Scrutin n°3570 — rejeté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3570 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

29pour
4abst.
87contre

120 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 53 0
Rassemblement National pour 29 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Les Républicains contre 0 3 2
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 1 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour

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Au mot près Le débat

Je salue l’initiative du président Sacha Houlié dont le travail ouvre un chantier essentiel dans un contexte d’intensification de démarches engagées par des puissances étrangères. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
J’en parlerai moi aussi, rassurez-vous !La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale de la France face à la nouvelle forme de guerre hybride que mènent sur notre sol certaines grandes… M. Ian Boucard Discussion générale · lire en contexte
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