Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (nos 284, 475).
La parole est à M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Sacrificielle, injuste, inutile,…
Inutile ?
…tels sont les mots qui caractérisent la réforme des retraites de 2023 promue par Emmanuel Macron et le gouvernement d’Élisabeth Borne.Ayant l’honneur de défendre ce matin à cette tribune la présente proposition de loi, je pense à la France qui se lève tôt, la France qui bosse, la France qui éprouve son corps dans le travail. Je pense à tous les Français abîmés par des années de labeur qui n’ont pas tous les trimestres nécessaires pour prétendre à une pension de retraite digne. Je pense en particulier à toutes les femmes qui, plus souvent que les hommes, occupent un emploi précaire à temps partiel. Ces femmes subissent de plein fouet la réforme de 2023 : pour elles, l’âge moyen de départ est appelé à augmenter de cinq mois de plus que pour les hommes. Je pense aussi à nos concitoyens qui se demandent comment ils tiendront jusqu’à 64 ans alors qu’ils sont au chômage ou qu’ils sont […]
Mensonge !
Mais qui s’en étonnera ? Depuis le 9 juin 2024 et la victoire éclatante du RN aux élections européennes, l’extrême centre et l’extrême gauche se servent la soupe en permanence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Laissez-moi résumer : Gabriel Attal soutient et fait élire des députés La France insoumise ; LFI appelle à voter et fait élire Élisabeth Borne, celle qui a fait adopter la réforme des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; le groupe de Gabriel Attal et les députés d’extrême gauche s’allient pour se répartir les postes clés de l’Assemblée, au mépris des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ;…
Tripatouillages !
…enfin, la semaine dernière en commission, l’extrême gauche et les macronistes pactisent pour tenter d’empêcher l’abrogation de la réforme des retraites. Avec ces magouilles, vous avez gagné le prix du mépris, le prix de l’hypocrisie, le prix de l’insincérité, le prix du sectarisme et, pour finir, le prix de la bouffonnerie.Or ce sont les Français, malheureusement, qui en paieront le prix. Heureusement, ils peuvent compter sur les députés du Rassemblement national pour défendre l’intérêt général (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), en dehors de ces combinaisons d’appareil. Heureusement, ils peuvent et pourront toujours compter sur Marine Le Pen et sur Jordan Bardella (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
Dans tes rêves !
…pour défendre une réforme des retraites juste et efficace.
Et où étaient-ils donc pendant la réforme de 2023 ?
Collègues de gauche, les Français savent qu’ils ne peuvent plus compter sur vous pour défendre les travailleurs de notre pays, les ouvriers, les salariés. Devant les caméras, vous jouez l’opposition, mais quand il s’agit de voter l’abrogation, vous préférez l’abstention. Les Français ont maintenant bien compris que, dans vos votes, vous n’étiez que des sociaux-traîtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Vous les avez lâchement abandonnés, une fois de plus, sur l’autel de vos nouveaux combats que sont le communautarisme, l’islamisme et l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces derniers jours, vous nous avez offert le festival du cynisme, avec une nouvelle clownerie pour amuser la galerie : faire croire aux Français qu’il était possible […]
Ridicule !
Mais patatras : le président LFI de la commission des finances a finalement avoué qu’il était impossible d’abroger la réforme par amendement, contredisant toute votre pyramide de mensonges. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)Au fond, tout cela n’était qu’une incroyable manœuvre de diversion pour masquer votre duplicité et votre responsabilité dans la faillite de notre système social. Avec vos amendements bidon, vous avez tenté de masquer le député NFP François Hollande – absent aujourd’hui encore –, qui a mis en œuvre la réforme Touraine et le passage aux quarante-trois annuités, empêchant la quasi-totalité des Français de partir à la retraite à 62 ans. Vous avez également tenté de masquer le député NFP Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne et, surtout, artisan du passage à 64 ans. Vous avez enfin tenté de masquer votre vote honteux, main dans la main […]
Vous leur faites du bouche-à-bouche pour les maintenir au pouvoir !
…contre l’abrogation de la réforme des retraites que nous avons soutenue la semaine dernière en commission des affaires sociales.Je tiens toutefois à remercier sincèrement notre collègue du groupe communiste Yannick Monnet, qui a courageusement voté notre texte en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Yannick Monnet est le seul élu de gauche courageux qui, au bout du compte, a simplement respecté l’engagement pris devant ses électeurs. Il est tellement rare qu’un député de gauche tienne ses promesses que, lorsque cela arrive, il faut le remercier et l’applaudir. (Mêmes mouvements.)Collègues de gauche, dans cette entreprise de destruction d’un texte de concorde nationale attendu par les Français, les macronistes vous ont une nouvelle fois fait la courte échelle. En commission, vous avez voté ensemble pour saborder ce texte et […]
C’est du blabla, du baratin !
…attendue et soutenue par des millions de Français. Yaël Braun-Pivet avait fait le tour des plateaux de télévision pour expliquer qu’elle serait une présidente qui protégerait l’institution et les droits des parlementaires. Or elle s’est révélée la clé de voûte du parti unique. Notre présidente tente ainsi d’empêcher par sa décision tout débat sur l’abrogation de la réforme des retraites.
Ça, c’est vrai ! Ça n’est pas bien !
En effet, ils veulent absolument éviter une chose : le vote. Les macronistes ont évité le vote pendant l’examen de la réforme de 2023, bien aidés par nos collègues de gauche, qui ont été une nouvelle fois les idiots utiles du camp présidentiel.
Votez donc la censure !
De l’aveu même de Philippe Martinez, chef de la CGT, c’est bien la gauche qui, en faisant durer les débats par une obstruction insensée, a empêché l’Assemblée de voter contre le report de l’âge légal.Les macronistes ont ensuite évité le vote en devenant des professionnels de la gymnastique constitutionnelle – en recourant successivement aux articles 47-1, 44, alinéa 3, et 49, alinéa 3, – poussant ainsi nos institutions à bout. Les macronistes ont évité le vote en juin 2023, lorsque Charles de Courson, à la place où je me trouve aujourd’hui, défendait strictement la même proposition de loi. (M. Pierre Cazeneuve s’exclame.)Si vous avez tout fait pour empêcher le vote, c’est bien parce que vous étiez minoritaires dans l’hémicycle pour faire passer cette réforme injuste pour les Français et inefficace du point de vue économique. Surtout, votre réforme était fondée sur un mensonge : vous […]
Eh oui !
Ce n’est pas fait.
Les personnes que j’ai pu auditionner durant la préparation de ce texte me l’ont assuré : la viabilité d’un système se mesure à la santé des finances publiques. Or celle-ci dépend de leviers dont personne ici ne veut traiter, à part le Rassemblement national.
N’importe quoi !
Je parle du taux d’emploi, de la productivité, de la démographie – particulièrement de la natalité – et des économies que l’État pourrait réaliser sur son train de vie. (Exclamations sur divers bancs.) Lors des débats en 2023, ma collègue Laure Lavalette et l’ensemble des députés du groupe RN avaient déjà tiré la sonnette d’alarme concernant ces sujets, sur lesquels les gouvernements successifs préfèrent fermer les yeux depuis plus de trente ans.Pour notre part, nous présentons un projet clair, connu et plébiscité par les Français. Pour ceux qui ont commencé avant 20 ans et qui exercent un métier difficile, nous proposons un départ à la retraite à 60 ans avec quarante annuités. Pour ceux qui ont commencé après 20 ans, nous proposons un système progressif, avec un départ à 62 ans et quarante-deux annuités. Notre projet concilie justice sociale et maîtrise des dépenses publiques face au […]
Oui !
…nous avons souhaité proposer ce texte consensuel d’abrogation des pires dispositions de la loi Borne et de la loi Touraine. La responsabilité nous revient aussi de réparer une erreur démocratique inédite sous la Ve République : une réforme des retraites passée sans vote, par un coup de force ! Nous avons pris devant les Français l’engagement de l’abroger, et nous le tiendrons coûte que coûte.
Votez la censure !
C’est la raison pour laquelle, sans présager de l’issue de nos débats de ce jour, mais en cohérence avec les engagements que nous avons pris devant les Français et parce que l’intérêt général est notre seule boussole, nous soutiendrons demain, s’il le faut, toute autre initiative parlementaire, d’où qu’elle vienne, susceptible d’abroger cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.) Ceux qui proposeront demain l’abrogation doivent avoir en tête que, sans les voix du Rassemblement national, premier groupe de notre assemblée, aucune abrogation n’est possible. Aujourd’hui comme demain, soyons cohérents et votons ensemble l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Dix-huit mois après la promulgation de la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites, douze mois après l’entrée en vigueur de ses principales dispositions, nous nous retrouvons une fois de plus dans cet hémicycle pour débattre de son abrogation. Une autre proposition de loi en ce sens sera inscrite à l’ordre du jour à la fin du mois de novembre. Par ailleurs, des amendements ont été déposés aux mêmes fins et débattus à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).Ce débat est parfaitement légitime. Nous débattons donc ce matin de la proposition de loi des députés du Rassemblement national. Que proposait sa version initiale ? Le rapporteur l’a rappelé : d’une part, la suppression du relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans ; d’autre part, la suppression de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans – allongement prévu par […]
C’est le gage habituel ! Vous le savez très bien !
Vous me direz qu’il s’agit d’une convention – j’ai siégé sur ces bancs, je connais la pratique des gages –, mais cette réponse est tout de même un peu trop facile. En effet, quand il est question des retraites, l’un des enjeux majeurs est le financement. (« Oui ! » sur les bancs du groupe EPR.)
C’est essentiel !
Débattre sérieusement des retraites suppose à tout le moins d’expliquer où vous trouverez 3,5 milliards d’euros en 2025, puis 16 milliards en 2032.
ISF !
Lutte contre la fraude sociale !
C’est l’absence de financement qui justifie que la présidente de l’Assemblée nationale ait jugé irrecevables, sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, vos amendements tendant à rétablir les articles 1er et 2.Figurez-vous qu’en matière de retraite, le financement compte vraiment. Aujourd’hui, 50 % des Français seulement disent avoir confiance dans le système de retraite et deux sur trois pensent que leur pension ne sera pas à la hauteur de leurs attentes.
La faute à qui ?
Or la pérennité du système est au cœur du pacte de confiance qui fonde un régime de retraite par répartition. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
Elle a raison !
Ceux qui cotisent aujourd’hui doivent être convaincus, à juste titre, qu’ils bénéficieront d’une pension demain.Mettons de côté un instant cette question du financement. Si votre proposition, monsieur le rapporteur, semble dire aux Français ce qu’ils ont envie d’entendre, elle ne correspond pas réellement à leurs souhaits. En réalité, pendant le débat sur les retraites, on a moins parlé dans les cortèges de deux ans de retraite en moins que de deux ans de travail en plus. Travailler deux ans de plus : voilà ce qui préoccupe les Français et le sujet sur lequel nous leur devons des réponses.
Nous sommes dans la quatrième dimension !
Notre rapport au travail a changé : il est moins une fin en soi et davantage un moyen.Le travail lui-même a changé. Depuis quarante ans, nous avons perdu la moitié de nos emplois industriels.
La faute à qui ?
La réindustrialisation entamée récemment est une chose heureuse après des années d’errements stratégiques en la matière.Nos nouveaux ouvriers sont caristes, transporteurs, caissiers ou aides-soignants.
Allez voir dans les Ardennes comment ça se passe !
Ils ont souvent constitué la première et la deuxième ligne lors de la crise sanitaire. Les pénibilités du monde des services ne sont pas les mêmes que celles de l’industrie et sont plus méconnues.Nous l’avons évoqué hier : un salarié sur cinq est coincé au Smic. La pandémie a consacré de nouveaux modes de travail et également de nouvelles inégalités : pour deux tiers des employés, le télétravail n’est pas une option. Les freins, bien connus, à l’accès à l’emploi – difficultés de la garde d’enfant, transports – n’ont pas disparu.Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, ce sont ces sujets – sur lesquels nous avons échangé hier lors du débat sur le PLFSS – que votre proposition de loi aurait dû mettre sur la table ! Le débat sur les retraites est avant tout un débat sur notre monde du travail, ici et maintenant, et sur la manière de l’aménager pour que le travail soit […]
Comment fait-on ?
Il faut avoir le courage de dire qu’il sera nécessaire, tout au long de la vie, de travailler plus et mieux ; il nous faut améliorer l’intégration de nos jeunes sur le marché de l’emploi et maintenir plus longtemps au travail les seniors en bonne santé dotés des bonnes compétences.
Et nous voulons aussi la paix dans le monde, c’est ça ?
Face à ces impératifs, les anxiétés sont légitimes. Penser l’emploi et le travail entre 60 et 64 ans suppose de garder en tête trois réalités.D’abord, dans leur immense majorité, les seniors aspirent à une carrière complète suivie d’une retraite à taux plein. Ensuite, bon nombre d’entre eux ne peuvent pas travailler du fait de l’âgisme, qui constitue, de loin, comme cela a été signalé par la Défenseure des droits, la première discrimination à l’embauche. Enfin, certains ne le peuvent pas non plus en raison d’une inaptitude physique après des années d’usure dans un métier à forte pénibilité.Pourquoi n’avons-nous pas discuté de cela ?Avec les préretraites de Raymond Barre, on s’était dit que le meilleur moyen de faire de la place aux jeunes serait de montrer aux seniors la porte de sortie.
Rassurez-moi, elle n’est pas ministre ?
Outre le fait que cela n’a pas vraiment eu l’effet escompté pour les jeunes, le résultat est qu’aujourd’hui, passé 50 ans, on a trois fois moins de chances d’être rappelé pour un entretien d’embauche et qu’après 60 ans, le taux d’activité plafonne à 35 % en France quand il s’élève à 60 ou 70 % aux Pays-Bas, en Allemagne et dans les pays scandinaves. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le sous-emploi des seniors est un gâchis humain monumental dont notre pays s’accommode depuis des décennies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.) L’économie, la société et la nation se privent d’expérience et de savoir-faire, de forces contributives et productives…
Il était temps, vous êtes là depuis sept ans !
La ministre n’était pas là il y a sept ans !
…de salariés qui ne veulent pas seulement « transmettre » ou « mentorer » – comme s’ils n’étaient bons qu’à cela – mais qui veulent travailler comme les autres – et pour certains le plus longtemps possible – et faire partie d’une société dans laquelle l’avenir n’est pas confisqué par l’angoisse du déclassement professionnel.Les fins de carrière – sujet sur lequel certains parlementaires mènent actuellement un travail que je suis – révèlent aussi nos faiblesses collectives en matière de prévention et de conditions de travail.
Mais qui est au pouvoir depuis sept ans ?
Dans une étude peu mentionnée sur les bancs de gauche, France Stratégie a révélé que 30 % des ouvriers peu qualifiés et 20 % des aides à domicile de plus de 50 ans, qui sont loin de la retraite, sont déjà en inaptitude professionnelle. En réalité, certains métiers ne sont pas tenables toute une vie.
Eh oui ! Pourtant, vous proposez à ceux qui les occupent de mourir au travail !
Le décalage de l’âge de la retraite ne suffit pas à lui seul à augmenter le taux d’activité d’un certain nombre de salariés qui, sans reconversion ou aménagement de poste, ne l’atteignent pas de toute façon. C’est la raison pour laquelle la réforme de 2023, à la demande d’Élisabeth Borne et d’Olivier Dussopt, se saisit comme jamais auparavant de la prévention de l’usure professionnelle et prévoit de ne pas appliquer le nouvel âge de départ à la retraite à 40 % des actifs, ceux qui souffrent d’inaptitude, d’une invalidité ou d’un handicap.
C’est beaucoup !
Enfin, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a aussi évoqué un autre sujet d’anxiété : la situation particulière des femmes face à la retraite. Les carrières fragmentées et les emplois à temps partiel – occupés à 80 % par des femmes – pèsent sur leurs rémunérations, et in fine, sur leurs pensions de retraite.Dans certaines professions très féminisées, l’usure professionnelle est encore trop sous-estimée. Les femmes représentent 60 % des personnes qui ne sont ni au travail ni à la retraite sur la tranche des 50-62 ans.
Sept ans, cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Et vous, douze !
Alors oui, les anxiétés sont légitimes et il faut les entendre : il convient surtout de continuer à y répondre, non pas en proposant des chimères mais en transformant le monde du travail ici et maintenant. Voilà ce dont j’aurais aimé pouvoir débattre avec vous ce matin !Au cours de ce premier mois au Gouvernement, j’ai rencontré deux fois les organisations syndicales et patronales : une première fois avec le Premier ministre, qui souhaitait les voir avant son discours de politique générale, et une seconde fois, seule, à leurs sièges respectifs, pour montrer mon attachement au dialogue social et donner suite aux propos de Michel Barnier.
Cela fera une jolie ligne de plus sur votre curriculum vitae !
À notre invitation, les partenaires sociaux ont commencé à négocier sur l’emploi des seniors et sur l’assurance chômage. Ils discutent en ce moment même. Ainsi, en plus d’être souhaitable, cette discussion est possible !
Et la pénibilité ?
Les pistes d’aménagements dont les partenaires sociaux peuvent s’emparer sont nombreuses. Il faut permettre aux seniors de se maintenir dans le monde du travail grâce aux retraites progressives dont le Premier ministre a ouvert la possibilité, aux nouveaux contrats seniors et au nouveau cumul emploi chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand la norme devient de travailler jusqu’à 64 ans, la fin de carrière ne peut plus se prévoir à 50 ou à 55 ans. Travailler plus longtemps s’anticipe et doit se préparer très tôt. (Brouhaha.)
Mes chers collègues !
Travailler plus longtemps, ce n’est pas le sens de l’Histoire !
Nous parlons ici de prévention, de mécanismes de transitions collectives, d’entretiens d’orientation à mi-carrière, autant d’outils aujourd’hui indispensables. Comme l’a indiqué M. le Premier ministre, des aménagements justes et raisonnables sont possibles sur ces sujets. Il a parlé des retraites progressives, de l’usure professionnelle et des pensions de retraite des femmes.En conclusion, la retraite cristallise la singularité de toute une vie au travail :…
C’est un grand oral de Sciences Po !
…l’âge auquel on a commencé à travailler, une carrière plus ou moins rectiligne, la nature des métiers exercés, les historiques de rémunérations, les histoires personnelles aussi, ponctuées de naissances et d’accidents de la vie. La fin de carrière est souvent le miroir grossissant de toute la trajectoire. Voilà le sujet dont nous devrions débattre !Nous ne pourrons plus avancer sérieusement dans cet hémicycle si nous entretenons tous ici l’illusion qu’il ne sera pas nécessaire de travailler plus, mieux et plus longtemps. L’enjeu c’est un pays plus productif et en mesure de financer sa protection, ses services publics et ses investissements d’avenir par le fruit de son activité et non par le recours à l’emprunt ou à l’endettement.L’enjeu de la réforme des retraites va bien au-delà de la question économique. De cette réforme dépend la possibilité d’une société qui réponde à l’aspiration […]
Absolument !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Florquin.
Aujourd’hui, nous avons une chance unique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) de réparer les dégâts d’une réforme des retraites imposée par un ancien gouvernement déconnecté, qui s’est obstiné à reculer l’âge de la retraite comme si c’était la seule solution.Cette proposition de loi, portée par le groupe de Marine Le Pen, représente une mesure d’urgence afin de rétablir rapidement une justice sociale.Nous devons une retraite digne aux Français qui travaillent et surtout aux plus fragiles.Soyons clairs, cette proposition de loi représente la seule solution viable à court terme pour sortir de l’impasse dans laquelle le gouvernement précédent nous a plongés.
Il fallait voter la motion de censure !
Ils n’ont eu aucune autre idée que celle de prolonger toujours plus le temps de travail, comme si c’était la solution à tous les maux.Ils ont prétendu que ce recul de l’âge de départ redresserait le pays mais regardons les faits : leur bilan est médiocre. Ils ont semé la division, précipité des millions de Français dans la rue – et pour cause, puisque seulement 7 % des actifs étaient favorables à l’augmentation de l’âge légal de départ la retraite.
Mesure que Jean-Marie Le Pen a longtemps défendue !
Notre proposition d’abrogation de la réforme Macron vise à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les réformes récentes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités.Concrètement, elle propose de rétablir l’âge de départ à 62 ans et d’alléger les critères de cotisation pour garantir aux travailleurs ayant eu des carrières longues et hachées de pouvoir partir plus tôt.
Nous les défendons mieux que vous !
Elle instaure des mécanismes financiers responsables pour compenser les dépenses associées et prend en compte les spécificités des métiers pénibles et les besoins de ceux qui ont travaillé dur toute leur vie. Enfin, elle permet de respecter les équilibres financiers nécessaires à la viabilité de notre système par répartition.Par contraste avec les mesures désastreuses qui ont creusé davantage les inégalités et mis à mal la solidarité sociale, c’est une réponse cohérente et responsable.Je m’adresse aussi à nos collègues de la gauche. Vous avez toujours fait croire que vous défendiez les travailleurs, ceux qui ont œuvré toute leur vie, ceux qui se lèvent tôt, ceux qui ont commencé à travailler jeunes et qui, aujourd’hui, sont écrasés par cette réforme injuste. Qu’allez-vous faire à présent pour défendre ces Français courageux et méritants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Et vous, qu’avez-vous fait ?
Vous avez donc choisi de ne pas soutenir cette proposition de référendum, préférant vous focaliser sur votre ego et vos rivalités politiques plutôt que de défendre les électeurs.
Pas plus tard qu’hier, vous avez voté contre vos électeurs !
C’est une trahison de vos propres valeurs, un aveu de votre idéologie. Vous avez privilégié la défense des communautés (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; vous avez abandonné la France populaire et la France populaire a abandonné la gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Pourtant, certains, comme le porte-parole des communistes Léon Deffontaines, ont appelé à voter en faveur de notre texte, reconnaissant ainsi que l’intérêt des Français doit primer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cet appel ne sera évidemment pas suivi d’effets parce que, bien que cela vous ait déjà tant coûté, vous persistez à vous soumettre à l’extrême gauche de Jean-Luc Mélenchon.
C’est vrai !
Comment allez-vous justifier ce choix auprès de vos électeurs ? Allez-vous vraiment leur dire que vous avez refusé de voter une loi simplement parce que le texte venait de nous ?
Nous, en tout cas, on n’est pas au tribunal !
C’est indéfendable et ce n’est pas ce que les Français attendent.
Comment allez-vous justifier vos votes sur l’Union européenne ?
Il y a trois mois à peine, dans leur profession de foi, tous les candidats de gauche se sont engagés à abroger la réforme des retraites. Si, aujourd’hui, ils ne tiennent pas leur promesse et refusent de voter pour l’abrogation, les Français sauront qu’ils ne peuvent pas faire confiance à leurs propres députés. La parole de ces derniers ne valait déjà plus grand-chose, désormais elle ne vaudra plus rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)De notre côté, au Rassemblement national, nous assumons pleinement de voter pour des propositions venant de n’importe quel groupe politique dès lors qu’elles vont dans le bon sens, dans celui de l’intérêt des Français. Nous plaçons l’intérêt national au-dessus des considérations partisanes. Notre seul but est d’améliorer la vie quotidienne des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe […]
Vous êtes des coucous !
Cependant, soyons honnêtes : cette inaction de la gauche et de l’ancien gouvernement ne nous surprend plus. Ils manquent d’idées et de courage et n’ont rien d’autre à proposer que d’enchaîner les Français à des années de travail supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous faites des promesses que vous ne pouvez pas tenir !
Alors, à ceux qui veulent parler de réformes, je dis qu’il existe d’autres solutions que celle consistant à demander aux Français de travailler encore et encore. Nous devons investir dans la natalité (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) pour que notre système par répartition soit soutenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous devons miser sur la croissance et réindustrialiser la France, relocaliser des emplois de qualité qui généreront des recettes utiles pour notre modèle social au lieu de toujours faire payer le peuple en lui demandant plus de sacrifices. En plus d’être injuste, cette réforme Macron est coûteuse.
Et les grands patrons ?
À mes collègues de gauche, je le dis clairement : soyez courageux, les Français vous regardent. Il n’y a aucune raison pour que nous ne soyons pas d’accord sur cette mesure fondamentale. Si vous croyez encore aux valeurs que vous défendez, ne manquez pas cette chance de les mettre en pratique. Cela ne vous lie pas politiquement à nous, mais cela vous relie à vos engagements devant ces mêmes Français.
Vous défendez la finance et le capital !
Vous êtes les défenseurs du patronat !
Nous avons une occasion de remettre de la dignité dans notre système de retraite, de prouver que nous ne sommes pas condamnés à un système injuste.Je m’adresse enfin ici, en tant que député du Rassemblement national mais avant tout en tant que représentant de la nation, aux Français qui nous regardent.
Personne ne vous regarde !
Nous, au RN, avons le souci non seulement des électeurs qui ont voté pour nous mais aussi de ceux qui n’ont pas voté pour nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Élu d’un bassin minier qui connaît si bien l’effort et le dur labeur, arrière-petit-fils de mineur, quand je retournerai demain dans l’Amandinois, j’irai voir les électeurs en me disant que nous avons tout fait pour abroger cette réforme des retraites injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.)À tous ces Français je dis que nous menons avant tout un combat pour le bien commun, pour leur avenir et celui de leurs enfants.Aussi venons-nous aujourd’hui défendre devant la représentation nationale l’abrogation qui leur offrira un avenir meilleur, et ce indifféremment des luttes partisanes qui éc?urent tant de nos concitoyens. Nous […]
Vous êtes contre l’augmentation des salaires et pour celle des jours de carence !
Aujourd’hui, sous le regard des Français, je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Les Français vous regardent !
Ils vont aussi m’écouter !Le Rassemblement national dit vouloir, par ce texte, répondre aux injustices sociales suscitées par la réforme des retraites de 2023, dont la ministre Astrid Panosyan-Bouvet vient de détailler le contenu.Je propose donc que nous regardions ensemble quelles sont ces fameuses injustices sociales qu’il convient, semble-t-il, de réparer. Sur quoi voulez-vous revenir : sur la valorisation des congés parentaux, sur la création d’une pension pour les enfants orphelins ? (« Ce n’est pas dans le texte ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ou encore sur les avancées pour les élus locaux ou pour les grands sportifs de notre nation ? Voulez-vous revenir sur la revalorisation prévue pour les 850 000 retraités français à taux plein qui touchaient de trop petites pensions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Non, tout […]
Ça, c’est vraiment bas de gamme !
Vous êtes en permanence dans le « ouin-ouin ! ». Car oui, votre texte est irrecevable et vous le saviez parfaitement. Tout cela n’est qu’un jeu pour vous. Face à un tel comportement, je salue le courage de la présidente de l’Assemblée nationale, qui ne se laisse pas manipuler.
Quel courage ? Elle empêche le débat ! Est-ce votre vision de la démocratie ?
Oui, l’article 40 est clair : il protège contre les initiatives qui entraîneraient une augmentation des dépenses publiques sans prévoir aucun financement en contrepartie.
Et l’humain dans tout ça ?
Vous le saviez déjà. Sinon je vous conseille d’apprendre les règles en vigueur dans notre pays afin de cesser de vous poser en révoltés indignes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un peu d’humilité !
Prenez enfin vos responsabilités, arrêtez de vous cacher derrière des fiches mal rédigées et des propositions de loi mal travaillées. La seule vraie injustice pour les Français, c’est d’être représentés par des gens comme vous.
Ne vous inquiétez pas : ils sont fiers de nous avoir !
La seule cause que vous défendez, l’unique vie que vous voulez protéger, c’est celle de votre chef à plumes. Au passage, je vous souhaite la bienvenue, madame Le Pen. Je suis ravie de voir aujourd’hui (Huées et exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN), vous nous avez énormément manqué au cours des dernières semaines ! (« Et eux ? s’exclament plusieurs députés du groupe RN en désignant les bancs situés au centre de l’Assemblée.) Ou étiez-vous ? La seule fois où vous êtes venue, c’était pour prendre une photo de famille.
C’est nul ! C’est honteux !
Elle ne pouvait pas être là, elle était au tribunal !
Chers collègues, je vous demande un peu de calme, on ne s’entend plus ! (Les exclamations sur les bancs du groupe RN continuent de couvrir la voix de l’oratrice.)
Oui, madame Le Pen, en tant que fille d’immigrés, je vous le dis haut et fort : nous sommes certes moins nombreux dans cet hémicycle mais nous continuerons à nous dresser devant vous, à nous tenir debout pour faire barrage à vos idées rances et pour que la France continue à être fière d’elle-même sans vous – et malgré vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, j’ai bien compris que vous n’étiez pas d’accord mais nous perdons du temps. La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Ce que je cherche. C’est le titre du livre que M. Bardella a trouvé le temps d’écrire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)…
Merci pour la pub !
…à défaut d’avoir trouvé le chemin du Parlement européen (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),… … lui qui est manifestement peu préoccupé par l’océan de malheur subi par les Français.Je profite donc de l’examen de cette proposition de loi pour dire haut et fort au peuple français quel est l’objectif de M. Bardella et de ses amis du Rassemblement national.Ils cherchent à nous tromper. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’en veux pour preuve la longue liste de vos votes contre la volonté populaire et même contre vos électeurs – car oui, vous êtes une fraude sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Parmi vos sympathisants, 87 % sont pour le retour de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, or vous avez voté contre ; 84 % sont pour la hausse du Smic, or, là encore, vous avez voté contre. […]
Vous vous trompez de chiffres !
Et lorsqu’on vous propose d’abroger la réforme des retraites, vous votez également contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le constat est clair : vous aidez la minorité présidentielle. Vous avez d’ailleurs voté contre la destitution du président Macron et contre la censure de ce gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En plus d’être une escroquerie, vous êtes la parfaite assurance-vie de la Macronie,…
N’importe quoi !
…la bouée de sauvetage d’un radeau à la dérive, prêts à tout pour défendre une poignée de milliardaires de ce pays, quoi qu’il en coûte aux plus précaires, aux fonctionnaires et à tous ceux pour lesquels vous prétendez vous battre – cette proposition de loi en est la preuve.Quelles sont vos positions sur les retraites ? Au sein de votre programme ne règnent que le vide et le flou. Sur votre site internet s’affiche le message : « Erreur 404 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs SOC.) Comme je pensais que c’était peut-être un simple bug, je suis allée consulter vos discours. Rien non plus. Ah si, pardon : M. Bardella a dit, pendant la campagne des européennes, qu’il n’abrogerait pas la réforme des retraites et qu’il ferait travailler les Français jusqu’à 66 ans. Vous êtes une escroquerie. (Mêmes mouvements.)Vous envisagiez votre proposition de loi […]
Ils mangeaient des chips à Montretout !
En tout cas pas dans la rue, aux côtés des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pour quel résultat ?
Nous étions là !
Écoutez un peu !
Chers collègues, un peu de calme ! C’est pénible !
Si cette loi est abrogée, quel programme appliquerez-vous en la matière ? Celui de vos amis ciottistes, qui prévoit une retraite à 67 ans, ou celui de Bardella, qui évoque un départ à 66 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)À présent, les Français savent ce que vous cherchez. Pour ma part, je vais vous dire ce que vous trouverez : La France insoumise, et le NFP en travers de votre route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous démasquerons l’immense arnaque sociale que vous représentez.Dès le 28 novembre, jour de notre niche parlementaire, nous abrogerons la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent.)
Vous ne serez pas là ! Vous serez à Gaza !
Ce jour-là, notre texte aura une chance d’aboutir. Nous discuterons alors d’une véritable proposition de loi visant à abroger une réforme des retraites que vous n’avez jamais combattue. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, ÉcoS et GDR applaudissent également.)
Chers collègues, j’ai demandé que soit mesuré le niveau de décibels. Je vous donnerai le résultat dans quelques minutes.La parole est à Mme Sandrine Runel.
Vous nous offrez une nouvelle occasion de rappeler qui vous êtes vraiment : des imposteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous nous présentez une proposition de loi faisant croire aux Françaises et aux Français que vous voulez abroger la réforme des retraites de 2023.Or nous ne sommes pas dupes. Nous ne nous sommes pas trompés en commission car nous avons vu arriver votre blabla. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est tellement téléphoné !
Vous dites que vous avez un projet social mais c’est faux. Votre projet est populiste.
Elle est où, Marisol Touraine ?
Car quand je recense vos positions sur les retraites, je m’y perds – et vous aussi, sûrement, tant les positions de vos chefs de parti ne sont pas claires. Au cas où vous les auriez oubliées, je vais vous les rappeler. En 2022, Mme Le Pen, candidate à l’élection présidentielle, prônait le « travailler plus tôt pour partir plus tôt »…
Bravo Marine !
…mais en proposant comme âge de départ 60 à 67 ans.
D’ailleurs, elle s’en va !
Nous allons parler de vous, madame Le Pen, vous devriez rester ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Huées sur quelques bancs du groupe RN.)
Non merci, ça ira !
C’est Halloween, elle va toquer aux portes !
Pendant la campagne des législatives, Jordan Bardella, président du Rassemblement national, affirmait qu’il faudrait faire des choix et que le retour à la retraite à 60 ans ne figurerait pas parmi ses priorités. Dix jours plus tard, sur un plateau de télévision, vous annonciez vouloir reporter à 66 ans l’âge légal de départ à la retraite.
C’est ennuyeux !
Aujourd’hui, après une déconvenue aux élections législatives, vous voulez abroger la réforme des retraites. Laissez-moi douter de votre sincérité. Le RN et les retraites, c’est l’histoire d’une vraie arnaque sociale.
Le vrai fossoyeur des retraites, il est ici, il s’appelle François Hollande !
Je lis dans l’article 1er de votre proposition de loi – nous l’avons fort heureusement supprimé en commission –…
Vous savez lire, c’est déjà ça !
…que vous voulez mettre fin à la surcote de pension attribuée aux assurés ayant pris un congé maternité, d’adoption ou d’éducation des enfants, donc essentiellement des femmes. C’est assez déconcertant de votre part vu l’injonction à faire des enfants que vous répétez à celles-ci, vous qui prônez sans cesse le retour d’une politique nataliste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, GDR.) Pourquoi voulez-vous, au juste, que les femmes fassent des enfants ? Pourquoi vouloir instrumentaliser leur corps ? Pour financer un système de retraite ?
Elle a raison !
Votre proposition de loi, monsieur Ménagé et madame Le Pen, a été dépouillée en commission des affaires sociales, où ses articles 1er et 2 ont été, fort heureusement, supprimés – oui, nous en sommes fiers. Vos propres députés n’ont pas voté le texte, c’est dire le niveau de vos convictions.Aujourd’hui, il faut le dire, votre proposition de loi est vide, ce n’est que du blabla. Elle ne contient plus que l’article relatif au financement de la réforme, qui prévoit de faire porter sur le tabac les 20 milliards de dépenses qu’elle représente par an. Quel projet fumeux !Car quel est, au fond, votre projet : ruiner le système de retraite par répartition en réduisant toujours davantage les cotisations sociales ? Vous ne disposez d’aucune piste de financement sérieuse. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Vous le savez, réduire les cotisations, c’est augmenter le déficit et vider […]
Aucun rapport !
…ou vous auriez pu voter nos amendements aux PLFSS. Surtout, vous auriez pu être là, dans la rue, en 2023, avec nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Où étiez-vous ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)
Ici ! Ici !
S’il vous plaît, un peu de calme !
Où étiez-vous pour défendre les plus précaires, les petites retraites, les carrières longues, les carrières hachées, les métiers pénibles, les femmes dont vous parlez tant ?Une fois encore, vous mentez aux Français, vous faites du populisme ! Une fois encore, c’est du blabla ! (Mêmes mouvements.)
Les électeurs vous ont répondu, madame !
Et quand bien même votre escroquerie serait adoptée à l’Assemblée, elle n’aurait aucune chance d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. (Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, s’il vous plaît ! C’est un débat important. Merci de laisser les orateurs s’exprimer.
Vous êtes des traîtres !
Cessez ces invectives, soyez respectueux !
Sachez pour l’heure, mesdames et messieurs les députés du RN, que nous ne participerons pas à cette escroquerie. Nous, socialistes, avons toujours dénoncé cette réforme injuste et continuerons à le faire. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je vous demanderai de faire un peu moins de bruit. Le niveau sonore est monté jusqu’à 80 décibels, le double de la moyenne. L’exercice auquel nous nous livrons est donc aussi éprouvant pour notre santé.
C’est le RN qui pose un problème de santé publique !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Bravo, monsieur Bazin, on est avec vous !
Nous voici réunis en séance pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe RN. Elle vise à revenir sur la réforme des retraites de 2023, en rétablissant l’âge d’ouverture des droits à 62 ans à compter de la génération 1955.
C’est démago !
C’est étonnant, dans la mesure où les personnes concernées ont 69 ans aujourd’hui et sont déjà à la retraite pour l’immense majorité d’entre elles. Vous revenez même, dans le dispositif de l’article 1er, sur les retraites de ceux qui sont nés en 1951 et qui ont aujourd’hui 73 ans !
Eh oui, c’est de la com’ !
L’opération de com’ a ses limites. Attention à ce jeu de faux-semblants ! Vous savez parfaitement que votre initiative ne sera pas suivie d’effet, ce qui est peut-être heureux pour les retraités actuels et futurs.La proposition de loi du RN vise également à abaisser la durée de cotisation pour l’obtention du taux plein. Il s’agirait de revenir à quarante-deux annuités au lieu des quarante-trois votées pendant le quinquennat de François Hollande. Cette mesure s’inscrit dans la lignée du programme du Nouveau Front populaire – on commence à s’y habituer.Quel en serait l’impact ? Un déficit encore plus important qu’aujourd’hui : 3,4 milliards en 2025 et 16 milliards par an à partir de 2032 !Quelles conséquences cette aggravation du déséquilibre des caisses de retraite aurait-elle pour les Français ? Soyons clairs : il en découlerait soit une baisse des pensions, soit une augmentation des […]
Eh oui !
En adoptant votre proposition de loi, nous condamnerions les retraités à ne plus voir leurs pensions revalorisées et ce durablement. C’est tout le contraire de ce que nous souhaitons.
C’est vous qui désindexez !
Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Droite républicaine s’opposera à cette proposition de loi qui menacerait le pouvoir d’achat des Français, retraités comme actifs.Notre système, comme l’a rappelé le Conseil d’orientation des retraites (COR), est en déficit. La dernière réforme a limité ce déficit mais se révèle insuffisante au regard des hypothèses prospectives.Notre groupe souhaite rappeler que le Premier ministre Michel Barnier, lors de son discours de politique générale, s’est dit ouvert « à des aménagements raisonnables et justes », en concertation avec les partenaires sociaux, tout en affirmant qu’il « est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition ».Nous pouvons corriger certains défauts de la loi du 14 avril 2023. Les retraites progressives, l’usure professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes face à la […]
Voilà des chantiers intéressants !
La seule préoccupation de notre groupe, c’est l’intérêt des Français retraités et actifs. Il ne faut pas les opposer car notre système repose sur la solidarité intergénérationnelle.Il faut assurer l’équilibre de la branche vieillesse. Malgré la réforme récente, elle est en déficit. Certains ici voudraient aggraver ce déficit de 16 milliards en abrogeant des mesures passées sans les financer. C’est de la folie pour l’avenir des retraités !Le RN et le NFP rivalisent de démagogie au sujet des retraites. La gauche n’est pas plus crédible que le RN et bien mal placée quand elle appelle à la revalorisation des retraites alors qu’elle les a gelées en 2014.
C’est exact !
Ne mentons pas aux Français, qui sont inquiets pour l’avenir de notre système de retraite par répartition. Je l’ai dit, si les caisses de retraite sont déficitaires, ce sera la baisse des pensions ou la baisse du pouvoir d’achat des actifs, et peut-être les deux.Le déficit de demain se traduira par la dette d’après-demain, synonyme d’une baisse du pouvoir d’achat. La retraite n’est pas une aide sociale mais le fruit d’une vie de travail.
Très bien !
Le redressement de nos caisses de retraite ne peut s’opérer sur le dos de la France qui travaille et a travaillé toute sa vie.
Eh oui !
Plutôt que de faire peser sur nos pensions de retraite la menace que constitue votre proposition de loi, il est urgent d’améliorer notre taux d’activité. Certains seuils de revenu, au-delà desquels la bonification de la prime d’activité ou d’autres allocations cessent d’être perçues, demeurent en vigueur et incitent les Français à renoncer à passer du temps partiel au temps plein ou à recourir aux heures supplémentaires. Supprimons ces trappes à inactivité pour que choisir de travailler davantage rapporte toujours plus qu’y renoncer.
Bien sûr !