Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 570 — page 2 / 3.
Voilà : l’exploitation fraternelle par les patrons paternalistes !
Entre l’enfer fiscal et le sursaut national, entre l’idéologie confiscatoire et la prospérité retrouvée, entre la préférence étrangère et la priorité nationale,…
Vous devriez avoir honte, monsieur Jacobelli !
…notre choix est clair, nous le faisons sans hésitation : c’est le choix des Français, le choix de la France ! L’alternance salutaire est pour demain. Nous n’attendons plus rien de vous. Partout en Europe, les peuples se libèrent, ils se lèvent. Épris de liberté, ils reprennent leur destin en main. La France ne fera pas figure d’exception. Elle retrouvera avec Marine Le Pen, présidente de la République, son rang, sa souveraineté, sa grandeur.
Vous rêvez !
Elle constatera, avec Jordan Bardella, premier ministre, que l’on peut vaincre l’immobilisme et respecter la parole donnée au peuple…
Vous serez le ministre de l’idéologie et de la fermeture des frontières ?
…sans jamais avoir la main qui tremble ! Le chemin est tracé, le rendez-vous est pris. Et je le dis ici aux Français : nous ne vous abandonnerons jamais. Nous irons jusqu’à la victoire. Alors, plus loin que la censure, vivement le retour aux urnes ! (Vifs applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Encore une motion de censure de La France insoumise ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il est désormais de notre devoir de dénoncer les comportements et les postures qui fragilisent notre démocratie,…
Ce sont huit ans de macronisme qui l’ont fragilisée !
…notre cohésion nationale et notre souveraineté. Ce n’est pas par plaisir, mais par responsabilité, que je me dois de mettre en lumière le rôle nuisible du groupe La France insoumise et le chaos qu’il orchestre.Un chaos parlementaire, d’abord. Depuis maintenant trois ans, La France insoumise s’est distinguée, non par sa capacité à proposer des alternatives crédibles, mais par sa stratégie systématique de blocage et de déstabilisation. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous ne connaissez que le 49.3 !
Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les chiffres : plus de trente motions de censure déposées depuis juin 2022 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez voulu empêcher trente fois la France d’être gouvernée et d’être réformée. Plus d’une fois par mois, vous avez voulu priver les Français d’un gouvernement. Ajoutons à cela quarante-trois motions de rejet, que vous avez déposées systématiquement sur chaque texte.
Ce sont des irresponsables !
Vous passez plus de temps à réfléchir à la manière de bloquer le parlement qu’au moyen d’améliorer le quotidien des Français.
Eh oui !
Excusez-nous de nous opposer à la politique macroniste !
Vous voulez interdire l’opposition ?
Et cela vous perd, chers collègues. Depuis le début de la législature, huit sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’encontre de vos députés, dont des rappels à l’ordre avec inscription au procès-verbal et des exclusions temporaires. De tels chiffres sont sans précédent : ils font de vous le groupe le plus sanctionné de l’histoire de notre assemblée…
Vous, vous êtes sanctionnés dans les urnes !
…et témoignent d’une volonté assumée de semer la confusion et le chaos.Ce chaos parlementaire, vous le prolongez au plan national en divisant les Français sur les fondements mêmes de notre pacte républicain et en adoptant une posture clairement communautariste.
Eh oui !
Alors que la République repose sur les principes d’universalité, de fraternité et d’égalité entre tous les citoyens, ce glissement est évident dans vos prises de position publiques, où l’appartenance communautaire est sans cesse mise en avant, au détriment de la citoyenneté commune.
On dirait Jacobelli qui poursuit son discours !
Alors que la gauche traditionnelle défendait l’émancipation individuelle et l’égalité des droits, La France insoumise encourage désormais une logique de concurrence des mémoires et des communautés. Cette stratégie vise à diviser la société en catégories opposées et à entretenir des tensions qui affaiblissent la cohésion nationale : entre riches et pauvres, Blancs et racisés, entrepreneurs et salariés, agriculteurs et écologistes, colons et colonisés, etc… Loin d’être un appel à l’unité, vos discours attisent les tensions, notamment dans les quartiers populaires, où La France insoumise se présente comme le porte-parole des exclus, tout en exacerbant les antagonismes.
C’est quoi, le rapport ?
Ce n’est plus l’égalité républicaine que vous défendez, mais une forme de reconnaissance différenciée selon les identités, un modèle importé, wokiste, de mouvements radicaux étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France n’a jamais été une mosaïque de communautés ; c’est une nation unie par une histoire, une langue et des valeurs communes. (Mêmes mouvements.)
C’est toujours le RN qui a la parole ? Je n’ai pas bien compris…
Ce que La France insoumise propose, c’est une France fragmentée, où la communauté ethnique, sociale, sexuelle, l’emporterait sur la citoyenneté une et indivisible.
Et le PLFSS ? Et la santé ?
La France insoumise, c’est enfin le chaos sur la scène internationale. Lors de l’agression de l’Ukraine par la Russie, il a fallu près de huit mois pour que La France insoumise condamne clairement les actions de Vladimir Poutine,…
Mensonge !
…tandis que plusieurs députés du groupe accusaient les démocraties occidentales de provoquer l’escalade.Sur la question de Mayotte, territoire français depuis 1841, La France insoumise adopte une posture inacceptable. Plutôt que de défendre la souveraineté française sur l’île, certains de vos élus n’ont pas hésité à apporter un soutien tacite aux revendications du gouvernement des Comores, qui continue de contester l’appartenance de Mayotte à la République.
Je crois que vous vous trompez de texte !
Cette attitude affaiblit nos positions diplomatiques et constitue une trahison envers les Mahorais, citoyens français à part entière, qui se battent pour leurs droits et leur sécurité.
Ça mérite un zéro !
Enfin, et c’est sans doute l’un des éléments les plus préoccupants, certains de vos membres ont également manifesté un soutien à des élus sécessionnistes et séparatistes locaux, proches du régime azerbaïdjanais, connus pour leur volonté d’instrumentaliser des mouvements séparatistes dans le but de déstabiliser la France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mensonge ! Avez-vous des preuves, des chiffres, des faits ?
Plutôt que de condamner fermement ces ingérences, vous choisissez de maintenir des liens ambigus avec ces acteurs politiques favorables au régime d’Ilham Aliyev, qui poursuit une stratégie d’influence agressive envers la France et l’Europe. Ce choix va à l’encontre des intérêts de notre pays et fragilise une fois encore notre cohésion nationale. La France insoumise n’est finalement insoumise qu’envers la France.
Elle est belle votre majorité, monsieur le premier ministre !
Alors, mes chers collègues, puisqu’aimer la France, ce n’est pas chercher à la fragiliser ou à la diviser, puisqu’aimer la France, c’est défendre ses institutions, sa souveraineté et son unité, puisqu’aimer la France c’est la respecter et la sortir des turbulences politiques inutiles, puisqu’aimer la France, c’est revendiquer son histoire et la projeter dans l’avenir, alors aimer la France, c’est refuser toutes les censures, à commencer par celle-ci, et le groupe Ensemble pour la République ne la votera pas.
Il n’y a eu aucun argument au sujet du PLFSS !
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Nous voilà devant la troisième haie de ce parcours un peu long :…
Courage, François Bayrou !
Vous êtes bien seul.
…la troisième motion de censure consécutive (« Le troisième 49.3 ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR), laquelle fait suite au troisième recours au 49.3, visant à doter notre pays des budgets dont il a besoin pour vivre. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
De mauvais budgets !
À entendre les orateurs qui ont présenté cette motion avec modération et nuance, on n’avait guère le sentiment d’un enjeu immédiat touchant la totalité de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles, en difficulté ou frappés par la maladie.
Vous ne faites rien pour eux !
Eux ont un besoin urgent, immédiat que les dépenses sociales soient financées. Tel est exactement le but du travail conduit par le gouvernement, par les parlementaires de la majorité…
Leurs bancs sont vides !
…et par ceux qui, sans faire partie de la majorité, ont accepté de dialoguer, de sorte que nous obtenions enfin le texte et les décisions dont nous avons besoin.Je remercie particulièrement les membres du gouvernement qui ont accompli ce travail : Catherine Vautrin, Yannick Neuder, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq et Amélie de Montchalin. (M. Roland Lescure applaudit. – Quelques députés du groupe LFI-NFP affectent d’applaudir également.) Tous, avec leurs collègues, ont inlassablement recherché les voies d’un accord, afin que notre pays ne devienne pas le seul d’Europe à n’avoir pas de budget, notamment pas de budget de la sécurité sociale. Parmi ceux qui se sont exprimés à la tribune, beaucoup ont rappelé à juste titre que la sécurité sociale constitue le pilier central de notre société, de son idéal, de ses institutions. C’est la raison pour laquelle, souhaitant que […]
Et la loi spéciale, à quoi sert-elle ?
…état de fait qu’aucun parlementaire responsable ne devrait envisager même à titre d’hypothèse. (M. Roland Lescure applaudit.)
Ce que vous dites est effrayant ! Vous théorisez la négation du Parlement, le fait que l’on ne discute plus du budget !
On en a discuté en commission…
En aucune façon, monsieur Corbière : vous disposez de tous les moyens de vous exprimer, et le moins que l’on puisse dire est que vous l’avez fait longuement ! Vous allez d’ailleurs pouvoir voter,…
Ce n’est pas le vote du budget, monsieur le premier ministre !
…et le décompte des voix révélera l’exacte dimension de la place tenue par votre « coalition » au moment du vote des Français. En d’autres termes, il suffira de regarder le résultat de ce scrutin pour savoir ce que vous représentez !
On verra qui est dans l’opposition et qui est dans la majorité !
Ce qui signifie que votre majorité inclut le RN ? Est-ce bien ce que vous venez de dire, monsieur le premier ministre ?
Le texte sur lequel nous avons engagé la responsabilité du gouvernement, après le vote…
Quel vote ?
…de l’article d’équilibre,…
Quel vote ?
…porte sur la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacrée aux recettes, dont le montant s’élève à 644,5 milliards d’euros.
C’est cela !
Je rappelle à ceux qui n’en ont pas la notion que 644 milliards, ce sont 644 000 millions d’euros. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Pour qui nous prenez-vous ?
Waouh !
Beaucoup n’y croient pas, mais il s’agit d’arithmétique élémentaire, dont je prétends que c’est une des sciences fondamentales avec lesquelles nous devons vivre. Reste que ces recettes ne suffiront pas à faire face aux dépenses, qui représentent 666 milliards,…
En effet !
…d’où un déficit de 22 ou 23 milliards,…
De 22,20 milliards, exactement.
…somme considérable et en progression.
Et pouvez-vous nous dire à combien se monte la fortune de Bernard Arnault ?
Ce constat me permet de donner raison à tous ceux qui, à la tribune, ont plaidé pour que notre vision soit différente à l’avenir, que nous envisagions autant que possible des trajectoires de retour à l’équilibre, du moins de quête d’un équilibre d’année en année amélioré et non détérioré. Je l’affirme avec certitude, nous devrons entamer ce travail dès le lendemain de l’adoption du texte.
Le droit du sol !
Nous avons devant nous une tâche immense : penser pour l’avenir, je le répète, des trajectoires budgétaires différentes de celles que nous avons connues jusqu’à présent.
Qu’est-ce qui a donc été fait depuis sept ans ?
En quelques mots, les mesures nouvelles prévues par ce projet de loi consistent en une nouvelle étape des allégements généraux concernant les bas salaires, pour 1,6 milliard ; une hausse des taxes sur les boissons sucrées, qui, si la part du sucre dans certaines boissons ne diminue pas, rapportera 200 millions ;…
Ça pénalisera le cidre !
…une hausse également, pour le même produit, des taxes sur les jeux ; enfin une imposition portant sur les attributions d’actions gratuites, pour environ 500 millions.
C’est un bon début, mais il faut aller plus loin.
Non, Jérôme Guedj !
Je pensais aux compléments de salaire ! (Sourires.)
Ces montants nous permettent d’envisager un effort important en matière de prévention, une politique déterminée de lutte contre la fraude, une meilleure mutualisation des informations entre organismes de sécurité sociale,…
Ce sont des vœux pieux !
…un élargissement du droit de communication aux organismes de recouvrement, notamment afin de lutter contre le travail dissimulé.Comme cela a été dit plusieurs fois, le gouvernement n’a pas souhaité reprendre la proposition, émise au Sénat, d’une nouvelle journée de solidarité, en dépit du fait que celle-ci aurait rapporté 1,8 milliard : nous n’aimons pas l’idée d’un travail non rémunéré.
Et la réforme du RSA ?
Il nous faudra toutefois poser un jour réellement la question, non résolue, du financement de l’autonomie et de la dépendance. Enfin, en raison de ce que l’on appelle en termes parlementaires la règle de l’entonnoir, nous n’avons pu intégrer au texte le prélèvement sur les complémentaires santé qui visait à compenser la hausse des tarifs de ces dernières, conséquence du projet d’augmentation du ticket modérateur. Cette question, elle aussi, sera de nouveau posée lorsque nous considérerons l’avenir de notre système de santé.
Ah ?
Voilà pourquoi il convenait d’engager la responsabilité du gouvernement sur ce texte, et pourquoi l’Assemblée, nous le croyons, n’adoptera pas la motion de censure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à seize heures douze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures quinze.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 115 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est considérée comme adoptée.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 622, 869).
Nous abordons la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2025.
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Nous venons donc de franchir le troisième obstacle de ce parcours qui, non sans raison, paraîtra interminable à certains.
C’est votre mandat qui est interminable !
Il ne reste qu’un texte à adopter pour que la France se trouve pourvue de budgets, l’un pour l’action publique, l’autre pour la sécurité sociale.
Il y a la loi spéciale !
La loi spéciale n’est pas un budget !
Cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a trait aux dépenses.Ce cycle s’est avéré aussi difficile que long, mais les efforts de dialogue qui ont été consentis ont porté leurs fruits et abouti à un meilleur équilibre.
Ah, c’est pour ça que vous avez besoin d’un 49.3 ?
On peut en retenir trois points saillants. D’abord, en matière de dépenses, il n’y a pas eu de désindexation des pensions de retraite sur l’inflation.
Grâce à la censure !
Ensuite, il n’y a eu déremboursement ni des consultations médicales ni des médicaments.
En revanche, il y a eu une augmentation des tarifs des mutuelles !
Enfin, madame la ministre Catherine Vautrin, le soutien aux hôpitaux publics et aux Ehpad a été acquis par une augmentation de l’Ondam – l’objectif national de dépenses d’assurance maladie – de 3,4 % et même, pour les hôpitaux, de 3,6 %.La discussion parlementaire a permis d’autres avancées, par exemple un effort en faveur des personnes victimes de violences sexuelles, un accès facilité à la kinésithérapie et une amélioration de la pertinence des soins ou encore de la lutte contre les pénuries de médicaments.Cette ultime étape est très importante. Si elle n’était pas franchie, tous les efforts consacrés à l’élaboration du budget de la sécurité sociale seraient vidés de leur sens.C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), j’engage la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie et sur […]
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, seize heures vingt, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (nos 456, 910).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Avant toute chose, je veux avoir une pensée pour le sénateur Gilbert Bouchet qui, aux côtés du président de la commission des affaires sociales du Sénat Philippe Mouiller, a coécrit et promu cette proposition de loi. Je lui adresse mon soutien et ma reconnaissance pour son combat contre la maladie. Je salue par ailleurs la présence dans cet hémicycle des représentants de l’Arsla, l’association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)Nous nous réunissons pour examiner cette proposition de loi dans la version issue de son adoption en première lecture au Sénat. Elle est le produit de l’initiative parlementaire et concerne un sujet majeur : nous ne saurions tarder davantage à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la SLA, ou maladie de Charcot, et d’autres pathologies à évolution rapide, qui causent des […]
C’est grâce au député Sébastien Peytavie !
Cette réforme est une réussite collective grâce à un travail de nombreuses années accompli par mes prédécesseurs, par les parlementaires et par les associations d’usagers que je remercie.Concernant la dérogation à la barrière d’âge de 60 ans pour l’octroi de la PCH, la proposition renvoie à la distinction initiale entre la prestation de compensation du handicap et l’allocation personnalisée d’autonomie, qui ne relèvent pas originellement de la même logique d’assurance et de prise en charge. S’il est essentiel de pouvoir faire évoluer notre système de droit pour garantir une prise en charge adaptée aux besoins de chacun, revenir sur cette dérogation ne peut se limiter aux pathologies dont nous discutons. Si le gouvernement reste favorable aux ambitions de la proposition de loi, ce moyen d’y parvenir peut en effet conduire à une rupture d’égalité avec l’ensemble des personnes concernées […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Je suis particulièrement ravie que nous puissions nous retrouver aujourd’hui afin d’examiner cette proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, car, souvenez-vous, nous aurions dû l’examiner au début du mois de décembre 2024, avant que la censure ne vienne ajourner nos travaux. En préambule, permettez-moi d’avoir une pensée en notre nom à tous pour Gilbert Bouchet, sénateur de la Drôme et coauteur de la proposition de loi, qui se bat actuellement contre la maladie dont ce texte est l’objet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et UDR.) Nous pensons ainsi également à tous ceux de nos concitoyens qui se battent contre la maladie de Charcot et d’autres maladies semblables. Beaucoup reste à faire pour améliorer leur accompagnement et leur prise en charge. Ce texte nous […]
On peut toujours faire mieux.
…que nous pourrions faire davantage encore ou bien mieux faire. Je le sais bien et peux en partie partager vos propres constats. Pour autant, cette proposition de loi que les sénateurs ont d’ores et déjà sensiblement améliorée est une occasion que nous devons saisir. C’est la volonté majeure des acteurs sanitaires et associatifs qui ont pu être auditionnés, et cette volonté, je la fais mienne. Soyons honnêtes : si la navette parlementaire devait se poursuivre, nul ne sait quand et même si le texte reviendrait devant notre assemblée… Les sénateurs nous ont montré la voie le 15 octobre dernier en adoptant le texte par 335 votes favorables sur 335 suffrages exprimés. Récemment, notre assemblée a, elle aussi, trouvé de larges consensus, que chacun a encore à l’esprit.Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, nous avons fait le choix à une très large majorité, et c’est […]
La parole est à M. François Gernigon.
La sclérose latérale amyotrophique, plus communément appelée maladie de Charcot, est une pathologie implacable, marquée par une dégénérescence irréversible des cellules qui gouvernent nos muscles volontaires. Elle prive progressivement ceux qui en sont atteints de leur motricité, sans jamais altérer leur lucidité ni leur perception du monde ; c’est une maladie du corps qui enferme l’esprit dans une prison dont les murs se resserrent inexorablement. Chaque année, en France, environ 1 700 nouveaux cas sont diagnostiqués. Si elle survient le plus souvent entre 50 et 70 ans, elle touche tous les âges. Sa forme sporadique demeure majoritaire, sa forme familiale, plus rare, ne représentant que 10 % des cas, et la cause environnementale est inconnue.Qu’elle s’attaque à la moelle épinière, entravant la mobilité des membres, ou qu’elle touche le tronc cérébral, affectant la parole et la […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
La sclérose latérale amyotrophique, aussi appelée maladie de Charcot, est une pathologie très grave qui prive progressivement les patients de leurs capacités motrices et de leur autonomie, jusqu’à les empêcher de parler, de se nourrir et de respirer. En France, elle touche environ 6 000 personnes, dont l’espérance de vie après le diagnostic se situe la plupart du temps entre deux et cinq ans.Pour ces patients et pour leurs familles, qui doivent affronter une réalité d’une violence inouïe, chaque jour compte. Passé le diagnostic s’enclenche un compte à rebours dont l’issue, faute de traitement curatif, est la mort. C’est un combat physique et psychique terriblement éprouvant. De plus, les patients et leurs familles sont confrontés aux obstacles que constituent des lourdeurs administratives insoutenables. Il est impensable d’accepter que des familles déjà éprouvées, submergées par […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Dans le cadre de l’une de ses campagnes de sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique, l’Arsla nous interpellait ainsi en 2023 : « Parce que le combat contre la maladie de Charcot est infernal, nous demandons un engagement politique fort et des actions d’envergure. » Plus précisément, l’association poussait l’État à intervenir urgemment sur quatre enjeux clés : l’accélération du diagnostic pour mettre fin à l’errance des patients, l’amélioration de la compensation du handicap, le renforcement de la coordination du parcours de soins et, enfin, le perfectionnement de l’évaluation comme du financement des thérapeutiques nouvelles.C’est dans ce contexte que les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer du groupe GDR accueillent très favorablement la proposition de loi. Elle ne répond certes pas à tous les besoins des malades et de leur entourage, mais elle permet des […]
La parole est à M. Éric Michoux.
La maladie de Charcot nous met face à l’injustice des pathologies rares pour lesquelles il n’y a malheureusement aucun traitement curatif. Les médicaments existants ne permettent que de gérer les symptômes.Aujourd’hui, en tant que députés, nous avons l’occasion d’améliorer concrètement la prise en charge des malades qui en sont atteints. Nous sommes devant un texte de bon sens qui sert l’intérêt des patients, de leurs soignants et de leurs proches. J’ai une pensée pour toutes celles et tous ceux dont la vie a basculé à l’annonce du diagnostic, et particulièrement pour le sénateur Gilbert Boucher, dont le témoignage, déjà évoqué, nous a tous bouleversés.N’oublions pas que, derrière ce texte et nos débats, se trouvent des femmes et des hommes qui se battent au quotidien contre une terrible maladie et qui, parfois, se retrouvent seuls. L’évolution de la maladie et de ses symptômes […]
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Le texte que nous examinons, voté à l’unanimité en première lecture au Sénat, aborde le délicat sujet de la maladie de Charcot, qui touche en France environ 7 000 personnes. Il s’agit d’une maladie rare, incurable, due à une dégénérescence progressive des motoneurones. Le rythme de la progression de la SLA est propre à chaque patient et empêche toute anticipation des besoins de compensation du handicap. Il faut donc qu’une fois le diagnostic posé, les pouvoirs publics prennent en charge les différents symptômes, tels que la douleur, les crampes ou l’anxiété des patients, le plus rapidement possible. Or, à l’annonce du diagnostic, le patient et les familles sont terrassés et se retrouvent très isolés. Il faut les accompagner au mieux.Cet accompagnement est d’autant plus nécessaire dans une époque de désertification médicale et d’absence d’offre de soins de longue durée dans certains […]
La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi porteuse d’espoir pour les personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves.Il y a quelques mois, avant de rencontrer Lorène, je n’avais qu’une connaissance très limitée de la maladie de Charcot. Cette jeune femme courageuse et engagée m’a profondément émue. Elle est, comme environ 8 000 personnes en France, frappée par cette maladie incurable, qui évolue très rapidement, avec une espérance de vie de deux à cinq ans. J’ai, grâce à elle, pris contact avec l’Arsla pour apporter mon soutien à l’association et mettre mon mandat de députée au service de cette cause.Comme vous l’avez parfaitement exprimé, madame la rapporteure, en l’absence d’un traitement visant à les guérir, les malades ne peuvent compter que sur des dispositifs techniques et des aides humaines pour améliorer leur confort […]
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Pour les patients atteints de sclérose latérale amyotrophique, comme pour ceux atteints de toutes les autres maladies évolutives graves, chaque jour est un combat, un combat pour leur dignité. Il est inacceptable que les personnes malades ou en situation de handicap aient à se battre non contre leur pathologie, mais pour faire valoir leurs droits à l’autonomie. Dans le cas de la maladie de Charcot, qui nous occupe aujourd’hui, le temps de vie qui reste aux patients est d’autant plus précieux, et il est de notre devoir de faire en sorte qu’il soit vécu dans le respect, avec la garantie de prestations rapides et suffisantes pour couvrir les coûts liés au handicap, sans reste à charge. Nous devons leur offrir des solutions concrètes et urgentes ; c’est pourquoi le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire soutiendra les mesures proposées, bien que le texte ne réponde pas à […]
C’est important !
Cela m’amène au deuxième manquement du texte : l’absence de volonté de prendre en charge le handicap de façon générale. Il nous paraît essentiel d’assurer une prise en charge égalitaire sur tout le territoire en accordant aux MDPH des moyens à la hauteur des besoins, en fonction de critères objectifs.Après des décennies d’assauts néolibéraux, les MDPH, comme tous nos services publics, se retrouvent exsangues, et les délais de traitement des dossiers explosent. Faut-il le rappeler, chers collègues : le temps des malades n’est pas celui des administrations. Pendant que les factures de matériel se multiplient et que les handicaps croissent, les dossiers dorment. Six mois, parfois neuf, pour traiter un dossier – quelle honte pour la septième puissance mondiale !
C’est vrai !
Chaque jour d’attente supplémentaire aggrave la précarité du patient. Or les études de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) révèlent une augmentation constante de la charge de travail des agents des MDPH depuis 2015. Les services sont saturés.Trouver une solution nécessite de faire un pas de côté : au-delà de cette proposition de loi sur la SLA, promouvoir une augmentation générale des moyens humains et financiers des MDPH est possible. Voilà un exemple de volonté politique d’agir rapidement et efficacement. Comment manifester clairement une telle volonté ? Souffrez que je donne une réponse simple : en votant des lois de finances à la hauteur des besoins des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Évidemment, cela implique de laisser la représentation nationale discuter, amender et voter, exercices incompatibles avec le recours au […]
Tout à fait !
Pendant ce temps, les budgets des collectivités, en particulier ceux des départements, font l’objet de coupes, taillant dans le financement des MDPH, et la recherche est moins financée chaque année, notamment celle portant sur des maladies comme la SLA.Ce soir, je pense à l’avenir : c’est demain la date anniversaire de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, qui visait à assurer aux personnes handicapées une compensation des conséquences de leur handicap. Depuis des années, nous proposons de prendre une mesure imposant 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves, mais aussi de rendre automatique le versement des prestations de compensation du handicap, indépendamment de l’évaluation des besoins. En outre, il est nécessaire de financer intégralement les dépenses liées au handicap et de mettre fin au plafonnement annuel des […]
La parole est à M. Arnaud Simion.
Permettez-moi de saluer les membres de l’Arsla présents ce soir.Parmi les maladies évolutives graves, la maladie de Charcot n’est pas seulement irréversible, mais aussi particulièrement invalidante. Je tiens à saluer notre collègue, le sénateur Gilbert Bouchet : bien qu’atteint de cette maladie, se déplaçant en fauteuil roulant et muni d’un appareil respiratoire, il a tenu à défendre au Sénat cette proposition de loi le 15 octobre dernier, rappelant l’urgence de légiférer, la prise en charge de droit commun se révélant malheureusement inadaptée pour ce type de pathologie.En effet, en complément de la prise en charge à 100 % de leurs frais de santé par l’assurance maladie, les personnes dont la maladie a été diagnostiquée avant l’âge de 60 ans doivent s’adresser à leur MDPH pour solliciter le versement de la PCH. Or le délai moyen de traitement des demandes, qui est de six mois pour […]
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Cette proposition de loi a été déposée en avril dernier par les sénateurs LR Philippe Mouiller et Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot. Avec mes collègues de la Droite républicaine, nous tenons à lui rendre hommage pour son courage dans cette terrible épreuve et à l’assurer de notre sympathie.La sclérose latérale amyotrophique, aussi appelée maladie de Charcot, est une maladie neurodégénérative rare due à une dégénérescence progressive des motoneurones. Elle concerne 4 500 à 6 000 personnes et on recense environ 1 000 nouveaux cas par an. Si l’espérance de vie est de deux ans en moyenne après le diagnostic, 10 à 15 % des malades ont une durée de vie supérieure à cinq ans après le diagnostic et 5 % d’entre eux une durée de vie supérieure à dix ans.La chronologie et le rythme de progression de l’atteinte motrice sont propres à chaque patient, ce qui empêche toute […]
C’est vrai !
Si la réglementation donne un délai de quatre mois à la CDAPH pour statuer, ce délai est variable selon les départements en pratique et peut s’élever à six, voire neuf mois. Or le protocole national de diagnostic et de soins sur la SLA recommande « des bilans réguliers adaptatifs tous les trois mois », des adaptations plus fréquentes étant même nécessaires dans certains cas. Dans ces conditions, non seulement les familles doivent souvent avancer les frais occasionnés par la compensation des handicaps, mais les besoins de la personne peuvent avoir changé avant même que sa demande ait abouti.
Elle a raison !
De plus, la procédure se révèle complexe pour les familles qui doivent constituer un nouveau dossier de demande, chaque fois qu’une adaptation est nécessaire. Il existe certes des procédures d’urgence, mais elles n’apportent pas suffisamment de garanties aux personnes concernées et restent très inégalement appliquées.Le bénéfice de la PCH est actuellement limité aux personnes dont l’âge est inférieur à une limite fixée par décret à 60 ans. Lorsque le diagnostic de la SLA intervient à un âge plus élevé, la personne atteinte de la maladie ne peut pas bénéficier de la PCH et doit demander l’APA pour améliorer sa prise en charge.Cependant, à compter du diagnostic, une trentaine d’aides techniques sont nécessaires au cours de la vie du patient. Ces aides ont un coût, dont l’Arsla évalue le reste à charge total à 8 000 euros pour les bénéficiaires de la PCH, contre 16 000 pour ceux qui […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
On ne peut commencer l’examen de cette proposition de loi sans rendre un hommage ému et sincère à notre collègue parlementaire Gilbert Bouchet ; sénateur de la Drôme – j’en suis députée –, lui-même lourdement malade, il est à l’initiative de cette proposition de loi. Avec la dignité dont seuls peuvent faire preuve ceux que touche cette maladie évolutive, il mène ce combat, malgré ce qu’il endure, pour tous les autres. Il a décidé de défendre, pour tous les autres, cette proposition de loi visant à ce que tous les malades puissent bénéficier d’un soutien renforcé et rapide lorsque le diagnostic est posé. Au nom du groupe Écologiste et social, d’une simple collègue drômoise, de nous toutes et tous, je lui renouvelle notre plein soutien dans son combat contre la maladie. (Applaudissements sur divers bancs.)Combattre pour tous les autres, c’est aujourd’hui à nous que cela revient, chers […]
Exactement !
Les Écologistes y joindront bien évidemment leurs voix, sans déposer d’amendements, qui ralentiraient le processus d’adoption, quand l’enjeu est d’aller vite.Tout cela ne sera bien évidemment pas suffisant : cette proposition de loi n’est qu’une étape. Elle doit nous mener à revoir les modalités de notre soutien aux associations – notamment l’Arsla, que je tiens à saluer –, qui accompagnent les patients et leur fournissent des solutions adaptées à leur pathologie, prêtent du matériel médical et lancent des appels à projets de recherche. Mais il faut préciser que les associations ne peuvent pas tout ;…
Eh oui !
…quant à l’État, il doit jouer son rôle. Nous devons également encourager le renforcement du soutien public à la recherche fondamentale, pour voir éclore de nouveaux projets de recherche dans nos CHU – centres hospitaliers universitaires – et pour que de jeunes doctorants puissent apporter leur aide précieuse au combat contre la maladie.Dans les quinze prochaines années, le nombre de personnes atteintes par la maladie pourrait augmenter de 20 %. On sait peu de choses sur ses déclencheurs, qui peuvent être environnementaux ou génétiques. Ce que nous savons, nous le devons à la science et à la recherche sur la prévention des pathologies neurologiques. Ce que nous ne savons pas, peut-être ne le saurons-nous jamais parce que nous aurons amputé de 1 milliard d’euros, en 2025, le budget de la recherche. (Mme Christine Arrighi applaudit.)Tout cela, enfin, sera vain si nous ne sommes pas […]
Elle a raison !
Si ce texte représente une avancée majeure pour les patients atteints de la maladie de Charcot, nous appelons de nos vœux la pérennisation de ces efforts, afin que toutes les personnes atteintes d’un handicap, sous toutes ses formes, bénéficient d’une nette amélioration du délai de traitement de leurs dossiers, de la préservation de leur dignité au cours des démarches administratives qu’elles doivent effectuer, et d’un accès libre et facilité partout, tout le temps, aux soins, tel que le formule la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – dont nous fêterons les 20 ans d’inapplication demain. Lorsque nous aurons fait tout cela, nous aurons été à la hauteur de ce digne combat. Cela commence aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, DR et GDR.)
La parole est à M. Olivier Falorni.
Ce que nous nous apprêtons à faire aujourd’hui, ce n’est pas seulement le vote d’une loi. Nous réparons une injustice ; nous affirmons un droit fondamental, celui de vivre dignement, quel que soit l’âge auquel la maladie de Charcot nous frappe. Mais ce texte, aussi important soit-il, ne doit pas être une fin en soi : au contraire, il doit être le début de quelque chose.En effet, nous devons nous poser une question simple : et si c’était nous ? Si un médecin nous annonçait que nous sommes atteints de la SLA, cette maladie implacable qui détruit le corps tout en laissant l’esprit intact, jusqu’à une mort inévitable, alors que voudrions-nous ? Des droits ? Oui, bien sûr ! Mais aussi les moyens de vivre réellement ces quelques mois, ces quelques années, dans la dignité.Ce texte est donc une avancée importante. Mais pour qu’il le soit concrètement pour les malades, il faudra des moyens […]
Et le budget de la recherche ?
…et c’est ouvrir des perspectives pour toutes les maladies neurodégénératives – Parkinson, Alzheimer et tant d’autres. Nous avons besoin d’une politique forte en matière de recherche,…
Ah bon ? Et qu’avez-vous voté dans le PLF ? C’est insupportable !
…et nous avons une occasion unique, aujourd’hui (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)… Mes chers collègues, franchement ! La polémique, sur des sujets pareils !
C’est vrai !
Ce n’est pas de la polémique !
Pouvez-vous écouter l’orateur, s’il vous plaît ?
Ce n’est pas possible !
Franchement, je crois que ceux qui nous regardent depuis les tribunes n’attendent surtout pas ce genre de polémique ; vraiment pas ! Vous n’êtes pas à la hauteur.
C’est vous qui n’êtes pas à la hauteur !
Et vous, vous mentez !
C’est le budget qui n’est pas à la hauteur !
S’il vous plaît, peut-on écouter M. le député dans le calme ? Ce sujet appelle à la fois calme et respect.
Tout à fait !
Le respect de la vérité, ce serait bien !
Il faut leur prescrire une tisane !
Maintenant, on arrête ! Et cela vaut pour tout le monde. Monsieur le député, continuez.
Grâce à cette loi, disais-je, nous allons commencer à rendre justice aux malades de Charcot. À cet instant, je veux avoir une pensée particulière pour trois d’entre eux, à qui nous devons beaucoup : je pense à notre collègue sénateur Gilbert Bouchet, qui, malgré la maladie, a défendu ce texte au Sénat avec courage et détermination ; à Loïc Résibois, qui s’est battu contre la maladie et tout autant pour tous les autres malades avec une force incroyable, et qui s’est éteint il y a quelques mois sur cette île de Ré qu’il aimait tant ; et enfin à Charles Biétry, dont je viens de lire l’admirable témoignage, dans son livre La Dernière vague – j’invite chaque membre de la représentation nationale non seulement à le lire, mais aussi et surtout à le prendre en considération.Parce que nous allons prouver aujourd’hui – je l’espère malgré tout – que nous savons nous unir autour d’une cause juste […]
La discussion générale est close.La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis très sensible aux propos de tous nos collègues et au souci unanimement exprimé de voter conforme la proposition de loi, car il me paraît essentiel que nous puissions avancer rapidement.Je veux simplement répondre à quelques-unes des observations formulées. S’agissant de l’harmonisation des délais de traitement des dossiers MDPH, nous souhaitons tous qu’il y ait une véritable équité de traitement et que les délais soient réduits au maximum. C’est un travail qui est en cours et la CNSA a déjà beaucoup soutenu les MDPH pour les aider à y parvenir ; en outre, des préconisations ont été faites notamment en faveur d’un système d’information national, dont l’interopérabilité permettrait de faciliter les évaluations et de partager les bonnes pratiques.Des recommandations ont également été formulées en matière de gestion des flux, notamment pour améliorer la formation des personnels de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je veux d’abord, à nouveau, saluer le travail de l’Arsla. M. Falorni a évoqué l’appui du gouvernement à cette association, or mon cabinet a reçu ses représentants vendredi dernier et nous sommes en train de chercher des solutions pour mieux les accompagner ; de façon plus large et parallèlement à la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants, nous nous efforçons de trouver des solutions pour que des locations plus simples et plus fluides soient mises à la disposition des personnes atteintes de ces maladies.Vous avez été nombreux à souligner la longueur excessive des délais de traitement des demandes par les MDPH et des amendements ont d’ailleurs été déposés pour répondre à ce problème. Je tiens à réaffirmer devant vous l’engagement du gouvernement, et tout particulièrement le mien, à y travailler. La CNSA a initié des démarches en ce sens, tandis que l’Igas étudie plusieurs […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Paul Christophle.
Il me tenait particulièrement à cœur de m’exprimer à l’occasion de l’examen de la proposition de loi qui vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot. Cette maladie frappe chaque année plusieurs milliers de personnes en France. L’annonce du diagnostic est un choc pour les malades comme pour leurs familles. Il était urgent de légiférer. Même si ce texte ne suffira pas à résoudre tous les problèmes, il représente déjà un progrès.Je suis député de la première circonscription de la Drôme, où vit Gilbert Boucher, qui a pris l’initiative de ce texte. Son nom a déjà été cité à plusieurs reprises cet après-midi mais il mérite de l’être encore, ne serait-ce que pour souligner son courage, sa ténacité, son engagement sans faille malgré sa maladie. Ni les intempéries de l’automne ni la froidure de l’hiver ne lui font manquer le moindre événement public […]
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 2.
J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre, concernant le délai de traitement des dossiers. La souffrance morale décuple la souffrance physique et ce texte est un premier pas dans le renforcement de l’accompagnement des personnes atteintes de cette maladie incurable et mortelle. J’ai bien compris que vous vous engagiez à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les délais pour ces malades et, plus généralement, pour toutes les personnes atteintes de maladies rares et handicapantes. Aussi vais-je retirer l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Pierre Taite applaudit également.)
(L’amendement no 2 est retiré.)
(L’article 1er est adopté.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, Droite républicaine et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(L’article 2 est adopté.)
(L’article 3 est adopté.)
La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Je remercie l’ensemble de mes collègues qui vont permettre que soit adopté un texte indispensable. Le combat est encore long pour soutenir les personnes atteintes de la maladie de Charcot, mais nous avons gagné une première bataille.S’agissant du médicament Qasoldy, la Haute Autorité de santé avait indiqué que l’évaluation était toujours en cours et qu’un nouvel argumentaire présenté par le laboratoire conduirait à ce qu’un nouvel avis soit formulé. Il faut absolument que ce médicament soit autorisé en France, d’autant plus que l’Agence européenne des médicaments a autorisé sa mise sur le marché en février 2024.Enfin, même si nous avons remporté cette première bataille, nous veillerons, madame la ministre, à ce que les décrets d’application soient publiés sans délai et à ce que les financements nécessaires soient débloqués.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.