Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3567 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Je salue l’initiative du président Sacha Houlié dont le travail ouvre un chantier essentiel dans un contexte d’intensification de démarches engagées par des puissances étrangères.M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
J’en parlerai moi aussi, rassurez-vous !La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale de la France face à la nouvelle forme de guerre hybride que mènent sur notre sol certaines grandes…M. Ian Boucard (LR), Discussion générale · lire en contexte