Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 346 sur 346 — page 2 / 2.
Commission compétente en matière énergétique !
Exactement !Je ne me ferai pas l’arbitre des élégances entre la commission du développement durable et la commission des affaires économiques pour déterminer celle qui participera à la désignation du président de la future autorité nucléaire, j’interviens devant vous car le projet de loi organique inscrit à l’ordre du jour modifie la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Cette modification rend nécessaire l’adoption de dispositions organiques qui relèvent de la compétence de la commission des lois.L’article 1er du projet de loi organique tire les conséquences de la fusion, prévue par la loi organique du 23 juillet 2010, de l’ASN et de l’IRSN pour créer l’ASNR. Il s’agit d’ajouter à la dénomination de l’ASN un volet « radioprotection » et, par conséquent, de supprimer la mention de l’IRSN.La nomination du […]
J’ai reçu de M. Bertrand Pancher et des membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je voudrais mettre fin à une fable simple laissant à penser que si l’on est en faveur du nucléaire, il faut voter ce texte, raccourci auquel vous vous êtes risqué, monsieur le ministre.Ce soir, au nom du groupe LIOT, j’ai l’honneur d’emprunter le chemin, inhabituel pour nous…
Il faut bien commencer un jour !
…du dépôt d’une motion de rejet préalable. Je vais en expliquer les raisons.Je tiens à expliquer pourquoi l’élu nordiste que je suis – issu de terres industrielles sur lesquelles le poids du nucléaire dans l’économie est significatif – se trouve dans cette situation.Tout nous amène à parler du nucléaire, des opportunités et des espoirs qu’il suscite comme des menaces et inquiétudes qu’il fait naître : la réalité du réchauffement climatique, la volonté, toujours réaffirmée, d’assurer notre indépendance énergétique, la nécessité absolue de sortir des énergies fossiles mais aussi la confiance de la majorité des Français dans cette énergie, l’excellence de la sûreté nucléaire française, reconnue en France, en Europe et partout dans le monde.Ces éléments ont été pris en compte par le Président de la République lorsqu’il a prononcé en 2022 son – désormais fameux – discours de Belfort. Après […]
Et commis des erreurs !
…il a tracé avec clarté une feuille de route. Depuis, à défaut de loi de programmation, nous avons voté deux textes importants sur les questions énergétiques : l’un sur les énergies renouvelables, l’autre sur l’accélération des procédures liées à la construction des nouvelles installations nucléaires. Nous sommes enfin en situation de parler des EPR 2, de la prolongation de la durée de vie des centrales, des hypothèses de technologies nouvelles autour des petits réacteurs modulaires…Alors que tout va bien, que la grande majorité des parlementaires se présentent comme favorables au nucléaire, voilà que le Gouvernement a envisagé, il y a un peu plus d’un an, par voie d’amendement, de proposer une réforme de la sûreté nucléaire. Cela s’est produit après le vote par le Sénat d’un texte relatif au nucléaire qui n’envisageait pas de modification en la matière. Cette proposition a été refusée […]
Eh oui !
Vous pensez sans doute légitimement accélérer, vous qui êtes convaincus par l’énergie nucléaire ; nous, nous prenons le risque d’enrayer. Les personnels de l’ASN, de l’IRSN, du CEA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – je parle des personnels et non des syndicats –, sont majoritairement opposés à la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Vous souhaitez réunir, or vous allez éparpiller ; vous nous parlez d’une autorité intégrée, comme si l’ASN allait simplement absorber l’IRSN. C’est un mensonge !
Non !
La majeure partie des activités de l’IRSN ne seront pas reprises par l’autorité indépendante (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC),…
Non ! Pas la majeure partie !
…vous devrez vous tourner vers le CEA et le ministère des armées pour trouver des réponses. Cela vous embête car vous n’avez ni argument ni chiffre sur ce point. Vous serez bien en peine de démontrer le contraire. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC.)Vous nous dites que vous voulez simplifier mais vous allez complexifier. Certes, là où il y avait deux outils – l’un permettant la recherche, l’autre la décision – vous n’en faites qu’un seul. Mais au sein de l’organisme unique, vous allez reconstruire cette division et complexifier ce qui est aujourd’hui lisible et clair pour tous.Vous nous dites que vous voulez rassurer.
Alors qu’ils nous font peur !
La question nucléaire est basée d’abord sur la transparence et sur la confiance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR.) Or, lorsque vous modifiez un système qui fonctionne, vous entamez la confiance des citoyens. J’en suis fâché parce que je suis en faveur de l’énergie nucléaire.Vous nous dites que vous voulez regrouper les compétences mais en réalité, depuis quelques mois, les compétences sont en train de quitter nos autorités. Le nombre de départs est plus important aujourd’hui que par le passé. (MM. Maxime Laisney et Gabriel Amard applaudissent.) Le niveau d’inquiétude est grand.Pour les promoteurs de la réforme, l’excès de précaution représente un problème ; pour nous qui sommes en faveur du nucléaire et opposés à cette réforme, il constitue un gage de qualité.Un mot sur le Parlement. Il y a un an, nous avons refusé cette fusion. Il y a […]
Pourquoi refusez-vous le débat ?
Parce que les arguments favorables à la fusion sont fragiles – n’est-ce pas, monsieur Millienne ? –, vous avez ajouté dans ce texte des dispositions qui n’ont rien à voir, ni de près ni de loin, avec ce projet. Je pense au volet relatif à l’adaptation des règles de la commande publique. Certes, une telle réforme est nécessaire – elle est d’ailleurs attendue par nos collègues, par l’exploitant et par tous ceux qui souhaitent l’accélération du nucléaire –, mais on peut trouver bizarre que vous l’ayez intégrée à ce texte. Si vous l’avez fait, c’est sans doute un peu pour donner envie, à ceux qui n’y trouvent que peu d’arguments en faveur de la fusion, de voter malgré tout ce projet de loi mal ficelé – il faut le dire avec netteté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)Par ailleurs, vous nous dites, avec sincérité je crois, que vous voulez une […]
Mais si !
Vous le faites seulement maintenant. Que ne l’avez-vous fait avant ? Vous avez perdu trop de temps.Enfin, en déposant une motion de rejet préalable, nous rappelons qu’une caricature est rapide tandis qu’une explication technique nécessite du temps. Si la motion n’était pas adoptée, nous pourrions néanmoins, après le vote, entamer la discussion du texte qui poursuivrait dès lors son parcours législatif. Reste que celui-ci doit reposer sur une règle fondamentale : lorsqu’elle vote, l’Assemblée nationale exprime un point de vue et il doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Or, s’agissant de la fusion, rien n’a été construit, rien n’a été réellement défendu. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter avec fierté cette motion de rejet afin d’élaborer un nouveau calendrier et une nouvelle […]
Et donc nous ne débattrons pas !
Cela suppose par exemple d’écarter les mesures relatives aux règles de la commande publique qui sont légitimes mais qui, hélas, n’ont rien à faire dans ce texte. (Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC applaudissent. – Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC se lèvent pour applaudir.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Gauche démocrate et républicaine-NUPES, et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué.
M. Saint-Huile m’avait habitué à un peu plus de rigueur – et je suis sûr qu’il en fera de nouveau preuve dans la suite de ce débat.Il y a un an, vous nous aviez reproché la méthode, l’argumentaire et le calendrier. Or la méthode a changé, l’argumentaire a changé et le calendrier a changé.
Ça ne se voit pas !
Vous, vous n’avez pas changé !
Nous avons travaillé pendant un an – vous aussi.
Nous n’avons vu aucun ministre depuis un an !
Je vous ferai d’ailleurs remarquer que l’étude d’impact compte 200 pages – je reconnais que l’amendement sur le sujet, déposé il y a un an, était un peu plus léger.J’en viens à l’argumentaire. Vous le savez, nous avons affiné les missions de la nouvelle autorité afin de couvrir presque toutes les activités de l’IRSN ;…
« Presque »…
…nous avons également ouvert une possibilité de recrutement pérenne en fonction des différents statuts et pérennisé les structures de dialogue social ; nous avons – avec vous – distingué l’expertise et la décision et insisté sur l’obligation de publier des résultats de recherche, obligation préservée puisqu’elle sera inscrite dans la loi, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent ; vous avez aussi décidé de la mise en place d’une commission d’éthique et de déontologie…
Les résultats de recherche seront publiés en aval !
Madame la députée, nous pourrons débattre de la question de savoir s’il est préférable de publier les résultats en amont ou en aval des décisions. Si c’est le seul point qui nous sépare, discutons-en !
Tout le texte est mauvais !
Repoussons la motion de rejet préalable et discutons du texte.
Vous n’avez accepté aucun de nos amendements !
Monsieur Saint-Huile, vous avez laissé penser que si ce projet de loi était adopté, cela risquerait de remettre en cause la confiance des Français dans le nucléaire. Franchement, je m’attendais à mieux de votre part.
Nous aussi, nous nous attendions à mieux ! Vous êtes d’une légèreté indigne !
Par ailleurs, vous avez eu raison d’évoquer les personnels de l’IRSN. Je souhaite m’adresser à eux aussi en leur disant…
« Ne vous inquiétez pas ! »
…que si nous ne menons pas cette réforme pour eux,…
Ça, on l’avait compris !
…nous ne la menons pas non plus contre eux.
Si ! Ils y sont tous opposés !
Nous ne nous sommes pas réveillés un matin en pensant : tiens, et si nous allions embêter les personnels de l’IRSN ? Nous ne nous sommes pas dit non plus que nous allions lancer ce projet pour leur faire plaisir. Tout changement est anxiogène, je le reconnais, il introduit forcément de l’incertitude. Nous menons cette réforme pour les Français, pour la sûreté nucléaire.Je prends un engagement : nous mènerons cette réforme avec les personnels de l’IRSN et de l’ASN et nous accélérerons les travaux de préfiguration afin de bâtir, une fois que cette réforme aura été – comme je l’espère – adoptée, une organisation efficace.
En six mois ! C’est n’importe quoi !
Comme l’a d’ailleurs très bien dit le président Travert, ce processus ne sera pas terminé le 1er janvier 2025. Le travail ne fera alors que commencer. Nous avons bien prévu des périodes de transition.
Publiez le rapport Verwaerde !
Prenons donc le temps de débattre plutôt que de rejeter la discussion. Votons cette réforme et attelons-nous tranquillement à sa préfiguration puis à sa mise en œuvre. La sécurité des Français et la sûreté de nos installations nucléaires seront ainsi mieux garanties. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Bravo !
La parole est à M. le rapporteur.
Je ne sais pas si vous avez bien écouté les interventions des orateurs en commission ainsi que pendant la discussion générale, monsieur Saint-Huile. Il me semble en tout cas que nous y avons rappelé tous les avantages de la réforme.Vous devez, chers collègues, repousser la motion de rejet préalable car ainsi vous respecterez le travail du Parlement – je n’imagine pas une seule seconde que des députés s’opposent au travail parlementaire. Car l’origine de ce texte est un rapport de l’Opecst, dans lequel sont formulées plusieurs recommandations, rapport examiné le 11 juillet dernier au cours d’un débat qui fut si long que son compte rendu occupe une trentaine de pages. En le lisant, nous pouvons remarquer que des questions ont alors été soulevées auxquelles nous apportons ici des réponses. Il serait donc assez déplorable de s’opposer à un projet de loi issu d’un rapport parlementaire.
Non, il est issu d’un amendement !
Bien sûr que si, il est issu du rapport ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Il faut poursuivre le débat. Après le rapport de l’Opecst, un autre travail a été mené pour aboutir au projet de loi. On a omis de rappeler que douze groupes de travail ont été constitués, avec les personnels de l’ASN et de l’IRSN, pour commencer à réfléchir à l’organisation de la future autorité.N’oublions pas non plus le Sénat qui a amélioré le texte – n’est-ce pas, monsieur le ministre ? En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, nous avons poursuivi ce travail afin d’essayer d’améliorer à notre tour le projet de loi. Nous avons ainsi précisé la distinction entre l’expertise et la décision, doté l’Autorité d’un conseil scientifique ou encore renforcé le pouvoir du Parlement en matière de suivi de la réforme. Tout cela devrait vous […]
Augmentez les salaires !
C’est pourquoi nous devons nous interroger non seulement sur la réorganisation mais aussi sur l’augmentation des salaires – d’ailleurs, M. le ministre, qui en est conscient, l’a dit et la mesure est prévue dans le projet de loi. Sachez que si vous n’acceptez pas de discuter de ce texte,…
Nous avons déjà débattu !
…cela signifie que vous refusez le premier alinéa de l’article 11, qui prévoit précisément une augmentation de salaire pour les personnels de l’IRSN et de l’ASN dès cette année. C’est particulièrement important.
C’est sale ! C’est vraiment en dessous de tout !
Pour l’ensemble de ces raisons, nous devons poursuivre le débat. Je vous invite donc à repousser massivement cette motion de rejet préalable car ainsi, je le répète, vous respecterez le travail parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Henriet.
Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable,…
Et c’est bien dommage !
…et cela pour une raison très simple. M. Saint-Huile nous a reproché de ne pas avoir d’arguments. Or nous ne pourrions pas les faire valoir si nous ne discutions pas du texte.Nous devons débattre de la fusion de l’ASN et de l’IRSN car nous devons évoquer des questions de fond comme les enjeux de sûreté auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la relance du programme nucléaire.Sur la forme, je suis surpris que certains se plaignent de ne pas entendre d’arguments alors même qu’ils ne souhaitent pas que nous débattions. Je suis souvent surpris par les motifs invoqués à l’occasion des motions de rejet de préalable. Certes, on peut toujours exprimer des réserves. Toujours sur la forme, par exemple, dans la première phase du processus, le Gouvernement n’a peut-être pas systématiquement été à la hauteur – nous l’avons d’ailleurs dit nous-mêmes dans le cadre des travaux de […]
C’est scandaleux !
Il est donc temps d’avoir un débat éclairé sur l’avenir de la filière nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Tout d’abord, j’entends rendre hommage aux femmes et aux hommes de l’ASN et de l’IRSN. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, GDR, LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Car la sûreté nucléaire, en France, nous a permis, jusqu’ici, de ne pas connaître d’accident nucléaire majeur. Elle ne dépend pas des ministres ni des députés mais des ingénieurs, des experts et des chercheurs.Comme nous le faisons ici pour les policiers et les gendarmes qui nous protègent, pour les militaires qui nous défendent ou encore pour les personnels qui nous soignent, nous devons nous lever pour les applaudir. (Les députés des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que plusieurs députés des groupes RN et LR, se lèvent et applaudissent.)Or ces personnels sont très majoritairement opposés à cette réforme. Ne pouvons-nous pas […]
Je vous demande de conclure, chère collègue.
Nous avons élevé les standards de sûreté mais cette réforme les affaiblit. Le groupe Écologiste confirmera ses votes de l’année dernière. Il votera donc pour la motion de rejet et s’opposera à cette réforme. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je commence par une question : y a-t-il des choses qui ne marchent pas dans ce pays et qui justifieraient qu’on y consacre du temps dans cet hémicycle ? Je pense que oui, qu’il y en a plein, mais au lieu de cela, vous décidez de casser un dispositif dont la dualité fait l’originalité, un système de sûreté dont tout le monde reconnaît l’exemplarité au plan national comme au plan mondial.Deuxième point : vous essayez de caricaturer vos opposants, monsieur le ministre. En ce qui me concerne, je suis favorable à la relance du nucléaire. Mais mon rapport de confiance avec la filière est un rapport exigeant. Or la logique de marché est incompatible avec la relance du nucléaire car la transparence, l’indépendance et la dualité entre l’expertise et l’autorité de sûreté nécessitent d’être préservées. Je le dis, moi qui habite entre deux centrales nucléaires, Paluel et Penly, et qui milite pour […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Il faut soutenir cette motion de rejet préalable…
C’est la sagesse !
…pour trois raisons.La première s’explique par la manière dont est organisée la sûreté nucléaire dans les différentes démocraties, soit le système intégré et donc unitaire, comme aux États-Unis, soit le système dual, comme en France mais aussi, entre autres, au Royaume-Uni. Est-ce que ces deux systèmes fonctionnent ? La réponse est oui. Monsieur le ministre, je vais vous poser une question : y a-t-il un seul pays qui a abandonné son système pour passer à l’autre, en l’occurrence d’un système dual à un système unitaire ? Pas un seul.
Le Japon, comme je l’ai dit !
Quel exemple excellent !
Je vais y revenir.La deuxième raison, c’est que ce texte va entraîner une perte de confiance chez nos concitoyens,…
Eh oui !
…alors que nous sommes pratiquement la dernière démocratie en Europe dans laquelle une majorité de la population soutient la filière électronucléaire. On peut être pour ou contre, mais c’est un fait. Mais vous aurez gagné, monsieur le ministre ! Vous et vos collègues allez réussir à déstabiliser la confiance de nos concitoyens dans la filière électronucléaire.
Eh oui !
La troisième raison, vous l’avez évoquée vous-même, monsieur le ministre : vous demandez à l’Assemblée de se déjuger. Or il y va du respect du Parlement. Nous avons déjà délibéré sur cette affaire, concluant contre le système intégré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Je le rappelle, même si cela ne vous fait pas plaisir. Et encore tout récemment en commission, nous avons rejeté l’article 1er de ce nouveau texte. Voilà, mes chers collègues, pourquoi il faut voter cette motion. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Maud Bregeon.
Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet. Et je tiens à rappeler ici à quel point cette réforme n’entraînera aucun nivellement par le bas du niveau de sûreté en France : l’Autorité restera-t-elle indépendante ? La réponse est oui. Y aura-t-il toujours une séparation entre la décision et l’expertise ? La réponse est oui. (Mmes Christine Arrighi et Delphine Batho font un signe de dénégation.) Est-ce que les exigences croissantes de sécurité par le biais des référentiels de sûreté changeront ? Absolument pas. Ces derniers n’ont d’ailleurs cessé de monter en gamme depuis des années : je pense au projet post-Fukushima, en particulier au concept de noyau dur, et au projet Grand carénage. On ne touche pas à ces exigences croissantes.Je dirai ensuite que, contrairement à ce qu’on peut entendre ou laisser croire ici ou là, l’IRSN n’est pas le seul garant de la sûreté nucléaire […]
L’IRSN n’est le garant de rien du tout !
L’Autorité de sûreté nucléaire, en effet, a largement démontré par les décisions qu’elle a prises ces dernières années (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) qu’elle privilégiait toujours la sûreté à la production, les exemples en sont nombreux : la gestion de la centrale de Cruas après le séisme du Teil ; le renforcement de la digue protégeant la centrale du Tricastin ; la mise à l’arrêt de Fessenheim pendant deux ans, à la suite d’un problème de ségrégation carbone. À chaque fois, c’est l’ASN qui a pris la décision et non l’IRSN.On entre dans une nouvelle ère du nucléaire qui nécessite de fluidifier et d’adapter les organisations (Brouhaha), tout en préservant l’indépendance de la nouvelle structure face aux nouveaux défis que sont l’EPR 2, la prolongation du parc et les SMR, ainsi que tout le travail sur l’amont et l’aval du cycle sur lequel M. le […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Dans son combat pour défendre, seul, la filière nucléaire depuis trente ans (Protestations prolongées sur de nombreux bancs),…
Vous rigolez ou quoi ?
…le Rassemblement national doit faire face à deux méthodes. La première, reprise par la NUPES aujourd’hui, est celle d’une attaque folle, frontale, qui vise à détruire ce fleuron national qu’est le nucléaire français – on les connaît, mais au moins ont-ils le mérite de leur courage, au moins assument-ils leur position devant les Français. L’autre méthode, beaucoup plus pernicieuse, celle qui a détruit, dans les faits, la filière nucléaire, c’est la lâcheté, qui consiste à dire : « Oh oui, nous sommes pour le nucléaire, mais soyons très prudents, tellement prudents que, surtout, ne faisons rien, ne lançons rien. À cette fin, prenons un avis et s’il est positif, prenons un contre-avis et si d’aventure celui-ci confirme le premier avis, il faudra alors demander un contre-avis du deuxième avis sur le premier avis. » (Exclamations prolongées sur de nombreux bancs.) Voilà ce qui tue la […]
Un peu de silence, chers collègues…
Par défiance envers la NUPES et par défiance envers la lâcheté qui a tué la filière nucléaire, le groupe Rassemblement national votera contre cette motion et ainsi, vraiment, pour la relance de la filière nucléaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur de nombreux bancs.)
La parole est à M. Maxime Laisney.
Si, au sein du groupe LFI-NUPES, nous considérons qu’il est urgent de planifier la sortie du nucléaire, nous sommes conscients qu’un réacteur ne refroidit pas en quinze jours, qu’il faudra bien gérer les milliers de tonnes de déchets, mais aussi poursuivre la recherche pour démanteler les centrales ou faire face à une possible crise radiologique, bref que nous aurons toujours besoin d’expertise et de contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je m’adresse ici à celles et ceux qui croient dans le nucléaire : ne vous tirez pas une balle dans le pied, ne nous tirez pas non plus une balle dans le pied à tous. Car qu’on soit pour ou contre ce projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN, vous proposez une désorganisation dont on ne connaît ni les conséquences ni les limites temporelles.Ce que l’on sait, c’est que la relance […]
Comment pouvez-vous dire ça ?
Vous voulez fluidifier le système ? On peut alors faire quelques progrès sans dissoudre l’IRSN dans l’ASN. Et si vous êtes sincèrement préoccupés de sûreté autant que de relance – à la différence de M. Tanguy –, ne cassez pas ce qui a fonctionné jusqu’à présent, ne nous jetez pas dans l’inconnu et votez cette motion de rejet. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Le groupe LR s’opposera à cette motion de rejet pour au moins trois raisons, la première étant que nous sommes globalement d’accord avec le fond du texte. Cette fusion, c’est l’occasion d’optimiser notre système de sécurité et de sûreté pour relever le défi de la relance du nucléaire, une relance que nous appelions de nos vœux, pour ceux qui l’auraient oublié, depuis plus de douze ans.La deuxième raison, c’est que plusieurs dispositifs prévus dans le texte restent à améliorer et que nous souhaitons pouvoir le faire par voie d’amendement. À cette fin, une discussion constructive doit avoir lieu sur le fond, comme ce fut le cas au Sénat. Des réserves doivent pouvoir être exprimées article après article, et non pas par le rejet pur et simple du débat.La troisième raison est la suivante : la mobilisation soudaine de la gauche contre ce texte…
Soudaine ?
…ne peut que révéler des intentions différentes des préoccupations de sûreté nucléaire. Une motion de rejet préalable est un acte politique fort. Or la dernière en date portait sur un projet de loi beaucoup plus médiatique que celui-ci qui a nettement moins retenu l’attention du grand public. Si cette motion de rejet était vraiment liée à des enjeux de sécurité, on aurait pu s’attendre que les objectifs de leurs auteurs soient défendus à l’occasion du débat par le biais d’amendements. Mais leur rejet en bloc de toute idée de fusion, alors que c’est la gauche qui a créé l’IRSN en 2001 – en réalisant d’ailleurs une fusion –, trahit un agenda caché… Tout se passe comme s’il y avait des intérêts politiques, au-delà des questions de sécurité, à conserver deux entités au lieu d’une, et ce, alors que l’essentiel des grands pays nucléaires n’en ont qu’une.Pour toutes ces raisons, nous voterons […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Qui dit projet de loi, dit motion de rejet, mais nous avions davantage l’habitude de les voir déposées par la famille Contre-tout, à l’extrême gauche de cet hémicycle… force est de constater que la famille s’agrandit – je n’ai pas reçu de faire-part, je le signale. (Sourires.) Et pendant ce temps, la démocratie s’appauvrit (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) car, comme d’habitude, on nous empêche de débattre. Et là, je ne suis pas d’accord. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malgré tout ce qui s’est passé depuis mars 2023 et le rapport de l’Opecst, et malgré le temps qu’a pris le Gouvernement pour préparer ce projet de loi, vous ne voulez pas qu’on débatte.
Ça sert à rien !
Oui, monsieur Saint-Huile, vous êtes toujours contre. Je peux parfaitement comprendre que vous soyez opposé à cette fusion, c’est votre droit le plus strict (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LIOT), mais cela justifie-t-il d’être contre le fait même d’en débattre ? Je ne le pense pas.
Il n’y a rien à débattre !
Nous en avons déjà débattu en commission !
Vous me permettrez d’être surpris de voir une telle motion présentée par vous, vous qui intervenez régulièrement pour réclamer plus de débats dans l’hémicycle, plus de pouvoirs pour le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et lorsque vous avez l’occasion de débattre et de présenter vos arguments, l’occasion de légiférer, vous présentez une motion de rejet ! (Brouhaha.)
Nous ne nous entendons plus, s’il vous plaît…
Permettez-moi de vous poser une question : souhaitez-vous réellement que le Parlement débatte et légifère, qu’il ait plus de pouvoir ? Ou bien est-ce uniquement une posture ? Je me le demande, monsieur Saint-Huile. (« Quelle question ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et cette question ne s’adresse pas qu’à vous dans cet hémicycle : comment pouvez-vous, chers collègues, à la fois demander que le Parlement débatte et déposer des motions de rejet sur tant de projets de loi ? Comment reprocher au Gouvernement de vouloir gouverner par le moyen de mesures réglementaires quand on refuse de légiférer à l’Assemblée ?
Et tous les 49.3 ?
Soyez cohérents : laissez l’Assemblée débattre, laissez les députés présenter leurs arguments, et laissez-nous voter en conscience et en responsabilité. Là est notre rôle ! Le groupe Démocrate votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Votre réforme, monsieur le ministre, remet en cause la transparence en supprimant la séparation de l’expertise et de la décision.
Il a raison !
De nombreuses questions sur votre projet de loi sont restées sans réponse depuis plus d’un an.
Eh oui !
Et le Gouvernement a pourtant décidé de déclarer l’urgence sur une telle réforme.Sur quels fondements – rapport public, diagnostic des forces et faiblesses du système dual actuel – la décision présidentielle a-t-elle été prise ? Je rappelle que le rapport de l’Opecst, souvent évoqué, est du reste postérieur à la décision présidentielle.Quels seraient les avantages de cette fusion, au-delà de quelques mots-valises ? Aucun !Quel va être le devenir de l’expertise de l’IRSN conduite pour le compte d’autres partenaires que l’ASN ? Rien !Les auditions menées par les commissions, comme celles que nous avons menées de notre côté, ont laissé toutes ces questions sans réponse, et pas davantage, ou si peu, lors des débats en commission des affaires économiques, laquelle s’est concentrée sur la suppression de quelques amendements de clarification ou de précision votés par le Sénat.En commission du […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 269 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l’adoption 83 Contre 185
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Pierre Henriet.
La motion de rejet préalable n’ayant pas été adoptée, nous pouvons entrer au cœur des débats sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour relever le défi de la relance de la filière nucléaire.Le lancement du programme nucléaire, voté en juin 2023, pose plusieurs questions pratiques et techniques quant à la manière d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Face à l’accélération du programme, l’exigence d’une sûreté renforcée doit être au centre de nos préoccupations. L’Opecst travaille depuis quarante ans au contrôle parlementaire de la sûreté nucléaire ; ce sujet est même à l’origine de la création de cette instance. Nous y avons consacré plus d’une vingtaine de rapports, notamment celui qu’avait rédigé le sénateur Jean-Marie Rausch, ancien président de l’Office, qui nous a quittés il y a quelques semaines et dont […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
C’était il y a treize ans jour pour jour : un séisme de magnitude 9 et un tsunami ravageaient les côtes du nord du Japon et endommageaient gravement la centrale nucléaire de Fukushima, conduisant à l’évacuation de 200 000 personnes d’une zone désormais maudite. Avec la fusion des cœurs des réacteurs, une catastrophe climatique a entraîné une catastrophe nucléaire.L’anatomie de la catastrophe, la deuxième plus grave de l’histoire, révèle qu’on trouve à son origine une défaillance du système de sûreté. Les nombreux rapports rédigés depuis pointent une négligence de l’opérateur japonais et, plus en amont, une absence d’indépendance de l’organe de réglementation et une complaisance à l’égard de l’opérateur.Cet accident conduira de nombreux pays à abandonner l’atome et d’autres, comme le nôtre, à rehausser à juste titre leurs exigences de sûreté pour éviter un nouveau scénario catastrophe. […]
Mais non !
L’IRSN sera écarté, écartelé façon puzzle. Vous dites « fluidifier », je dis « complexifier ». Les experts de l’IRSN qui travaillent sur le nucléaire militaire, sur les petits réacteurs et sur les SMR seront d’un côté au CEA et de l’autre au sein de la nouvelle autorité.« La sûreté nucléaire, ce n’est pas un nirvana que l’on atteint un jour, c’est un combat de tous les jours. Si j’étais parlementaire aujourd’hui, je ne voterais pas ce texte. C’est une faute politique », estime Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l’Opecst.« C’est un projet technocratique dangereux. Le principe de précaution serait d’exiger un rapport sérieux. Si ce rapport existe, il est grave de ne pas le sortir »,…
Arrêtez avec ça !
…souligne Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), avant de poursuivre : « Laissons aux gens qui font la confiance du nucléaire le temps de travailler. Il n’y a aucune urgence. Si ce projet était mis en œuvre au 1er janvier 2025, ce serait une catastrophe. »« En fusionnant l’ASN et l’IRSN, on considère exclusivement l’aspect conformité. Cela va appauvrir la démarche d’analyse des risques, et donc créer de plus en plus de normes et de plus en plus de risques de conflit. La nouvelle autorité va subir une double pression : celle de l’exploitant avec l’État, et de l’autre côté celle des agents sur l’application des normes », prévient Jacques Repussard, ancien directeur général de l’IRSN.Après la catastrophe de Tchernobyl, nous étions, en matière de sûreté nucléaire, la risée du monde.
N’importe quoi !
Aujourd’hui, notre modèle de sûreté est reconnu de tous et partout pour sa qualité technique, son indépendance et sa transparence. Ce qui fait sa force, c’est la séparation claire entre les fonctions d’expertise et de décision, qui garantit l’autonomie et la neutralité de l’expert.
Non !
Ce qui fait sa qualité, c’est le dialogue technique entre les deux organisations et avec l’exploitant EDF, sous l’œil de la société civile. C’est la garantie d’une meilleure analyse des enjeux, de la neutralité et de la transparence des décisions en matière de sûreté.On va donc casser quelque chose qui marche. Le Gouvernement veut mettre ces principes à terre, dans la précipitation et avec une légèreté sans pareille, en balayant l’aspect humain de la sûreté nucléaire. Chers collègues, prenons-en conscience, les catastrophes technologiques, que ce soit dans le domaine spatial, chimique, aéronautique ou nucléaire, ont souvent, dans l’histoire, été liées à des problèmes de réorganisation. Ce que propose le Gouvernement, dans un temps si court et un contexte si tendu, ne peut être qu’un échec et, je le crains fortement, entraînera un accident.Nous avons une responsabilité immense. Si vous […]
Carrément ! Vous en serez même totalement responsables ! Vous êtes dangereux !
Vous n’avez pas honte ?
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je suis, vous le savez, favorable à la relance de la filière nucléaire – pas par idéologie et certainement pas par amour, mais parce que je veux préserver le climat. J’y suis favorable parce que notre pays a besoin d’une énergie sûre, pilotable et décarbonée, garante de notre souveraineté énergétique et industrielle. Je le suis parce que j’ai confiance dans notre sûreté nucléaire et dans les personnels qui réalisent un travail exceptionnel, confiance dans le système dual qui, depuis plus de quarante ans, permet à la France d’être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d’incident. Je suis pronucléaire parce que j’ai confiance dans l’ASN et l’IRSN.Notre pays a construit, du plan Messmer à aujourd’hui, un modèle unique qui s’est inspiré des catastrophes du passé et du présent, avec un haut degré d’exigence dans le traitement des retours d’expérience. Ce modèle a, dès l’origine […]
Allons, allons…
Casser notre modèle de sûreté en pleine relance de la filière nucléaire, alors que la charge de travail est inédite pour les personnels et que les défis de recrutement font peser sur toute l’industrie de l’énergie une pression sans précédent. Casser, enfin, en pleine période de confiance du pays dans l’énergie nucléaire, un modèle qui rassure et dont nos concitoyens savent qu’il n’est pas synonyme de complaisance.Il y a dans cette réforme tous les ingrédients du fiasco : un manque de travail, une absence de justifications, des motifs de désorganisation des personnels responsables de notre sécurité collective et, surtout, l’envie, pour le chef de l’État, de transformer notre système de sûreté nucléaire en un grand accompagnateur du business de l’énergie. Il y a aussi des intentions inavouables d’économies budgétaires. Les ressources de l’IRSN ont baissé de près de 10 % en dix ans et la […]
Il a raison !
Je n’irai pas jusqu’à dire que vous êtes fous de défendre une telle réforme à un tel moment. Je dirai simplement que vous êtes inconscients. Désorganiser le système actuel ne manquerait pas d’accroître les retards dans l’instruction des dossiers, le risque de passer à côté de failles et le sentiment antinucléaire dans le pays.Monsieur le ministre – j’en terminerai par là pour écourter mon propos –, vous devriez vous inquiéter quand des personnes attachées à la relance de la filière nucléaire, comme Saint-Huile ou moi-même, vous disent leurs doutes sur l’efficacité de cette réforme. Écoutez ceux qui doutent : la sûreté a besoin de dualité, de confrontations, de débats. En matière nucléaire, la démontrer, c’est douter, et non être assertif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;Suite de la discussion du projet de loi organique visant à modifier la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra