Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 801 à 1000 sur 1152 — page 5 / 6.
Ce n’est pas vrai !
Armés de certitudes et de mauvaise foi, ils préfèrent se cantonner à l’outrance et aux incidents de séance. Je le regrette, car notre sécurité sociale est un bien précieux que nous avons en partage et qui aurait pu, qui aurait dû nous rassembler.
C’est dingue !
Pour ma part, je retiens tous les progrès que ce texte permettra, y compris grâce à des amendements de la majorité et des oppositions. Je retiens les moyens en hausse pour toutes les branches de la sécurité sociale, et les solutions nouvelles offertes aux Français. Je retiens que grâce à ce texte, notre modèle social sera consolidé.
Ah non !
Mesdames et messieurs les députés, ces progrès bénéficieront à nos concitoyens, mais aussi à toutes celles et ceux qui les soignent, les aident et les accompagnent au quotidien.Alors je veux profiter de l’examen de cette motion de censure pour leur rendre hommage. Je veux rendre hommage à nos médecins, nos infirmiers, nos aides-soignants, nos pharmaciens et nos personnels paramédicaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Eux ne vous rendent pas hommage !
Ce ne sont pas des hommages qu’on veut !
Ou alors des hommages sonnants et trébuchants !
Ils sont jour et nuit au chevet des malades, auprès des patients dans les hôpitaux, leurs cabinets de consultation ou à domicile, avec un seul mot d’ordre : soigner.Je veux rendre hommage à toutes celles et ceux qui travaillent auprès des jeunes enfants et qui aident à façonner l’avenir de notre pays.Je veux rendre hommage à tous les personnels des Ehpad, aux aides à domicile et aux aidants. Ils ne comptent pas leurs heures pour prendre soin de nos aînés. Je veux rendre hommage à toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes en situation de handicap : ils sont les visages de l’attention à l’autre.
Bien sûr ! Bravo !
Toutes et tous, ils font vivre la solidarité à la française, ils incarnent l’idée même de sécurité sociale. C’est pour eux que nous agissons. Nous leur devons mieux que des contrevérités et des injures constantes.Ce sont eux que votre motion de censure met en péril, car si elle était adoptée, ce sont leurs moyens, leurs salaires, le recrutement de leurs collègues qui seraient menacés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais à chaque fois que vous refusez le dialogue, à chacune de vos motions de censure, à chacune de vos outrances, vous montrez qu’ils vous importent peu. Vous ne voulez pas entendre parler d’eux, vous ne cherchez que le blocage par principe et le chaos dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quoi ? Non, non, non !
Pour ma part, je serai toujours du côté du dialogue, toujours du côté des progrès et des avancées concrètes pour nos concitoyens.
Du côté du 49.3 !
Avec le Gouvernement, avec la majorité, nous ne renoncerons jamais à convaincre. Mais aujourd’hui, face à la chorégraphie bien rodée des députés censeurs,…
Du Gouvernement censeur !
…nous devons avancer, protéger notre modèle social et défendre celles et ceux qui le font vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont quelques députés se lèvent, et sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures onze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante et une, est reprise à dix-neuf heures onze.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 145La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, la troisième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (nos 1357, 1526).
En début d’après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion de l’article unique de la proposition de résolution, s’arrêtant à l’amendement no 45.
Sur le vote de l’amendement no 45, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 45.
Par cet amendement, nous insistons sur la nécessité du non-alignement pour développer une Europe de la paix. Il faut cesser d’être dans l’Otan, laquelle s’inscrit dans une stratégie américaine d’escalade des tensions à travers le globe. Pour retrouver une crédibilité sur la scène internationale, la parole de la France doit être ferme, claire et indépendante.En attendant, nos diplomates désespèrent de la dégradation de notre image en Afrique et au Proche-Orient. Notre diplomatie doit être altermondialiste ; elle doit défendre un ordre du monde différent de celui qui prévaut aujourd’hui, qui permet le saccage de la planète et la domination des multinationales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.
La commission et son rapporteur sont défavorables à cet amendement. La France est indépendante ; la France est solidaire de ses alliés ; la France n’est pas non-alignée.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, pour donner l’avis du Gouvernement.
Avis défavorable.
Si vous êtes d’accord pour considérer que les « cinq minutes Fiat » sont écoulées, chers collègues, je vais mettre aux voix l’amendement no 45. (Assentiment.)
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 10 Contre 34
(L’amendement no 45 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour défendre l’amendement no 5, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Compte tenu de la crise migratoire actuelle, nous considérons qu’un élargissement de l’Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux est inenvisageable. Actuellement, nous ne contrôlons même pas les frontières de l’Europe ; les étendre ne ferait donc qu’empirer la situation.
Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis défavorable sur cet amendement inconséquent : on ne voit pas pourquoi le problème – réel – des flux migratoires devrait nous empêcher de conduire une politique d’élargissement responsable. D’autre part, nous avons toujours dit que l’analyse secteur par secteur des politiques communautaires ne relevait pas du présent débat, car nous ne pouvons pas aborder toutes les politiques européennes à la va-vite.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Sur l’amendement no 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public ; sur les amendements nos 6, 81, 17, 79, 80 et 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous ne comprenez pas en quoi un élargissement irait de pair avec un affaiblissement des flux migratoires. J’espère que vous plaisantez ! Vu l’efficacité de celle qui est assurée actuellement, qui aurait envie demain de confier la protection des frontières de l’Europe à la Serbie, à l’Albanie ou à la Macédoine du Nord ? Ce n’est pas sérieux ! Nous l’avons dit à plusieurs reprises, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), n’ayant pas les moyens d’assurer ses fonctions, se comporte en agence d’accueil de migrants. Il est donc hors de question d’élargir l’Union européenne à des pays qui seront encore moins capables de protéger nos frontières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 10 Contre 63
(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 52.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler le risque de déstabilisation politique et de blocage des institutions de l’Union européenne induit par la montée du populisme d’extrême droite et des discours de haine en Europe.En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d’extrême droite et de régimes de plus en plus autoritaires devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et les libertés fondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important de garantir le respect des obligations et principes fixés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et par les pays membres de l’Union européenne et d’en faire, pour les pays candidats, un préalable indispensable à toute adhésion nouvelle.Il nous semble également important que la CEDH assume pleinement son rôle de juge et de défenseur des droits fondamentaux, notamment face à des démocraties […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable de la commission et du rapporteur. L’amendement est un commentaire de la situation politique ;…
Ben voyons !
…or je ne crois pas que cette proposition de résolution ait pour objet d’abriter des éditoriaux politiques.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Chers collègues de la NUPES, à la lecture de votre amendement, j’ai cru rêver. Votre proposition me rappelle les histoires que je lis à mon fils le soir pour l’endormir, celles où l’on crie au loup pour rien. Même un enfant de 8 ans comprend la morale de ce type d’histoires, alors par pitié, évoluez, grandissez, travaillez sur les préoccupations des Français ! Vous fabulez, chers collègues ! Revenez en 2023 !Nous ne voyons rien d’autre en Europe que des peuples épris de liberté, que vous insultez en les traitant tour à tour de fascistes, de populistes, uniquement parce qu’ils ne partagent pas vos opinions.Nous ne devons pas oublier que le seul danger, le danger numéro un pour nos démocraties,…
C’est le Rassemblement national !
…c’est le fléau islamiste,…
Oui, vos copains !
…avec lequel flirtent certains députés d’extrême gauche de cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qui crie au loup ?
L’Assemblée nationale a le devoir de représenter les Français, et non de soigner les névroses de députés déconnectés des réalités du quotidien de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 52.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 13 Contre 79
(L’amendement no 52 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 6.
Nous rejetons l’orientation fédéraliste des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain. C’est une instance de coopération et de discussion qui ne dispose pas de l’initiative législative. Une représentation ne peut être que nationale. Il n’y a pas un peuple européen, je le répète, mais des peuples d’Europe. Vous nous proposez un projet politique que nous combattons, un projet impérialiste qui va se faire contre les peuples européens.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous n’avons pas à nous prononcer sur des orientations prétendument fédéralistes de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Le présent texte contient un certain nombre de propositions ; c’est sur elles qu’il faut se prononcer.Pour ce qui est du fédéralisme, je crois, madame, qu’il peut très bien s’accorder avec l’existence de plusieurs peuples européens – et vous avez raison, il y a plusieurs peuples européens. Une organisation fédérale, par définition, permet d’associer des peuples différents ; sinon, on a affaire à une nation unitaire. Reste que ce n’est pas le sujet. Nous devons ici nous prononcer sur la proposition de résolution et non sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont vous dites à juste raison qu’elle n’a pas vocation, en tant que telle, à devenir la loi de l’Union européenne. La loi, c’est ici qu’on l’élabore !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 16 Contre 74
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 43.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES refuse que les règles de limitation des déficits, même révisées, soient rétablies. En effet, elles corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable. Il s’agit là de l’analyse d’une certaine politique européenne, or nous avons précisé que les analyses des différentes politiques étaient hors sujet.
Très clair !
(L’amendement no 43, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement no 81.
Je remercie Mme Soudais de nous avoir rappelé que tout ce qui était à droite du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) était d’extrême droite.Vous l’aurez compris, le Rassemblement national ne souscrit ni au format ni aux conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous avons d’ailleurs été les seuls à demander, par un amendement déposé au Parlement européen, que toute réforme des traités soit soumise à un référendum. Toutes les forces politiques représentées ici, par peur de donner la parole aux Français, ont voté contre. C’est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, de rejeter le travail non représentatif et non avalisé par les urnes – donc, d’une certaine manière, illégitime – des participants à cette conférence.
Quel est l’avis de la commission ?
L’avis de la commission et du rapporteur est défavorable. Nous ne comprenons pas que vous rejetiez des propos parce qu’ils ont été tenus par des gens dont vous contestez la légitimité. Chaque citoyen, en Europe, est légitime pour dire ce qu’il pense de l’Union européenne.
C’est précisément ce qu’ont fait les Français en 2005 !
Et le devoir des élus, c’est de saluer les paroles prononcées par un groupe de réflexion plus ou moins légitime, plus ou moins large, mais qui s’est exprimé et a fait valoir des préférences. Vous proposez de substituer au mot « Salue » le mot « Rejette ». Non : nous n’avons ni à approuver ni à rejeter, mais nous saluons la parole d’Européens qui ont exprimé publiquement ce qu’ils souhaitaient pour l’Union européenne.
Les Français aussi se sont exprimés sur l’Union européenne, quand ils ont voté en 2005 !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
J’entends ce que vient de dire le rapporteur : chaque voix doit être entendue en Europe. Cela me fait penser à ce qu’a déclaré notre collègue Petit hier : la France qui vote majoritairement « non » au traité constitutionnel en 2005 devrait se taire parce que c’est un pays parmi vingt-sept.
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mettez-vous d’accord au sein de la Macronie ! La voix des citoyens doit-elle être entendue ? Ou bien peut-on écraser le vote de 55 % des électeurs français ? J’aimerais bien qu’on m’explique, que M. Petit m’explique : qu’est-ce que l’Europe sans la France ? Sans la contribution française, le budget européen serait déficitaire. Qu’est-ce que l’Europe sans la France, monsieur Petit ?
Qu’est-ce que la France sans l’Europe, monsieur Lachaud ?
La France, madame !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je répondrai à la question, sans réagir aux propos déformés que me prête M. Lachaud – je n’ai pas dit cela hier.
Si, mot pour mot !
Non. Je vais répéter ce que j’ai dit hier ; et j’aimerais pouvoir le faire sans que vous criiez.
Nous n’avons pas crié !
J’ai dit, hier, que le vote de la France dans le cadre d’un processus européen ne pouvait mettre un terme à ce dernier.
Ce n’est pas ce que vous avez dit !
Nous ne sommes qu’une petite partie de l’Europe. Vingt-trois pays ont ratifié le traité établissant une Constitution pour l’Europe ; seuls les Pays-Bas ont, après nous, voté « non ». Il est absurde de penser que, parce qu’il y a parmi les vingt-sept membres de l’UE quelques pays qui s’opposent à ce processus, celui-ci doit s’arrêter. Voilà tout ce que j’ai dit hier.
Ce n’est pas ce que vous avez dit !
C’est hallucinant !
Pour répondre à présent à votre question, monsieur Lachaud, quant au fait que la France devrait se taire : c’est au contraire ce que nous proposons d’éviter par la majorité qualifiée.
Que la France se taise !
Vous faites en réalité l’apologie de cette voie, qui refuse à la fois le veto et la majorité simple. Si nous voulons que la France soit quelque chose en Europe, elle doit chercher à convaincre.
Vous avez déjà du mal à convaincre les Français !
La France est un pays fondateur, qui doit chercher à discuter et à convaincre. Voilà notre identité.
Et quand on n’arrive pas à convaincre, on s’écrase !
Aucun de nous n’a de solution miracle au chaos du monde. J’aimerais qu’on ne torde pas les propos, car c’est faire du tort à nos concitoyens.
J’ai malencontreusement donné la parole à deux orateurs opposés à l’amendement no 81.
Oui, mais j’ai été interpellé !
La parole est donc à M. Philippe Ballard, qui m’a promis d’être bref.
Je respecterai ma promesse, madame la présidente. Chers collègues macronistes, nous vous remercions. Franchement, c’est sincère ! Avec les mots que vous employez, avec les arguments et démonstrations que vous avancez au sujet de la procédure d’élargissement ou du vote à l’unanimité, vous êtes nos meilleurs agents électoraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Continuez comme ça ! Pour dégoûter les Français – mais aussi d’autres Européens – de votre vision de l’Europe, il ne faut pas s’y prendre autrement. Vous nous dépouillez de tout : de notre souveraineté, de nos libertés, de notre pouvoir de décider de notre avenir. Merci, continuez comme ça, et donnons-nous rendez-vous le 9 juin ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Merci, monsieur le député, d’avoir tenu votre engagement.La parole est à M. le rapporteur.
J’ai été très impressionné de voir M. Lachaud chausser les bottes du duc d’Aumale au procès de Bazaine en 1873. Le duc d’Aumale présidait le conseil de guerre destiné à juger le maréchal Bazaine pour sa capitulation à Metz, devant l’armée prussienne, le 27 octobre 1870. Face à Bazaine, qui arguait qu’il n’y avait plus alors de gouvernement légal, le duc d’Aumale eut cette parole émouvante : « La France existait toujours ».
C’est beau !
Nous pensons qu’il y a la France, que la France est présente en Europe, qu’elle contribue puissamment à l’édification de l’Union européenne. Par ailleurs, le peuple français a été pleinement entendu en 2005…
C’est une blague ?
…puisque l’idée d’une Constitution pour l’Union européenne, que nous avons rejetée, a été abandonnée. À partir du moment, monsieur Lachaud, où vous n’avez pas voulu sortir de l’UE, vous avez cautionné tout ce que vous n’aimez pas dans l’Union européenne, à savoir les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.
Et on adore le traité de Lisbonne !
Tout ce que vous avez contesté, vous l’avez voulu. Si vous aviez voulu que l’Union européenne soit sérieusement mise en cause, vous auriez accepté le Frexit. Force est de reconnaître que vous ne l’avez pas voulu, et vous êtes donc restés dans cette Union européenne que vous n’aimez pas. Vous n’avez pas osé proposer au peuple français de la quitter, car il ne vous aurait pas suivis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Excellent !
Je mets aux voix l’amendement no 81.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 21 Contre 81
(L’amendement no 81 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 35.
Le fonctionnement actuel de l’Union européenne nous mène droit dans le mur. Cela ne signifie pas que nous voulons la quitter : nous voulons simplement la changer.Les changements climatiques sont en cours ; il devient impérieux de se doter des moyens d’y faire face. Cela passe par la fin de la privatisation à outrance, qui tue l’ensemble de nos services publics au détriment des personnes les plus fragiles.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable du rapporteur et de la commission. Je comprends très bien les propos de Mme Soudais, mais nous avons clairement dit que l’analyse des politiques sectorielles de l’Union était hors du champ de cette résolution.
Il ne fallait pas répondre à M. Lachaud alors, si c’était hors champ !
(L’amendement no 35, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement no 17.
La démocratie s’exprime par le suffrage, non par des « panels citoyens » qui forment une strate de consultation aussi superflue qu’ambiguë. Alors que la défiance des citoyens quant aux effets de leur vote – je pense au référendum du 29 mai 2005 – est déjà grande, recourir à ce type de consultation ne peut que l’aggraver. Cela ne fera qu’accroître le rejet, déjà profond, de l’Union européenne, comme de toute organisation qui, tout en se revendiquant démocratique, passe outre à l’expression électorale, aussi claire soit-elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’alinéa 23 que cet amendement propose de supprimer fait référence à la démocratie représentative, que j’ai parfois le sentiment que nous – majorité et opposition modérée – sommes les seuls à défendre dans cette assemblée.La démocratie représentative existe. Elle doit être complétée – je crois que chacun le mesure – par la démocratie participative. C’est l’objet de l’alinéa 23. L’avis de la commission comme du rapporteur est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Je constate que les extrêmes de notre hémicycle se retrouvent.
Nous n’avons pas voté leurs amendements !
En l’espèce, vous ne respectez pas, de part et d’autre de l’hémicycle, les vœux émis par les citoyens européens.
Et vous, vous avez respecté le référendum de 2005 ?
Or quoi de plus démocratique que des parlementaires s’emparant des propositions de citoyens pour les concrétiser ? Nous ne voterons pas cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je dois vous avouer que les « cinq minutes Fiat » sont bien courtes pour pouvoir rejoindre l’hémicycle et voter, madame la présidente, surtout à la reprise de l’examen d’un texte.Monsieur le rapporteur, vous parlez de démocratie représentative, alors que l’alinéa 23 traite de la démocratie participative. L’enjeu est surtout d’améliorer la démocratie représentative. En rétablissant une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire, la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen – à laquelle nous nous étions pour notre part opposés – a éloigné les députés européens du peuple français. Le scrutin de liste à l’échelle nationale me semble aller dans le mauvais sens : nous avons besoin de proximité pour rétablir la confiance.Quant à la démocratie participative, elle ne me semble pas en mesure de réconcilier les citoyens avec l’Union […]
Monsieur le député, en réponse à votre remarque sur les « cinq minutes Fiat »,…
Il n’avait qu’à prendre une Ferrari !
…je rappelle que la présidente de séance précédente, Mme Jacquier-Laforge, avait annoncé, avant la suspension pour le vote de la motion de censure, que l’examen de la proposition de résolution reprendrait après le vote de la motion, et que le scrutin pour cette dernière prendrait fin à dix-neuf heures onze.
Si les députés ne sont pas en mesure d’être présent à dix-neuf heures onze, c’est leur responsabilité. Par ailleurs, je prends soin de votre forme physique : cela vous fait courir dans les couloirs, et le sport est très bon pour la santé ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je mets aux voix l’amendement no 17 – pour le coup, le scrutin a été annoncé il y a largement plus de cinq minutes.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 23 Contre 71
(L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 46.
Aucune leçon ne semble avoir été tirée du référendum de 2005. Nous voulons obliger l’Union européenne à prendre réellement en compte l’avis de l’ensemble des Européens, par des voies démocratiques. Tel est l’objet de cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable de la commission et du rapporteur. L’initiative citoyenne en matière législative est une idée séduisante, mais elle me paraît impraticable dans une Europe de 450 millions d’habitants. Si l’amendement avait porté sur une initiative législative du Parlement européen, mon avis aurait sans doute été différent.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jérôme Buisson.
Nos amendements l’ont montré, nous sommes profondément attachés à la consultation directe des citoyens par référendum, afin de donner la parole au peuple français – nous l’avons assez répété. L’amendement no 46 propose la mise en œuvre d’une véritable initiative législative citoyenne au sein de l’Union européenne.Ce qui peut paraître une bonne idée constitue en réalité un grave danger pour notre souveraineté. Dans le cadre d’une telle initiative, le peuple français pourrait se retrouver en minorité par rapport aux peuples des différents États membres – par exemple sur la question du nucléaire. Ne laissons pas à d’autres peuples que le nôtre le contrôle de sa politique. Nous voterons donc contre cet amendement.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Un peu de vocabulaire : vous voulez, madame Soudais, obliger démocratiquement l’Union européenne. Les mots ont un sens : on n’oblige pas démocratiquement vingt-six autres pays.
En Union soviétique, si !
Nous sommes en France, nous élaborons une résolution française – que je défends – au sein d’un ensemble que nous essayons, depuis une soixantaine d’années, de construire et d’améliorer. Prêtez attention aux mots : on ne peut pas parler d’une obligation démocratique pour les autres pays ; cela ne veut rien dire, et c’est comme cela que nous perdons nos concitoyens.
Je suspends brièvement la séance, afin de m’entretenir avec les représentants des groupes.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.Les représentants des groupes se sont entendus pour achever l’examen du texte au cours de cette séance, décision dont je serai la seule arbitre. Il a été convenu que la présentation des derniers amendements serait rapide, qu’ils ne feraient pas l’objet de réplique, et que les explications de vote n’excéderaient pas une à deux minutes, afin que la prolongation de la séance ne soit pas trop importante. Je verrai à vingt heures si les promesses sont tenues. À bon entendeur !
Les députés LR tiendront parole !
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 79.
Par cet amendement, le Rassemblement national refuse l’affaiblissement du Conseil européen. Les chefs d’État et de gouvernement qui y participent ont été élus démocratiquement par les peuples européens pour les représenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je vous remercie pour cette présentation synthétique, madame Hamelet. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Je suis désormais le Papageno de cet opéra : avis défavorable !
Je salue également votre esprit de synthèse, monsieur le rapporteur. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 79.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 21 Contre 73
(L’amendement no 79 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement no 80.
Nos compatriotes rejettent massivement les institutions européennes, qui agissent de façon autoritaire et souvent à l’encontre de leur intérêt. Il est donc temps que cela cesse. Par cet amendement, nous rappelons que le Rassemblement national ambitionne de transformer l’Union européenne, ensemble technocratique dont l’orientation est fédérale, en une alliance des nations fondée sur le respect des souverainetés nationales ainsi que sur des coopérations librement choisies par les peuples. Contrairement à ce que disait M. Petit, le processus européen n’est pas inéluctable. (Mme Marine Hamelet applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 80.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 21 Contre 74
(L’amendement no 80 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 9.