Séance du 2 novembre 2023 /// n°36 /// 403 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 2 novembre 2023 — 36e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

403prises de parole
27orateurs
7points à l'ordre du jour
7scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
2855 l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission … 26 / 31 rejeté
2856 l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission … 10 / 45 rejeté
2857 l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission … 10 / 46 rejeté
2858 l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Ju… 11 / 34 rejeté
2859 les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). 35 / 8 adopté
2860 l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justi… 9 / 38 rejeté
2861 l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. 9 / 36 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 403 sur 403 — page 3 / 3.

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #508

Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.La séance est levée.

— #509

(La séance est levée à vingt-trois heures dix.)

— #510

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra