Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 674 sur 674 — page 4 / 4.
Je rebondis sur les propos du rapporteur, qui minimise le nombre de logements qui restent des passoires thermiques malgré tous les efforts possibles et imaginables fournis par le bailleur.
Nous ne parlons pas de la même chose ! Il est question ici de logements qui restent classés G+ après les travaux.
Je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes : cela concerne 60 % des passoires thermiques. Madame la ministre, vous allez encombrer les tribunaux de contentieux avec des locataires qui assigneront leur bailleur pour avoir une réduction de loyer… Comme si les tribunaux n’avaient pas déjà assez de problèmes à gérer ! Que feront les bailleurs ? Ils donneront congé à leurs locataires pour vendre leur bien, en faisant une offre de prix qui souvent ne permettra pas aux locataires d’acheter le logement.
Les conditions de vie des locataires, ça n’a pas d’importance ?
Alors on aura tout gagné, car il y aura encore moins de logements sur le marché locatif ! Vous êtes formidables ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Bastien Marchive, rapporteur.
Encore une fois, vous manipulez les chiffres. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Sur 100 000 logements classés G+, il y a eu en tout et pour tout deux contentieux – je parle sous le contrôle des services du ministère du logement. Nous parlons de logements qui, après tous les travaux possibles, malgré toute la technique que les entreprises peuvent déployer, restent classés G+. Arrêtez de nous faire croire à chaque fois que le monde va s’effondrer…
Ils sont climatosceptiques !
…sous prétexte que nous expliquons que les logements qui resteraient classés G+ après les travaux continueraient d’être exposés à une réduction potentielle de loyer. Nous ne soutenons pas que ces logements doivent sortir du marché et que les gens vont se retrouver à la rue. Ne caricaturez pas nos propos.
Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 42, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 36, qui fait l’objet du sous-amendement no 51.
Nous sommes le 29 janvier. Depuis le 1er janvier, les logements classés G sont interdits à la location, si je ne me trompe pas. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Tant mieux !
Laissez parler l’orateur, s’il vous plaît. Nous arrivons bientôt à la fin de l’examen de ce texte.
Cette proposition de loi avait été déposée sous la précédente législature afin qu’elle soit promulguée avant le 31 décembre. Du fait de la dissolution, le texte est tombé. Il a été redéposé, mais à cause de la censure, il n’a pas été adopté dans l’hémicycle.
Vous ne manquez pas d’air ! Elle a bon dos, la censure !
Les dispositions prévues au début de l’article 1er concernent par exemple, selon les termes de la proposition de loi initiale, les cas où « le logement est situé dans un immeuble relevant du statut de la copropriété et l’assemblée générale des copropriétaires a voté des travaux de nature à permettre le respect du niveau de performance exigible ». Pensons à tous ceux qui ont signé des baux depuis le 1er janvier et qui en signeront avant l’examen de la proposition de loi au Sénat – qui ne l’a pas inscrite immédiatement à son ordre du jour, à ma connaissance, de sorte que quelques semaines s’écouleront encore avant son adoption. Quel message envoyons-nous aux propriétaires, alors que nous faisons face à une crise du logement ?
Ça n’a rien à voir !
Comment sécurisons-nous leurs baux ? Leur délivrons-nous le message suivant : « Ne louez plus ! » ou leur permettons-nous de louer, puisqu’ils sont inscrits dans une démarche vertueuse ? Tel est l’objet de l’amendement. Je sais bien que c’est compliqué, madame la ministre, mais si nous ne remédions pas à cette incertitude, nous risquons de pousser de nombreux propriétaires de logements classés G à ne plus louer, car c’est actuellement interdit, alors que, si cette proposition de loi était adoptée, ce serait de nouveau autorisé.Certes, je trouve que le texte ne va pas assez loin, mais sécurisons au moins la situation pour ceux que vous voulez maintenir sur le marché locatif. La rédaction actuelle ne le permet pas. Il y a un vrai problème de calendrier. Plus de 2 000 logements sortent du marché chaque jour – c’est ça, la réalité. Tous ceux qui, la main sur le cœur, disent qu’il faut […]
La parole est à M. Bastien Marchive, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 51.
Je suis d’accord sur le principe : il ne faut pas créer une situation d’inégalité entre les logements qui auraient été reloués ou renouvelés ou tacitement reconduits entre le 1er janvier et le moment où cette proposition de loi, si vous voulez bien l’adopter, sera promulguée, et ceux qui seraient dans une situation comparable par la suite. Il est donc essentiel de prévoir la rétroactivité de l’ensemble des mesures que nous avons prévues.Néanmoins, nous avons une réserve : un risque d’inconstitutionnalité se pose si nous n’excluons pas les modalités de sanctions énoncées aux alinéas 8 et 9 de l’article 1er, car les sanctions ne peuvent pas être rétroactives. Le sous-amendement no 51 vise à éviter ce risque. S’il est adopté, je retirerai l’amendement no 42, deuxième rectification. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)
L’amendement no 42, deuxième rectification, de M. Bastien Marchive, rapporteur, est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 36 de M. Bazin est plein de bon sens et permettra de sécuriser la situation à partir du 1er janvier 2025, avec la précaution introduite par le sous-amendement no 51 de M. Marchive pour éviter le risque d’inconstitutionnalité. L’avis du gouvernement est favorable sur l’amendement no 36 ainsi sous-amendé ainsi que sur l’amendement no 42, deuxième rectification.
(L’amendement no 36, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 42, deuxième rectification, tombe.)
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 65 Contre 72
(L’article 1er n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bastien Marchive, rapporteur.
La proposition de loi étant vidée de son sens, nous la retirons.
Il est donc pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion.
(La discussion de la proposition de loi est interrompue.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (nos 580, 846).
La parole est à M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Cela fait plus de deux ans que je travaille sur le protoxyde d’azote, sujet qui m’interpelle en tant que citoyen et député, mais aussi en tant que père de famille. Beaucoup m’ont dit que c’était une question marginale, sur laquelle il ne fallait pas chercher à agir. Cependant, à chaque fois que je retourne dans ma circonscription, je constate qu’il s’agit d’un problème important pour la santé de nos enfants, notre environnement et la société dans laquelle nos concitoyens veulent que leur famille s’épanouisse. Je persévère donc en présentant ce texte, car je souhaite que notre assemblée protège nos concitoyens et agisse sur leur quotidien immédiat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Nous sommes très attendus sur le sujet explosif du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant – je dis bien explosif, car la consommation récréative de protoxyde […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Si nous sommes présents ce soir, c’est que nous partageons l’objectif de protéger notre jeunesse : protéger les jeunes des conduites addictives et des substances pouvant nuire à leur santé – tant physique que mentale – et provoquer des risques pour eux-mêmes et pour les autres.Le texte proposé à notre examen s’attaque à un phénomène en particulier, qui a pris de l’ampleur ces dernières années : l’usage détourné des produits dits du quotidien qui, lorsqu’ils sont consommés pour leurs effets stimulants ou euphorisants, deviennent de véritables drogues.Le protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant » ou « proto », est représentatif de ces détournements. Depuis plusieurs années, on assiste à la recrudescence de son usage, principalement par les lycéens et parfois même par de très jeunes collégiens. Par son appellation évoquant l’hilarité spontanée qu’il induit, ce produit peut paraître […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
La proposition de loi que présente notre collègue Idir Boumertit est aujourd’hui indispensable. La consommation détournée de protoxyde d’azote pose désormais un problème de santé publique majeur : l’utilisation de ce produit de consommation courante comme psychotrope s’est répandue ces dix dernières années à une vitesse alarmante, au point de devenir aujourd’hui un fléau pour notre jeunesse.Il est urgent de prendre les mesures nécessaires et pragmatiques et c’est le but de la proposition de loi : réserver aux seuls professionnels ce produit destiné à un usage médical ou culinaire. À cet égard, nous examinons une proposition de loi de bon sens.Dans ma circonscription, à Cergy-Pontoise, le problème s’est généralisé ces dernières années. Pas un matin ne se passe sans que je voie ces bonbonnes et ces cadavres de bouteilles dans les parkings et les rues de cette ville – ces déchets sont […]
La parole est à M. Laurent Lhardit.
En forte hausse dans l’ensemble du territoire national, la consommation de protoxyde d’azote est d’abord le fait d’adultes de plus en plus jeunes, avec une moyenne d’âge de 21 ans et une part croissante de mineurs, qui représentent désormais 20 % des cas signalés par les centres antipoison. L’inhalation de ce produit, dont la dangerosité est scientifiquement bien documentée, met leur santé en péril : toxique pour le système nerveux, le protoxyde d’azote peut entraîner des séquelles graves, voire la mort. Cette pratique a aussi des conséquences néfastes en matière de sécurité publique, d’accidents de la route, enfin d’environnement, aucune procédure à ce jour ne permettant de collecter, recycler ou détruire les contenants jetés en quantité n’importe où.À Marseille, où se situe ma circonscription, ce fléau ne cesse d’empirer ; élus, habitants, comités d’intérêt de quartier m’interpellent […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Connu sous le nom de gaz hilarant, le protoxyde d’azote est utilisé dans les domaines médical – par exemple en anesthésie, lorsqu’il est mélangé à de l’oxygène – et culinaire, dans les siphons à chantilly. Pour éviter qu’il ne soit consommé à des fins récréatives, la loi de 2021, visant les vendeurs mal intentionnés ou les trafiquants, a interdit sa vente et son offre aux mineurs, sous quelque conditionnement que ce soit, dans les commerces, les lieux publics, sur internet.Nous devons désormais aller plus loin, la France étant en butte à une augmentation significative, en particulier chez les jeunes citadins, du détournement de ce gaz, dont les effets euphorisants ont fait le troisième produit psychoactif le plus consommé par les adolescents. Dans l’espace public, il n’est désormais plus rare de retrouver les cartouches métalliques qui le contenaient. Or cette absorption peut avoir sur […]
C’était très clair !
La parole est à M. Stéphane Peu.
En 2023, selon une enquête de Santé publique France, 13,7 % des individus de 18 à 24 ans déclaraient avoir consommé au moins une fois du protoxyde d’azote. Cette pratique constitue un véritable fléau : député de Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse, je ne compte plus les familles endeuillées, les jeunes handicapés définitivement. Je dois vous dire, monsieur le ministre, que j’ai été un peu surpris de vous entendre sous-estimer le phénomène. Ma voisine du dessous, âgée d’une vingtaine d’années, se retrouve aujourd’hui en fauteuil roulant pour une seule et unique raison : elle inhalait du protoxyde d’azote, lequel a attaqué son système nerveux !Une telle menace pour la santé publique nécessite des actions fortes. Alerté par les professionnels de santé et les structures de veille sanitaire, le législateur s’est déjà saisi du sujet, d’où, en 2021, la loi tendant à prévenir les […]
La parole est à M. Laurent Croizier.
Le détournement d’usage qui fait du protoxyde d’azote une drogue récréative, notamment chez les jeunes, est particulièrement préoccupant : ce composé constitue en effet un véritable poison neurologique, si bien que ce que l’on croyait un divertissement anodin peut se solder par des séquelles irréversibles.En dépit des avancées législatives obtenues en 2021 avec l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux mineurs, force est de constater que l’usage détourné de ce produit demeure largement répandu. À titre d’illustration, à Besançon, dans ma circonscription, 100 à 150 bonbonnes de grande capacité sont ramassées chaque mois sur la voie publique. Ces chiffres témoignent de la nécessité de renforcer la législation.Le groupe Les Démocrates partage l’idée de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux professionnels, lorsqu’il est vendu en conditionnement de grande capacité.Nous […]
C’est une bonne chose !
Le premier exclut de l’interdiction les petites cartouches qui sont régulièrement utilisées en cuisine, sans aucun danger, par de très nombreux Français. (M. Gabriel Amard s’exclame.) Il faut légiférer, mais arrêtons d’interdire de manière généralisée et aveugle : les Français sont des adultes !Nous proposerons également plusieurs amendements qui visent, légitimement, à sanctionner l’incitation, la détention et la consommation détournée du protoxyde d’azote en tant que drogue récréative.Nous défendrons ensuite l’application du principe de pollueur-payeur, en intégrant les bonbonnes et les cartouches dans la filière de responsabilité élargie des producteurs, pour en assurer le traitement et le recyclage. En effet, l’élimination de chaque bonbonne de protoxyde d’azote revient à un coût estimé entre 20 à 30 euros, actuellement supporté par les collectivités qui ramassent parfois des […]
Des milliers !
Il est donc légitime de rendre les producteurs responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.Par conséquent, nous vous proposons une approche plus pragmatique et plus équilibrée que ce texte très insatisfaisant et juridiquement fragile issu des travaux de la commission. Nous espérons que la raison l’emportera au cours de l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Jean-Michel Brard.
Nous connaissons tous le protoxyde d’azote : il est utilisé en cuisine, sous la forme de petites capsules, par exemple pour faire de la chantilly avec un siphon. Étant moi-même commerçant dans l’art de la table et l’art culinaire, j’en vends malheureusement tous les jours.Cependant, nous ne pouvons plus ignorer que son usage est désormais détourné. Il est devenu un produit récréatif, un gaz hilarant qui, en réalité, n’a rien de drôle. Sa consommation explose, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes. Ainsi, les centres d’addictovigilance et les centres antipoison nous alertent : en cinq ans, les cas d’intoxication ont fortement augmenté – et, avec eux, les conséquences graves, parfois irréversibles.Les chiffres sont clairs : les consommateurs sont principalement de jeunes adultes, âgés en moyenne de 21 à 22 ans, et, de plus en plus, des mineurs, dont certains commencent dès […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
L’usage du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, est un problème de santé publique qui ne saurait être pris à la légère. Ce gaz, dont l’effet euphorisant est aussi rapide qu’éphémère, entraîne des conséquences potentiellement dramatiques pour ses consommateurs.À mesure que son usage se banalise, en particulier chez les jeunes, on constate des pratiques de plus en plus répandues et fréquentes, parfois quotidiennes, qui s’accompagnent de risques majeurs : troubles neurologiques graves, atteintes psychiatriques, complications cardiaques et comportements à risque.Le protoxyde d’azote est une substance à la toxicité multiple. Neurotoxique et reprotoxique, il présente également une toxicité vasculaire. De nombreux autres effets restent encore méconnus, faute de recul suffisant sur les niveaux de consommation observés.La moyenne d’âge des consommateurs est actuellement de […]
Eh oui !
…ce qui incite certaines municipalités – telles que Nantes, Marseille, Montpellier, Paris ou Lyon – à prendre des arrêtés locaux interdisant jusqu’à la simple détention de ce gaz par les mineurs.C’est dans ce contexte que nous examinons cette proposition de loi, qui vise à renforcer les outils de prévention et de contrôle. La gravité des effets du protoxyde d’azote, non seulement sur la santé mais aussi sur l’environnement, doit être connue de tous. Nous devons rompre avec une forme d’innocuité de cette substance, dont la facilité d’accès fait désormais une drogue légale, d’un usage malheureusement banalisé.
Il a raison !
Ce texte, que nous soutenons sans réserve, prévoit une mesure essentielle : l’interdiction de la vente du produit aux particuliers, à l’exception des utilisations qui sont strictement encadrées, notamment celles à des fins culinaires ou médicales. Cette avancée permet de restreindre davantage les canaux de diffusion de la substance.En commission des affaires sociales, nous avons également rétabli une mesure coercitive prévue dans la loi de 2021, à savoir une amende de 3 750 euros en cas de violation de l’interdiction de vente du protoxyde d’azote aux mineurs. Ce retour à une sanction dissuasive est une avancée indispensable pour garantir le respect des règles existantes.Cependant, il est permis de s’interroger sur l’absence, dans la proposition de loi, d’une disposition permettant de verbaliser la détention de protoxyde d’azote par un mineur. En effet, une telle mesure constituerait un […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
« Franchement, ça ne vaut pas le coup du tout, j’ai failli mourir, ce n’est même pas dangereux, c’est la mort en personne. Ça m’a détruit la vie, ça a détruit mon lien avec ma famille, ça a tout détruit ». Voici ce que déclare une victime du protoxyde d’azote, paralysée et aveugle d’un œil. Elle a seulement 17 ans.Il y a quelques mois, à Nanterre, dans ma circonscription, c’était un jeune qui était tué, sur fond de prise massive de protoxyde d’azote. Dans d’autres régions de France, la consommation de ce gaz est responsable du handicap ou de la mort de nombreux jeunes. C’est inacceptable.Le protoxyde d’azote est devenu un véritable enjeu de santé publique. Combien de vies brisées et de familles endeuillées faudra-t-il avant de réagir collectivement ? Combien de jeunes asphyxiés, marqués à vie, devrons-nous voir chuter avant de prendre la mesure du problème avec gravité ?La consommation […]
Absolument !
Depuis cinquante ans, tous les sept mois en moyenne, nous modifions le droit en matière de drogue dans le sens d’une répression toujours plus forte. Toutefois, pour quel bilan ? Malgré la réglementation la plus répressive d’Europe, la consommation n’a jamais montré de signes de faiblesse. En 1992, 12,7 % de Français avaient testé le cannabis ; ils étaient plus d’un sur deux en 2023. En 2017, 5 % de nos compatriotes déclaraient avoir consommé de la cocaïne au moins une fois dans leur vie ; ils sont près de 10 % actuellement. En ce qui concerne le protoxyde d’azote, près de 7 % des Français reconnaissent en avoir consommé au moins une fois dans leur vie. Je ne peux énumérer toutes les drogues et substances illicites diverses et variées, ni leurs statistiques qui sont toutes en augmentation dans notre territoire.Le chiffre d’affaires du secteur de la drogue s’élève ainsi en France à près […]
Très bien !
On parle ici d’adolescents qui meurent ou qui conservent des séquelles à vie. Un peu de décence ! Je regrette que de tels propos aient été tenus en commission. Le protoxyde d’azote est un produit dangereux pour la santé – et même mortel dans certains cas. C’est pourquoi le groupe écologiste votera ce texte qui permettra de sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées ; Discussion de la proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue ; Discussion de la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ; Discussion de la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord […]
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra