Scrutin n°2855 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2855 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

26pour
1abst.
31contre

58 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Les Républicains pour 1 0 1
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Brosse RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre

10 sur 59 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’ai reçu récemment Mmes Abadie et Faucillon : nous avons longuement échangé sur cette question fondamentale, car la surpopulation entraîne des conditions de détention indignes, contre lesquelles il convient de lutter. M. Éric Dupond-Moretti Mission Justice (état B) (suite) · lire en contexte
Cet amendement vise à créer un indicateur permettant de connaître le nombre de procédures, notamment pénales, dans lesquelles l’enfant est assisté d’un avocat.Dans les cas où l’intérêt de l’enfant apparaît en opposition avec celui de ses… Mme Béatrice Roullaud (RN), Mission Justice (état G) · lire en contexte
Les 326 interventions de la séance →

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