Scrutin n°2859 — adopté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2859 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

Les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2024

35pour
19abst.
8contre

62 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 3
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Romain Baubry RN abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Pascale Boyer RE pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour

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Au mot près Le débat

J’ai reçu récemment Mmes Abadie et Faucillon : nous avons longuement échangé sur cette question fondamentale, car la surpopulation entraîne des conditions de détention indignes, contre lesquelles il convient de lutter. M. Éric Dupond-Moretti Mission Justice (état B) (suite) · lire en contexte
Cet amendement vise à créer un indicateur permettant de connaître le nombre de procédures, notamment pénales, dans lesquelles l’enfant est assisté d’un avocat.Dans les cas où l’intérêt de l’enfant apparaît en opposition avec celui de ses… Mme Béatrice Roullaud (RN), Mission Justice (état G) · lire en contexte
Les 326 interventions de la séance →

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