Rejeté Scrutin public ordinaire n°3293 · 30 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

14pour

19abst.

53contre

86 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	39	0
Rassemblement National	abstention	0	0	15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0	0
Les Républicains	contre	0	5	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	abstention
Thibault Bazin	LR	abstention
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Jean-Luc Bourgeaux	LR	contre
Anthony Brosse	RE	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Anne Brugnera	RE	contre

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes et 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Mme Aude Luquet Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 375 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

31 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3296, 160-0

31 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

27 mars Décision — Sénat : modifiée

28 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juin Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°2215, 214-0 · scrutin n°2216, 94-7 · scrutin n°2217, 194-6

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 juil. Décision — Sénat : modifiée