Les débats du 2 novembre

Séance n°34415 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance · 37 interventions
• Mission Investir pour la France de 2030 (état B) · 4 interventions
• Mission Investir pour la France de 2030 (état G) · 31 interventions
• Après l’article 54 · 264 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Après l’article 54 (suite) · 62 interventions
• Mission Plan de relance (état B) · 5 interventions

Séance n°35783 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Justice · 110 interventions
• Mission Justice (état B) · 172 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 497 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°36401 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Justice (suite) · 1 interventions
• Mission Justice (état B) (suite) · 315 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Mission Justice (état G) · 31 interventions
• Après l’article 54 · 41 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2834 · scrutin public ordinaire

les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2024

16pour 6abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2835 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Projet de loi de finances pour 2024

16pour 12abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2836 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Projet de loi de finances pour 2024

32pour 4abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2837 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Projet de loi de finances pour 2024

28pour 2abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2838 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Projet de loi de finances pour 2024

35pour 1abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2839 · scrutin public ordinaire

les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2024

45pour 3abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2840 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour 18abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2841 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour 2abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2842 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

21pour 1abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2843 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

24pour 22abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2844 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

14pour 15abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2845 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

23pour 18abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2846 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

36pour 1abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2847 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

19pour 2abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2848 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

19pour 1abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2849 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

15pour 1abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2850 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

17pour 1abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2851 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2852 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

9pour 10abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2853 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

12pour 0abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2854 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

12pour 0abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2855 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

26pour 1abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2856 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

10pour 0abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2857 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

10pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2858 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

11pour 1abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2859 · scrutin public ordinaire

les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2024

35pour 19abst. 8contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2860 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

9pour 2abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2861 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

9pour 2abst. 36contre