Séance du 26 mars 2024 /// n°158 /// 813 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 26 mars 2024 — 158e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

813prises de parole
114orateurs
25points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3567 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première… 34 / 182 rejeté
3568 l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premi… 29 / 57 rejeté
3569 l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (prem… 33 / 80 rejeté
3570 l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (prem… 29 / 87 rejeté
3571 l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lectur… 12 / 62 rejeté
3572 l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)… 114 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 813 sur 813 — page 5 / 5.

Rappel au règlement

La réponse est très simple, monsieur le ministre. Le Rassemblement national est un parti souverainiste…

Monsieur Tanguy, ce n’est pas un rappel au règlement.

Si. Il nous a demandé des explications !

Un député du groupe RN #1160

Nous avons le droit de répondre !

Poursuivez M. Tanguy.

Nous sommes souverainistes, donc nous sommes cohérents : nous votons les dispositions qui permettent à la France de se protéger en matière de démocratie, d’indépendance économique ou culturelle, ou concernant l’intégrité de ses organisations démocratiques et nous refusons que l’Union européenne ait maille à partir dans notre diplomatie, dans notre sécurité commune ou dans notre modèle d’intégrité démocratique, souverainiste, fédéraliste. Sur ce débat, nous sommes opposés, reconnaissez-le !

Article 1er (suite)

Valérie Rabault president · SOC #1164

Je mets aux voix l’amendement no 152.

#1165

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #1166

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 114 Contre 0

#1167

(L’amendement no 152 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 97, 95, 7, 15, 65, 17, 94, 59, 8, 11, 93 et 96 tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #1170

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. La séance est levée.

#1171

(La séance est levée à vingt heures.)

#1172

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra