Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 601 à 800 sur 1127 — page 4 / 6.
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Dans cette ambiance électrique et ce débat caricatural à bien des égards, je tenterai d’apporter un peu de nuance. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Toujours modeste, c’est bien !
Ce ne sera pas évident !Le groupe LIOT, qui s’est illustré, sous la précédente législature, par son combat contre la réforme des retraites défendue par le gouvernement Borne, votera contre les amendements de suppression. Néanmoins, j’en profite pour affirmer l’attachement de mon groupe à la réforme Touraine, ce qui nous conduira à défendre par la suite plusieurs amendements importants. En revenant sur cette dernière, la proposition de loi va beaucoup trop loin. Ce sujet est sérieux et ne peut être rouvert sans un travail approfondi. (Applaudissements les bancs du groupe LIOT et sur certains bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
De la nuance !
Je m’exprimerai avec nuance, pour faire plaisir à M. Potier.Monsieur le rapporteur, au lieu de discuter, pourriez-vous respecter les orateurs et me prêter un peu d’attention ?Je vous remercie d’avoir reconnu qu’il manquait 130 milliards d’euros pour équilibrer le système de retraite. Le groupe Les Démocrates souhaite consolider le système par répartition. Or votre texte conduirait à le fracturer.D’autre part, il est dommage que M. Davi n’ait pas cité l’avis de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui souligne que si ce texte était adopté, 16 milliards d’euros supplémentaires seraient à trouver d’ici à 2032.Monsieur le rapporteur, voici les chiffres correspondant aux fameux 130 milliards que nous recherchons : 54 milliards de hausse des prélèvements payés par le salarié, dont 21 milliards de CSG ; 45 milliards pour les cotisations employeur, avec des taux de cotisation […]
Eh oui !
Ces 80 % souhaitent un système par répartition pérenne et la prise en compte des critères de pénibilité. Je regrette que vous ayez placé ce texte au sein d’une niche parlementaire et que vous vouliez discuter en une seule journée tout ce qui n’a pu l’être en trois semaines, lorsque vous avez bloqué ce débat en 2023.
Ne vous inquiétez pas, on continuera à en parler !
La conséquence est grave, puisque nous ne pourrons même pas examiner la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers féminins.
À cause de vous !
Heureusement que nous avons, nous, déjà traité de ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
Hypocrite !
La parole est à Mme la ministre.
Je souhaite répondre à Yannick Monnet et à Arthur Delaporte, qui étaient des collègues de la commission des affaires sociales et pour lesquels j’ai beaucoup d’estime. (Exclamations.)
Vous avez de drôles d’amis !
Vous n’étiez pas encore député, monsieur Monnet, lorsque la réforme visant à instituer un système de retraite par points, défendue par Édouard Philippe, a été examinée à l’Assemblée en 2020 : 12 348 amendements avaient alors été déposés par le groupe GDR.
Non !
C’est en tout cas l’information que j’ai.Néanmoins, je vous rejoins sur la nécessité de ne pas réduire la retraite à une question comptable : elle est liée à la vie au travail et je regrette que l’on ne parle pas du monde du travail et des problèmes de salaire, d’usure professionnelle et d’accidents de la vie…
Ni des plans de licenciement…
…– sans oublier les nouvelles plus heureuses, comme les naissances, ce qui me donne l’occasion de féliciter M. Benjamin Lucas-Lundy.Cependant, le régime par répartition repose sur un équilibre entre actifs et retraités. En outre, le taux de remplacement du salaire par la pension de retraite, calculé sur les vingt-cinq meilleures années, avoisine les 74 % en France, où la durée de vie à la retraite est l’une des plus élevées au monde.
C’est heureux !
Ces spécificités ont un coût et doivent être financées…
Vous ne parlez que d’argent, c’est incroyable !
…en maintenant un bon équilibre entre actifs et retraités et un niveau de cotisation adéquat.Monsieur Delaporte, vous avez mentionné les âges de départ à la retraite, notamment en Croatie, au Luxembourg et en Slovénie.
Vous comptez parler jusqu’à minuit ?
Je vous invite à observer la part du financement des retraites dans le PIB de ces pays, et la manière dont ils organisent ce financement.
Exactement !
En effet, ces pays disposent d’un système par capitalisation – raison pour laquelle il est possible d’y partir à la retraite plus tôt –, ce qui n’est pas le choix de la France.
Eh oui !
Si nous voulons conserver un système par répartition solide, nous devons demeurer exigeants quant à l’équilibre démographique et le financement. C’est ce que nous avons fait en 2023 et c’est ce que le Parti socialiste avait fait en 2014 – réformes que nous souhaitons maintenir en soutenant ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
J’ai parlé du coût budgétaire !
Je mets aux voix les amendements no 4 et identiques.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 100 Contre 241
(Les amendements identiques nos 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719 ne sont pas adoptés.) (Les députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Plusieurs députés du groupe EPR pointent les deux extrémités de l’hémicycle.)
Au revoir !
Cette fois, il n’y aura pas de 49.3 ! Vous avez perdu, vous pouvez partir !
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 335, 447, 391, 512, 446, 390, 445, 511, 796, 798, 797, 960, 963 et 794, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 390 fait l’objet du sous-amendement no 993, l’amendement no 963, du sous-amendement no 1007. Sur les amendements nos 335, 390, 960 et 963, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement no 335.
On parle beaucoup de recul de l’âge de départ à la retraite. Nous souhaiterions pour notre part que les membres de l’Assemblée nationale soient éclairés quant aux conséquences, sur les finances publiques, d’un avancement à 50 ans de l’âge de départ à la retraite.
C’est insupportable !
Si l’article 1er du texte tend à rétablir l’âge de départ à 62 ans, le Nouveau Front populaire prétend pouvoir rétablir l’âge de départ à 60 ans, en dépit d’une situation financière qui ne le permet pas. Pour anticiper de futures propositions fantaisistes, l’amendement vise à demander au gouvernement une étude d’impact évaluant les effets d’un tel avancement.
La parole est à Mme Olivia Grégoire, pour soutenir l’amendement no 447.
Puisque vous n’acceptez aucun de nos arguments économiques, que vous taxez de « comptables », puisque vous ne voulez pas admettre que le déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale dépasse les 10 milliards d’euros, soit le budget de la justice, puisque vous n’entendez rien aux évolutions démographiques, alors qu’on comptait 3 cotisants pour 1 retraité en 1970 et qu’il y aura à peine 1,5 cotisant pour 1 retraité à l’horizon 2050, puisque vous n’aimez pas beaucoup le travail et encore moins les entrepreneurs (Protestations sur quelques bancs du groupe SOC), que vous ne mentionnez que pour les taxer, en augmentant notamment les cotisations patronales, l’amendement tend à demander, dans le même esprit que précédemment, un rapport éclairant par anticipation l’effet d’un départ à la retraite, à 52 ans cette fois. Même si le pire n’est jamais certain, il pourrait bientôt s’agir […]
La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 391.
Tout d’abord, je tiens à faire part de ma réprobation contre le cyberharcèlement dont sont victimes certains de mes collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Non seulement vous placez une cible sur des responsables politiques, mais vous donnez aux jeunes un exemple délétère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) J’étais à la pause avec des collégiens et des lycéens, dont certains se sont fait harceler ; or le harcèlement scolaire passe souvent par du cyberharcèlement. L’attitude que vous avez et l’exemple que vous donnez sont particulièrement honteux et abjects ; je vous demande de cesser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Retournez dans votre conseil d’administration !
J’en viens à l’amendement, qui est en quelque sorte de repli. Dans les années 2000, on comptait 12 millions de retraités, contre 18 millions aujourd’hui, pour un nombre équivalent d’actifs. On compte donc davantage de retraites à payer par un même nombre d’actifs.
Et la productivité, on en fait quoi ?
Il faut donc soit augmenter les cotisations, soit diminuer les pensions de retraite, soit travailler plus longtemps.
Soit taxer le capital, soit taxer les machines…
Il serait utile d’adopter ces amendements, de manière à obtenir des rapports évaluant les effets d’un abaissement de l’âge de départ à la retraite de 64 à 62 ans, puis à 60, à 58, à 56 et, pourquoi pas, à 54 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 512.
Je m’associe à ce que vient de dire Paul Midy : l’extrême gauche utilise des méthodes fascistes, en désignant à la vindicte populaire les collègues déposant des amendements qui ne leur conviennent pas. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela vous ennuie, mais les extrêmes se rejoignent.
Nous attendons des excuses !
Je me permets de vous rappeler les 13 000 amendements à la réforme de 2023, les 41 000 au projet de loi de 2020, les 3 000 à la réforme Touraine et les 11 000 à la réforme de 2003. Lors de la discussion de la réforme que nous avions votée en 2010, et qui avait fait passer l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, nous avions entendu exactement les mêmes arguments que ceux que nous entendons aujourd’hui.
Quel culot !
Pourtant, quand la gauche est arrivée au pouvoir, elle n’est pas revenue, comme elle l’avait pourtant promis, sur l’âge de départ à la retraite à 62 ans. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) La réforme Touraine, au contraire, a augmenté le temps de cotisation. Afin de mettre notre système de retraites à l’équilibre, il n’y a en effet pas trente-six solutions : on peut augmenter la durée de cotisation ou retarder l’âge de départ à la retraite ; on peut également augmenter le montant des cotisations.
Ou le nombre de cotisants.
Augmenter les cotisations salariales, c’est faire perdre du pouvoir d’achat ; augmenter les cotisations patronales, c’est faire perdre de la compétitivité aux entreprises françaises, en faire partir certaines dans d’autres pays, et ainsi augmenter le chômage.
Vous rigolez !
Prenez le micro, plutôt que de vociférer, et faites preuve de courage. Je ne vous ai pas interrompu !
Terminez, monsieur Huyghe.
Ces paramètres étant intangibles, je demande donc un rapport sur les conséquences d’une fixation de l’âge légal de départ à la retraite à 56 ans.
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement no 446.
Si l’article 1er du texte proposé par le groupe La France insoumise prévoit un âge de départ à la retraite à 62 ans, le Nouveau Front populaire prétend pouvoir le ramener à 60 ans, en dépit d’une situation et de perspectives financières ne le permettant manifestement pas. Aussi, et afin d’anticiper sur les futures propositions fantaisistes d’une formation politique prônant le droit à l’oisiveté et la diminution afférente de la durée de travail, le présent amendement tend à faire bénéficier l’Assemblée nationale d’une étude d’impact, fournie par le gouvernement, afin d’évaluer les conséquences, pour les finances publiques, de la fixation de l’âge légal de départ à la retraite à 58 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Sur le sous-amendement n° 1007, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement no 390.
Si le rapporteur nous répondait enfin sur la question du financement, je serais ravie de retirer mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On l’a déjà dit !
Vous êtes une menteuse professionnelle !
Celui-ci vise en effet à poser la question suivante : comment financez-vous, concrètement, l’abrogation de la réforme des retraites ? Comment garantissez-vous le maintien du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, la revalorisation des petites pensions, le cumul emploi-retraite, les retraites progressives ? Comment garantissez-vous, tout simplement, que nos retraités, actuels et à venir, auront encore accès à une pension de retraite ? Et comment garantissez-vous, d’une manière générale, la soutenabilité de notre régime de retraite ? (M. Danièle Obono s’exclame vivement.)Vous pouvez hurler tant que vous voulez, notre responsabilité est de poser ces questions, et d’espérer avoir des réponses. Comment avez-vous pu imaginer, une seule seconde, que nous vous laisserions abroger la réforme des retraites, creusant ainsi notre dette, notre déficit et nos dépenses […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement no 993.
Il faut utiliser les sous-amendements avec parcimonie, mais les différents amendements de mes collègues, qui tendent à demander des rapports, ont dû ravir monsieur le rapporteur, lui qui, depuis ce matin, nous enjoint d’accélérer et de nous référer au rapport ; j’espère donc qu’il nous fera une réponse longue et développée.Je trouve que le délai d’un an pour la remise du rapport est trop long, et je propose de le réduire à six mois : il est en effet urgent que l’Assemblée nationale ouvre les yeux sur les impacts délétères que l’abrogation de la réforme des retraites ferait peser sur nos comptes sociaux et nos comptes publics.Nous n’avons pas beaucoup parlé d’Europe ce matin. Je pense que nos principaux partenaires européens sont en train de mourir de rire en nous regardant débattre, en France, en 2024, d’une proposition de loi visant à abroger une réforme qui ne fait rien d’autre que […]
Ils nous regardent avec espoir !
Nous devons faire prendre conscience des conséquences désastreuses que cette abrogation aurait sur nos finances publiques, surtout dans l’état actuel de nos comptes.
Le Mozart de la finance !
C’est pourquoi nous avons déposé beaucoup d’amendements, et quelques sous-amendements : les Français doivent être informés et voir quel débat grotesque a lieu depuis ce matin. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Nous devons surtout rappeler qu’il y a néanmoins, au sein de l’Assemblée nationale, certains députés responsables du centre, de la droite, du centre droit et du centre gauche, qui souhaitent que notre pays reste une grande économie, qu’il gagne en compétitivité, que son taux d’emploi et son taux d’activité augmentent et que le chômage baisse. (Mme Sandra Regol s’exclame.)C’est ce que, depuis 2017, nous avons commencé à faire, avec Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, Élisabeth Borne et Gabriel Attal – et nous allons continuer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Sur les amendements nos 796, 798, 797 et 794, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 445.
Il s’agit d’une demande de rapport sur les effets d’une abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. C’est un peu provocateur, mais il s’agit de dénoncer cette proposition de loi pour ce qui concerne la méthode employée.
C’est de l’obstruction !
Pas du tout.La question a été posée : que fait ce texte dans une niche parlementaire ? Ce n’est pas sa place, chacun le sait. D’abord, parce qu’il crée une charge de 20 milliards d’euros, en contradiction avec l’article 40 de la Constitution. Ensuite, parce que nous ne pouvons pas débattre d’un sujet si important en une seule journée.
Nous sommes bien d’accord !
Nous n’avons eu que deux semaines pour l’étudier avant son examen en commission. En 2020, une commission spéciale avait été créée. En 2023, nous avions pu travailler sur le texte pendant trois semaines en commission. Dans le cadre de cette niche de La France insoumise, nous avons eu dix textes à étudier en même temps dans plusieurs commissions. Comment pouvez-vous prendre cela au sérieux ? (Mme Mathilde Panot s’exclame.) En 2020, nous avions débattu pendant 115 heures et, en 2023, pendant 165 heures. Et vous voudriez nous faire croire qu’il serait possible, aujourd’hui, d’abroger la réforme des retraites à l’issue d’à peine une dizaine d’heures de débat ?
On n’a pas vu le temps passer !
Vous nous avez beaucoup reproché, ces dernières années, de ne faire qu’une réforme paramétrique, mais qu’est-ce donc que cette proposition de loi sinon un article unique, purement paramétrique et qui omet de parler des sujets importants : les carrières longues, les carrières progressives, l’emploi des seniors, les personnes en situation de handicap, la retraite des agriculteurs ou celle des sapeurs-pompiers, l’égalité entre les femmes et les hommes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Votre proposition d’abrogation ignore tous ces sujets : elle n’est qu’un pur amendement. Vous le savez très bien, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas beaucoup d’autres choix que celui-là (Mme Ségolène Amiot s’exclame), mais comprenez que nous souhaitions aborder autrement la réforme des retraites, qu’on ne saurait réduire à une affaire de chiffres – sur ce point, vous avez raison.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 511.
Je fais, moi aussi, partie de ces nombreux députés stigmatisés sur les réseaux (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), harcelés par messagerie électronique. Et pourquoi ? Parce que je voudrais bloquer cette proposition de loi avec – rendez-vous compte – onze amendements. Quel scandale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Sur une réforme de cette importance, que sont ces onze amendements ?
Onze amendements de trop !
Ils sont tout simplement la raison de ma présence ici : contribuer à la fabrique de la loi.
Allez, allez !
C’est ce que tous nos électeurs attendent de nous. Ce n’est pas du blocage, c’est le rôle d’un député. Je ne dirai rien de plus de la méthode consistant à faire des listes et à susciter des harcèlements, parce que je veux rester correcte devant la représentation nationale – mais je n’en pense pas moins. Pour cette même raison, je souhaite que la représentation nationale soit éclairée et que nous puissions disposer d’un rapport sur les conséquences financières de l’abrogation de la loi de 2014 instituant quarante-trois annuités pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.Ce qui se joue, au fond, c’est la préservation de notre système de retraite. Derrière ce système, il y a des hommes et des femmes qui, aujourd’hui, cotisent pour les retraités. Avec votre réforme, ils pourraient se voir privés, après leur carrière professionnelle, de la retraite à laquelle, eux aussi, ont droit. […]
La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement no 796.
Cet amendement se fait l’écho d’une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension au début de chaque mois, comme c’est le cas pour la majorité des revenus. Ce décalage injustifié crée des difficultés de trésorerie, notamment pour les plus modestes. L’élaboration d’un rapport par le gouvernement, avant le 1er janvier 2026, permettrait de fixer les conditions techniques, financières et organisationnelles nécessaires pour garantir cette mesure. Ce n’est pas qu’une réforme administrative, c’est un geste fort en faveur du pouvoir d’achat et de la dignité des retraités.L’amendement vise ainsi à corriger une anomalie historique et à renforcer la cohérence du système. En adaptant les calendriers de versement aux besoins réels des bénéficiaires, une telle réforme contribuerait à restaurer la confiance des citoyens dans leur système de retraite.
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 798.
Cet amendement vise à obtenir un rapport sur l’évolution de l’activité des plus de 55 ans.Au-delà, je voudrais poser une question sur l’équilibre du système. Il ne peut tenir que relativement au nombre d’heures travaillées : il en faut plus. On pourrait, par exemple, imaginer qu’un Français, pour que le système soit à l’équilibre, travaille environ 87 000 heures dans sa vie, soit 40 heures hebdomadaires sur 42 annuités. Cela peut vous déranger, mais il faut laisser les gens choisir leurs horaires.
Eh oui !
S’ils veulent travailler 40 heures par semaine à 30 ans et 20 heures par semaine à 60 ans, ça les regarde – et pas nous !De quoi les Français ont-ils envie ?
De profiter de la vie !
Ils ont envie d’être libres de partir à la retraite quand ils le souhaitent et de connaître, en fonction de leurs heures travaillées, le montant de leur pension. On devrait donc équilibrer le système d’une manière réaliste et donner aux Français la liberté de partir à la retraite quand ils le décident et de travailler, durant leur vie, le nombre d’heures qu’ils souhaitent. (Mme Annie Vidal applaudit.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 797.
Notre système de retraite par répartition repose sur une belle promesse républicaine, celle de la solidarité. C’est pour le préserver qu’il a fallu se résoudre à prendre des décisions difficiles, notamment celle de porter l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Il serait irresponsable de revenir en arrière.Cette proposition de loi présente néanmoins le mérite de nous permettre de discuter d’une problématique fondamentale : la solidarité entre les régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose bien sur un principe de solidarité, les mécanismes de transfert de compensation démographique ont atteint leurs limites. Certaines disparités sont flagrantes, notamment entre les régimes spéciaux et le régime général, ce qui altère la confiance des Français. Le Conseil d’orientation des retraites, dont l’expertise est reconnue, est le mieux placé pour proposer une […]
La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement no 960.
L’amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une contribution spécifique à la charge des auteurs d’actes de terrorisme, laquelle abonderait les ressources de la branche vieillesse afin de financer les droits auxquels peuvent prétendre les orphelins des victimes du terrorisme.Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la proposition de loi absurde et démagogique que le groupe La France insoumise a déposée en vue d’abroger le délit d’apologie du terrorisme, prévu par le code pénal. Il serait en effet intéressant de réfléchir aux moyens d’accompagner les orphelins des victimes du terrorisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes fiers d’instrumentaliser les orphelins du terrorisme ? Ah bah, bravo !
Au moins nous aurez-vous permis d’ouvrir le débat, ce dont je vous remercie, monsieur le rapporteur.
Bravo, vraiment ! On vous le rappellera plus tard !
Pour notre part, nous avons au moins l’honnêteté de reconnaître que, dans notre pays, hélas, les victimes du terrorisme sont trop nombreuses et qu’il faut les accompagner correctement et dignement. C’est pareil pour les retraites.
Même dans l’opposition, vous êtes indignes !
Non, monsieur Lucas-Lundy, nous sommes dignes parce que nous pensons aux victimes et que nous considérons qu’il est de la responsabilité de l’État de répondre à leur détresse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je le dis sans agressivité, gardez votre calme.Madame la ministre, j’espère que vous soutiendrez notre démarche qui rassemble la grande majorité des Français, hormis La France insoumise. (Invectives de banc à banc.)
Chez collègues, évitez de vous interpeller d’une travée à l’autre et concentrez-vous sur le débat.La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l’amendement no 963.
Il va dans le même sens que celui de mon collègue Ludovic Mendes. Si une chose est incontestable, c’est bien que La France insoumise soit passée maître dans l’art de tout salir, au cours de ces deux dernières années, même ce qui devrait nous unir au-delà de nos divergences politiques. (Mme Danielle Obono applaudit ironiquement.)
Et vous ? Vous ne salissez pas, là ?
Vous applaudissez, madame Obono ? À votre place, je ne serais pas fière ! Vous voulez salir notre modèle social alors que nous travaillons à faire en sorte de pouvoir le transmettre, à notre tour, à nos enfants. Vous voulez salir le fonctionnement de cette assemblée en dévoyant le travail parlementaire et en nous exposant, en dehors de cet hémicycle, au harcèlement, en particulier au cyberharcèlement.
Parce que vous croyez que nous ne sommes pas harcelés, nous aussi ?
Dans l’ignoble et l’abject, malheureusement, vous ne connaissez aucune limite, comme en témoigne votre volonté d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le président, cela n’a rien à voir avec le texte !
Oui, nous voulons, par cet amendement, réparer ce que vous voulez détruire, en proposant d’établir un rapport sur l’opportunité de créer une contribution à la charge des auteurs d’actes de terrorisme, laquelle abonderait les ressources de la branche vieillesse afin de financer les droits auxquels peuvent prétendre les veufs et les veuves des victimes du terrorisme.Je suis certaine que vous pourriez vous racheter, si ce n’est en votant pour, du moins en vous abstenant. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est tellement digne, en effet ! Tellement respectueux !
Ne parle donc pas de respect, tu ne sais pas ce que c’est !
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir le sous-amendement no 1007.
Voici deux amendements de députés macronistes qui visent à créer une contribution à la charge des terroristes pour financer la branche vieillesse. Ah, comme cet amendement sent bon l’esprit de responsabilité et toute la richesse de l’expérience d’un parti de gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Soyons sérieux un instant. C’est du grand n’importe quoi ! Je ne sais même pas comment réagir face à votre comportement depuis le début de la séance. Des heures durant, vous vous êtes amusés à pratiquer l’obstruction systématique et à salir l’exercice parlementaire. Bien évidemment, ce sous-amendement n’avait pour seul objet que de me permettre de réagir à vos amendements ; aussi vais-je le retirer.
Et ton attitude à toi, c’est quoi, son utilité ?
Recadrés par le RN. Bravo !
(Le sous-amendement no 1007 est retiré.)
La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l’amendement no 794.
Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées grâce aux cotisations sociales ou aux impôts acquittés par les actifs. Notre système, auquel nous sommes tous attachés, a très bien fonctionné tant que la population active était en forte croissance et que le nombre de retraités restait limité.Depuis, la donne s’est inversée et les salaires stagnent, ce qui rend difficile l’équilibrage des comptes de l’assurance vieillesse. Or les robots sont en partie responsables de la situation en ce qu’ils occupent une place de plus en plus importante dans le processus de production. Grâce à l’intelligence artificielle, ils peuvent désormais accomplir des tâches de plus en plus sophistiquées et remplacer toujours plus de travailleurs. La question de leur assujettissement aux cotisations sociales revient régulièrement dans nos débats. Ainsi, en 2017, Arnaud Montebourg et Benoît […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
Petite précision pour nos collègues : ces amendements ne tendent pas à la remise d’un rapport, ils visent à ce que des rapports remplacent l’intégralité de la proposition de loi ! Vous me direz que c’est un détail technique mais il me semblait utile de le signaler car, en général, quand on fait de l’obstruction, on l’assume, on le dit ouvertement, plutôt que d’essayer de se cacher ainsi derrière de fausses demandes de rapports. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) C’est un premier point : ne vous laissez pas berner par des rapports dont le contenu pourrait vous sembler intéressant pour financer la retraite à 60 ans.
Merci pour cette précision.
D’ailleurs, j’en profite pour signaler à ceux qui se sont exprimés que je tiens à leur disposition la synthèse du rapport remis par le COR en 2024. Il répond à beaucoup de leurs questions, bien mieux que je ne pourrais le faire moi-même.D’autres questions que vous avez soulevées ont fait l’objet d’un autre rapport – vous savez, celui que le rapporteur doit remettre à la commission qui examine le texte, en l’espèce la commission des affaires sociales. Vous le trouverez aisément sur la page internet de la commission après avoir cliqué sur « dossier législatif » – mais je suis sympa et j’ai demandé à mon équipe de vous l’envoyer par courriel.
Quelle arrogance !
On en reçoit beaucoup, des mails d’insoumis en ce moment.
Voilà pour la forme.
Quelle suffisance !
Sur le fond, une fois que l’on a compris que la question n’est pas tant, pour vous, celle de l’âge de départ que celle du financement – contrairement à nous, qui nous préoccupons d’abord d’offrir à nos concitoyens le loisir de partir quand ils sont encore en bonne santé –, je vous rappelle les pistes que nous avons dégagées.D’abord, une hausse de 0,15 point par an du taux de cotisations retraite sur les salaires pendant sept ans suffirait à financer durablement l’abrogation de la réforme de 2023. Vous dites que les gens ne sont pas prêts, qu’ils ne veulent pas que la hausse des cotisations sociales réduise leur salaire, mais il n’en sera rien ! Ils pourraient continuer à percevoir l’intégralité de leur salaire puisqu’il suffirait, pour cela, que l’entreprise augmente le salaire brut. Ce n’est pas un problème, vous vous débrouillerez avec votre conception du salaire.
Quelle blague !
Surtout, les plans d’épargne retraite explosent : 95 milliards d’euros d’encours ! Les gens sont donc prêts à mettre de côté de l’argent plutôt qu’à le dépenser immédiatement. Nous ne proposons rien d’autre, finalement : simplement, plutôt que de placer cette somme rognée sur le salaire net dans un plan d’épargne, de la faire participer au financement de la retraite par répartition par la solidarité intergénérationnelle.
Vous allez donc taxer les plans d’épargne retraite ?
Alors que c’est leur argent ?
Voulez-vous d’autres propositions ? Augmenter de 1 point les cotisations : on récolterait d’un coup 10 milliards d’euros, ce qui réglerait le problème pour cette année, et sans doute aussi pour les suivantes.Une autre solution serait d’augmenter le solde migratoire. Le COR a estimé – je ne sais pourquoi – que le solde migratoire serait en baisse et descendrait à 90 000 personnes entrées par an contre 220 000 en 2020. Si nous avions 220 000 entrées, comme il y a quatre ans, nous aurions davantage de cotisants et le financement des retraites ne serait plus un problème.La taxe sur les superprofits est une autre piste mais nous vous en avons déjà parlé. Sinon, on peut aussi envisager de ne pas diminuer les cotisations. Les exonérations de cotisations représentent 77 milliards d’euros ! Peut-être faudrait-il se poser la question de leur maintien, d’autant plus que toutes ne remplissent sans […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous invite à retirer les amendements ; à défaut, j’y serais défavorable.Je comprends que l’on puisse demander un rapport pour évaluer les conséquences de l’abrogation de la réforme des retraites. Ce serait une sorte de stress test pour mesurer les effets de l’abrogation de la réforme Touraine et de celle de 2023. Cependant, le COR a déjà beaucoup travaillé sur ces hypothèses et je vous invite à retirer les amendements.D’autres amendements mêlent terrorisme et financement de la branche vieillesse ; je serais plutôt favorable à ce que l’on ne mélange pas ces deux sujets (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Manuel Bompard applaudit également) et qu’on s’en tienne au problème de la soutenabilité de notre système de retraite face aux propositions du groupe La France insoumise.Le rapporteur reprend régulièrement un même argument : la réforme de 2023, couplée à […]
Je prendrai un orateur pour, un contre.La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Il y a quelques minutes, l’Assemblée nationale a enfin voté sur la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Une majorité a repoussé votre tentative de nous empêcher d’abroger votre réforme illégitime et injuste. Vous avez échoué, vous êtes minoritaires. Il y a donc bien une majorité pour abroger la retraite à 64 ans. (Mêmes mouvements.)Nous voici une nouvelle fois confrontés à une série d’amendements d’obstruction ridicules. Vous demandez des rapports sur la retraite à 50 ans, puis à 52 ans, à 54 ans, à 56 ans, à 58 ans, alors que personne ici n’a jamais évoqué ces possibilités. Cela montre tout le sérieux avec lequel vous abordez ces discussions, vous qui prétendez vouloir débattre du fond ! Vous faites en réalité de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous demandez aussi un rapport sur l’activité des seniors […]
Exactement !
Vous voulez que nous revenions au fond, mais nous ne cessons d’en parler, y compris lorsque nous partageons en ligne les propos que vous tenez ici. Vous appelez cela du cyberharcèlement, mais nos débats sont publics et diffusés sur La Chaîne parlementaire, tandis que les enregistrements sont disponibles sur le site de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.) Il est bon que les gens nous regardent et entendent ce que vous racontez, les absurdités que vous débitez, et qu’ils se rendent compte de votre mauvaise foi. Vous osez même qualifier ce procédé de fasciste, alors que vous avez voté la loi sur l’immigration avec le Rassemblement national !
Quelle honte !
C’est vous qui êtes incapables de combattre le fascisme là où il se trouve ! Pour défendre l’un de vos amendements, vous vous servez même, toute honte bue, des victimes d’attentats terroristes – honte à vous ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Je retire l’amendement no 963, qui est un amendement d’appel. Nous souhaitions rappeler ainsi les choses abjectes et ignobles qui se déroulent dans une partie de cet hémicycle.
Mais assumez, assumez votre ignominie !
C’est une honte !
(L’amendement no 963 est retiré.)
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Je retire également l’amendement no 960.
Assumez vos amendements !
Nous l’assumons puisqu’il est public, calmez-vous.
C’est honteux, c’est abject !
Nous avons le droit de retirer nos amendements, c’est le système démocratique.
La honte, la honte !
La honte, c’est vous, madame Obono, alors taisez-vous !
Exactement !
(L’amendement no 960 est retiré.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
C’est de l’obstruction !
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Au cours des mois écoulés, j’en ai entendu, des choses dérangeantes dans cet hémicycle ! Mais nous venons d’atteindre le summum en matière de suggestions répugnantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous instrumentalisez les victimes du terrorisme pour faire de l’obstruction parlementaire, c’est odieux ! (Le président coupe le micro de l’orateur. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur Bompard, écoutez-moi.
Il n’écoute personne !
Si vous revenez sur le fond des amendements, ce n’est plus un rappel au règlement. Je vous redonne la parole.
Je ne vous ferai pas perdre de temps, monsieur le président, car j’en ai terminé. Honte à vous ! (L’orateur désigne du doigt les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Je soutiens ces amendements qui témoignent d’un esprit de responsabilité. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Arthur Delaporte, qui a cité plusieurs pays en exemple – c’est toujours intéressant, et je l’en remercie –, parmi lesquels la Slovénie. Vous avez raison : quand on se compare, on se désole. Le salaire minimum slovène s’élève à 1 260 euros, ce qui équivaut à peu de chose près au salaire minimum français, qui s’établit à 1 398 euros – il n’y a qu’un peu plus de 130 euros d’écart. Par ailleurs, les Slovènes partent bien à la retraite à 60 ans – mais avec seulement 567 euros par mois !
Eh oui !
Il faut dire la vérité : si vous prenez la Slovénie comme modèle, vous proposez la retraite à 60 ans, mais avec une perte mensuelle de 500 euros de pouvoir d’achat pour les retraités ! Voilà la réalité ! Il est désolant de semer la confusion en voulant toujours se comparer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
Je mets aux voix l’amendement no 335.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 68 Contre 167
(L’amendement no 335 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 447, 391, 512 et 446, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 993 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 390.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 78 Contre 170
(L’amendement no 390 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 445 et 511, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 796.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 74 Contre 174
(L’amendement no 796 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 798.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 76 Contre 175
(L’amendement no 798 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 797.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 75 Contre 177
(L’amendement no 797 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 794, avant de suspendre cinq minutes à la demande du gouvernement.
(Il est procédé au scrutin.)