Scrutin n°3292 — rejeté /// 30 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3292 · 30 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

17pour
5abst.
69contre

91 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
Rassemblement National contre 2 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains contre 0 6 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 2 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Thibault Bazin LR contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Anne Brugnera RE contre

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Au mot près Le débat

La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes et 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Mme Aude Luquet Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 375 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3296, 160-0
31 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
27 mars Décision — Sénat : modifiée
28 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
3 juin Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°2215, 214-0 · scrutin n°2216, 94-7 · scrutin n°2217, 194-6
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 juil. Décision — Sénat : modifiée