Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 801 à 996 sur 996 — page 5 / 5.
Proposer d’abroger l’Arenh et de revenir au tarif réglementé ne protégera pas les Français. Une nouvelle fois, nous constatons que vous avez mal préparé votre texte et nous voterons l’amendement de suppression.
Sur le vote de l’amendement en question, no 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est donc à Mme Maud Bregeon, pour soutenir l’amendement no 14, qui tend à supprimer l’article.
L’article 2 ne prévoit tout simplement rien d’efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c’est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz ne résulte pas d’une décision du Gouvernement ni de l’Union européenne mais du Conseil d’État. Vous devriez vous demander pourquoi vous n’acceptez pas de vous conformer à une décision en droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Oh là ! Que vont-ils répondre à ça ?
Quel est l’avis de la commission ?
Le groupe Renaissance devrait se demander, quant à lui, pourquoi il refuse de défendre les intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous ne sommes pas dans le déni, ne vous en déplaise ! Il est bien évident que nous importons principalement le gaz, c’est une réalité de marché ! Nous vous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz parce qu’ils sont un indice de référence pour les consommateurs. L’ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs et le fait que ces tarifs soient fondés sur l’analyse des coûts d’approvisionnement et des coûts hors approvisionnement des opérateurs permettra de lisser les montants dans le temps et de limiter les conséquences de la volatilité des prix de ce marché, autant que possible.La France est dépendante des importations de gaz et je déplore que ce Gouvernement refuse de creuser la piste de […]
On n’a qu’à le prendre à la Russie !
Dans ma circonscription, on extrait bien du gaz de couche de manière écologique !
On va aller dans votre circonscription !
Un rapport, remis à un ministre bien plus patriote que vous, Arnaud Montebourg, étudiait les possibilités d’extraire de manière écologique des gaz ou d’autres énergies fossiles en France. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Par idéologie, dont témoignent vos réactions irrationnelles, vous refusez d’y réfléchir et de défendre les intérêts du pays. Vous préférez nous lier les mains aux puissances étrangères. Si vous avez un minimum de conscience patriote, envisagez de pratiquer sur notre sol ce qui se fait à l’étranger, ce sera moins cher et moins nocif pour l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Bien évidemment, la commission, dans laquelle les Macronistes sont majoritaires, a rendu un avis favorable à l’amendement. À titre personnel, j’y suis opposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Elle est vraiment bien, cette commission !
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
En vertu de l’article 88 du règlement, la commission saisie au fond se réunit pour examiner les amendements qui seront soutenus en séance publique avant qu’elle ne commence. C’est ce que nous avons fait tout à l’heure et tous les membres de la commission étaient évidemment conviés. C’est vrai, les députés macronistes étaient présents mais, de votre côté, vous étiez seul, monsieur le rapporteur ! En toute légitimité, notre commission a pu rendre un avis favorable à l’amendement de suppression. Ce n’est pas parce que nous étions majoritaires au sein de la commission mais parce que les membres de votre groupe n’étaient pas là.
Ils étaient à la buvette !
Vous avez l’air bien au courant !
Je confirme par conséquent que la commission a rendu un avis favorable à l’amendement de suppression. Le rapporteur est libre d’avoir un avis personnel divergent et de demander, pour une prochaine fois, à ses collègues de venir le soutenir en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le tarif réglementé est calculé sur la base des prix du marché. C’est un tarif du marché. Madame Dufour, ce n’est donc pas moi qui l’établis. En revanche, je peux déterminer celui du bouclier tarifaire, ce qui n’a rien à voir. Lorsque l’État instaure le bouclier tarifaire, il prend ses responsabilités. C’est ce que nous avons fait l’année dernière, par des textes de loi que vous n’avez pas soutenus, pour prendre en charge la différence entre le tarif du marché de gros du gaz et de l’électricité et le niveau que nous estimons acceptable pour les Français.C’est pourquoi le 1er août dernier, alors que la Commission de régulation de l’énergie évoquait une hausse de 75 % des tarifs de l’électricité en se fondant sur les prix du marché, nous avons décidé de n’imposer aux Français qu’une hausse de 10 % – ce qui reste élevé, je le reconnais. Ce mécanisme de protection des Français a été […]
Vous savez de quoi vous parlez.
C’est une spécialiste !
Il y a quelques années, personne ne se plaignait des prix de l’électricité et du gaz parce qu’ils étaient faibles. Personne ne critiquait les tarifs réglementés parce que, grâce à l’Arenh et à la régulation des tarifs, ils étaient les plus bas d’Europe.Ce que vous proposez, monsieur le rapporteur, ne servira à rien. Votre formule est différente de celle de la Commission de régulation de l’énergie, fondée sur le marché, qui prend en compte les coûts de distribution et sert de référence pour la rédaction d’une majeure partie des contrats.Certains d’entre vous se demandent d’où vient le gaz. Notre principal fournisseur, vous le savez bien, est la Norvège, qui extrait le gaz sans fracturation hydraulique et nous l’envoie par tuyaux ! Renseignez-vous un peu mieux !Pour ce qui est de l’Azerbaïdjan, je vous dirai, puisque vous semblez vous intéresser à vos alliés… (Exclamations sur les bancs […]
Vous plaisantez, j’espère !
C’est vous qui êtes allés signer avec eux !
Le gaz en provenance de l’Azerbaïdjan représente 4 % de la fourniture du gaz en Europe et 0 % en France ! Je pense que vous êtes mal informés quant aux origines du gaz naturel ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Faites votre examen de conscience !
Chers collègues, on ne s’entend plus !
Quant à la fracturation hydraulique, je vous signale que les fournisseurs français sont ceux qui se fixent les exigences les plus élevées pour limiter les fuites et le recours à ce procédé. C’est aussi notre fierté que la Commission européenne travaille à la rédaction de textes qui prévoient des objectifs d’émissions de CO2, pour la production et la fourniture d’électricité et de gaz. Renseignez-vous sur ce que fait l’Europe au lieu de répandre de fausses informations et de mentir aux Français comme vous le faites depuis deux heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Faites-vous donc nommer à Bruxelles !
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 70 du règlement, pour mise en cause personnelle. Le président de la commission a avancé un argument très faible relatif à notre présence.
En quoi s’agit-il d’une mise en cause personnelle ?
La réunion, qui devait se réunir à huit heures cinquante, a été annulée par SMS à huit heures cinquante-cinq, ce matin. Le président ferait mieux de revoir le fonctionnement de sa commission, qui semble assez bordélique, plutôt que de perdre son temps à des attaques aussi pathétiques.
C’est ridicule ! Ce n’était pas une mise en cause mais un constat !
La parole est à M. Matthias Tavel.
Si vous voulez faire baisser le prix du gaz, il ne sert à rien de rétablir le tarif réglementé sans changer radicalement son mode de calcul.
Eh oui !
Votre proposition de loi n’est qu’un coup d’épée dans l’eau. Par ailleurs, il faudrait aussi faire en sorte de réduire la place du capital privé et les superprofits de TotalEnergies et d’Engie, dont vous n’avez pas parlé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’êtes pas qualifiés pour évoquer l’intérêt national en matière énergétique, collègues du Rassemblement national, car l’intérêt national est de développer les énergies renouvelables. (Mêmes mouvements.) Refuser d’aller dans ce sens, c’est jouer contre la France, madame Le Pen. Voilà ce que vous devez entendre !
Mise en cause personnelle ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Sachez que, contrairement à vous, nous ne sommes pas favorables à l’exploitation des gaz de schiste et des gaz de couche, qui aboutirait à un désastre écologique dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vos électeurs doivent savoir que vous promouvez le saccage de leur eau, de leurs nappes phréatiques, de leurs sols, de la qualité de leur air, de leur droit à vivre dans un environnement sain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Si nous voulons ne pas avoir besoin de ce gaz, il faut encourager la sobriété et les économies d’énergie. Sur ce point, nous ne vous entendons jamais, mesdames et messieurs du Rassemblement national.
Très bien !
Enfin, afin que cette niche serve à quelque chose, peut-être, madame la ministre, pourriez-vous en profiter pour répondre à la question posée par ma collègue Dufour au sujet de l’état des négociations européennes ?
Elles sont à l’eau !
Le Président de la République a affirmé que nous allions reprendre le contrôle des prix de notre énergie, or, manifestement, à l’échelle européenne, vous n’arrivez à rien. Allez-vous désobéir à l’Union européenne ?
Bien sûr que non !
Vous comprendrez que la réponse nous intéresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Les arguments, si on peut les appeler ainsi, avancés par la majorité macroniste pour supprimer l’article 2 sont absolument surréalistes. Vous vivez dans un monde parallèle ! Madame Bregeon, vous soulignez que le Conseil d’État n’a fait qu’appliquer une décision de droit. Précisons qu’il s’agit des règlements européens que vous avez soutenus ! Je me demande si, après deux heures de débat, vous avez compris que nous sommes opposés aux règles européennes qui font de l’énergie un bien concurrentiel. Il est évident que nous n’appliquerons pas ces règles qui font du gaz un bien commercial comme un autre ! Il serait temps que vous vous en rendiez compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)En outre, à vous écouter, on a l’impression que c’est nous qui gouvernons et qui avons signé le contrat gazier avec l’Azerbaïdjan. Mais c’est vous qui, l’année dernière, avez importé pour 24 […]
M. Loubet n’a pas l’air convaincu !
…et dans les territoires d’outre-mer, riches en gisements, auxquels vous refusez un juste développement. Nous développerons aussi l’hydrogène, énergie que vous soutenez et que Marine Le Pen défend depuis 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre, changez de paradigme. Vous venez de nous dire que les TRVG ne protégeraient pas les consommateurs des fluctuations du marché ; pour notre part, nous entendons lisser dans la durée ces tarifs, quand ils commencent à s’emballer, grâce à l’introduction d’un nouveau critère. Je ne dis pas que c’est la solution magique, mais au moins, nous tenterons de le faire autant que possible. Vous refusez d’aller en ce sens : que proposez-vous ? Continuer à dilapider indéfiniment l’impôt des Français en faisant peser sur les générations futures le poids des 110 milliards d’euros du bouclier tarifaire ?
Oh là là !
Cela n’est pas sérieux, surtout lorsqu’on se pique de défendre la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs, vous nous avez attaqués en prétendant que l’Azerbaïdjan était l’allié du Rassemblement national. Le 18 juillet dernier, madame la ministre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affirmé que ce pays était un « partenaire fiable » et a signé avec lui un accord pour doubler les importations de gaz vers la France – pardon, vers l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas la même chose !
Vous prenez donc vos distances avec Mme von der Leyen, que vous avez invitée le week-end dernier au campus européen organisé par Renaissance ? (Mêmes mouvements.)
Quand ça vous arrange, vous invitez la présidente de la Commission européenne pour partager son bilan ; lorsque vous êtes mise face à vos contradictions, vous tenez à vous en distinguer.
Les rats quittent le navire !
La réalité, c’est que vous endossez le bilan de l’Union européenne depuis quatre ans et que lors des élections européennes du 9 juin prochain, les Français vous sanctionneront. Vous êtes en train de maintenir les contrats d’importation de gaz signés avec la Russie.
C’est faux !
La présidente de la Commission, que vous soutenez, est en train d’accroître l’approvisionnement de l’Europe en gaz azerbaïdjanais. Alors, arrêtez, je vous en prie, avec votre mauvaise foi ! Parlant de mauvaise foi, d’ailleurs, je me tourne vers le groupe LFI.
Ou ce qu’il en reste !
M. Laisney, membre de ce groupe, a assisté aux auditions que j’ai menées pour rédiger mon rapport. Lors de celle des responsables du groupe Engie, il s’est dit favorable au rétablissement des TRVG. Il ne nous a manqué qu’une dizaine de voix pour faire adopter l’article 1er. Pour l’article 2, tout se jouera encore à une dizaine de voix. Autrement dit, j’appelle les députés du groupe LFI à faire preuve de responsabilité et à sortir de leur sectarisme.
Faudrait savoir : on soutient les islamistes ou pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, s’il vous plaît !
Finissez-en avec vos postures hypocrites et défendez enfin nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Madame la présidente, je ne peux pas laisser M. le rapporteur instrumentaliser la question arménienne.
Et pourtant !
C’est l’Union européenne, non la France, qui a signé avec l’Azerbaïdjan un contrat d’importation de gaz. Vous savez qui en bénéficie le plus ? L’Italie et la Hongrie ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Exactement !
S’il vous plaît, chers collègues !
Qui bloque toute possibilité de sanction à l’égard de l’Azerbaïdjan ? Qui refuse de mettre fin aux importations de gaz ? Viktor Orbán ! Vous voulez vous rendre utile sur la question arménienne ? Parlez donc à vos alliés hongrois, dites-leur de sanctionner l’Azerbaïdjan et d’arrêter d’importer son gaz. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Encore une fois, je ne vous laisserai pas instrumentaliser cette question à des fins politiques. Elle est trop importante ! Je vois que cela vous fait sourire, monsieur le rapporteur, moi pas ! L’heure est trop grave. L’Union européenne est en train d’apporter un soutien massif à l’Arménie – je me tourne vers Anne-Laurence Petel, qui en revient après une visite de plusieurs jours. Rappelons que la Russie a été la première à lâcher les Arméniens et qu’elle l’a fait à deux reprises. Vos leçons […]
Mme von der Leyen ne va pas être contente !
La parole est à nouveau à M. le rapporteur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Monsieur le président de la commission des affaires économiques, ce soutien à géométrie variable à Ursula von der Leyen n’est pas crédible.
Arrêtez de mentir !
Vous l’avez invitée au campus européen organisé par Renaissance. Assumez son bilan ! Si vous êtes en désaccord avec les décisions qu’elle a prises, c’est bien la preuve de votre incapacité à défendre les intérêts de la France au niveau européen. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement.)
La parole est à Mme la ministre.
Je ne suis pas sûre que nous ayons une quelconque leçon à recevoir d’un groupe dont les collègues au Parlement européen n’ont pas voté en faveur des sanctions contre la Russie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe RN.)
Faut changer d’arguments !
Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 108 Contre 86
(L’amendement no 14 est adopté ; en conséquence, l’article 2 est supprimé.)
La parole est à M. le rapporteur.
Cette proposition de loi avait vocation à réduire le montant des factures énergétiques, d’une part, par l’abrogation de l’Arenh, d’autre part, par la fixation d’un prix français de l’électricité et par le rétablissement des TRVG. Face aux litanies de mensonges, d’arguments creux ou de mauvaise foi, nous considérons que le groupe Rassemblement national n’a pas été suffisamment soutenu pour, comment dirais-je,… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
S’il vous plaît, chers collègues !
Le groupe du Rassemblement national compte quatre-vingt-huit membres et nous avons été quatre-vingt-huit à défendre cette proposition de bon sens. Compte tenu de la coalition de la Macronie et de la NUPES et de l’absence des Républicains, elle a été vidée de sa substance. À cause de vos postures idéologiques et de votre mauvaise foi, des dizaines de millions de Français auront du mal à se chauffer cet hiver. Pensez à eux lorsque vous allumerez votre chauffage ! Je retire ma proposition de loi afin de permettre que les textes qui suivent soient examinés, mais je prends les Français à témoin : les responsables de l’explosion des prix de l’énergie, c’est vous ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Je prends acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte. Je suspends la séance avant d’aborder la suite de l’ordre du jour.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues portant interdiction de l’écriture dite inclusive dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (nos 777, 1694).
La parole est à M. Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Les fables d’Ésope nous rappellent que « la langue est la meilleure et la pire des choses » : tout dépend de l’usage que l’on en fait. Par conséquent, la langue est la mère de toutes les batailles et son écriture peut devenir non plus un sujet d’analyse académique, mais un enjeu politique, lorsque quelques minorités décident de s’en emparer à des fins idéologiques. En effet, une certaine gauche, enivrée par sa croisade contre un patriarcat fantasmé et sa volonté de tout déconstruire, s’est engagée dans une forme de séparatisme linguistique qualifiée par ses concepteurs d’écriture inclusive.C’est pourquoi, avec cette proposition de loi, nous vous proposons d’enrayer ce processus idéologique dans les productions et les actes de nature administrative. Disons-le d’emblée : le groupe Rassemblement national n’entend pas imposer aux Français une langue officielle. Le droit de « parler, écrire […]
Excellente référence !
…qui institua le français comme langue officielle du droit et de l’administration, sans exclure l’usage des autres langues du royaume. Les droits garantis par la Déclaration de 1789 s’appliquent désormais, heureusement, tant aux femmes qu’aux hommes. Personne n’a éprouvé le besoin d’en modifier le titre pour ce faire : si Olympe de Gouges rédigea en 1791, au péril de sa vie, une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, ce fut en réponse au caractère profondément misogyne de la Révolution française – caractère voulu par ses concepteurs, que canonisent pourtant, si je puis dire, certains collègues dans cet hémicycle.
La Révolution française vous dérange !
Les femmes ont obtenu des droits parce que les mentalités ont évolué ; cela s’est produit grâce à leur lutte et non parce que la langue aurait été démasculinisée. Aucune personne sensée ne peut imaginer Simone de Beauvoir rédigeant Le Deuxième Sexe en écriture inclusive : pour être intelligible au plus grand nombre, son combat féministe n’avait pas besoin de points médians, bien au contraire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)La première erreur des partisans de l’écriture inclusive réside dans leur conviction que les propriétés morphologiques de la langue déterminent l’ordre social. Invisibles ou discriminées dans la langue, les femmes le seraient de fait dans l’organisation sociale. Le rôle de neutre sémantique que joue le masculin dans la langue française, ainsi d’ailleurs que dans d’autres langues, n’a pourtant aucun rapport avec la morale, l’organisation de la […]
Ah oui ?
La langue est avant tout un système de signes partagé par un ensemble de locuteurs, un outil de communication. Elle ne véhicule pas, en elle-même, une vision particulière du monde. Il convient de distinguer la sémantique de la morphologie. Le genre des mots est sans incidence sur la réalité du monde : il ne faut pas confondre sexe et genre. George Orwell l’a brillamment démontré, une langue ne détermine la pensée que par les concepts qu’elle véhicule.En second lieu, la propagande inclusiviste, quel que soit le degré d’honnêteté intellectuelle de ses partisans, repose sur une lecture complotiste de l’histoire linguistique. Selon Mme Éliane Viennot, professeure émérite de littérature française de la Renaissance, qualifiée par Le Figaro en 2017 de « papesse de l’écriture inclusive » et que j’ai eu l’honneur d’auditionner, les hommes auraient « [façonné] les langues à l’avantage de leur […]
Tout à fait !
En avocat consciencieux, je m’interroge. Où sont les preuves ? À quel moment de l’histoire des grammairiens se sont-ils réunis pour décider de réduire la visibilité des femmes dans notre langue ?
Au XVIIe siècle !
Le français a été standardisé aux XVIe et XVIIe siècles pour aboutir à une langue proche de celle que nous pratiquons désormais : le français classique. Ce sont les locuteurs, et nul complot machiste, qui ont décidé de l’évolution des usages. De nombreux mots comme « date » ou encore « cuiller » sont d’ailleurs passés du masculin au féminin, sans que personne ne dénonce une entreprise de féminisation de la langue. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.) Des termes épicènes féminins désignent également des hommes : ainsi, on parle d’une victime, d’une population et de l’humanité. Là encore, le genre du mot n’a rien à voir avec le sexe de la personne désignée ; le penser reviendrait à confondre le nom et la chose. Par ailleurs, les femmes ont joué un rôle éminent dans la construction du français classique, en exerçant dans les salons une influence déterminante sur la distinction entre les bons et […]
Un grand ministre ! (Mme Sophie Taillé-Polian sourit.)
Si le danger de l’écriture inclusive n’existait pas, chers collègues macronistes,…
Il faudrait l’inventer !
…pourquoi deux ministres issus de vos rangs se seraient-ils donné la peine d’en proscrire l’utilisation dans leurs administrations respectives ? Il est en outre nécessaire de restreindre l’usage de l’écriture inclusive au sein du service public universitaire, car elle n’est pas moins pénalisante pour les étudiants présentant des troubles du langage que pour les écoliers. J’ai conscience que nous devons respecter le principe constitutionnel de la liberté académique, auquel je suis personnellement très attaché ; toutefois, ces libertés d’enseignement et de recherche ne sauraient s’apparenter aux franchises médiévales qui caractérisaient l’Université d’antan. La langue administrative de l’enseignement supérieur est le français et doit le rester.La proposition de loi vise enfin à interdire le recours à l’écriture inclusive dans l’ensemble des actes administratifs, dans les actes d’état […]
Encore heureux !
…qui participe d’une évolution naturelle de notre langue et que je distingue de l’écriture inclusive. (Mme Sarah Legrain s’exclame.) Les auditions que j’ai conduites dans un esprit d’objectivité et de recherche de consensus m’ont d’ailleurs amené à faire évoluer le texte, en accord avec son auteur. Aussi soutiendrai-je deux amendements visant à le rendre plus opérationnel, tout en garantissant le respect scrupuleux des principes constitutionnels. Le premier supprime la référence à la double flexion et aux termes épicènes.
Eh oui !
En effet, si les doubles flexions telles que « Françaises, Français » ou « Belges, Belges » (Sourires sur quelques bancs du groupe RN) sont parfois lourdes et inélégantes, elles ne portent pas atteinte aux règles syntaxiques et typographiques de la langue française. Quant aux termes épicènes, ils font partie intégrante de notre langue et ne sauraient donc entrer dans le champ de l’écriture inclusive.Je vous propose donc d’inscrire dans la loi la définition de l’écriture inclusive retenue dans la circulaire de M. Édouard Philippe, alors Premier ministre, en date du 21 novembre 2017, c’est-à-dire : « Les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine. » Sont notamment visés le point médian et les néologismes pronominaux tels que « iel ».Mon […]
Excellent !
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Nous abordons ici une cause de premier plan que vous vous appliquez, assez méthodiquement, à saborder : la place des femmes dans la société. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est vrai !
En effet, votre combat contre l’écriture inclusive n’est qu’un prétexte ; en cela, il ressemble, il est vrai, à votre niche parlementaire dans son ensemble. Si vous aviez réellement pour but de lutter contre l’écriture inclusive, vous n’auriez pas déposé cette proposition de loi et vous salueriez probablement l’action du Gouvernement. Et pour cause : il n’y a pas lieu de combattre l’écriture inclusive sur le terrain législatif, car les dispositions de votre texte qui visent à cela sont déjà satisfaites de facto par des textes réglementaires.
C’est faux !
Dès 2017, puis en 2021, le Gouvernement a clairement pris position au moyen de circulaires émises respectivement par le Premier ministre, Édouard Philippe, et par le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, concernant les textes administratifs et les documents de l’éducation nationale. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie s’exclame.) La consigne est claire : pas d’écriture inclusive. En effet, vous avez raison quant au fait que le point médian peut engendrer des difficultés dans l’apprentissage, la lecture et la compréhension de la langue, raison pour laquelle les circulaires en ont interdit l’usage.Toutefois, ces circulaires reconnaissent aussi – c’est probablement l’origine de notre désaccord – la féminisation des plus hautes fonctions. Mieux encore, elles l’encouragent en appelant à la féminisation des intitulés de grade, de fonction et de profession. C’est là que le bât […]
Que c’est mauvais ! Prenez des cours de théâtre !
Quoi qu’il en soit, on comprend en vous écoutant que, pour vous, la place des femmes est plutôt à la maison, pour s’occuper des enfants. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, s’il vous plaît !
Voilà le combat de votre groupe : une lutte résolue contre la féminisation de la langue et de la société. C’est le seul compliment que je vous ferai : je vous reconnais la vertu de la constance. Ainsi, je rappelle qu’en juin 2023, tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat ont voté à l’unanimité pour la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, à la seule exception du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Eh oui ! Il a raison !
Vous vous placez avec une grande constance du mauvais côté de l’histoire, monsieur le rapporteur. Votre texte l’illustre parfaitement. Vous proposez d’interdire les doubles flexions dans les documents et textes administratifs : « Messieurs les directeurs, mesdames les directrices », c’est donc cela qui vous choque. Au risque de vous décevoir, la féminisation de la fonction publique et de la société est en marche. On compte des femmes à tous les postes et, vous le savez, je travaillerai à ce que ce mouvement s’accentue.Votre aveuglement est tel que le texte, dans sa rédaction actuelle, aurait pour effet de bannir de tous les documents administratifs l’ensemble des termes épicènes, c’est-à-dire les mots dont la forme est invariable selon le genre. On se demande bien ce qu’ils vous ont fait, les pauvres ! Quel dommage pour les artistes, les commissaires, les porte-parole, les […]
Une présidente de la République !
Je sais que telle n’est pas votre vision de la société, mais nous continuerons à mener ce combat pour permettre aux petites filles de France d’accéder aux plus hautes responsabilités, dans tous les secteurs.
Une femme à l’Élysée !
Vous l’avez compris, en tant que ministre de la fonction publique, j’exprime au nom du Gouvernement son avis résolument défavorable à votre proposition de loi. Ne vous y trompez pas : si je suis contre le texte, ce n’est pas parce que je suis pour l’écriture inclusive, mais parce que je suis pour la féminisation des emplois, notamment dans le secteur public, pour que la langue française en tienne compte et grandisse avec nous, pour l’éradication des violences sexistes et sexuelles contre les femmes, pour que les femmes soient considérées, respectées, pour ce qu’elles sont et pour ce qu’elles font. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie s’exclame.) Tel est le sens profond de mon engagement. C’est pour cette raison que nous avons instauré l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique,…
Eh oui !
…que nous avons étendu le dispositif des nominations équilibrées, que nous avons supprimé le jour de carence après une fausse couche…
Ce matin encore, vous avez voté contre la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose !
…et que nous avons récemment renforcé l’accompagnement des élèves fonctionnaires enceintes. Pour cette raison encore, j’ouvrirai bientôt de nouvelles négociations avec les organisations syndicales en vue de conclure un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Ce combat n’est pas achevé ; c’est à lui que vous vous opposez méthodiquement. Je vous confirme donc que notre vision de la société est diamétralement opposée à la vôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Jaouen.
As-tu bien fait la vaisselle avant la séance ? (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
Ça ne fait rire personne !
Le présent débat est purement politique et non, comme vous avez tenté de le faire croire, monsieur le ministre, idéologique. Je suis avocat, profession où l’on compte 60 % de femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Avocate !
Vous ne pouvez même pas dire « avocate »… Vous êtes d’un incroyable dogmatisme, c’est hallucinant !
Le titre n’a pas encore été changé ! Par ailleurs, au fil des siècles, le français s’est propagé à travers le monde. Aujourd’hui, il est parlé par des millions de personnes en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et dans de nombreuses autres régions. Il joue un rôle majeur dans les domaines de la culture, de la mode, de la gastronomie, de la philosophie et des sciences. L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) rassemble plus de quatre-vingts États et gouvernements. Cette diversité culturelle renforce le français en tant que langue de dialogue et d’échange. Plus encore, il a toujours été un instrument dans l’organisation des relations internationales et demeure avec l’anglais l’une des deux langues diplomatiques – sa clarté et sa précision en font une langue adaptée à la rédaction des traités et à la négociation internationale. Alors qu’il rassemble, l’écriture inclusive […]
Tout à fait !
Il est également proposé d’accorder le genre en fonction de la proximité, c’est-à-dire selon le genre du nom précédant l’adjectif à accorder. Ainsi, « les garçons et les filles sont prêts » deviendrait « les garçons et les filles sont prêtes ».
Exactement, comme au XVIIe siècle ! Il faut respecter l’histoire !
C’est dans cette acception que l’écriture inclusive est critiquée. Tout d’abord, elle complique la lecture et la compréhension des textes. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Les règles grammaticales complexes qu’elle implique rendent la communication moins claire et moins efficace. Plutôt que de rassembler les Français autour d’une cause commune, elle risque de les diviser. (Mme Béatrice Roullaud applaudit de nouveau.) Or la langue française n’est-elle pas le patrimoine commun de la nation ? Plus grave, alors qu’il est important d’enseigner aux élèves les règles de la langue française de manière claire et cohérente, l’introduction de l’écriture dite inclusive dans les manuels scolaires et universitaires va rendre cet apprentissage plus difficile, donc nuire à la maîtrise du français. L’Académie française dénonce l’écriture inclusive, la qualifiant de « péril mortel » pour l’avenir de la […]
Mais si, ça existe ; vous êtes complètement ignare !
Utilisée de manière anarchique, comme c’est actuellement le cas, l’écriture inclusive provoque une insécurité juridique et judiciaire. La déformation de certains mots entraîne forcément une possibilité d’interprétation des clauses d’un contrat, donc de la solution judiciaire que les tribunaux doivent apporter en matière d’applicabilité de celui-ci. Cette approche réduit l’accès à la langue, en faisant le domaine réservé d’une élite – ce qui interdit sa généralisation.La circulaire du 21 novembre 2017 précise les règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel. Les formules de type « les candidats, les candidates » sont à privilégier et les fonctions doivent être accordées au genre de la personne, donc au féminin – ces prescriptions sont applicables à l’administration – lorsque la fonction est exercée par une femme, par exemple la présidente, la ministre […]
Je l’ai dit !
Non, vous ne l’avez pas dit. Une autre circulaire, en date du 6 mai 2021, proscrit l’utilisation du point médian à l’école. En mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les statuts du service des langues de l’Université de Grenoble-Alpes, rédigés en écriture inclusive. Les circulaires que je viens de mentionner ne sont pas appliquées et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, soutient cet état de fait en invoquant la liberté universitaire.
On ne comprend rien !
La liberté académique, ou liberté universitaire, est la liberté dont le personnel universitaire doit disposer en matière de recherche scientifique, d’enseignement et d’expression, dans le cadre de ses fonctions, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres. Or la notion d’expression ne s’étend pas à l’usage de la langue : la liberté d’expression comprend la liberté d’opinion, la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, des idées, sans ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières, ce qui n’a rien à voir avec l’écriture dite inclusive.
On n’y comprend rien !
L’écriture inclusive est plus compréhensible que cette intervention !
Cette écriture est contre-productive : elle nuit à la langue française, entrave son apprentissage et sa transmission, limite le débat sur l’égalité des sexes.
On ne comprend rien à ce que vous voulez dire !
Nous devons continuer à lutter pour cette égalité, mais de manière à unir la société plutôt qu’à la diviser. Or la langue est un précieux outil pour communiquer, et même pour débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sarah Legrain. (De nombreux députés du groupe RN quittent l’hémicycle.)
Ils vont à la buvette !
Expliquez-leur à toutes et à tous, madame Legrain !
Elle va mettre les points médians sur les i.
Une fois de plus le groupe Rassemblement national se montre inutile, ou plutôt utile à la perpétuation du monde tel qu’il est. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Très bien !
Vous auriez pu vouloir interdire les passoires thermiques ou les marges abusives, mais avec vous, les propriétaires, les actionnaires, les macronistes peuvent dormir sur leurs deux oreilles : vous vous contentez de vous attaquer à l’écriture inclusive. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Pour masquer un peu la vacuité du projet, vous cherchez à faire genre, c’est le cas de le dire.
Très bon !
Vous sortez donc les grands mots : nous serions sous la menace d’une « affirmation agressive d’identités communautaires y compris féministes, assortie d’une mise en cause de la langue française, ciment de notre citoyenneté et de la portée universelle de nos valeurs », et « d’une entreprise de déconstruction de la nation ».
Tout ça !
C’est Halloween !
On tremble ! Vous sortez aussi les mots techniques issus d’une définition linguistique et là, patatras ! Dans l’enthousiasme de votre croisade contre l’écriture inclusive, vous excommuniez les doubles flexions, c’est-à-dire, par exemple, le traditionnel « mesdames, messieurs » qui ouvre votre exposé des motifs. Vous bannissez les épicènes, comme « collègues », que vous avez pourtant prononcés. Ce sont vingt-quatre mots que vous auriez dû rayer de votre propre texte – si vous aviez compris ce que vous écriviez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cheh !
Mais vous n’aviez rien compris. Lorsque notre collègue Léo Walter vous a donné une belle leçon en commission, « monsieur la rapporteure », vous l’avez traité de précieuse ridicule,…
Et je l’ai pris comme un compliment !
…illustrant à merveille la charge dévalorisante de l’emploi du féminin envers un homme. Puisque nous sommes en train de nous référer à Molière, permettez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur, que vous ressemblez diablement au bourgeois gentilhomme qui découvre faire de la prose sans le savoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous apprenez, à vos dépens, que vous êtes contaminé par la double flexion et l’épicène.
C’est parce qu’il est souple !
Calmez-vous, ça va bien se passer : c’est une maladie imaginaire. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une seule audition avec une spécialiste de la langue vous aura suffi pour réécrire entièrement ce texte aussi ignare qu’inutile ; une audition de plus et vous l’auriez abandonné… Ainsi, vous auriez pu consulter les personnes concernées par des troubles de l’apprentissage, puisque vous leur prêtez un combat qui n’est pas le leur.
Bien sûr que si !
Vous auriez appris que ce n’est pas tant l’écriture inclusive que la non-correspondance entre orthographe et phonologie qui rend la langue française si difficile à apprendre ; mais vous vous évanouissez à l’idée d’une simplification de l’orthographe.
Tout à fait !
Vous ne défendez en réalité ni les personnes en situation de handicap ni la langue, riche de tous ses usages à travers les époques, les milieux, les lieux, modelée par les batailles – réactionnaires ou émancipatrices – qui traversent la société.
Exactement !
Vous prônez une langue figée, habitée par vos fantasmes, car, quand il s’agit de chasser le wokisme, on vous trouve subitement friands de néologismes et d’anglicismes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et voilà !
Ce n’est pas un hasard si, au XVIIe siècle, le grammairien Vaugelas justifiait ainsi la règle qu’il voulait imposer contre les usages de l’époque,…
Tout à fait ! Ça n’a pas toujours été comme ça !
…y compris ceux du grand Racine : « Le genre masculin, étant le plus noble, doit prédominer toutes les fois que le masculin et le féminin se trouvent ensemble. » Ce n’est pas un hasard qu’entre ces murs certains emploient sans sourciller le féminin du mot « poissonnier » mais que « madame la présidente » leur arrache encore la bouche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas un hasard s’il y a plus de candidates quand un appel à candidatures n’est pas genré au masculin. Hubertine Auclert – qui, vous en conviendrez, n’est pas une néoféministe américanisée – écrivait au XIXe siècle : « L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on le croit, à l’omission du féminin dans le code (côté des droits). L’émancipation par le langage ne doit pas être dédaignée. »Ne vous cachez pas derrière votre petit point médian (M. Léo Walter rit) : votre vrai […]
Tout à fait !
Votre inconscient vous trahit aussi quand on lit la liste des signataires de cette proposition de loi : vous avez placé les noms de vos collègues masculins avant ceux des femmes, avant même celui de votre présidente. Visiblement, chez vous, le masculin qui l’emporte sur le féminin, ce n’est pas qu’une règle de grammaire. Ne vous en déplaise, grâce aux combats des féministes, nous, députées, nous sommes ici à notre place, nous sommes vos égales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous n’avons pas dit le contraire !
Nous, féministes, comme nos prédécesseurs ont aboli les privilèges de la noblesse et du clergé, nous finirons par abolir le privilège masculin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le rapporteur, votre inconscient était moins refoulé quand, avant d’être député, vous compariez à un génocide le droit des femmes à disposer de leur corps. Collègues, le Front national a changé de nom et a une femme à sa tête, mais il reste le parti antifemmes qu’il a toujours été.
Vous sortez les rames !
Infligez-lui un camouflet en rejetant cette proposition de loi inutile et inégalitaire. Mieux, adoptez les amendements insoumis pour promouvoir un usage féministe de la langue ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Mme Elsa Faucillon et MM. Erwan Balanant et Rémy Rebeyrotte applaudissent également.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’écriture dite inclusive ;Discussion de la proposition de loi visant à créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent ; Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange ;Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra