Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 414 sur 414 — page 3 / 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 12 Contre 51
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 78 Contre 1
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
C’était trop rapide, je n’ai pas eu le temps de voter !
Madame Martin, vous n’avez qu’à rester à votre place si vous n’êtes pas contente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vais saisir le bureau de l’Assemblée, parce qu’il y en a marre !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative ;Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra