problème n’est pas simple. Vous le savez, monsieur le rapporteur, il soulève même des questions infiniment complexes.Première question : qui fixera, demain, le prix de l’électricité ? Laissera-t-on EDF le faire librement jusqu’à 120, 130 voire 140 euros le mégawattheure, dans une vision plutôt libérale ? Ou bien une régulation sera-t-elle mise en place, pour fixer un prix inférieur ? Une deuxième question suivra : ce prix devra-t-il financer seulement le coût des installations existantes de l’entreprise EDF, ou bien également ses nouveaux investissements nucléaires ? C’est, je le répète, une question incroyablement complexe.
Oh non, s’il vous plaît !
Ce n’est pas simple, madame Le Pen ! Ce prix ne pourra pas être fixé d’un coup de baguette magique !Troisième question : à quel niveau fixer ce prix ? Faut-il le placer le plus bas possible – à 60 euros le mégawattheure, par exemple – pour favoriser la compétitivité des industriels, notamment des électro-intensifs, par rapport à la concurrence internationale de nos voisins ou d’autres puissances ? Ou bien faut-il le fixer à un niveau très élevé – 120 ou 130 euros le mégawattheure – pour donner à EDF des marges de manœuvre financières ? Ce n’est pas simple, d’autant plus qu’une autre question finit par se poser : qui paye ? Selon expression anglo-saxonne, There is no free lunch : rien n’est gratuit ! Si l’on décide de présenter au consommateur la plus petite facture possible, il faudra bien tout de même que quelqu’un assume les coûts d’investissement d’EDF !
Eh oui !
Les futurs réacteurs ne tomberont pas du ciel par magie, il faudra les financer !
Vous avez plombé les comptes publics !
Quelle part de financement faut-il demander au contribuable, et quelle part au consommateur ? Vous savez bien, monsieur le rapporteur, que ce choix ne se fera pas à l’occasion d’une proposition de loi défendue pendant une journée de niche ! Il doit faire l’objet d’un travail de concertation, avec l’ensemble des groupes. Le Président de la République a annoncé qu’il y aurait bientôt un projet de loi sur le sujet. Nous devons, en responsabilité, imaginer la suite de l’Arenh, mais ce n’est pas avec votre proposition que nous y parviendrons.
J’adore quand les gens qui font exploser la dette viennent nous donner des leçons d’économie !
Vous proposez deux choses : une sortie la plus rapide possible de l’Arenh, et une fixation du prix de l’électricité par l’État. Mais cela ne suffit pas, monsieur le rapporteur ! Tous les groupes parlementaires, même les plus critiques vis-à-vis de ce mécanisme, expliquent que cette évolution ne pourra pas se faire du jour au lendemain, et qu’il faudra réfléchir au nouveau système en se posant toutes les questions que j’ai évoquées.Je vous invite donc, monsieur le rapporteur, à retirer votre proposition de loi. Mme Battistel nous appelle à réfléchir ensemble et à prendre le temps d’imaginer une solution solide. Écoutez-la, plutôt que de proposer la suppression de l’Arenh d’un coup de baguette magique – un peu grossier, soyons honnêtes – et la fixation des prix par l’État, en imaginant que demain tout ira bien pour les industriels ! Ce n’est pas vrai ! D’ailleurs, la plupart des […]
Ils veulent garder l’Arenh ! (Mme Marine Le Pen et M. Jean-Philippe Tanguy s’exclament.)
…et des électro-intensifs nous ont demandé de ne pas supprimer du jour au lendemain – sans prévoir la suite, et sans offrir de perspectives de moyen et long terme – le mécanisme qui leur donne aujourd’hui accès à une électricité bon marché. Écoutez la majorité et les oppositions, monsieur le rapporteur ! Écoutez tous les autres groupes parlementaires, qui vous ont expliqué que votre proposition de loi ne tenait pas la route : retirez-la ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la ministre.
Je propose de revenir aux fondamentaux. L’Arenh, c’est l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique. Ce mécanisme a été créé pour amortir les effets de l’ouverture du marché en 2010, opérée par d’autres que nous. Ce tarif régulé nous permet à nous citoyens français, à nos entreprises et notamment aux hyper-électro-intensifs, d’avoir accès à un prix plus faible parce que fondé sur les coûts du nucléaire historique. C’est très exactement ce que vous demandez et c’est que vous supprimerez en supprimant l’Arenh !
Il faut arrêter !
Vous voulez supprimer le mécanisme qui permet aujourd’hui de réduire le prix de l’électricité sur une partie de la facture des Français – le reste demeurant exposé au marché pour les entreprises, quand les résidentiels profitent, eux, d’un tarif réglementé. Vous nous expliquez qu’en déréglementant, vous ferez baisser la facture des Français. Mais comment pouvez-vous imaginer un instant que cela fonctionnera ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vos propos démontrent que votre proposition est construite sur du sable ! Ils traduisent une incompréhension fondamentale de ce qu’est l’Arenh : ce n’est pas un mécanisme d’ouverture du marché à la concurrence, mais le fruit d’une négociation menée par notre pays en réponse à cette ouverture, afin de protéger les Français. Je répète : accès régulé à l’énergie nucléaire historique !Pourquoi croyez-vous que les industriels aiment […]
Un peu de calme s’il vous plaît, chers collègues.
S’agissant des textes européens, monsieur le rapporteur, vous confondez la réglementation globale sur un marché, qui vise à fixer des règles du jeu, avec la régulation propre à un pays. Savez-vous qu’il y a quelques semaines, la Belgique a négocié, pour ses centrales, un contrat par différence à un niveau que nous pourrions souhaiter pour la France ? Ne confondez pas tout ! Tout ne sera pas négocié dans le règlement européen ; nous aurons, en nous inscrivant dans la prolongation de l’Arenh, une conversation particulière avec la Commission européenne, dans un cadre que nous sommes en train de définir.Un dernier point, enfin : je veux bien que le ministre définisse le prix de l’électricité, mais comment faire lorsqu’il n’y a pas assez d’électricité produite en France ? (Vives exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Qui a fermé Fessenheim ?
Non, non, non, trop facile ! Comment fait-on ?
S’il vous plaît, chers collègues, seule la ministre a la parole.
Cela fait trente ou quarante ans que, certains jours, la production d’électricité en France est inférieure à la consommation, et c’est normal !
C’est faux !
Comment fait-on ces jours-là ? Devons-nous appeler nos amis allemands pour leur demander de nous fournir de l’électricité à 60 euros le mégawattheure ? Si le prix du marché est à 500 euros, ils nous demanderont 500 euros ! Voilà la réalité !
La réalité que vous avez créée ! Vous êtes coupables !
Vous êtes en train de nous proposer, monsieur le rapporteur, de remettre en cause l’un des atouts formidables de l’Europe, un atout dont ne bénéficient ni les États-Unis ni la Chine ! (M. Sébastien Chenu s’exclame.) Même quand votre ami Poutine nous a annoncé des coupures d’électricité en Europe et a mis notre marché en danger en lui faisant subir un choc extrême – 40 % de l’approvisionnement en gaz étant supprimé quasiment du jour au lendemain –, notre système européen a tenu ! Personne n’a manqué d’électricité, alors que le Texas s’est retrouvé en blackout sans être aidé par la Californie, et alors que la Chine organise très régulièrement des délestages sans demander leur avis aux entreprises !
Bravo.
Très bien, madame la ministre.
Zéro applaudissement, quel succès !
La parole est de nouveau à M. le rapporteur, qui l’a demandée.
C’est de l’obstruction, madame la présidente ! (Sourires.)
Je pense, madame la ministre, que vous n’avez absolument rien compris de ce que j’ai dit tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
J’avoue, je n’ai pas compris !
Il existe une distinction de bon sens, évidente et factuelle, entre le marché européen et le système européen de fixation des prix de l’énergie. Avant l’instauration de ce système, la France exportait de l’électricité…
Très peu.
…et, si besoin, elle en importait. Vous avez raison, elle en importait peu, mais tout simplement parce que nos dirigeants défendaient le parc nucléaire français, ce que vous n’avez pas fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous, vous avez fermé la centrale nucléaire de Fessenheim ! Votre président de la République a déclaré il y a quelques années qu’il voulait fermer une douzaine de réacteurs nucléaires. Maintenant, pour sauver l’approvisionnement électrique de notre pays, vous êtes même contraints de rouvrir une centrale à charbon dans ma circonscription, à Saint-Avold. Soyons un peu sérieux sur ce sujet du marché européen !Vous m’avez par ailleurs interrogé – tout comme le président de la commission des affaires économiques – sur le niveau du tarif. Il faut évidemment que le prix de l’électricité dont nous allons faire bénéficier l’ensemble des consommateurs […]
Et voilà !
La réalité, c’est que nous ne parviendrons pas à baisser la facture électrique des Français et à protéger le fleuron national qu’est EDF en nous soumettant aux dogmes de la Commission européenne. Il faut reprendre en mains notre souveraineté énergétique ! L’ensemble de vos déclarations montrent que vous êtes très loin de vouloir défendre le pouvoir d’achat des Français. Sans doute préférez-vous défendre les fournisseurs alternatifs et votre idéologie européiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous l’avez déjà dit…
Je précise, à l’attention de ceux d’entre vous qui s’interrogent, que la pratique n’est certes pas courante mais que le rapporteur est en droit de reprendre la parole sur sa proposition de loi, s’il le souhaite.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans la version dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Compte tenu de la situation dans laquelle s’est retrouvé le secteur énergétique en France depuis onze ans que la majorité et le Parti socialiste sont au pouvoir, le fait de recevoir des leçons de leur part nous prouve que nous sommes sur la bonne voie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous avez eu raison, madame Battistel, de rappeler les critiques exprimées à l’encontre de l’Arenh depuis de nombreuses années, mais vous avez oublié de dire que depuis un peu plus d’un an, une majorité de l’hémicycle s’y est opposée. Cette majorité a adopté en juillet 2022 un amendement visant à relever le tarif de l’Arenh ; elle a adopté en février dernier, grâce aux voix du Rassemblement national, une proposition de loi du groupe Socialistes dont le but était de sécuriser le capital d’EDF.Aujourd’hui, nous sommes non seulement une majorité pour voter contre l’Arenh mais nous avons […]
Avant de donner la parole à M. Tavel, je vous informe que, sur l’amendement no 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Tavel.
En vous écoutant pendant la discussion générale et il y a quelques instants, monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’avais l’impression d’écouter les Dupond et Dupont de la politique énergétique du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce n’est pas parce que le Gouvernement fait n’importe quoi depuis un an…
Depuis six ans !
…que le Rassemblement national est sérieux en proposant aussi n’importe quoi ! (Mêmes mouvements.)
C’est vrai que vous êtes meilleurs que nous à ce jeu-là.
Sur les questions énergétiques, les revirements du Rassemblement national depuis des années ne sont pas sérieux. En 2012, Mme Le Pen disait que l’avenir énergétique de la France était dans les mers et les océans et, depuis, vous êtes partis en croisade contre les éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pire encore : en 2005, alors qu’elle était la principale collaboratrice de son père Jean-Marie Le Pen, celui-ci expliquait à la télévision qu’il était favorable à l’ouverture du capital d’EDF et de GDF ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ayez des positions cohérentes ! Ce qui est sérieux, c’est la cohérence !Vous n’êtes pas sérieux non plus s’agissant des prix : vous nous dites que c’est grâce au nucléaire que l’énergie n’est pas chère, mais c’est faux ! La CRE explique que le prix du nucléaire existant […]
Il n’y a que vous qui y croyez !
La cohérence, on la trouve dans la proposition de loi de la NUPES, rapportée par Philippe Brun ; elle passe par la maîtrise publique de l’énergie, telle que la gauche l’a défendue depuis 1945, depuis Marcel Paul et depuis le gouvernement de libération de notre pays ! La cohérence impose de refuser la réforme du marché européen de l’énergie – ce que seuls les députés européens insoumis et leur présidente Manon Aubry ont fait, quand ceux du Rassemblement national l’ont laissée passer ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Emmanuel Lacresse.
Au fond, vous ne voulez pas d’un débat sur l’avenir : vous voulez un procès. Vous avez fait de l’Arenh le terme le plus connu de France, c’est un peu comme le poumon dans Le Malade imaginaire de Molière.
La France n’est pas un malade imaginaire !
Mais il n’y a pas de cause unique qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons et, surtout, ce débat ne nous dit rien de l’avenir. L’avenir sera européen et décarboné ; il y aura de la concurrence. Alors que l’Arenh constituait une dérogation à la concurrence, vous prétendez le démanteler. Alors que le prix de l’Arenh est trop bas – vous le dites vous-mêmes –, vous prétendez y mettre fin tout en protégeant les consommateurs et les industriels. Vous voyez bien la contradiction, vous l’assumez et vous ne cessez de vous répéter, contre toute logique !
Eh oui !
À l’avenir, évidemment, nous devrons préserver le cadre européen. C’est lui qui nous a permis de faire appel plus de mille fois, cet hiver, aux capacités charbonnières et gazières dont nous avions besoin et qu’il fallait développer, car elles sont indispensables à la flexibilité de notre système énergétique.Un accord est en cours de négociation avec l’Allemagne. Nous repartirons très probablement sur les mêmes bases que précédemment – peut-être avec un nom différent – mais cette fois, en nous mettant d’accord avec l’Allemagne sur ceci : elle pourra faire bénéficier son industrie – notamment chimique – de tarifs faibles, pour lutter contre la concurrence d’États qui n’hésitent pas à produire de l’énergie de manière totalement carbonée, notamment en recourant massivement au charbon. Si nous parvenons à un tel accord – il a de bonnes chances d’aboutir –, nous aurons fait progresser […]
Nous en venons aux amendements.La parole est à Mme Maud Bregeon pour soutenir l’amendement no 13, tendant à supprimer l’article 1er.
Cet amendement, que je soutiens au nom du groupe Renaissance, n’est pas une déclaration d’amour à l’Arenh ; il vise simplement à défendre nos entreprises et nos industries. En effet, l’adoption de l’article 1er ferait automatiquement exploser le prix des factures d’électricité des entreprises et des industries, à l’heure où nous voulons au contraire réindustrialiser le pays. C’est pourquoi nous vous proposons de le supprimer.Deux éléments seront déterminants à l’avenir : d’une part, la réforme du marché que mène actuellement Mme la ministre, dont nous débattrons dans l’hémicycle, et d’autre part, le développement conjoint de l’ensemble des énergies décarbonées, qui nous permettra de retrouver la maîtrise des prix et l’indépendance énergétique. Cela passe par le nucléaire, chers collègues de la NUPES, et par le développement des énergies renouvelables, n’en déplaise au Rassemblement […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il retire sa proposition de loi !
Monsieur Tavel, c’est votre groupe, La France insoumise, qui, dans sa contribution écrite au rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, affirme ceci au sujet de la préconisation concernant la suspension sans délai de l’Arenh : « Si nous souscrivons pleinement à cette finalité, il nous semble qu’elle doit impérativement s’accompagner d’un retour des tarifs réglementés pour tous en changeant leur méthode de calcul. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est faux !
Cela me fait mal de le dire, mais c’est exactement ce que contient notre proposition de loi. Bravo pour ce retournement de veste !Quant à votre amendement, madame Bregeon, nous ne proposons pas uniquement de supprimer l’Arenh – ce qui pourrait effectivement avoir certaines conséquences inquiétantes. Nous voulons non seulement abroger l’Arenh au 1er janvier 2024, mais aussi rétablir un prix français de l’électricité.
Sera-t-il plus cher ou moins cher ?
Cela permettra de rapprocher la facture d’électricité des coûts de production, de maintenance et d’investissement du système électrique français.
Sans argent, ils ne pourront pas investir !
En ne mentionnant pas ce second volet, vous faites preuve d’une certaine malhonnêteté intellectuelle, madame la députée. J’ai l’impression de me répéter sans cesse, mais il faut enfoncer le clou : nous n’en pouvons plus d’entendre des arguments de mauvaise foi sur tous les bancs. Vous semblez défendre la concurrence de manière totalement idéologique et dogmatique. Je réitère donc ma question : qu’a apporté la concurrence au marché français de l’énergie ? Rien, si ce n’est un affaiblissement total du groupe EDF : à cause de l’Arenh, il subit un manque à gagner de 3 à 4 milliards d’euros et sa dette frôle les 65 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous avons pris au mot Antoine Armand, député Renaissance et rapporteur de la commission d’enquête précitée – qui, comme par hasard, n’est pas là aujourd’hui…
Il vous a répondu en commission !
La septième proposition de son rapport est la suivante : « […] suspendre sans délai et compenser l’Arenh. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Puisque depuis un an, le groupe Rassemblement national veut adopter une posture constructive, nous soutiendrons un amendement de repli visant à décaler de six mois l’abrogation de l’Arenh. Si vous voulez être cohérents avec vous-mêmes, vous n’aurez qu’à voter cet amendement de repli.Soyez conscients que si vous votez la suppression de l’article 1er, des dizaines de millions de Français continueront de ne pas pouvoir se chauffer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cela n’a aucun rapport : l’Arenh concerne les entreprises ! Vous racontez n’importe quoi !
Par idéologie, vous laisserez des dizaines de millions de Français continuer à perdre du pouvoir d’achat. Je prends les Français à témoin : je ne doute pas qu’ils vous sanctionneront lors des élections européennes du 9 juin prochain, ainsi qu’en élisant Marine Le Pen à l’Élysée en 2027. (« Bravo ! » et applaudissement sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Bregeon veut supprimer l’article 1er, et nous en connaissons la raison – je vous renvoie aux récents propos de M. Lacresse : ce débat est votre procès, et nous l’assumons. Nous faisons le procès des députés de toutes les forces politiques ici présentes, hormis le Rassemblement national : les communistes, les verts, les socialistes et M. Mélenchon, qui fit partie du gouvernement de M. Jospin. (Applaudissement sur les bancs du groupe RN.) Vous avez participé à la libéralisation de l’électricité, comme de tous les biens publics, dans le cadre de l’Union européenne. Vous l’avez soutenue : c’est une cocréation des socialistes, des verts, des communistes, de M. Mélenchon et des Républicains – qui ne sont pas là. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe RN.) La loi Nome, l’Arenh, et j’en passe : ce sont des coconstructions, avec les socialistes.
Imposteur ! Menteur !
Ce n’est pas vrai ! Menteur !
Quant à vous, à l’hypercentre, vous êtes les continuateurs de cette politique qui a échoué. Une chose est incontestable, et nos concitoyens le savent : le peuple français a remis entre vos mains un joyau, EDF, avec les parcs nucléaire et hydroélectrique les plus performants au monde – jamais une coupure, et un tarif imbattable. Ce joyau, cet or, vous en avez fait du plomb. Nous vous en faisons le procès. Vous voulez cacher votre crime en appelant à supprimer cet article, mais ce crime, tous les Français le voient.Autre crime : vous osez nous accuser de faire le jeu de la Russie, alors que c’est vous qui avez mis le destin de l’Europe entre les mains de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RE.) Deux laisses tiennent l’Europe : Nord Stream 1 et Nord Stream 2. Vous avez autorisé Engie à investir des milliards d’euros dans […]
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !
Récemment encore, vous avez importé de Russie 24 milliards d’euros de gaz naturel liquéfié (GNL). Vous êtes des hypocrites, des menteurs, et évidemment des incompétents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur Tavel, vous demandez la parole pour un rappel au règlement ?
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, car j’ai été interpellé nominativement par M. le rapporteur. Je tiens à lui apporter une précision.
Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !
Les propos qui ont été tenus sont erronés. Nous défendons une réforme du marché de l’énergie…
Monsieur Tavel, vous avez peut-être été interpellé, de même que vous vous êtes adressé à M. le rapporteur, mais il n’y a eu ni injure, ni mise en cause personnelle.
Votre intervention n’est pas un rappel au règlement. Il ne peut pas y avoir de débat de fond lors d’un rappel au règlement, et vous n’avez pas été mis en cause personnellement.Nous revenons à l’amendement no 13. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Permettez-moi d’exprimer la position du groupe Socialistes et apparentés concernant cet amendement de suppression de l’article 1er. Je répondrai aussi à l’interpellation de M. de Fournas, qui m’a reproché de ne pas signaler qu’un amendement de M. Le Fur avait été adopté l’année dernière. Vous avez tant hurlé tout au long de mon intervention que vous n’avez pas entendu mes propos, car j’ai bien mentionné cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Eh oui, il faut écouter !
Vous avez rappelé mes critiques constantes à l’égard de l’Arenh, pour son asymétrie et son incapacité à réactualiser les prix – c’est vrai. Vous affirmez que nous n’avons pas travaillé et que nous n’avons pas proposé d’amendement. Si nous n’en avons pas déposé, c’est parce que votre proposition de loi est inapplicable du début à la fin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
C’est surtout parce que vous êtes des fainéants !
Il était impossible d’amender un tel texte. C’est donc en responsabilité que nous le rejetons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Par ailleurs, vous aurez beau répéter en boucle que les prix n’augmenteront pas en cas de suspension brutale de l’Arenh le 1er janvier 2024, cela ne vous donnera pas pour autant raison : vous avez tort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les volumes relevant de l’Arenh étant déjà attribués, un tel arrêt mettrait les fournisseurs alternatifs, les entreprises et les consommateurs en grande difficulté. Si nous ne partageons pas en totalité les propositions du Gouvernement, nous demandons une réforme du marché de l’électricité européen. Nous nous mobilisons en ce sens, et nous avons de bons arguments à faire valoir. Nous voterons donc pour cet amendement de suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes […]
Voulez-vous bien préciser l’avis de la commission sur cet amendement, monsieur le rapporteur ?
Je constate de nombreux retournements de veste ! La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 13.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 100 Contre 89
(L’amendement no 13 est adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé et les amendements déposés sur cet article tombent.)
La parole est à M. Frédéric Falcon, inscrit sur l’article 2.
Nous avons écouté les mensonges du Gouvernement, mais la réalité est bien là : les prix du gaz ont augmenté de 50 % en 2021 puis de 15 % en janvier 2023, soit 65 % de hausse en deux ans – du jamais vu. On estime que près de 3,5 millions de ménages français éprouvent des difficultés à payer leurs factures d’énergie.Les prix du gaz ne sont plus réglementés depuis le 1er juillet 2023, sous l’effet d’un processus de libéralisation exigé par l’Union européenne. La fin des tarifs réglementés touche désormais les particuliers et les entreprises, dans un contexte inflationniste marqué par une instabilité sans précédent. Initialement fixés par la Commission de régulation de l’énergie, les prix sont désormais déterminés librement par les opérateurs. Cela soumet les Français et les entreprises aux aléas d’un marché hautement spéculatif, qui profite d’un contexte géopolitique dégradé pour justifier […]
La parole est à M. Emmanuel Lacresse.
Par l’intermédiaire de cet article, vous proposez de revenir à une économie administrée pour l’éternité alors qu’il existe un autre dispositif que celui du tarif réglementé : le bouclier tarifaire. Le Gouvernement l’a appliqué lorsque les circonstances l’exigeaient et il y a consacré des sommes considérables. Les résultats ont été au rendez-vous.Le Conseil d’État a rendu des décisions suite aux diverses directives européennes qui ont fixé un cadre auquel nous sommes attachés car il nous a permis de prendre des mesures de protection. Il n’est pas nécessaire de revenir au monopole. Vous allez l’air de penser qu’il ne s’est rien passé en Europe durant les dix dernières années, mais voyez les prix du gaz ! Nous avons réussi, en moins d’un hiver, à réorienter toute l’alimentation de l’Europe. Nous avons négocié de nouveaux accords avec les pays nordiques. Nous avons réussi à importer du gaz […]
L’Azerbaïdjan, c’est vachement bien !
D’où vient le gaz, aujourd’hui ?
Vous dites que nous ne disposons d’aucune autre source d’énergie que le nucléaire. Rien n’est plus faux ! Nous avons développé l’éolien et nous allons atteindre notre objectif de doubler la production d’énergies renouvelables pour relever le défi du doublement de la consommation d’électricité du fait des nouveaux usages.Il n’est pas utile de revenir au monopole que vous appelez de vos vœux. Il n’y a pas que l’entreprise EDF, ni en Europe, ni en France. Vous avez répété le mot « national » dans votre précédente intervention mais ce n’est pas ainsi que nous deviendrons résilients. Nous le serons plutôt parce que nous choisissons l’Europe, la décarbonation et les investissements.
Au moins c’est clair ! Quel aveu !
La parole est à Mme Alma Dufour.
Je vous écoute attentivement et je me demande si vous ne devriez pas vous mettre à jour sur deux ou trois sujets ! À vous entendre, cela fait vingt ans que nous vivons comme en URSS !
Arrêtez vos fantasmes !
Vous savez, le tarif réglementé de vente du gaz a été supprimé il y a à peine trois mois. Celui de l’électricité, le TRVE, existe encore pour les particuliers et les TPE, même si vous voulez le supprimer en signant la réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pardon de vous contredire, mais la ministre fixe déjà les prix de l’énergie, aujourd’hui.
Non !
Mais si, elle le fait par règlement.
Il faut regarder l’avenir, aussi !
Vous êtes à des années-lumière des annonces du Président de la République dans la presse ! Nous n’arrivons pas à savoir ce que vous pensez ! Nous n’y comprenons plus rien. Le Président de la République a déclaré que si nous n’arrivions pas à imposer notre volonté à l’Union européenne pour obtenir des prix maîtrisés sur le nucléaire historique, nous ferons sans l’Union européenne. Est-ce simplement une pure opération de com’ pour endormir les Français avant les élections européennes ou était-il sincère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous pose la question parce qu’à vous écouter, tous, y compris Mme la ministre, on sent l’arnaque arriver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Je le répète, les tarifs réglementés de vente du gaz, contrairement à ceux de l’électricité, sont calés sur ceux des marchés de gros.
D’où vient le gaz ?
De Norvège !
Ce n’est donc qu’en instaurant un bouclier tarifaire que nous pourrons faire baisser la facture.
Qui le paie, ce bouclier ?