Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Monsieur le Premier ministre, qui a dit : « Chez moi il fait froid, mais avec le prix du chauffage, je mets deux gros pulls et ça va. Je préfère manger que me chauffer » ? Non, ce n’est pas Bruno Le Maire et ses cols roulés en cachemire,…
C’est très bien, les cols roulés !
…mais Jeanne, dans la Sarthe, retraitée de chez Moulinex où elle a fait la totalité de sa carrière.Même discours chez nombre de retraités à qui vous prévoyez de faire les poches en imposant, on le sait déjà, le budget le plus violent de l’histoire de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le Premier ministre, je vous suspecte d’avoir été trop attentif aux propositions de M. Attal, dont le ministre de l’économie prévoyait déjà une sous-indexation des retraites dans le secret des couloirs de Bercy.
C’est honteux !
Souffrez donc que nous vous disions ce que nous en pensons. Refuser d’indexer les retraites sur l’inflation durant les mois d’hiver est ignoble. (Mêmes mouvements.) Plutôt que de rétablir une dose de justice fiscale, vous faites le choix de matraquer une catégorie de la population qui n’a fait que s’appauvrir ces cinq dernières années.Ce n’est pas une découverte : la précarité des seniors s’accentue à mesure que les services publics reculent. Qui assure les services auprès des personnes âgées ? Les services à l’autonomie ? Les Ehpad publics ? Le portage des repas ? L’accompagnement administratif ? Ce sont les collectivités locales, précisément celles que vous voulez mettre au régime alors qu’elles sont déjà à l’os. (Mêmes mouvements.)
Eh oui !
Mes chers collègues, vous êtes des élus de territoire, vous connaissez la détresse de nos anciens, vous savez où nous conduisent ces politiques, alors n’en soyez pas les complices !Personne ne devrait se sentir suffisamment légitime pour toucher à l’indexation des retraites, encore moins un Premier ministre issu d’un parti qui, depuis quinze ans, a perdu toutes les élections dans ce pays !Monsieur le Premier ministre, le peuple français, souverain, n’a pas voulu de vous. Alors, au nom de quoi lui imposez-vous des mesures aussi dégradantes pour la République et la dignité ? (Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)
Même l’inflation fait plus que vous aux élections !
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Le Gouvernement a effectivement décidé de retarder de six mois la revalorisation des pensions de retraite, hors minima sociaux, pour qu’elle soit effective en juillet 2025, et non plus en janvier.
Et M. Attal est d’accord !
Le principe de l’indexation des retraites sur l’inflation est donc sauvegardé. Seule la date est décalée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour prendre en considération le contexte exceptionnel des finances publiques et de l’évolution positive des prix. Ce mécanisme de décalage est d’ailleurs similaire à celui qui a été mis en œuvre en 2014.Le Gouvernement vise à prendre en considération l’évolution favorable de l’inflation au cours des derniers mois, afin de demander aux retraités dont le pouvoir d’achat a été préservé une contribution à l’effort collectif. (Mêmes mouvements.) Les pensions ont été revalorisées de 5,3 % en janvier, compte tenu du très fort niveau d’inflation en janvier 2023. Entre-temps, celle-ci a diminué…
Non, l’augmentation a ralenti !
…au-delà des anticipations des économistes, tombant à un rythme annuel de 1,2 %. Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à préserver les retraités les plus modestes : les minima sociaux, qui ne sont pas concernés, seront donc revalorisés.En complément des 600 000 personnes qui avaient bénéficié d’une revalorisation de leur pension en septembre 2023, les petites retraites d’environ 850 000 personnes ont également été revalorisées au 1er octobre, conformément aux engagements pris lors de la dernière réforme défendue par Élisabeth Borne et Olivier Dussopt.Nous comprenons parfaitement que ce décalage puisse être une source d’inquiétude (Mêmes mouvements), mais comme l’a dit le Premier ministre, il s’agit d’un effort général. Nous restons ouverts aux discussions avec les parlementaires.
La parole est à Mme Élise Leboucher.
On compte aujourd’hui 2 millions de seniors vivant sous le seuil de pauvreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Une grande majorité d’entre eux sont des femmes, dont les pensions de retraite sont de 40 % moins élevées que celles des hommes. Vos mesures vont jeter ces 2 millions de personnes dans une précarité encore plus grande ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Monsieur le ministre des outre-mer, dans nos pays des océans règnent pauvreté, chômage de masse, empoisonnement environnemental, importations alimentaires par tonnes incommensurables, non-recours au droit, difficultés d’accès aux soins – et j’en passe. Quelle vie nous menons ! Vous le voyez, elle n’a rien à voir avec les bienfaits de la colonisation vantés par votre collègue ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Comme l’a précisé mon collègue Jiovanny William, les citoyens ont décidé de se mobiliser afin d’obtenir de la grande distribution une baisse immédiate des prix alimentaires, car ils sont las de payer un pack de bouteilles d’eau plus de 10 euros, las de devoir se priver d’une alimentation saine et équilibrée, las de subir cette captivité commerciale et institutionnelle.Si depuis le mois d’août les […]
C’est faux !
Alors que les ultramarins réclament l’engagement de l’État pour assurer le blocage des prix, la continuité territoriale, l’accès aux soins, le développement économique, l’emploi et l’augmentation des salaires, vous rabotez encore et toujours sur ceux qui n’ont déjà rien.
C’est faux !
Monsieur le ministre, quand prendrez-vous conscience qu’il faut adopter une vision décoloniale de nos territoires et de leurs habitants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Quand mettrez-vous en place des mesures d’égalité réelle ? Quelles sont vos réponses aux questions que votre propre préfet… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes SOC et LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes GDR et EcoS applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Dans cette période difficile que traverse la Martinique, et plus généralement les outre-mer, la mesure du propos me paraît essentielle. La façon dont vous avez terminé votre intervention, je ne la partage pas – ni sur le fond ni sur la forme. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
On n’est pas à l’école !
Certes, les choses sont provisoirement rentrées dans l’ordre, mais je reste convaincu qu’au vu des événements en Martinique, il faut d’abord appeler à ce que le calme se maintienne. Je remercie M. le ministre de l’intérieur, qui a permis la présence des forces de l’ordre sur le territoire, alors que des tirs d’armes à feu ont encore eu lieu l’avant-dernière nuit.Le préfet est au travail et l’État est mobilisé pour apporter une réponse…
C’est n’importe quoi !
…à la situation ponctuelle de la Martinique.
Ponctuelle !
Pourriez-vous avoir la courtoisie de me laisser répondre ?Le Gouvernement est mobilisé pour répondre rapidement à la situation. Nous savons qu’une importante réunion est prévue jeudi en Martinique ; elle réunira autour du préfet un grand nombre de participants. Nous savons aussi que la problématique de fond est parfaitement identifiée et qu’elle est multifactorielle. Il faudra par la suite s’engager dans un travail beaucoup plus approfondi de réforme. C’est l’une des missions que j’assumerai dans les jours prochains.Seuls la mesure et le travail en concertation permettront d’aboutir à une solution durable pour les Antilles, si ce n’est pour l’ensemble des outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
C’est honteux !
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Monsieur le ministre de la justice, la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd’hui une menace, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour l’avenir de nos jeunes. Elle traduit un véritable effondrement de l’autorité. La loi du clan prend le dessus sur la loi de la France.À Marseille, nous avons appris avec stupeur l’interpellation de ce jeune garçon de 14 ans après qu’il a froidement abattu un chauffeur de VTC, véhicule de transport avec chauffeur. Que risque ce criminel ? À 14 ans, l’excuse de minorité ne pourra pas être levée et sa peine sera atténuée comme le prévoit l’article 122-8 du code pénal.Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette violence, voire cette ultraviolence, des […]
Mais non !
J’ai également suggéré le renforcement de la responsabilité pénale des parents ou le développement de centres éducatifs fermés appropriés. Or ces propositions, pourtant urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens, ont été systématiquement balayées et moquées par les gouvernements précédents.Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette forme de délinquance une priorité. Monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir la mise en œuvre des réformes nécessaires pour restaurer l’autorité et la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour trouver des solutions pour encadrer ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Le Gouvernement partage votre colère face à ce que vit votre ville, et ce depuis trop longtemps. Vous avez raison : nous devons être lucides sur la situation. Cela exige d’abord de nommer les choses : on assiste à une hausse du nombre d’actes de violence, une violence inacceptable et commise par des jeunes toujours plus jeunes. Nous le constatons depuis plusieurs années et il faut y apporter des réponses en faisant évoluer notre arsenal législatif.Le Premier ministre, avec le garde des sceaux, a souhaité que l’excuse de minorité soit réexaminée…
Scandaleux !
…afin de l’atténuer et de répondre plus efficacement et fermement à la violence des mineurs, laquelle empêche la vie dans nombre de quartiers, non seulement à Marseille, mais aussi dans bon nombre de circonscriptions de France. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Il faut des éducateurs ! Des moyens pour l’éducation !
La parole est à M. Benoît Biteau.
Madame la ministre de l’agriculture, au début de l’année, la détresse des agriculteurs a ému l’ensemble des Français. La mobilisation à laquelle nous avons assisté était motivée par une sévère crise du revenu, que les mesurettes prises par le gouvernement précédent n’ont pas réglée.Ce qui menace désormais la productivité de l’agriculture, la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs,…
C’est vous !
…c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
C’est faux !
La crise est structurelle et exige une réorientation profonde des politiques publiques afin de soutenir la bifurcation des pratiques vers des modèles plus résilients. Les agriculteurs méritent mieux que des mesures qui ne sont qu’un pansement sur une jambe de bois ! (Mêmes mouvements.)Les épisodes météorologiques et sanitaires de cet été confirment cette analyse.
Vous détestez les agriculteurs !
Ils plongent les agriculteurs dans une crise encore plus profonde et renforcent le caractère d’urgence des mesures à prendre avec audace et courage.Quand mobiliserez-vous la réserve de crise agricole de l’Union européenne, outil de solidarité mutuelle des agriculteurs, pour indemniser non seulement les pertes liées à la fièvre catarrhale, à la maladie hémorragique, aux salmonelloses, à la grippe aviaire et à l’ensemble des souches pathogènes, mais aussi les pertes de revenus induites par des phénomènes annexes tels que la stérilité ou l’avortement, comme le réclamaient la semaine dernière les éleveurs au sommet de l’élevage de Cournon ?En pleine réflexion sur la politique agricole commune (PAC), allez-vous enfin réinventer les modalités de soutien à l’agriculture pour être au rendez-vous de l’histoire en matière de climat et de biodiversité, mais aussi pour que les deniers publics […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Votre question embrasse un grand nombre de sujets. Vous avez évoqué tous les maux qui fondent en ce moment sur le monde agricole et sur les agriculteurs ; vous avez évoqué la crise de revenu, qui a provoqué des manifestations et des mobilisations il y a un an. Vous avez évoqué la nécessité de travailler à une meilleure souveraineté alimentaire – c’est fondamental.
Exactement !
Vous avez évoqué la crise climatique, la crise sanitaire… bref, tous les sujets que je suis amenée à traiter dans l’urgence au ministère, avec l’aide de l’ensemble de ses fonctionnaires et des membres de mon cabinet. Nous sommes pleinement mobilisés !Permettez-moi de revenir sur quelques points. D’abord, il faut apporter des réponses, car le monde agricole traverse une véritable crise, celle de la perte de sens qui naît lorsque les agriculteurs ne se sentent pas soutenus par la nation, lorsqu’ils sont accusés de tous les maux et lorsque les problèmes auxquels ils sont confrontés ne sont pas réglés. Prenons l’exemple de la crise sanitaire : elle est majeure, elle est profonde, elle est grave ; elle touche tout notre territoire national et prend diverses formes, celle de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (FCO 8), celle de la FCO 3 ou celle de la maladie hémorragique épizootique […]
La parole est à M. Laurent Croizier.
La Poste occupe une place à part dans le cœur des Français.
C’est vrai !
Si La Poste bénéficie d’un fort capital de sympathie, c’est que nos concitoyens sont attachés à ses missions de service public : elle incarne un service de proximité, utile au quotidien, au travers des missions que l’État lui a confiées. Le groupe Les Démocrates est attaché à l’égalité d’accès aux services publics ; il est attaché à leur présence, au plus près de nos concitoyens, particulièrement dans les territoires ruraux. J’y veille moi-même – je le faisais encore lundi à Quingey – et chacun y veille dans sa circonscription.Nous avons exprimé, comme de nombreux élus locaux, notre très vive inquiétude à l’annonce d’un possible gel de 50 millions d’euros initialement alloués au contrat de présence territoriale de La Poste. Lorsque l’un de nos villages perd un service public, lorsqu’il perd son bureau de poste, lorsqu’il perd son école, on porte atteinte à sa vitalité, on crée des […]
Il a raison !
Monsieur le Premier ministre, le groupe Les Démocrates partage avec vous l’impératif de maîtrise des dépenses publiques et de réduction du déficit. La responsabilité budgétaire ne peut toutefois s’opérer aux dépens du maintien des services publics dans les territoires ruraux. Vous avez annoncé vendredi dans le journal Le Monde que cette piste ne serait finalement pas suivie et que le contrat de présence territoriale serait préservé : pouvez-vous, devant la représentation nationale, confirmer cet engagement ?Le maintien du budget initial ne règle cependant pas une question plus structurelle. La Poste fait face depuis plusieurs années à l’évolution des usages et à une concurrence accrue : la baisse continue du volume de courrier réduit de fait sa rentabilité, l’obligeant à s’adapter et à trouver de nouvelles activités. Comment l’État compte-t-il accompagner ce groupe dans cette évolution […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Et de La Poste !
Merci pour votre interpellation, qui me permet d’apporter à la représentation nationale une clarification. Ma réponse sera très directe : le projet de budget que nous vous présenterons ne changera pas une virgule au montant que l’État verse à La Poste pour sa mission de distribution du courrier et de service universel postal. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)C’est un choix qui nous semble tout à fait légitime, car La Poste assume une mission de service public essentielle, qui permet à plus de 97 % des habitants de trouver un point de contact avec La Poste à moins de 5 kilomètres de chez eux et contribue à l’ensemble des services publics de proximité, auquel je vous sais très attaché, ainsi que votre groupe. C’est pourquoi je veux redire ici que le Gouvernement ne sera pas à l’origine d’une réduction de l’accès à ces services publics de proximité et certainement […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Le 11 mars dernier a été signé Place Beauvau un accord relatif à un projet d’écriture constitutionnelle, dessinant l’armature d’un statut d’autonomie pour la Corse. La dissolution a suspendu la transmission du projet à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi que l’organisation du Congrès prévu à la fin de l’année.Conformément au vœu exprimé encore récemment par l’Assemblée de Corse, il conviendrait que le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, saisisse le Parlement du projet de révision constitutionnelle, sur le fondement des écritures du 11 mars. En toute hypothèse, madame la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation de France, il est de votre compétence de renouer le dialogue pour apporter de réelles solutions à la question corse.Je vous demande donc selon quel calendrier et selon quelles procédures vous comptez donner suite au […]
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Vous m’interrogez sur la poursuite du processus dit de Beauvau et je tiens à rappeler que le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a affirmé sa volonté de poursuivre les échanges et de prolonger les discussions qui ont déjà eu lieu au sujet de ce processus.Comme vous le savez, c’est la commission des lois du Sénat, présidée jusqu’à récemment par mon collègue François-Noël Buffet, qui travaille sur les écritures constitutionnelles. Il est prévu que son rapport nous parvienne dès la fin du mois d’octobre et ses travaux seront, sitôt leur parution, transmis à la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans l’objectif de poursuivre les échanges sur leur base initiale, avec les forces politiques et les forces vives de l’île.Je vous assure de la disponibilité du Gouvernement et de la mienne. La méthode à laquelle vous faisiez allusion prévoit, après ce travail […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Merci pour votre réponse. Permettez-moi de souligner que la question corse est particulière et qu’elle est grave. Sans la réforme que j’ai évoquée, on ne parviendra pas à l’assainissement d’une situation qui nous a portés aux désastres que sont l’acculturation, la spéculation galopante, les problèmes sociaux et la précarité. En Corse, nous sommes en train de tout perdre : notre terre, notre langue et même notre âme ! (M. Inaki Echaniz applaudit.)Je pense que la République sortirait grandie si elle prenait enfin en compte la question corse dans sa dimension humaine et dans sa profondeur historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à Mme la ministre.
Très concrètement, le Gouvernement, conscient de l’importance de la Corse et de l’importance de l’autonomie de la Corse dans la République, entend bien continuer le dialogue.
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
Madame la ministre de l’agriculture, les vendanges sont terminées dans les vignobles français, mais elles n’ont pas rassuré le secteur viticole. Les difficultés s’accumulent depuis plusieurs années pour les vignerons : les aléas climatiques s’enchaînent et aux vagues de mildiou, de gel tardif et de grêle, s’ajoute désormais le problème de l’irrigation.La faiblesse des récoltes fait planer de grandes incertitudes sur la trésorerie de nombreuses exploitations. Un étalement des encours bancaires semble constituer une première mesure d’urgence pour une filière qui emploie 440 000 personnes et génère 6,5 milliards d’euros de recettes fiscales. Il faut y associer l’indispensable évolution du système d’assurance, actuellement basé sur la moyenne olympique : il est évident que cet indicateur ne correspond plus à la réalité de récoltes bouleversées par le réchauffement climatique. Quant au plan […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Vous évoquez les difficultés de la filière viticole : elles sont à la fois conjoncturelles – le changement climatique ou les mesures prises par la Chine contre la filière des cognacs et brandys – et structurelles, vous le savez. En effet, la filière souffre depuis des années de nombreux maux, en dépit de toutes les mesures prises pour y remédier.Ses positionnements de marché n’ont pas toujours été optimaux, ce qui fait que certains produits n’ont pas trouvé leurs débouchés. Ensuite, elle est confrontée à un phénomène sociétal de déconsommation – de vin rouge notamment – qui l’oblige à repenser sa stratégie. Les difficultés du système coopératif pèsent, elles aussi, lourdement sur la filière viticole.J’ai reçu il y a quelques jours les représentants de la filière, dans toute la diversité de ses produits et métiers. Ceux-ci m’ont fait part des inquiétudes dont vous vous faites l’écho […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. « Qui veut du pain aura du plomb au nom de la loi, au nom de la force, au nom de la France, au nom de la force de la loi qui vient de France. » Ces mots ne sont pas les miens. Ils sont extraits d’un discours prononcé par feu Georges Gratiant, maire communiste de la ville du Lamentin, à la Martinique, lors des funérailles d’une jeune ouvrière et de deux jeunes ouvriers tombés sous les balles des forces de police et de gendarmerie le 24 mars 1961, « des hommes, des femmes, qui ont commis la faute de ne pas être contents d’avoir été si longtemps trompés, abusés, exploités ».Ces mots, j’ai tenu à les prononcer ici pour montrer ou démontrer, s’il en était besoin, la persistance des éléments de colonialité dans les relations entre la France dite métropolitaine et ce que l’on appelle les outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des […]
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Si je comprends votre question sur le principe, je n’en partage pas le contenu, pas plus que les convictions que vous venez d’exprimer devant la représentation nationale.
Ce n’est pas ce qu’on vous demande ! Répondez plutôt à la question qu’on vous a posée !
La République française est partout et travaille pour l’ensemble de ses compatriotes, sans exception aucune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Très bien ! La République est une et indivisible !
Je vous ai interrogé au sujet des oligopoles !
Je rappelle que la police et les forces de l’ordre présentes en Martinique ont essuyé des tirs d’armes à feu et que plus d’une trentaine de gendarmes et de policiers ont été blessés. Force doit rester à la loi : c’est un principe qui s’applique dans tous les territoires de la République, sans exception.S’agissant du problème de fond que vous soulevez, celui de la vie chère, vous avez raison de dire qu’il faut l’examiner dans le détail. Mais je répète que, pour obtenir une baisse des prix dans le territoire antillais, il convient d’agir à plusieurs niveaux, et pas seulement sur le point précis que vous soulevez. L’État est, depuis longtemps, très engagé sur ces questions. Le bouclier qualité prix (BQP) fonctionne et nous instaurerons des contrôles pour veiller au respect des règles.Il importe de mobiliser l’ensemble des forces locales, y compris économiques. La réponse, je l’ai déjà dit […]
Très bien !
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Monsieur le Premier ministre, alors que nous sommes déjà les champions du monde des impôts et des charges, nous sommes devenus « en même temps » les bonnets d’âne européens des déficits budgétaires. Voilà le résultat de la politique du Mozart de la finance ! Face à cette situation gravissime, vous avez franchi la ligne rouge de l’augmentation des impôts, que votre propre parti avait pourtant fixée cet été.En annonçant une hausse de la fiscalité de 25 milliards d’euros, dont 8 sur les grandes entreprises, vous mettez en danger notre économie. Réduire les allégements de charges de 4 à 5 milliards va également augmenter le coût du travail. Les salariés et les ouvriers de nombreuses entreprises vont sûrement en pâtir.Monsieur le Premier ministre, les périodes où notre déficit public a été inférieur à 3 % du PIB correspondent aux périodes de croissance. C’est la croissance qui permet […]
Grâce à Emmanuel Macron !
…le signal que vous envoyez est catastrophique. Le risque pour l’emploi, comme en 2012, n’est pas négligeable.Dans ma circonscription, les employés de l’usine Stellantis de Sochaux-Montbéliard regardent ce projet avec beaucoup d’inquiétude. Ils savent qu’une hausse de la fiscalité de leur entreprise ne sera pas sans conséquences sur la politique du groupe, détenu majoritairement par des actionnaires étrangers. Ils savent que cela ne sera pas non plus sans conséquences sur l’investissement et les salaires. Le site de Sochaux, notamment sa branche recherche et développement, basée à Belchamp, doit faire face à une concurrence acharnée au sein même d’un groupe désormais mondialisé.Ne craignez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu’une hausse de la fiscalité du côté français ne mette en danger le fragile équilibre qui maintient certains sites de production ou de recherche et […]
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Il est effectivement essentiel de redresser nos comptes publics : je crois que tout le monde s’accorde là-dessus.
C’est à cause de vous !
Il importe toutefois de rappeler que si nos comptes publics sont déficitaires, c’est parce que l’État français a protégé sa population, ses entreprises et ses territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Absolument !
C’est une fable !
Je remarque d’ailleurs que nombre des députés de votre groupe avaient voté des deux mains le « quoi qu’il en coûte », ainsi que le plan de relance – et ce, à juste titre.C’est vrai, notre pays fait maintenant face à un déficit important, qu’il faut considérer avec gravité et lucidité. La décision de ce gouvernement est d’y répondre d’abord par une baisse de la dépense publique, réponse naturelle à la hausse de la dépense que nous avons connue au cours des dernières années. Vous avez raison : nous devons faire preuve d’une vigilance absolue, s’agissant du maintien de la politique de l’offre, c’est-à-dire de la croissance, donc de la capacité de nos entreprises à investir et à embaucher.Faut-il pour autant, monsieur le député, s’interdire un débat sur la fiscalité dans notre pays ? Je ne le crois pas. Faut-il pour autant s’interdire d’introduire plus de justice fiscale, sociale et […]
Ce n’est pas vrai : les PME aussi !
…d’autre part, les ménages les plus fortunés – j’ai déjà eu l’occasion de préciser que cela ne concernera que 0,3 % de nos ménages, représentés par les couples percevant un revenu de 500 000 euros.Vous comprendrez donc, monsieur le député, que la contribution exceptionnelle, temporaire et ciblée peut contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, tout en préservant notre capacité de production et l’attractivité de nos entreprises.
La parole est à Mme Sandra Delannoy.
Madame la ministre de l’agriculture, permettez-moi d’appeler votre attention sur les souffrances du monde agricole : mauvaises récoltes, viticulteurs en difficulté, réduction de la collecte de lait par Lactalis, fièvre catarrhale... Force est de constater que cette liste, non exhaustive, ne tinte à vos oreilles que comme un bruit de fond, alors qu’elle devrait y résonner comme un signal d’alarme.Non seulement vous restez sourds à la détresse des agriculteurs mais, pire, tels des fossoyeurs du secteur, vous continuez à négocier à Bruxelles le traité du Mercosur – le Marché commun du Sud –, dont vous avez refusé de discuter à l’Assemblée nationale le 31 octobre prochain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà la considération que vous avez pour ceux qui nourrissent les Français !
N’importe quoi !
Vos députés européens ont voté pour !
Visiblement, vous n’avez tiré aucune leçon de la crise agricole du début d’année. Revenons à la fièvre catarrhale. Cette maladie touche durement le Nord, provoquant de véritables hécatombes. J’ai une pensée particulière pour les agriculteurs de l’Avesnois, notamment pour ceux de Damousies, qui m’ont montré les ravages provoqués par la maladie. Les éleveurs comptent de nombreux cadavres, dont il faut financer l’équarrissage. Il n’est pas nécessaire d’être mathématicien pour constater qu’ils subissent une double peine : non seulement la manne financière attendue de la bête disparaît, mais les éleveurs doivent aussi s’acquitter de l’enlèvement du cadavre.Eu égard à la récurrence de la maladie, la période de vaccination aurait dû être anticipée car, je vous l’apprends peut-être, gouverner, c’est prévoir ! Que comptez-vous faire, madame la ministre ? Allez-vous accorder des aides financières […]
Vous n’avez pas écouté les réponses de la ministre tout à l’heure !
J’ai bien noté que vous aviez déjà répondu à deux questions relatives à la crise agricole, mais c’était du blabla…
N’importe quoi, quel irrespect !
…et nous, nous demandons des actes, car l’agriculture se meurt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle mauvaise foi !
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Madame la députée, je vais vous répondre sur un autre ton que celui que vous avez employé, car je crois que la crise que connaissent les agriculteurs mérite autre chose qu’une petite instrumentalisation politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Très bien !
Il fallait voter la motion de censure !
Les réponses concrètes que vous appelez de vos vœux, nous les apportons. Et ce bruit de fond auquel vous nous accusez de ne pas répondre, nous l’avons bien sûr entendu. Nous l’avons démontré au sommet de l’élevage qui s’est tenu à Cournon, où des mesures très précises ont été annoncées.
Oui, très bien !
La création d’un fonds d’urgence de 75 millions, le fait que la décapitalisation des cheptels ne donne pas lieu à réfaction des aides européennes, ou encore la réflexion autour de l’introduction d’un prêt garanti : voici quelques-unes des mesures très concrètes que nous allons mettre en œuvre.
La pédagogie, c’est l’art de la répétition !
Il faut de l’action !
S’agissant du Mercosur (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), je voudrais tout de même rappeler que c’est grâce à la France, qui a fait adopter un protocole additionnel, que nous avons bloqué l’application de cet accord. Je vous l’apprends peut-être : il faut que vous le sachiez.
Eh oui !
Un mensonge de plus !
Et la famille politique à laquelle j’appartiens s’est toujours opposée à l’accord avec le Mercosur, tout simplement parce qu’il n’est pas équilibré (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR) et qu’il ne comporte pas de clauses miroirs, imposant aux pays du Mercosur les contraintes que l’on impose à nos propres agriculteurs.
C’est limpide !
N’importons pas dans nos assiettes ce que nous ne voulons pas dans nos champs !
Sur ce sujet, comme sur tant d’autres, madame la députée, dans les questions comme dans les réponses, il faut être précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Sandra Delannoy.
Vous n’avez répondu à aucune de mes questions ! Nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
En matière agricole, les priorités du groupe EPR sont de poursuivre le travail sur le projet de loi d’orientation agricole et de tout faire pour assurer la compétitivité des exploitations confrontées aux aléas climatiques, économiques et sanitaires.Se pose aujourd’hui la question de l’accompagnement des filières d’élevage lors des crises sanitaires qui se succèdent à un rythme soutenu : influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique (MHE), fièvre catarrhale ovine (FCO), ces épizooties provoquent des situations dramatiques dans tous les élevages qui en sont victimes, comme c’est le cas actuellement dans plusieurs régions de France touchées par la MHE et la FCO.Dans mon département du Rhône, dont je salue les éleveurs, la situation se dégrade de semaine en semaine depuis la mi-août, madame la ministre de l’agriculture. Fin août, votre prédécesseur avait pris des mesures, proposant […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Je me suis déjà amplement exprimée sur le sujet, mais je reviendrai sur quelques points, notamment sur mes annonces et celles du Premier ministre lors du sommet de l’élevage à Cournon. L’indemnisation des éleveurs sera assurée par le fonds d’urgence pour la FCO de sérotype 3 et par le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pour la FCO de sérotype 8 et la MHE. Nous avons également demandé la reconnaissance de la force majeure afin de leur permettre de déroger à certaines obligations liées à la PAC, la politique agricole commune ; une absence de réfaction du calcul des aides européennes en cas de perte de cheptel ; la généralisation de la vaccination pour la FCO 3.Nous avons cependant un problème, qui interroge l’autonomie sanitaire du pays : nous ne disposons pas de laboratoire capable de fournir les vaccins dont nous aurions besoin.
Et voilà !
Quel aveu !
Il est où, le budget ?
Ça ne se fait pas en un jour !
C’est un défi de prophylaxie : nous devons monter en puissance.
Afin d’élargir la perspective avec des sujets dont je n’ai pas encore parlé, vous avez cent fois raison : nous devons mieux réfléchir à l’anticipation, à la prévention. Or cela ne peut se faire véritablement qu’au niveau européen. La FCO 3 nous vient en effet des pays du Nord, et la MHE des pays du Sud. En matière de recherche, de prévention, de stockage des vaccins, seule une stratégie européenne nous permettra de mieux anticiper. Gérer ce type de crises suppose une meilleure anticipation au niveau européen. C’est la raison pour laquelle nous formulerons des propositions en ce sens, de concert avec mon homologue espagnol, lors du prochain conseil des ministres européens de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’élection par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. Le scrutin est secret et plurinominal, et des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour chaque siège, un suppléant est associé à un titulaire. En conséquence, si le nom d’un candidat titulaire ou si celui d’un candidat suppléant est rayé, le vote pour le siège en question sera déclaré nul. Durant le scrutin, nous poursuivrons nos travaux.Je suis saisie de six candidatures pour les postes de juges titulaires et de six candidatures pour les postes de juges suppléants. Il y a autant de candidats que de postes à pourvoir grâce à l’accord trouvé en conférence des présidents avec l’ensemble des présidents de groupe. Les binômes devraient représenter le plus justement possible les équilibres […]
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (nos 166, 308).
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Aucun membre du Gouvernement n’est présent ?
Il s’agit d’une proposition de résolution, la présence du Gouvernement n’est pas nécessaire dans ce cas. Il vous manque tant que cela ? (Sourires.)
Non, pas celui-là !
Ce n’est pas gentil !
Nous sommes réunis pour franchir la dernière étape qui permettra – si vous en décidez ainsi dans votre grande sagesse – de créer à nouveau une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Pourquoi consacrer une nouvelle commission d’enquête à ce sujet ? Vous le savez, l’Assemblée nationale avait été conduite, il y a quelques mois à peine, à en créer une première, dont les travaux ont été brutalement interrompus, le 9 juin, par la dissolution. J’avais l’honneur de présider cette commission dont notre ancienne collègue Francesca Pasquini était rapporteure. Elle est présente dans les tribunes et vous me permettrez, en cet instant, d’avoir une pensée pour elle : l’abnégation avec laquelle elle a mené ce combat lors de la précédente législature mérite d’être saluée. (Applaudissements […]
(À seize heures quinze, M. Roland Lescure remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Frantz Gumbs.
Avant la dissolution, nous avons été témoins, dans les médias, de révélations d’acteurs, mais surtout d’actrices, qui ont provoqué une onde de choc dans la société et dans le monde de la culture. Toutes et tous ont dénoncé la léthargie du milieu du cinéma face aux multiples dérives qui n’ont de cesse de se produire et de se reproduire.Il existe une véritable omerta dans le monde de la culture. En dépit d’années de révélations par de nombreuses personnalités du secteur – dans le cinéma, mais aussi la publicité, la mode ou encore la photographie –, aucune mesure concrète n’a été prise.En 2016, Flavie Flament dénonçait le viol, commis par un photographe, dont elle avait été victime alors qu’elle était adolescente. En 2019, Adèle Haenel a révélé avoir été victime, elle aussi à l’adolescence, d’agressions sexuelles commises par un réalisateur. En 2024, à la veille de la grand-messe du cinéma […]
(À quinze heures vingt, Mme Yaël Braun-Pivet remplace M. Roland Lescure au fauteuil de la présidence.)
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Nous abordons une question cruciale, qui touche non seulement à l’intégrité de nos secteurs culturels, mais aussi à la société dans son ensemble : les violences dans l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.Je tenais à remercier toutes celles qui ont rompu la loi du silence, ces lanceuses d’alerte, ces victimes qui ont décidé de parler, qui ont eu le courage de dénoncer et de mettre en lumière des réalités abjectes souvent ignorées ou tues. C’est pour elles, et pour toutes celles qui n’osent pas parler, que nous nous devons d’agir.Dois-je rappeler ces chiffres qui font froid dans le dos ??Tous les ans, en France, 160 000 mineurs sont victimes de violences sexuelles. Près de 84 000 femmes ont subi de telles violences en 2023, sans compter toutes celles et tous ceux qui n’ont pas porté plainte.Nous le savons, le temps politique de ceux […]
Elle a raison, c’est essentiel !
…et contre une stigmatisation des victimes qui dissuade de nombreuses personnes de s’exprimer. Il faut aller au-delà de la simple dénonciation. Il faut garantir, pour tous, un environnement sain, et travailler à une culture où le respect et la sécurité sont au cœur de chaque projet.Nous devons prendre conscience des traces laissées par des décennies de déviance libertaire, par cette époque où la libération des mœurs correspondait à la banalisation de comportements infâmes de la part d’une élite narcissique jouissant d’une impunité évidente. Une époque, mais également un milieu, où la dignité humaine et le respect du corps et de l’esprit importaient peu, où personne ne s’offusquait de voir une jeune actrice de 14 ans en couple avec un réalisateur de 39 ans. Une époque où une cinquantaine d’intellectuels pouvaient signer une tribune réclamant le droit pour les jeunes de 13-14 ans de […]
Question fondamentale !
Nous ne pouvons plus permettre de voir banalisés la violence et les abus sous couvert de la liberté d’expression ou d’une certaine créativité.En soutenant la création de cette commission d’enquête, nous souhaitons qu’un cadre législatif soit donné pour que ne subsiste plus, dans certains milieux artistiques, une forme d’indulgence. Il ne s’agit pas simplement d’une démarche administrative mais d’un signal fort envoyé à toutes les victimes ainsi qu’aux agresseurs : la France doit garantir que l’art et la créativité s’expriment librement, loin des abus, notamment dans l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.Je me réjouis que, parmi les premiers actes de cette singulière législature,…
C’est joliment dit !
…figure la reconduction de cette commission d’enquête. Je ne doute pas, compte tenu de la nature de l’enjeu, que ses travaux ne se déroulent dans le climat constructif et sain qui fut le sien lorsque Francesca Pasquini, que je salue à mon tour, en était la rapporteure. À toutes celles et ceux qui se mobilisent pour faire bouger les lignes sur ces sujets cruciaux, je tiens à dire, au nom de mon groupe, notre profond respect et notre plus grande détermination à avancer, avec eux, dans la lutte contre les violences sexuelles, les comportements sexistes et les abus psychologiques de tout ordre qui brisent des existences et minent notre commun idéal social de fraternité.C’est pourquoi la Droite républicaine votera naturellement en faveur de la création de cette commission et espère qu’elle apportera des réponses efficaces et concrètes, à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs […]
Très bien !
L’efficacité, c’est ce qui compte !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Le mouvement #MeToo a débuté il y a maintenant six ans et s’est traduit par une prise de conscience générale, dans un grand nombre de secteurs et dans une grande partie du monde. J’invite cependant chacun d’entre nous à mesurer tout le chemin qu’il reste à parcourir. Trop de pans entiers de la société restent encore dans l’ombre, à l’abri de la volonté des femmes et des hommes déterminés à en finir avec les violences sexuelles et sexistes.Cette libération de la parole a également permis l’émergence, en début d’année, du mouvement #MeTooGarçons qui a révélé des abus commis sur des acteurs adolescents dans le monde du cinéma – des faits qui, jusque-là, étaient restés dans l’ignorance, l’oubli, voire le déni. Mais les victimes, elles, n’oublient jamais.Dans un tel contexte, je suis heureuse de voir cette commission d’enquête renaître, après l’arrêt brutal de ses travaux du fait de la […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Selon l’enquête « Violences et rapport de genre » de l’Institut national d’études démographiques (Ined), 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes sont confrontés à des violences sexuelles au cours de leur vie.Le 15 octobre 2017, l’actrice américaine Alyssa Milano lançait un appel aux témoignages des victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles sur Twitter, devenu X. Bien au-delà du cinéma américain, le hashtag #MeToo est devenu un mouvement global de libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles.Mais le tabou demeure encore pour nombre de faits d’agressions sexuelles, de violences psychologiques et physiques. Ces actes sont plus difficiles à révéler quand ils sont subis durant l’enfance, car ils peuvent être à l’origine d’amnésies traumatiques et de troubles psychologiques pérennes qui entravent un peu plus la libération de la parole des victimes, et donc la […]
La parole est à M. Laurent Panifous.
Il faut parler ! Ces dernières années, c’est ce que nous disons toutes et tous aux personnes victimes de violences sexuelles. Le mouvement #MeToo a été l’incarnation de ce que nous appelons désormais la libération de la parole. Il faut parler, raconter, dénoncer. C’est un préalable à la lutte contre ces violences.Parler, et puis quoi ? Que se passe-t-il une fois que les victimes ont publiquement parlé ? Une fois qu’elles ont porté plainte ? Les écoute-t-on ? Les croit-on ? Sont-elles seulement entendues, elles qui décident, quelquefois publiquement, de porter une parole qui n’entraînera que trop rarement une condamnation ou une réparation ?Cette parole n’aura parfois aucune conséquence, si ce n’est le risque qu’elles prennent d’exposer leur vie et leur souffrance aux yeux de tous, de voir les opportunités professionnelles, et les regards, se détourner.Il en faut du courage pour parler […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Le 2 mai dernier, lors d’une séance empreinte de respect et d’unanimité, l’Assemblée nationale décidait de créer une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Cinq semaines plus tard, la dissolution de cette même assemblée par le Président de la République mettait un terme précoce à ses travaux.Il nous appartient de permettre à cette commission de poursuivre sa mission. Le groupe de l’Union des droites pour la République (UDR) votera naturellement la résolution de notre collègue Erwan Balanant, issue de la résolution de notre ancienne collègue Francesca Pasquini, que je salue – bravo, madame, pour votre travail – car nous considérons qu’elle est recevable et opportune.
On peut dire qu’ils sont dans la majorité, alors ?
Elle est recevable car les travaux de cette commission venaient de débuter sous la précédente législature et la représentation nationale, renouvelée par le peuple français lors des élections législatives, a toute légitimité pour demander qu’ils se poursuivent.Elle est opportune car le monde culturel exerce une grande influence sur les comportements individuels et les mentalités : il doit donc s’astreindre à l’exemplarité. Or force est de constater qu’il a trop longuement été aussi prompt à donner des leçons de morale et de politique qu’à excuser les comportements inacceptables de certains de ses membres, parfois éminents.La représentation nationale a donc raison de se saisir du sujet, d’autant que le monde de la culture est massivement subventionné par l’État et que l’argent de la nation est indissociable d’une exigence redoublée d’exemplarité.Le vote du 2 mai l’illustre, le sujet est […]
C’est la droite révolutionnaire !
…pardon, de cette résolution, qui sera aussi une révolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Les deux, en effet !
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Le 14 mars, la délégation aux droits des enfants, dont je suis vice-présidente, auditionnait l’actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viols sur mineure – elle avait 14 ans au moment des faits ; eux respectivement 40 et 45 ans.Judith Godrèche a été directement victime de la familia grande du cinéma – et bien au-delà du cinéma – qui s’est protégée et continue de se protéger. Avec les réalisateurs qu’elle a dénoncés, elle a probablement vécu la pire époque, celle issue du libertarisme post-soixante-huitard, celle qui ne souffrait aucune barrière ni interdit, très bien décrite dans le livre de Camille Kouchner La Familia grande.Ce sont les mêmes qui pétitionnaient dans les années 1970 en une de Libération pour défendre des pédophiles poursuivis par la justice ou dans Le Monde, en 1977, pour défendre les relations sexuelles […]
Quelle honte !
Oui, c’est scandaleux !
Le cinéma français devra-t-il déboulonner ses films culte, ses monuments, ses psys fétiches ?Lors de son audition, Judith Godrèche nous a clairement alertés sur les risques toujours courus par les mineurs au sein de l’industrie du cinéma – à la fois dans le cadre des castings, mais aussi sur les plateaux lors des tournages. Selon elle, aucune protection, aucun garde-fou ne protège les enfants ou les mineurs qui se présentent pour un rôle, et qui peuvent devenir les jouets d’un véritable système de prédation. Devant notre délégation, elle a évoqué des abus physiques et psychiques : lorsque l’on demande à une future actrice ou à un acteur en herbe de raconter sa vie sexuelle, de livrer son intimité à un jury d’observateurs, c’est déjà un abus caractérisé. La protection des enfants qui évoluent dans le milieu artistique ne peut pas – ne doit pas – échapper à la loi.Les députés du groupe […]
Avec moi, jamais ! Avoir des valeurs, ce n’est pas être sectaire.
Nous avons été soigneusement écartés de la cosignature de votre proposition, alors que nous avons auditionné Judith Godrèche ensemble dans le cadre de la délégation aux droits des enfants et que les députés de notre groupe ont participé aux travaux de la précédente commission d’enquête.
La honte !
Ils sont gênés !
Cette mesquinerie consistant à refuser d’associer à votre proposition le premier groupe d’opposition de l’Assemblée nationale, alors même que nous avions déposé une proposition de résolution similaire, relève de la basse politique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et n’est pas à la hauteur du sujet qui nous occupe – vous n’êtes pas à la hauteur de ce que les victimes attendent de notre parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Je voudrais commencer par dire ma joie de voir le flambeau repris pour reconstituer cette commission d’enquête, laquelle avait été admirablement conduite, de façon transpartisane, par Francesca Pasquini et Erwan Balanant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Ian Boucard applaudit également.) Lors de la dissolution, j’ai eu une pensée pour toutes les victimes dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; elles ont vécu l’arrêt des travaux de la commission comme un déchirement. Malgré le retour de bâton sur les réseaux sociaux et la brutalité de la culture du viol qui renvoie les victimes à un silence assourdissant, elles ont eu le courage de dénoncer ces violences. Je pense à Judith Godrèche, à Guslagie Malanda, à Lucie Lucas, à Sophie Marceau, à Juliette Binoche, à Aurélien Wiik – la liste est longue. Merci à […]
Je vous informe que la clôture du premier tour de scrutin pour l’élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République est annoncée dans l’enceinte du palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.La parole est à Mme Sarah Legrain.
Pas un jour sans que nous en ayons la démonstration : les violeurs sont partout.
À LFI !
Les violeurs sont tapis dans l’ombre des bois, mais surtout à l’ombre de nos toits, de nos draps. Ils sévissent sur nos lieux de travail, sur nos lieux de fêtes, dans nos familles, sur nos écrans ; dans les associations qui viennent au secours des plus précaires, dans les services de protection de l’enfance, dans les syndicats de défense des travailleurs et des jeunes en études, dans les organisations politiques – y compris féministes. Ils occupent des fauteuils de députés, de sénateurs. Ils reçoivent la légion d’honneur. Ce sont de célèbres acteurs, rappeurs, youtubeurs, présentateurs, réalisateurs. Ce sont aussi nos amis, nos voisins, nos frères, nos pères. Ce sont des bandes de jeunes, ce sont de vieux magistrats, ce sont de bons pères de famille.Tous ne sont certes pas des violeurs, mais les violeurs sont partout – c’est donc notre affaire à tous. Chacun et chacune d’entre nous, a […]
Ils sont chez vous !
…les violences sexuelles sont systémiques – elles n’ont rien à voir avec la libération sexuelle et tout à voir avec la domination masculine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)C’est ce que nous révélait la déferlante #MeToo, il y a sept ans déjà, en 2017. À l’époque, un certain Emmanuel Macron décrétait les droits des femmes grande cause nationale. On l’a vu depuis disculper son ministre de l’intérieur Gérald Darmanin après une discussion d’« homme à homme », encenser Gérard Depardieu qui « fait la fierté de la France », évincer le juge Durand de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), bloquer une directive européenne sur le viol et le consentement, baisser le budget octroyé par femme victime de violences, refuser aux associations les 2,6 milliards qu’elles demandent, et même nommer un […]
Il y a aussi le sport !
…il faut bien commencer quelque part. Mais c’est aussi le lieu que les voix courageuses des victimes ont d’abord désigné, depuis le point de départ du mouvement #MeToo, l’affaire Weinstein – du nom d’un producteur américain accusé par des dizaines de femmes – jusqu’au récent cri d’alerte de Judith Godrèche, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR), en passant par Adèle Haenel, qui « se lève et se casse » dans l’indifférence générale, et par les victimes des différents #MeToo, dans le domaine du théâtre, de la musique, du stand-up, des médias et de la littérature. Elles parlent, parlent, parlent et aimeraient que nous leur répondions.Je vous renvoie aux auditions déjà menées par notre ancienne collègue Francesca Pasquini et par Erwan Balanant, lesquelles montrent comment cette prétendue grande famille […]
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
« C’est forcément une transgression… […] On n’a pas le droit, en principe. […] Une fille comme elle, comme cette Judith, qui avait en effet 15 ans… et moi 40 ans, j’avais pas le droit. […] Mais ça alors j’en avais rien à foutre, et même elle, ça l’excitait beaucoup […]. […] faire du cinéma est une sorte de couverture […] au sens de […] couverture pour des mœurs de ce type-là. » Ces mots, tirés du documentaire Les Ruses du désir, sont ceux du cinéaste Benoît Jacquot, évoquant la relation qu’il a entretenue avec l’actrice et réalisatrice Judith Godrèche après leur rencontre en 1986 sur le tournage du film Les Mendiants.Ces mots, Judith Godrèche les a récemment découverts avec horreur, comprenant que son désir lui avait été dérobé, et que la jouissance d’un monstre était banalisée en toute impunité. Sept ans après le début du mouvement #MeToo, son témoignage a suscité une onde de choc dans […]