Séance du 31 octobre 2024 /// n°29 /// 949 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 31 octobre 2024 — 29e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.

949prises de parole
127orateurs
18points à l'ordre du jour
2scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
213 l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernièr… 129 / 206 rejeté
214 l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’â… 194 / 146 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 600 sur 949 — page 3 / 5.

Après l’article 2

Mais monsieur Ménagé, nous savons ce qu’il faut faire : travailler plus longtemps et dépenser moins pour nos retraites, comme le font nos voisins européens. Vous proposiez tout à l’heure de remettre à Mme la ministre le rapport du COR, mais c’est à vous de le lire et de comprendre l’histoire de notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe RN), de son financement et de son modèle social. Vous en êtes très éloigné parce que vous n’êtes pas membre d’un parti de gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Je vous rassure, madame la présidente : bien qu’ayant été mise en cause dans chacune des interventions qui ont précédé, je ne vais pas faire huit rappels au règlement ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et EcoS.) Quand certaines personnes disent du mal de moi, cela prouve que je suis sur la bonne ligne.

Vous passez beaucoup de temps à la barre !

On n’est pas au tribunal !

J’aime vous entendre dire, monsieur Lefèvre, que le Rassemblement national n’est pas un parti de gouvernement : vous ne l’êtes plus vous-mêmes, parce que vous avez été battus très sèchement aux élections législatives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est vous qui êtes au Gouvernement ! Le gouvernement Barnier, c’est vous !

Vous nous dites : « Nous, nous savons ce qu’il faut faire » ; « Nous, nous savons que c’est une bonne réforme ». Mais il y a un malheur, monsieur Lefèvre : nous sommes en démocratie, et le peuple, lui, trouve qu’elle est mauvaise.

Vous avez refusé de voter la censure !

Il fallait la voter !

Vous lui avez tordu le bras ! La majorité de l’hémicycle était également contre cette réforme et vous avez usé du 49.3 pour l’imposer. Souvenons-nous de quelle manière cela s’est passé ! La majorité des Français et des députés étaient contre, et ce n’est que du fait de manœuvres assez pitoyables que l’abrogation ne peut pas être votée aujourd’hui. Elle le sera malgré tout, parce qu’il y a dans l’hémicycle des gens qui ont pour l’intérêt supérieur du pays un amour immodéré (Exclamations sur divers bancs),…

C’est pour cela que vous êtes au tribunal ?

…qui surpasse largement la défense de leurs petits intérêts personnels – si vous voyez ce que je veux dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Madame la ministre, je ne suis pas certaine que vous puissiez vraiment donner des leçons de sérieux, et particulièrement de sérieux budgétaire,…

Elle ne peut pas aboutir, cette proposition de loi !

C’est sûr qu’en matière de budget, vous vous y connaissez !

…compte tenu des résultats, ces sept dernières années, du mouvement que vous êtes si fière d’avoir cofondé. Si vraiment les organismes dont vous parlez étaient si performants, nous n’en serions pas là où nous en sommes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Naïma Moutchou president · HOR #615

Je mets aux voix l’amendement no 5.

#616

(Il est procédé au scrutin.)

Naïma Moutchou president · HOR #617

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 346 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l’adoption 129 Contre 206

#618

(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)

Article 2 bis

La parole est à M. Alexis Jolly.

Il y a quelques mois, la gauche a mis la France sens dessus dessous à l’occasion de la réforme de retraites imposée par la Macronie – un texte cynique, brutal et inutile, rejeté par une très large majorité de nos concitoyens. Collègues de gauche, vous avez pendant des mois chahuté les rues et scandé dans toutes les enceintes publiques…

Vous, vous n’étiez pas aux côtés des Français !

…que cette réforme est une trahison, un sacrifice de la justice sociale sur l’autel du capitalisme. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous vous êtes autoproclamés les champions de la cause nationale mais maintenant, face à la possibilité d’abroger cette réforme, vous adoptez une ridicule posture sectaire.

Il n’y a rien dans votre texte, arrêtez de mentir !

Vous voulez empêcher un vote majoritaire de la représentation nationale, qui rendrait pourtant intenable, sur le plan politique, cette réforme inique et violente. Alors vous pouvez tourner autour du pot tant que vous le voulez, comme lors des seconds tours des présidentielles de 2017 et de 2022 ou des dernières législatives : en formant un parti unique avec Macron, vous vous mettez, chaque fois, au service du massacre social dont vous prétendez défendre les victimes !

Vous n’étiez pas là, hier !

La seule mascarade, ici, c’est votre posture d’opposition…

Non, c’est la vôtre !

…face à un système politique à bout, auquel vous avez longtemps participé et dont vous n’êtes plus que la béquille dans les urnes et dans nos institutions.

C’est vous, la béquille du Gouvernement !

D’ailleurs, les travailleurs français ne s’y trompent pas : la très grande majorité de la France productive, laborieuse et courageuse s’est détournée de vous depuis très longtemps et nous soutient désormais. Votre réflexe antinational trahit la cause populaire : vous servez les intérêts des forces de l’argent que vous prétendez combattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous êtes contre la restauration de l’ISF !

Vous n’existez plus que dans l’opposition au Rassemblement national qui, lui, représente la véritable opposition aux intérêts privés qui exploitent et brutalisent les Français.

Les forces de l’argent vous soutiennent !

Votre bêtise politique vous sort de l’histoire ; la place que vous occupez, nous allons la prendre et en faire quelque chose d’utile pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Nous pouvons continuer à discuter du texte d’abrogation de la réforme des retraites présenté par le Rassemblement national, mais cette proposition de loi démontre la supercherie économique qu’incarne l’extrême droite. Ceux qui sont présents dans l’hémicycle de façon assidue depuis plusieurs jours (« Pas vous ! » sur les bancs du groupe RN)…

C’est un peu facile, chers collègues !

…ou qui suivent la vie de l’Assemblée voient bien que le Rassemblement national tente de s’acheter une sorte de crédibilité économique (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; mais personne n’y croit ! Ce texte est vraiment la démonstration que vous ne comprenez absolument rien à l’économie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR), que vous ne comprenez pas les besoins des entreprises et, surtout, que vous n’entendez pas ce que disent les chefs d’entreprise de notre pays.

Les 1 000 milliards de dette, c’est grâce à vous, non ?

Nous voyons bien que la proportion d’actifs par rapport aux retraités est en baisse, du fait des dynamiques démographiques que connaît la France. Nous voyons bien que notre système de retraite a un problème de financement et que, pour y répondre, pour protéger notre système par répartition qui est issu des accords politiques de la Libération, nous avons tous besoin de travailler un petit peu plus !

Les Français ne le veulent pas !

C’est ce que nous avons expliqué l’année dernière, aux côtés d’Élisabeth Borne, et que vous ne voulez pas comprendre. Pourquoi tous les pays d’Europe ont-ils effectué ces réformes des retraites ? Pourquoi ont-ils fait passer l’âge de départ à la retraite à 65, 66 ou 67 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous continuez à mentir aux Françaises et aux Français en leur expliquant que nous pourrions travailler moins et partir à 62, voire 60 ans. Ce n’est pas possible !

Si, c’est possible !

Ce n’est pas responsable, et il faut que tous les chefs d’entreprise du pays voient bien ce que vous dites ce matin. Cela ne tient pas la route : vous n’êtes pas responsables sur le plan économique, et ce que nous avons fait l’année dernière aux côtés d’Élisabeth Borne, c’est une bonne réforme pour l’économie française ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Super !

La parole est à M. Antoine Léaument.

Monsieur Ménagé, j’ai trouvé très agressive votre manière de présenter ce prétendu texte d’abrogation de la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Il s’y connaît !

Mais je comprends votre agressivité. Alors que votre proposition de loi s’intitule « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes… bla bla bla », voici ce que l’on trouve à l’intérieur, quand on prend la peine de la lire : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé […]. » Et on trouve comme cela sept articles successifs ! En réalité, votre proposition de loi se contente de demander au Gouvernement de remettre des rapports à l’Assemblée nationale.Je comprends donc votre agressivité : vous êtes obligé de masquer la vacuité de votre texte par des mensonges répétés. Je comprends votre gêne : lors de la campagne des législatives, vous aviez dit qu’il fallait faire un audit avant d’abroger la réforme des retraites. Où est passé cet audit ? Vraisemblablement, vous demandez […]

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Si un jour des historiens veulent illustrer l’expression « nés avant la honte », ils pourront se repasser les images de Mme Le Pen aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – «C’est nul ! » sur les bancs du groupe RN.)

Maître tocard !

Franchement, madame Le Pen ! Mme Lavalette faisait référence à 1981 en vantant les conquêtes sociales, mais quand on sait que vous-même avez décrit ce tournant politique majeur, dans notre histoire démocratique, comme quelque chose de « dramatique », on se dit que vous n’avez vraiment honte de rien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous n’avez pas honte de parler d’abroger la réforme des retraites alors que cette abrogation ne figure pas dans le texte dont nous débattons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Vous mentez donc éhontément aux Françaises et aux Français qui nous regardent et qui ont à souffrir de cette réforme. C’est indigne de représentants de la nation ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous n’avez pas eu honte quand vous avez fait élire dix-sept députés ciottistes qui sont pour la retraite à 65 ans ! (Applaudissements sur […]

Tu as fait élire Élisabeth Borne !

Et vous n’aviez pas honte quand vous défendiez la retraite à 65 ans dans votre propre programme présidentiel, en 2012 ! Vous n’avez pas eu honte, enfin, quand vous avez refusé de censurer le gouvernement de Michel Barnier, qui n’est en place que pour préserver la réforme des retraites et l’héritage néolibéral de M. Macron ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Vous n’avez pas eu honte, madame Le Pen, quand vous avez refusé, il y a à peine quelques jours, de voter nos amendements qui visaient à abroger cette réforme des retraites…

Mensonges !

…par le moyen le plus sûr, par le chemin le plus solide pour y parvenir, c’est-à-dire par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Eh oui !

En clair, vous êtes une fois de plus dans la tartufferie absolue :…

Quel ringard !

…vous voulez manipuler et tromper l’opinion publique, mais les Françaises et les Français ne sont pas des enfants ! Ils ne sont pas naïfs ; ils vous voient les manipuler avec ce texte qui est vide, qui ne contient rien si ce n’est cette injonction perpétuelle à la natalité, liée à votre volonté de contrôler le corps des femmes ! (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mmes Béatrice Bellay et Ayda Hadizadeh applaudissent également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Une telle volonté est cohérente avec votre position ambiguë, depuis des années, sur l’interruption volontaire de grossesse ; cohérente avec votre antiféminisme primaire et pavlovien ! Mais, mesdames et messieurs du Rassemblement national, heureusement, ce n’est pas à vous que l’on pense quand on veut faire des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS […]

La parole est à M. Philippe Vigier.

Le sujet est grave. Arriver à la retraite,…

Si on y arrive !

…c’est entrer dans une phase de la vie où l’on attend que la solidarité, celle de l’esprit de 1945, soit au rendez-vous.À tous ceux qui nous parlent du résultat des élections, et à vous en particulier madame Le Pen, je le dis avec beaucoup de respect : ne reprenez pas cet adage d’un député socialiste qui avait dit, en 1981 : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Et vous donc ?

Vous vous imaginez demain au pouvoir, mais prendre le pouvoir, c’est faire acte de responsabilité. Or Thomas Ménagé, dont je voyais tout à l’heure la fébrilité, le sait bien : sa réforme n’est pas financée. Vous croyez que l’on peut raconter aux Français qu’ils partiront à la retraite à 60 ans, dans n’importe quelles conditions, mais ce n’est pas vrai.Il y a des injustices dans notre système de retraite, que nous avons été les premiers à dénoncer.

Pas du tout !

Nous avons demandé une conférence sociale pour vaincre ces injustices. Nous avons fait en sorte, dans un travail collectif, que la pénibilité soit prise en compte, comme elle doit l’être.Alors ne racontez pas, avec votre texte, qu’on va raser gratis – vous voulez effacer jusqu’à la réforme de 2014 ! Élisabeth Borne a défendu avec courage la réforme de 2023 (Exclamations sur les bancs du groupe RN), parce que le compte n’y était pas encore. Nous n’accepterons pas vos réformes qui se traduiraient par de petites retraites et une baisse du pouvoir d’achat des retraités. La baisse du pouvoir d’achat des retraités, c’est vous ; la responsabilité, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Thibault Bazin.

Ce débat est étonnant.

C’est un débat pour rien !

Nous en sommes à l’article 2 bis d’une proposition de loi que nous avons, à juste titre, vidée de tous ses articles et de ses différents dispositifs, puisqu’elle allait aggraver le déficit public de 3,4 milliards d’euros dès l’année prochaine, et de 16 milliards par an ensuite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Meizonnet s’exclame.) Tant mieux pour les Français à la retraite, tant mieux pour les Français en activité.Nous ne faisons plus que débattre sur des demandes de rapports – comme celle de l’article 2 bis.

Ça n’a aucun sens !

Aucun intérêt !

Mais nous disposons déjà d’une instance indépendante et pluraliste, chargée d’organiser la concertation avec l’ensemble des parties prenantes et de rendre des rapports – nous en aurons d’ailleurs un avant l’été. Votre demande est déjà satisfaite par l’existence du Conseil d’orientation des retraites : arrêtons de dépenser de l’argent pour recréer ce qui existe déjà.

Mais ce n’est pas nous, c’est votre ami Sitzenstuhl !

L’article 2 bis ou l’article 2 ter sont pourtant bien des demandes de rapports en série. Que sommes-nous en train de faire, quand nous devrions faire œuvre utile pour les Français ? Arrêtons les faux-semblants. L’opération de communication a assez duré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Retirez le texte, ça n’a aucun sens !

La parole est à M. Thierry Benoit.

Quelle que soit la proposition qui sera retenue, nous devons convenir avec nos concitoyens que, du moment qu’il y a plus de retraités, moins d’actifs et que l’on vit un peu plus longtemps, on leur demandera des efforts.

Nous devrions convenir d’arrêter ce débat !

Dans l’urgence, nous devrions accepter deux principes : travailler sur la pénibilité, d’une part, et sur les carrières longues, d’autre part.Nous devons travailler à la suppression des régimes spéciaux de retraite, mouvement engagé depuis une quinzaine d’années et les lois Sarkozy de 2010. Nous devons faire converger les régimes de retraite du public et du privé, afin d’amener chacun et chacune à un système de retraite universel par points. Ouvriers, artisans, avocats, infirmiers libéraux ou agriculteurs, tous devront se retrouver un jour dans un tel système, où la valeur du point sera déterminée chaque année par les partenaires sociaux – comme dans le régime complémentaire de l’Agirc-Arrco. Ce système fonctionne. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. le rapporteur.

Thomas Ménagé rapporteur · RN #697

Je souhaite revenir sur ce qui se passe actuellement, pour l’intelligibilité de nos débats. M. Léaument nous accuse de débattre d’un sujet que les Français attendent pourtant. Il prétend défendre l’abrogation de la réforme des retraites, tout en souhaitant qu’on ne débatte pas ce matin…

Non, non !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #699

…et que l’on retire notre texte, qui vous met très mal à l’aise.

Mais il n’y a rien dedans !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #701

Vous êtes né avant la honte, monsieur Léaument, parce que vous nous accusez de débattre d’un texte qui ne permet plus l’abrogation de la réforme – mais les Français qui nous regardent doivent comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là.Si nous en sommes arrivés là, c’est que, la semaine passée, derrière votre communication sur l’abrogation de la réforme des retraites, ce sont bien vous et vos alliés qui, en commission, ont supprimé l’article 1er et l’article 2 de notre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Les Français doivent savoir que ce sont Jérôme Guedj du Parti socialiste, Sandrine Rousseau des Écologistes,…

Quelle honte !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #705

…Élise Leboucher, Louis Boyard, Jean-Hugues Ratenon et Hadrien Clouet de La France insoumise, Benjamin Lucas-Lundy et Sébastion Peytavie des Écologistes, Arnaud Simion du Parti socialiste, Ségolène Amiot de La France insoumise, Joël Aviragnet et Béatrice Bellay du Parti socialiste, Anaïs Belouassa-Cherifi… (Les exclamations sur de nombreux bancs couvrent progressivement la voix de l’orateur.)

Mais qu’est-ce que ça veut dire ?

La dénonciation, c’est votre truc !

Assumez vos actes !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #709

Je vais continuer ! Les Français doivent savoir le nom de ceux qui ont empêché cette abrogation, même si vous cherchez à me faire taire, et à taire les noms de ceux qui portent la responsabilité des deux années supplémentaires que les Français vont malheureusement devoir travailler.C’est aussi la responsabilité d’Elie Califer du Parti socialiste, de Hendrik Davi des Écologistes, de Fanny Dombre Coste du Parti socialiste, de Karen Erodi de La France insoumise, d’Océane Godard du Parti socialiste, de Zahia Hamdane de La France insoumise, de Florence Herouin Léautey du Parti socialiste, de Damien Maudet de La France insoumise et de Sandrine Runel. (Les protestations de nombreux députés couvrent progressivement la voix de l’orateur. – La présidente demande le calme à plusieurs reprises.)

Insupportable !

C’est de la délation !

Mais assumez !

C’est insupportable !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #715

Ils ont empêché le Rassemblement national d’abroger cette infâme réforme des retraites. Les Français doivent savoir, vos électeurs doivent savoir – et ils le sauront, puisque, dans quelques mois, ils vous sanctionneront après l’inévitable dissolution.

On ne s’entend plus – un peu de calme ou je vais devoir suspendre !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #717

Chers collègues de gauche, vous cherchez à masquer ma voix pour cacher les noms de ceux qui devraient avoir honte de ne pas respecter le mandat qui leur a été confié et leur profession de foi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

On n’a pas peur de toi !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #719

Vous ne pouvez pas mentir, monsieur Vigier : le Rassemblement national ne propose pas la retraite à 60 ans pour tous,…

Non, à 65 ans !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #721

…ce sont vos amis d’extrême gauche qui le proposent, ceux-là mêmes qui vous ont fait élire et qui veulent raser gratis !Nous proposons 60 ans pour les carrières longues et ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, mais 62 ans et, progressivement, quarante-deux annuités, pour les Français qui ont commencé après 20 ans.Monsieur Bazin, vous mettre face à vos arguments, c’est cela, le débat politique…

Ce n’est pas un débat !

Ce sont des mises en cause personnelles !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #726

…et rappeler vos votes et vos incohérences, chers collègues, ce n’est pas une mise en cause personnelle.

Ça s’appelle de la délation !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #728

Vous ne pouvez pas, monsieur Bazin, défendre le pouvoir d’achat des retraités, vous qui soutenez un gouvernement qui propose de désindexer les pensions de retraite de l’inflation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est l’amendement de suppression que j’ai déposé au nom du groupe Rassemblement national qui a permis de supprimer cette mesure, la semaine dernière, en commission des affaires sociales.

Non, c’est le nôtre !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #730

Peut-être avez-vous déposé le même amendement de suppression, mais vous faites partie de cette majorité : vous êtes, de fait, solidaire des choix du gouvernement Barnier. Assumez devant vos électeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Rappels au règlement

Naïma Moutchou president · HOR #732

La parole est à M. Richard Ramos, pour un rappel au règlement.

Je ne sais pas, monsieur Ménagé, qui est votre Gepetto (« Quel article ? » sur les bancs du groupe RN)…

C’est moi qui fais la police ici… Sur le fondement de quel article, monsieur Ramos ?

Sur le fondement de l’article 100.Je ne sais pas qui est votre Gepetto, mais vous êtes un Pinocchio, monsieur Ménagé du Loiret. Vous êtes un menteur !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

La semaine dernière, dans votre circonscription, dans notre département, avec votre collaborateur parlementaire, vous avez fait circuler ma photo à des millions d’exemplaires, prétendant que je n’avais pas voté un texte qui n’avait pas été encore été examiné ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)J’avais un peu de respect pour vous, mais c’est le Front national qui revient aujourd’hui ! Ce sont des méthodes de voyous ! Vous êtes un voyou et un menteur ! La respectabilité du Front national, c’est terminé ! Regardez Pinocchio qui se donne en spectacle ! (Les députés des groupes Dem, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et LIOT se lèvent et applaudissent vivement. – Plusieurs députés du groupe HOR applaudissent également.)

Un peu de calme s’il vous plaît. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Je le fonde sur l’article 70, pour mise en cause personnelle, provocation ou menace. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)Car c’est bien une menace, monsieur le rapporteur, que de jeter à la vindicte populaire les noms des députés. La délation, nous le savons, est une grande tradition de l’extrême droite et du Rassemblement national, tradition dont vous vous faites les continuateurs dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Assumez vos fautes !

C’est public ! Assumez !

Les députés du Nouveau Front populaire assument et assumeront toujours leur vote devant leurs électeurs, ce vote qui va contrer l’extrême droite et démontrer que vous êtes une arnaque sociale ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Un peu de silence, chers collègues – je n’entends rien !

Arnaque sociale que nous dénonçons, par nos votes, dans l’hémicycle et en commission.

Merci chère collègue, je vous ai entendue.

Mon collègue a pu terminer son rappel au règlement, j’estime avoir le droit de terminer le mien.

J’ai coupé son micro.Relativement à l’énumération des noms de ceux qui auraient voté ou pas voté en commission : il s’agit d’un fait, objectif, et je ne reprends donc pas le rappel au règlement sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Mais il s’agit en revanche bien d’une provocation de la part de M. le rapporteur, voilà pourquoi je donne la parole à un certain nombre de collègues.

De la provocation ? Mais ce sont des signataires d’amendements !

On ne fait jamais de provocation !

Je ne prends plus de rappel au règlement, sauf sur d’autres fondements, sinon je couperai la parole. (M. Pierre Cazeneuve fait signe qu’il demande un rappel au règlement.)C’est sur le même fondement ? (M. Pierre Cazeneuve acquiesce.) Alors c’est non. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

Ce n’est pas sur le même fondement, mais sur celui de l’article 100, relatif à la sincérité des débats. Car pardonnez-moi, madame la présidente, mais, contrairement à ce que vous venez de dire, les informations données par le rapporteur sur ce qui s’est passé en commission sont inexactes.M. le rapporteur veut donner des listes de noms ? Mais s’il n’est pas possible d’abroger aujourd’hui la réforme des retraites, c’est parce que le Gouvernement ne veut pas l’abroger ; et si ce gouvernement est en place, c’est parce que la motion de censure n’a pas été votée – par Mme Le Pen du Rassemblement national, par Mme Lavalette du Rassemblement national, par M. Ménagé du Rassemblement national… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est très clair. Nous avons compris, je vous coupe la parole.La parole est à M. Marc Pena, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 100, qui concerne la sérénité de nos débats.

Ah ! Je ne l’aurais pas mieux dit ! (Sourires.)

Madame la présidente, voyez dans quel état se trouve l’Assemblée après les interventions répétées de M. Ménagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il contribue à ce que nos débats tournent au ridicule.

Un député du groupe RN #765

C’est vous, les responsables !

Sur ces bancs (L’orateur désigne l’ensemble des travées jusqu’aux bancs de la Droite républicaine) siègent des personnes responsables et républicaines ; au-delà (Il désigne les bancs du groupe RN), vous avez l’indignité républicaine ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Ce n’est pas un rappel au règlement ! Assis !

Vous avez réinventé la loi des suspects… (La présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Plusieurs députés du groupe RN #769

Assis ! Assis ! (Brouhaha.)

Nous tournons toujours autour du même sujet. (M. Marc Pena s’exclame.) Monsieur Pena, s’il vous plaît. (Brouhaha.)Chers collègues, je veux éviter de suspendre ou d’avoir à sanctionner. La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 44 relatif aux procédures de vote en commission. Monsieur le rapporteur, vous aviez la possibilité de demander un scrutin public en commission, mais vous lui avez préféré la dénonciation, longue tradition au Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Un député #773

C’est honteux !

Vous avez rappelé que notre parti a été fondé par Astrid Panosyan, et nous en sommes fiers. Mais votre parti à vous, il a été fondé par des SS ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Très vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN pointent leur pouce vers le bas. – Brouhaha.)

M. Attal, il faut tenir vos troupes !

C’est électrique ! Il faudrait suspendre deux minutes pour calmer les esprits !

S’il vous plaît, un peu de calme. Je vais donner la parole à M. le rapporteur, pour qu’il réponde. (Brouhaha persistant.)

Thomas Ménagé rapporteur · RN #778

Monsieur Cazeneuve, je n’ai fait que reprendre les résultats des scrutins publics en commission, et je vois que cette opération de transparence dérange beaucoup de monde dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)

Une députée du groupe EPR #779

Mais oui, c’est de la délation !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #780

Les Français ne peuvent pas suivre tous nos débats et je comprends que cela vous mette mal à l’aise qu’ils apprennent – parce que nous les dévoilons – les manigances du parti unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mmes Sandra Regol et Dieynaba Diop protestent.)Mais gardons notre calme et continuons de débattre de l’abrogation de la réforme des retraites ; c’est ce que les Français attendent.

Vous refusez de le faire, il n’y a rien dans votre texte !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #783

Je n’ai fait que rappeler des faits politiques – des votes. Dans une démocratie, ils doivent être connus par les électeurs, et je n’ai mis en cause personne dans cet hémicycle.

Ce n’est pas vrai !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #786

J’ai juste confronté vos votes à la réalité.

Mensonges !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #788

Dans une démocratie saine, les électeurs doivent pouvoir choisir librement lors des futures échéances. C’est aussi simple que cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela s’appelle la démocratie.

Ce n’est pas cela, la démocratie !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #790

Vous semblez avoir un peu de mal avec la démocratie… (Protestations sur plusieurs bancs.)

Un peu de calme, s’il vous plaît.

Thomas Ménagé rapporteur · RN #792

Monsieur Ramos, je ne peux accepter que vous traitiez le représentant de la nation que je suis – comme tous les députés sur ces bancs – de voyou. Vous proférez des mensonges parce que vous savez que vous êtes protégé dans cet hémicycle. Mais vous ne me diffameriez pas de la même façon en dehors de l’hémicycle ! Nous n’avons pas imprimé ce tract !

Vous l’avez diffusé avec votre attaché parlementaire !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #794

Vous remettez en cause la liberté de la presse ! (Brouhaha.)

J’ai porté plainte en diffamation ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur Ramos, s’il vous plaît, seul l’orateur a la parole.

Thomas Ménagé rapporteur · RN #797

Vous remettez en cause la liberté des médias de ce pays. BFM, qui est un média libre, a obtenu des documents préparatoires. (M. Richard Ramos proteste vivement.)

Mme Dieynaba Diop #798

Ah, préparatoires !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #799

Mais, en aucun cas, nous n’avons diffusé ces documents. (M. Richard Ramos s’exclame.)

Calmez-vous, monsieur Ramos.

Thomas Ménagé rapporteur · RN #801

Par contre, oui, monsieur Ramos, nous assumons que vos électeurs soient informés si vous ne votez pas l’abrogation de la réforme des retraites.

Votre attaché parlementaire l’a diffusé ! Vous êtes un menteur !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #803

Quand vous étiez membre de la majorité qui a fait adopter cette réforme, vous avez qualifié cette dernière d’injuste et de sacrificielle. Vos électeurs doivent donc pouvoir être informés de votre position sur notre proposition de loi.

Une députée du groupe SOC #804

Qui a laissé entrer la pookie dans l’sas ?

Thomas Ménagé rapporteur · RN #805

Madame Rousseau, vous dispensez des leçons de démocratie…

Ce n’est même pas elle, c’était Cyrielle Chatelain !

Thomas Ménagé rapporteur · RN #807

Selon vous, il ne serait pas possible d’informer les Français des votes de chacun. Mais les politiques doivent les assumer !Et, pendant les élections, qui a appelé la vindicte populaire sur les journalistes et les médias avec cette campagne visant à salir des journalistes comme Mme Saint-Cricq ? C’est LFI ! Ce sont eux, les voyous ; ils emploient des méthodes totalitaires et dictatoriales, que vous soutenez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 2, madame la présidente. La Rochefoucauld estimait qu’il y a deux choses que l’homme ne peut pas regarder en face : le soleil et la mort. Pour nos collègues de gauche et d’extrême gauche, il y a désormais également leurs électeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Eux qui, pendant des années, ont dressé des listes et fait la publicité du vote de leurs adversaires dans cet hémicycle, sont désormais tellement honteux de ne pas abroger la réforme des retraites qu’ils préfèrent l’insulte ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Je le répète, vous ne pourrez plus regarder vos électeurs en face ! Mais rassurez-vous, nous vous remplacerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Prisca Thevenot.

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis étonnée d’assister à cette scène ridicule et médiocre où le Rassemblement national organise lui-même la bordélisation des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Ne sommes-nous pas réunis pour débattre du fond et travailler pour les Français ?

Vous avez tout saboté !

Monsieur le rapporteur, vous pointez du doigt nos collègues en les menaçant, alors qu’ils ont voté librement,…

C’est public !

…pendant que vos collègues du Rassemblement national dénoncent le groupe LFI-NFP. Allez à la buvette régler vos différends et laissez-nous travailler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

S’il vous plaît, un peu de calme ! L’Assemblée nationale renvoie une bien piètre image alors qu’il s’agit d’un sujet sérieux. Tout cela n’est pas à la hauteur. Ces débats importants méritent de la sérénité.La parole est à Mme la ministre.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #822

Voilà pourquoi les Français se désintéressent de plus en plus de la politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur différents bancs. – Mme Mathilde Panot proteste vivement.)

Vous n’allez pas réagir à chaque phrase, sinon on ne va pas s’en sortir ! Seule Mme la ministre a la parole, merci de bien vouloir l’écouter.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #824

Il est paradoxal que ce soit moi qui plaide pour la reprise des débats alors qu’il s’agit d’une proposition de loi de l’opposition. Nous devons débattre d’articles, et d’amendements…

Plusieurs députés du groupe SOC #825

Non, c’est bon !

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #826

…qui intéressent les Français car le sujet est important. Je voudrais néanmoins rappeler de quoi nous parlons : cette proposition du Rassemblement national engendrerait un déficit de 3,5 milliards dès l’année prochaine et de 16 milliards en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Comment pensez-vous le financer ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Jusqu’à présent, je vous ai écouté très patiemment. Mais la proposition de loi est gagée sur une taxe sur le tabac. Ce n’est pas très sérieux ! (M. Julien Odoul proteste.)En outre, quelles sont les clés de financement d’un régime de répartition ? Il s’agit de la démographie, de la productivité (« Ah ! Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) et du taux d’activité. Sur ce dernier point, je réponds à Mme Le Pen, qui a peut-être un problème avec les chiffres.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #830

Notre taux de chômage est historiquement bas, même s’il remonte légèrement.

Quels sont les emplois créés ?

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #832

Ce n’est pourtant pas un motif de satisfaction car il est encore de 1 point supérieur à la moyenne de l’Union européenne. De même, le taux d’activité des jeunes et des seniors n’a jamais été aussi élevé dans notre pays, mais ce n’est pas non plus un motif de satisfaction car il est bien plus bas que les mieux-disants en Europe. C’est de ces questions que nous devons pouvoir discuter.Enfin, l’inconfort du Rassemblement national est peut-être lié aux incohérences de votre président de parti puisque, pendant la campagne des élections législatives, il a expliqué qu’une personne qui a commencé à travailler à 24 ans partirait à la retraite avec quarante-deux annuités, donc à 66 ans ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)