Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3183 | la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de l… | 114 / 151 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 720 — page 2 / 4.
Une ruine !
Le temps est venu de mettre fin à cette brèche dans notre ordre juridique,…
Oui !
…à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l’immigration.Parce que le RN est pour l’égalité – l’égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l’immigration de masse, carburant de l’insécurité, dont les Français ne veulent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit également.)La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l’immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu’une large partie de la population issue de l’immigration ne sera pas concernée par les dispositions de ce texte, ce qui le rendra encore moins efficace.Dans ces circonstances, quel intérêt avons-nous à prolonger un tel régime, au profit d’un État qui manie l’immigration comme une arme de chantage contre la France – un État volontairement défaillant […]
Exactement !
Quel intérêt avons-nous à conserver cet accord alors qu’il n’est pas réciproque et que les Français ne disposent d’aucunes facilités pour se rendre en Algérie ? Nos journalistes, religieux, hommes d’affaires et enseignants rencontrent même les plus grandes difficultés à obtenir des visas de long séjour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Nous l’affirmons : le temps est venu de dénoncer cet accord.Le Gouvernement affirme le contraire.Son premier argument est politique : une dénonciation de l’accord briserait la dynamique des relations entre nos pays alors que le président Tebboune pourrait accepter une visite officielle à Paris au printemps prochain.Mais soyons honnêtes : la seule dynamique observée dans nos relations est celle du nombre de visas octroyés par la France. Rien que pour l’année 2023, il atteindra 300 000.Si le président Tebboune se rend à Paris, il le fera […]
Mais oui, bien sûr !
Plutôt qu’une dénonciation, vous prônez donc une renégociation.Mais l’accord a déjà été renégocié à plusieurs reprises, en maintenant toujours les avantages particuliers dont jouissent les Algériens. Cette voie est donc illusoire !Beaucoup d’entre vous en sont conscients, puisqu’on a pu lire dans la presse que le sujet faisait débat au sein même de la majorité, que ce soit entre groupes ou entre députés. Même votre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le dit : « Le maintien de cet accord n’est plus justifié. »Chers collègues, votons cette proposition de résolution. Elle permettra de remettre à plat nos relations avec Alger et d’instaurer un équilibre, sans chantage.Dans tous les cas, en 2027, Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN) fera ce que vous n’avez jamais eu le courage de faire en matière d’immigration […]
Mais alors, ressortons la gégène ! Partons en guerre !
Je vous informe, mes chers collègues que, sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud.
Un tissu de mensonges, de fantasmes et de lubies : voilà le texte que vous soumettez à notre assemblée aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oh là là !
Vous vous en prenez à l’accord franco-algérien de 1968, que vous accusez de créer un « droit automatique à l’immigration ».
Ça commence bien…
On croirait lire un tract d’extrême droite sur le prétendu grand remplacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
Eh oui !
C’est immonde et délirant.
Ah non !
Dès la première phrase, vous brandissez le spectre d’une « immigration de masse ». Mensonge ! Rappelons les faits : avec 12 % de sa population née à l’étranger, notre pays se situe tout à fait dans la moyenne des pays de l’Union européenne.Vous pointez aussi la « trop grande place prise par l’immigration familiale ». Mensonge ! Les faits, encore : le nombre de titres de séjour liés à l’immigration familiale est en baisse de 4 % sur les vingt dernières années. Nous sommes très loin de la submersion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
Oh là là !
La manipulation des chiffres, c’est leur spécialité !
Il est tenu par son électorat !
Vous décrivez l’accord franco-algérien comme « extrêmement favorable ». Mensonge encore – et même contresens historique. L’accord de 1968 a précisément été signé pour encadrer l’immigration algérienne. Il s’agissait alors d’une volonté partagée par les gouvernements du général de Gaulle et du président Boumédiène.Par certains aspects, cet accord est bien favorable : l’histoire commune de nos deux pays, douloureuse, le justifie. Par d’autres, il l’est beaucoup moins : il est par exemple défavorable aux étudiants, et n’exonère nullement les ressortissants des règles d’accès au marché du travail et des règles d’éloignement.
C’est faux !
Surtout, un fossé sépare les dispositions théoriques et la réalité vécue par des dizaines de milliers de gens dans les consulats et les préfectures : dossiers impossibles à déposer en ligne, rendez-vous impossibles à obtenir, blocages administratifs sans fin.
Ils arrivent clandestinement !
Lors de mes permanences parlementaires, je reçois semaine après semaine des familles franco-algériennes déchirées. Elles ne parviennent même pas à obtenir un visa de court séjour pour un grand-parent qui veut voir ses petits-enfants pendant les vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça, c’est de l’électoralisme !
Voilà la réalité ! Vous parlez d’un « droit automatique à l’immigration » : c’est un délire, pur et simple !Au fond, vous savez sans doute tout cela, comme vous savez sans doute que votre texte est aussi inconséquent qu’incantatoire.Il est inconséquent, car, selon le Conseil d’État, dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 pourrait conduire au rétablissement du régime antérieur, instauré par les accords d’Évian de 1962 : la libre circulation totale entre l’Algérie et la France – soit l’effet inverse de celui que vous prétendez rechercher.
Ne rêvez pas !
Votre texte est également incantatoire car, même si notre assemblée venait à le voter, il ne pourrait constituer une injonction à l’égard de l’exécutif. Seul le Président de la République a le pouvoir de dénoncer cet accord bilatéral.
Exactement !
S’il le dénonçait unilatéralement, comme vous le souhaitez, il violerait le droit international et discréditerait la parole de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Désirez-vous cela ? Ce serait insensé – vous le savez aussi bien que nous.
Alors on est prisonniers ?
Dans ces conditions, pourquoi vous obstiner ? Nous ne le savons que trop bien : habités par une obsession morbide,…
Morbide ?
…vous rejouez à l’infini la guerre d’Algérie. Vous flattez le vent mauvais de la xénophobie et du racisme, (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également) en espérant en tirer on ne sait quel bénéfice électoral inavouable. Vous tournez le dos à l’histoire et à l’honneur de votre famille politique, celle du gaullisme, pour courir après le Rassemblement national. Quel cynisme ! Quelle démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Vous n’êtes pas les seuls dans cette assemblée à faire ce calcul sordide. D’autres, sur les bancs de la majorité présidentielle (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), vous disputent la palme et voteront peut-être aujourd’hui avec vous.Honte à vous ! Les conséquences de vos paroles sont […]
Faut savoir : c’est grave ou c’est inopérant ?
Elles alimentent le climat anxiogène, le racisme et l’islamophobie qui étouffent notre pays. Elles font le jeu de l’extrême droite en accréditant ses thèses.Qui en paie le prix ? Les étrangers, les binationaux, et, plus largement, nos concitoyens issus de l’immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi ne parlez-vous jamais des Français ?
Ce sont ceux qui subissent la violence d’une administration qui restreint et piétine leurs droits, celle d’une stigmatisation permanente et d’une discrimination systémique…
Discrimination systémique ?
…et, désormais, celle de groupuscules racistes qui se livrent à des expéditions punitives que vous ne parvenez même plus à condamner, si ce n’est du bout des lèvres.« C’est l’État qui se pense lui-même en pensant l’immigration » écrivait le grand sociologue franco-algérien Abdelmalek Sayad. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Deux façons de penser la France et l’immigration s’offrent à nous. Une France républicaine, fidèle à ses principes universalistes, qui sait regarder son passé en face et s’ouvrir à l’avenir : c’est la nôtre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également) ; ou une France rabougrie, hantée par de vieilles rancœurs et effrayée par des lubies racistes : c’est celle que vous défendez avec ce texte et que nous rejetons ! C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution. (Les députés du […]
Bravo !
Madame la présidente, nous n’allons pas nous faire traiter de racistes toute la journée !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La semaine prochaine, nous examinerons le projet de loi sur l’immigration. Dépecé en commission par la majorité et par la NUPES – toujours prompte à rechercher l’électorat qui lui manque –, ce texte ne concernera pas l’immigration des Algériens. Pourquoi ? Parce que l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 relève du droit international et bénéficie, à ce titre, d’une autorité supérieure à la loi française. En d’autres termes, le droit au séjour des ressortissants algériens est entièrement régi par cet accord.C’est fort dommage, d’autant que l’on sait que l’immigration algérienne représente, depuis près de soixante ans, la principale communauté immigrée en France. Malgré les polémiques récurrentes, les chiffres sont éloquents : selon l’Insee, en 2021, 887 100 ressortissants algériens vivaient sur notre sol, soit 12,7 % des immigrés.Il n’est qu’à écouter la bravade du président […]
Très juste !
Cette diaspora, estimée à 563 000 personnes en 2011, a été réévaluée en 2019 à 2,6 millions de personnes, au moins. Au-delà de ces chiffres saisissants, cet accord franco-algérien est fondé sur des dérogations au droit commun fixé par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ce, malgré ses révisions intervenues en 1985, 1994 et 2001.Inutile d’égrener la trop longue liste de ces dérogations. Il suffit de rappeler qu’il n’existe à l’inverse aucun texte concernant l’entrée des Français sur le territoire algérien. Il suffit de rappeler, par exemple, que le coût administratif de l’émission des certificats de résidence reste intégralement à la charge des contribuables français, alors que les étrangers issus d’autres pays non européens doivent s’acquitter d’une somme de 225 euros.La question de la suppression de cet accord et de ces droits exorbitants se pose […]
Arrêtez avec le racisme systématique ! C’est inadmissible !
Non, la France n’a plus vocation à accueillir une délinquance algérienne, qui représentait en 2021 20 % des étrangers écroués. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)Il y a plus grave que ces chiffres. Comment comprendre que seuls 12 % des enfants d’immigrés algériens étaient diplômés de l’enseignement supérieur,…
Et alors ?
…et que 24 % d’entre eux n’étaient pas diplômés au-delà du brevet, d’après les derniers éléments en notre possession, datant de 2008 ?
Et alors ?
Comment comprendre que de trop nombreux jeunes Français d’origine algérienne ne se sentent pas français ? (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Quel racisme !
Ces données parlent malheureusement d’elles-mêmes : il ne faut pas simplement dénoncer cet accord, il nous faut revoir toute notre politique d’assimilation et d’intégration ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
Ils sont où, les macronistes ?
Depuis de nombreuses années, pour ne pas dire des décennies, l’immigration cristallise les tensions dans notre pays et dans notre société tout entière. Les débats qui se tiennent régulièrement dans cette assemblée, jusqu’à celui qui nous réunit aujourd’hui, en sont l’une des expressions. Depuis 2017 et sous l’impulsion du Président de la République, les gouvernements successifs ont fait en sorte de prendre en la matière des positions équilibrées. Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, actuellement soumis à votre examen, en est un parfait exemple. Il vise à permettre de mieux expulser les individus qui n’ont pas vocation à rester sur notre territoire et de mieux intégrer ceux qui ont vocation à y rester. Le ministre de l’intérieur l’a résumé ainsi : simplification, intégration, fermeté.Un autre sujet attise les passions : la relation forte – fruit de […]
C’est la nostalgie !
Mesdames et messieurs les députés, vous qui appelez à dénoncer cet accord, vous prétendez qu’il s’agirait là d’un moyen de mettre fin à un « droit automatique à l’immigration » et à une « immigration de masse ».
Ça, c’est votre politique !
On ne peut décemment affirmer que dénoncer l’accord de 1968 reviendrait à mettre un terme à l’immigration. (Mmes Laure Lavalette et Caroline Parmentier s’exclament.)
S’il vous plaît, seul M. le ministre délégué a la parole.
L’équation ne saurait être aussi simple.
On ne comprend rien !
Vous n’entendez rien parce que vous n’arrêtez pas de parler ! Seul M. le ministre délégué a la parole.
Il n’y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !
Non, on ne comprend rien !
Ceux qui présentent cette équation comme telle, à des fins idéologiques, politiques et électoralistes, cherchent à leurrer notre société. Dans cette équation, non seulement de nombreux facteurs doivent être pris en considération, mais les faits et les chiffres doivent être maniés avec prudence. Cet accord n’octroie pas un « droit automatique à l’immigration », pas plus qu’il n’est la porte ouverte à « une immigration de masse », comme vous l’écrivez. Il n’existe pas de droit automatique aux visas – ni de court, ni de long séjour – pour les Algériens !
Si !
Dénoncer cet accord ne réglerait en aucun cas la question de l’immigration illégale à laquelle une grande partie des pays européens font face et que nous combattons.Le Gouvernement s’oppose à la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et défend au contraire la nécessité de l’ajuster à la réalité de notre relation avec l’Algérie et à nos objectifs en matière d’immigration. Dénoncer cet accord ne réduirait pas l’immigration légale en provenance d’Algérie. (M. Thibault Bazin s’exclame.)Souffrez que nous vous répondions ! Nous vous avons écoutés !Dans l’hypothèse de cette dénonciation, les Algériens seraient simplement soumis aux dispositions du droit commun des étrangers. Si dans certains cas, celui-ci est plus restrictif que l’accord de 1968, il peut être plus libéral dans d’autres cas.
C’est curieux, Édouard Philippe dit le contraire !
C’est la différence entre Agir ensemble et Horizons !
Admettons que l’accord soit dénoncé : les demandes de visas déposées seraient tout simplement examinées selon de nouveaux critères. Aucun argument sérieux ne permet d’affirmer que le volume des titres de séjour diminuerait automatiquement. Il est illusoire de penser que l’existence de cet accord pousse les migrants algériens à choisir d’émigrer en France. Sa dénonciation n’aurait aucune incidence sur les migrations irrégulières.N’écartons aucun élément de l’équation : cette dénonciation nous exposerait à une réaction des autorités algériennes, qui aurait de sérieuses conséquences et pourrait conduire à geler notre dialogue migratoire.
Vous avez peur, en fait !
Un tel gel mettrait fin à la délivrance des laissez-passer consulaires par les consulats algériens en France…
C’est déjà fini !
Le solde est déjà négatif !
…et donc, à la possibilité pour la France de faire réadmettre les ressortissants algériens en séjour irrégulier. La fin des laissez-passer consulaires nous conduirait aussi à envisager une sortie en masse des ressortissants algériens se trouvant dans les centres de rétention administratifs. Ce serait fortement préjudiciable, en particulier pour les profils les plus signalés. Nous avons donc besoin de ce dialogue migratoire.Notre coopération en la matière avec l’Algérie est en amélioration, notamment s’agissant de la délivrance des laissez-passer consulaires, même si nous pouvons et devons toujours faire mieux.
Ne faites pas d’obstruction parlementaire, s’il vous plaît !
J’en viens à un autre élément déterminant de cette équation complexe, que vous nous proposez pourtant de résoudre si simplement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Accélère !
Nos relations militaires et sécuritaires avec l’Algérie pourraient être affectées par la dénonciation de cet accord, avec des conséquences directes sur la sécurité de la France et des Français, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, les réseaux criminels et l’immigration illégale. Aujourd’hui, ces coopérations fonctionnent bien.
Quel aveuglement !
En tant qu’élus, vous savez combien elles sont importantes pour la sécurité de nos compatriotes : elles nous permettent d’arrêter des personnes qui ont appartenu à des groupes terroristes et menacent directement notre sécurité.
Vous ne faites rien !
Mes chers collègues, je le répète, seul M. le ministre délégué a la parole.
Je vais donc poursuivre, si ça ne vous dérange pas trop.
Si !
Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas d’accord sur le fond que vous ne devez pas respecter le débat démocratique !Privés de nos canaux d’échanges, nous détecterions moins bien et moins rapidement ces profils dangereux qui pourraient rejoindre la France.Par ailleurs, en tant que ministre délégué chargé du commerce extérieur, permettez-moi de rappeler que l’Algérie est notre deuxième partenaire commercial en Afrique et que la France est le deuxième partenaire commercial de l’Algérie. Des entreprises et des emplois français seraient indirectement menacés par la dénonciation de cet accord ; celle-ci n’est donc pertinente ni du point de vue juridique ni du point de vue politique.
Elle est scandaleuse !
Vous proposez de mettre fin à « l’immigration de masse », à « un droit automatique à l’immigration »…
Fantasme !
…qui, en réalité, n’existent pas. La dénonciation de cet accord serait contre-productive par rapport au résultat que vous souhaitez atteindre.Ce que nous proposons,…
C’est la soumission !
…en revanche, c’est de travailler avec les autorités algériennes en vue d’adapter l’accord de 1968, afin qu’il réponde à la réalité des circulations humaines entre la France et l’Algérie et à nos objectifs en matière d’immigration.Cet accord offre un cadre utile aux mobilités et au séjour des ressortissants algériens en France. Il est un outil qui permet la création de nouveaux modèles de mobilité et une meilleure régulation des migrations avec l’Algérie. Nous souhaitons désormais tendre vers davantage de migrations professionnelles, économiques, étudiantes, qui dynamiseraient la relation bilatérale et bénéficieraient à la France. Cette adaptation est possible. L’accord n’est pas resté figé en 1968.En bonne entente avec les autorités algériennes, nous avons négocié trois avenants à l’accord, en 1985, en 1994 et en 2001. Dans chaque avenant, nous avons d’ailleurs précisé, de concert, les […]
Faites-le bouger, alors ! Vous semblez découvrir le sujet !
Nous souhaitons faire de cet accord un instrument au service du rééquilibrage de l’immigration. Nous voulons ainsi promouvoir les nouvelles mobilités, économiques, professionnelles ou étudiantes.
Elles existent déjà !
Nous souhaitons également renforcer les exigences républicaines en matière d’intégration, notamment sur les plans linguistique et civique.
Accélère !
Plutôt que de dénoncer l’accord et d’aller ainsi droit vers une crise politique, diplomatique et migratoire, travaillons, au contraire, à l’amender. C’est la voie de la responsabilité,…
Eh oui !
…c’est celle que nous vous engageons à suivre en rejetant la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – MM. Christophe Bex et François Piquemal applaudissent également.)
Discours historique !
La discussion générale est close.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Frédéric Petit.
Je souhaite vous remercier, chers collègues. Une fois n’est pas coutume, nous avons débattu d’un sujet relatif aux affaires étrangères. À quelques rares exceptions près, nos échanges ne relevaient pas du café du commerce.Les Démocrates en sont persuadés : la politique extérieure de la France se décide dans cet hémicycle (M. Matthias Tavel applaudit), même si nous ne sommes pas chargés de l’appliquer.
Allez le dire à Macron !
Je l’ai dit clairement : nous ne sommes pas partisans du maintien de cet accord. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)Pour être bref, je rappelle que la mémoire est un outil diplomatique.Chers collègues du Front national (« Rassemblement national ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)… du Rassemblement national, si de nombreux Algériens vivant en France sont en effet inactifs, c’est parce que ceux qui nous ont aidés, au cours des Trente Glorieuses, ont désormais droit d’être à la retraite.Madame Ménard, les étudiants étrangers viennent en France dans le cadre de la politique décidée par la France en la matière. En effet, nous avons décidé d’accueillir 500 000 étudiants.La diplomatie institutionnelle est bloquée. Ne l’envenimons pas. La diplomatie conduite auprès de la société civile algérienne est très riche. Je suis moi-même député d’une […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Au chapitre intitulé avec justesse « La cible algérienne » de son ouvrage de référence, La France et ses étrangers : L’aventure d’une politique de l’immigration de 1938 à nos jours, le politologue et expert des migrations Patrick Weil note que « la communauté algérienne […] suscite, pour des raisons d’ordre historique et symbolique, les réactions les plus passionnelles de la part, notamment, des opposants à la présence étrangère en France ». (M. Arthur Delaporte applaudit.) Voilà ce qui se joue avec cette proposition de résolution.Cet accord est indissociable de l’histoire de la colonisation française et de la guerre d’indépendance algérienne qui s’est achevée avec les accords d’Évian en 1962. En dénonçant cet accord, vous faites preuve de déni. Votre surmoi s’exprime à la fois contre la colonisation et contre la décolonisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Parce que […]
Hors sujet !
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre celle-ci. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Vous étiez bien contents de trouver les Algériens (« Les Français ! » sur les bancs du groupe RN) quand il s’agissait de combattre aux côtés de la France (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) ; vous étiez bien contents de trouver les Algériens quand il s’agissait de reconstruire le pays ; vous étiez bien contents de trouver les Algériens quand il s’agissait de construire vos résidences secondaires et vos piscines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Mais aujourd’hui, alors qu’ils sont intégrés, qu’ils ont les mêmes boulots que vous tous, les mêmes aspirations, qu’ils partagent le même idéal de société et les mêmes rêves, c’est non. Vous vous servez d’une niche parlementaire pour promouvoir la pire des politiques, celle qui pointe du doigt une nationalité spécifique, celle qui […]
Ah !
…et applaudie par les héritiers des tortionnaires de l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, et sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)Un rappel : les membres de l’OAS, organisation d’extrême droite, ont défendu la présence française en Algérie et assassiné plus de 2 000 Français et Algériens. Ils ont même commis une tentative d’attentat contre de Gaulle. Il est d’ailleurs assez savoureux de voir le groupe LR la réhabiliter au sein de cet hémicycle.Pour toutes ces raisons, le groupe Écolo-NUPES votera contre cette proposition de résolution. (Les députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont quelques membres se lèvent, et sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
C’est ça, le totalitarisme de l’extrême gauche ! Ils prônent la discrimination à géométrie variable !
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Depuis le début de la matinée, nous débattons de cette proposition de résolution, qui est le premier texte inscrit à l’ordre du jour de votre niche ; cette question vous préoccupe donc au plus haut point.Vous dénoncez l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; c’est irresponsable. Ne soyons pas dupes : l’examen de cette niche s’inscrit dans le contexte de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui est le seul texte dans votre viseur, car vous voulez encore et toujours casser de l’immigré. (MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent.) Pour vous, c’est clair, les immigrés sont responsables de tout : du chômage, de l’inflation, de l’échec scolaire – j’en passe.
C’est vraiment à l’emporte-pièce !
Le pire, c’est qu’elle a pris le temps de l’écrire !
Tout à l’heure, vous n’avez dit que des mensonges.
La gauche est un naufrage !
Votre discours manque d’humanité ; vous ne faites pas preuve de responsabilité. J’ai plutôt envie de croire à des liens reconstruits, à des relations apaisées et constructives,…
Gentil Bisounours !
…notamment grâce à la conclusion de partenariats. Il faut se donner le temps, je serai à vos côtés pour resserrer ces liens. Nous avons besoin d’une République solide, du lien entre ces deux pays qui ont un passé commun et tellement de choses à faire ensemble. Ne le perdons jamais de vue. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Encore une fois, nous avons entendu absolument n’importe quoi venant de la gauche, à laquelle se sont joints le groupe Renaissance et le Gouvernement.Non, la dénonciation de cet accord n’implique pas de revenir aux stipulations des accords d’Évian de 1962 et de réinstaurer une libre circulation totale entre la France et l’Algérie, c’est totalement faux.
Eh si !
Les meilleurs juristes le disent, y compris dans des notes adressées au Gouvernement :…
Et le Conseil d’État ?
…l’accord de 1968 entraînait l’abrogation des accords d’Évian de 1962. Dès lors, c’est le droit français commun à tous les étrangers qui s’appliquerait. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)J’ai également entendu plusieurs groupes se plaindre du fait que cet accord restreindrait certains droits s’appliquant aux Algériens. Alors, dénonçons-le et donnons aux Algériens les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les étrangers dans notre pays. Je le répète, en 2023, 200 000 visas ont été délivrés par la France aux Algériens ; en 2022, 600 000 titres de séjour ont été accordés à des ressortissants algériens,…
Eh oui !
…et 40 % des Algériens de plus de 15 ans qui vivent en France sont au chômage ou inactifs.
Eh oui, les Trente Glorieuses, c’est fini !
Les ressortissants algériens représentent, à eux seuls, 20 % de tous les étrangers incarcérés dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l’Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l’immigration clandestine, qui bloque les laissez-passer consulaires, qui intervient dans la politique intérieure de la France lors des émeutes du mois de juin 2023, et qui utilise l’arme migratoire à nos dépens, en faisant du chantage.Pitié, ne mélangeons pas tout, comme vous avez tenté de le faire. Cet accord, qui est au-dessus de toutes nos lois relatives à l’immigration, ne concerne pas les Franco-Algériens ou les Français d’origine algérienne, mais les Algériens étrangers.La semaine prochaine, nous examinerons une nouvelle loi relative à l’immigration qui ne concernera pas les […]
La parole est à M. Léo Walter.
Je souhaite revenir sur ma première expérience dans l’hémicycle : le premier discours que j’y ai entendu était nostalgique de l’Algérie française et niait les crimes de l’OAS. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
La honte !
Plusieurs de mes collègues l’ont dit, on a tous en nous un morceau d’Algérie. J’ai grandi en partie là-bas. Je viens d’une famille de pieds-noirs d’Algérie, qui y est restée après l’indépendance. J’ai des souvenirs très forts là-bas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me rappelle, en particulier, de la Coupe du monde de football de 1982, durant laquelle l’Algérie avait battu l’Allemagne. Tout Alger s’était ensuite levée et hurlait à chaque but de la France à Séville. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je me rappelle, il y a quarante ans et quatre jours, avoir traversé Paris entre ma mère et ma sœur – j’avais alors 11 ans – derrière un vieux monsieur algérien qui tapait sur une casserole en chantant « Ce soir, couscous chez Mitterrand ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)C’était […]
C’est un peu raciste, ça !
Je veux dire à mes compatriotes d’origine algérienne, qui nous écoutent à Amiens, où j’ai grandi, à Marseille, où j’ai vécu, à mes frères et sœurs d’Algérie qui sont encore là aujourd’hui, que ce texte n’est pas proposé en notre nom. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Il m’est insupportable que nous soyons encore en train de discuter de ce genre de choses.
Il y a plein d’autres choses qu’on trouve insupportables chez vous !
Ma collègue Sebaihi l’a dit, nous allons malheureusement continuer à en parler. Je vous le dis : si ce texte est voté, ce ne sera pas en notre nom. Pour l’égalité, la fraternité et la liberté, nous voterons contre ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Loïc Kervran.
Sur la forme, je redirai pour commencer qu’il est important que le Parlement s’exprime sur les questions de politique étrangère. Je veux également, de nouveau, assurer de notre amitié la commission des affaires étrangères ainsi que son président. L’accord en discussion ne s’applique pas au million d’Algériens présents sur notre sol ni aux millions qui souhaiteraient le rejoindre.Sur le fond, comme l’a excellemment souligné ma collègue Stéphanie Kochert, nous ne devons pas être prisonniers de la mémoire : la politique mémorielle ne doit pas être l’alpha et l’oméga de la politique.
Intéressant ! Vous rejoignez la droite et l’extrême droite !
Le groupe Horizons considère cet accord trop dérogatoire à tous les autres accords internationaux et à notre droit.
Et alors ? Il a été ratifié par le Parlement !
Par conséquent, nous voterons cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR. – « La honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Michèle Tabarot.
J’ai été mise en cause de manière assez honteuse au cours de cette matinée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Je rappelle que l’article 70 de notre règlement interdit les mises en cause personnelles – auxquelles vous n’avez pas hésité à vous livrer –,…
Quelle honte !
C’est un point d’histoire !
…tout comme il interdit de m’interpeller comme vous l’avez fait et de m’injurier.
Il faut assumer votre histoire !
S’il vous plaît, seule Mme Tabarot à la parole.
Je rappellerai ensuite que je suis fière de mon histoire familiale…
Fière de voter avec les amis de l’OAS ?
…et que je n’ai pas de leçons à recevoir de vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) Vous étiez les amis du FLN – Front de libération nationale – qui a aidé à tuer des Français en Algérie. Vous êtes aujourd’hui les amis du Hamas qui tue les Palestiniens et a été d’une barbarie incroyable envers les Israéliens. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Scandaleux ! Honteux !
Lamentable !
Dès lors, je ne supporterai aucun de vos commentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe. Ce qu’on vit est terrible !
Avant d’en venir au sujet qui nous occupe, je laisse les partis de gauche à leur délire concernant la colonisation, qui n’a absolument rien à voir avec le présent texte.
C’est votre famille qui a colonisé l’Algérie ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LR et RN.)
Madame la présidente, franchement ! Ça fait deux fois !
Taisez-vous ! C’est la deuxième fois, vous allez trop loin ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quoi qu’il en soit,…
Monsieur Delogu ! Seule Mme Tabarot a la parole.
…je sais pourquoi je suis là aujourd’hui. (Plusieurs députés du groupe LR interpellent Mme la présidente.)
Il faut que vous calmiez la gauche de l’hémicycle !
Quand on ne sait pas se tenir, on sort !
Madame la présidente, j’espère que vous prévoirez une sanction contre M. Delogu, qui a beaucoup insisté aujourd’hui. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Et contre vous aussi !
Vous n’allez pas vous en tirer comme ça !
Je comprends que ce texte pose problème et gêne cette extrême gauche qui ne veut rien entendre et, surtout, refuse de travailler pour le bien de la France. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR, dont quelques députés applaudissent.)
L’extrême gauche ou le visage de la haine !
Nous voulons quant à nous dénoncer l’accord de 1968 car il est lourd de conséquences. Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ne concernera pas les Algériens, dont l’entrée et l’installation sur le territoire national seront toujours facilitées, tout comme le regroupement familial.
Eh oui, bien sûr !
Vous avez beau minorer l’impact de cet accord, il est réel ; une simple révision ne saurait l’atténuer. Voilà pourquoi je renouvelle mon appel à tous ceux qui partagent nos convictions…
L’extrême droite !
…pour voter cette proposition de résolution. À la majorité, je dirai…
S’il vous plaît, seule Mme Tabarot a la parole ! Chacun a pu s’exprimer.
Elle insulte la France !
Jacques Soustelle, sors de ce corps !
Arrêtez d’insulter les personnalités qui ont fait l’histoire de notre pays.
Seule Mme Tabarot a la parole !
Tais-toi, Rebeyrotte ! Tu vas dire des bêtises !
J’appelle enfin le Gouvernement à se souvenir que les trois précédentes révisions de cet accord n’ont permis aucune amélioration. Depuis 2017, vous tentez tout auprès du gouvernement algérien pour changer les choses : le Président de la République est même allé plusieurs fois en Algérie battre sa coulpe et la Première ministre s’y est rendue avec seize ministres, ce qui n’a pas empêché le président Tebboune de refuser de délivrer des laissez-passer consulaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) Ouvrez les yeux et prenez les décisions qui s’imposent avant l’examen, la semaine prochaine, du texte consacré à l’immigration. (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes RN et HOR applaudissent également.)
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 267 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l’adoption 114 Contre 151
(La proposition de résolution n’est pas adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe RE applaudissent également.)
Une victoire pour le cartel des gauches !
La séance est suspendue.