Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
Tours 201 à 400 sur 696 — page 2 / 4.
Je maintiens ma position. Siège au banc cet après-midi le ministre « de la » santé et non le ministre de santé. Vous êtes député de l’Aude et non député d’Aude. Les mots et le champ lexical ont un sens. Il s’agit de discussions un peu picrocholines, sur lesquelles j’aimerais que nous ne perdions pas trop de temps.
Je mets aux voix l’amendement no 17 rectifié.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 48 Contre 46
(L’amendement no 17 rectifié est adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 71, qui fait l’objet du sous-amendement no 80 de M. le rapporteur.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 80 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 71.
Il s’agit d’une correction grammaticale. Je suis favorable à l’amendement du gouvernement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
(Le sous-amendement no 80, accepté par le gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 71, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 26 rectifié, 23 et 45 tombent.)
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 43.
Je poursuis la bataille contre la mention d’une sous-direction « de la » santé. Il faudrait supprimer cette précision afin de rester cohérent avec les usages en vigueur dans la centaine de Sdis présents dans le territoire, les textes réglementaires et les autres articles de la proposition de loi. Il est courant de parler de sous-direction santé, expression également soutenue par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Conformons-nous à ces usages.
Quel est l’avis de la commission ?
Même cause, même effet : avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 43.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 44 Contre 64
(L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 46. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 72.
Il s’agit de supprimer la création du cadre d’emplois unique.
Bonne idée !
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 46.
Nous avons déjà eu le débat en commission : le cadre d’emplois, qui plus est unique, nous pose un problème. C’est pourquoi il convient de supprimer l’alinéa 6.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Ces amendements sont pertinents et j’y suis favorable.
(Les amendements identiques nos 72 et 46 sont adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 74 rectifié.
Il vise à intégrer les professionnels de santé du service de santé des armées dans le corps des médecins ou des professionnels de santé des sapeurs-pompiers, dans les conditions du droit commun. La première rédaction de l’article proposée à la commission était dérogatoire aux dispositifs existants ; l’idée est d’en revenir au droit commun s’agissant de l’intégration des militaires dans la fonction publique civile.
Je vous informe que sur l’amendement n° 14, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 74 rectifié ?
Avis favorable : cet amendement vise à fluidifier et à simplifier les modalités d’accès des professionnels de santé dans les cadres d’emplois homologues au sein des Sdis.
(L’amendement no 74 rectifié est adopté ; en conséquence, les amendements nos 14, 47 et 18 tombent.)
(L’article 7 est adopté.)
L’amendement no 50 de M. Julien Rancoule est rédactionnel.
(L’amendement no 50, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7 bis.Je vous informe que je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 49, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 11, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 49.
Cet amendement tend à demander au gouvernement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les personnels de santé des Sdis. Il s’agit d’une question importante, qui n’a pas été abordée par la proposition de loi – ce que nous comprenons, puisqu’il conviendrait de l’examiner dans le cadre d’un débat global, sans doute à l’occasion de l’examen d’un futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Néanmoins, elle mériterait d’être étudiée en amont de ce dernier et le rapport demandé pourrait éclairer utilement le texte à venir.Les professionnels de santé des Sdis perçoivent des rémunérations inférieures de 30 % à 50 % à celles de leurs collègues, ce qui nuit à l’attractivité de ces métiers. Il importe de revaloriser ceux-ci. Une étude approfondie sur le sujet permettrait de proposer dans quelques mois des solutions concrètes aux personnels […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison sur le fond et la question des moyens accordés aux Sdis, en général, et aux directions de la santé des Sdis en particulier, mérite d’être soulevée. Le Beauvau de la sécurité civile, dont les travaux ont repris récemment, se saisira sans doute de ce sujet et une proposition de loi plus générale, dont vous auriez l’initiative, pourrait également le faire.Cependant, comme de nombreux parlementaires sur ces bancs, je ne crois pas à l’efficacité des rapports. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Restons-en au fond de la présente proposition de loi, qui vise à préciser la complémentarité des missions entre les « blancs » et les « rouges ». La question de l’attractivité des métiers de santé dans les Sdis – qui mérite d’être évoquée – sera probablement abordée dans le cadre des discussions du Beauvau. Peut-être sera-t-il nécessaire d’examiner ultérieurement une proposition de loi spécifique, mais nous nous éloignons ici du cœur du sujet.Avis défavorable.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Rancoule ?
Non, je le maintiens.Le Beauvau de la sécurité civile a achevé ses travaux et ses conclusions sont sur le point d’être rendues. Par ma bouche, c’est un « rouge » qui s’exprime, mais le souci, c’est que ni le ministère de la santé ni le Samu n’ont été interrogés sur le sujet, alors que ce serait pertinent. Je ne pense pas que le Beauvau de la sécurité civile ait pu examiner en profondeur la question de la rémunération des professionnels de santé dans les Sdis, qui, avec 5 % de l’effectif, représentent une niche, pourtant essentielle.Je crois savoir qu’au ministère de l’intérieur, un projet de loi sur la sécurité civile est dans les tuyaux ; il faudra bien alimenter ce texte. Je regrette qu’en France la sécurité civile fonctionne par silos, de manière très cloisonnée. Elle relève du ministère de l’intérieur, alors qu’elle devrait être interministérielle. C’est un sujet sur lequel nous […]
Je mets aux voix l’amendement no 49.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 45 Contre 66
(L’amendement no 49 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 11.
Il s’agit d’une demande de rapport, qui nous donne l’occasion d’insister sur la santé de nos chers sapeurs-pompiers, pour lesquels nous exigeons la création d’un dossier médical unique. Leur engagement s’accompagne de risques sociaux et psycho-sociaux, de risques pour la santé et la sécurité. Chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans, la prévalence de cancers est supérieure de plus de 300 % à la moyenne. Des feux aux inondations, du stress post-traumatique à l’inhalation de gaz perturbateurs endocriniens en passant par le contact avec d’autres substances cancérigènes comme les PFAS dans les tenues, les pompiers sont exposés à de nombreux risques. Comment expliquer qu’ils ne disposent pas d’un dossier médical unique garantissant leur suivi tout au long de leur carrière ?Dans le sillage de Florian Chauche, notre collègue sous la précédente législature, nous réclamons la création d’un tel […]
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.Vous posez une question parfaitement légitime, mais s’il faut établir un rapport, je préfère celui qui est proposé par votre collègue Élise Leboucher – j’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 13. L’idée d’une banque de données nationale qui recense l’ensemble des pathologies affectant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires me semble plus pertinente. Pour résumer : sur le fond, vous n’avez pas tort ; sur la forme, un rapport supplémentaire n’apportera pas grand-chose.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La question que vous posez, celle de l’état de santé de nos sapeurs-pompiers et de leur exposition à divers risques, est totalement justifiée. On s’éloigne cependant du fond de la proposition de loi. Je tiens à rappeler que le dossier médical partagé (DMP) existe déjà pour tous les Français – Mon espace santé en abrite plus de 65 millions – et il n’y a pas forcément lieu de créer une spécificité pour cette population.À mon sens, la question à privilégier est celle du niveau d’exposition aux risques. Le gouvernement travaille à consigner les interventions des sapeurs-pompiers tout au long de leur carrière pour que ces données puissent être croisées, à la demande du patient, avec celles de son dossier médical. Cela permettrait d’apprécier le lien de causalité éventuel entre informations médicales et exposition à tel ou tel risque.Je partage donc votre préoccupation, mais j’émets un avis […]
La parole est à Mme Karen Erodi.
Nous proposons de consigner toutes les informations au sein d’un même dossier qui suivrait le sapeur-pompier tout au long de sa carrière : il n’y aurait alors plus besoin de croiser des fichiers. Il me semble important de comprendre d’où viennent leurs maladies. Ex-compagne d’un sapeur-pompier professionnel, je sais que beaucoup d’entre eux ne vivent pas jusqu’à la retraite ou décèdent deux ans plus tard ; c’est dramatique.
Retirez-vous l’amendement ?
Non.
La parole est à M. Julien Rancoule.
La préoccupation est légitime mais, comme l’a dit M. le ministre, nous avons déjà le dossier médical partagé ; les sapeurs-pompiers ont également un dossier médical au sein du Sdis – qu’il pourrait être pratique de dématérialiser.L’élément sur lequel il faudrait en revanche se pencher, c’est la liste des examens à réaliser lors des visites médicales. Le décret qui la fixe pour les sapeurs-pompiers date, je crois, des années 1990 et il serait temps de la faire évoluer.Le traçage de l’exposition aux risques est également crucial. L’Agence du numérique de la sécurité civile développe actuellement – pour un coût de 300 millions d’euros – un logiciel, NexSIS, qui va gérer les interventions des pompiers. Il faudrait réfléchir, dans ce cadre, à la manière d’agréger le nombre d’heures passées par chaque sapeur-pompier sur des interventions à risque, notamment sur les incendies, pour mesurer […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
À l’heure de l’intelligence artificielle et des clouds, il est à la mode d’agréger les informations ; pourtant, dans les dossiers liés à l’amiante ou aux essais nucléaires en Polynésie – notre groupe y travaille actuellement en commission d’enquête –, pour obtenir reconnaissance et indemnisation, chacun doit démontrer qu’il était à tel endroit et qu’il a été exposé de telle manière à tel risque. Les données dont nous parlons devraient donc être à la disposition du pompier lui-même. En effet, c’est lui qui, s’il lui faut défendre ses droits, devra produire ces éléments. C’est en tout cas ce qui se passe dans les exemples que j’ai cités : c’est aux victimes de produire les preuves.Ces considérations devraient nous pousser à adapter la loi et à éviter de tout confier aux outils numériques : ceux-ci ont aussi leurs fragilités – ils peuvent par exemple être piratés. Des sauvegardes ne […]
Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 14 Contre 52
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 13.
Nos 254 800 sapeurs-pompiers sont en première ligne face aux catastrophes, mais qui protège leur santé ? Leur exposition aux fumées toxiques, produits chimiques et stress externe est avérée ; pourtant aucune donnée fiable ne permet aujourd’hui d’évaluer l’impact de leur métier sur leur santé. Le Centre international de recherche sur le cancer classe leur activité comme cancérigène, mais la France ne reconnaît, pour les sapeurs-pompiers, qu’un seul cancer professionnel. Comment justifier cette omerta ? Sans suivi épidémiologique, pas de reconnaissance, pas de prévention, pas de prise en charge adaptée.Le présent amendement demande la création d’une banque nationale de données pour assurer le suivi rigoureux et protéger enfin nos sapeurs-pompiers. L’État ne peut plus détourner le regard.
L’avis de la commission est donc favorable, monsieur le rapporteur ?
En effet !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sans recommencer la discussion, l’état de santé de nos sapeurs-pompiers mérite toute notre attention et un vrai suivi. Cependant, à moins que l’amendement soit retiré, j’émettrai un avis défavorable, car votre demande est partiellement satisfaite. Le gouvernement est pleinement engagé pour suivre l’état de santé des sapeurs-pompiers et le ministère de l’intérieur a récemment mis en place un observatoire pour relever le niveau de leur exposition aux risques.
La parole est à Mme Karen Erodi.
Je le répète : la France ne reconnaît, pour les sapeurs-pompiers, qu’un seul cancer professionnel lié à l’inhalation de fumées, alors que les cancers dont ils souffrent sont bien plus nombreux. Vous niez ce fait et le mettez sous le tapis, monsieur le ministre.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(L’article 8 est adopté.)
La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 15.
Nous proposons, dans le titre, d’utiliser le terme « cadre d’exercice » plutôt que « cadre d’emploi », qui figurait dans la version initialement déposée par le rapporteur. D’abord, au sein des SSSM, notamment dans les Sdis de troisième catégorie, il y a beaucoup de sapeurs-pompiers volontaires ; or « cadre d’emploi » laisse penser qu’on ne vise que les sapeurs-pompiers professionnels. De plus, la directive européenne concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail constitue une épée de Damoclès et l’on n’a pas intérêt à tendre le bâton pour se faire battre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous rejoins dans l’idée que le texte concerne toute la filière : c’est l’esprit dans lequel nous avions débattu en commission. Cependant celle-ci a déjà modifié le titre de la proposition de loi en choisissant des termes génériques, suffisamment larges pour n’être sujet ni à caution ni à interprétation.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 15, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 73.
La proposition de loi vise les professionnels de santé – au sens de la quatrième partie du code de la santé publique –, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues qui exercent leurs compétences au sein des Sdis comme sapeurs-pompiers volontaires et qui ne peuvent être assimilés à des personnels des Sdis en raison de leur engagement spécifique. Le titre du texte doit tenir compte de cette évolution.
(L’amendement no 73, accepté par la commission, est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Sophie Pantel.
Je veux dire tout notre soutien et notre reconnaissance à nos sapeurs-pompiers. Je remercie le groupe Les Démocrates d’avoir déposé cette proposition de loi et le rapporteur d’avoir accepté des compromis pour améliorer le texte. Je profite également de la présence du ministre et de représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour dire que maintenant que le Beauvau est terminé, nous attendons beaucoup du projet de loi à venir. Il faudra notamment conforter les moyens de la sécurité civile, renforcer la flotte aérienne et travailler sur la résilience et les questions de santé.Le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de loi.
La parole est à M. Julien Rancoule.
Je suis satisfait des échanges que M. le rapporteur a eus avec l’ensemble des groupes. Le texte a été amélioré par les contributions venant de tous les bancs. C’est une méthode pertinente et nous devrions nous en inspirer pour l’ensemble des travaux parlementaires, quel que soit le sujet : c’est ce qu’attendent les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si l’Assemblée nationale fonctionnait ainsi tout le temps, nous arriverions à adopter davantage de textes et à améliorer le quotidien de nos concitoyens.Pour revenir au fond du texte, vous avez le mérite d’avoir mis en lumière les services de santé des Sdis : s’ils ne représentent que 5 % des personnels environ, ils n’en sont pas moins indispensables pour rendre ces services pleinement opérationnels, notamment dans les zones rurales.Les médecins et les infirmiers intervenant dans les centres de secours ruraux […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mais où sont les députés DR ?
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 155 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le rapporteur.
Merci pour les sapeurs-pompiers, pour les professionnels et les personnels de santé sapeurs-pompiers.Je tiens à remercier le président Marc Fesneau, mes collègues qui m’ont donné l’occasion de défendre cette proposition de loi et tous les parlementaires qui se sont investis dans cette question et ont amélioré le texte par leurs amendements. Je termine en adressant un grand merci à M. le ministre de la santé pour le dialogue particulièrement constructif que nous avons mené en amont, puis au cours de l’examen du texte. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (nos 143, 995).
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Voilà maintenant vingt ans que le bourdonnement du frelon asiatique se répand dans l’Hexagone, gagnant année après année quelques kilomètres carrés de territoire, en tyrannisant nos ruches et nos apiculteurs. Voilà maintenant vingt ans que les attaques répétées de ce prédateur contre les populations pollinisatrices font peser une lourde menace sur notre biodiversité, compromettant, à terme, la capacité de nos plantes à fructifier et donc celle de nos champs et de nos vergers à produire.Rappelons en effet que 20 % des pertes d’abeilles domestiques lui sont directement imputables. En l’absence d’une action résolue et coordonnée de tous les acteurs concernés, près d’un tiers de notre cheptel apicole pourrait, à terme, être détruit annuellement. La capacité de renouvellement du cheptel ne permettant pas de les compenser, ces destructions entraîneraient des pertes estimées à 12 millions […]
Ce n’est pas très grave !
…dont le ministère est en première ligne sur cette question, je suis heureuse de représenter le gouvernement pour soutenir la proposition de loi rapportée par le député Cosson, que je remercie pour son travail.Vous le savez, depuis 2004, l’État a apporté un soutien continu à la filière apicole pour faire face à la menace que constitue le frelon asiatique. En particulier, depuis 2016, le ministère de la transition écologique et le mien pilotent ensemble le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, qui prévoit notamment d’accompagner le déploiement d’outils de lutte efficaces contre ce ravageur – des financements sont d’ailleurs consacrés à la recherche afin d’identifier et de développer de tels outils.La progression continue des populations de frelons nous montre cependant les limites du cadre actuel et la nécessité de l’améliorer, de le moderniser. […]
Le miel, c’est bon aussi avec de la verveine le soir après le dîner !
La parole est à M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat le 11 avril 2024 et visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, pour laquelle j’ai l’honneur d’avoir été nommé rapporteur.J’insiste dès à présent sur un point : ce texte est très attendu, à la fois par les apiculteurs et par les collectivités territoriales. Mme la ministre l’a précisé : le frelon asiatique, arrivé en France dès les années 2000, cause des ravages depuis maintenant près de vingt ans et l’efficacité des nombreuses initiatives qui ont été lancées au fil des ans est toujours limitée par un manque de coordination et par l’absence d’une évaluation approfondie. De ce fait, il est crucial que cette proposition de loi soit adoptée rapidement, afin que les premières mesures puissent être discutées localement, financées et mises en œuvre dès le printemps […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Mandon.
Le groupe Les Démocrates a voulu fort à propos inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire ce texte tant attendu par les apiculteurs et par nous tous, tant les abeilles, ce don du ciel pour notre société, pour notre monde et pour la biodiversité, sont capitales. Cet avis unanimement partagé a permis son adoption sans modification, grâce à l’excellent travail de pollinisateur, si vous me permettez l’expression, de notre rapporteur Mickaël Cosson. (Sourires.)Il nous appartient aujourd’hui d’adopter définitivement cette proposition de loi, qui se veut une réponse concrète – la bonne, selon nous – pour enfin lutter efficacement et sans plus attendre contre la prolifération du frelon asiatique. Le temps des abeilles n’est en effet pas celui des hommes et, faute de réponse suffisante et adaptée, ce prédateur, arrivé seulement il y a vingt ans sur notre sol, est désormais responsable […]
La parole est à M. Xavier Roseren.
La prolifération du frelon asiatique est bien plus qu’un simple problème apicole : c’est une menace majeure pour notre biodiversité, pour notre modèle agricole et même pour notre cadre de vie. Ce prédateur venu d’Asie décime les colonies d’abeilles, affecte les récoltes et pèse lourdement sur la filière apicole, qui joue un rôle fondamental dans notre équilibre écologique et alimentaire. Le rapport de notre collègue Mickaël Cosson éclaire avec rigueur l’ampleur du problème et illustre la nécessité d’une action concertée. Je tiens à le remercier pour son travail approfondi, les auditions menées ayant permis de construire une réponse adaptée à ce fléau.Les chiffres sont alarmants : le frelon asiatique est responsable d’environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique ; dans certaines régions, il peut détruire jusqu’à 50 % des colonies. Ce n’est pas simplement une donnée technique […]
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Puisque nous sommes dans une niche, j’essaierai d’être aussi rapide qu’une piqûre de frelon – mais en moins douloureux. (Sourires.)L’examen de la proposition de loi en commission a mis en évidence une prise de conscience et une inquiétude partagées.Ce texte, en imposant un plan national de lutte contre le frelon asiatique, devrait permettre aux apiculteurs et aux collectivités territoriales, en première ligne dans ce combat, de pallier le manque de mesures efficaces et d’actions coordonnées. Ainsi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue-t-il le projet de plans départementaux, qui permettront de coordonner des mesures efficaces, coconstruites avec les apiculteurs, les acteurs économiques, les élus locaux et les scientifiques, sous l’égide de l’État. Nous avons une responsabilité envers les apiculteurs, la biodiversité et les générations futures.Il nous reste […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
L’Union nationale de l’apiculture française estime qu’environ 300 000 ruches périssent chaque année en France et doivent être reconstituées. Le taux de mortalité des colonies est passé de 5 % à plus de 30 % en l’espace de trente ans, tandis que 40 % des abeilles sauvages sont menacées de disparition. Les rendements de miel par ruche ont été significativement réduits, divisant la production de miel française par deux en vingt ans.Les causes du déclin des abeilles domestiques et sauvages sont aussi multiples que les facteurs de détérioration de la santé des agrosystèmes. La première d’entre elles est l’utilisation des pesticides systémiques ; la seconde, la carence de nourriture du fait de la pratique de la monoculture, l’anthropisation des milieux, la disparition des haies et d’une multitude de fleurs sauvages. Le changement climatique menace également la survie de nombreuses colonies et […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
La filière apicole française traverse une crise majeure, exacerbée par la concurrence déloyale, par des épisodes climatiques violents et, depuis plusieurs années, par la prolifération du frelon asiatique.Les mesures de la proposition de loi vont dans le bon sens et doivent entrer en vigueur de toute urgence pour garantir la pérennité de cette filière, essentielle à notre biodiversité et à notre économie. La baisse de la production de miel en 2024 s’observe dans toutes les régions de l’Hexagone. Les plus fortes diminutions sont constatées dans trois régions, dont la mienne, celle de Bourgogne-Franche-Comté, où la production recule de 71 % par rapport à 2023.Le frelon asiatique constitue l’un des principaux facteurs de la crise que traverse la filière. Introduit en France au début des années 2000, il s’est rapidement propagé et concerne désormais presque tous les départements. Dans le […]
La parole est à M. Timothée Houssin.
Il y a deux ans déjà, je déposais une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique en France. Elle avait d’ailleurs été cosignée par de nombreux députés d’autres groupes. Un an après, la présente proposition de loi était déposée au Sénat et il a fallu encore un an pour l’examiner ici, au Palais-Bourbon. Il était grand temps que l’Assemblée nationale s’en saisisse.S’il existe un large consensus pour agir face à la prolifération du frelon asiatique, les méthodes et l’ampleur de la réponse à apporter font certainement davantage débat. Si le texte qui est proposé aujourd’hui est une avancée à soutenir, il est indispensable que l’État – donc le gouvernement – prenne conscience de l’ampleur du problème et accepte d’y apporter une réponse forte et nationale.Arrivé en France en 2004, le frelon asiatique est dorénavant présent dans l’ensemble du territoire […]
La parole est à M. Anthony Brosse.
Enfin ! Nous parvenons enfin à examiner cette proposition de loi ! Si ce texte peut paraître anecdotique et ne trouver écho que chez les acteurs concernés, il est pourtant attendu, dans l’ensemble du territoire hexagonal, par toute la filière apicole et par de nombreux Français, sensibles au devenir des abeilles.Son examen ayant été interrompu en juin dernier, il renaît grâce au concours des députés du groupe Les Démocrates et du rapporteur, Mickaël Cosson, que je tiens à remercier. Je salue également les sénateurs Michel Masset, auteur de la proposition de loi, et Jean-Yves Roux, rapporteur, pour leur engagement dans ce combat et pour leur détermination en faveur de la préservation des abeilles domestiques et de la protection de la population, que cet envahisseur peut attaquer.L’adoption définitive de ce texte sénatorial peut advenir dès aujourd’hui : l’absence de modification en […]
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Malgré ce que j’ai pu entendre, la recherche scientifique tend à montrer que le frelon asiatique à pattes jaunes a un impact limité sur l’entomofaune et qu’il n’est pas à l’origine d’un véritable problème de santé publique en France.En revanche, il est un véritable danger pour les colonies d’abeilles, donc, directement, pour la filière apicole. Il est plus qu’urgent d’établir un cadre légal visant à préserver les ruches et à freiner les pertes économiques des exploitants. C’est à cette tâche que s’attelle le texte que nous examinons. Il permet la reviviscence d’une frange oubliée de notre agriculture : l’apiculture, dont les nombreuses externalités positives ne sont plus à prouver. Il offre également des aides financières aux apicultrices et apiculteurs, qui, jusque-là, ne bénéficiaient pas d’une indemnisation des pertes sur les cheptels.Toutefois, la représentation nationale n’a pas […]
La parole est à M. Denis Fégné.
Tous les scientifiques s’accordent à dire que l’implantation du frelon à pattes jaunes dans notre territoire est impossible à éradiquer. Face à l’absence de prédateurs naturels, le frelon constitue une menace sérieuse pour notre écosystème – en particulier pour les abeilles et pour la filière apicole –, pour la biodiversité locale, pour l’activité humaine et pour la santé publique.La filière apicole vit une crise sans précédent. Les attaques de frelons ont de graves conséquences économiques sur les exploitations et sur l’apiculture de loisir : perte de colonies, baisse de la production, coût de la destruction des nids et du piégeage, achat de matériel de production. Chaque année, des pertes à hauteur de près de 12 millions d’euros sont directement imputables au frelon asiatique.L’effondrement des populations d’abeilles, tant domestiques que sauvages, n’est pas seulement une mauvaise […]
Eh oui !
…comme les aspirateurs à dos spécifiques, la pose de harpes électriques à l’entrée des ruches ou les pièges sélectifs. Je signale en effet que, si environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique, les pesticides ne sont pas en reste.Ce texte devrait davantage s’appuyer sur la stratégie et le plan national de lutte publiés l’année dernière par Fredon France et GDS France, qui, je le rappelle, sont reconnus depuis dix ans comme des organismes à vocation sanitaire par l’État. Un triple objectif y est clairement défini : la protection des ruchers, de la biodiversité et des populations, avec un véritable plan de suivi.Pour toutes ces raisons, je présenterai dans quelques instants, avec mon collègue Pierrick Courbon, des amendements afin que ce texte nécessaire et attendu soit à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et […]
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Quelqu’un d’intéressant !
Le groupe Droite républicaine salue l’inscription à l’ordre du jour de ce texte de mon collègue lot-et-garonnais, le sénateur Michel Masset, dans le cadre de la journée d’initiative du groupe Modem, que je remercie.En effet, cette proposition de loi permet de prendre enfin la mesure de la prolifération du frelon asiatique et du danger que celle-ci présente pour la filière apicole. Arrivé il y a vingt ans dans mon département, le Lot-et-Garonne, le frelon asiatique est désormais présent partout en France et a essaimé chez tous nos voisins, jusqu’au Royaume-Uni. Il est l’archétype même de l’espèce exotique envahissante. Si tous les scientifiques sont d’avis qu’il est trop tard pour l’éradiquer, il y a tout de même urgence à essayer d’en limiter au maximum la prolifération.Jusqu’ici, notre réponse collective n’a pas été à la hauteur. En 2010, déjà, le rapport d’inspection sur le frelon […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
En 1962, Rachel Carson nous alertait sur le printemps silencieux auquel nous nous habituons malgré nous. Les preuves sont là : la biodiversité s’effondre, les oiseaux disparaissent, les abeilles meurent empoisonnées, de faim, de soif, ou avalées par des espèces exotiques envahissantes telles que le frelon à pattes jaunes, dit frelon asiatique. C’est cet hyménoptère qui nous réunit aujourd’hui à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi, associée – enfin ! – à un plan national ayant pour ambition de lutter contre sa prolifération.Se nourrissant d’insectes pollinisateurs, suscitant un stress important dans les colonies d’abeilles mellifères, le frelon asiatique est également dangereux pour l’homme parce que ses piqûres peuvent s’avérer mortelles. Cet insecte perturbe la biosphère dans son ensemble et son impact est considérable sur la santé humaine et l’apiculture.Le piégeage des […]
Honteux !
La honte !
« Est-il réellement possible de tendre pareils barrages de poison sur la terre sans rendre notre planète impropre à toute vie ? » Telle est la question que posait Rachel Carson en 1962. Entre-temps, la destruction des habitats naturels et des haies, l’éradication des fleurs sauvages et l’utilisation massive de pesticides ont entraîné l’effondrement inexorable des colonies d’insectes pollinisateurs – dont les abeilles –, une menace majeure pour notre agriculture dans son ensemble.Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait rétablir le plan Écophyto dans sa forme vertueuse et le rendre plus ambitieux encore. (M. Pierre Pribetich applaudit.)Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait préserver les haies et les habitats naturels des pollinisateurs, protéger les espèces sauvages, assurer la rotation et la diversification des cultures et renforcer les moyens de l’Anses, l’Agence […]
Elle a raison !
Je sais qu’il est urgent d’agir. Monsieur le rapporteur, chers collègues, vous nous aurez toujours à vos côtés pour accélérer le temps politique afin que la loi soit effective au plus vite. Cependant, n’adoptons pas ce texte, qui arrive au bout de quinze ans, sans prévoir les garde-fous essentiels qui portent sur le type de produit utilisé pour détruire les nids de frelons. Sinon, nous serons certes contents d’avoir éradiqué le frelon asiatique mais nous aurons aussi décimé les abeilles – et nous aurons tout perdu. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Sylvain Carrière applaudit également.)
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Avant de commencer la discussion des amendements, je veux remercier toutes celles et tous ceux qui se mobilisent sur cette question, qui a déjà fait l’objet de débats.Je tiens aussi à signaler, pour que personne ne soit piqué par mes interventions (Sourires), que si, au cours de la discussion à venir, j’émets sur chacun des amendements un avis défavorable ou en demande le retrait, c’est tout simplement parce que je souhaite que le plan national, attendu par tous, voie le jour cette année et non l’année prochaine – certains ont rappelé que le texte avait été adopté au Sénat il y a près d’un an déjà.Une adoption conforme rendra possible une application rapide du plan national. Nous ferons ensuite confiance à l’intelligence collective des acteurs locaux, qui, sur ces questions, se battent depuis de nombreuses années aux côtés des préfets, pour que l’action soit coordonnée – ce qui faisait […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
La parole est à M. Pierrick Courbon.
L’article unique de la proposition de loi constitue une réelle avancée, très attendue par l’ensemble de la filière apicole. Pour la première fois depuis vingt ans, l’État se soucie enfin de la lutte contre le frelon asiatique. Pendant de trop nombreuses années, il a laissé les apiculteurs se battre tout seuls, même s’ils ont pu compter sur le volontarisme de quelques collectivités locales – lorsqu’elles en avaient les moyens.Néanmoins, comprenez qu’en tant que députés nous soyons extrêmement tiraillés en raison du contenu et du manque d’ambition du texte. Entre le moment où il a été déposé au Sénat et aujourd’hui, la situation s’est malheureusement fortement dégradée et le texte a été vidé de l’une de ses dispositions majeures : l’obligation, pour les propriétaires de parcelles privées, de déclaration des nids, dont découle l’obligation, pour les préfectures, de destruction des […]
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 39. La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 28.
Nous ne pouvons qu’encourager la destruction des nids de frelons à pattes jaunes, mais celle-ci doit être efficace et surtout se faire dans le respect de la biodiversité. La lutte contre le frelon à pattes jaunes ne doit pas conduire à la capture d’autres insectes ou à l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement.Cet amendement tend à insérer, à l’alinéa 3, la formule « non nocives pour l’environnement » après « destruction ».
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 39.
D’ici cent ans, tous les pollinisateurs pourraient avoir disparu, ce qui signifierait la fin de la pollinisation et donc de notre sécurité alimentaire.Le taux de disparition des espèces est 100 à 1 000 fois supérieur au taux naturel d’extinction. Les insectes n’y échappent pas : 70 % à 80 % ont tout simplement disparu en Europe au cours des quarante dernières années.Il est incohérent de vouloir protéger les abeilles ou les pollinisateurs contre les frelons par le recours à des produits qui pourraient les menacer. Certaines méthodes de destruction des frelons demeurent dangereuses pour l’environnement et la santé humaine – je pense notamment à l’utilisation de la perméthrine.L’amendement vise à interdire le recours aux produits neurotoxiques pour détruire les nids dans le cadre du plan national de lutte contre les frelons à pattes jaunes. Priorité doit être donnée à l’utilisation de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous ai prévenus : ce sera une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.Ce texte se veut le plus large possible pour autoriser des déclinaisons les plus précises possibles. Je suis certain que ceux qui combattent ce phénomène n’ont pas l’intention de créer un problème supplémentaire et sont conscients des effets nocifs pour l’environnement que pourraient avoir certains produits. Bien qu’ils soient susceptibles d’être utilisés, je suis certain que les préfets qui auront pour mission de décliner le plan national auront pour consigne de les interdire par des arrêtés préfectoraux. Encore une fois, j’en appelle à l’intelligence locale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ce sera un avis défavorable, parce que cette proposition de loi ne préconise pas des méthodes de lutte, mais vise à ce que tous les acteurs se coordonnent et à ce que la lutte et la prévention contre ce ravageur ainsi que le financement correspondant soient mieux structurés. Les méthodes seront quant à elles décidées dans le cadre de plans de lutte, en concertation avec tous les acteurs concernés.Vos remarques sont parfaitement pertinentes, certes, mais après examen des différents dispositifs de lutte contre les frelons asiatiques, je ne doute pas que les acteurs concernés les utiliseront dans toute leur variété, y compris celles que vous préconisez.
La parole est à Mme Marie Pochon.
C’est sans doute l’amendement le plus important que je défends sur ce texte : malgré la confiance que je porte aux acteurs locaux et aux préfets pour examiner l’ensemble des méthodes, nous votons la loi et celle-ci permet de fixer des prérogatives sur le temps long, que les préfets sont tenus de respecter.L’interdiction de certaines substances dans la lutte contre le frelon asiatique n’est pas un détail, a fortiori quand on observe les évolutions législatives en cours au Sénat quant à la réautorisation de pesticides dont nous avions interdit l’usage pour protéger les pollinisateurs. Il est important d’inscrire l’interdiction dans la loi et de la faire appliquer rapidement. Nous serons néanmoins à vos côtés, monsieur le rapporteur, pour que cette loi, même modifiée, entre en vigueur dès que possible.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Madame Pochon, je comprends vos préoccupations, mais les apiculteurs ont rapidement besoin de ce texte. Pour gagner du temps, il est donc nécessaire qu’il soit adopté conforme.Les apiculteurs partagent vos préoccupations…
Ce ne sont pas les apiculteurs qui font le texte ! Ce sont les collectivités !
…et je doute qu’ils utilisent des produits contraires à l’esprit du texte, c’est-à-dire à la protection des abeilles.Nous devons aller vite en adoptant le texte conforme. Le rapporteur a eu l’amabilité de rappeler ce que le rejet d’un amendement peut avoir de frustrant, mais nous devons avancer.
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Dans la grande majorité des cas, ce ne sont pas les apiculteurs qui détruiront les nids, mais des opérateurs privés tels que des entreprises à but lucratif, certes tout à fait respectables, mais dont les préoccupations ne sont pas nécessairement celles des apiculteurs. C’est une réalité.
Voilà !
Si nous détruisons les nids des frelons asiatiques pour préserver les abeilles avec des produits nocifs pour elles, nous manquons la cible.Je regrette que M. Balanant n’ait pas eu la courtoisie de m’écouter, car mon intervention répondait directement à la sienne.
Mais si, je vous ai écouté ! Et c’était très intéressant !
La parole est à M. le rapporteur.
Si cela peut vous rassurer, je comprends la frustration que l’on peut éprouver lorsqu’un amendement est repoussé. Cependant, la satisfaction que vous éprouveriez du fait de son adoption serait immédiatement annulée par la frustration que vous créeriez chez d’autres. En d’autres termes, sans le plan national, les comportements que vous dénoncez continueront.
Exactement !
(Les amendements identiques nos 28 et 39 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 29.
Il vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagées dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique, définis aux alinéas 9, 10 et 11 de l’article unique, notamment pour les apiculteurs, premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement dans cette lutte.
Quel est l’avis de la commission ?
Chaque département possède ses spécificités, en raison de son territoire ou de ses acteurs. Laissons aux départements le soin de s’impliquer dans une délibération tripartite comprenant l’État, les collectivités et le fonds de garantie pour les apiculteurs. Ses conclusions seront sûrement plus pertinentes qu’une disposition à caractère législatif.
Eh oui !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mon avis sera également défavorable, car l’alinéa 5 de la proposition de loi mentionne les « financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires ». Le FMSE est financé à hauteur de 60 % par l’État : son intervention correspondra donc en grande partie à celle de l’État. Peut-être le fonds sera-t-il abondé, mais le texte peut difficilement aller plus loin pour ce principe.L’alinéa 4 ne fixe pas une règle unique pour tous les départements, puisque la pression du frelon asiatique varie selon sa présence dans chaque département. La loi fixe le principe général et les professionnels, l’État et les collectivités territoriales décideront des modalités d’application.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 18.
Le Rassemblement national avait déposé de nombreux amendements en commission, dont nous avions longuement débattu avec le rapporteur, et, comme d’autres groupes, nous jugeons que ce texte manque d’ambition. Cependant, trop de temps a déjà été perdu, et nous sommes conscients de la nécessité d’adopter un texte conforme à celui du Sénat.Notre groupe a déposé de nouveaux amendements qui, pour la plupart, sont des amendements d’appel destinés à ouvrir le débat sur certains sujets tout en préservant une adoption conforme.La version initiale de la proposition de loi qui avait été déposée au Sénat intégrait une disposition relative au financement de la destruction des nids, notamment pour les particuliers. Cette mesure a été supprimée.La discussion générale a rappelé que nous détruisons entre 30 % et 40 % des nids de frelons, alors qu’il faudrait en détruire au moins 95 % pour endiguer la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous connaissez déjà ma position : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. De multiples dispositifs assurant la gratuité existent depuis plusieurs années. Dans la commune des Côtes-d’Armor dont j’ai été le maire, la destruction des nids est prise en charge depuis 2015 par la collectivité et réalisée par l’association locale de chasseurs. Une commune voisine fait intervenir un organisme privé.Faisons confiance aux collectivités, qui seront associées à l’action de l’État par l’intermédiaire des préfectures, pour que les cas que vous mentionnez se trouvent relégués dans le passé. Nous touchons ici aux autorisations sur le terrain, mais la loi ne peut pas décider de tout. Faisons confiance aux pouvoirs de police des maires et des préfets.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est assez commode d’affirmer que l’État doit agir pour que tout soit réglé.
Au moins financé !
C’est une réflexion que l’on entend sans arrêt dans le monde agricole, quel que soit le secteur d’activité concerné. Or vous savez que ce n’est pas possible, que ce n’est pas souhaitable et que, surtout, ce n’est pas conforme à ce qui figure dans la proposition de loi. Celle-ci précise que l’action qu’elle appelle s’appuie sur la coordination des différents acteurs : les collectivités territoriales, l’État, qui ne sera donc pas absent, ainsi que les acteurs socio-économiques et sanitaires. C’est équilibré, car la lutte contre le frelon asiatique exige la mobilisation de tous.
La parole est à M. Timothée Houssin.
Madame la ministre, je m’étonne de vous entendre qualifier notre solution de simpliste, puisque nous ne faisons que reprendre la rédaction initiale du texte, dans la version déposée au Sénat par votre parti…
C’est l’intelligence du travail parlementaire du groupe Droite républicaine, qui par expérience sait faire évoluer ses textes !
Cependant, afin de respecter le souhait du rapporteur d’aboutir à une adoption conforme, je retire cet amendement.Pour conclure, je rappelle que la prise en charge financière par l’État de la destruction des nids est rentable, puisque plus l’on attend, plus il y a de frelons asiatiques et plus les coûts augmentent.
(L’amendement no 18 est retiré.)
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 2.
L’amendement vise à inscrire dans la loi le caractère essentiel de la sensibilisation et de la formation des citoyens à la lutte contre le frelon asiatique, espèce exotique envahissante et source de multiples nuisances.Cette lutte ne peut pas être déconnectée de la population, puisque 75 % de la production mondiale de nourriture dépend des insectes pollinisateurs. Par conséquent, les problèmes de la filière apicole nous concernent tous.Il faut former les citoyens sur la menace que constitue le frelon asiatique pour la filière apicole et la biodiversité. Si nous mettons en place un plan national de lutte, c’est que les espèces exotiques envahissantes sont à l’origine de 60 % des extinctions d’animaux et de végétaux. Elles sont l’une des causes les moins étudiées d’effondrement de la biodiversité.Il faut former les citoyens sur la menace que constitue le frelon asiatique pour la santé […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit, mais je considère que l’amendement sera satisfait par le plan national et par les actions qui seront menées à l’échelon départemental par les préfets, et à l’échelon local par les maires. Je demande donc le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, car je ne doute pas que dans le cadre de ce plan national, il y aura des actions de sensibilisation et de formation – cela me paraît aller de soi.
C’est quoi cette réponse ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 32. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 3.