Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 392 sur 392 — page 2 / 2.
Est-ce à dire que ces dernières importeraient moins ? Dès lors qu’entre en jeu cet effet de liste qu’évoquait tout à l’heure Mme la ministre, que certaines variantes sont citées et non d’autres, se pose la question d’une hiérarchisation : ce n’est pas de bonne légistique.Enfin, nous ne pouvons détacher le texte de son contexte : il a effectivement une portée symbolique. En commission, puis lors de cette discussion générale, ont été prononcés les termes de racisme systémique, d’intersectionnalité, de normes arbitraires et oppressives, de représentations racialisées négatives, issues de l’histoire coloniale et de l’esclavage.
Ce ne sont pas des gros mots !
De tels propos ne visent qu’à fracturer notre société, à fragiliser notre pays, qui n’en ont certes pas besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Fanta Berete s’exclame également.)
Bravo !
Nous ne serons pas les complices de cette idéologie. Du point de vue juridique, ce texte suscite des inquiétudes ; si l’on considère son contexte, il s’inscrit, pour certains, dans une démarche militante ; c’est pourquoi nous ne voterons pas en sa faveur. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)
C’est vous qui adoptez une démarche militante !
Allez, au revoir !
Vous êtes bien seul !
La parole est à Mme Sophie Mette.
Que l’on approuve ou non le dispositif que vous proposez, deux constats peuvent être collectivement partagés : d’une part, la qualité des travaux que vous avez menés est incontestable ; d’autre part, vous avez mis en lumière des réalités indiscutables, parfois méconnues ou impensées, voire considérées comme futiles.En réalité, l’apparence capillaire peut révéler une époque, une civilisation, des conventions sociales, si bien que de multiples mouvements sociaux se sont traduits par des révoltes capillaires. Coupe afro lors des mouvements des droits civiques, cheveux courts pour les femmes dans les années 1920, cheveux longs pour les hommes durant les périodes hippies… Toutes ces périodes ont questionné les choix de l’existence et la place de la liberté.La proposition de loi a également le mérite de nous pousser à un examen de conscience. Se pose ainsi la question suivante : toute […]
Tout est dit ! Bravo.
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Avant tout, je veux remercier le Gouvernement, en la personne d’Aurore Bergé, pour sa bienveillance régulière sur le sujet et pour son action, qui a été conclusive. Je veux la rassurer sur la question de l’origine, car beaucoup ont fait la confusion : l’origine n’est pas l’origine nationale, mais l’origine sociale. L’origine nationale est prise en compte dans le critère de l’appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une race, qui fait partie des vingt-cinq critères de discrimination. Ce flou dans l’article L. 225-1 du code pénal appelle une précision, du fait de la confusion que même le législateur commet.Je remercie également Mme Magnier, qui s’est exprimée pour le groupe Horizons. À l’objection juridique faite à l’emploi du mot « notamment », au motif que la discrimination capillaire serait ainsi rattachée exclusivement à l’apparence physique, et non à d’autres critères de […]
Il reviendra !
Oui, et nous le défendrons. D’ailleurs, je représenterai mon groupe à la commission mixte paritaire. J’ai noté que les élus LR demandent la suppression des tests individuels, alors même que nous savons que cet outil permettrait de lutter efficacement contre les discriminations et de les sanctionner. Oui, il faut aller plus loin.Je vous remercie, monsieur Breton, d’avoir reconnu que le problème existait dans notre pays. Mais je vous dirai, pour la troisième fois, que votre argumentation ne tient pas juridiquement. Dans le droit, le terme « notamment » est utilisé depuis des lustres. Il permet au législateur de préciser un ou plusieurs éléments. Je ne citerai pas tous les cas où un expert-comptable comme moi rencontre le terme « notamment » en matière fiscale ou sociale. En revanche, je répéterai que le législateur a souhaité préciser que le fait de maintenir un mineur sur la voie […]
Vous dites aussi qu’il existe déjà vingt-cinq critères de discrimination dans la loi et qu’en rajouter ne serait pas faire une bonne politique pénale. Pourtant, et vous le savez puisque cela fait dix-sept ans que vous siégez ici, le législateur a, depuis 2011, enrichi l’article 225-1 de plus de quinze nouveaux critères. Ma proposition n’en rajoute aucun. Comme je l’ai déjà indiqué, elle ne fait que préciser le plus large des critères existants.Je vous le redis, le problème n’a rien à voir avec des races – ces dernières n’existent pas puisque nous sommes tous des êtres humains – ou des ethnies particulières. Il peut concerner tout le monde, y compris des Caucasiens, qu’on ait les cheveux lisses, ondulés, frisés ou crépus.Vous me demandez aussi pourquoi je mets l’accent sur le critère des cheveux plutôt que sur ceux de la taille ou du poids. En entretien vidéo avec quelqu’un, avec sous […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 3 tendant à supprimer l’article 1er.
Cet article est superfétatoire puisque, comme je l’ai indiqué auparavant, la loi française réprime déjà ce type de discriminations.Je profite de la discussion de cet amendement pour interroger Mme la ministre. M. le rapporteur a indiqué que des millions de Français étaient discriminés – il a même donné le chiffre de 15 millions de personnes. Mais que font donc le Gouvernement et le garde des sceaux ?L’article 30 du code de procédure pénale indique : « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. » Y a-t-il eu des instructions générales du garde des sceaux concernant la discrimination capillaire dont souffriraient 15 millions de nos concitoyens ? La bonne réponse serait là. Car […]
Quelle indécence !
Attention, madame la ministre ! Si vous commencez à faire des différences, vous serez bientôt accusée de racisme systémique…Pour intervenir, il faut choisir le bon emplacement dans le droit. La discrimination capillaire peut être rattachée aux discriminations fondées sur l’apparence physique, le genre, l’origine, visées par la loi. L’arsenal est donc disponible. Le vrai problème est celui de la volonté politique. Je pose donc la question : quelle est la volonté du Gouvernement de lutter, par des actes, pas avec des blabla, contre la discrimination capillaire ?
Quel est l’avis de la commission ?
C’est vrai, les juridictions de notre pays ont un problème avec la discrimination. En 2020, aucune condamnation pénale pour discrimination n’a été prononcée, alors que les juges ont vingt-cinq critères à leur disposition. On peut convenir qu’il y a un dysfonctionnement quelque part, qu’il faut faire quelque chose pour le résoudre, comme on peut convenir que la discrimination capillaire est un problème réel. Je ne pense pas qu’il faille demander au pouvoir exécutif d’y mettre fin par voie de circulaire ; cette responsabilité incombe au législateur. J’ai donc un avis tout à fait défavorable sur cet amendement de suppression.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement porte un regard bienveillant sur cette proposition de loi, qui traite d’enjeux essentiels pour un grand nombre de nos concitoyens victimes de discriminations. Dans le même temps, se pose un problème de clarté du droit en fonction des critères qui seront ajoutés ou non à la loi.C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée pour tous les amendements discutés, en restant, je le répète, bienveillant sur la proposition dans son ensemble.
Ça manque de clarté !
Il est vrai que proposition après proposition, projet après projet, beaucoup de critères ont été ajoutés aux articles de loi consacrés à la lutte contre les discriminations. Ainsi que l’a indiqué Mme Obono, ces critères sont dispersés dans différents codes. J’ai demandé à l’administration d’ouvrir un chantier légistique, de clarification, en lien avec la Dilcrah et avec les services de la Défenseure des droits. Je suis disposée à mener ce travail avec tous les groupes politiques qui souhaiteront y être associés. L’objectif est de garantir l’effectivité de la lutte contre toutes les formes de discrimination.D’autre part, M. le rapporteur a rappelé son soutien à la proposition de loi de Marc Ferracci. À l’issue de la commission mixte paritaire, elle reviendra sans doute devant l’Assemblée nationale car le Gouvernement ne souhaite pas qu’elle soit affaiblie. Nous tenons aux tests […]
La parole est à Mme Nadia Hai.
Nous savions que, dans le combat contre les discriminations, nous ne pouvions pas compter sur Les Républicains. À chaque cause qui touche des millions de Français, vous manquez à l’appel. Mais de là à ce que vous adoptiez des éléments de langage du Rassemblement national… Vous sombrez, petit à petit, dans une forme de populisme, dans la démagogie.Au travers de votre amendement, monsieur Breton, vous dites à 15 millions de nos concitoyens, qui subissent ces discriminations : « Circulez ! il n’y a rien à voir. On a d’autres priorités. Votre mal-être ne nous concerne absolument pas. »
Est-ce que j’ai dit ça ?
Aux jeunes de Chanteloup-les-Vignes que j’ai reçus ce matin, vous dites : « Circulez ! il n’y a rien à voir. Il y a des choses beaucoup plus importantes dans notre pays que les discriminations quotidiennes que vous vivez. » Monsieur Breton, retrouvez le sens du mot « républicain », qui fait votre étiquette. Ne sombrez pas dans le populisme, dans la démagogie raciste du Rassemblement national ! À moins que votre adhésion à ce type de propos ne soit la raison sous-jacente de votre positionnement, à la tribune comme en défense de cet amendement… Retrouvez vos esprits et soyez un vrai républicain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Pour le reste du texte, nous nous limiterons à deux orateurs par amendement.
S’il y a un problème, ce n’est pas, comme certains voudraient nous le faire croire, que les discriminations n’existent pas, c’est qu’elles sont, à l’inverse, sous-estimées. La plupart des victimes ne portent pas plainte, parce que les plaintes, le plus souvent, n’aboutissent pas et qu’il est très difficile de prouver qu’on a été victime de discrimination ou de racisme.N’en déplaise à certains, le racisme est systémique dans notre pays ! Il est systémique car il cible toujours les mêmes catégories de Français, que ce soit pour un logement ou pour un emploi, qu’il porte sur les cheveux ou sur un autre aspect physique. Ceux qui en nient la réalité devraient plutôt se demander pourquoi le racisme et les discriminations sont devenus des éléments aussi structurants de la société, qui divisent les Français. Nous ne voterons évidemment pas cet amendement de suppression et invitons nos collègues […]
Très bien !
La parole est à M. Xavier Breton.
Je suis surpris par vos propos. Ai-je nié l’existence de discriminations ? Non : il y en a, je le dis très clairement.
Vous cherchez à m’intimider, mais cela ne marchera pas.
Une réponse est nécessaire, mais je ne pense pas que la bonne solution soit d’ordre législatif.
Alors que faut-il faire ?
Appliquons plutôt la loi actuelle, qui est suffisante.
Il a raison !
Les discriminations sur l’apparence physique, dont les cheveux font partie, sont sanctionnées. Et si on trouve que la discrimination capillaire se développe, il est de la responsabilité du garde des sceaux, dans le cadre de la politique pénale, d’alerter tous les parquets de France sur ce grand sujet.Bien sûr, ici, on peut tenir de beaux discours, parler du « colonialisme machin » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) et rejeter les autres en les accusant de rejoindre les extrêmes. Avec tout cela, que cherchez-vous à faire ? À fracturer, à diviser notre société. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
C’est vous qui fracturez le pays !
Non, il n’y a pas de racisme systémique dans notre pays. Les Français ne veulent pas de votre conception. Vous essayez de les opposer les uns aux autres, alors qu’il faudrait les rassembler. Le Gouvernement porte une responsabilité à cet égard : en s’en remettant à la sagesse de l’Assemblée, en accueillant ce texte avec « bienveillance », il est complice de la formation de ces fractures. Il n’a pas le courage de dire qu’à l’Assemblée, on fait le droit, que le droit existant sanctionne déjà les discriminations, y compris la discrimination capillaire,…
…et qu’il y a un problème d’application de la loi, qui est du ressort de l’exécutif.
Le garde des sceaux devrait le dire et agir. Je demande que la politique pénale aille dans ce sens. En réalité, vous faites simplement de grands discours, des machins, etc. (Mêmes mouvements.)
Ce ne sont pas des machins ! Cessez d’afficher votre mépris !
S’il vous plaît, laissez M. Breton s’exprimer !
Vous employez deux techniques militantes : la victimisation et l’intimidation. Elles ne fonctionnent pas.
Vous avez déjà manifesté votre mépris à propos de l’IVG, ça suffit !
S’il vous plaît !
Seul M. Breton a voté pour !
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1.
C’est l’amendement que j’ai évoqué dans la discussion générale : dans la liste des critères de discrimination, nous souhaitons lier la discrimination capillaire non seulement à la discrimination fondée sur l’apparence physique, mais aussi à la discrimination fondée sur l’origine.C’est aussi une manière de rappeler, comme l’ont fait plusieurs collègues, l’état actuel des discriminations dans notre pays. Je donne de nouveau quelques chiffres : en 2019-2020, 17 % des personnes âgées de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale ont déclaré avoir subi des traitements inégalitaires et des discriminations. La proportion était plus élevée chez les personnes immigrées et leurs descendants et descendantes, ainsi que chez les personnes natives d’outre-mer et leurs descendants et descendantes. Ainsi, 80 % des immigrés ont déclaré avoir subi une discrimination liée à leur origine, à leur nationalité […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends bien votre intention, qui est de toucher le plus de personnes possible. Toutefois, si le législateur rattache la discrimination capillaire à la fois à la discrimination fondée sur l’apparence physique et à la discrimination fondée sur l’origine, cela risque d’avoir l’effet inverse de celui qui est recherché : il faudra prouver que la discrimination est fondée sur deux critères au lieu d’un seul. C’est pourquoi je vous suggère de retirer l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Oui.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 4.
Dans la même logique que l’amendement précédent, il vise à supprimer le premier alinéa de l’article.Je souhaite revenir sur l’emploi du terme « notamment ». Vous indiquez, monsieur rapporteur, qu’il est utilisé en droit depuis des lustres et qu’il sert à préciser. Dont acte, même s’il y a, chaque fois, des débats sur sa portée exacte.Toutefois, une question se pose : pourquoi excluez-vous certaines discriminations, par exemple celles qui sont fondées sur la taille ou sur la corpulence ? Vous invoquez le fait que l’on ne voit pas, à la vidéo, si quelqu’un est grand ou petit, gros ou maigre. L’argument est tout de même un peu léger ! N’est-ce pas plutôt parce que ces discriminations n’entrent pas dans la lecture selon laquelle il existe un racisme systémique ?
Oh là là !
Cette lecture imprègne le texte.
Imprègne ?
Les discriminations fondées sur la taille ou sur la corpulence n’entrent pas dans votre lecture postcoloniale, etc. (Murmures.) Tous ceux qui souffrent de discrimination à cause de leur taille ou de leur corpulence seront sensibles au fait que, dans l’hémicycle, la discrimination dont on parle est celle qui concerne les cheveux. La raison n’est pas que l’on voit les cheveux à la vidéo, mais que cette discrimination entre dans la lecture selon laquelle il y a un racisme systémique dans notre société ; il faut le dire très clairement. Madame la ministre, pourquoi n’évoque-t-on pas, grâce à une précision introduite par « notamment », les discriminations fondées sur la taille ou sur la corpulence ? Est-ce à dire que ces sujets sont seconds ?Telle est la question qui se pose lorsqu’on entend vos interventions et qu’on les met en perspective avec l’idéologie militante qui sous-tend ce texte […]
Assumez votre racisme !
Quel est l’avis de la commission ?
C’est incroyable ! Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, cher collègue Breton. Jamais je n’ai parlé de racisme systémique.
Je n’ai pas dit que vous l’aviez fait ! Mais c’est le cas de ceux qui défendent le texte !
Vous nous prêtez l’intention de fracturer le pays. Au contraire, je souhaite que le pays puisse célébrer la diversité, que l’on voie le fond des personnes plutôt que leur apparence physique.Vous revenez sur le fait que j’exclurais d’autres critères de discrimination, en particulier la taille. Peut-être le faites-vous exprès ? La pédagogie étant l’art de la répétition, je rappelle une nouvelle fois que le critère de l’apparence physique figure déjà dans la loi et couvre les cas que vous évoquez.Vous êtes un législateur aguerri, qui siège depuis bien longtemps sur ces bancs.
Trop longtemps !
Vous savez donc que le terme « notamment » est utilisé très régulièrement dans notre droit. Si vous le souhaitez, je peux vous citer toutes les dispositions fiscales où il est employé – je les ai répertoriées, il y en a une centaine. N’ayant peut-être pas fourni assez d’explications, je vous renvoie à l’exemple que j’ai évoqué précédemment, qui a trait à la maltraitance des enfants. Vous avez voté – vous étiez présent – une disposition indiquant que constitue notamment une privation de soins le fait d’imposer à un enfant de faire la manche. Cette précision affaiblit-elle le principe selon lequel l’enfant doit bénéficier de soins ? La réponse est non.Je n’exclus rien, je précise un critère, parce que cela correspond à une attente de millions de Français qui souffrent physiquement et psychologiquement. Avis défavorable. (Mme Maud Petit applaudit.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je souscris aux propos du rapporteur. Jamais le rapporteur ni moi-même n’avons parlé de racisme systémique. Cela voudrait dire qu’il y a un racisme organisé institutionnellement, par l’État. Ce n’est pas le cas : le racisme est combattu par l’État, par nos institutions, par les magistrats ; il est combattu ici, à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Parlons du délit de faciès !
Telle est la grande différence entre la France et d’autres pays, y compris d’autres démocraties. Nous admettons et ne pouvons qu’admettre que le racisme et des discriminations continuent à exister dans notre pays. Mais la force de notre pays et de notre démocratie, c’est précisément que l’État combat ce racisme et ces discriminations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
Très mollement.
La parole est à M. Max Mathiasin.
Ce jour est un grand jour. J’ai assisté plut tôt dans la matinée au débat qui a débouché sur l’adoption de la résolution relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens le 17 octobre 1961 à Paris. La France, la nation et nous tous, dans notre diversité, sommes enfin en train de comprendre le sens de l’histoire et d’essayer de solder certains éléments du passé.Monsieur Breton, vous avez la nostalgie d’une certaine France, une vision fixiste, liée à ce que vous imaginez être l’histoire et la société. Or la société avance, il se passe des choses sous nos yeux, et c’est en cela que vous vous trompez.Vous vous interrogez sur le fait qu’il y a du racisme ou non. La France doit accepter son histoire. Ce qui s’est produit par le passé nous revient aujourd’hui, et nous devons l’accepter et l’intégrer, sagement, pour aller vers une société de paix et de fraternité […]
La parole est à Mme Fanta Berete.
Député Breton, c’est vraiment douloureux de vous écouter. Je tiens à prendre le temps de vous le signifier, et il n’y a rien de drôle à cela. Nous venons ici, pour certains, avec toute notre histoire, toute notre relation à nos cheveux, toute notre relation à nos origines, aussi, mais pas seulement à elles. Je veux vous dire que je souffre et que je ne suis pas la seule : il y a en ce moment, dans les tribunes de l’hémicycle, des gens qui souffrent ou ont souffert.La semaine dernière en commission, pour la première fois depuis que l’on a lancé à notre collègue « Qu’il retourne en Afrique ! », j’ai pleuré à l’Assemblée nationale. En écoutant certains collègues, j’ai pleuré, parce que je me suis sentie minable. Je me suis dit : « Putain – pardon pour ce terme –, je suis ici, dans l’hémicycle, avec mes tresses, avec mes tissages, avec mes perruques. » Or on me ramène à tous ces […]
Retirez-les !
Si vous voulez travailler sur les discriminations fondées sur la corpulence ou sur la taille, déposez une proposition de loi, mais ne touchez pas à celle de notre collègue Serva ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
La parole est à M. Xavier Breton.
Je l’ai indiqué dès le départ, il ne s’agit pas de nier les souffrances qui peuvent exister dans notre pays. Ce n’est pas parce qu’on ne vote pas un texte que l’on ne prend pas en compte ces souffrances. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous nous imposez votre mépris depuis tout à l’heure.
Simplement, nous essayons d’envisager le problème au niveau où il est. Notre droit est-il suffisant pour sanctionner la discrimination capillaire dont vous avez souffert ?
Oui !
Pour ma part, je réponds oui, et je ne suis pas le seul – c’est aussi ce qu’a dit, par exemple, la Défenseure des droits. D’autres estiment que non. C’est pourquoi nous avons un débat, qu’il convient de mener sereinement. Nous sommes là non pas pour partager des émotions, mais pour écrire du droit. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et SOC.) En effet, si vous légiférez uniquement avec les émotions, vous faites peut-être un roman, mais vous n’écrivez pas le droit. (Mêmes mouvements.)
Quel mépris !
Le problème, c’est qu’on a tendance à romancer.Les émotions, bien sûr qu’elles sont légitimes, mais elles doivent s’exprimer en amont.
Les discriminations ne sont pas des émotions !
On entend aujourd’hui des interrogations, des inquiétudes. S’il convient de les prendre en considération, nous sommes ici pour écrire le droit. Pour partager des émotions, il existe d’autres lieux.
Vous, vous auriez besoin d’une psychanalyse…
Cela se passe dans la société, de manière tout à fait normale. Ici, on légifère. Apparemment, c’est un peu compliqué pour vous de l’admettre. Nous allons encore une fois produire un droit bavard. Et une fois que cela sera passé, vous en voudrez encore plus – on l’a vérifié récemment avec l’inscription dans la Constitution de choses qui n’ont rien à voir avec elle. (« Ah ! Voilà ! » sur divers bancs.)Eh oui ! Pourquoi, si l’on pousse la logique jusqu’au bout, n’inscrirait-on pas dans la Constitution la discrimination capillaire ? N’y a-t-il pas là un relent de racisme systémique ? Vous êtes dans une fuite en avant !
Quelque chose vous gêne.
Vous faites du bricolage juridique, sans apporter aucune réponse… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 2, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12 et 13 sont identiques. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 2.
Rattacher la discrimination capillaire à la seule discrimination physique, et non à la discrimination raciale, nous inquiète. En effet, en l’état de la rédaction, la discrimination capillaire est considérée comme une discrimination physique. Or, dans bien des cas, il s’agit d’une discrimination liée à l’origine de la personne. Ainsi, nombre d’entreprises considèrent qu’il n’est pas « professionnel » d’avoir le cheveu crépu. L’objectif du rapporteur étant de lever le voile sur cette discrimination, l’amendement vise à rattacher explicitement la discrimination capillaire à celle fondée sur l’origine.
Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 12.
Il a été inspiré par l’amendement no 13. Je laisserai donc Mme Berete présenter ce dernier.
La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l’amendement no 13.
Cet amendement vise à substituer le terme « capillaire » aux mots « la coupe, la couleur, la longueur ou de la texture de leurs cheveux », et cela afin d’englober toutes les situations de discrimination capillaire possibles. Je pense notamment au cas des personnes atteintes d’alopécie ou de cancer et qui perdent leurs cheveux ou portent des perruques. C’est le cas de mon amie Mathilde, de la pharmacie du Commerce, dans le 15e arrondissement de Paris. D’autres sont plus connus : une alopécie a ainsi provoqué chez notre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, la disparition de sa barbe, de ses sourcils et d’une partie de ses cheveux. Dans l’émission « Sept à huit », il affirmait que si les Français estimaient que les candidats aux élections devaient avoir impérativement les cheveux longs, il n’avait aucune chance. Il a tué le sujet dans l’œuf car il savait que cela pouvait poser un […]
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2 ?
Si l’intention est bonne, le fait de lier l’apparence physique à l’origine restreint la portée de la disposition. De surcroît, si cet amendement était adopté, il ferait tomber les deux autres. Je suggère donc son retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.Voyez, chers collègues du groupe majoritaire Renaissance : nous sommes dans la coconstruction. Vous proposez un amendement qui vise à étendre le champ du texte à d’autres situations de discrimination capillaire, et j’y suis tout à fait favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?
Sagesse.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
J’entends les arguments du rapporteur et, dans un souci de coconstruction, je retire mon amendement. Je suggère à M. Breton de faire de même avec les siens – qu’il est le seul à approuver – afin que nous puissions avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
(L’amendement no 2 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 12 et 13 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 5, 6, 7, 8, 9 et 10 tombent.) (Mmes Maud Petit et Caroline Abadie applaudissent.)
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 11, qui tend à supprimer l’article 2.
Déclarer qu’il n’y a qu’un seul député qui s’exprime et qu’il devrait donc se taire est révélateur de votre conception de la démocratie !
Oh là là !
D’ailleurs, je ne suis pas le seul à voter contre vos amendements – d’autres, assis en haut de l’hémicycle, joignent leur voix à la mienne. (M. Emmanuel Pellerin lève la main.)Ce genre de remarque est typique de votre manière de voir.
C’est qui, « vous » ? Soyez précis !
Vous dites : « Nous détenons la vérité, il existe un racisme systémique dans le pays et tous ceux qui sont d’opinion contraire – ce qui est pourtant leur droit – doivent se taire ». Est-ce cela, votre conception de la démocratie ? Le seul droit dont nous disposions en tant que parlementaires est celui d’amendement, et nous ne pourrions plus l’utiliser ?Tout cela est révélateur de vos tentatives d’intimidation.
Oh là là !
Si elles marchent auprès du Gouvernement, qui se fait de nouveau le complice d’une idéologie militante, ce n’est pas le cas dans la société.
C’est vous, la société ?
Beaucoup de gens résistent. C’est vous qui êtes en train de vous marginaliser. Vous ne vous en rendez pas compte parce que vous êtes dans votre bulle, mais vos discours sont complètement déconnectés de la réalité.
Les vôtres aussi !
C’est de l’idéologie.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
Monsieur Breton, vous n’avez pas défendu votre amendement, vous avez répété une sixième fois les mêmes arguments. Or répéter des arguments faux ne les fait pas devenir vrais.L’article assure la bonne application du texte dans les outre-mer. Je suis tout à fait défavorable à sa suppression.Oui, ce texte est utile. Ne déléguons pas à d’autres nos responsabilités. Vous êtes, comme nous tous ici, le législateur. En 2020, il n’y a eu aucune condamnation au pénal pour discrimination. Et vous considérez que la loi actuelle est suffisante ?
Qu’il n’y a pas de problème ?
C’est un problème d’application !
Il y a de toute évidence un dysfonctionnement. Peut-être existe-t-il d’autres voies que cette proposition de loi : Marc Ferracci a déposé un texte ; peut-être en déposerez-vous un. Mais la discrimination capillaire concerne des millions de Français ; six personnes sur dix dans le monde en souffrent : cela représente des milliards d’êtres humains. Elle touche des enfants, des personnes qui souffrent dans leur chair, de cancer, de fibromes, d’insuffisance rénale. En aucun cas, je ne peux vous laisser dire que cette question n’a pas lieu d’être examinée dans l’hémicycle, alors que nous sommes les représentants du peuple français. Le peuple français englobe aussi ceux qui sont discriminés à cause de leurs cheveux, qu’ils soient blonds, roux ou texturés.
Ou parce qu’ils n’ont pas de cheveux.
Avis encore une fois très défavorable. (Applaudissements sur certains bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Xavier Breton.
J’entends l’argument du rapporteur. Si ce texte devait être adopté, il serait dommage qu’il ne soit pas appliqué aux outre-mer. Je retire donc l’amendement – c’est aussi pour moi une manière de reconnaître la qualité de l’argumentation et du travail du rapporteur.
(L’amendement no 11 est retiré.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Mickaël Bouloux.
Tout d’abord, je veux, au nom de mon groupe, remercier de nouveau M. le rapporteur de nous avoir permis de parler de discrimination et de ces normes sociales parfois violentes qui participent à l’infériorisation sociale de nombre de nos concitoyennes et concitoyens, et contre lesquelles nous devons, au nom de l’égalité, lutter sans relâche. Il est en effet de notre devoir de législateur d’examiner ces questions. Et s’il subsiste quelques interrogations juridiques sur le texte – nous en avons longuement discuté –, ce débat a le mérite de montrer à quel point l’expérience de la discrimination peut être niée ou incomprise sur certains bancs. J’espère qu’il permettra à tout le monde de progresser.Plutôt que d’affirmer qu’il ne s’agit pas d’un débat français, souhaitons que l’on dispose en France d’un plus grand nombre de données afin d’objectiver les discriminations et de lutter plus […]
Bravo !
Étendons notre réflexion, au-delà de la sphère professionnelle, à tous les pans de la vie sociale. La discrimination, quelle que soit la forme qu’elle prenne, est une violence souvent subie dès l’enfance ; elle traumatise, marque, prédétermine. Souhaitons – soyons fous ! – que soit un jour créé un ministère dédié à la lutte réelle contre les discriminations, en plus du ministère dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que nous nous donnions les moyens nécessaires.Le groupe Socialistes et apparentés votera bien évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Andrée Taurinya applaudit aussi.)
La parole est à Mme Fanta Berete.
Je suis une femme noire originaire de la république de Guinée. Mon nom de famille est assez simple : Berete – mais je ne compte pas les fois où il a été écorné, abîmé, piétiné, encore plus depuis que je fais des déplacements officiels. Je suis âgée de 48 ans : pour certains, je suis donc une senior. Je suis porteuse d’une affection de longue durée, qui ne me handicape pas trop quand je parviens à gérer. J’ai grandi dans une cité de Bron, près de Vaulx-en-Velin, avec des parents reconnus « Cotorep » – comme on disait à l’époque –, c’est-à-dire en situation de handicap. Je suis également une maman solo. J’ai élevé ma fille dans un quartier de Paris qui est devenu il y a deux mois un quartier prioritaire de la politique de la ville. Je suis invitée à tous les iftars parisiens. Je réponds à moi seule à onze critères de discrimination sur vingt-six répertoriés.Il y en a un autre qui […]
Ah oui ! Quand même…
J’en souffre. Pourquoi dois-je subir ces inepties sur mes cheveux ? Nous sommes des milliers à en souffrir. J’en appelle donc à votre sagesse : comme mes collègues de Renaissance, votez pour ce texte.Merci à M. Olivier Serva. Merci à vous, dans les tribunes, qui avez subi cette discrimination ou qui, tout simplement, souhaitez rejoindre ce noble combat. Merci à la ministre Aurore Bergé de nous avoir soutenus avec toute la bienveillance possible. Changeons le quotidien de milliers de Français. Ce que nous demandons, c’est une reconnaissance et l’ajout de cette précision. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES. – M. le rapporteur applaudit aussi.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Je voudrais remercier M. Serva ainsi que les différents orateurs qui ont défendu cette proposition de loi.Il est vrai que, depuis plusieurs semaines, celle-ci était l’objet de quelques sarcasmes dans les couloirs de l’Assemblée. Il s’agit pourtant d’un texte important. Chacune, chacun, à sa manière, a expliqué en quoi le cheveu pouvait être politique – au sens de ce qui est relatif à l’organisation d’un pays, de la manière dont les citoyennes et les citoyens trouvent une place dans la société.Notre collègue du MODEM a utilement expliqué que le cheveu pouvait être un outil de revendication ou de révolte contre les normes dominantes. Elle a souligné que l’afro était une forme de revendication pour les droits civiques et la fierté noire dans une Amérique ségrégationniste. Les cheveux longs des hippies, avides de liberté, ont eux aussi été mentionnés. Ma collègue Danièle Obono a rappelé des […]
Ce n’est pas du racisme individuel !
Un tel processus a par exemple pu mener à des lois antisémites en France, mais ce n’est pas l’État qui l’organise. En l’occurrence, des millions de personnes sont concernées par le processus induisant des discriminations capillaires. Nous voterons donc ce texte, qui dit quelque chose d’essentiel pour notre système républicain : la norme d’appartenance à la République, ce ne peut être les cheveux. La norme d’appartenance à la République, c’est l’adhésion à sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité.Je vous remercie pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Christopher Weissberg applaudit également. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)
La parole est à M. Xavier Breton.
Je veux tout de suite préciser que c’est à titre personnel que je m’exprime : je ne voudrais pas engager l’ensemble de mon groupe, dont plusieurs membres ont à ce sujet, j’imagine, une opinion différente de la mienne. Je veux donc à nouveau faire référence à mon collègue Mansour Kamardine, député de Mayotte, qui a cosigné ce texte : dont acte.
Je le répète, nous devons avoir le plus grand respect – c’est ce que je m’efforce de faire – pour toutes les situations, en étant à l’écoute de tous les témoignages, de toutes les souffrances qui s’expriment à ce sujet, afin de les prendre en compte avant de légiférer. Nous sommes d’accord là-dessus.La question qui se pose est donc la suivante : la loi est-elle le bon vecteur pour traiter de la discrimination capillaire ? Oui, c’est le bon vecteur si la discrimination capillaire n’est pas déjà intégrée dans notre droit ; non, ce n’est pas le bon vecteur si cette discrimination est déjà couverte par notre droit. Or elle l’est !
Le problème tient donc à la manière dont s’applique le droit existant : c’est un problème d’exécution de la loi et il revient donc à l’exécutif, qui en est chargé, de mener une politique volontariste de lutte contre la discrimination capillaire. Pour ce faire, il ne doit pas seulement exprimer une neutralité ou une sagesse bienveillantes lors de l’examen du texte : il doit mener une politique gouvernementale qui se donne les moyens de lutter contre ces discriminations, telles qu’elles ont été décrites.Il est vrai que je pourrais m’abstenir (Exclamations sur divers bancs), mais je ne veux pas être complice de l’idéologie qui sous-tend le texte. Ce n’est pas celle du rapporteur, certes, mais il a tenu des propos très bienveillants à l’égard de tous ceux qui obéissent à une logique de fracturation de notre société (« Ah là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qu’ils analysent à […]
Wokiste !
Par mon opposition au texte, j’exprimerai donc très clairement que je refuse d’être complice d’une telle logique, qui aboutira à une fracturation de plus en plus grande de notre société. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)
La parole est à Mme Maud Petit.
J’ai mis deux heures à arriver en séance, mes chers collègues ; j’ai cru que je n’y arriverais pas. J’ai dit beaucoup de gros mots dans ma voiture et je me suis arraché les cheveux. (Sourires.) Toujours est-il que je suis là et je voudrais d’abord remercier ma collègue Sophie Mette, qui me permet de prendre la parole au nom du groupe Démocrate, mais aussi Olivier Serva – cher Olivier –, pour ce texte dont je crois qu’il permettra effectivement de panser beaucoup de plaies. Je voudrais également saluer les interventions des différents orateurs, notamment celle, magnifique, de Fanta Berete.La société française avance, certes pas toujours très vite – il y a quelques jours, parce que j’avais tressé mes cheveux pour une cérémonie, quelqu’un s’est permis de dire que je n’étais pas coiffée. Mais je crois sincèrement que nous devons continuer à avancer vers une société beaucoup plus inclusive,…
Exactement !
…et cela passe aussi par l’adoption de ce type de texte. On passe trop de temps à se demander si la loi est nécessaire ou pas : oui, elle l’est ! Légiférer permet de graver les choses dans le marbre…
Exactement !
…et d’envoyer un message à des gens qui souffrent depuis bien trop longtemps.
Elle a raison.
Pour panser ces plaies qui sont parfois invisibles et parfois physiques – pour certaines personnes, la discrimination capillaire trouve son origine dans des maladies diverses –, je crois qu’il faut arrêter de couper les cheveux en quatre (Sourires) et voter ce texte. C’est ce que nous ferons, mes collègues du MODEM et moi-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Je n’aurai pas l’outrecuidance de reprendre les très bons arguments qui ont été exposés par les différents groupes favorables à cette proposition de loi, qui a été brillamment défendue par mon collègue Olivier Serva. Je me souviens que lorsque nous avions échangé à ce propos, il m’avait proposé d’intervenir au nom de notre groupe lors de la discussion générale ; je lui avais répondu que ce n’était peut-être pas la meilleure des idées que de présenter un chauve pour s’exprimer contre les discriminations capillaires (Sourires),…
Avec moi, ça fait deux chauves !
…mais je crois qu’il était important, symboliquement, de montrer que c’est aussi le rôle du législateur que de faire adopter ce type de petit texte, qui apporte une précision à notre droit et surtout beaucoup de réconfort à nos concitoyens. C’est aussi ce qui doit nous animer et, dans le cadre de ce grand combat que nous avons à livrer contre les discriminations, nous accomplissons ce matin, pour bon nombre de nos concitoyens, un pas qui n’est pas négligeable. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra le texte. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Je voudrais vous faire une confidence : quand le texte a été présenté pour la première fois en conférence des présidents, j’ai cru qu’il n’avait pas beaucoup d’intérêt, parce que je ne l’avais pas compris. Par la suite, Olivier Serva m’a expliqué, comme il a dû le faire avec d’autres présidents de groupe, son véritable intérêt. M’est alors revenue une discussion qui a eu lieu il y a une quinzaine d’années, ici même : mon ancien collègue de la Martinique, Alfred Marie-Jeanne, avait présenté un texte au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui existait déjà, afin de retirer le mot « race » des textes administratifs. Nous l’avions voté à la quasi-unanimité mais malheureusement, il s’est perdu, comme d’autres d’ailleurs, dans la navette parlementaire : il n’est jamais revenu chez nous.C’est que l’on trouve encore, mon cher collègue Breton, le mot « race » dans nos textes […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 44 Contre 2
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je veux tout simplement remercier l’Assemblée nationale, qui s’honore aujourd’hui en prenant en compte une souffrance, une réalité. Je remercie tous les collègues qui ont pris le temps de s’intéresser au texte et d’en discuter ; je crois que son adoption est une belle avancée pour notre pays. La France s’honore. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je veux remercier le rapporteur, dont le travail, l’implication et la pédagogie ont été salués sur tous les bancs. Je renouvelle l’invitation que j’ai faite à tous les groupes parlementaires qui souhaitent travailler à la clarification des critères, pour garantir l’effectivité du droit et mieux lutter contre les discriminations. Enfin, président Chassaigne, je vous ai bien entendu signaler cette navette interrompue ; nous allons nous assurer qu’elle reprenne son cheminement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – M. André Chassaigne applaudit également.)
Prochaine séance, mardi 2 avril, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
(La séance est levée à midi vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra