Séance du 31 octobre 2024 /// n°29 /// 949 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 31 octobre 2024 — 29e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.

949prises de parole
127orateurs
18points à l'ordre du jour
2scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
213 l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernièr… 129 / 206 rejeté
214 l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’â… 194 / 146 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 949 — page 2 / 5.

Discussion générale

Créons un véritable écart entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat.

Arrêtez avec l’assistanat ! Les vrais assistés, ce sont les actionnaires !

Cela rapportera des cotisations supplémentaires à nos caisses de retraite.La réforme de l’assurance chômage pourrait rapporter 8 milliards. Engageons-la après avoir mené à bien la concertation avec les partenaires sociaux que le Premier ministre a relancée.Nous formulons aussi des propositions pour les seniors. Je profite de cette séance, madame la ministre, pour vous demander quand vous déplafonnerez la possibilité de cumuler emploi et retraite pour permettre aux personnes dont les retraites sont modestes en raison d’une carrière incomplète de reprendre un travail pour améliorer leur pouvoir d’achat. Nous vous le proposons, tout comme l’instauration d’un CDI senior attractif pour les fins de carrière.Voilà des propositions utiles pour la France, des mesures concrètes, plus justes, qui visent à assurer demain l’équilibre de nos caisses de retraite. Cet équilibre est d’une impérieuse […]

Il a raison !

Parfait ! Parfait !

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Pour ne pas dépayser nos collègues du RN, permettez-moi de faire ici leur procès ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Qu’est-ce qu’il est naze !

Le Rassemblement national se targue d’être le défenseur des classes populaires et des classes moyennes mais ce parti, loin d’être un protecteur, est en réalité l’ennemi des droits sociaux.À la barre, madame Le Pen ! Analysons d’abord le profil du FRN à travers son histoire. Ce parti s’est structuré en 1972 autour de trois caractéristiques principales : un ultralibéralisme économique exacerbé,…

C’est vrai !

…une xénophobie systématique…

C’est vrai aussi !

…et un mépris profond pour les conquêtes de la république sociale, que vous avez toujours combattue, comme l’a brillamment rappelé le président Vallaud il y a quelques jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Tout est vrai !

Les preuves de cette hostilité envers les droits sociaux sont omniprésentes. Dès ses débuts, Jean-Marie Le Pen qualifiait le Smic d’erreur économique, dénonçait l’État-providence et prônait ouvertement la dérégulation et la casse des protections sociales. Le Front national affichait alors sans ambiguïté son attachement aux idées les plus antisociales, adulant Ronald Reagan et désignant le secteur public comme un obstacle à la compétitivité.

Je m’en souviens !

Jean-Marie Le Pen n’a jamais dissimulé son aversion pour les syndicats, les mouvements ouvriers et les revendications des classes populaires, insultant par exemple les grévistes. Il voyait en eux non pas des citoyens réclamant justice mais des perturbateurs de l’ordre économique.

C’est toujours le cas !

N’aviez-vous alors ni la télévision ni la radio, madame Le Pen ? Ne lisiez-vous pas les journaux ? N’étiez-vous pas assise à la table familiale le soir ? Ne saviez-vous rien de ce qu’affirmait et proposait votre père, alors dirigeant du Front national ? Soyons sérieux : bien sûr que si ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Car à cette époque, madame Le Pen, vous n’étiez pas une simple observatrice. Dès 1986, vous adhériez au FN, participiez à sa structuration et occupiez rapidement des fonctions clés.

Elle était vice-présidente !

Mme Le Pen a été une militante active, défendant les positions antisociales de son père.

Pendant ce temps, Mitterrand mangeait avec Bousquet ! Il avait la francisque !

Pendant les années 1990 et 2000, elle a été l’une des protagonistes de l’histoire du FN, y a occupé des postes à responsabilité, a été sa candidate lors de diverses élections, promouvant le même programme et les mêmes idées.Mais peut-être le passage du FN au RN a-t-il donné lieu à une rupture. Examinons de plus près les indices. Je citerai les propos de l’accusée Le Pen elle-même.On lit dans son programme présidentiel – c’est quand même un document sérieux ! – l’affirmation suivante : « Il est nécessaire de réduire la durée d’indemnisation du chômage pour inciter les gens à reprendre un emploi plus rapidement. » Digne d’une vraie macroniste !En janvier 2022, selon la même Marine Le Pen, « les allocataires du RSA devraient travailler quelques heures chaque semaine en échange de leurs prestations. »

Ah là là !

C’est en digne héritière de son père qu’elle stigmatise ainsi les plus pauvres !En 2018 : « Il faut réduire le nombre d’aides sociales. » Voilà encore un hommage à son père, qui déclarait en 1989 : « La protection sociale est un luxe que la France ne peut plus se permettre. »Abordons à présent la question des retraites qui nous occupe aujourd’hui. À ce sujet, le Rassemblement national a effectué un véritable slalom idéologique, illustrant une fois de plus sa nature opportuniste et manipulatrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI.)

Monsieur l’historien, c’est en quelle année que Mitterrand a reçu la francisque ?

En 2012, le programme du FN, devenu RN, défendait le report à 65 ans de l’âge légal de la retraite.

Vous étiez dans quel parti, à l’époque ?

Puis, voyant monter la contestation sociale et l’importance que revêtait cette question pour les électeurs, Marine Le Pen s’est progressivement repositionnée. Comme le coucou, vous vous accaparez le nid des autres et leurs propositions, sans sincérité ni conviction, en prédateurs voraces prêts à tout pour prendre le pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Thomas Ménagé rapporteur · RN #326

Mais non ! N’importe quoi !

Cette évolution opportuniste constitue un indice clair des tendances du RN : il ne s’intéresse pas réellement à la défense des droits sociaux mais adapte son discours au climat politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Eh oui, il a raison !

Lors de la dernière campagne pour les élections législatives, vous avez tergiversé, encore et encore, au sujet des retraites, oscillant entre différentes propositions et incapables de fixer une ligne claire et cohérente. Vous avez en outre fait élire dix-sept députés ciottistes favorables à la retraite à 65 ans, avant de refuser de censurer le gouvernement de Michel Barnier, qui a pour seule fonction de préserver l’héritage néolibéral d’Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

S’il vous plaît !

Le paroxysme a été atteint cette semaine lorsque le RN s’est allié avec la macronie pour empêcher l’abrogation de la réforme des retraites par le moyen le plus fiable : le vote de nos amendements au PLFSS !

Ce type est une arnaque !

Le mobile du RN est limpide : accéder au pouvoir en exploitant les peurs et les divisions puis gouverner de manière autoritaire en affaiblissant les structures sociales qui permettent la solidarité entre les citoyens. Le RN ne cherche pas à protéger les droits sociaux ; au contraire, il les considère comme des obstacles à son projet politique.

Exactement !

La destruction des services publics, l’affaiblissement des syndicats, la division des travailleurs entre Français et étrangers ne relèvent pas de l’approximation mais procèdent d’une stratégie délibérée pour attiser les tensions et organiser le délitement de la république sociale que vous avez toujours combattue. (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP, Mme Andrée Taurinya s’étant levée.)

Un peu de silence, merci !La parole est à M. Philippe Vigier.

Concernant des sujets aussi graves, il ne faut pas faire preuve de démagogie. Tout au long de l’histoire de la Ve République, des réformes courageuses ont été menées par tous les gouvernements, notamment ceux de la gauche de responsabilité, monsieur le président Hollande. Aucun gouvernement n’est jamais revenu sur de telles réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sabine Thillaye applaudit également.)

Il faut une première fois à tout !

La raison en est simple : passé les tribunes, passé les moments où, par électoralisme, on est capable de vendre tout et n’importe quoi, lorsqu’on veut exercer des responsabilités, on ne peut pas se permettre de mentir aux Français.

Vous parlez de vous-même ?

Chers collègues du RN, vous êtes engagés dans une course à l’échalote avec le Nouveau Front populaire, du moins avec certains de ses membres car on ne sait plus très bien qui parmi eux veut conserver la réforme Touraine et qui veut revenir à la retraite à 60 ans.Quant à vous, vous faites preuve de démagogie. J’ai examiné les déclarations de Marine Le Pen, de Jordan Bardella, de ceux qui parmi vous se sont succédé à différentes tribunes. Elles révèlent que la belle promesse de 2022 a très vite fait l’objet d’une correction. Il ne s’agissait plus de revenir à la retraite à 60 ans mais à une retraite à taux plein après avoir cotisé pendant quarante-deux ans, étant entendu qu’il faudrait examiner dans quelles conditions une réforme pourrait s’appliquer progressivement à l’issue d’un audit financier. Voilà une belle manière de tenir un engagement de campagne ! (Exclamations prolongées sur […]

Nous n’avons jamais dit ça.

Thomas Ménagé rapporteur · RN #347

Ce n’est pas ce que nous proposons.

J’ai retrouvé une interview de Jordan Bardella sur RTL : à une journaliste qui lui demandait à quel âge partirait celui qui aurait démarré à 24 ans et cotisé pendant quarante ans, il ne pouvait que répondre 64 ans, soit l’addition de 20 plus 40.

Eh oui !

Et puis, il y a un sujet que je veux aborder avec beaucoup de gravité : celui de la démographie (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), qui ne doit pas conduire à la démagogie. Car notre système de retraite n’est pas financé : il ne manque pas seulement 4 milliards, cher Thibault Bazin, car sans les 40 milliards abondés chaque année par l’État pour équilibrer le système, le compte n’y serait pas. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) Lorsque l’institut Montaigne chiffre la réforme proposée à 100 milliards d’euros, il dit la vérité. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe RN.)

Thomas Ménagé rapporteur · RN #351

C’est faux !

Adopter ce texte serait revenir sur toutes les avancées de 2023 que nous, Les Démocrates, avons soutenues, dont les trimestres complémentaires au titre de la maternité pour les femmes et au titre de leur activité pour les pompiers (Mme Danielle Brulebois et M. Frédéric Petit applaudissent), cette dernière disposition ayant d’ailleurs encore été abordée lors des questions au Gouvernement d’hier. Mesdames les ministres, bientôt arrive le jour de la Sainte-Barbe et il faudra alors que les pompiers, qui font un métier difficile, bénéficient enfin des trimestres complémentaires prévus. Voilà où se trouve l’exigence. Mes chers collègues, vous ne pouvez pas défendre la démagogie quand le sens des responsabilités doit nous guider.Pour conclure, je rappellerai que la vraie réforme, vous l’avez très bien dit, madame la ministre du travail, consiste à considérer que la retraite, c’est une phase de […]

Et vous les faites travailler encore plus longtemps !

Mais, cher collègue Corbière, laissons la liberté aux personnes qui veulent partir plus tard à la retraite de le faire, dans la logique de la retraite à points. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et EPR.) Laissons celles et ceux qui ont un profil de carrière différent vivre comme ils l’entendent. (Mêmes mouvements.) L’homogénéité en la matière ne conduit nulle part.Le groupe Les Démocrates votera contre votre texte, chers collègues du Rassemblement national, et vous savez pourquoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

La parole est à M. François Gernigon.

Cette proposition de loi dont les auteurs prétendaient, jusqu’à son examen en commission, abroger les réformes récentes sur l’âge de départ à la retraite et la durée des cotisations, apparaît avant tout comme une manœuvre populiste quand on connaît le déséquilibre entre les cotisations des actifs et les pensions des retraités.Aujourd’hui, le rapport entre les deux est déjà sous pression : il n’y a plus 4 actifs pour financer un retraité, mais à peine 1,7. Face à ce constat, les réformes que nous avons engagées étaient indispensables pour éviter un effondrement financier. Or le texte dont nous discutons s’inscrit dans une compétition déplorable entre la gauche et l’extrême droite, toutes deux cherchant à se disputer la première place en matière de démagogie en promettant un retour en arrière non financé et sans se soucier de la pérennité de notre système de retraite.En fait, le sujet […]

Plus loin, c’est sûr : Édouard Philippe préconise de repousser l’âge de la retraite à 67 ans !

Nous pensons notamment qu’il est grand temps de valoriser le travail des seniors et de leur offrir des perspectives dignes de leur parcours. Pourquoi, de plus en plus souvent, les retraités reprennent-ils une activité ? Bien sûr, certains le font pour des raisons financières, ce qui n’est pas juste – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la réforme des retraites s’est accompagnée de mesures de justice pour améliorer les plus petites retraites –, mais ce n’est pas la seule raison.Nombre d’entre eux souhaitent garder un rôle actif, conserver leur niveau de vie, continuer de contribuer et de transmettre leur savoir-faire. Leur place dans notre société et dans le monde du travail est cruciale. Les travailleurs seniors apportent une richesse incomparable et une expertise que l’on ne peut remplacer, quels que soient les métiers. Ils ne sont pas des bons à rien : ils ont des ressources […]

Excellent Gonzalez !

Il lui faut des horaires aménagés !

Si les députés de plus de 60 ans n’avaient plus rien à apporter, que feraient-ils ici ?

Quel est le rapport ?

Où voulez-vous en venir ?

Au groupe Horizons & indépendants, nous sommes convaincus que la société doit s’adapter : le senior doit pouvoir travailler autrement, dans des conditions qui tiennent compte de son parcours, de ses compétences mais aussi de ses besoins. Il ne s’agit pas de le maintenir dans l’emploi à tout prix, mais de créer les conditions pour qu’il puisse rester actif et épanoui. À cette fin, il est nécessaire de penser encore plus à alléger la charge mentale, à réduire la pénibilité et à prendre en compte l’impact physique de certains métiers. Nous devons réinventer le rôle des seniors au sein des entreprises, en valorisant leur expérience et en mettant en place des mesures concrètes pour les accompagner.Dans ma circonscription, par exemple, une entreprise de BTP de plus de 300 salariés a pris cette question à bras-le-corps en instaurant un dispositif visant à maintenir les seniors dans l’emploi en […]

Ce n’est pas ce qu’a fait le Gouvernement.

Le groupe Horizons & indépendants réaffirme le bien-fondé des réformes en cours, indispensables pour préserver l’équilibre de notre système de retraite. Mais au-delà des questions paramétriques, travaillons à une véritable reconnaissance de la valeur travail, dans toutes ses formes et à tous les âges de la vie.Plutôt que de proposer des mesures irréalistes et populistes, qui creuseraient le déficit de plus de 15 milliards d’euros par an d’ici à 2030, concentrons-nous sur des solutions concrètes. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons répondre aux attentes de nos concitoyens et bâtir un système de retraite juste, mais surtout durable pour les générations à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

La parole est à M. Stéphane Viry.

Le groupe LIOT exprime tout d’abord sa satisfaction de voir la question des retraites au cœur de notre actualité parlementaire. Soyons honnêtes et reconnaissons que le débat de 2023 nous a, loin de l’indifférence, laissé beaucoup d’amertume. Ce n’est pas, rappelez-vous, un simple désaccord qui a traversé la France, mais une véritable fracture. L’ombre d’une réforme imposée par un 49.3 et donc sans un vote direct des représentants de la nation hante encore bien des esprits.

Thomas Ménagé rapporteur · RN #376

Eh oui !

Cette réforme, fût-elle nécessaire, a divisé et même fracturé le pays, laissant un sentiment d’amertume profond et d’inachevé. Ainsi, des sujets importants comme les carrières longues, les carrières hachées, l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore l’emploi des seniors ont été évoqués, mais pas suffisamment traités alors que ces thèmes ne sont pas secondaires puisqu’ils touchent au bien-être physique et psychologique des travailleurs.Aujourd’hui, une opportunité s’offre à nous de travailler la question des retraites. Oui, mes chers collègues, nous devons aborder de front la question de l’emploi des seniors, la question de la pénibilité au travail et celle du respect des parcours individuels. Ces défis sont les seuls réels car les seuls qui permettent de bâtir une réforme légitime, juste et acceptée.Or la proposition de loi du Rassemblement national est loin de répondre aux […]

La parole est à M. Yannick Monnet.

Mon intervention sera brève, à l’image de ce texte. Le RN tente un coup politique, un coup de com’ sur un sujet qui pourtant mérite beaucoup de sérieux, vu son impact sur de nombreuses vies de nos concitoyens. Depuis des semaines, vous faites croire que vous voulez abroger la réforme des retraites, campagne que vous menez à la Trump en désinformant les citoyens sur vos réelles inspirations en la matière.Pour réellement défendre notre système de retraite par répartition et abroger les précédentes réformes tout aussi injustes socialement qu’inefficaces économiquement, il faudrait au préalable avoir une autre conception que la vôtre de ce que doit être la sécurité sociale. Or, depuis le début de l’examen du PLFSS en cours, vous ne cessez de vous opposer à l’augmentation des ressources assises sur la cotisation sociale, rejetant toutes nos propositions en la matière. Comment alors […]

Il a raison !

Vous votez tout de même 60 % de leurs amendements, monsieur Monnet !

Vous avez rejeté en séance notre amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale instaurant une conférence de financement, et pourtant vous défendez la même proposition aujourd’hui.Les députés communistes et d’outre-mer du groupe GDR sont constants, alors que vous vous distinguez par votre opportunisme. Le Rassemblement national n’a jamais été un vecteur du progrès social. Pendant le débat sur la réforme de 2023, il a sagement compté les points mais n’est jamais apparu aux côtés des milliers de manifestants et de l’intersyndicale. (« C’est faux », sur les bancs du groupe RN.)Au moment des élections législatives, il n’était plus question pour lui de revenir sur la réforme Macron, M. Bardella expliquant que la France n’en avait pas les moyens. En fossoyeurs de la question sociale, vous ne cherchez qu’à faire le buzz, à tel point que vous continuez à vouloir faire croire […]

La parole est à M. Gérault Verny.

Oui ! une réforme des retraites était nécessaire en 2023. Malheureusement, elle a été si incomplète et si injuste qu’une autre l’est aujourd’hui, car notre système par répartition reste en danger tant ses déséquilibres sont profonds. Il est menacé par l’inachèvement de précédentes réformes et par l’absence de soutien démocratique à celle de 2023.La réforme Borne a délaissé beaucoup de sujets essentiels. Pourquoi ne pas avoir pris en compte la pénibilité et les carrières longues ?

Demandez à M. Ciotti !

Pourquoi ne pas avoir demandé les mêmes efforts aux salariés du public et du privé ? Pourquoi ne pas avoir intégré les interruptions de carrière liées aux congés parentaux et les emplois à temps partiel, qui concernent majoritairement des femmes ?

C’est bizarre : M. Ciotti ne voulait pas en entendre parler !

Les femmes subissent une double injustice alors que l’effondrement de la natalité est une menace majeure pour la pérennité des retraites.Le groupe Rassemblement national a raison de lancer l’inventaire des injustices sociales de cette réforme. Aux injustices s’ajoute de l’inefficacité : malgré la réforme, notre système de retraite reste déficitaire et son déficit va continuer à se creuser.La réforme ne l’a en rien équilibré. Elle se montre incapable de résorber l’impact financier d’un déséquilibre démographique devenu trop important. En effet, on compte aujourd’hui 1,7 actif cotisant pour 1 retraité contre 4,25 pour 1 en 1965. Notre démographie vieillissante met en péril le système et empêche un retour en arrière sur l’âge de départ à la retraite, qui ne serait donc pas opportun.Les prévisions financières pessimistes relatives à notre système de retraite rendent un changement de […]

Bravo !

Nous souhaitons modifier positivement l’équilibre financier du système de retraite. Pour cela, il faut introduire une dose de retraite par capitalisation, un mécanisme qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Pour protéger les retraites, osons suivre leur exemple afin de générer des intérêts et de compenser les pertes financières du système par répartition !Les 350 milliards d’euros de cotisations prélevés chaque année ne sont jamais investis et ne produisent jamais d’intérêts puisqu’ils sont intégralement reversés aux retraités. Pourtant, plus de 4 millions d’agents publics cotisent déjà chaque mois à un système de capitalisation qui leur permettra de bénéficier de retraites avantageuses. Une nouvelle ressource majeure pourrait être dégagée. Aux Pays-Bas, un retraité touche en moyenne une pension équivalente à 90 % de son salaire net, contre 74 % en France.Les solutions sont […]

La parole est à M. Aurélien Pradié.

Il y a plus grave que l’absence de réforme : le mensonge de la réforme. Oui ! le mensonge est encore plus grave que l’inaction. La dernière réforme des retraites a été un mensonge. Sous des airs de courage réformateur, elle n’a en rien réglé le problème structurel de notre système de retraite. Elle fut une tromperie.La Première ministre annonçait qu’avec la réforme, le système serait à l’équilibre en 2030. Regardons objectivement ce qu’il en est : dès 2024, le système de retraite va replonger dans le déficit avec un gouffre de 5,8 milliards d’euros. Dans son rapport annuel, le Conseil d’orientation des retraites est très clair : le déficit va continuer à se creuser pour atteindre 0,4 % du PIB en 2030 et 0,8 % en 2070. Ce scénario est pire que celui annoncé par le COR l’année dernière.Je pourrais ne pas remuer le couteau dans la plaie mais il faut le dire : cette réforme n’a rien […]

Naïma Moutchou president · HOR #420

La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.

Thomas Ménagé rapporteur · RN #422

Je tiens à reprendre la parole après cette succession d’intervention de différents membres du parti unique qui se sont félicités d’avoir tout fait ces derniers jours pour mettre en échec la proposition de loi d’abrogation défendue par le Rassemblement national.Madame la ministre, en vous écoutant avec attention, j’ai eu l’impression que vous ne faisiez pas partie de la précédente majorité puisque vous avez abordé une à une toutes les injustices de la réforme de 2023. Vous avez aussi tenté de donner des leçons de finances publiques au Rassemblement national. Vous êtes une nouvelle ministre dont les Français ne connaissent sans doute pas bien le parcours. Or, avec Emmanuel Macron, vous avez cofondé En marche ! (Exclamations puis applaudissements sur les bancs du groupe EPR), le parti politique qui a mis en place une arme de destruction massive de nos finances publiques et qui est […]

Ce n’est pas une désindexation !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #426

Vous avez également rappelé des chiffres concernant l’emploi des actifs les plus âgés, un sujet important sur lequel vous n’aviez proposé qu’un index seniors. Quel est son bilan ? Qu’avez-vous fait pour l’emploi des seniors ? Qu’ont apporté les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron à ce sujet ?

Une baisse du chômage !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #428

Madame Thevenot, j’ai l’impression que vous enragez un peu de ne plus être ministre et de ne l’être restée que huit mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Car quand vous donnez des leçons de présence, c’est l’hôpital qui se fout de la charité ! (Mêmes mouvements.) La semaine dernière, seuls les députés du Rassemblement national étaient là pour empêcher les folies fiscales de vos amis du NFP, ceux qui vous ont fait élire. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur plusieurs autres bancs.) Le groupe du Rassemblement national est celui dont les membres sont les plus présents dans l’hémicycle.Vous avez incontestablement enchaîné les fake news. Vous avez voulu faire croire à ceux qui nous écoutent que nous souhaiterions revenir sur la revalorisation des petites retraites. Or ce n’est pas dans la proposition de loi ! Lisez les textes avant de monter à la tribune ! […]

Mes chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #432

Monsieur Bazin, vous êtes le symbole de ce que l’on constate depuis quinze jours dans les débats budgétaires : vous n’assumez pas d’être membre d’un groupe qui soutient le gouvernement Barnier, d’appartenir à la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez critiqué la désindexation alors que vous soutenez le gouvernement qui la propose. Certes, vous avez déposé des amendements de suppression mais ce gouvernement est le vôtre ! N’étiez-vous pas là, avec M. Attal et avec tous les membres de l’ancienne minorité, pour obtenir des postes à l’Assemblée nationale et des voitures de fonction pour vos amis devenus ministres ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe DR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quelle honte !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #434

Aujourd’hui, il faut assumer les mauvaises propositions de M. Barnier, qui souhaite appauvrir les retraités en diminuant leurs pensions.Vous avez enchaîné les fake news ce matin. Monsieur Vigier,… – où êtes-vous ? (L’orateur cherche M. Vigier sur les bancs situés à droite de l’hémicycle.)

Ici, devant vous !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #437

Vous étiez là-bas, auparavant. Vous êtes tellement peu nombreux que vous avez été décalés vers le centre, tandis que le groupe Rassemblement national prenait toute la place. Votre groupe est devenu minuscule : permettez-moi de ne plus savoir où vous siégez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je n’ai jamais siégé à droite, j’étais dans les travées du haut, au centre droit !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #439

Vous nous avez fait le même coup que tout à l’heure en commission : vous avez voulu faire croire que vous étiez le grand défenseur des pompiers professionnels et volontaires alors que vous avez reporté de deux ans l’âge de départ à la retraite pour les catégories actives. C’est vous qui faites travailler nos pompiers deux années de plus, eux qui rendent service à la population et qui protègent les Français dans la ruralité et partout en France. (Mêmes mouvements.) Pire : vous soutenez un gouvernement qui a promis une bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires mais le décret d’application n’est toujours pas paru, parce que le Gouvernement ne tient pas ses promesses ! (Mêmes mouvements.)Chers collègues de gauche, je ne vous oublie pas. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) En matière d’abrogation de la réforme des retraites, vous faites clairement dans la duperie […]

S’il vous plaît !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #443

Madame Belouassa-Cherifi, je vais vous donner les noms de ceux qui empêchent son abrogation ce matin : il s’agit de Mme Rousseau, de M. Guedj, de Mme Leboucher, de M. Boyard, de M. Ratenon, de M. Clouet, de M. Lucas-Lundy, de M. Peytavie, de M. Simion, de Mme Amiot – je m’arrête là. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations et huées sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Attaques personnelles !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #445

Je ne continue pas la lecture de la liste des traîtres, ceux qui ont trahi les travailleurs, les ouvriers, les salariés et tous les Français dont certains n’arriveront pas à l’âge de la retraite. Voilà ce que vous êtes, vous n’êtes que des traitres au peuple qui travaille, qui souffre, qui a le dos cassé et qui n’arrivera pas à tenir jusqu’à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Faut se calmer, Ménagé !

Du calme, chers collègues ! On ne s’entend plus.

Thomas Ménagé rapporteur · RN #448

Eh oui ! La vérité fait mal ! Que les Français voient enfin qui vous êtes, vous avez du mal à l’accepter ! Assumez ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Et toi ? On ne t’a jamais vu dans un syndicat !

S’il vous plaît !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #451

Et la gauche se permet de donner des leçons de défense des ouvriers, de la France qui travaille !

Et la famille Le Pen, elle a fait quoi pour eux ?

Thomas Ménagé rapporteur · RN #453

Monsieur Lucas-Lundy, vous avez soutenu M. Jadot, d’Europe Écologie-Les Verts : il a recueilli 1 % des voix à l’élection présidentielle parmi les ouvriers, contre 36 % pour Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Le Rassemblement national, lui, propose une réforme de justice sociale mais pas l’enfer fiscal. C’est pourquoi nous avons voté contre des amendements qui visaient tout simplement à faire de notre pays cet enfer. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Chers collègues, c’est pénible !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #456

En France, les cotisations sociales, les cotisations vieillesse atteignent 28 % ; c’est ce qu’il y a de pire au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Chaque mois, les Français paient plus pour les cotisations vieillesse que pour le logement. (Mêmes mouvements.)

Au moins, ce n’est pas facholand !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #458

Voilà ce que vous ne voulez pas assumer devant les Français !Le Rassemblement national, lui, est cohérent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Si, par votre faute, du fait de votre alliance avec les macronistes et de votre soutien à M. Hollande, qui est revenu dans l’hémicycle et qui est lui aussi responsable de la situation actuelle, nous n’y arrivons pas ce matin, le 28 novembre, en cohérence avec l’engagement que nous avons pris devant les électeurs, nous soutiendrons l’abrogation de la réforme des retraites et tous les textes qui la prévoient.

Vous ne l’avez pas votée dans le PLFSS !

Madame Regol !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #462

N’oubliez jamais que vous n’êtes pas majoritaires dans l’hémicycle et que sans nous, le premier groupe d’opposition, vous ne pourrez pas abroger la réforme des retraites ! (Les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Rappels au règlement

Naïma Moutchou president · HOR #464

Je suis saisie de plusieurs demandes de rappels au règlement – je vous demanderai de m’en indiquer le fondement et d’aller droit au but. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Rappel au règlement sur le fondement des articles 90, 91 et 100, pour la bonne clarté de nos débats, pour être sérieux et pour que celles et ceux qui nous regardent comprennent bien de quoi il est question.L’abrogation de la réforme des retraites ne figure pas dans le texte que nous examinons ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et LFI-NFP.) Quand vous dites que vous voulez abroger la réforme des retraites, monsieur Ménagé, vous mentez aux Français !

Il a raison !

Monsieur Lucas-Lundy, il ne s’agit pas d’un rappel au règlement ; cela relève du débat sur le fond.La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

Rappel au règlement au titre de l’article 70, alinéa 3, en raison de la mise en cause personnelle de Mme la ministre Panosyan-Bouvet et de nos trois collègues Bazin, Thevenot et Vigier, et au titre des articles 40 et 44 de la Constitution.Monsieur Ménagé, vous vous êtes livré à des attaques personnelles qui relèvent du caniveau.

Oui, c’était un véritable procès !

Cela ne vous honore pas et ne saurait pas cacher la médiocrité de votre raisonnement (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ni votre angoisse à débattre d’une proposition de loi désormais vide. Je vous invite donc à la modestie.Vous avez cité et brandi la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains – en faveur de laquelle vous n’avez d’ailleurs pas voté – à propos de l’article 40 de la Constitution. Monsieur Ménagé, avant de parler de la Constitution, il s’agirait d’abord de la lire et de la comprendre ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Monsieur Cazeneuve, cela relève du débat sur le fond et non du rappel au règlement.

Je parlais de l’article 40 de la Constitution !

La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Rappel au règlement – dépassionné – sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, concernant les mises en cause personnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

S’il vous plaît !

Nous sommes venus ici pour avoir un débat de fond, qui soit sans a priori ni anathème et qui éclaire notre vote. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.) Et s’il y a un député qui honore cette assemblée par son travail de fond et qui n’a jamais fait preuve de sectarisme, c’est bien Thibault Bazin. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem, HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.) Il ne cherche certainement pas les honneurs, les gyrophares ni tout ce que vous avez pu dire.Je demande au rapporteur,…

Des excuses !

…d’une part, qu’il s’excuse auprès de notre collègue (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

S’il vous plaît, chers collègues !

…d’autre part, qu’il ait le courage de nous affronter sur le fond, avec des arguments. C’est cela qui fera avancer le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Reprise de la discussion

Nous reprenons le cours du débat. Je vous remercie de bien vouloir cesser les provocations, qui nous font perdre du temps. La parole est à Mme la ministre.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #488

Initialement, je n’avais pas l’intention de répondre aux orateurs de la discussion générale, afin que le débat puisse s’engager et par respect pour la niche parlementaire, mais devant les effets de tribune du rapporteur et la polémique qu’il a suscitée de manière parfois peu élégante, je me vois contrainte de prendre la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR – M. Yannick Monnet applaudit également.)Les retraites de nos compatriotes, la soutenabilité de notre régime sont un sujet sérieux, qui vaut mieux que des effets de manche. Cela a été dit : la retraite, c’est la cristallisation de toute une vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) À quel âge a-t-on commencé à travailler ? Quel métier a-t-on fait ? A-t-il été pénible ou non ? Et puis, il y a les naissances, les accidents de la vie, l’historique des rémunérations, l’âgisme – […]

Thomas Ménagé rapporteur · RN #490

Merci ! J’apprécie le compliment.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #491

Il faut avoir l’honnêteté de dire qu’il va falloir travailler plus longtemps,…

C’est faux !

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #493

…mais dans de meilleures conditions, en meilleure santé et, surtout, tout au long de sa vie active. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Certains d’entre vous ont dénoncé une attaque personnelle à mon encontre, et je les en remercie, mais, pour ma part, je ne vois aucune attaque personnelle dans le fait de rappeler que j’ai été l’une des cofondatrices de En marche !, ce parti qui a permis de créer 2,5 millions d’emplois (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui a remis en route la réindustrialisation après des années de mirage sur le thème de la France des services, alors même que l’on sait que c’est l’industrie qui crée les emplois les mieux rémunérés à toutes les échelles de qualification,…

Eh oui !

Vous devriez venir faire un tour dans les Ardennes…

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #497

…qui a assumé – ce n’était pas le cas entre 2012 et 2017 – une vraie politique de l’offre, qui permet de faire de la France l’un des pays les plus attractifs pour les investissements étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Non, il ne s’agit pas d’une attaque personnelle.Oui, il va falloir travailler plus longtemps, mais dans de meilleures conditions et en meilleure santé. Stéphane Viry, notamment, l’a souligné : cela doit nous conduire à nous interroger sur l’organisation du travail. Et c’est aussi pourquoi le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, tout en réaffirmant la nécessité de la réforme de 2023, a proposé des ouvertures, par exemple s’agissant des retraites progressives. Pourquoi seulement 0,5 % des personnes qui partent en retraite dans notre pays utilisent-elles ce dispositif, contre presque 50 % aux Pays-Bas, alors qu’il s’agit d’un levier […]

Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #500

Le Premier ministre a également fait des ouvertures au sujet de l’usure professionnelle et des retraites des femmes.Les partenaires sociaux sont en ce moment même en train de négocier sur les questions relatives aux seniors, notamment sur celle des retraites progressives ; ils ont jusqu’à mi-novembre pour le faire. Ensuite, nous lancerons sur les autres sujets, usure professionnelle et retraite des femmes, une autre concertation avec les partenaires sociaux – car, monsieur le rapporteur, ils ont des choses à nous dire sur le monde du travail, qu’ils connaissent bien, n’ayant pas fait toute leur carrière dans des postes d’élu, en cabinet ou au sein de partis politiques.Ce que vous êtes en train de faire relève uniquement de la posture et des effets de manche. Aucun financement n’est prévu. Les Français méritent mieux. Merci aux députés Viry, Thevenot, Bazin d’avoir su, eux, faire des […]

Discussion des articles

Naïma Moutchou president · HOR #504

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

Après l’article 1er

Naïma Moutchou president · HOR #506

L’amendement no 36 de Mme Christine Loir, portant article additionnel après l’article 1er, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article Après_1er
Thomas Ménagé rapporteur · RN #508

Puisque Mme la ministre le demande, parlons du fond.Durant le travail préparatoire, notamment au cours des auditions, j’ai échangé avec les partenaires sociaux, en particulier avec les syndicats, et tous m’ont dit qu’ils étaient pour l’abrogation de la réforme des retraites.Madame Loir, votre amendement reprend une idée émise par M. Viry en commission des affaires sociales ; il s’agit d’instaurer une obligation d’information sur le cumul emploi-retraite au moment où l’on approche de l’âge légal de départ à la retraite. Je pense que vous avez raison, parce que 4 % seulement des Français utilisent ce dispositif. Cela me semblerait bien plus efficace que l’index seniors, qui n’a, je le répète, en rien amélioré le taux d’emploi des seniors. Or si l’on veut financer notre système par répartition, il faut agir sur le taux d’emploi. Avec 5,5 millions de chômeurs, madame la ministre, vous […]

En faisant comment ?

Thomas Ménagé rapporteur · RN #512

…ce seraient près de 140 milliards d’euros supplémentaires qui entreraient dans les caisses, ce qui nous permettrait de financer aisément notre système par répartition. Je vous transmettrai cette note du COR, madame la ministre.Avis favorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #515

L’amendement est satisfait. Mme Loir demande qu’un document informant des conditions d’accès au cumul emploi-retraite soit fourni aux assurés atteignant l’âge de départ en retraite.Or, la réforme de 2023 a créé un dispositif de droit à l’information, qui prévoit déjà que chaque personne ayant atteint un certain âge se voit adresser une estimation indicative – je rappelle d’ailleurs à ceux qui nous regardent qu’ils peuvent consulter leur relevé de carrière précis, l’estimation du montant ainsi qu’un récapitulatif de leurs droits sur le portail en ligne info-retraite.fr.Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je donnerai, sur chaque amendement, la parole à un orateur favorable et un orateur défavorable, comme il est d’usage lors d’une niche parlementaire.La parole est à M. Hadrien Clouet.

Nous voici au cirque : d’un côté les acrobates, de l’autre les clowns ! Les premiers font des sauts périlleux… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Et vous : les imbéciles !

Est-ce qu’on peut finir une phrase sans que vous vous mettiez à beugler ?

S’il vous plaît, mes chers collègues !

Les acrobates font des sauts périlleux arrière : quand on est en campagne, on veut abroger la réforme ; quand viennent les manifs, on n’y participe pas ; finalement, on change encore d’avis deux ou trois fois, selon le dernier financier de la campagne avec lequel on a déjeuné ou dîné – il faut bien contracter des emprunts pour les élections et faire face à ses engagements financiers !Cela aboutit à une pantalonnade géante : un texte nommé « réforme des retraites », mais contenant simplement des rapports, dont les trois quarts sont macronistes ou Macron-compatibles ! Pour en arriver là, cela valait vraiment le coup !En face, il y a les clowneries : nos collègues macronistes demandent par amendement des rapports, plus ou moins folkloriques, pour faire perdre du temps et cacher leurs turpitudes : le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite et toutes ses conséquences sur la santé […]

La parole est à Mme Laure Lavalette.

Je voudrais d’abord que nous ayons une petite minute de reconnaissance, sinon de silence, pour Noé Gauchard du Nouveau Front populaire : en position de se maintenir au deuxième tour des élections législatives de juin dernier, il a préféré se retirer et faire élire Mme Borne, grande prêtresse de la réforme des retraites. Merci Noé Gauchard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les Français ne vous disent pas merci.Le document demandé par Mme Loir est évidemment nécessaire.L’absence de Mme Rousseau me permettra également de parler de natalité sans qu’on me parle de mon utérus. La productivité et la natalité constituaient, en effet, les grandes oubliées de la réforme des retraites. Mme la ministre évoque la productivité, à juste titre : la plupart des emplois créés à l’issue de la crise du covid sont des emplois à faible valeur ajoutée. C’est tout ce que la Macronie a pu […]

C’est n’importe quoi !

Quant à la natalité, elle est évidemment nécessaire : sans la natalité des Trente Glorieuses, ni 1981, ni le programme commun n’aurait été possible, non plus qu’aucune autre avancée sociale. Sur ce point, vous, la gauche, vous mentez aux Français parce qu’être antinatalité, c’est être antisocial : les clowns, c’est vous (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR)…

Un peu moins de bruit, s’il vous plaît !

…et les acrobates, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et plusieurs bancs du groupe UDR.)

#539

(L’amendement no 36 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt

Après l’article 2

Naïma Moutchou president · HOR #541

La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 23.

article Après_2 · amendement 23

Adopté au Sénat lors de l’examen de la précédente réforme des retraites sans être retenu au cours de la navette, cet amendement vise à créer un plan d’épargne retraite couple solidaire.Du fait des carrières hachées et du temps consacré à la famille, les pensions de retraite des femmes sont, en effet, inférieures de 40 % en moyenne à celles des hommes. Comme la pénibilité ou les carrières longues, la situation des femmes fait partie des points importants laissés en suspens par la précédente réforme. Le Premier ministre s’est d’ailleurs engagé, à juste titre, à rouvrir la discussion sur ces questions.L’amendement vise à créer un produit d’épargne fiscalement intéressant, qui permette aux membres du couple de contracter ensemble un plan d’épargne retraite, tel que chacun l’alimente à la hauteur de ses moyens, les capitaux et les rentes versées à la liquidation étant ensuite répartis de […]

article Après_2 · amendement 23

Quel est l’avis de la commission ?

Thomas Ménagé rapporteur · RN #547

Monsieur Ray, vous proposez d’ajouter un article additionnel créant un plan d’épargne pour le couple. Cet élément avait fait l’objet de discussions lors de la précédente réforme et avait disparu lors du retour du texte dans notre assemblée.Or l’inégalité entre les femmes et les hommes constitue une injustice très forte, qu’il s’agisse de cette réforme en particulier ou de notre système de retraite en général, puisqu’en 2021, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) constatait un écart atteignant en moyenne 40 % entre les pensions des unes et des autres.Outre le montant de la pension, cette réforme a accentué l’inégalité touchant le nombre d’année au travail : les données fournies par le COR laissent prévoir que les femmes devront y passer cinq mois de plus en moyenne une fois que la réforme Borne sera pleinement appliquée.Un plan épargne […]

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #553

L’amendement proposé par M. Ray tend, si je le comprends bien, à créer un plan d’épargne couple solidaire pour les partenaires liés par le mariage mais aussi par un pacte civil de solidarité (Pacs). Un tel dispositif ne s’intègre pas dans l’édifice actuel, qui permet de regrouper en un seul plan d’épargne retraite aussi bien les versements volontaires individuels que ceux qu’employés et employeurs effectuent au titre de l’épargne salariale. Du point de vue juridique, ce que vous proposez rendrait donc la gestion plus complexe et introduirait des incertitudes en cas de désaccord entre les personnes concernées.Si je partage votre souci de la solidarité entre conjoints, je rappelle qu’elle est d’ores et déjà prise en compte, le plan épargne retraite comportant une option de réversion en cas de décès du titulaire. Le COR envisage d’ailleurs, en ce moment même, les moyens d’améliorer les […]

La parole est à M. Hadrien Clouet.

Les amendements se suivent et se ressemblent, tout aussi peu intéressants les uns que les autres. C’est toutefois l’occasion d’expliquer pourquoi aux gens à l’extérieur de l’Hémicycle.Le RN prétendait que nous étions réunis pour discuter de l’âge de départ en retraite– je le rappelle pour celles et ceux qui nous regardent –, dont nous ne parlons finalement pas du tout. Nous examinons au contraire des demandes de rapport visant à savoir comment arnaquer les gens.En l’espèce, l’amendement constitue un pied dans la porte en faveur de la capitalisation – consistant, comme on sait, à mettre des sommes accumulées pendant toute une vie sur les marchés, où elles sont exposées aux aléas financiers et peuvent, de ce fait, être perdues.

Ça existe déjà !

Comment ça ? Non, ça n’existe pas déjà : c’est optionnel, volontaire, même si vous voulez le favoriser et plumer tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous nous proposez des plans d’épargne retraite de couple. Vous vous êtes dit : les femmes ont des retraites trop faibles, comment faire pour éviter que leurs salaires augmentent ? Vous avez eu une idée – leur faire partager un plan de retraite avec leur compagnon ou leur compagne –, qui ne fonctionne qu’à condition qu’elles soient en couple avec quelqu’un de mieux payé qu’elles. Vous avez trouvé un moyen de maintenir de bas salaires féminins, plutôt que d’opter pour la seule politique sensée pour le pays, l’égalité salariale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Béatrice Bellay et Mme Dieynaba Diop applaudissent également.)Cessez de tourner autour du pot : tant que vous ne veillerez pas à […]

#566

(L’amendement no 23 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Naïma Moutchou president · HOR #567

Sur l’amendement n° 5 de M. le rapporteur, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 5.

Thomas Ménagé rapporteur · RN #569

La question du dialogue social, de l’association des organisations patronales et des syndicats de salariés à l’évolution de notre système de retraite, est revenue souvent et sur tous les bancs de cet hémicycle.Pour cette raison, j’ai auditionné toutes ces organisations lors des travaux préparatoires de la commission. J’ai également tenu compte du travail qu’avait mené notre collègue Charles de Courson, malheureusement bâillonné par Mme Braun-Pivet, tout comme les 577 députés, empêchés de débattre et de s’exprimer sur la question des retraites.Mon amendement reprend donc l’idée de débattre et d’échanger avec l’ensemble des partenaires sociaux au cours d’une conférence sociale pour les associer à l’évolution du financement de notre système par répartition, qui ne repose pas uniquement sur les cotisations, puisque des financements extérieurs, les impôts et taxes affectés (Itaf) notamment […]

article Après_2 · amendement 23

C’est la vérité !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #574

…au-dessus des logiques partisanes,…

article Après_2 · amendement 23

Redescends !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #576

…au-dessus des petites soupes sur les petits feux…

article Après_2 · amendement 23

Il faut arrêter de t’écouter parler, tu es l’Assemblée nationale !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #578

…qui sont toute votre vision de la politique. Pour ma part, j’ai souhaité déposer un amendement consensuel, car vous êtes, tant sur les bancs de gauche que sur ceux du groupe LIOT de M. de Courson, favorables à cette conférence sociale de financement.S’agissant d’un texte de concorde nationale, je vous invite donc à voter en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

article Après_2 · amendement 23

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #581

Je me souviens des élections législatives (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe RN) et d’un certain président de parti qui avait tout de même quelques hésitations quant à l’âge légal de départ à la retraite ! Vous vous souvenez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.) Il était presque temps que le premier tour arrive, car on allait finir à 58 ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soyez un peu responsables ! Il faut en finir avec les incantations : les retraites, c’est un sujet sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Les Français ne veulent pas de votre réforme !

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #583

En l’occurrence, vous proposez la création d’une nouvelle instance paritaire au sein de laquelle le financement du système de retraite serait débattu. Il en existe déjà au moins deux : le Conseil d’orientation des retraites, que nous connaissons bien,…

Que vous ne suivez pas !

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #585

…mais aussi une instance que je connaissais moins – je l’avoue – et qui s’appelle le Comité de suivi des retraites (CSR). En s’appuyant sur les analyses du COR et après consultation d’un jury citoyen, il est chargé de rendre chaque année un avis public portant sur les objectifs financiers et d’équité.Par conséquent, plutôt que de créer un troisième comité – je sais qu’en France, nous sommes friands de comitologie –, rendons véritablement efficaces ceux qui existent. Il ne me paraît donc ni nécessaire ni souhaitable d’imposer un nouveau cadre de discussion.

C’est sûr que ces machins-là…

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #588

Par ailleurs, je ne crois pas qu’il soit pertinent d’inventer de nouvelles sources de cotisation qui viendraient augmenter le coût du travail et grever le pouvoir d’achat dans notre pays. L’enjeu, c’est plutôt de faire progresser l’emploi des seniors et de travailler sur tous les sujets dont nous avons parlé. Avis défavorable.

Très bien !

La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Nous le savions déjà : le Rassemblement national n’est pas un parti de gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Un parti de gouvernement dit la vérité aux Français ; un parti de gouvernement ne ment pas aux Français en leur faisant croire qu’il va revenir sur une réforme courageuse, que tous nos voisins européens ont menée à bien et qui va dans le sens de l’histoire. Car oui, chers collègues, en France, nous travaillons moins qu’ailleurs, tout au long de la semaine, tout au long de l’année et tout au long de la vie !Mes chers collègues du Rassemblement national, votre mouvement n’est pas un parti de gouvernement et, si, par malheur, vous arriviez un jour au pouvoir, vous ne reviendriez pas sur la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

On arrive plus vite que tu ne le penses !

En effet, nous dépensons beaucoup plus pour nos retraites que nos voisins européens, et cela pèse in fine sur tous les Français qui travaillent. Si, par malheur, nous revenions sur cette réforme courageuse (Mêmes mouvements) menée par Élisabeth Borne, que se passerait-il ? La solidarité nationale n’aurait plus cours et les pensions baisseraient !Voilà la conséquence de vos actes, au Rassemblement national : vous prétendez vous en prendre aux gros et agir en faveur de la justice sociale, mais vous vous en prenez en réalité aux Français qui ont bossé toute leur vie. Nous ne voulons pas de la baisse des pensions ! Notre réforme est juste et courageuse, et M. Ménagé ne fait qu’enchaîner les effets de manche : après avoir proposé tout et son contraire, voilà qu’il nous demande de dialoguer !

Il est bien meilleur que toi !