Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 607 — page 3 / 4.
Eh oui !
…c’est en tout cas ce que vos propos introductifs semblent indiquer. Ils me préoccupent, et je pense que vous vous trompez de cible.
Mais qui voulez-vous protéger ?
Nous sommes d’accord pour enquêter sur les dysfonctionnements (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), mais sans tirer de conclusions hâtives. Nous risquerions de remettre en cause les délégations de service public et les élus investis, qui sont soucieux de la qualité du service fourni et qui suivent de près les dossiers. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Les normes d’encadrement et les conditions d’agrément s’appliquent sans distinction aux acteurs privés et publics. Vous prétendez que c’est un certain modèle économique qui expliquerait les dysfonctionnements, et qu’en le soutenant nous justifierions les maltraitances. Quel que soit le statut des structures mises en cause, ces dysfonctionnements sont inadmissibles, et nous devons les combattre. Cependant, viser un modèle spécifique est une erreur. Il faut […]
Si vous ne voulez pas prendre parti, il faut arrêter la politique !
…en considérant, comme vous le faites, que toute gestion par un acteur privé est problématique. Pensons aux familles et aux professionnels engagés pour assurer le service public de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) La solution au manque criant de places en crèche dans notre pays passera par l’implication de tous les acteurs, publics et privés ! (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis de la commission ?
Collègue Bazin, vos propos sont polémiques (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et sans rapport avec le discours que j’ai tenu tout à l’heure à la tribune et surtout avec le dispositif de cette demande de commission d’enquête.Je vous ai donné mon opinion sur la marchandisation de la petite enfance. Espériez-vous qu’en déposant cette demande de commission d’enquête, je fasse semblant de ne plus avoir d’avis sur le sujet ?Si je suis favorable à la création de cette commission, et flatté de la place que vous semblez déjà m’accorder en son sein, je vous rappelle que je n’en ai pas été nommé rapporteur : je suis simplement rapporteur de la proposition de résolution visant à la créer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Si la commission d’enquête voit ensuite le jour […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur le rapporteur, vous continuez à parler de marchandisation, alors que les acteurs privés répondent parfois à des délégations de service public (DSP), et qu’ils sont soumis à un cahier des charges et à des contrôles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Il a raison !
Alors tout va bien !
Vous jetez l’opprobre sur l’ensemble d’un secteur, sans nuance et sans égard pour les professionnels de la PMI et de la CAF et pour les élus engagés en coulisses pour assurer un service de qualité.Vous refusez mon amendement en prétendant qu’il ne fixerait pas de limite au lobbying des acteurs privés : ce n’est pas le cas. Ayons une vision plus équilibrée et plus respectueuse de tous les acteurs, qui souhaitent se mettre au service des familles en attente d’une place en crèche et leur offrir un accueil de qualité. Vos propos initiaux ne correspondent pas à la philosophie qui peut nous rassembler. Nous devons continuer à travailler. Il faut reconnaître les dysfonctionnements et y remédier – mais pas de cette manière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
(Les amendements nos 3 et 1, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article unique.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 334 Majorité absolue 168 Pour l’adoption 176 Contre 158
(L’article unique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
L’amendement no 2 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mais c’est de la grammaire !
Nous avons achevé l’examen des amendements à l’article unique et au titre.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 349 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l’adoption 178 Contre 161
(La proposition de résolution est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – De nombreux députés du groupe du groupe RE quittent l’hémicycle.)
La parole est à M. le rapporteur.
Aujourd’hui, en se donnant les moyens de lutter contre les dérives de certains groupes privés et contre les maltraitances dans les crèches, la représentation nationale s’est honorée. Nous pouvons dire aux parents inquiets que nous sommes à leur côté, et aux professionnels dans la souffrance que nous nous battrons avec eux. Bravo ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (nos 508, 1093).
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je commencerai par un aveu :…
Quand on arrive en retard, on commence par s’excuser !
…lorsque j’ai été nommé rapporteur de la commission des lois sur cette proposition de résolution européenne, je ne partageais pas l’état d’esprit initial qui avait présidé à son dépôt par le groupe Les Républicains – je suis désolé, monsieur Pradié, j’étais justement en train d’échanger avec son auteur.Sous couvert d’appeler au respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, son exposé des motifs associait à des réseaux de passeurs les ONG secourant les personnes en détresse. Un tel amalgame relève soit d’une manipulation politique et populiste, soit d’une méconnaissance profonde de la situation en mer Méditerranée.C’est bien d’un cimetière à ciel ouvert que nous parlons, de la route migratoire la plus meurtrière au monde, sur laquelle plus de 26 000 personnes ont péri en moins de dix ans et qui représente près de 80 % des décès recensés dans l’ensemble […]
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, au nom de la commission des affaires européennes.
Qui lui, était à l’heure et n’aura pas besoin de s’excuser !
En avril dernier, lorsque j’ai présenté cette proposition de résolution en commission des affaires européennes en tant que rapporteur, je faisais le constat qu’il ne se passait pas une semaine sans que l’on apprenne le naufrage d’embarcations et la mort de plusieurs personnes en mer Méditerranée. Six mois plus tard, force est de constater que la situation ne s’est guère améliorée. Les traversées depuis la rive sud de la Méditerranée n’ont jamais été aussi nombreuses depuis le pic constaté lors la crise migratoire de 2015. Les franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’Union européenne, qui connaissent un nouveau record, se concentrent principalement en Méditerranée centrale. Sur cette route, plus de 130 000 traversées ont été enregistrées par Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, au cours des neuf premiers mois de l’année 2023.L’Italie, en […]
Calomnies !
Que cela soit clair, personne ne conteste l’obligation morale de sauver les bateaux en détresse. En revanche, il n’est pas normal de laisser cette mission à des entités privées qui poursuivent leur propre agenda politique, débarquant en Europe des migrants qu’ils sont parfois allés chercher dans les eaux territoriales libyennes, alors même que des lieux sûrs existent en Afrique. Ce faisant, elles violent le droit international et, prenant l’opinion publique à témoin, exercent un ignoble chantage sur la vie de ces malheureux.La difficulté d’identifier des lieux de débarquement est accentuée par le fonctionnement du régime européen d’asile. Celui-ci repose sur le système issu du règlement dit Dublin III, lequel définit l’État membre de première entrée comme responsable du traitement des demandes d’asile ; mécaniquement, les pays dans lesquels les migrants sont débarqués deviennent ainsi […]
Très bien !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Nous débattons d’un sujet qui, malheureusement, fait trop souvent la une de l’actualité, en raison de la multiplication des drames humains que constituent les naufrages. C’est pourquoi je remercie le président Marleix et M. le député Dumont, qui ont fourni un travail exigeant sur cette question, conduisant la commission des affaires européennes à adopter cette résolution le 12 avril.Au cœur de cette résolution, aujourd’hui soumise au vote de notre assemblée, résonne le même objectif que celui qui anime les intentions du Gouvernement : il est indispensable que cesse l’exploitation par des réseaux criminels des espoirs de milliers de personnes aspirant à une vie meilleure. Ces réseaux sont au cœur d’une entreprise funeste : ils provoquent la mort de centaines de personnes en Méditerranée, et ailleurs, notamment dans la Manche. Je souhaite avoir une pensée pour toutes ces victimes et leurs […]
Bravo !
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
En introduction, je veux souligner que la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée a un mérite, celui de permettre de débattre de la politique européenne en matière migratoire – à cet égard, je salue le travail réalisé par nos collègues en commission, notamment par M. Dumont.J’étais hier à Madrid à l’occasion de la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes de l’Union européenne – Cosac –, au cours de laquelle nous avons débattu de cette question. Un constat clair s’est imposé à toutes et tous, au-delà de nos étiquettes partisanes : nous devons agir à vingt-sept pour relever ces défis complexes. C’est une condition essentielle pour avancer vers une Europe pleinement souveraine.Pour être souveraine, l’Europe doit d’abord être capable de […]
Tout à fait ! C’est bien de le noter !
Cette extrême droite européenne trahit les Européens et nos intérêts en faisant, au fond, le sale boulot de Poutine.
C’est très mauvais !
Lamentable !
Enfin, si nous devons protéger les frontières de l’Europe, nous devons aussi garantir la solidarité et l’humanité qui fondent notre identité d’Européens. En effet, si le présent débat est utile, il ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel. Lorsque quelqu’un se noie, on ne lui demande pas son passeport, on lui lance un gilet de sauvetage. Les ONG sauvent des vies et évitent des morts en Méditerranée. Elles incarnent nos valeurs communes européennes d’humanité et de dignité.Il n’est pas ici question de les confondre avec les passeurs et je tiens à souligner le travail réalisé pour faire évoluer ce texte, car, dans son exposé des motifs, la version initiale associait à des réseaux de passeurs les ONG qui secourent en mer les personnes en détresse. Un tel amalgame, le rapporteur l’a dit, n’est pas acceptable.Cela ne nous rend pas naïfs pour autant. Au contraire, notre détermination […]
Pour quels résultats ?
Le rapporteur a annoncé, en conclusion de son propos, avoir déposé plusieurs amendements afin que cette résolution parvienne à un équilibre plus juste sur les plans humain et juridique. Je les soutiendrai afin de répondre à la nécessité de protéger les frontières de l’Europe et de témoigner en même temps de la solidarité et de l’humanité qui sont le socle de l’Europe humaniste.
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Gabriel Amard.
Permettez-moi de commencer mon propos avec une pensée empreinte de solidarité et pleine d’affection pour celles et ceux qui, à l’instant où je vous parle, sont mobilisés en mer, portant au plus profond d’eux-mêmes le meilleur de l’humanité : le don de soi, l’assistance à autrui, le devoir moral de l’aide inconditionnelle et de la main tendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je salue les sauveteurs de l’ONG SOS Méditerranée, ses bénévoles, son équipage, mais aussi celui du navire Geo Barents de Médecins sans frontières et tous les autres qui, loin de l’agitation des propagandistes racistes, tiennent bon, souvent sous les flots d’insultes et de menaces, pour poursuivre une mission humaine – sauver des vies – quand nos gouvernements regardent ailleurs.Je ne peux m’empêcher d’évoquer à cet instant la mémoire des centaines de milliers de morts en Méditerranée, les 30 000 […]
C’est pour ça qu’il faut l’empêcher !
Écoutez le témoignage d’Angèle, 27 ans, Camerounaise rescapée des flots : « En Libye, j’ai vécu l’enfer sur terre. J’ai vécu pire que l’enfer. » « À un moment donné, le viol n’avait plus aucune signification pour moi. Je les laissais faire. Si tu refuses, ils peuvent te tuer. Ça arrive tous les jours. Si tu as de la chance, ils peuvent te vendre. […] J’avais une amie qui n’a pas eu de chance. L’homme qui l’a achetée était encore plus pervers que les gardiens de la prison. Elle n’a pas survécu. […] J’ai des brûlures de cigarettes partout. Je porte les preuves de ces violences sur tout le corps. » « Je me disais que si les garde-côtes libyens venaient nous intercepter, je me jetterais à l’eau. » Voilà ce que nous finançons en Libye.Il faut aller à la racine des maux et les éradiquer. Nous ne devons plus accepter les traités inégaux qui engendrent la misère pour les peuples, l’exploitation […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Je vous remercie, cher collègue, pour vos explications toujours très amicales et empreintes de bienveillance. Vous savez, ici, il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants.
Un peu, quand même !
Vous n’incarnez pas un camp du bien opposé au camp du mal.
Presque !
Il n’y a pas d’un côté les porte-drapeaux de la paix, ceux qui ont un cœur et symbolisent la vertu mondiale,…
Mondiale non, mais nationale oui !
…quand les autres seraient frappés d’indignité nationale. Cela ne fonctionne pas comme ça, mais on peut procéder ainsi, si vous voulez ; allons-y !
Bravo !
L’objectif que nous visons tous est très clair, très simple : sauver des vies. Il est en effet parfaitement intolérable – et nous sommes tous d’accord sur ce point – que la mer Méditerranée, comme la Manche et la mer du Nord, du reste – notamment chez moi, au large de Calais, de Dunkerque et du Touquet –, se transforme progressivement en un cimetière à ciel ouvert. Il est donc nécessaire de trouver des moyens d’agir.Or ce n’est pas en multipliant, comme vous le faites, les envolées lyriques, les accusations et les anathèmes que nous y parviendrons. C’est, au contraire, en favorisant l’entraide au niveau européen ; c’est l’objet du pacte en cours de discussion. Si notre proposition de résolution est si importante, c’est précisément parce qu’elle rappelle l’enjeu des actuelles négociations européennes.Oui, il y a, pardon de vous le dire, des ONG qui font un travail de passeur…
C’est la vérité !
…dès lors qu’elles se rendent dans les eaux territoriales de certains pays pour y chercher des migrants.
Comment pouvez-vous dire cela ? Les passeurs gagnent de l’argent et violent des femmes au passage !
Celles-là doivent être dénoncées parce qu’elles mettent à mal le travail de toutes celles qui n’ont pas de but politique et dont le seul objectif est de sauver des vies. Ne pas le dire, c’est oublier une réalité et faire le lit de toutes celles et de tous ceux…
C’est toi qui le fais, le lit !
…qui dénoncent, hélas ! le travail de l’ensemble des organisations non gouvernementales.L’objectif de notre proposition de résolution est de définir quels sont les lieux, les ports sûrs, où les personnes sauvées peuvent être débarquées. Ce n’est pas au capitaine d’un navire de décider unilatéralement où il va débarquer les personnes qu’il a repêchées.
Si, en vertu du droit maritime !
Cela doit relever du droit international : c’est aux États de se mettre d’accord entre eux pour définir, selon des critères fiables, les lieux où les migrants – chaque personne sauvée en mer, quel que soit son statut – peuvent être débarqués.Je conclurai, cher collègue, en vous disant que j’ai été ému et heureux de vous entendre enfin évoquer les viols. Car, dimanche dernier, à Paris, les militants de votre parti politique, La France insoumise, ont, lors de la manifestation contre les violences sexistes et sexuelles,…
Tu manifestes contre les violences sexistes et sexuelles, toi ? Pour qui tu te prends ?
…interdit aux militantes qui voulaient dénoncer les viols commis par le Hamas de participer à cette manifestation. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tu y étais, toi ?
Vous ne pouvez pas avoir une indignation à géométrie variable (Les protestations s’amplifient, au point de couvrir la voix de l’orateur) : dénoncer les viols à la tribune de l’Assemblée nationale et empêcher de manifester contre d’autres viols, au prétexte que ceux-ci ont été commis par vos amis du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui ont récupéré certains otages du Hamas ! (M. Jean-Louis Thiériot applaudit.)
Ce n’est pas Dumont, c’est Drumont ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je veux à mon tour exprimer l’indignation qui est la nôtre face à ce qui se passe depuis maintenant près de dix ans en Méditerranée. Monsieur Dumont, celle-ci n’est pas en train de devenir un cimetière : elle l’est. Tous les moyens doivent donc, bien entendu, être mis en œuvre pour porter secours aux personnes qui la traversent au péril de leur vie.Quant à la motion de rejet préalable, elle doit être rejetée afin que nous puissions débattre. Je ne vous le cache pas, cher collègue Dumont : je suis moi-même tombé de ma chaise lorsque j’ai lu l’exposé des motifs de votre proposition de résolution, et mon premier mouvement, en tant que rapporteur de la commission des lois, a été, je vous l’ai dit, de la rejeter totalement. Puis j’ai lu attentivement le texte lui-même, sachant que l’exposé des motifs n’est plus.Or il ne porte pas sur la criminalisation des ONG, qui pallient bien souvent les […]
Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Vincent Seitlinger.
Chers collègues de La France insoumise, vous avez fait vous-mêmes la démonstration que la question dont nous discutons est d’une haute importance en ce qu’elle touche à la vie de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants. Le débat en séance publique est donc absolument nécessaire. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Louise Morel.
Alors que nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, le groupe La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable. Je regrette que, sur chaque texte, quels que soient l’objet du débat, le travail fourni ou le degré de compromis auquel nous sommes parvenus, ce groupe marque son opposition à toute discussion.Car, entendons-nous bien, adopter la motion de rejet préalable, c’est opposer un « non » ferme, total, au contenu de cette proposition de résolution européenne, et ce dès avant le débat ; c’est un « non » stérile. Or le groupe Démocrate, que je représente, a des idées à défendre. J’espère pouvoir le faire lors de la discussion générale. C’est pourquoi notre groupe, qui choisit toujours le débat, votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur […]
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
On ne peut ignorer une situation humanitaire aussi critique que celle qui prévaut en mer Méditerranée. Celle-ci est une route de migration majeure vers l’Europe : 90 000 personnes sont arrivées irrégulièrement par cette voie sur notre continent durant la seule année 2022. Surtout, 26 000 personnes – hommes, femmes et enfants – y ont perdu la vie depuis 2014, faisant de cette route migratoire la plus meurtrière du monde.Nous soumettre cette motion de rejet préalable, c’est vouloir que nous ignorions cet enjeu et, au fond, que nous détournions le regard des drames qui se jouent au quotidien. Le groupe Horizons et apparentés ne peut s’y résoudre. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable, notamment par souci de cohérence, car nous voulons un parlement qui agit.Nous examinons actuellement en commission un texte majeur sur l’immigration, mais nous devons garder à l’esprit que le […]
Excellent !
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Le groupe Renaissance votera contre la motion de rejet préalable : nous souhaitons le débat ! Nous ne voyons pas quelle logique vous conduit, chers collègues de La France insoumise, à balayer d’un revers de main la possibilité pour l’Assemblée nationale de débattre de sujets européens et de légitimement discuter de questions aussi cruciales que celles de la lutte contre l’immigration irrégulière et des tragédies répétées qui ont meurtri notre Méditerranée. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elle a raison !
C’est d’autant plus inconséquent que vous avez, par ailleurs, largement utilisé la faculté qui vous est donnée, ainsi qu’à tout groupe parlementaire, de déposer des amendements sur la proposition de résolution. Nous n’avons pas peur du débat.
Ce n’est pas vrai !
On l’a vu avec le 49.3 !
Il est important de traiter de ces questions : discuter des lieux sûrs, c’est important ; discuter de la coopération avec les États d’origine et les États de transit des flux migratoires,…
Ce sont des êtres humains, pas des flux !
…c’est important ; renforcer la mobilisation et la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains, c’est essentiel. Nous voulons en débattre, défendre un certain nombre de propositions et vous entendre sur les convergences qui pourraient apparaître entre nous, par exemple, sur la question de la lutte contre les trafics d’êtres humains. C’est pourquoi nous rejetterons la motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Julien Odoul.
Nous parlons d’une question grave, humaine, qui touche à la vie d’hommes et de femmes, mais il s’agit aussi d’évoquer les responsabilités partagées.Si la Méditerranée est un cimetière, c’est notamment de la faute des Républicains, qui ont déstabilisé la Libye sous Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes, chers collègues du groupe LR, entièrement responsables de cette situation, que vous entretenez en soutenant les politiques européistes de relocalisation forcée des migrants, donc en incitant ces derniers à prendre tous les risques en Méditerranée.Si la Méditerranée est un cimetière, c’est de la faute de La France insoumise (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui instrumentalise la misère humaine (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), ne condamne jamais les passeurs, les trafiquants d’êtres humains, laisse l’esclavage se développer en […]
C’est aussi la faute de François, qui ne condamne pas les ONG. Dénoncez le pape !
Si la Méditerranée est un cimetière, c’est aussi de la faute des macronistes (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RE), qui entretiennent l’immigration massive, participent à des politiques européistes, signent le pacte européen sur la migration et l’asile, qui prévoit de relocaliser les migrants chez nous et les incite à prendre tous les risques, au mépris de leur vie et du développement des pays africains.Nous, nous souhaitons une politique d’humanité,…
C’est ça, oui !
…c’est-à-dire une politique de fermeté qui garantit la sécurité des migrants et celle de nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est piquant, venant d’un ancien socialiste !
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous nous battons actuellement en commission des lois contre un projet de loi fondé sur des postulats mensongers, utilitaristes et xénophobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Hors sujet !
Je pense au projet de loi « immigration » de M. Darmanin, le ministre de l’intérieur. À l’instar de ce texte, votre proposition de résolution, dont le calendrier semble bien opportun, est porteuse d’un message sécuritaire nauséabond. Elle n’est qu’un écran de fumée qui nous masque la véritable urgence : l’organisation, dans notre pays, d’une politique d’accueil digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous refusons de nous associer à un texte qui vise à faire condamner les ONG de sauvetage en mer pour crime contre l’humanité au même titre que les passeurs.
Vous les défendez, les passeurs !
Nous refusons de nous associer à un texte qui poursuit une logique de coopération sécuritaire en matière d’immigration,…
Non !
…y compris avec des États qui bafouent les droits fondamentaux des exilés eux-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous refusons de nous associer à un texte qui a la prétention de s’affranchir du droit international. Il n’est pas de notre ressort de tordre le cou au droit de la mer et de renverser encore un peu plus la hiérarchie des normes.Vous tentez de faire diversion en proposant des dispositions coups de poing mais sans substance. Votre texte est le résultat d’une confusion totale des priorités qui doivent être les nôtres en Méditerranée.Depuis 2014, 22 435 personnes y ont péri ; depuis 2016, 39 000 personnes y ont été sauvées par les ONG. En soutenant ce texte, qui a pour principale ambition de bâillonner ces dernières, nous savons de quel côté vous vous trouvez et de quel côté nous voulons être.
Du côté des passeurs !
Pour toutes ces raisons, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Les députés du groupe GDR voteront évidemment cette motion de rejet préalable. D’autres l’ont rappelé avant moi : depuis un peu moins de dix ans, on recense un peu plus de 28 000 morts dans ce cimetière qu’est la mer Méditerranée, et nous savons malheureusement que le chiffre réel est certainement bien plus important puisque de nombreuses personnes n’ont pas été identifiées. Celles et ceux qui œuvrent pour les ONG, en particulier SOS Méditerranée, Médecins sans frontières (MSF), devraient recevoir les honneurs de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Les honneurs pour aller secourir en mer des personnes en détresse – ainsi que l’exige le droit maritime. Dès lors qu’un canot de sauvetage, en haute mer, se retrouve en difficulté ou dès lors que les personnes qui se retrouvent sur un radeau sont […]
Pourquoi ne pas les raccompagner au port d’origine ou vers le port le plus proche ?
Sachez aussi que celles et ceux qui œuvrent au sein de ces ONG et qui vont porter secours, ne retrouvent pas toujours, dans les canots de sauvetage, des corps vivants mais, parfois, des corps d’enfants, de femmes et d’hommes morts.
C’est la faute aux passeurs !
Ces corps, ils les recueillent dans des conteneurs qu’ils ont sur leur bateau et ils s’occupent de les identifier pour pouvoir les rendre aux familles quand c’est possible.Je dis cela parce qu’il faut se rendre compte de ce que signifie travailler pour ces ONG et vouloir porter secours à ces personnes qui traversent la Méditerranée non pas seulement au péril de leur vie, mais tout simplement pour leur survie. Donc, oui, nous devons être au plus près de ces ONG et non les criminaliser – comme le propose le présent texte, qui tente d’établir un signe d’égalité entre ONG et passeurs, ce qui est abject. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Les ONG sont les complices des passeurs !
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 82 Contre 86
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Seitlinger.
En 2022, 90 000 personnes ont emprunté clandestinement la route de la Méditerranée centrale pour rejoindre le sol européen. Depuis 2014, ce sont 26 000 vies qui se sont brisées aux portes de l’Europe en tentant la traversée. Chaque mois, chaque semaine, un naufrage a lieu. Cette immigration clandestine se caractérise d’un côté par des passeurs sans états d’âme, de l’autre par des candidats à l’exil désespérants de courage.Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s’entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l’Union européenne, à la fois sécuritaire, humanitaire et moral.Sécuritaire, car les mouvements migratoires sont une aubaine pour les réseaux de trafic, mais aussi parce que ces migrants arrivent plus rapidement que ne le permet notre capacité d’accueil, parce qu’ils […]
Excellent !
La parole est à Mme Louise Morel.
Je commencerai mon propos en rappelant que le groupe Démocrate soutiendra toujours le secours aux personnes en danger et qu’il est donc pour lui inenvisageable de détourner le regard du sujet qui nous réunit aujourd’hui. Il s’agit là d’un principe fondamental sur lequel on ne peut transiger, et nous devons agir de manière responsable pour assurer des conditions de secours dignes.Je reviens à présent sur quelques généralités relatives à l’élaboration de cette proposition de résolution européenne. Lorsqu’elle nous a été présentée en commission, en avril dernier, votre exposé des motifs, monsieur Dumont, a, je dois le dire, suscité de nombreuses inquiétudes – des inquiétudes relatives notamment à votre conception du rapport entre les ONG de secours en mer et les réseaux de passeurs. Si l’essentiel des traversées sont le fait de passeurs qui prennent des risques démesurés, la collusion de […]
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Nous voici réunis cet après-midi pour débattre d’une proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international sur le secours des migrants en mer Méditerranée, texte défendu par le groupe Les Républicains et dont notre collègue Pierre-Henri Dumont est à l’initiative.Cette proposition de résolution européenne a été discutée le 12 avril dernier en commission des affaires européennes et substantiellement amendée par les députés du groupe Renaissance, avant d’être votée, ce qui en a fait une proposition de résolution commune. C’est donc sur la base de ce texte que commencent nos travaux en séance.Cette proposition s’attache à un sujet capital et tragique, qui fait trop souvent la une de l’actualité française et européenne : celui des drames humains – naufrages et disparitions – en Méditerranée. En cet instant, je pense avec émotion aux très nombreuses […]
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
La mer Méditerranée constitue l’une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières du monde. Chaque année, ils sont des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants à tenter une traversée périlleuse sur des embarcations précaires. Depuis 2014, plus de 26 000 personnes y ont perdu la vie. Nous ne pouvons laisser perdurer ces drames quotidiens aux portes de l’Europe.Il est de la responsabilité partagée de l’Union européenne et des États du Maghreb de renforcer leur coopération en matière migratoire, afin de réduire les flux et d’assurer les secours en mer. C’est pourquoi nous soutenons cette proposition de résolution européenne, qui recense l’ensemble des priorités qui doivent guider l’action de la France et de ses partenaires européens dans ce domaine.Notre première priorité doit être le renforcement de la coopération européenne en matière d’accueil et de conduite des […]
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Nous sommes les acteurs d’un monde en profonde mutation. Cette transformation se caractérise d’abord par l’évolution des rapports entre les pays du Sud et l’Occident. Une ère nouvelle s’est ouverte, marquée par une défiance croissante envers l’hégémonie occidentale, et une instabilité grandissante, particulièrement palpable en Afrique et au Moyen-Orient.La misère et les conflits ne sont plus des échos lointains mais des réalités vives et douloureuses. La progression de l’extrême pauvreté – une première depuis les années 1990 – et la régression de l’indice de développement humain (IDH), pour la deuxième année consécutive, soulèvent de graves difficultés pour ceux qui, comme nous, sont engagés dans la construction d’un monde plus juste et équitable. Ces chiffres ne sont pas de simples statistiques, mais le reflet d’une souffrance humaine qui ébranle notre conscience et sollicite notre […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
« En nous approchant davantage, nous commençons à discerner les corps. Derrière la première rangée d’hommes, se dessine une femme à moitié dénudée […], elle surplombe d’autres corps écrasés sous son poids. Le tout forme un tas étonnamment bien rangé. Impossible de les compter précisément. Leurs membres ne respectent plus aucune géométrie connue et je ne discerne pas bien le plancher sur lequel repose cet amas de chair. Mais des mains et des pieds, il y en a beaucoup. Je vois des seins, des bouches ouvertes, des yeux vidés. Leur peau est griffée et leurs vêtements arrachés, comme si la vie leur avait été dérobée après une lutte acharnée. »Ces mots sont ceux du marin Antoine Laurent dans Journal de bord de l’Aquarius. Je vous invite tous, chers collègues, à lire cet ouvrage qui, loin des fantasmes aussi abjects que hors-sol, donne à voir les visages, les mots de celles et ceux qui […]
Eh oui !
Je l’affirme, elles agissent dans le strict respect du droit maritime international. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit en effet l’obligation de prêter assistance, obligation renforcée par la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer – dite convention Solas – et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes. Ainsi, l’obligation de secourir s’applique à toute personne se trouvant en situation de détresse en mer, indépendamment de sa nationalité ou de son statut juridique, ou encore des circonstances dans lesquelles elle est retrouvée.Face à ce drame humain, la proposition de résolution plaide pour le transfert de missions de sauvetage à Frontex, alors que l’objectif de l’agence est tout autre, en l’occurrence le contrôle des frontières européennes.
Ça n’a pas de sens !
Fusionner la gestion des frontières et l’assistance aux personnes en détresse nous semble totalement contradictoire. À l’inverse de ce que vous proposez et compte tenu du drame qui s’y déroule, la Méditerranée devrait plutôt être considérée comme un espace humanitaire – espace au cœur duquel une flotte européenne devrait être chargée de sauver les personnes en détresse. Je rappelle que, depuis la fin de l’opération Mare Nostrum, le 31 octobre 2014, aucune action n’a été menée par les États dans le domaine de la recherche et du sauvetage en Méditerranée centrale. (M. Gabriel Amard applaudit.)Par ailleurs, la proposition de résolution survole la question des zones SAR, pourtant centrale en matière de sauvetage en mer. En effet, le redécoupage de ces zones en 2018 en a attribué une à la Libye. Or cet État failli n’a ni les moyens ni les compétences pour superviser des opérations de […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Depuis près de dix ans, la Méditerranée est devenue une route meurtrière. Ni les États, ni l’Europe, ni même les ONG ne parviennent à éviter les milliers de morts récurrentes.Selon l’Organisation internationale pour les migrations, le premier trimestre 2023 fut le plus meurtrier depuis 2017 en Méditerranée. Mais notre regard s’est détourné en raison de la succession des crises, qu’il s’agisse de l’arrivée de migrants ukrainiens, des coups d’État au Sahel, ou de la nouvelle flambée de violence au Proche-Orient. La terrible vérité, c’est que nous nous sommes habitués depuis dix ans à ce que la route de la Méditerranée soit chargée du sang des innocents. Or ce qui importe, à chaque instant, c’est de sauver des vies, le lieu où les hommes et les femmes débarqueront étant secondaire.Dès lors, l’intitulé de la proposition de résolution a de quoi interroger. Vous entendez en effet « faire […]
Exactement ! Merci !
Permettez-moi de rappeler ce que l’Italie entend par « encadrer l’activité des ONG » : une obligation de prouver que l’embarcation secourue risquait de couler, sous peine de recevoir une amende, de voir son navire séquestré ou encore d’avoir l’interdiction de transférer des migrants d’un navire à un autre. Il faudrait donc attendre de voir un bateau couler et les migrants gigoter avant d’intervenir ! Mais où va-t-on ?Il convient de pointer une hypocrisie de la part des États du pourtour méditerranéen, qu’ils soient européens ou africains. Ces pays ne souhaitent pas instaurer des dispositifs suffisants pour protéger les migrants, afin de ne pas entraîner un prétendu appel d’air, mais en déléguant implicitement le sauvetage en mer à des acteurs internationaux et militants, ils donnent malgré tout aux ONG un poids dans la gestion des crises.Monsieur Dumont, vous avez dit en commission des […]
Eh oui !
Car la crise de l’Ocean Viking fut non seulement un drame humain, mais aussi la preuve de nos profonds désaccords avec notre voisin italien sur cette question.En définitive, vous comprendrez que nous ne pouvons nous associer à votre démarche. (M. Jérôme Legavre applaudit.)
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Les questions de l’asile et de l’immigration sont à la fois liées et distinctes : la première n’est qu’une partie de la seconde. Elles sont toutes deux révélatrices de tensions et objets d’instrumentalisation dans les différents pays concernés.En France comme dans d’autres États membres de l’Union européenne, la situation migratoire est mauvaise. Selon plusieurs sources, plus de 330 000 arrivées irrégulières auraient été comptabilisées en Europe en 2022, soit 100 000 de plus que l’année précédente.Faute d’orientations communes ces dernières années, les Européens ont laissé perdurer une situation problématique. Une majorité d’États penche désormais plutôt en faveur de l’augmentation des retours de migrants, qu’en faveur de la recherche d’une solution globale. Seules 16 % des décisions de retour prises par les États membres sont suivies d’un accord de réadmission dans le pays tiers vers […]
Exactement !
Ainsi, envisager maintenant de les encadrer me semble manquer de cohérence. Le texte devrait être plus clair, un mandat devrait être donné à Frontex et la coordination opérationnelle des sauvetages devrait être menée sous l’autorité d’un ou plusieurs États.Troisième élément, la référence à des ports « sûrs » pour le filtrage des migrants sauvés en mer ou refoulés est également ambiguë.
Eh oui !
En effet, certains ports dits sûrs ne le sont pas pour les migrants. Une définition simple, excluant les États non respectueux des droits et de la dignité humaine devrait être adoptée, même si nous savons que cette définition demeure très liée aux intérêts stratégiques des différents pays.
Exactement !
Enfin, dernier point, à aucun moment la proposition de résolution n’évoque la nécessité de consacrer des moyens à la hauteur des enjeux non seulement humains, mais aussi de souveraineté de l’espace européen.Là encore, il convient de faire preuve de réalisme : sans moyens humains et matériels, et sans les moyens de la police et de l’armée, l’appel à une mobilisation ne sera qu’une simple possibilité et ne deviendra jamais une politique effective.Notre groupe a déposé un certain nombre d’amendements pour rappeler que la criminalisation d’ONG ou d’acteurs non étatiques effectuant des opérations de sauvetage en mer, dans le respect du droit applicable, constitue une violation du droit international. Je rappellerai enfin qu’il est essentiel que les États membres, en vertu du droit international, se conforment à leur obligation de porter secours aux personnes en détresse.Pour l’ensemble de […]
Bien dit !
La parole est à M. Julien Odoul.
En 2022, plus de 133 200 migrants ont traversé la mer Méditerranée en payant une fortune pour rejoindre le continent européen. Derrière ce chiffre en augmentation se cachent des mafias de passeurs qui, bénéficiant de la complicité de nombreuses ONG de secours en mer, comme SOS Méditerranée, encouragent ces périples périlleux et dramatiques. Depuis 2014, ce sont près de 20 000 personnes qui ont perdu la vie ou ont été portées disparues sur cette autoroute migratoire.À ces migrants, qui sont majoritairement des hommes, on a fait croire que la France serait un eldorado, où chacun pourrait vivre plus dignement. À cause de ces mensonges colportés par de nombreux irresponsables politiques et relayés par des ONG coupables,…
Oh !
…des dizaines de milliers de personnes sont privées chaque année de leur jeunesse ou d’une vie de famille sur leur terre natale. Elles quittent tout : leurs racines, leur pays, leur famille, leur culture et leur civilisation, dans l’espoir d’un futur prometteur.Chacun sait que cette promesse n’est en réalité qu’une terrible escroquerie en bande organisée, dont les conséquences sont fatales pour les candidats à l’immigration, mais aussi pour nos compatriotes, qui subissent la cohabitation imposée. Si l’Europe ne peut pas continuer à subir cette immigration de masse, le continent africain, lui, ne doit pas tolérer le départ de ses forces vives nécessaires à la croissance de ses pays.Aujourd’hui, il est clair que les ONG promigrants, SOS Méditerranée en première ligne, sont responsables de ces hécatombes en mer,…
Vous croyez qu’elles n’ont que ça à faire ?
…mais également des conditions déplorables dans lesquelles les migrants sont embarqués et acheminés.
C’est honteux !
Intolérable !
Surpopulation, violences physiques et sexuelles, manque de nourriture, déshydratation et conditions d’hygiène désastreuses : de nombreux témoignages attestent de l’enfer vécu au cours de ces traversées pouvant durer plusieurs semaines, sans que jamais la responsabilité des ONG ne soit pointée du doigt.
On laisse les migrants mourir, en attendant ?
Exploiter la misère du monde, encourager la mise en danger et cautionner un ensemble de violations des droits humains est devenu le business détestable des ONG d’extrême gauche, qui travaillent main dans la main avec les négriers du XXIe siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Bertrand Pancher s’exclame.)Comme le mentionne l’exposé des motifs de la présente proposition de résolution, une enquête du juge italien Maurizio Agnello, en 2021, a permis de mettre en lumière les liens avérés entre plusieurs ONG de secours en mer et des mafias de passeurs.
Avec quelles lunettes regardez-vous le monde ?
Oui, elles se rendent complices, avec les bateaux affrétés, d’un trafic d’êtres humains, à des fins idéologiques.
Quelle honte ! C’est sûr que si vous étiez sur le bateau, vous les laisseriez mourir !
Au Rassemblement national, nous soutenons une politique d’humanité,…
Elle est bonne, celle-là !
…donc de fermeté. (Mme Nadège Abomangoli s’exclame.) Être humaniste, ce n’est certainement pas instrumentaliser la misère humaine ni faire miroiter le paradis à des populations qui se retrouveront sur un bout de carton ou dans une tente porte de la Chapelle ou place Stalingrad, à Paris.
Ça faisait longtemps !
Comme le propose Marine Le Pen depuis des années, les migrants qui traversent clandestinement la Méditerranée doivent être secourus en mer, puis reconduits vers les ports africains les plus proches,…
Voilà l’héroïsme du Rassemblement national !
…comme le préconise le code maritime.
Eh oui !
Aussi, aucune demande d’asile ne doit être traitée sur le territoire national ; elles doivent l’être dans les ambassades et les consulats d’origine, ce dans le but d’éviter des prises de risque inconsidérées. Mais – car il y a un « mais » –, jamais nous ne laisserons les technocrates de Bruxelles décider de notre avenir et nous contraindre à l’accueil ininterrompu des bateaux de passeurs !Le pacte sur l’asile et la migration, qui est en fait un plan organisé de submersion de l’Europe, signerait évidemment la fin de la souveraineté des États membres en matière de politique migratoire. Pourtant, vous, les membres du groupe Les Républicains, et vous, les macronistes, appelez la France à le voter : c’est inacceptable ! Fervent défenseur de notre souveraineté et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à rester eux-mêmes, le Rassemblement national ne votera pas cette proposition de […]
On a vu ce que ça a donné avec Meloni !
…elle agira au nom du peuple français, pour assurer sa sécurité et celle des populations migrantes. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aymeric Caron.
Nous sommes tous des enfants de migrants. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Celles et ceux qui prétendent le contraire ont la mémoire courte ou ignorent l’histoire de l’humanité, notre histoire commune, indéfectiblement liée aux mouvements de populations de nos ancêtres.
Exactement !
Homo sapiens a été une espèce invasive et chacune, chacun d’entre nous, dans cette assemblée, porte l’héritage des migrations et des foisonnements culturels qui en ont résulté. Évidemment, les premiers déplacements massifs de populations, il y a plusieurs centaines de milliers d’années, différaient en intention des mouvements récents, guidés par la nécessité économique, sécuritaire ou désormais climatique. Mais la logique reste la même : celle de la mobilité, de la liberté, de l’exploration, de la recherche d’une meilleure vie pour soi et pour les siens.Pourtant, aujourd’hui, les mots « immigrés », « migrants » ou « réfugiés » effraient. Dans le langage d’un camp politique de plus en plus large, ces mots riment avec « problème », « insécurité », « menace », « invasion ». Certains ici, en particulier à la toute droite de cet hémicycle, font de ces rimes imaginaires leur idée unique, le […]
N’importe quoi !
Malgré cette évidence dont l’histoire charrie toutes les preuves, certains, ici, encouragent le racisme, l’exclusion, le repli sur soi, la haine de l’étranger et même les groupuscules racistes, qui se rassemblent depuis quelques jours, partout dans notre pays, parfois pour mener des ratonnades contre des Français accusés de ne pas l’être assez. Je parle de ces groupuscules d’extrême droite qui hurlent que les immigrés sont des barbares et des ennemis qu’il faut chasser de ce pays.Voici où mène la détestation de l’autre érigée en philosophie politique : à la violence, au chaos, à la mise en cause de la République et de ses valeurs fondamentales.
Absolument !
Honte à celles et ceux qui tentent de plonger notre pays dans l’obscurité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) en entretenant le fantasme d’un danger venu des étrangers ou de leurs descendants récents,…
Exactement !
…ces étrangers dont nous représentons nous-mêmes la diversité, puisque nous sommes toutes et tous membres d’une communauté indivisible, la communauté humaine,…
Évidemment !
…celle-là même qui nous lie et nous oblige.
C’est l’Assemblée nationale ici, pas l’« Assemblée humaine » !
Mais ce lien, cette obligation, beaucoup ici les ont oubliés, parce qu’ils sont nés au bon endroit, parce qu’ils n’effleurent la guerre et la misère que dans les pages des journaux, parce qu’ils défendent avant tout leur confort personnel qu’ils imaginent en péril, ou parce qu’ils se sont laissés gangrener par la paresse intellectuelle et qu’ils se sont mis à croire à la propagande que l’extrême droite rabâche depuis les années 1980, désormais aidée par certains médias.Il est d’ailleurs paradoxal que celles et ceux qui refusent de secourir les exilés se réclament des valeurs chrétiennes pour justifier leur message d’exclusion. Alors que précisément, les valeurs chrétiennes invitent à l’accueil et à la solidarité. Voici ce qu’a rappelé le pape François : « Nous sommes à un carrefour [entre] la fraternité, qui féconde de bonté la communauté humaine, [et] l’indifférence, qui ensanglante la […]
Par votre faute ! Arrêtez d’encourager les ONG !