Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 458 sur 458 — page 3 / 3.
Continuez à parler, les aiguilles tournent…
Je ne suis pas du genre à garder le micro pour faire passer le temps – tâchons d’aller vite.Quant au Conseil d’État, il écrit dans son avis…
Il a déjà été lu !
L’art de gagner du temps…
…qu’« il ne lui a pas été loisible, dans le délai imparti pour l’examen du texte, d’élaborer une rédaction tenant compte de ces critiques. Il propose donc de ne pas retenir les dispositions en cause ». (Le brouhaha persiste.)Nous avons suivi ses préconisations…
Merci de conclure !
…et une nouvelle rédaction vous sera proposée. Vous ne pouvez pas prétendre que l’article a été repris en l’état. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
La parole est à M. Philippe Pradal.
Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre les amendements de suppression. Nous avons en effet besoin de l’article 4 pour conserver l’équilibre du texte. De surcroît, voter les amendements de suppression, ce serait refaire le coup de la motion de rejet préalable et se priver du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Avec ça que vous ne l’avez jamais fait, vous !
Ce serait se priver de la chance de voter un texte cohérent et conforme aux préconisations du Conseil d’État, une fois adopté l’amendement de Mme la rapporteure. C’est ce qui avait été annoncé d’emblée en commission des lois. J’ai été élu pour débattre, pour parfaire les textes qui nous sont soumis et pas pour les rejeter a priori, en votant des amendements de suppression qui masquent mal les désaccords entre tous ceux qui les présentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Depuis 2016, un travail transpartisan a été réalisé pour protéger les lanceurs d’alerte, sujet sur lequel, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, nous aurions aimé vous entendre un peu plus.Ce fut en particulier l’objet de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Cette loi n’allait pas assez loin et la majorité de l’époque, devenue très relative aujourd’hui, a essayé de remettre l’ouvrage sur le métier. Ainsi, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, adoptée le 21 mars 2022 à l’initiative de Sylvain Waserman, sanctionne d’une amende le recours aux procédures bâillons, ces procédures dilatoires ou abusives engagées contre les lanceurs d’alerte pour les faire taire.Or que faites-vous dans cet article 4 ? Vous inventez tout simplement une nouvelle procédure bâillon pour faire taire les lanceurs d’alertes. Les […]
Très bien !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 23, 53, 67, 77, 96, 104, 163 et 174.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 116 Contre 108
(Les amendements identiques nos 23, 53, 67, 77, 96, 104, 163 et 174 sont adoptés ; en conséquence, l’article 4 est supprimé et les amendements suivants tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR dont de nombreux députés se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 98. (Brouhaha continu.)
Je me demande pourquoi cet amendement n’est pas tombé. Il visait à modifier la rédaction de l’article 4 pour que les personnes, de crainte de tomber sous le coup de la nouvelle incrimination qu’il prévoie, ne renoncent à diffuser des informations sérieuses et à alerter sur les risques qu’ils perçoivent. En précisant la loi du 9 décembre 2016, cet amendement répondait aux critiques qui ont conduit, hélas, à la suppression de l’article 4. Je le regrette car le sujet méritait d’être débattu et cet article prévoyait une incrimination dont nous aurions eu besoin lors de l’examen du texte relatif aux influenceurs.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Delaporte, je vais émettre un avis défavorable sur votre amendement car il est déjà pleinement satisfait. Au-delà, je voudrais dire ma déception pour les victimes et pour leurs parents : ils demeureront victimes de ceux qui leur conseillent avec beaucoup de grandiloquence, de grands mots techniques, d’arrêter les traitements. (Applaudissements sur quelques bancs RE. – M. Dominique Potier applaudit également.) Et ce sera bien ! Tout le monde va bien !
Non, manifestement, tout le monde ne va pas bien !
À aucun moment, nous n’avons pensé à ces personnes qui souffrent et qui continueront de mourir parce que nous ne sommes pas allés au bout de ce texte. Je trouve cela absolument scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs RN et LR.)
Elle a raison !
Acceptez le vote !
Ne montrez pas du doigt, madame la rapporteure, ça suffit ! Assumez, c’est votre affaire !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Vous n’êtes pas très bien organisés !
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Je suis souvent très fière de m’exprimer dans cet hémicycle mais ce n’est pas le cas à l’instant. En ma qualité de médecin, il m’est arrivé de recevoir des patients parvenus trop tardivement en consultation après avoir écouté des charlatans qui ne les avaient pas adressés à la science et à la médecine mais leur avaient conseillé de prendre des jus, de réciter des prières. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.) Certes la science évolue mais l’article 4 ne remettait pas en cause cette évolution. Il remettait juste en question le fait d’inciter à l’utilisation d’une technique qui pourrait être complémentaire, à la place d’un véritable traitement. Je suis malheureuse ce soir et je ne suis pas fière de nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et SOC).
Oui, et on rappellera que les LR ont voté la suppression de l’article 4 !
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Le débat sur l’article 4 a eu lieu ; la majorité a parlé. Si certains sont déçus, les discours culpabilisants sont particulièrement malvenus. (Mme Andrée Taurinya applaudit. – Protestations sur les bancs RE).
Venant de la NUPES, c’est drôle !
Ceux qui ont voté contre cet article 4 ont affirmé leur volonté de voir les gourous malveillants poursuivis.
Là, on ne fait plus rien !
Pour cela, il aurait fallu que nous puissions voter l’amendement no 152 !
La nécessité de ces poursuites pouvait être conciliée avec la nécessité de protéger ceux qui doivent l’être. Vous avez refusé de revoir cet article de façon à ce qu’il protège tout le monde. Lorsque j’entends Mme la rapporteure donner un avis défavorable à l’amendement de M. Delaporte car elle l’estime satisfait, je suis confortée dans mon vote des amendements de suppression. (Protestations sur quelques bancs RE.)
On expliquera cela aux parents qui sont touchés !
Si l’article 4 avait été voté, il n’y aurait pas eu d’atténuation de la législation en vigueur en faveur des lanceurs d’alerte. Ceux qui ont des regrets doivent se remettre au travail et rédiger un nouvel article qui protège tout le monde.
Vous devriez vous couvrir la tête de cendres !
Le Conseil constitutionnel rétablira peut-être l’article 4… (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Je suis favorable à l’amendement déposé par Arthur Delaporte. Il s’agit non pas de culpabiliser mais d’exprimer sa pensée. Il peut y avoir un débat juridique sur l’opportunité de la prise en compte de l’avis du Conseil d’État mais – et je m’exprime ici en accord avec le groupe Socialistes et apparentés – cela ne justifie pas les arguments philosophiques avancés, c’est-à-dire la remise en cause de la science (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et RE), de la science officielle – qui n’est pas la science totalitaire mais la science issue de la démocratie, issue du débat critique entre pairs renouvelé par l’innovation et permis par les cadres constitutionnels qui garantissent la recherche du bien commun. Par vos arguments, vous avez favorisé les charlatans, les promoteurs de l’intérêt privé et le monde marchand contre la puissance publique. (Protestations sur les bancs RN […]
Très bien, monsieur Potier !
La parole est à Mme la rapporteure.
Madame K /Bidi, si j’ai répondu rapidement à M. Delaporte sur son amendement, c’est qu’il était satisfait et que je le savais de mon avis sur l’article 4.
Vous n’en avez pas moins donné un avis défavorable à son amendement !
Je viens de dire que c’est parce qu’il est satisfait.Mais nous n’en sommes plus là et M. Delaporte ne me contredira pas. Nous avons décidé de ne pas parler des amendements dont vous ne vouliez pas parler : nous vous plions à votre vote.
Encore heureux, c’est la démocratie !
En outre, je ne vous culpabilise pas madame, j’énonce des réalités. Si vous aviez vu les victimes pendant les auditions, si vous aviez entendu – comme cela m’est arrivé – un homme pleurer un frère qui a abandonné sa chimiothérapie en pensant qu’un jus de citron allait ressouder ses cellules et le guérir (Exclamations sur les bancs LFI-NUPES et LR), vous ne diriez pas que je vous culpabilise mais que je rappelle la réalité.
Mme la secrétaire d’État sollicite une suspension de séance mais, étant donné qu’il est déjà minuit moins dix, je vous propose de renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :Questions au gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ;Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra