Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 813 — page 2 / 5.
Eh oui, 16 milliards !
Cette somme considérable révèle l’amateurisme de votre gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC),…
Eh oui !
…qui se révèle incapable de gérer un budget pourtant imposé sans débat, par 49.3.
La honte !
Ne vous en déplaise, ce sont les choix de ce gouvernement qui nous ont conduits dans cette impasse.
Eh oui !
C’est bien ce gouvernement qui nous a infligé la diminution de 220 milliards des recettes publiques par rapport à 2017, en allégeant la fiscalité des plus riches et des grandes entreprises. (Signes d’approbation sur les bancs du groupe SOC.) Or c’est cet argent qui manque aujourd’hui à l’hôpital, aux centres qui prennent soin de nos aînés, à l’école publique ou encore à la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)À qui comptez-vous faire payer l’ardoise ? Les premières pistes avancées ce matin par le ministre délégué chargé des comptes publics sont très préoccupantes. Ce n’est ni aux collectivités, déjà exsangues, ni à notre État-providence, ni aux Français que nous avons applaudis à vingt heures lors de la pandémie de covid-19 de payer les pots cassés. (Mêmes mouvements.)
Bravo !
N’infligez pas une punition collective pour compenser des cadeaux qui n’ont profité qu’à quelques-uns. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)C’est de recettes que nous manquons. Nous, socialistes, faisons depuis des années des propositions en ce sens ; êtes-vous enfin prêts à les entendre ? Taxons les superprofits (Mêmes mouvements), rétablissons l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimons la flat tax et revenons sur les exonérations et niches fiscales non efficientes.L’austérité n’a jamais engendré la prospérité. Face à l’urgence de la situation, je vous repose la question : à quand un projet de loi de finances rectificative (PLFR) ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Bonne question !
Vous engagez-vous à respecter enfin cette assemblée et à permettre le débat parlementaire ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Les réponses de Bruno Le Maire, ce n’est que pour la droite et l’extrême droite !
Je commencerai par rappeler quelques ordres de grandeur, étant donné que vous n’avez que le mot d’austérité à la bouche. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous avons annulé 10 milliards d’euros de dépenses prévues. Savez-vous à combien s’élève le montant total des dépenses publiques ? À 1 600 milliards d’euros. Permettez-moi donc de vous dire que nous sommes très loin de l’austérité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
Alors faites mieux, au lieu de subventionner la réparation des bras cassés !
L’austérité, c’est la politique qu’ont dû appliquer les pays qui n’ont pas maîtrisé leurs dépenses publiques. Ils ont dû couper dans les pensions, dans les salaires des fonctionnaires ou encore dans les services publics. Vous le voyez, nous sommes très loin de l’austérité.Vous pensez avoir la solution : des taxes, des taxes et des taxes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Ce que vous promettez, c’est moins de croissance, moins d’emplois et davantage de chômage. Or pour redresser les finances publiques, il faut garantir la croissance et l’emploi.Vous m’enjoignez de faire attention aux collectivités territoriales. Pourtant, le grand traumatisme des élus locaux n’est pas lié à nos annonces récentes, mais à la baisse de 10 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2014. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives […]
Excellent !
Il faut que le Parlement puisse débattre de ces révisions budgétaires !
La parole est à M. Matthias Tavel.
La filière industrielle des énergies renouvelables est en péril.
Exactement !
L’entreprise Systovi, près de Nantes, est l’un des derniers producteurs français de panneaux photovoltaïques. Elle vient d’annoncer être à la recherche d’un repreneur. Elle fait face à la concurrence déloyale chinoise, qui propose des panneaux vendus en deçà du prix de revient, deux à quatre fois moins chers que les panneaux français.L’usine General Electric (GE) de Montoir-de-Bretagne est la seule usine en France qui produit des nacelles pour l’éolien en mer. Elle a annoncé la suppression de 500 emplois. Son carnet de commandes est vide après 2026, du fait des retards imposés à la filière par M. Macron lors de son premier mandat. Là encore, la production souffre de la concurrence déloyale, chinoise comme américaine. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
La honte !
Dans le même temps, le groupe General Electric restructure sa branche énergie, qui sera introduite à la bourse de New York le 2 avril, sous le nom de GE Vernova. La logique financière ne peut répondre aux défis auxquels est confronté notre pays en matière d’industrie et d’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dix ans après la vente d’Alstom par Emmanuel Macron, la France n’a toujours pas récupéré les turbines Arabelle, alors que le Président de la République s’y était engagé pour décembre 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
C’est un menteur !
Laisserez-vous défaire d’autres filières d’excellence ? Ne répétons pas l’histoire. Votre refus de toute planification énergétique et de tout protectionnisme conduit le pays à une impasse dans le domaine industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, il y a urgence à agir ; c’est l’intérêt national qui l’exige. Quelles mesures entendez-vous prendre pour sauver Systovi et les panneaux photovoltaïques français ? Pour garantir la pérennité du site General Electric de Montoir-de-Bretagne, êtes-vous prêt à envisager une nationalisation temporaire ? (Mêmes mouvements. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Et voilà !
Quand prendrez-vous enfin des mesures protectionnistes pour préserver les industries du renouvelable de la concurrence déloyale ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
Mon collègue Thomas Cazenave a souligné que M. Delautrette demandait des taxes, des taxes et des taxes ; je ne vous ferai pas l’injure de vous dire que vous nous demandez de nationaliser, de nationaliser et de nationaliser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a d’autres manières de développer des filières industrielles qui nous permettront de décarboner en réindustrialisant la France.Lorsque ma prédécesseure, Agnès Pannier-Runacher, vous a présenté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vous ne l’avez pas voté. Lorsqu’a été soumis au Parlement européen, grâce à la France, un projet de règlement européen pour une industrie « zéro net », qui visait notamment à inclure dans le cahier des charges des appels d’offres publics des exigences environnementales et des exigences de souveraineté favorisant les industries françaises et […]
Répondez à ma question !
Lorsque Bruno Le Maire et moi-même avons fait adopter un projet de loi relatif à l’industrie verte, qui a permis d’accélérer la décarbonation du Réseau de transport d’électricité (RTE) et de créer un crédit d’impôt pour accompagner les filières industrielles vertes, vous ne l’avez pas voté.
Un crédit d’impôt ! (Mme Clémence Guetté lève les bras vers le ciel.)
Deux gigafactories de panneaux photovoltaïques seront créées en France, grâce à des subventions que vous n’avez pas votées non plus.
Oh ! Magnifique !
Cela ne signifie pas pour autant que tout va bien. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’entreprise Systovi fait en effet face à des défis, car elle est trop petite pour le marché dans lequel elle évolue.
Ah ! Le marché ! Le marché ! (Mme Clémence Guetté lève de nouveau les bras vers le ciel.)
Comme je le fais pour toutes les entreprises en difficulté, j’étudierai la situation de près pour vérifier s’il se présente des repreneurs crédibles. Si nous pouvons accompagner Systovi, comme nous l’avons fait pour toutes les entreprises dont vous réclamiez la nationalisation et que nous avons sauvées – Carelide, Valdunes et tant d’autres –, nous le ferons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la dette !
Je constate que 2023 restera factuellement une année noire pour nos finances publiques, qui connaissent un déficit de 5,5 %, très éloigné de votre objectif de 4,9 %. C’est 15,8 milliards de plus que prévu.
Eh oui !
La méthode Coué a ses limites !
Ce déficit, plus grave encore qu’en 2022, restera le deuxième pire déficit de notre histoire, après celui de 2020.
Sacré palmarès !
Cela confirme le déclassement de la France, qui affichera dès l’an prochain l’un des pires déficits en Europe. Pour masquer vos échecs, vous vous réfugiez derrière des excuses telles que la conjoncture économique ou la situation internationale. Selon vous, rien n’était prévisible. C’est oublier un peu vite que ce désastre budgétaire était annoncé et qu’il résulte de graves erreurs dans vos prévisions de croissance.
Nous vous avons prévenu plusieurs fois !
C’est oublier que les députés du groupe Les Républicains ne cessent de vous mettre en garde et que nous avions tiré la sonnette d’alarme.
Eh oui !
Depuis 2017, nous vous parlons de dette, de charge de la dette et de dépense publique. À l’automne 2022, nous avons émis des propositions qui auraient permis de réaliser 20 milliards d’euros d’économies d’ici à 2027 et 30 milliards d’euros d’économies d’ici à 2030.
C’est cela, la responsabilité !
À l’automne 2023, nous avons construit un contre-budget qui aurait permis de réaliser 25 milliards d’euros d’économies en 2024. Malgré cela, vous ne nous entendez pas ; vous raillez nos propositions et foncez droit dans le mur budgétaire.Vous affirmez que votre gouvernement n’est pas resté sans réagir, mais, alors que les dépenses budgétaires ont augmenté de 300 milliards d’euros depuis 2017, vous appliquez la seule logique du rabot et annulez 10 milliards d’euros de crédits, sans prendre en considération ni l’efficience ni l’efficacité des dépenses. La politique n’est pas seulement affaire de gestion et de réaction : il s’agit de prévoir. Ces résultats sont la preuve de l’échec de votre politique.
Elle a raison !
Que comptez-vous faire ?
Écrire un livre !
Verser vos droits d’auteur au budget de l’État !
À quand les choix forts qui concrétiseront ce que M. le Premier ministre a qualifié de « fil rouge » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de l’édition !
Et de la faillite !
Madame Louwagie, je connais et je salue votre honnêteté et votre rigueur en matière de finances publiques. Je n’en dirai pas autant du reste de votre groupe, à commencer par son président. (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.) En lisant ce matin l’excellent journal Le Figaro – oui, il m’arrive aussi de lire L’Humanité ou Libération –, j’ai découvert les mots d’Olivier Marleix : « De François Fillon à Valérie Pécresse, nous avons toujours assumé l’urgence du redressement des comptes. C’est pour [cela] que nous avons assumé avec courage de voter la réforme des retraites. »
Ne nous donnez pas de leçons !
C’est moi qui vous ai posé la question !
Dernière nouvelle ! J’ignorais que le groupe Les Républicains avait voté la réforme des retraites. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Eh non, puisqu’il n’y a pas eu de vote !
Bientôt, nous allons apprendre que vous avez soutenu le Ceta, l’Accord économique et commercial global ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) D’ailleurs, il est vrai que vous l’avez soutenu, mais c’était en 2008, lorsque Nicolas Sarkozy l’a proposé au peuple français. En 2019, vous avez voté contre, à la seule exception de Constance Le Grip, dont je salue la cohérence. (Mêmes mouvements.)Selon vous, vous avez toujours assumé l’urgence du redressement des comptes publics. C’est sans doute pour cela que vous avez voté pour introduire 127 milliards d’euros de dépenses supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2024, que vous avez défendu le maintien du bouclier énergétique, ce qui aurait coûté 6 milliards d’euros, et qu’Éric Ciotti a proposé baisser de 15 centimes les taxes sur l’essence, ce qui aurait coûté 12 milliards d’euros. Je vous épargne les 1 743 […]
Mais quel enfumage !
Bientôt, nous allons apprendre que vous savez tenir des comptes !
Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
On aimerait bien savoir ce que l’ancien Bruno Le Maire penserait du Bruno Le Maire actuel !
La seule chose qui compte, c’est l’intérêt de la France. Je vous ai dit que ma porte était ouverte pour étudier ensemble les moyens de réduire la dépense publique. Convié à la réunion que j’organise début avril, le président de votre groupe répond qu’il n’y participera « certainement pas ». Je trouve cela désolant. Madame Louwagie, je compte sur votre présence : ma porte est toujours ouverte pour parler non de vos dépenses, mais de nos économies !
Nous avons déjà essayé !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Puisque vous comptez sur ma présence, j’aurais aimé, monsieur le ministre, que vous me répondiez plutôt qu’à M. Marleix, notre président de groupe. (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)
C’est très sexiste !
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Ma question s’adresse à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. La menace terroriste, un temps éclipsée par d’autres sujets d’actualité, est de retour à son plus haut niveau, en France et en Europe. Le terrible attentat qui a frappé le peuple russe dans la nuit du 22 mars nous a durement rappelé sa présence ; depuis quelques semaines, cette menace regagne même en intensité, partout sur le continent. Les députés du groupe Renaissance savent que le Gouvernement la prend très au sérieux. Ainsi, depuis 2017, quarante-cinq attentats ont été déjoués dans notre pays, dont deux depuis le début de l’année 2024. Dans ce contexte anxiogène et alors que le plan Vigipirate a été rehaussé à son plus haut niveau d’alerte, permettez-moi de relayer les inquiétudes des élèves, des familles et des enseignants.En effet, plus de 130 collèges et lycées ont été visés ces derniers jours et […]
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous avez raison, les événements qui se sont produits la semaine dernière et qui se sont répétés cette semaine ne peuvent pas être pris à la légère ; ils ne le sont d’ailleurs pas. Les menaces proférées sont graves et, au regard du contexte que vous évoquez et de l’histoire de notre système éducatif, ont légitimement pu troubler et choquer les parents, les élèves et les personnels.Les services de l’éducation nationale – je pense tout particulièrement aux rectorats et aux établissements – ont rapidement réagi à ces faits. Au-delà des données chiffrées que j’ai exposées dans ma réponse à la question de votre collègue Mme Rauch, je ferai part de quatre observations. Notre priorité est d’assurer la sécurité des élèves et des personnels : aussi procédons-nous à une levée de doute systématique, avec le concours des forces de l’ordre, dès lors qu’une menace est proférée. Ensuite, un protocole […]
La parole est à Mme Mathilde Paris.
Monsieur le Premier ministre, en prévision des Jeux olympiques, des dizaines voire des centaines de migrants sont, chaque semaine depuis mai 2023, évacués de Paris en catimini, pour être répartis dans toute la France, à l’insu des élus locaux et des habitants.À Orléans, ce sont 519 personnes en situation irrégulière et sans domicile fixe qui sont arrivées directement de la capitale depuis mai 2023.
Ce n’est pas vrai !
Problème : le maire n’a jamais été averti de cet afflux de migrants et ses demandes répétées d’information à l’État sont restées lettre morte.
C’est faux !
Exaspéré, il dénonce, dans un courrier qu’il m’a adressé, « un nettoyage social de la capitale » et déclare que « la ville d’Orléans n’a pas vocation à accueillir la colline du crack de Paris ».Monsieur le Premier ministre, quel mépris pour nos territoires et leurs élus locaux ! Avez-vous si honte des conséquences visibles du laxisme migratoire de votre gouvernement que vous cherchiez à le cacher aux autres pays du monde, dont nous recevrons les représentants à l’occasion des Jeux olympiques ? Il semble effectivement plus facile d’affréter des cars pour déplacer des migrants en situation irrégulière vers la province que des avions charters pour les expulser de France, où ils n’ont rien à faire ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Alors que les centres d’hébergement d’urgence sont saturés, même dans nos territoires, ces migrants venus de Paris sont logés pour […]
Venant de vous !…
…celle des élus locaux, ignorés, ou celle des habitants, dont la sécurité pourrait être menacée. Monsieur le Premier ministre, allez-vous continuer à faire évacuer et à répartir les migrants dans nos villes de province, ou allez-vous enfin organiser, comme le propose Marine Le Pen, un référendum pour consulter le peuple au sujet de la politique migratoire qu’il souhaite voir appliquée en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
Vous confondez : tous les migrants ne sont pas SDF et tous les SDF ne sont pas des migrants.
Mais ce n’est pas du tout ce qu’elle a dit !
De plus, vous confondez tout dans les chiffres que vous avez cités. Tous les soirs, grâce à l’État, au ministère et aux associations, 200 000 SDF trouvent un refuge ou un toit dans notre pays – ils sont 100 000 en Île-de-France. (« Ce n’est pas la question ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)Malheureusement, étant donné la saturation des structures d’hébergement franciliennes, tous ne trouvent pas de solution en appelant le Samu social. C’est pourquoi, sans aucun lien avec les Jeux olympiques (« Ben voyons ! », « Mais c’est bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), le Gouvernement a appliqué, dès mars 2023, une politique de desserrement : il a créé des sas régionaux qui permettent l’accueil volontaire de personnes sans domicile fixe qui accepteraient d’y loger.Nous comptons dix sas régionaux et depuis mars 2023, ce sont 3 800 personnes qui y ont trouvé refuge. Dans la […]
Ce n’est pas une réponse au niveau !
Notre objectif est que le plus grand nombre de sans-abri trouvent un toit ; mais l’enjeu, ce n’est pas de les trier en fonction de leur couleur de peau ou de leur origine, comme le Front national semble manifestement le préconiser. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Emmanuel Lacresse.
Ma question, à laquelle j’associe le député de Moselle Belkhir Belhaddad, s’adresse à Prisca Thevenot, qui a été accueillie vendredi dernier à Nancy, avec Christophe Béchu et Roland Lescure. Cette visite avait pour objet de marquer leur soutien à la société Novacarb, aux autres entreprises qui exploitent les ressources en sel de la région de Nancy et à Pont-à-Mousson SA, dont les efforts de modernisation du raccordement ont été aidés de 3 millions d’euros.À l’occasion de leur venue, les membres du Gouvernement ont inscrit la rénovation des procédés dans la double perspective de l’économie des moyens et de la décarbonation, tout en montrant le souci de la compétitivité d’une industrie concurrencée par des firmes étrangères exonérées du respect de certaines normes. Ainsi, l’État interventionniste et réindustrialisateur montre son efficacité.Cette visite s’est poursuivie par une rencontre […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
La France a développé sa politique de l’eau en suivant un modèle unique et inédit. Sous l’impulsion du Président de la République, grâce à l’engagement de tous les acteurs de la filière et de l’ensemble des territoires, nous avons réussi à trouver une voie d’équilibre,…
Il n’y a plus d’eau en Guadeloupe !
…entre les défis environnementaux que nous devons continuer de relever et le dynamisme économique de nos territoires. Cet équilibre repose sur les cinquante-trois mesures concrètes qui composent le plan Eau présenté par le Président de la République en mars 2023. Toutes ont été engagées ; elles sont déployées partout dans notre territoire, grâce à vous mesdames et messieurs les députés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Parmi ces mesures, je relèverai la lutte contre les fuites par l’investissement dans l’entretien des réseaux, mais également le soutien à la filière industrielle, je le rappelle devant le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland Lescure.
Hypocrites ! C’est à cause de fuites qu’il n’y a plus d’eau en Guadeloupe !
Madame Panot, s’il vous plaît !
Monsieur le député, Roland Lescure, Christophe Béchu et moi-même nous sommes justement rendus en Meurthe-et-Moselle pour marquer notre soutien à l’industriel Novacarb, dont la démarche pionnière permettra de lutter contre l’utilisation excessive d’eau.Roland Lescure est par ailleurs allé à Dunkerque, dans l’un des établissements de la société Ascometal, dont la situation nous préoccupe. Il y a présenté des solutions et engagé un travail nécessaire.Au sujet de l’eau et de l’amélioration de sa gestion, nous souhaitons accompagner tout le monde, les industries comme les agriculteurs qui ont besoin de soutien. Ainsi, 270 millions d’euros ont été engagés au bénéfice de ces derniers. Oui, à ceux qui crient,…
Et la Guadeloupe alors ?
… qui expliquent que nous ne pourrions rien faire, je réponds que rien n’est impossible ou insurmontable à notre nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Valérie Rabault.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (nos 2150, 2343).
La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Selon vous, qu’ont en commun les étoiles de David peintes sur les murs de la capitale, les punaises de lit, la manipulation de l’information, la déstabilisation des processus électoraux, les cyberattaques, la prédation de nos entreprises et la surveillance de nos chercheurs ? Ce sont les ingérences étrangères.Le texte que je vous présente est le fruit d’un long travail, entamé il y a près de deux ans au sein de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), dont j’ai assuré la présidence au cours de la session 2022-2023.Le dernier rapport de la DPR, consacré cette année aux ingérences étrangères, est la meilleure étude d’impact qui soit. Il décrit les menaces protéiformes, omniprésentes et durables auxquelles le pays est confronté.Ces menaces sont d’abord protéiformes : les opérations d’ingérence ne se limitent plus, de nos jours, aux techniques traditionnelles que nous […]
Mes chers collègues, vous avez entre vos mains le pouvoir de conforter nos services de renseignement et de dire que vous n’êtes pas naïfs face aux régimes autoritaires qui harcèlent sans relâche notre pays pour ce qu’il est : une démocratie. Vous avez l’occasion de tirer les conséquences des agressions multiples – russes en particulier – que nous subissons ; avec humilité mais avec une détermination sans faille, je vous demande de ne pas la laisser passer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Je salue l’initiative du président Sacha Houlié dont le travail ouvre un chantier essentiel dans un contexte d’intensification de démarches engagées par des puissances étrangères. Ces actions peuvent revêtir plusieurs formes, depuis l’influence dans le débat public jusqu’à l’ingérence avérée dans nos processus démocratiques.Si cette initiative est si bienvenue, c’est parce qu’elle s’attaque à ce qui est sans doute l’un des traits les plus communs aux différentes formes d’ingérence, qui avancent, masquées, insidieuses, sans dire qui elles sont ni d’où elles parlent : en l’absence de mode d’emploi ou de sous-titres, la meilleure des armes dont nous disposons face à ces opérations d’ingérence, c’est la transparence. Cette volonté politique forte d’assurer la transparence du débat démocratique trouve sa traduction dans la proposition de loi de Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le […]
La parole est à Mme Constance Le Grip, au nom de la commission des affaires européennes.
Nous voici réunis pour examiner la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, présentée par son premier auteur et rapporteur : le président de la commission des lois, Sacha Houlié. Issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement, elle reprend les préconisations de nature législative formulées par la délégation dans son rapport annuel 2022-2023, présenté en novembre dernier.La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a souhaité se saisir de cette proposition de loi, à laquelle elle a consacré un rapport d’information portant observations – c’est à ce titre que je m’exprime devant vous. Il lui a en effet semblé opportun de placer le sujet des ingérences étrangères dans une perspective européenne, puisque ces ingérences émanent d’États – ou d’entités de ces derniers – extérieurs à l’Union européenne. Dans un monde marqué […]
Bravo !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.
La présente proposition de loi prétend lutter contre les ingérences étrangères. La cause semble noble et consensuelle. Si l’on s’en tenait au titre, il serait difficile de s’y opposer. Mais c’est un texte scélérat car, au prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères, il vise à aggraver la surveillance généralisée et la destruction méthodique des libertés publiques et individuelles.Vous prétendez tirer les conséquences des travaux de la commission d’enquête sur les ingérences étrangères, et du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement. Ce dernier est d’ailleurs très instructif quant à l’idéologie dans laquelle vous vous inscrivez. Permettez-moi de le citer : « Nous sommes brutalement passés d’un monde de compétition à un monde de confrontation entre d’un côté des régimes autoritaires et de l’autre des démocraties occidentales, dont le leadership est contesté […]
L’Inde, une démocratie ?
Vous semblez tirer un trait d’égalité entre ces deux notions, alors que cela n’a rien d’une évidence. Toutes les démocraties ne sont pas occidentales. En réalité, ce que vous n’osez pas dire clairement, c’est que « démocraties occidentales », dans votre bouche, signifie les États-Unis et leurs alliés. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Et dans ce cadre de pensée, les États-Unis sont hors du champ de votre proposition de loi. D’ailleurs, la France est-elle une nation occidentale ? Certainement pas. Nous sommes présents sur tous les continents et dans tous les océans. Nous avons la francophonie en partage avec des millions de locuteurs dans le monde entier. Notre vocation est donc universaliste.En novembre 2023, vous avez également découvert que l’économie de marché organisait un conflit brutal entre les acteurs économiques. Quelle révélation ! Je cite encore le rapport de la délégation […]
Ah, tout de même !
…mais ces régimes sont malheureusement loin d’en avoir l’exclusivité. J’observe avec une consternation constante l’ingénuité dont les autorités françaises font preuve à l’égard des États-Unis. Ce pays, pourtant ami et allié, n’est pas en reste en matière d’ingérence : il a espionné un Président de la République française et agi dans le but de piller nos fleurons industriels.
Nous avons des valeurs communes ! Renvoyer dos à dos les États-Unis et la Chine, quand même !
Les États-Unis défendent leurs intérêts et d’une certaine manière, ils ont raison. Vous les laissez faire, alors pourquoi se gêneraient-ils ? Ces faits ont été rendus publics et sont incontestables. Alors, va-t-on nier qu’un pays qui est manifestement une démocratie occidentale, un allié, un ami, s’est rendu coupable d’ingérence sur notre territoire contre nos intérêts nationaux ? L’extraterritorialité du droit états-unien constitue, en soi, une ingérence sur notre territoire. Ainsi, des données numériques françaises stockées en France par des entreprises états-uniennes sont soumises au Cloud Act, ce qui permet aux services de renseignement états-uniens d’y avoir accès. C’est inacceptable et vous ne faites rien ! Pire, cette extraterritorialité n’est pas pour rien dans la fragilisation du groupe Alstom.Au cours des travaux de la commission d’enquête sur le pillage de nos fleurons […]
C’est faux !
Il n’utilise aucun des outils à sa disposition, y compris dans des domaines stratégiques. Par exemple, l’entreprise Linxens, ancienne filiale d’Areva, spécialisée dans le domaine des microconnecteurs pour cartes à puce, a été rachetée par un groupe chinois et pourrait être reprise par un groupe états-unien. De même, le groupe Latecoere, sous-traitant dans l’aéronautique et la défense, a été racheté par des investisseurs états-uniens qui veulent désormais délocaliser des usines arrosées d’argent public lors de leur installation.Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères, mais vous persistez à signer des accords de libre-échange : Vietnam, Mexique, Japon, Canada…
Nous y voilà !
La liste est sans fin. Ces accords sont la porte ouverte à toutes les ingérences économiques. Vous jetez en pâture la réglementation sociale et environnementale française aux entreprises étrangères, qui peuvent attaquer la France devant des tribunaux d’arbitrage dépourvus de toute légitimité. Voilà de l’ingérence économique !
Vous n’avez pas lu le texte !
Il y a moins d’une semaine, le Sénat a refusé l’Accord économique et commercial global (Ceta) avec le Canada. Mais votre tête de liste aux élections européennes, Mme Hayer, a déclaré que même si l’Assemblée nationale refusait à son tour la ratification du texte, la France pourrait « oublier » de transmettre cette décision à Bruxelles. Une fois de plus, vous vous asseyez sur le vote du Parlement, et même sur la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dès lors, comment voulez-vous que les Français vous fassent confiance le 9 juin pour défendre nos intérêts face à l’Union européenne ? Notre groupe au Parlement européen, présidé par Manon Aubry, est le seul à avoir unanimement voté contre tous les traités de libre-échange. (Mêmes mouvements.)Vous ne savez pas comment faire pour lutter contre les ingérences étrangères en matière économique ?
Si, si, on a des idées !
Nous avons des solutions : relocaliser des activités industrielles en fonction des besoins de la nation ; planifier la transition écologique ; mener une politique industrielle en mobilisant les outils de l’État ; appliquer un protectionnisme écologique et solidaire ; sortir de la croyance inepte que la main invisible du marché réglera tous les problèmes ; abandonner le dogme de la concurrence libre et non faussée. Voilà comment mettre un terme aux ingérences économiques étrangères ! Mais ce texte n’aborde évidemment pas ces sujets…
C’est un texte sur les ingérences, désolée !
… pas plus qu’il n’aborde les ingérences numériques, alors même que les attaques contre la France se multiplient. Dès 2018, mon rapport d’information sur la cyberdéfense vous alertait. Qu’avez-vous fait depuis ? Rien ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Seul M. Lachaud a la parole.
Ce que nous annoncions s’est produit : des attaques sur des hôpitaux, des écoles, des services publics, des ministères, des mairies, des entreprises, et ainsi de suite. Dans le domaine cyber également, nous avons des propositions : développer un cloud souverain pour éviter de dépendre des solutions étrangères et notamment états-uniennes ; renforcer l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et son réseau régional ; créer une filière cyber pour former les ingénieurs et techniciens, femmes et hommes, dont nous avons besoin. Voilà donc des domaines essentiels de l’ingérence étrangère en France que votre texte n’aborde pas.Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères mais vous ne les définissez même pas. Votre proposition de loi est donc totalement floue, donc inefficace et surtout dangereuse pour les libertés publiques et individuelles. La mécanique […]
Pas du tout, vous n’avez pas lu le texte !
Ainsi, les mesures exceptionnelles de lutte contre le terrorisme ont été immédiatement utilisées contre les mouvements écologistes, puis elles sont passées dans le droit commun et les libertés publiques ont régressé. Le développement de la technopolice, ces dix dernières années, n’a cessé de faire reculer les libertés publiques. À chaque fois, des objectifs louables étaient mis en avant. Généralisation des caméras de surveillance, utilisation de drones avec transmission de données en temps réel, usage de surveillance automatisée : les résultats prévus ne sont pas au rendez-vous. La perte de liberté et de droit à la vie privée, elle, est parfaitement avérée et définitive. Pour lutter contre les formes d’ingérence étrangère, nous avons besoin de cerveaux, pas de robots !
Il fallait voter les budgets !
La surveillance automatique brasse trop large mais ne pense pas. Au contraire, il faut renforcer les moyens de la police d’investigation afin de mener des enquêtes. Cela demande du temps et des personnes formées. Comme le disait M. Nicolas Lerner, alors directeur général de la sécurité intérieure : « Répondre aux enjeux techniques, ce n’est pas nécessairement répondre par la technique. Il y a différentes manières d’y répondre. J’insiste auprès de mes services sur l’importance du renseignement humain. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il fallait voter pour augmenter les moyens des services de renseignement, nous l’avons fait !
Enfin, le calendrier pousse à nous interroger : pourquoi avoir prévu en 2021 un rapport visant à faire le bilan de l’application des techniques algorithmiques qui sera publié en juillet 2024 ? Soit ce rapport y sera favorable et sa publication vous donnerait des arguments plus convaincants que ceux d’aujourd’hui. Mais peut-être, et plus vraisemblablement, anticipez-vous que le bilan conclura à l’inefficacité de ces techniques. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le président Houlié, elles ont été peu utilisées par les services de renseignement, et pourtant vous vous précipitez pour les élargir à d’autres domaines.Ce texte, de pur affichage, est donc prématuré et de circonstance. Vous instrumentalisez la question des ingérences étrangères pour des questions électorales, alors qu’il faudrait réellement lutter contre elles. Les autres aspects de votre proposition de loi, sans être […]
Il faudrait savoir !
Or, comme le disait Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. » Aussi, parce qu’il est inefficace et dangereux, nous appelons à rejeter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur.
Le seul dépôt de cette motion de rejet préalable signe l’acte de capitulation du groupe La France insoumise devant les puissances étrangères, particulièrement devant la Russie de Vladimir Poutine ou devant la Chine de M. Xi Jinping. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur ceux des commissions.) Ce n’est pas surprenant car vous êtes en adoration devant les régimes autoritaires. Lorsqu’on se souvient des déclarations du coordinateur de La France insoumise, M. Bompard, selon lesquelles le vote n’est pas l’alpha et l’oméga de la démocratie, on comprend mieux vos difficultés à définir ce qu’est une démocratie libérale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Grotesque !
J’espère en outre que la vision géopolitique que vous venez de présenter ne reflète pas votre ambition pour la France, car elle très inquiétante.
Que c’est mauvais !
En évoquant les États-Unis d’Amérique, vous semblez découvrir que nos alliés peuvent nous surveiller.
Vous avez vendu Alstom !
En la matière, vous auriez pu lire le rapport de la commission d’enquête de Mme Constance Le Grip, et plus attentivement encore le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, qui consacre tout un chapitre à ce sujet.
Et vous, vous n’avez rien fait du rapport d’information sur la cyberdéfense !
Vous n’avez rien fait de tout cela, tout comme vous avez ignoré les travaux de la commission d’enquête, au bureau duquel vous n’avez pas daigné siéger alors que vous en aviez le droit. Cela témoigne de la qualité de votre travail parlementaire ! (M. Aurélien Saintoul s’exclame.)
Monsieur Saintoul, seul M. le rapporteur a la parole.
Outre votre touchante défense des régimes autoritaires, vous avez réussi, tout en déclarant qu’il faut se protéger des États totalitaires, à démontrer le contraire. Vous avez éludé la défense de notre secteur économique par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), ainsi que par le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), qui ont identifié et sourcé toutes les entreprises françaises – pas moins de 15 000 – faisant l’objet d’une protection particulière ; vous balayez d’un revers de main l’action de nos services de renseignement, de Bercy, comme si rien de cela n’existait, comme si nous n’avions pas empêché d’investissements, de rachats, abaissé à 10 % le seuil de prise de participation, ce que préconisait du reste la délégation parlementaire au renseignement ! Un tel amateurisme serait désarmant s’il n’était pas […]
Il y a un problème car il a un devoir de réserve, il ne peut donc pas soutenir le texte !
Enfin, alors que vous ne cessez de vous gausser du rôle mineur du Parlement et de réclamer que celui-ci se saisisse de ces questions, vous considérez que les conclusions d’une commission d’enquête, les travaux de la délégation parlementaire au renseignement, ne sont rien en comparaison d’une étude d’impact. Ils constituent au contraire la meilleure étude d’impact dont nous puissions disposer !
Très bien !
C’est le rôle du Parlement que de contrôler les services de renseignement, d’être à l’origine de textes concernant ce sujet ; c’est son honneur que de délibérer de cette proposition de loi. Par conséquent, je vous demande de rejeter une motion qui lui fait presque injure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions. – M. Loïc Kervran applaudit également.)
Pour les explications de vote, la parole est à M. Antoine Léaument.
Nous sommes très inquiets et c’est pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet préalable. Vous voulez étendre aux ingérences étrangères une surveillance algorithmique dont vous affirmiez qu’elle serait réservée aux terroristes. Or, en commission, voici ce que déclarait le 13 mars M. Philippe Pradal, député de la majorité : « Ce n’est pas parce qu’un représentant d’un parti d’opposition est en France qu’il est bienveillant à l’égard de notre pays et qu’il mérite une surveillance ou des précautions moindres. » Voici ce que répondait M. Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement national : « Notre collègue a parfaitement raison : des députés d’opposition peuvent agir pour le compte d’intérêts étrangers. » Là réside l’un des principaux risques : sous prétexte de lutter contre les ingérences étrangères, vous entendez mettre de la surveillance algorithmique partout,…
Ridicule !
…y compris, si l’on comprend bien, chez les représentants de l’opposition politique, autrement dit protéger la démocratie en recourant à des méthodes antidémocratiques,…
C’est du théâtre !
…en transformant la France en autre chose que la démocratie que, pour l’instant, elle est encore à peu près, malgré vos efforts pour, 49.3 après 49.3,…
Ça n’a rien à voir !
…limiter la souveraineté populaire, laquelle s’exprime par l’intermédiaire de ses représentants – nous-mêmes. Nous voterons pour cette motion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Ian Boucard.
Le texte n’entraînera certes pas de big bang, mais la motion illustre un principe simple : chaque fois qu’il s’agit d’assurer la sécurité des Français, de défendre les intérêts de la France, de combattre les ingérences étrangères, La France insoumise répond non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est faux !
En définitive, vos arguments sont les mêmes que lorsqu’il s’agit de protéger nos compatriotes des attaques terroristes (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) :…
Très bien !
…les honnêtes citoyens seraient en permanence menacés par ces dispositions. Ces dernières années, combien de lois consacrées au terrorisme ont produit de tels effets ? Jamais vous n’en avez fourni la preuve. En revanche, on compte par dizaines, voire par centaines, les projets d’attentat déjoués ! Peut-être ces vies sauvées par les textes que nous avons eu le courage d’adopter ne vous intéressent-elles pas ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça n’a rien à voir !
Certes, ces textes n’étaient pas celui que nous nous apprêtons à examiner, mais comme à chaque fois reviennent les mêmes arguments populistes, démagogiques (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN), et comme à chaque fois nous nous opposerons avec force à vous. Nous voterons contre cette motion, parce qu’elle est, je le répète, démago et populiste, parce qu’elle ne sert ni les intérêts de la France ni ceux des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
M. le rapporteur l’a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s’inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l’écho de nouveaux assauts ; en matière d’influences étrangères, il est donc nécessaire d’accroître la transparence, d’améliorer l’information du public comme celle de la représentation nationale, et d’élargir la palette des moyens dont disposent les services de renseignement. Se prémunir constitue une question de sécurité et de souveraineté nationales, ce qui rend essentiel, voire vital, l’examen d’un tel texte.Il est toujours étonnant d’entendre les orateurs du groupe LFI expliquer, par des tirades plus ou moins lyriques, l’importance de voter pour des motions de rejet que ce groupe dépose systématiquement, quel que soit le sujet abordé – c’est-à-dire […]
La parole est à M. Loïc Kervran.
Le groupe Horizons votera contre cette motion. Tout d’abord, nous n’aimons pas beaucoup les motions de rejet préalable, préférant le débat ; nous veillons donc à ne pas les soutenir, en particulier dans le cadre des niches parlementaires. Ensuite, pour une fois, comme le disait le rapporteur, qu’une initiative parlementaire concerne le domaine du renseignement, il serait absurde de rejeter d’emblée le texte qui en résulte, d’autant que celui-ci prévoit un dispositif visant à informer le Parlement : c’est là un progrès majeur, qu’il convient de souligner. Enfin, en votant contre la motion, nous voterons pour la protection des Français, et nous ne pouvons nous empêcher de nous demander qui protègent ceux qui voteront en faveur du rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à Mme Anna Pic.
Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et entraver les ingérences ou tentatives d’ingérence étrangères. Plusieurs leviers permettent à l’État de lutter contre ce phénomène qui va croissant : techniques de renseignement, sanctions pénales, mesures d’ordre diplomatique ou économique, dispositifs de protection du potentiel scientifique et technique de la nation.Le groupe Socialistes et apparentés partage cet objectif ; ainsi, l’article 1er ne nous pose pas problème dans la mesure où il vise à compléter notre législation en matière de transparence. L’article 3, qui prévoit l’élargissement des finalités autorisant le recours aux algorithmes à des fins de renseignement, pose néanmoins la question du respect des droits fondamentaux. Il s’agit en effet de traitements automatisés visant à détecter des connexions, des navigations sur internet, susceptibles de révéler à un stade précoce […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Le groupe LIOT votera contre la motion. Dans ma circonscription, la première du département de Mayotte, seule terre française ouvertement revendiquée par un autre État, qui assume ses ingérences et ne recule pas devant la déstabilisation, non seulement nous avons besoin de ce texte, mais nous sommes impatients de le voir appliquer.Votre opposition, chers collègues de LFI, est aussi désolante que peu surprenante : chaque fois que les Comores instrumentalisent les flux migratoires afin de déstabiliser Mayotte, vous êtes là, vent debout contre les autorités de notre pays, lorsqu’elles décident enfin de s’emparer du sujet.
Très bien !
Vous êtes inutilement caricaturaux !
Qu’il s’agisse de l’opération Wuambushu, de la protection de nos frontières, du déploiement de l’armée, LFI est contre Mayotte. (M. Bruno Studer applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) Parmi vous, le collègue Ratenon s’est lancé dans une politique mahophobe (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), dans des discours de haine contre les Mahorais vivant à La Réunion : vous le laissez faire en toute tranquillité !
Elle a raison : c’est du racisme de la part de LFI !
J’ai l’habitude de parler franc : tous les pays qui recourent à l’ingérence ou à la déstabilisation utilisent des idiots utiles, des alliés objectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RE, sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.) LFI, vous êtes démasqués ! C’est là quelque chose de magnifique à voir : vous assumez d’être alliés aux ennemis de la France, à ceux qui attaquent l’intégrité territoriale de notre pays. Encore une fois, nous avons besoin de ce texte ; quant à vous, vous venez de montrer de quel côté vous êtes et pour qui vous travaillez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est une honte de parler comme ça !
La parole est à Mme Constance Le Grip. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Madame Obono, seule Mme Le Grip a la parole ! (Les députés du groupe LFI-NUPES continuent de s’exclamer.)
Le groupe Renaissance votera contre cette motion. Les arguments que vous avez développés, monsieur Lachaud, sont emblématiques de vos obsessions et de vos mantras ; dès que l’on parle géopolitique, situation internationale, ils reviennent de manière quasi pavlovienne. Vous n’avez réussi à dissimuler ni un fort tropisme antiaméricain, ni une attirance voisine de la fascination pour certains régimes dits autoritaires. Nous avons retrouvé vos diatribes contre les accords de commerce et d’investissement entre Union européenne et pays tiers,…
Oui ! Bravo !
…contre ce que vous appelez la technopolice (Mêmes mouvements),…
S’il vous plaît ! Nous avons peine à entendre Mme Le Grip. Elle seule a la parole !
…contre tout renforcement des moyens, des outils, dont disposent nos services de renseignement ou de sécurité,…