Adopté Scrutin public ordinaire n°3365 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

116pour

4abst.

108contre

228 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 228 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	75	0
Rassemblement National	pour	48	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	35	0	0
Les Républicains	pour	24	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	15	1
Horizons et apparentés	contre	2	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	2	1
Non inscrit	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 228 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Fanta Berete	RE	contre

10 sur 229 — afficher tout

Au mot près Le débat

En commission, nous avons croisé le fer à propos de l’article 3, et notre désaccord reste entier. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 3 · lire en contexte

Cela va vous étonner, mais je souhaite vous parler des questions d’agrément et d’utilité publique – nous n’avons pas assez échangé sur le sujet !Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, il y a quelques instants, vous avez évoqué… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 3 · lire en contexte

Les 411 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : adopté

20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73

15 févr. Dépôt d'un projet de loi

15 févr. Convocation d'une CMP

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mars Décision de la CMP : Désaccord

20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63

20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 avril Décision — Sénat : rejeté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104

15 avril Saisine du conseil constitutionnel

7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme