Séance du 8 octobre 2024 /// n°3 /// 572 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 8 octobre 2024 — 3e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

572prises de parole
106orateurs
18points à l'ordre du jour
1scrutins

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ScrutinVoixRésultat
1 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chate… 197 / 0 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 572 — page 2 / 3.

Discussion et vote

…les droits des minorités, les droits à la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, le droit des étrangers !Ces combats sont ceux de la gauche depuis…

Votre temps de parole est écoulé, monsieur Faure.

Je finis, j’ai presque terminé ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

Ils dépassent le temps comme ils dépassent les budgets !

Ils ne respectent aucune règle ! Respectez les règles !

Le moment est historique ! Il appelle des tempéraments et des lignes fortes ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Merci beaucoup, cher collègue. Je suis désolée, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole. (Les députés des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement, tandis que l’orateur continue de s’exprimer hors micro.) Vous n’avez plus la parole, c’est fini ! Je vous prie de quitter la tribune !La parole est à M. le Premier ministre.

Michel Barnier Premier ministre · DR #382

Mesdames et messieurs les députés, je suis très content de vous retrouver. (Sourires sur les bancs du groupe DR.)

Nous aussi !

Michel Barnier Premier ministre · DR #384

Je me sens bien parmi vous. Vous ne m’en voudrez pas de dire quelques mots au député Olivier Faure, que j’ai écouté avec attention, même si ce n’était pas facile jusqu’au bout ! (Rires sur les bancs du groupe DR.)Monsieur Faure, je vous ai écouté présenter cette motion de censure, qui, très franchement, ne constitue pas une surprise. En effet, lors des conversations que nous avons eues au lendemain de ma nomination et qui ne sont pas secrètes, vous m’indiquiez, avant même que j’ouvre la bouche, que je constitue le Gouvernement, que je fasse ma déclaration de politique générale, que vous alliez me censurer. C’est en quelque sorte une motion de censure a priori. (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NP et EcoS.)

Vous avez bien compris !

Une motion de censure de principe !

Michel Barnier Premier ministre · DR #388

Nous avons donc un premier désaccord, monsieur Faure, s’agissant de la méthode : je continuerai, pour ma part, de vous écouter, de vous respecter et de rechercher le dialogue avec chacun des groupes de cette assemblée, en particulier le vôtre.Par cette motion de censure – c’est son premier motif –, vous intentez à nouveau une sorte de procès en illégitimité au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Exactement !

Michel Barnier Premier ministre · DR #391

Vous avez de la suite dans les idées !Je n’ai pas besoin que l’on rappelle au Gouvernement, à présent au travail, qu’il est minoritaire dans cette enceinte. Je le sais. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cet hémicycle, il n’existe d’ailleurs de majorité absolue pour personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Pierre Cazeneuve applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Encore moins pour le groupe que vous représentez !

Michel Barnier Premier ministre · DR #394

Il se trouve ici 577 députés qui sont tous et chacun élus de la République et méritent à ce titre qu’on les respecte de la même manière. C’est mon cas.Il n’y a de majorité absolue pour personne ; il y a simplement des majorités relatives. C’est le choix du peuple français. Parmi ces majorités, la moins relative est celle qui accompagne le Gouvernement. La participation au Gouvernement de femmes et d’hommes issus des différents groupes composant cette majorité permet d’en faire le constat. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Il a raison !

Ce n’est pas vrai ! Ils font opposition ! (M. Olivier Faure désigne les bancs du groupe EPR.)

C’est une majorité de la chaise vide !

Michel Barnier Premier ministre · DR #399

Je ne veux pas perdre de temps dans des polémiques. Vous pouvez dire ce que vous voulez : c’est la réalité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)La majorité relative qui soutient le Gouvernement fait preuve à son égard de vigilance. Je sais qu’elle est relative et qu’elle ne se montre pas toujours complaisante ; je ne le lui demande d’ailleurs pas. Elle est en tout état de cause composée de plusieurs groupes et elle est la moins relative, quoi que vous racontiez, monsieur Faure ! C’est la vérité ! (Mêmes mouvements.)Second motif de cette motion de censure : les orientations politiques du Gouvernement, à commencer par les deux textes budgétaires à venir, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui ne sont pas encore déposés.La réalité, que nous devons dire aux Français dans toutes les circonscriptions, est que […]

Non, ça ne peut pas continuer !

Michel Barnier Premier ministre · DR #404

Sauf à susciter, tout autour de nous comme sur notre territoire, de la défiance s’agissant de notre capacité à gérer les finances publiques dans le souci des générations futures, au détriment desquelles je crois que nous n’avons pas le droit de signer des chèques en blanc ou en bois.

Ce n’est pas le vote des Français ! Votre opinion est secondaire !

Michel Barnier Premier ministre · DR #406

Si cette défiance s’installait, elle nous exposerait tous très gravement, à commencer par les Français les plus modestes et les plus faibles. Pour l’éviter, nous devons redresser nos comptes, réduire les dépenses publiques, dépenser moins et mieux, de manière plus efficace.

Comme c’est original !

Nous avons entendu ça pendant sept ans !

Michel Barnier Premier ministre · DR #409

Nous demanderons, au titre de ce que j’ai appelé la justice fiscale, une contribution exceptionnelle à un nombre limité de grandes entreprises et aux Français les plus fortunés, après avoir consacré l’essentiel de notre effort à la réduction et à la maîtrise de la dépense publique.Dans la discussion qui va s’ouvrir, je compte sur les propositions constructives des uns et des autres afin que, dans le cadre qui nous contraint, nous coconstruisions le budget.

Chiche !

Sans 49.3 ?

Michel Barnier Premier ministre · DR #413

Chacun prendra ses responsabilités. Je prendrai les miennes avec la conviction qu’il vaut toujours mieux essayer d’être responsable que de chercher à être populaire.

Avec vous, on est tranquille !

Michel Barnier Premier ministre · DR #415

Cette logique de responsabilité vaut également sur la question des retraites, que vous avez mentionnée.

Quelle arrogance !

Ce n’est pas de l’arrogance, c’est le principe de responsabilité !

Michel Barnier Premier ministre · DR #418

Notre système de retraite par répartition est un atout. Nous voulons en préserver dans la durée l’équilibre financier issu de la réforme. Si les partenaires sociaux le souhaitent, nous pouvons toutefois corriger, améliorer la loi du 14 avril 2023, qui présente certaines limites. Je pense aux retraites progressives, à l’usure professionnelle, à l’égalité entre les hommes et les femmes face à la retraite.

Il faut penser à harmoniser les pensions de réversion !

Michel Barnier Premier ministre · DR #420

D’autres champs sont et seront ouverts au dialogue social. Je suis depuis longtemps convaincu que la cohésion sociale au sein des entreprises, quelle que soit leur taille, et dans la société constitue un facteur de compétitivité pour notre pays.Plusieurs autres points de ma déclaration de politique générale ne semblent pas bénéficier de vos faveurs, s’agissant notamment de la sécurité et de la maîtrise de l’immigration. Ces sujets méritent mieux que des caricatures. La sécurité au quotidien est le troisième grand chantier que j’ai cité, après le niveau de vie des Français et l’accès à des services publics de qualité.

La police de proximité !

Michel Barnier Premier ministre · DR #423

La sécurité constitue une demande essentielle de nos compatriotes. Ils veulent être rassurés par la présence des forces de l’ordre. Ils demandent que les sanctions interviennent plus rapidement et que les peines soient réellement exécutées.Les propositions que j’ai formulées au nom du Gouvernement au sujet de la réduction des délais de jugement, des mineurs délinquants, de la construction de nouvelles prisons et d’autres solutions d’enfermement répondent et répondront à ces préoccupations. Elles s’inscrivent évidemment dans le respect de l’État de droit et des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice auxquels, je le redis, je demeure profondément attaché, comme l’ensemble des membres du Gouvernement.La maîtrise de l’immigration correspond également à une demande des Français et des Françaises. Nous devons traiter plus efficacement et en proximité les demandes d’asile. […]

Ça ne marche pas !

Vous êtes vous-même en situation irrégulière !

Michel Barnier Premier ministre · DR #428

Enfin, comme l’a dit tout à l’heure le ministre de l’intérieur, nous devons mieux contrôler nos frontières, toutes nos frontières.C’est en appliquant ces mesures strictes de maîtrise de l’immigration que nous pourrons mieux intégrer celles et ceux que nous choisissons d’accueillir en leur ouvrant plus rapidement l’accès à un titre de séjour, à l’apprentissage du français, à un logement et à un emploi.Enfin, monsieur Faure, dans un procès d’intention d’une autre forme, vous mettez en doute l’engagement du Gouvernement relativement aux enjeux importants que constituent la protection de l’environnement et le changement climatique. À cet égard, je veux rappeler que la réduction de notre dette écologique est la seconde exigence qui accompagne la première, la réduction de notre dette financière. Ces deux dettes pèsent sur les générations futures.Nous ferons de la transition écologique l’un […]

La parole est à M. Laurent Wauquiez.

Le 5 octobre 1962, il y a exactement soixante-deux ans et trois jours, une coalition des contraires, allant des communistes jusqu’à l’extrême droite, censurait le gouvernement de Georges Pompidou.

Quelle honte de dire ça !

Celui-ci a dit avoir senti alors physiquement, à la tribune de l’Assemblée nationale, le « mauvais génie d’autrefois ». Il a dit avoir eu sous les yeux, non pas le « contrôle légitime de la politique du Gouvernement », mais la « passion de renverser tout », qui a maintes fois abîmé notre pays. (Mme Justine Gruet applaudit.)

C’est un coup de force institutionnel !

Cette même passion comporte aujourd’hui le même risque de blocage et vous anime plus que jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Elle est d’autant plus dangereuse que la situation du pays est d’une extrême gravité.

La faute à qui ?

Je pense à la situation catastrophique des comptes publics, à la montée de l’insécurité, à l’absence de maîtrise de nos frontières, à l’état de nos services publics. Face à cela, il n’y a que deux options : l’inaction ou l’action, le désordre ou les solutions, le chaos ou la responsabilité.L’esprit de responsabilité, celui que vous n’aimez pas, c’est de choisir entre ce gouvernement et le blocage politique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.)L’esprit de responsabilité, celui que vous n’aimez pas, c’est de juger aux actes plutôt que de faire des procès d’intention et d’annoncer vouloir renverser un gouvernement avant même sa formation. (Mêmes mouvements.)L’esprit de responsabilité, celui que vous n’aimez pas, consiste à reconnaître qu’aucune majorité n’est sortie des élections et à éviter de prétendre qu’elles vous ont été volées puisque vous ne les avez pas […]

C’est un connaisseur qui parle !

Cinq pour cent !

L’esprit de responsabilité, au fond, c’est ce que demandent les Français : ne pas faire tomber un gouvernement, mais au contraire s’entendre dans cette période difficile pour réaliser du travail utile pour le pays. Est-ce si difficile ?À gauche, vous auriez pu choisir cette voie, vous auriez pu choisir de vous ouvrir au dialogue et de construire un programme de rassemblement.

Ils aiment le chaos ! Ils en sont incapables !

Cela n’a pas été votre choix. Vous avez versé dans l’intolérance et l’intransigeance. Pendant des semaines, vous avez cherché à imposer au pays votre seule candidate et votre seul programme. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Un programme, monsieur Faure, dont chacun doit mesurer les extrémités qu’il comporte.Que nous proposent l’extrême gauche et ses alliés si nous votions cette censure ? Dépenser, excusez du peu, 200 milliards supplémentaires, alors que nous sommes le pays européen qui, en dix ans, s’est le plus endetté. (Mêmes mouvements.)

Bravo !

Augmenter les impôts de 150 milliards, alors que notre pays détient le record en matière de prélèvements obligatoires.

Où est l’esprit de responsabilité ?

C’est inacceptable !

Régulariser massivement les immigrés illégaux, alors que nous ne contrôlons plus nos frontières. Traiter les policiers en « assassins », alors que notre pays n’a jamais connu une telle crise d’autorité.

Vous êtes bien dans la finesse !

Enfin, quelle honte, dépeindre les terroristes du Hamas en résistants alors que le nombre d’actes antisémites explose sous le ciel de la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Les Français ne veulent pas de votre extrémisme. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Vous n’avez fait que 5 % ! Vous n’avez que quarante-sept députés !

Vous refusez de contribuer à trouver des solutions. Vous préférez vociférer, censurer, destituer. C’est la seule chose dont vous êtes capables. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Chers collègues, s’il vous plaît !

C’est peu glorieux en république, mais vous faites le pari que les problèmes vous feront prospérer. Le bateau France prend l’eau et vous préférez fomenter une mutinerie.Mais je ne veux pas, aujourd’hui, m’adresser aux affidés de Jean-Luc Mélenchon,…

Non mais, sérieux !

…car il n’y a plus rien à attendre de La France insoumise et de sa rupture avec les valeurs de la République. (Vives exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) En revanche, nous pouvons encore espérer le sursaut d’une autre gauche, celle qui se disait républicaine ou sociale-démocrate.Monsieur Faure, vous comptez dans vos rangs François Hollande, qui écoutait tout à l’heure la présentation de cette motion de censure. Il a été président de la République ; il a été garant des institutions ; il sait à quel point l’instabilité gouvernementale peut être un poison pour notre pays. Pourtant, vous vous apprêtez à voter la censure d’un gouvernement qui n’a même pas encore proposé la moindre loi.Monsieur Faure, vous qui prétendez appartenir à la gauche républicaine, comment pouvez-vous être à ce point en rupture avec les valeurs que vous avez portées ? On ne peut pas […]

Vous êtes dépendants de LFI !

À ceux qui appartiennent à la « vieille maison », celle de Léon Blum, celle qui avait des valeurs enracinées : sur ces bancs, vos alliés mélenchonistes vous surveillent peut-être, mais les Français vous regardent aussi. Il est encore temps pour vous de prendre le parti de la France plutôt que celui de Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)

C’est une très belle expression, nous la réutiliserons !

Réagissez et soyez à la hauteur de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Vous avez cité Victor Hugo, mais il aurait pu reprendre cette phrase de Raymond Aron,…

C’est très bien, Raymond Aron !

…qui a tant combattu durant la guerre froide l’aveuglement des idéologies et qui nous rappelait cette évidence : « Le choix en politique n’est pas entre le bien et le mal, mais entre le préférable et le détestable. »Les Français sont lucides.

Ils ne veulent pas de vous !

Ils n’attendent pas que nous restions dans le confort de nos propres idées ; ils n’attendent pas, vous l’avez dit monsieur le Premier ministre, d’être spectateurs du pourrissement ; ils n’attendent pas de miracles ; ils attendent seulement que nous fassions œuvre utile. Est-ce si difficile ?

Où est le Laurent Wauquiez de juillet ?

C’est pourquoi les parlementaires de la Droite républicaine feront tout pour vous aider à réussir, monsieur le Premier ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), pour vous aider à mettre en œuvre la politique de changement à laquelle aspire une si large majorité de Français, pour faire en sorte que les mois qui viennent soient utiles à la France, pour revaloriser le travail plutôt que laisser dériver l’assistanat,…

Rendez l’argent !

…pour réinstaurer l’ordre contre le laxisme, pour soutenir les combats que mène actuellement votre ministre de l’intérieur, pour reprendre le contrôle sur l’immigration,…

Marine Le Pen, sors de ce corps !

…pour privilégier la production en France plutôt que les importations polluantes, pour sortir du désordre budgétaire en faisant d’abord et avant tout des économies. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Tel est le cœur des propositions que nous avons présentées avec le pacte législatif et que nous défendrons à l’Assemblée nationale comme au Sénat, avec Mathieu Darnaud.

Rendez l’argent !

Monsieur le Premier ministre, je me félicite de la méthode que nous avons commencé à bâtir ensemble. Je vous ai indiqué, la semaine dernière, la préoccupation des députés de la Droite républicaine que les retraités soient les boucs émissaires du « quoi qu’il en coûte ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il nous semble injuste, dans un pays qui compte autant de petites retraites, de décaler leur revalorisation. Certes, vous nous avez entendus, mais vous nous avez aussi demandé d’être responsables et de mettre sur la table des pistes d’économies. Nous avons commencé à le faire et nous sommes prêts à travailler avec vous afin de trouver des solutions pour protéger les retraités français. (Mêmes mouvements.)

Excellent !

Rendez l’argent !

Chikirou aussi !

Cette méthode est la bonne méthode. Elle est l’inverse du sectarisme qui motive la motion de censure. Cette méthode, qui consiste à travailler ensemble, à trouver des solutions et à protéger les Français, sera la nôtre dans les mois qui viennent. Proposer plutôt que donner des leçons. Toujours privilégier les solutions aux imprécations. À la radicalité pitoyable des postures partisanes, nous opposerons l’exigence de l’intérêt national. À nous de nous hisser collectivement à cette hauteur. C’est la volonté des Français et l’intérêt de la France. (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent.)

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Les dés sont jetés.

Rien ne va plus !

Aujourd’hui se dessine le périmètre politique des soutiens au gouvernement de Michel Barnier. Nous saurons qui vote ou non la censure (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) ; nous saurons qui lui permet ou non de perdurer ; nous saurons qui est prêt à soutenir le Premier ministre choisi par Emmanuel Macron pour éviter la cohabitation et perpétuer sa politique.

Si on s’en tient aux paroles, voilà ce que nous avons entendu. D’une part, des soutiens du Président de la République qui, pour un bon nombre d’entre eux, participent au Gouvernement sans le soutenir tout le temps ; d’autre part, des membres du Rassemblement national qui n’y participent pas, mais soutiennent le Premier ministre. On s’y perd ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Revenons donc à ce qui est tangible et concret : les votes.

Les Français sont à droite !

Monsieur le Premier ministre, ceux qui vous soutiennent quoi qu’il en coûte et qui se lèvent pour vous applaudir, ce sont les quarante-sept députés Les Républicains.

C’est le groupe Droite républicaine, ça a changé !

Ceux qui, à travers vous, se soutiennent d’abord eux-mêmes, ceux qui conservent leurs postes ministériels et l’illusion d’être importants, ce sont tout au plus les 164 députés du camp présidentiel.Cela ne suffit pas pour garantir les 289 voix vous permettant de ne pas être renversé. Il vous faut donc le soutien de ceux qui vous fixent des conditions bienveillantes et vantent votre courtoisie : les 141 députés d’extrême droite. (Mêmes mouvements.) C’est mathématique : sans le soutien du Rassemblement national, votre gouvernement serait renversé.

Eh oui !

Mme Chatelain ne sait pas compter !

Les votes sur cette motion de censure sont donc la démonstration de l’accord politique entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le premier peut ainsi continuer sa politique, même si elle a été rejetée par les Français. La seconde peut gagner du temps pendant que se déroule le procès dans lequel elle est accusée d’avoir organisé un détournement d’argent public au profit de son parti. (Mêmes mouvements.)

Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite transpire dans la nomination au poste de ministre de l’intérieur d’un homme qui reprend les mots antisémites de l’Action française quand il parle de « Français de papier »,…

Exactement !

…d’un homme qui devrait être condamné pour injure publique à caractère raciste lorsqu’il explique que de jeunes Français sont en état de « régression ethnique », d’un homme qui aujourd’hui voudrait mettre fin à l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite apparaît quand sont nommés au Gouvernement cinq ministres qui n’ont pas voté l’inscription de l’IVG dans la Constitution et six ministres qui ont voté contre le mariage pour tous.

Vous êtes tellement faible sur le fond que vous ne pouvez que pratiquer l’anathème !

Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite se manifestait dès votre nomination, monsieur le Premier ministre, car vous prôniez déjà, en 2021, la suppression de l’AME, le moratoire sur l’immigration et la retraite à 65 ans.

Quelle médiocrité !

Finalement, le socle parlementaire le plus évident, le plus cohérent du gouvernement Barnier se trouve d’abord au sein des groupes de Laurent Wauquiez et de Marine Le Pen. Les pièces rapportées, ce sont vous, collègues des groupes Démocrates, Renaissance et Horizons.

On dit « valeurs ajoutées » !

Vous qui vous êtes engagés sincèrement, je le crois, derrière un homme qui avait pour projet de dépasser le clivage entre la gauche et la droite, de faire progresser le libéralisme économique, mais aussi le libéralisme sur le plan sociétal, vous qui vous sentiez unis par les idées de progrès et d’humanisme, vous voilà à tenir la chandelle entre la droite radicalisée et l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous entrez dans un engrenage sans fin et je sais que beaucoup d’entre vous se disent : « Un accord avec l’extrême droite, jamais ! ».

Heureusement qu’il n’y a pas que la gauche !

Pourtant, si vous ne votez pas la censure du gouvernement Barnier, vous acceptez d’être lié à l’extrême droite, qui le soutient. (Mêmes mouvements.)

Vous êtes caricaturale !

Allons plus loin : la censure n’est pas votée aujourd’hui ; et après ? Le 49.3 sur le budget vous donnera peut-être un peu de répit, mais il faudra bien garantir que le Gouvernement ne tombe pas. Vous ferez ensuite adopter la loi d’orientation agricole en mêlant vos voix à celle de l’extrême droite – après tout, c’était le texte présenté par le gouvernement Attal.

N’importe quoi !

Puis, sans vous émouvoir un seul instant de l’incohérence entre le soutien aux paysans et le fait de faciliter la disparition de leur terre, vous ferez passer, grâce à l’extrême droite, le détricotage du plan zéro artificialisation nette (ZAN). (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Que fait-on pendant ce temps-là ?

Et ensuite, vous réformerez le code de la justice des mineurs avec le soutien de l’extrême droite, vous voterez de nouvelles places de prison, vous détricoterez la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, vous réformerez encore le régime de l’assurance chômage ? Tout cela, avec l’extrême droite ? (Mêmes mouvements.)Accepter cela, c’est se trahir et trahir le résultat du vote du 7 juillet,…

Mais non, la France est à droite !

Vous avez passé votre tour !

…l’élan populaire et démocratique qui a rejeté l’extrême droite. Ce vote, celui de millions de Français, nous oblige.Chers collègues, vous avez le choix. Il est faux de dire que le gouvernement Barnier est la seule option pour garantir la stabilité du pays. La cohabitation permet à la fois une stabilité institutionnelle et une rupture politique. De 1986 à 1988, de 1993 à 1995, de 1997 à 2002, nous étions en cohabitation et cela n’a pas provoqué le désordre. Au contraire, en période de cohabitation, la gauche a fait adopter de grandes lois : la réduction du temps de travail et les 35 heures, l’instauration de la couverture maladie universelle, la CMU, le retour du droit du sol et le pacte civil de solidarité, le Pacs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Compte tenu du vote du 7 juillet dernier, c’est en cohabitation que nous devrions être. À votre place, monsieur […]

Et plus de frontières !

…qui aurait déjà décrété un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières et sur les mégabassines. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) En ce moment même, notre assemblée débattrait d’une loi énergie-climat ambitieuse, qui mettrait en place un plan « climat » assumant la réduction des gaz à effet de serre et la neutralité carbone en 2050, qui instaurerait une loi de programmation pour la rénovation des bâtiments et des logements, qui structurerait la filière des énergies renouvelables en France et qui planifierait la relocalisation des activités économiques, activités industrielles comprises.Nous aurions un ministre de l’intérieur qui aurait présenté un plan de déploiement de la police de proximité, augmenté les effectifs de la police judiciaire, instauré un nouveau code de déontologie de la police, interdit les lanceurs de balles de défense (LBD) et les […]

On serait passé de l’ombre à la lumière ! (Sourires.)

Nous aurions rétabli l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour en faire un ISF climatique, instauré une contribution sur les entreprises pétrogazières, supprimé la flat tax et les niches fiscales néfastes pour l’environnement, proposé une loi sur les déserts médicaux, conditionné l’ouverture des cliniques privées à la participation à la permanence de soins et à la garantie du zéro reste à charge, interdit les polluants éternels… Bref, nous aurions réalisé une véritable rupture politique !

Oh là là ! On a échappé à ça !

Alors, chers collègues des groupes Renaissance, Horizons, MODEM : est-elle si insupportable, cette rupture politique, que vous préfériez un gouvernement soutenu par le Rassemblement national à une alternance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Êtes-vous plus attachés à protéger les grandes fortunes de l’impôt qu’à garantir notre État de droit ?Ne pas voter la censure aujourd’hui, c’est prendre le risque de vous dépouiller un peu plus de vos valeurs à chaque vote. En acceptant la décision d’un seul homme – celui de l’accord avec l’extrême droite, tout président soit-il –, vous pouvez vous dévoyer, jusqu’à vous trahir et quitter cet hémicycle dans le déshonneur. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)

Excellent !

La parole est à M. Marc Fesneau.

Monsieur Faure, ce que vous proposez de censurer, c’est en réalité le message que les Français nous ont collectivement adressé les 30 juin et 7 juillet derniers. En effet, contrairement à ce que prétendent certains de ceux qui s’expriment en leur nom, les Français ont refusé de désigner un vainqueur lors des dernières élections législatives.

Mais franchement, quelle honte de dire ça !

Ils n’ont mis personne en position de gouverner seul, sans les autres – M. le Premier ministre l’a d’ailleurs rappelé. Personne n’est placé en situation d’imposer seul ses idées ou ses propositions : pas plus vous que les autres forces parlementaires.

Un peu plus nous, quand même !

Ils nous ont donc dit, autant à vous qu’à nous : « vous allez devoir vous entendre, vous allez devoir dépasser vos différences, vous allez devoir apprendre à vous rassembler sur l’essentiel. »De grâce, monsieur Faure, ne faites pas « comme si » – je reprends votre expression – vous n’aviez pas entendu. L’essentiel, ce n’est d’ailleurs pas la censure, qui conduirait à l’immobilisme, au statu quo ou, pire, au chaos, alors même que les Français ont exprimé des attentes fortes pour leur vie quotidienne et leur avenir. L’essentiel, c’est l’exigence de justice sociale et fiscale, pour les entreprises comme pour les salariés ou les retraités, que défend le groupe Les Démocrates depuis longtemps. L’urgence, c’est celle de la transition écologique, de l’accès aux services publics et de leur efficacité ; c’est la lutte contre le sentiment d’un État impuissant, d’un affaiblissement de son […]

Mais enfin !

En réponse à ces attentes, que proposez-vous ? Votre projet, tout votre projet, rien que votre projet – Mme Chatelain vient de le démontrer –, alors que vous savez pertinemment que vous n’avez pas les moyens de l’appliquer au sein de cette assemblée.

Ça, c’est vous qui le dites !

Que proposez-vous encore ? De censurer le Gouvernement une semaine après la déclaration de politique générale. Vous inventez une forme de censure préventive ou a priori, comme l’a dit le Premier ministre,…

La motion a été déposée après la déclaration de politique générale.

…une forme de censure pavlovienne, dont vous vous payez le luxe de menacer vos propres amis, si d’aventure ils avaient été nommés au Gouvernement. C’est dire si vous allez loin dans cette logique !

C’est à nous de choisir nos amis, ça n’est pas à vous !

Ce n’est donc pas sur des actes que vous jugez et ce ne sont pas des actes que vous voulez censurer. Au contraire, c’est le principe même du dialogue que doit entretenir l’arc des républicains et des démocrates, élu par les Français au mois de juillet pour refuser les extrêmes, le chaos et la division, que vous battez en brèche. L’élection d’un certain nombre d’entre vous est d’ailleurs le résultat de ce vote, que vous le vouliez ou non.En réalité, votre motion de censure foule aux pieds les attentes des Français. En la défendant, vous dites à ceux qui ne sont pas de votre camp, à ceux qui, plus encore, n’appartiennent pas à votre cartel électoral et à ceux qui n’appliquent pas votre programme que vous vous opposerez à tout, que vous ne dialoguerez pas et que vous rejetterez toutes leurs propositions.Ce n’est pas ce qu’ont exprimé les Français, qui n’ont permis à personne de gouverner […]

C’est honteux !

J’ajoute que votre démarche est profondément cynique, pour au moins trois raisons. D’abord, parce que vous justifiez votre volonté de censurer le Gouvernement en vous fondant sur sa composition. J’ai moi-même affirmé, la semaine dernière au nom du groupe Les Démocrates, que la composition de ce gouvernement ne reflétait pas fidèlement le vote exprimé par les Français lors des dernières élections législatives. Toutefois, la vérité m’oblige à dire que ce grief, le principal, ne peut être fait au Premier ministre ou au Président de la République, mais à ceux qui ont refusé en bloc de participer à tout gouvernement pour y défendre leurs convictions, leurs priorités et leurs propositions. Ce refus, c’est bien celui des élus du Nouveau Front populaire, et de personne d’autre !À ceux qui parmi vous pensent encore que la vie politique et le débat démocratique, ce n’est pas le coup de force […]

C’est vous qui avez pratiqué le coup de force pendant sept ans !

…je dis qu’il y a toujours un chemin pour dialoguer, pour faire avancer ensemble les combats que nous pouvons partager, que ce soit ceux de la justice sociale, de l’urgence écologique, de la défense de notre pacte républicain ou même, j’ose le dire, de l’Europe.J’espère que vous saurez nous trouver sur ce chemin – sur lequel vous nous trouverez –, car le pays a besoin d’hommes et de femmes de bonne volonté pour sortir de la difficulté immense dans laquelle il se trouve.

En sept ans, vous n’avez jamais voulu dialoguer ! Quelle hypocrisie !

Ensuite, le dépôt de cette motion de censure n’est pas à la hauteur, me semble-t-il, de la gravité du moment, parce que vous voudriez censurer ce gouvernement pour les orientations que le Premier ministre a présentées seulement la semaine passée. Que voulez-vous censurer au juste, avant même que le gouvernement de Michel Barnier n’ait eu le temps d’agir selon ses priorités politiques, d’abord au moyen du budget ? À quelles orientations vous opposez-vous si farouchement ? À la taxation éventuelle des plus hauts revenus ou des très grandes entreprises, pour redresser les finances publiques ? Même si elle devait être provisoire, elle mérite le débat, et non la censure, et peut-être même pourrions-nous nous tomber d’accord à son sujet.

C’est pourtant vous qui avez refusé cette taxation jusqu’à maintenant !

Vous opposez-vous aussi farouchement à l’anticipation de la revalorisation du Smic ? À la relance de la participation et de l’intéressement ? À l’évolution des allègements de charges, si souvent vilipendés sur vos bancs, qui parfois enferment dans des trappes à bas salaires ?

Les Français ne font pas la manche !

Chers collègues, à quelles orientations vous opposez-vous avec votre censure ? Au développement, annoncé plus tôt par le Premier ministre, d’un service public renforcé de la petite enfance ? À la poursuite de la lutte contre les déserts médicaux et à la généralisation du service d’accès aux soins (SAS) ? Aux investissements en faveur de la prévention ? Ne défendiez-vous pas ces mesures il y a encore quelques semaines !Au fond, cette censure est pavlovienne.

On censure la continuité, monsieur !

Elle procède d’un réflexe clanique et démagogique, et témoigne surtout de votre faible considération pour le travail parlementaire dans les domaines que je viens d’évoquer.

Pardon ?

En voulant censurer d’emblée le Gouvernement, vous faites comme si tout dépendait de lui et vous mettez en scène votre propre impuissance – pas la nôtre – en tant que parlementaires.

Quelle arrogance !

Membres du groupe Les Démocrates, nous avons la conviction que pendant cette législature, rien ne se fera sans le Parlement, et c’est aujourd’hui plus vrai que jamais. Cela ne doit pas se traduire par la censure, mais par notre capacité à peser, en recherchant des consensus parlementaires, comme nous y a invités le Premier ministre.Notre responsabilité est immense : celle de dialoguer de manière exigeante avec le Gouvernement, pour améliorer les projets qui nous sont présentés et librement affirmer qu’un projet ne nous paraît pas acceptable ou doit être amendé. Nous avons aussi la responsabilité de prendre des initiatives qui suscitent l’adhésion d’autres forces parlementaires que nos familles politiques et groupes parlementaires : c’est ainsi que nous imposerons nos priorités communes dans le débat public.Notre groupe, parce qu’il croit depuis toujours aux vertus du dépassement et de […]

Rien ne l’a démontré jusqu’à présent !

…sera encore à l’œuvre, comme il l’a toujours été pour favoriser l’émergence de compromis utiles au quotidien des Français et à l’avenir du pays. C’est cela que nous devrions faire, à l’aube d’un débat budgétaire crucial, plutôt que de débattre d’une motion de censure qui n’est qu’un artifice. M. Faure l’a dit lui-même, en affirmant qu’une fois le vote de cette motion passé, il serait prêt à travailler sur le budget. Peut-être aurions-nous pu gagner un après-midi ?Enfin, il y a une dernière raison pour laquelle la motion de censure que le Nouveau Front populaire nous propose de voter est un leurre, bien éloigné des attentes des Français : c’est qu’elle n’a aucune chance d’aboutir.De la même manière que vous n’avez pas gagné les élections…

Vous, vous les avez perdues !

…et que vous ne pouvez prétendre gouverner seuls – personne n’a gagné –, vous n’êtes pas suffisamment nombreux pour renverser, seuls, ce gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est la réalité des chiffres.Dans le débat qui a suivi la déclaration de politique générale, j’ai eu l’occasion de rappeler les exigences de notre groupe à l’égard du Gouvernement. Nous voulons la réussite de ce gouvernement, car nous voulons la réussite de la France : ainsi serons-nous les dépositaires et les gardiens de l’esprit de compromis et d’union nationale auquel les Français nous ont appelés par leur vote, comme l’a rappelé tout à l’heure M. le Premier ministre. Nous serons également garants de la traduction concrète des attentes qu’ils ont exprimées, tant dans leur globalité que dans leurs nuances, même si je sais que le mot « nuances » est parfois compliqué à […]

La parole est à M. Xavier Albertini.

Nouvelle législature et, déjà, nouvelle motion de censure ! Après l’ouverture de cette XVIIe législature, nous avons tourné la page de la NUPES et ouvrons celle du NFP, nouvel acronyme désignant un arc de gauche excentré qui se trouve, de manière prépondérante, à la main de LFI.Objectivement et très sincèrement, rien n’a pourtant changé. C’est donc avec la modération et l’esprit de responsabilité qui caractérise ce côté-ci de l’hémicycle (L’orateur désigne les bancs de gauche) qu’a été déposée une nouvelle motion de censure, que M. le Premier ministre a qualifiée de motion a priori et que je me permets de décrire comme pré-préventive.J’insiste en effet sur la récurrence de certaines pratiques au sein de notre assemblée, car elles lassent non seulement bon nombre de nos collègues, mais surtout beaucoup de Français.En janvier dernier, lors de la nomination du précédent gouvernement, feu […]

L’excellent Bernard Cazeneuve !

Il faut arrêter avec cette fable !

…pourtant ancien Premier ministre d’un gouvernement socialiste, n’était pas à l’abri de passer, lui aussi, sous vos fourches caudines, en cas de nomination !Mes chers collègues du NFP, cette interprétation partisane et cette surutilisation des procédures parlementaires sont franchement exaspérantes et produisent l’effet inverse de celui escompté. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est un fait ; vous le déniez, mais c’est un fait.Depuis 2022, dans la droite ligne d’Édouard Philippe, le groupe Horizons & indépendants s’inscrit dans une démarche qui se veut constructive d’ouverture, de dépassement des clivages et de rassemblement dans l’intérêt supérieur de la France. Depuis le résultat des élections législatives de juillet,…

Vous les avez perdues !

…notre position est restée constante : nous appelons à une large coalition, de la gauche social-démocrate à la droite conservatrice, afin d’assurer la stabilité du pays. Et, même si je le déplore, il faut se rendre à l’évidence : cet appel est resté lettre morte. C’est par cet art du compromis et du consensus que doit naître et prospérer dans cet hémicycle un parlementarisme renouvelé, dans l’intérêt de tous les Français.C’est dans cet état d’esprit que le groupe Horizons & indépendants vous a apporté son soutien, monsieur le Premier ministre, et que trois ministres de notre groupe siègent dans votre gouvernement. Si nous refusons de participer à cette nouvelle, et toujours vaine, tentative de déstabilisation, si nous refusons de voter cette énième motion de censure, c’est parce que nous nous retrouvons pour constater qu’il y a urgence et qu’il faut dégager des solutions.En matière […]

C’est-à-dire pas d’écologie !

L’écologie n’est pas un frein ; elle est un accélérateur de progrès et d’innovation.Le groupe Horizons & indépendants, que j’ai l’honneur de représenter dans cette discussion, votera d’autant moins cette motion de censure qu’il se retrouve aussi dans les orientations régaliennes que vous avez indiquées, monsieur le Premier ministre, et dont nous espérons qu’elles seront suivies par votre gouvernement. Parce que la démocratie a besoin d’ordre et d’autorité, parce que des millions de Français qui respectent chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d’individus s’en affranchir, nous prônons un État fort, qui rend la justice avec fermeté et efficacité et qui sait maîtriser ses flux migratoires.Nous serons tout aussi intransigeants dans la défense des valeurs de la République, de la laïcité, de la lutte contre l’antisémitisme et de l’État de droit. Permettez-moi de douter […]

Nous sommes arrivés en tête !

…et le gouvernement de Michel Barnier ne tiendrait que par une « entente opportuniste avec le Rassemblement national ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Avec qui avez-vous dealé ?

Qui, ici, cherche l’entente opportuniste avec le Rassemblement national, si ce n’est vous, mes chers collègues ? Vous n’attendez qu’une chose, c’est que les députés du Rassemblement national franchissent le Rubicon et viennent, dans une alliance de circonstance, mêler leurs voix aux vôtres. (Mêmes mouvements.)Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris, notre groupe sera à vos côtés pour permettre le redressement et la réussite de la France et améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Vous nous trouverez aussi à vos côtés sur la question de la santé mentale, dont vous avez voulu faire une grande cause nationale. Nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. Christophe Naegelen.

Monsieur le Premier ministre, nous examinons aujourd’hui la motion de censure que le Nouveau Front populaire a déposée, non pas sur votre action, qui n’est pas encore engagée, mais sur votre déclaration de politique générale. Au cours de celle-ci, vous avez placé le respect et la confiance au cœur de votre méthode ; les députés du groupe LIOT souscrivent naturellement à cette démarche. Toutefois, monsieur le Premier ministre, la confiance ne se décrète pas : elle se gagne. Il va falloir s’appliquer sur le fond, comme sur la forme.Vous évoquiez dans votre déclaration de politique générale votre volonté de réduire l’endettement du pays, qui est abyssal, puisque la dette publique accumulée depuis 2017 s’élève à 1 000 milliards d’euros et que le déficit public risque de dépasser 6 % du PIB. Pour ce faire, vous annoncez un effort consistant pour deux tiers en une maîtrise de la dépense […]

Ils ont raison !

Ils estiment, au vu de votre déclaration de politique générale, que le compte n’y est pas en matière de services publics, de lutte contre la précarité, d’emploi, de pouvoir d’achat, de sécurité. Ils craignent que vous ne respectiez pas l’État de droit.La grande majorité du groupe attend des actes forts du Gouvernement et veut encore croire à un changement clair de cap et de méthode. Nous serons extrêmement exigeants à votre égard, monsieur le Premier ministre, comme à l’égard des positions du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

En ce 8 octobre, permettez-moi pour commencer d’avoir une pensée émue pour toutes les victimes civiles du conflit au Proche-Orient, pour toutes ces femmes, ces hommes et ces enfants qui attendent du pays des droits de l’homme des actes forts en faveur de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas affirmé une position claire en faveur de la reconnaissance de l’État de Palestine et de l’arrêt de la colonisation à Gaza (Applaudissements sur plusieurs bancs des bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS), alors qu’il avait tout loisir de le faire lors des questions au Gouvernement, au cours desquelles ces sujets ont été abordés à de nombreuses reprises. Il ne l’a pas fait.Nos regrets et nos désaccords ne se limitent pas, vous l’imaginez bien, à vos prises de position en matière de politique internationale. À […]

Exactement !

Votre gouvernement n’est pas la solution à cette crise, monsieur le Premier ministre. Comment pourrait-il l’être, alors que vous n’avez été nommé que pour poursuivre le projet d’un président désavoué et affaibli ?La composition du Gouvernement est en totale contradiction avec le résultat des élections législatives du mois de juillet. Les électeurs ont placé le Nouveau Front populaire en tête, pour ce qu’il représente de rupture avec la politique d’Emmanuel Macron, et d’espoir d’une amélioration des conditions de vie des Français. Le parti de la Droite républicaine a, quant à lui, fait le plus mauvais score de ces vingt dernières années, avec seulement 47 députés élus, contre 193 pour le NFP. En choisissant de vous nommer au lieu de nommer Lucie Castets,…

Un député du groupe RN #647

C’est qui ?

…qui avait été désignée par le NFP, le Président de la République a choisi de placer votre gouvernement sous le sceau de l’illégitimité politique et du déni de démocratie.En acceptant sa proposition, vous avez marqué votre parti du sceau de la trahison, la trahison de vos électeurs qui, en votant pour des députés de la Droite républicaine, pensaient choisir l’opposition à Macron ou le barrage à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Au lieu de cela, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez promis la continuité – l’austérité en plus et la dépendance au RN en prime.Aux collectivités locales exsangues, vous répondez « contrat de respectabilité ». Les maires de France vous l’ont dit aujourd’hui même : ils rejettent en bloc les mesures d’économie qui leur sont demandées – un effort de 5 milliards d’euros qui vient s’ajouter à la […]

Très bien !

Aux millions de manifestants qui ont rempli les rues partout en France, l’année dernière, pour dire leur rejet de la réforme des retraites, vous confirmez que vous n’y toucherez pas, ou très peu.En matière de logement, les coupes budgétaires intervenues au début de l’année, ainsi que celles que vous avez annoncées, ne permettent pas d’espérer la construction des milliers de logements sociaux nécessaires pour répondre à la demande des familles pauvres, mal logées ou à la rue.Vos priorités se situent manifestement ailleurs : dans le durcissement de la politique pénale, le tout-sécuritaire et la mise en œuvre de la loi immigration que nous avions ardemment combattue. Vos annonces en la matière sont, entre continuité du projet macroniste et gages donnés au Rassemblement national, aux antipodes des principes et des valeurs que défend le groupe GDR.Nous pouvons bien sûr saluer quelques-unes […]

La parole est à M. Charles Alloncle.

Il est des choses que les mots ne peuvent expliquer ; des choses qui ne cessent d’étonner, tant elles sont déconnectées des réalités ou du quotidien des Français.

Comme Éric Ciotti !

Je pense au déni des macronistes, expliquant à l’envi que leur bilan est excellent, si brillant que les Français l’ont rejeté massivement, par deux fois, cet été dans les urnes. Je pense à l’aveuglement de la pseudo-droite, prétendument républicaine, qui proclame encore défendre des valeurs, alors même qu’elle a perdu la boussole du peuple et qu’elle sert aujourd’hui de béquille à une Macronie à bout de souffle. Cette droite a préféré la victoire de l’union des gauches plutôt que celle de l’union des droites. Elle préfère la défaite de ses concurrents plutôt que la victoire de la France.Je pense ensuite, bien sûr, et plus encore devant cette motion de censure, à la mauvaise foi de la gauche, qui est devenue sa signature. Elle aussi a volé au secours de la Macronie au second tour des législatives. La mauvaise foi de la gauche unie, sans exception, a appelé à se rallier, sans demander de […]

C’est la vérité.

Au mépris du peuple, c’est vous et vous seuls qui avez offert une planche de salut à Emmanuel Macron. Alors séchez vos larmes de crocodile, cessez vos indignations surjouées – elles sont devenues grossières –, rangez votre prétendue considération pour le peuple français. Assumez enfin vos actes et votre responsabilité ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Assumez d’être sous la tutelle du RN !

Ce gouvernement ne vous plaît pas. Il ne nous plaît pas non plus. Cependant, à la différence de vous, nous n’avons demandé à aucun candidat de se désister en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Macron, Mélenchon, même combat !

La manœuvre de la gauche est claire : il ne s’agit pas de vous faire tomber, monsieur le Premier ministre, ni même de s’opposer à vous, mais seulement de tenter d’expier sa responsabilité dans votre nomination ; de tenter de faire oublier le résultat du front contre le peuple, le front de la honte, qui s’est érigé entre les deux tours des législatives.

La honte, c’est vous !