Rejeté Scrutin public ordinaire n°3363 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

67pour

2abst.

87contre

156 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	19	45	1
Rassemblement National	contre	0	35	0
Les Républicains	pour	19	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	4	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	pour	2	2	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Fanta Berete	RE	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Philippe Bolo	Dem	abstention

10 sur 157 — afficher tout

Au mot près Le débat

En commission, nous avons croisé le fer à propos de l’article 3, et notre désaccord reste entier. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 3 · lire en contexte

Cela va vous étonner, mais je souhaite vous parler des questions d’agrément et d’utilité publique – nous n’avons pas assez échangé sur le sujet !Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, il y a quelques instants, vous avez évoqué… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 3 · lire en contexte

Les 411 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : adopté

20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73

15 févr. Dépôt d'un projet de loi

15 févr. Convocation d'une CMP

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mars Décision de la CMP : Désaccord

20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63

20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 avril Décision — Sénat : rejeté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104

15 avril Saisine du conseil constitutionnel

7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme