Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1001 à 1152 sur 1152 — page 6 / 6.
Les questions abordées par la Conférence sur l’avenir de l’Europe ont porté sur des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres, qu’il s’agisse, pour n’en citer que quelques-uns, des migrations, de la santé, de l’emploi, de l’éducation, de la culture, du sport ou de la transformation numérique.À cet égard, les propositions formulées en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter et surprendre : je fais ici référence à la promotion de la discrimination positive à l’embauche, à l’accès facilité au marché du travail pour les migrants, ou encore, pour résumer, à l’accroissement du soutien de l’UE aux ONG pour leur accueil. A contrario, plusieurs propositions pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique n’ont pas été retenues.Cette conférence apparaît donc comme une manipulation de Bruxelles pour tromper les États membres et ainsi justifier […]
Nous devions faire court…
Notons enfin que la majorité des recommandations impliquent un transfert de compétences vers l’Union et, pour plusieurs d’entre elles, une réforme des traités. En tout état de cause, leur adoption – préconisée par l’alinéa 24 – nécessiterait un examen démocratique poussé et contradictoire, et en aucun cas une application rapide. Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.
Elle ne sait pas faire sans lire son papier !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 22 Contre 76
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 56.
En deux mots, par cet amendement, nous souhaitons faire de l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale une priorité.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes hors du champ de la proposition de résolution. Avis défavorable.
(L’amendement no 56, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements nos 55 et 57, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Nous plaidons ici en faveur de l’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est également hors champ. Avis défavorable.
(Les amendements nos 55 et 57, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole revient à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements nos 24 et 25, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Nous insistons ici sur la nécessité de disposer d’études indépendantes sur les politiques environnementales de l’Union européenne.
(Les amendements nos 24 et 25, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement no 87.
Cet amendement rédactionnel vise à insister sur le caractère progressif du processus d’adhésion. En effet, le terme « fractionné » me paraît moins approprié que le mot « graduel », le premier renvoyant à un processus rigide qui est contraire à l’esprit de la nouvelle méthodologie proposée par la France et fondée sur la progressivité et la flexibilité. « Graduel » est d’ailleurs le terme employé par les experts dans la littérature traitant de l’élargissement.
(L’amendement no 87, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement no 88.
Le renforcement de la coopération dans le domaine de la politique étrangère est nécessaire pour faire face aux pressions extérieures et pour lutter contre les discours anti-européens et autres récits néfastes et incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne. L’alignement des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne sur la politique étrangère et de sécurité commune – la Pesc – doit donc constituer l’une des conditions préalables à toute adhésion. Dans le domaine de la politique étrangère, l’élargissement est nécessaire pour assurer la stabilité, la sécurité, ainsi que la paix sur notre continent.
(L’amendement no 88, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole revient à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement no 89.
Pour gagner du temps, l’amendement est défendu.
(L’amendement no 89, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements nos 41 et 26, soumis à une discussion commune et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Par l’amendement no 41, nous souhaitons permettre aux États membres de l’Union européenne de prendre des mesures contre le dumping social, et ce de manière unilatérale si nécessaire.Quant à l’amendement no 26, son objet est de tendre vers l’instauration d’un véritable salaire minimum européen.
(Les amendements nos 41 et 26, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 10, ainsi que sur les amendements identiques nos 36 et 61, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 10.
Selon un sondage conduit par Statista en octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l’Union européenne, soit le plus mauvais résultat d’Europe. Rappelons que la construction européenne n’emportait déjà pas l’adhésion des Français en 2005, puisqu’ils s’étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils se souviennent d’ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s’appelait alors l’UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum.Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d’abandon de notre souveraineté et d’empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette entité technocratique est donc plus forte que jamais. Mais comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité montrent qu’ils sont parfaitement à l’écoute des aspirations des Français. Les Français rejettent […]
Vous pourriez abréger…
La suppression du droit de veto aurait mécaniquement pour conséquence d’affaiblir la souveraineté des États membres. Les élus du Rassemblement national sont naturellement opposés à ces clauses, qui permettent une dévitalisation sans précédent des prérogatives des États membres, donc des peuples européens et de leur pouvoir de décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Étant la première à utiliser l’intégralité des deux minutes imparties lorsque je présente un amendement qui me tient à cœur – tout le monde me connaît –, il ne m’est pas agréable de rappeler qu’il a été convenu que les dernières interventions seraient synthétiques.
Ils ne savent pas faire !
Si nous voulons défendre un amendement, nous le faisons !
Je viens justement de dire que je suis la première à défendre pleinement un amendement lorsque je l’estime important. Mais s’il tient à cœur à certains de le faire ici, ce qui ne me dérangerait aucunement, nous ne pourrons pas prolonger la séance. Dans ce cas, nous nous retrouverons à vingt et une heure trente.Quel est l’avis de la commission sur cet amendement no 10 ?
Je vais essayer de vous faire plaisir, madame la présidente : avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 10.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 19 Contre 63
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 50.
Par l’intermédiaire du nouvel alinéa que cet amendement tend à insérer, nous souhaitons imposer une réelle prise en compte du changement climatique et des solutions qui ont été proposées pour y faire face.
(L’amendement no 50, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 61.La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 36.
Nous nous opposons à la fin de la règle de l’unanimité.
L’amendement no 61 de M. Kévin Pfeffer est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 36 et 61.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 27 Contre 59
(Les amendements identiques nos 36 et 61 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 13 de M. Thibaut François est défendu.
(L’amendement no 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 14.
Alors que les forces souverainistes progressent partout en Europe – nous nous en réjouissons, je le répète – et que les peuples des États membres constatent l’échec des politiques migratoires, la Commission européenne souhaite poursuivre sa politique d’immigration massive. Ainsi, géré au niveau européen, le pacte sur la migration et l’asile provoquerait un nouvel appel d’air pour des millions de migrants.Depuis la crise migratoire de 2015, l’Union européenne veut gérer les règles et les procédures de demande d’asile et la relocalisation des migrants, alors qu’elle devrait sécuriser les frontières de l’Union et donner à Frontex, qui se comporte comme une agence d’accueil de migrants, les moyens financiers de réaliser son travail correctement. Encore faudrait-il une véritable volonté politique…Les derniers événements dans notre pays illustrent les problèmes causés par quarante ans de […]
(L’amendement no 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 15.
Nous nous opposons fermement à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne, considérant que ces taxes pèseront in fine sur les citoyens des États membres.Nous dénonçons également ce saut fédéraliste qui donnerait une indépendance budgétaire à l’Union, laquelle pourrait alors s’immiscer dans les politiques des États membres et battre en brèche tout principe de souveraineté – dont notre souveraineté fiscale. La France doit s’opposer fermement à un tel impôt européen. La fiscalité est l’un des derniers leviers de notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Turquois – mais si les interventions se multiplient, je lève la séance et nous reprendrons à vingt et une heures trente.
J’entends votre volonté d’accélérer et j’étais le premier à y souscrire, madame la présidente, mais je ne peux écouter cette succession de prises de parole sans réagir ! Je vais passer pour vieux jeu, mais quand j’étais enfant (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), l’Espagne et le Portugal étaient des dictatures et leurs populations immigraient massivement vers la France.
L’Espagne était libre avant la dictature !
L’Irlande était un pays extrêmement pauvre et la moitié de l’Europe, à l’Est, vivait derrière un rideau de fer.L’Europe a donc parfaitement joué son rôle d’accompagnement et de solidarité. Aujourd’hui, ces pays sont pleinement démocratiques et les populations ont amélioré leur niveau de vie grâce à l’Europe. Et vous ne cessez de cracher de l’acide sur l’Union ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je le dénonce, car il ne faut pas oublier ce qu’elle a apporté !
C’était l’explication de vote ! (Sourires.)
(L’amendement no 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement no 18.
Ce texte représente une négation démocratique à tous les étages : pas d’égalité entre les citoyens, pas de respect de leur expression par la voie référendaire, pas d’égalité entre les États. Nous proposons de supprimer l’alinéa 32, énième avatar de votre détestation de la vox populi. Vous la brandissez, mais vous n’avez de cesse de la trahir.Vous attendez des peuples qu’ils respectent des règles que vous changez dès que les peuples vous déplaisent. Eh bien, suivant vos règles, le peuple français s’exprimera en juin prochain,…
Oui, nous sommes d’accord !
…et après la victoire, le RN ne trahira pas l’expression démocratique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est hors sujet !
Je dis ce que je veux !
Quel est l’avis de la commission ?
Il y aurait beaucoup à dire, mais je résumerai d’un mot : défavorable.
(L’amendement no 18, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 51 de Mme Ersilia Soudais est défendu.
(L’amendement no 51, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 37 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.
(L’amendement no 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 38 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.
(L’amendement no 38, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 60.
Il conviendrait que les conclusions de la Conférence tiennent compte des recommandations issues de la plateforme numérique, alors que ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Elles sont probablement jugées trop eurosceptiques et parlent trop d’immigration…Je pose à nouveau la question : pourquoi ces contributions n’ont-elles pas été prises en compte ? C’est bien la preuve que tout était écrit d’avance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 7.
Cet amendement vise à dénoncer l’instrumentalisation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et en particulier de la consultation – dite citoyenne – organisée à cette occasion.
(L’amendement no 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 53 de Mme Ersilia Soudais est défendu.
(L’amendement no 53, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 54 de Mme Ersilia Soudais est défendu.
(L’amendement no 54, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Brigitte Klinkert. Pour mémoire, vous vous êtes tous engagés à être synthétiques.
Je remercie tout particulièrement Pieyre-Alexandre Anglade, qui a soutenu ce texte important,…
…et le président Bourlanges pour l’avoir défendu pendant ces deux jours. Nos débats sont révélateurs.
C’est vrai !
Les groupes RN et LFI-NUPES soutiennent une même vision nationaliste et rejettent le projet européen, pourtant synonyme de paix, de prospérité et de puissance.J’ai également été abasourdie de leur mépris pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe – outil inédit de démocratie participative à grande échelle – et pour tous les citoyens qui y ont participé.
Une plaisanterie !
Un gadget !
Notre majorité, quant à elle, croit à l’Europe. Ce n’est pas par naïveté, mais par conviction – la conviction que l’Europe est nécessaire à la France et qu’elle est indispensable aux Français.
Vivement le 9 juin !
C’est notre espace commun de civilisation, d’échanges culturels, linguistiques et économiques. En tant qu’Alsacienne, je connais l’importance de l’Europe ; vivre sans elle serait impensable, car nous la vivons au quotidien.Avec cette résolution, nous continuons de bâtir une Europe démocratique et protectrice. Le groupe Renaissance votera bien évidemment pour cette proposition de résolution, car l’Europe est dans notre ADN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
C’est vrai, ce débat a été éclairant : le groupe LFI-NUPES a été pris au piège de son propre sectarisme.
La France inutile, oui !
Il n’a d’ailleurs même pas voté pour ses propres amendements lorsqu’ils étaient identiques aux nôtres.Le groupe LR a été absent, comme d’habitude.
Ce n’est pas très sympa !
Mais pour une fois, cette absence avait un peu de sens, illustrant les divergences au sein du groupe.Nos débats ont permis de mettre en lumière la vision commune de l’avenir de l’Europe des macronistes, des socialistes et des Verts. Vous vous servez d’une consultation complètement bidon, qui n’a impliqué aucun citoyen, n’est absolument pas représentative des citoyens de l’Union européenne, et dont toutes les conclusions étaient écrites d’avance. La preuve : une bonne partie des consultations, notamment celles de la plateforme numérique, n’ont pas été prises en compte. On parle d’ailleurs très peu d’immigration dans cette consultation, alors que c’est l’un des premiers sujets de préoccupation des peuples européens, comme nous pouvons le constater dans tous les pays d’Europe après chaque élection nationale.Vous utilisez cette consultation pour faire avancer votre agenda fédéraliste. Le […]
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Nous avons pu débattre, dans un format raccourci, sur un sujet très large – ni plus ni moins que notre avenir d’Européens. Vous peinez à comprendre la défiance envers les institutions. Elle provient d’un sentiment d’exclusion. Une consultation large, réalisée de loin sur des sujets touchant tous les citoyens, sans publicité ou presque : est-ce fait exprès ? Nous sommes en droit de nous le demander.Nos amendements visaient à démontrer que votre proposition de résolution est trop orientée, déconnectée des besoins du peuple et peu respectueuse des considérations des panélistes européens. Il a été question de désir d’Europe, mais s’est-on réellement interrogé sur l’Europe que nous voulons ? Si nous ne nous posons pas cette question fondamentale, l’Europe est vouée à l’échec, et ce n’est pas notre souhait, quoi que vous en pensiez.En outre, votre projet de résolution nie l’aspiration des […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Je serai bref pour expliquer l’abstention de notre groupe.
Quelle déception !
Je croyais que vous étiez un parti proeuropéen ! Quand même, le parti de Sarkozy ! Vous défendiez son programme en 2007 !
Comme l’a rappelé Pierre-Henri Dumont hier, nous nous opposons à tout élargissement avant une réforme institutionnelle.Il est nécessaire de modifier la règle de l’unanimité, mais nous sommes favorables à une Europe qui protège et non à une Europe qui contraint chaque jour davantage les pays. C’est pourquoi, dans le cadre de notre niche du 7 décembre, nous proposerons de réformer la Constitution afin que le droit national prime sur le droit européen, notamment en matière d’immigration.
Ce n’est pas ce que vous avez écrit !
Monsieur Pfeffer, vous qui avez toujours un mot sympathique pour Les Républicains, c’est bien que les députés du groupe RN parlent d’Europe ici, mais il serait bon que vos députés européens s’occupent d’Europe à Strasbourg ou à Bruxelles, ce qui n’est pas toujours le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Ma remarque est du niveau de celles que vous adressez en permanence à notre groupe ! Soyez courtois et nous le serons également, chers collègues !Comme toujours, notre position est équilibrée. Nous ne sommes ni aussi euphoriques que peuvent l’être certains collègues de la majorité, ni hostiles à l’Europe, comme d’autres le sont aux extrêmes.
Excellent ! (Sourires.)
C’est cette position que nous défendons ici, mais aussi au niveau européen, avec François-Xavier Bellamy, et c’est ce que nous continuerons à défendre après le 9 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Sur le vote de l’article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric Petit.
Moi aussi, je suis satisfait de nos discussions durant ces deux jours : ce n’était ni le café du commerce, ni la prise de la Bastille, ni d’ailleurs un nouveau traité. Il y a eu des contradictions, ce qui est normal quand on parle d’Europe.Je suis inquiet. Aucun de nous n’a de solution à apporter à la crise géopolitique que traverse le monde aujourd’hui. Là sont les vrais dangers. Chers collègues, quand vous parlez d’immigration, il est aussi question de géopolitique : il faut éclairer nos concitoyens pour qu’ils puissent agir de façon responsable et en conscience.Les réflexes que nous avons pu observer m’inquiètent. Au cours du débat, beaucoup dans cet hémicycle sont tombés dans l’idéologie et ont attisé des peurs qu’ils exploitent à des fins électorales. La situation est pourtant grave. Je pense à mes enfants, à mes petits-enfants, à leurs enfants,…
Justement !
…et à ce que nous leur laisserons dans dix ou vingt ans. Regardons en face les défis du monde, que nous ne pouvons réduire à des slogans creux,…
La démocratie, ce n’est jamais creux !
…à une campagne ou à des intentions électorales. Ne jouons pas avec des peurs. Nous avons pu discuter de ces choses concrètement, ce qui s’est révélé très intéressant. Je remercie les présidents de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères d’avoir mis le sujet sur la table.Ce n’est pas tant d’une Europe qui protège que nous avons besoin aujourd’hui, mais d’une Europe qui enthousiasme et qui résiste au chaos du monde.
Pour résister, il faut qu’elle prouve qu’elle existe ! (Sourires.)
Dans notre Europe, les citoyens européens savent qu’ils sont responsables d’une partie du destin du monde. C’est cela qui se joue : nous devons y travailler – ensemble si nous le pouvons, et sans simplisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel enthousiasme !
Ah, je l’ai déjà faite, celle-là !
La parole est à M. Alain David.
Le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte. Vous pourrez toujours compter sur nous pour améliorer les contours et le fonctionnement de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 72 Contre 46
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. le rapporteur.
Au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, je voudrais remercier l’Assemblée d’avoir manifesté son adhésion claire à l’orientation européenne de ce pays.Nous ne sommes pas une conférence, mais l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel. Nous avons affirmé deux choses essentielles : nous sommes attachés à nos valeurs fondamentales, et nous considérons que les Européens ne feront face à l’avenir qu’à la condition d’être unis. Merci d’avoir délivré ce double message ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles ;Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines ;Discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics ;Discussion de la proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure ;Discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation ;Discussion de la proposition de loi visant à […]
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra