Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2800 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | 180 / 215 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 783 — page 2 / 4.
Depuis l’agression terroriste du Hamas en Israël (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), plutôt que de réagir par le droit et la justice, le gouvernement israélien se déchaîne contre la population palestinienne.
C’est parti !
Le blocus total de Gaza et les bombardements ont déjà tué des milliers d’innocents. En Cisjordanie et à Jérusalem-Est occupée, la colonisation continue. En deux semaines, plus de 90 Palestiniens y ont été tués par des colons et par l’armée israélienne, et près de 600 Israéliens arabes ont été expulsés de chez eux en guise de représailles, tandis que des campements de réfugiés sont assiégés par l’armée israélienne. C’est indigne d’une démocratie, pourriez-vous dire. Il faut le rappeler : le peuple palestinien n’est pas responsable des horreurs du Hamas.Alors que le conflit déborde dans les pays arabes voisins, la France, membre du Conseil de sécurité des Nations unies, doit prendre en urgence des actes forts pour que nous trouvions au plus vite le chemin de la paix. Le corridor et les moyens humanitaires ne sont qu’une goutte d’eau pour la population. La France doit agir pour obtenir au […]
Et les actes terroristes !
Malheureusement, seuls les morts font réagir.
Assassins !
En 2014, notre assemblée a voté une résolution portant sur la reconnaissance de l’État palestinien. Près de dix ans plus tard, il est temps d’y parvenir ; le Président de la République semble enfin y être prêt. Si la France prenait un acte diplomatique de cette ampleur, quel message magnifique et utile pour la paix enverrions-nous ! Êtes-vous prêts à œuvrer concrètement à… (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, M. Emmanuel Fernandes et Mme Anne Stambach-Terrenoir s’étant levés.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
C’est sa journée !
Si la ministre de l’Europe et des affaires étrangères est absente, et je vous prie de l’en excuser, c’est justement parce qu’elle se trouve au Conseil de sécurité des Nations unies, organe où nous défendons depuis plus d’une semaine le principe d’une trêve humanitaire qui déboucherait, à terme, sur un cessez-le-feu.
Vous êtes plus poli avec M. Lecoq qu’avec M. Caron !
Il est moins agressif !
La France a condamné avec la plus grande fermeté les attaques terroristes du Hamas. Nous avons soutenu le droit d’Israël à se défendre et à répliquer de manière légitime, dans le respect du droit international, du droit de la guerre et du droit humanitaire.
Quatre mille civils tués !
Nous soutenons aussi le peuple palestinien au travers de l’aide humanitaire. Un total de 20 millions d’euros a déjà été engagé, montant que nous accroîtrons s’il le faut : nous y sommes prêts.
Et la reconnaissance de l’État de Palestine ?
La position de la France est claire, monsieur Lecoq, et depuis trente ans.
Chirac était clair !
Depuis les accords d’Oslo, nous avons soutenu la solution à deux États, qui permettrait aux peuples palestinien et israélien de vivre en paix, côte à côte. (M. André Chassaigne s’exclame.)
Ce n’est pas ce qu’a dit Yaël Braun-Pivet !
La position de la France est claire et n’a pas varié : le Président de la République l’a rappelée encore aujourd’hui aussi bien à Tel-Aviv qu’à Jérusalem et à Ramallah. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mardi dernier, nous étions tous rassemblés ici même, avec émotion, pour rendre hommage à Dominique Bernard, victime du terrorisme islamique. J’ai bien écouté votre intervention, madame la Première ministre, et je n’ai malheureusement noté que deux annonces concrètes : le rehaussement du plan Vigipirate et le recyclage du projet de loi relatif à l’immigration.Je n’ai rien entendu sur le rétablissement de nos frontières nationales (Mme Michèle Peyron s’exclame), seul moyen d’empêcher l’infiltration de nouveaux terroristes. Je n’ai rien entendu non plus sur une refonte complète de l’examen du droit d’asile, lequel devrait avoir lieu dans des centres fermés situés à nos frontières, afin d’éviter que les déboutés restent sur notre sol.
Il a raison !
Je n’ai rien entendu dans vos propos sur un référendum qui nous permettrait de restaurer la primauté du droit national sur le maquis des jurisprudences et des directives de l’Union européennes qui, comme vous le savez tous, paralysent notre État.
Le Frexit !
Je n’ai rien entendu sur la suppression des aides et de la délivrance de visas pour les pays qui empêchent l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : seules 6,9 % d’entre elles ont abouti en 2022.
Une honte !
Enfin, je n’ai rien entendu sur la fin de votre folle politique de rapatriement des femmes djihadistes de Syrie : elles sont quatre-vingts qui sortiront bientôt de nos prisons.Ma question sera donc très simple. Après 273 victimes du terrorisme, quand allez-vous passer des discours creux et des gesticulations au rétablissement de notre souveraineté nationale afin de protéger nos concitoyens et de remporter cette guerre insidieuse qui nous menace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Gesticulations, dites-vous ! Qui a créé le parquet national antiterroriste ? Où étiez-vous ? Qui a renforcé le renseignement pénitentiaire ? Où étiez-vous ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Qui a créé les quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) ? Où étiez-vous, monsieur le député ?
Et Jean-Paul Garraud ?
Qui a créé les quartiers de déradicalisation ? Où étiez-vous ?
Quelle efficacité !
Qui a voté la loi confortant le respect des principes de la République, la loi « séparatisme » ? Où étiez-vous, monsieur le député ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Qui a augmenté le nombre de policiers et de magistrats dans notre pays ? Où étiez-vous ?En réalité, vous étiez trop occupé, avec des camarades tels que Jean-Marie Bigard, à dire que le vaccin tuait nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) Vous ne représentez que vous-même !
Ce n’est pas la question !
C’est une honte !
Et où êtes-vous pour dire que nous avons évité quarante-trois attentats ? Où êtes-vous pour dire que la justice antiterroriste a parfaitement fonctionné dans notre pays ? Vous surfez sur les morts comme vous avez surfé sur les malades : voilà, monsieur Dupont-Aignan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Quelle honte !
Démission !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Monsieur Dupond-Moretti, votre réponse est une insulte aux millions de Français qui se font du souci pour leur sécurité… (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Cette question de deux minutes, soit le temps de démocratie du mardi, s’adresse à Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Il faut venir aussi les autres jours !
Monsieur Attal, puisque vous êtes également présent, je vous adresse un cri d’alerte : depuis la réforme de Jean-Michel Blanquer, la France ne sait plus compter. Je m’adresse bien à vous, monsieur Attal car, samedi, entre 9 000 et 10 000 personnes ont manifesté dans le Tarn, alors que Clément Beaune n’en a décompté que 2 400. Et ce même jour, alors qu’une cinquantaine de personnes masquées s’en prenaient à une entreprise en marge des manifestations, dans une action heureusement circonscrite par les forces de l’ordre que nous remercions, M. le ministre délégué a cette fois dénombré des milliers d’individus.Je vous interpelle également, madame Retailleau, car le Gouvernement tourne délibérément le dos à la communauté scientifique, qui ne cesse d’alerter sur les effets de l’inaction climatique (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC) et qui, dimanche […]
Nous n’avons rien compris…
Merci, chère collègue. Votre temps est écoulé.La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je regrette que, tout à votre complotisme et à votre humour noir, vous n’ayez pas commencé par le commencement (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), c’est-à-dire en observant les principes républicains les plus élémentaires.
Exactement !
Je regrette que vous n’ayez pas commencé par condamner les violences inacceptables qui ont eu lieu (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) et qui ne sont pas une question d’arithmétique, si ce n’est le chiffre, malheureusement élevé, des sept gendarmes qui ont été blessés par des violences scandaleuses, madame la députée Arrighi. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Diversion !
Je regrette que vous n’ayez pas commencé par saluer l’action des agents de l’État, du préfet du Tarn et des forces de police qui, sous l’autorité du ministre de l’intérieur, font respecter l’ordre républicain.
Elle l’a dit, écoutez un peu !
Oui, je regrette, madame Arrighi, que vous n’ayez pas eu un mot pour les fonctionnaires de l’État ; pas un mot pour rappeler le nécessaire respect du cadre de la République et de l’ordre dans l’exercice du droit de manifester. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous ne répondez pas à la question !
J’insiste, ce n’est pas une question d’arithmétique, mais de démocratie. Je regrette que vous n’ayez pas eu un mot pour condamner ces violences que, de fait, vous cautionnez. Car quel que soit leur nombre exact, des centaines, voire des milliers d’individus radicalisés ont incendié deux bâtiments et empêché les pompiers d’éteindre les feux – vrai ou faux, madame Arrighi ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne répondez pas à la question !
Vous mentez !
Mme Rousseau a d’ailleurs poussé très loin l’indécence en défendant le port de canifs, de couteaux ou de pioches par ces personnes qui voulaient être violentes. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est scandaleux !
Vous avez le droit d’être contre un projet, nous en avons longuement discuté. Vous avez le droit d’encourager des manifestations et d’y participer. En revanche, vous n’avez pas le droit d’oublier le respect des principes républicains les plus élémentaires.
Scandaleux !
La discussion a toujours été ouverte, mais il faut d’abord respecter les principes de notre État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vous n’avez plus de temps de parole, madame Arrighi.
La parole est à M. Alain David.
Madame la Première ministre, au moment où vous déclenchez le premier d’une longue série de recours à l’article 49, alinéa 3, au moment où vous créez par amendement un paradis fiscal pour la Fifa en rejetant simultanément des amendements adoptés en commission, l’austérité dans laquelle vous vous enfermez continue à produire ses effets dévastateurs. Vous ne prévoyez rien, ni pour les anciens, ni pour les jeunes, sur lesquels je me concentrerai. Dans ma circonscription comme partout en France, les jeunes, qu’ils soient étudiants, apprentis, jeunes salariés, glissent de plus en plus sous le seuil de pauvreté.
La honte !
Cette précarité les affecte dans tous les pans de leur vie, qu’il s’agisse du logement, de l’alimentation ou de la santé.Comment peuvent-ils, dès lors, poursuivre sereinement leurs études, apprendre un métier ou s’insérer dans le monde du travail ? Comment se projeter dans la vie quand on ne côtoie que la galère – pour ne pas dire la misère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Les signataires d’une tribune publiée dans Le Monde revendiquaient il y a peu un revenu universel auquel le Président a malheureusement violemment fermé la porte. Le groupe Socialistes et apparentés a fait des propositions pour lutter contre l’inflation qui touche durement les plus jeunes, mais vous persistez à les balayer d’un revers de manche.Madame la Première ministre, l’urgence sociale est grande et de nombreuses familles en appellent aux associations d’entraide ou aux collectivités locales. […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
À force de crier dans cet hémicycle, vous oubliez peut-être ce qu’il s’y est passé. Si je suis assise aujourd’hui sur les bancs du Gouvernement, j’ai précédemment siégé pendant un an parmi les députés. Il est savoureux de vous entendre, encore aujourd’hui, nier les efforts consentis par cette majorité et ce gouvernement depuis 2017. Vous devriez prendre des notes ! (Applaudissements sur quelques bancs sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, LR et RN.)
Un peu de respect !
Nous avons développé l’apprentissage, nous avons favorisé comme jamais l’emploi des jeunes ! Grâce au travail d’Olivier Dussopt, c’est le 500 000e contrat d’engagement jeune qui vient d’être signé ! Oui, ce sont pas moins de 500 000 jeunes qui ont été accompagnés sur le chemin de l’insertion !Vous avez évoqué la situation des étudiants, mais qui a permis de créer le repas à 1 euro ? C’est nous !
Vous l’avez refusé, le repas à 1 euro !
Qui a pérennisé le dispositif pour les jeunes plus précaires et les boursiers ? C’est nous ! Qui a gelé les loyers des Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ?
Bravo ! C’est vous !
C’est encore nous, en effet !Être assis à la gauche de l’hémicycle, c’est peut-être bien, en porter les valeurs, c’est mieux ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Pour vous, il vaut mieux avoir des valeurs actuelles !
La parole est à M. Alain David.
J’ai bien noté que tout allait bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Antoine Armand.
Madame la ministre de la transition énergétique, le 17 octobre dernier, vous avez obtenu un accord historique au Conseil européen sur la réforme du marché de l’électricité. Nous le savons tous ici, les règles du marché définies ces dernières décennies pénalisaient la France et, au-delà, tout notre continent dans sa transition énergétique. Nous étions nombreux sur ces bancs à en demander la réforme, et non une sortie qui s’apparenterait à un Frexit à la fois absurde et dangereux, car nous avons besoin d’un cadre pour échanger facilement et à tout instant de l’électricité avec nos voisins et assurer notre sécurité d’approvisionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est cela, la souveraineté nationale !Nous l’avions fait, de manière transpartisane, au sein de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de […]
C’est le Titanic !
Grâce à vous, le nucléaire ne sera plus un paria à Bruxelles. Merci et bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Vous avez obtenu cet accord grâce à l’alliance des pays du nucléaire, que vous avez su faire vivre.
L’alliance des pays du gaz !
Quel contraste avec la démagogie de certains dans l’hémicycle, qui étaient tous en retard ! Nous avions d’un côté les créatifs, au Parti socialiste et chez leurs alliés de la NUPES, ceux qui voulaient nationaliser une entreprise déjà détenue à 100 % par l’État ! Bravo ! Et nous avions de l’autre les grands réactifs, au Rassemblement national, qui voulaient supprimer le dispositif de l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – dont on négociait déjà la sortie et le successeur. Bravo !Ce qui compte à présent, c’est d’adopter le projet de loi relatif à la production de l’énergie annoncé par le Président de la République. Quelles en seront les orientations et les prochaines échéances ? En tout état de cause, nous sommes nombreux sur ces bancs à nous tenir prêts à le soutenir, dans un esprit transpartisan et non politicien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Cireur de pompes !
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Permettez-moi de paraphraser le Président de la République, qui a dit un jour : « Tout le monde nous disait que c’était impossible, mais ils ne connaissaient pas la France ! » Je vous dirai quant à moi qu’ils ne connaissaient pas l’Europe, et encore moins la détermination de cette majorité à réformer le marché de l’électricité et à reprendre notre destin énergétique en main. Merci à la majorité de l’avoir permis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ils ne connaissaient pas notre détermination à obtenir de la Commission européenne et de notre voisin allemand un accord qui soit favorable aux Français et aux Européens. Ils ne soupçonnaient pas notre détermination pour bâtir notre souveraineté et notre compétitivité, mais aussi pour répondre au défi de ce siècle : sortir des énergies fossiles pour mieux lutter contre le dérèglement climatique.
Les fossiles, c’est vous !
Nous avons tenu nos promesses en déconnectant le prix de l’électricité de celui du gaz, en obtenant la reconnaissance du nucléaire et en reprenant le contrôle des prix de l’électricité.
Quelle est la baisse ?
Cet accord marque un tournant pour la France, dont la position s’en trouve renforcée en Europe. Il est le résultat d’efforts acharnés, du volontarisme du Président de la République et de l’ensemble des équipes qui l’ont négocié.
Quand les Français en verront-ils le résultat sur leurs factures ?
C’est la meilleure réponse à la concurrence chinoise et à l’Inflation Reduction Act of 2022 américain. C’est la meilleure réponse à l’extrême droite et à l’extrême gauche,…
Il n’y a pas d’extrême gauche !
Et l’extrême centre ?
…qui n’ont cessé de prôner le repli sur soi en appelant à la sortie du marché européen. À présent que l’accord est en place, nous nous tournons vers l’avenir.
Il faut changer de disque !
Vous avez contribué, grâce à des groupes de travail transpartisans, à enrichir le projet de loi relatif à la production d’énergie… (Mme la présidente coupe le micro de la ministre, dont le temps de parole est écoulé.)
Merci, madame la ministre.
La parole est à Mme Florence Goulet.
Madame la ministre de la transition énergétique, mardi 17 octobre dernier, un accord a été conclu entre les États de l’Union européenne sur la réforme du marché de l’électricité et le Gouvernement se félicite d’une « victoire française ». Pourtant, il n’y a pas lieu de se réjouir, car les factures énergétiques des ménages et des entreprises ne baisseront pas. L’accord témoigne, une fois de plus, du renoncement du Gouvernement à défendre les intérêts de la France et des Français.
Eh oui !
Dans notre pays, nous sommes passés en quelques années d’une vision d’avant-garde portée par le général de Gaulle puis Georges Pompidou à un choix idéologique catastrophique, sous couvert d’un mythique « couple franco-allemand » qui n’existe que dans les couloirs de Bercy. Le prix de l’électricité française reste indexé sur le prix européen du gaz et les prix dérogatoires ne concernent pas les ménages ni la grande majorité des entreprises. La France restera privée de la compétitivité que lui offre son parc nucléaire et hydraulique.Les prix énergétiques à moyen et long terme continueront d’augmenter, d’autant plus que vous supprimez progressivement le bouclier tarifaire. La compétitivité du nucléaire, à travers les CFD – contrats pour différence – ne bénéficiera qu’aux producteurs d’énergie pour développer des unités d’énergie décarbonée comme l’éolien et le photovoltaïque. Autrement […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Quand l’Europe gagne, ce sont les Français qui gagnent et le Rassemblement national qui recule ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous vouliez sortir du marché européen mais aussi, au fond, sortir de l’Europe tout court. Nous vous opposons la solidarité européenne, celle qui a garanti notre approvisionnement en électricité l’hiver dernier, lorsque vous auriez préféré mettre les Français dans le noir. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
Vous avez fait du marché européen de l’électricité le réceptacle de votre détestation de l’Europe, au mépris de la sécurité d’approvisionnement énergétique de notre pays, de la facture des Français, de nos industriels et d’EDF.
Le mépris, vous connaissez !
Nous vous opposons un accord historique, une victoire pour l’Europe, pour la France, pour le nucléaire, pour le climat et surtout pour les Français.
N’importe quoi !
Vous avez jeté toutes vos forces dans la bataille pour nous faire croire que l’Europe était responsable de la crise énergétique. Mais, madame la députée, nous vous renvoyons aux vrais responsables : vos amis russes qui ont envahi l’Ukraine ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Marine Le Pen n’a cessé de soutenir une position de repli mortifère pour notre pays, que même vos amis hongrois et italiens ne suivent pas.
Cette réponse est totalement nulle !
Avec le Président de la République, avec la majorité dont je salue le travail, nous vous opposons ce succès diplomatique, fruit d’une politique volontariste européenne.Qu’ont fait Marine Le Pen et le Rassemblement national pour défendre les Français ? Rien !
Ça va venir, vous allez voir !
Donnez-nous les clés, vous verrez !
Avez-vous voté les boucliers tarifaires qui ont permis de protéger massivement les Français ? Non ! Vous avez rejeté chacun des dispositifs de protection des Français qui permettaient de les faire bénéficier des prix parmi les plus bas d’Europe. Vous avez même soutenu une proposition de loi insensée qui aurait conduit à une hausse brutale des prix.Pendant que votre parti prospère sur les difficultés des Français, nous leur apportons des réponses concrètes. Pendant que vous voyez petit, nous voyons grand ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ah, ça suffit !
Allez bosser un peu !
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Monsieur le ministre de la santé, notre système est en crise, notamment dans les territoires ruraux. L’hôpital de Remiremont en est le parfait exemple. Malgré le manque de moyens et de personnel, toutes les équipes de ce centre hospitalier que je connais bien sont mobilisées et engagées auprès de leurs patients.À la suite de récents incidents, la crise que traverse cet hôpital s’est encore intensifiée. Si l’on peut regretter l’acharnement d’une avocate plus intéressée par la publicité que par la quête de justice, ou encore le traitement médiatique de certaines émissions de télévision obsédées par l’audimat au détriment du débat contradictoire et constructif, c’est bien d’un manque de moyens que nos hôpitaux publics souffrent.Il faut recruter plus de personnels et mieux considérer les soignants, qui sont les premiers maillons de la chaîne de soins et les plus à même de faire remonter les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
C’est vrai, les difficultés à l’hôpital sont bien réelles, mais nous sommes mobilisés au quotidien pour y répondre et garantir la qualité et la sécurité des soins. Notre principale préoccupation est de fidéliser les professionnels de santé et de renforcer l’attractivité des métiers du soin, en particulier grâce à la rémunération.
Parlons-en !
Des mesures ont été prises en ce sens dans le cadre du Ségur de la santé, et la Première ministre a annoncé il y a quelques semaines que d’autres seraient engagées pour valoriser le travail de nuit des professionnels non médicaux à hauteur de 1,1 milliard d’euros, sans parler de leurs conditions de travail qui seront améliorées. L’objectif est de rouvrir des lits. Nous comptons mieux former les professions médicales et paramédicales en développant des démarches qualité.Vous m’interrogez plus spécifiquement sur l’hôpital de Remiremont. En lien avec les services de l’État, nous suivons de très près cette situation compliquée – vous l’avez souligné à juste titre. À la suite de différentes plaintes de familles de patients ces derniers mois, l’agence régionale de santé (ARS) a réalisé plusieurs inspections. Les rapports qui en ont résulté, soulignant des problèmes d’organisation interne, et […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je vous alerte vraiment sur l’état dans lequel se trouve le centre hospitalier romarimontain et sur l’atmosphère qui y règne, et j’invite M. le ministre de la santé à se rendre sur place. Nous avons besoin d’entendre qu’il y a un avenir pour l’hôpital public dans les territoires ruraux, notamment pour l’hôpital public de Remiremont. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Lors de la prise de parole de M. Jean-Paul Lecoq, le mot « assassins » a été prononcé, sans doute par Mme Caroline Parmentier – c’est inscrit au compte rendu. Ce mot n’a pas sa place dans notre hémicycle. J’en informerai donc le bureau de l’Assemblée nationale, qui mènera une investigation plus poussée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes RE et Écolo-NUPES. – Mme Nathalie Oziol s’exclame.)
La parole est à M. François Gernigon.
Ma question s’adresse au ministre délégué chargé du logement. Il y a deux ans, le Gouvernement annonçait le déploiement prochain de Ma Prime Adapt’. Ce dispositif important vise à soutenir nos concitoyens de plus de 70 ans, en offrant un accompagnement et une aide financière aux ménages, destinés à leur permettre d’adapter leur logement face à la perte d’autonomie.Alors que 10 000 seniors meurent chaque année des suites d’une mauvaise chute, ce dispositif s’inscrit dans une démarche résolument tournée vers le bien-être et la sécurité de nos aînés qui souhaitent, à une écrasante majorité, vieillir chez eux. L’une des caractéristiques de cette prime réside dans l’association d’une expertise professionnelle pour la mise en œuvre des adaptations. Ainsi, un ergothérapeute et une assistance à maîtrise d’ouvrage pourront établir un diagnostic précis et personnalisé du logement, garantissant […]
C’est clair !
Monsieur le ministre délégué, où en sommes-nous dans la mise en place opérationnelle de ce dispositif ? Quelles sont les instructions données aux différents services ? (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
Vous avez parfaitement raison, notre pays vit une transition démographique majeure : en 2050, environ un tiers des Français aura plus de 60 ans, et seulement 6 % du parc de logements a été adapté. Chaque année, on déplore encore 10 000 chutes mortelles – nous avons donc de larges marges d’amélioration. (M. Jérôme Guedj s’exclame.)C’est la raison pour laquelle Mme la Première ministre a annoncé la création de Ma Prime Adapt’, fonds d’aide aux travaux d’adaptation, à partir du 1er janvier 2024. Ce fonds d’aide sera géré par l’Agence nationale de l’habitat et doté d’un budget de 250 millions d’euros pour 2024. Il sera distribué aux plus de 70 ans – et même aux plus de 60 ans en cas de perte d’autonomie précoce. Les aides pourront aller jusqu’à 70 % du montant des travaux pour les ménages les plus modestes. Nous prévoyons l’adaptation d’environ 700 000 logements dans les dix ans à venir. Le […]
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
L’heure n’a jamais été aussi grave pour nos Ehpad. En début d’année déjà, une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) alertait sur la situation : à la fin de l’exercice 2022, 85 % des Ehpad publics étaient déficitaires !Les primes grand âge et Ségur de la santé accordées aux salariés étaient plus qu’attendues. Mais comment expliquez-vous qu’elles ne soient pas entièrement financées par l’État et qu’elles pèsent sur les établissements ? Sans compter que, pour ces derniers, la charge représentée par ces primes s’ajoute à la hausse du prix de l’énergie et des produits alimentaires, liée à l’inflation…Ce n’est plus tenable ! Les responsables d’Ehpad sont face à un dilemme : suspendre le paiement des factures, au risque de se voir privés de chauffage ou d’électricité cet hiver, ou utiliser le personnel comme variable d’ajustement au risque de priver les résidents d’un […]
Voilà ! Où en est-on ?
En même temps, les scandales ne cessent d’éclater dans les groupes privés lucratifs. Après Orpea et Korian, le groupe Emera est à son tour accusé de pratiques de maltraitance.Notre groupe parlementaire a déposé une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l’État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad – reposant sur l’idée qu’avec davantage de contrôles, le scandale Orpea aurait pu être évité. Des maires ayant dans leur commune un Ehpad en difficulté sont approchés par les grands groupes que j’ai évoqués. En favorisant la course au profit sur l’or gris, vous révélez le cynisme de votre politique de santé, loin de tout esprit de solidarité.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que vous allez nous imposer par un 49.3 n’est pas à la hauteur. Quant à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en […]
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Vous me demandez ce que nous allons faire maintenant, en oubliant ce que nous avons fait depuis 2017 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Ainsi, en 2020, nous avons créé une cinquième branche dédiée à l’autonomie, financée par une quote-part de CSG à hauteur de 2,6 milliards d’euros – et votée par cette assemblée. Nous avons également revalorisé les salaires de 900 000 personnes. Cela concerne tous les personnels des Ehpad, ainsi que les personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En tout, l’État s’est engagé à hauteur de 3,5 milliards d’euros en faveur de ces revalorisations.Un bouclier énergétique a également été institué, avec une compensation de l’inflation qui, après avoir coûté 200 millions d’euros en 2023 se poursuivra en 2024. L’engagement de l’État est […]
Et ça marche ?
Votre question aurait surtout pu être l’occasion de remercier ces professionnels qui s’engagent au quotidien auprès des personnes âgées et des personnes en perte d’autonomie, qu’ils soient aides à domicile ou personnels d’Ehpad, car c’est sur eux – et souvent sur elles – que repose l’effort. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas possible !
C’est pourquoi le PLFSS pour 2024 garantit une trajectoire de 50 000 personnels supplémentaires d’ici 2030, dont 6 000 postes en 2024.
Six milles postes seulement !
Si vous faisiez preuve de moins de démagogie (M. Jean-François Coulomme s’exclame), vous sauriez que, pour créer ces postes, il faut rendre les métiers plus attractifs en les rémunérant mieux et en créant de nouvelles vocations. Ce n’est pas en déplorant matin, midi et soir une situation désastreuse – ce qui ne correspond pas à la réalité – que vous arriverez à recruter !
Elle a raison !
Pourquoi ne pas plutôt parler de dignité, d’accompagnement et de soutien des personnes en Ehpad ? C’est ce qui développera l’attractivité et l’envie, d’autant que nous mettons l’argent sur la table pour les revalorisations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Enfin terminé ?
J’ai bien cru qu’elle n’allait jamais lâcher le micro !
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Nous débutons cet après-midi l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Il a été rejeté en commission !
Ce budget, ce sont 643 milliards d’euros – un tiers de notre richesse nationale – consacrés à la protection de nos concitoyens. Cependant, il doit aussi s’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de notre déficit public, tout en poursuivant l’investissement et la transformation de notre système de santé.
Qui l’a créé, ce déficit, c’est nous peut-être ? Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir ! Et qui va régler ? C’est nous !
C’est un budget engagé. Engagé dans la prévention, avec le financement des campagnes de vaccination contre le papillomavirus et la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, par exemple ; engagé dans l’amélioration de l’accès aux soins, avec l’élargissement de l’accès à la complémentaire santé solidaire, avec la possibilité donnée aux pharmaciens de délivrer des antibiotiques après tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) pour les angines et infections urinaires, ou encore avec la transformation du financement des hôpitaux, qui permettra de financer nos maternités.
Rejeté en commission !
Si vous n’avez que cela, c’est triste !
Ce budget prévoit une augmentation de 8 milliards d’euros des dépenses de l’assurance maladie en 2024.
Il a été rejeté en commission !
C’est une hausse de 54 milliards par rapport à il y a cinq ans – je rappelle que la droite a augmenté l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, de 10 milliards d’euros de 2008 à 2012, et la gauche de 20 milliards de 2012 à 2017. On est donc bien loin de l’austérité dénoncée par nos oppositions ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)De nombreux amendements de la majorité adoptés en commission…
Le PLFSS a été rejeté en commission !
…renforcent la prévention, avec le dépistage systématique du cytomégalovirus pour les femmes enceintes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), et améliorent la prise en charge des patients, avec la transformation du financement de la dialyse et de la radiothérapie, mais aussi avec des mesures d’accompagnement pour les proches aidants.Madame la ministre déléguée, pouvez-vous m’indiquer les intentions du Gouvernement sur ces sujets ?
Leur intention, c’est le 49.3 !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Et de la lecture de fiches !
Elle a pris des notes !
Dans quelques minutes va débuter l’examen du PLFSS. Je partage votre analyse : c’est un texte engagé et responsable. Je vous remercie aussi d’avoir rappelé la réalité des chiffres et du budget de la sécurité sociale – 643 milliards d’euros, dont près de 255 milliards pour l’Ondam 2024.
En fait, pour être ministre, il faut savoir lire !
Vous avez raison, depuis 2017, ce sont bien 54 milliards d’euros supplémentaires qui ont été consacrés à la santé, contre 10 milliards au cours du mandat précédent. C’est inédit et cela traduit l’engagement sans faille du Gouvernement pour investir dans notre système de santé.Notre ambition est double : assurer la pérennité de notre modèle social pour protéger les Français et poursuivre la transformation nécessaire de notre système de santé pour mieux relever les défis qui sont devant nous, tout en prenant le virage de la prévention.Le Gouvernement soutient vos propositions, dans l’esprit des comptes de Ségur et de la coconstruction. Vous pouvez compter sur ce soutien concernant le déploiement du dépistage du cytomégalovirus, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette initiative s’inscrit dans le virage préventif pour lequel nous plaidons.Nous souhaitons également avancer […]
Arrêtez de nous faire croire qu’il n’y aura pas de 49.3 !
Enfin, Aurore Bergé a présenté une stratégie nationale de mobilisation et de soutien aux aidants.
Nous sommes sauvés !
Nous avons déjà beaucoup fait, mais il reste à faire et à construire ensemble.
Le texte a été rejeté en commission !
Vous le constatez, madame la rapporteure générale, le Gouvernement est ouvert au débat parlementaire sur ce texte essentiel pour notre pays.
La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Ce samedi, des incidents graves se sont produits dans le Tarn lors de la manifestation contre l’autoroute A69 Castres-Toulouse.Plusieurs centaines d’individus radicaux, cagoulés et casqués, ne se sont pas contentés de dégrader deux entreprises de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) avec des camions brûlés, ils s’en sont pris également aux sapeurs-pompiers qui intervenaient sur le lieu des incendies,…
Ce n’est pas vrai !
…au vigile de l’une de ces deux entreprises et aux forces de l’ordre, avec des mortiers et des pierres.
Vous mentez !
J’en profite pour saluer le travail des policiers et des gendarmes présents sur le site (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et pour apporter notre soutien aux six gendarmes et policiers blessés, ainsi qu’aux responsables et aux salariés des entreprises prises pour cible.
Vous n’y étiez même pas !
Des dispositifs de contrôle aux abords de la manifestation avaient heureusement permis aux forces de l’ordre de saisir des armes par destination – barres de fer, pioches, boules de pétanque, couteaux et masques à gaz –, évitant certainement des faits encore plus graves.
Vous n’y étiez pas !
Selon les chiffres de la préfecture, neuf personnes seulement ont été interpellées sur les 2 000 activistes violents présents lors de cette manifestation.
Il y avait 10 000 manifestants !
S’il vous plaît, chers collègues ! Seul M. Cabrolier a la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il dit n’importe quoi !
Comme souvent, des députés de la NUPES, ceints de leur écharpe tricolore, étaient présents dans ce type de manifestations violentes, cautionnant ainsi ces actes par leur présence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-François Coulomme se lève pour applaudir.)
Seul M. Cabrolier a la parole.
Ils ont minimisé ces violences, affirmant que la manifestation avait été pacifiste, tout en parlant de dégradations plutôt que de violences. Pire, une députée a justifié l’incendie de camions dans une cimenterie, arguant que « la production de ciment pollue beaucoup » ! (M. Adrien Quatennens s’exclame.)Monsieur le ministre, on retrouve dans ces exactions les mêmes groupes écoterroristes…
Ah, ça y est, il l’a dit !
…qui avaient sévi à Sainte-Soline, comme Les Soulèvements de la Terre… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Madame la présidente, vous auriez pu me laisser finir, j’ai été interrompu deux fois !
Après le ministre délégué chargé des transports, je veux à mon tour rendre hommage aux policiers, aux gendarmes, aux sapeurs-pompiers et au préfet du Tarn, qui a très bien su gérer les manifestations qui se sont déroulées en dehors de la zone déclarée, ainsi que les 500 personnes particulièrement violentes parmi les 5 000 manifestants. Cela avait été annoncé par le collectif Les Soulèvements de la Terre, auquel vous avez fait référence. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Douze personnes ont été interpellées, quatre camions ont été brûlés, un bâtiment a été incendié…
D’une société luxembourgeoise !