Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
Tours 401 à 600 sur 696 — page 3 / 4.
La prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un fléau qu’il convient d’endiguer. De nombreux apiculteurs m’ont alertée sur les ravages qu’il cause, ravages qui s’accentuent du fait du réchauffement climatique. En 2022, dans la ville de Lagny-sur-Marne, dans ma circonscription, des apiculteurs ont ainsi perdu la moitié de leurs ruchers, soit plus de 3 millions d’abeilles, à cause du frelon asiatique.Sur le plan social, cette espèce constitue un danger pour notre apiculture et, sur le plan environnemental, elle met en péril nos équilibres écosystémiques : c’est pourquoi il convient d’agir efficacement. Or cette proposition de loi est bien peu ambitieuse, notamment en son alinéa 7, qui tend à classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie. En vérité, il aurait fallu depuis bien longtemps classer cette espèce parmi les […]
L’amendement no 32 de M. Denis Fégné est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Ce sera évidemment une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable, considérant que si le classement en danger sanitaire de deuxième catégorie est effectivement obsolète et pourrait faire l’objet d’une mise à jour par la suite, il n’est pas pertinent de supprimer l’alinéa dans son entier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, car cet alinéa constitue le cœur même de la proposition de la loi.
(Les amendements identiques nos 3 et 32 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 4.
L’utilisation accrue de pesticides et d’autres produits toxiques en tout genre est une ineptie, car il y a de nombreuses mesures permettant de lutter autrement contre les insectes. C’est pourtant l’un des risques majeurs créés par la présente rédaction de cette proposition de loi, puisqu’il n’est précisé nulle part que les méthodes de lutte doivent être avant tout respectueuses de l’environnement. Il existe des méthodes harmonieuses et non nocives pour la biodiversité, à commencer par le piégeage de printemps, une méthode de lutte très efficace consistant à piéger les femelles fondatrices au moyen d’un appât sucré et alcoolisé, placé dans une bouteille à proximité du rucher et des nids de l’année précédente. Une note de service du ministère de l’agriculture en date du 10 mai 2013, à destination des préfets, a toutefois restreint le piégeage à la saison de prédation du frelon […]
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait, à défaut avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 5.
Par cet amendement, nous souhaitons que le plan national de lutte contre le frelon asiatique utilise des produits peu ou pas nocifs pour l’environnement. Les méthodes les plus sélectives possibles doivent être mises en avant, comme l’a rappelé mon collègue Sylvain Carrière, car la lutte contre le frelon asiatique ne doit pas être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour les autres espèces. Au passage, n’oublions pas que la première cause de disparition des abeilles et d’autres insectes pollinisateurs est l’utilisation massive de pesticides dans un modèle agricole productiviste : 80 % des insectes européens ont disparu en trente ans, en grande partie pour cette raison ! La loi Duplomb, qui prévoit d’autoriser l’utilisation de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, est une régression et une impasse pour les agriculteurs. La […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous soulevez un point important en évoquant les méthodes de lutte contre le frelon asiatique respectueuses de la biodiversité et de la santé humaine. Je peux vous rassurer : toutes les personnes que nous avons auditionnées, notamment les représentants des organismes à vocation sanitaire qui sont à l’origine du plan national, ont indiqué que leur approche était celle d’une santé seule et indivisible, puisqu’il s’agit de favoriser la santé des plantes, la santé des animaux et la santé humaine par la promotion de produits naturels dans la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
L’amendement no 6 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Comme pour les précédents, demande de retrait ou avis défavorable.
Vous n’expliquez pas pourquoi !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je pense que la notion de territorialisation est déjà contenue dans le texte de loi à son alinéa 4. C’est donc un avis défavorable.
Je suis saisi de l’amendement no 17 de M. Timothée Houssin.
(L’amendement no 17 est retiré.)
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 42.
Cet amendement de Mme Pochon vise à mettre en place des formations « aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes préservant la biodiversité et les écosystèmes » pour les apiculteurs professionnels ou amateurs. Si l’on veut que la lutte contre le frelon asiatique préserve les autres pollinisateurs, il est important que le maximum de monde soit formé sur ces questions.
Quel est l’avis de la commission ?
Je considère que le plan national sera en mesure de déterminer les modalités de cette formation, qui sera ensuite déclinée à l’échelon départemental. Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
L’amendement no 27 de M. Emmanuel Blairy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait, à défaut avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 34.
Je trouve dommage qu’il ne soit pas précisé que le plan national de lutte contre les frelons asiatiques décliné et adapté à l’échelle départementale fera l’objet « d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes ». D’où cet amendement qui propose de le prévoir dans un nouvel alinéa après l’alinéa 8. La question du suivi et de l’évaluation est en effet très importante pour s’assurer que le plan fonctionne, et ce dans tous les territoires français.
Quel est l’avis de la commission ?
Je considère que l’amendement est évidemment satisfait par le suivi qui sera assuré à l’échelon départemental sous le pilotage des préfets, qui seront amenés à se réunir régulièrement pour comparer où ils en sont dans l’évolution de leurs actions au sein de leurs départements respectifs. D’où ma demande de retrait. Sinon, l’avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La question de l’évaluation de la loi est fondamentale, et votre demande irait de soi pour toute loi, mais le Parlement dispose déjà des moyens d’y parvenir, qu’il s’agisse des questions au gouvernement, des questions orales sans débat, des rapports divers et variés à l’initiative de ses commissions, ou encore des auditions qui peuvent être menées par la commission référente : il va de soi que tous ces outils sont à sa disposition. C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
Monsieur Fégné, retirez-vous votre amendement ?
Oui, mais je tiens tout de même à rappeler que le problème général des politiques publiques, c’est la question de l’évaluation. Et je regrette qu’elle soit absente du texte.
(L’amendement no 34 est retiré.)
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 25.
C’est un amendement d’appel concernant le délai prévu pour que les préfets adaptent le plan départemental aux modifications qui ont été introduites dans le plan national. Aujourd’hui, le délai est de six mois, ce qui nous surprend beaucoup, puisque le principal ennemi du frelon asiatique, c’est la rigueur de l’hiver et que s’il y a eu des gelées importantes, elles auront entraîné une forte mortalité des frelons. Par conséquent, nombre d’actions prévues dans votre plan national vont être très fortement liées à la rigueur de l’hiver. Le piégeage de printemps commençant en février, si vous attendez six mois pour prendre les mesures d’adaptation nécessaires en fonction d’un hiver qui aura été rigoureux ou au contraire doux, il sera trop tard : c’est au printemps qu’on lutte le plus efficacement contre le frelon asiatique. Il est donc proposé de ramener le délai au niveau départemental à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que les six mois constituent un délai maximal et que rien n’empêche les préfets d’aller encore plus vite. Modifier le délai pourrait poser un problème de conformité avec le texte du Sénat, ce qui ralentirait de plus de six mois le parcours législatif du texte. Notre idée est d’aller le plus vite possible et au plus près des acteurs qui sont en attente. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’entends très bien vos observations, qui sont tout à fait fondées – on constate d’ailleurs les effets d’un hiver doux sur la prolifération des insectes piqueurs qui causent des ravages sanitaires dans les élevages. Mais comme vient de le dire M. le rapporteur, c’est un délai maximal. De plus, l’alinéa 4 précise bien que les départements devront être attentifs à la pression de prédation et aux dégâts causés par le frelon asiatique sur les ruchers et sur les pollinisateurs sauvages. Le délai sera donc adapté en fonction de la pression exercée dans tel ou tel département. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait – à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Monsieur Houssin, retirez-vous l’amendement ?
Je le retire, mais uniquement pour que le vote soit conforme.
Ça n’exclut pas le débat !
(L’amendement no 25 est retiré.)
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 40.
Les méthodes chimiques de destruction des nids peuvent émettre des résidus dangereux pour la biodiversité dans son ensemble. La perméthrine, un insecticide redoutable pour les frelons, a ainsi des effets néfastes sur la faune aquatique. De plus, les nids de frelons, quand ils sont détruits de manière chimique et laissés au sol, peuvent représenter un danger pour les animaux qui s’en nourrissent. Pour éviter toute rémanence dans l’environnement et afin que la destruction des nids ne cause pas de dégâts collatéraux, nous proposons par cet amendement d’incinérer les nids de frelons détruits par la méthode chimique.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes plus ambitieux que les auteurs de l’amendement, puisque notre objectif est de ne plus utiliser de substances chimiques pour détruire les nids. Je considère donc que le plan national satisfera largement la demande, dont je suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 40, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 35.
Pour qu’un plan fonctionne, il faut que l’ensemble des parties prenantes soient informées. Les apiculteurs étant des acteurs essentiels dans la matière qui nous occupe, il est important qu’ils soient informés de l’ensemble des aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique. Il en va de même pour le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. C’est le sens de l’ajout proposé à l’alinéa 11 de l’article unique.
Quel est l’avis de la commission ?
Puisque l’information sur les aides directes est prévue dans le cadre du plan national décliné en plans départementaux et puisque les financements de la lutte contre le frelon asiatique peuvent faire partie des aides mentionnées, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’idée est de laisser aux territoires, au travers des plans départementaux, le plus de flexibilité possible dans la détermination des mesures pertinentes à l’échelle locale et dans leur financement. Là aussi, tout dépendra de la pression exercée sur chaque territoire. J’émets donc le même avis que M. le rapporteur.
L’amendement no 7 de M. Sylvain Carrière est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement vise à demander la tenue de tables rondes au niveau départemental. Or l’objet même de la proposition de loi est de confier au préfet la responsabilité de réunir l’ensemble des acteurs – bien entendu autour d’une table – pour qu’ils puissent mener des actions à l’échelon départemental. Je considère donc la demande comme satisfaite et en suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je demande le retrait de l’amendement, qui est satisfait par l’esprit et par la lettre de la proposition de loi. L’alinéa 9 est ainsi rédigé : « Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est élaboré par le représentant de l’État dans le département, en concertation avec le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio-économiques », etc. Que dire de plus ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 16 rectifié et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 16 rectifié.
Il a pour but de rétablir l’alinéa 13 tel qu’il avait été adopté par la commission du développement durable du Sénat avant d’être supprimé en séance. Cet alinéa visait à ce que tout occupant légal d’une parcelle où se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes soit tenu de le signaler au représentant de l’État dans le département, ce dernier décidant ensuite de le faire détruire ou non, en fonction du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce.Il s’agit de responsabiliser les propriétaires en les contraignant à faire une déclaration et en leur rappelant leurs obligations, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui, le préfet pouvant alors, s’il le juge utile – et non dans tous les cas, comme le prévoyait la rédaction initiale de l’alinéa –, faire intervenir les services de l’État pour procéder à la destruction du nid. Cet alinéa […]
La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 36.
La disposition dont il est ici question a en effet été supprimée et j’aimerais que M. le rapporteur nous explique pourquoi. En conséquence, la proposition de loi a été complètement dévitalisée, privée de l’un de ses aspects essentiels. Comme cela a été dit par différents orateurs, les frelons asiatiques ne connaissent ni les frontières géographiques ni les frontières administratives, pas plus que la différence entre espace public et espace privé. Quand un nid est présent sur une parcelle privée sans que le propriétaire se sente concerné ou soit dérangé par les insectes, il y a de fortes chances qu’il n’ait pas du tout envie de le signaler et encore moins de payer pour le faire détruire. Si on laisse proliférer les nids, tous les plans, départementaux ou nationaux, seront totalement inefficaces. J’aimerais que l’on m’explique pourquoi cette partie du texte a été retirée et comment on […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Les auteurs de ces amendements, dont je comprends qu’on puisse considérer qu’ils présentent un intérêt, méconnaissent le pouvoir qu’a un préfet lorsqu’il s’agit de prendre un arrêté pour mettre fin à un danger. Vous pouvez hocher la tête, monsieur Courbon, mais je vais vous donner un exemple : dès lors qu’une falaise risque de s’effondrer, les propriétaires savent très bien que le préfet a le pouvoir de demander des travaux, et les sommes en jeu sont alors autrement plus importantes que les 150 euros nécessaires pour détruire un nid de frelons. J’ai aussi confiance dans les pouvoirs que peut avoir un maire, par exemple pour prendre un arrêté de péril lorsqu’une maison menace de s’effondrer. Les problèmes liés aux frelons pourront être traités à l’échelon local, non seulement parce que les maires disposeront des pouvoirs de police nécessaires, mais aussi parce que les collectivités […]
Mais oui : les collectivités locales ont tellement d’argent qu’elles ne savent plus quoi en faire !
Croyez-moi, j’ai été maire pendant dix ans et je n’ai pas vu un nid qui n’ait pas été signalé, parce que les propriétaires savaient très bien qu’il y aurait une intervention de la collectivité et qu’ils n’auraient rien à débourser. En revanche, le coût va revenir à la charge du propriétaire s’il se trouve sur le territoire d’une commune qui n’a prévu aucune mesure. Mais si un plan départemental est établi, ces questions de financement et de responsabilité seront traitées. Faites confiance aux acteurs locaux, qui sauront mettre en place des actions efficaces et répondre à vos interrogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
C’était clair et précis, j’ai tout compris !
Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?
J’en demande le retrait et émettrai à défaut un avis défavorable. Là encore, le texte de la proposition de loi fournit des éléments de réponse. Il est ainsi prévu que le plan national de lutte détermine « les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions ». Qui dit indicateur dit fatalement enquête, sous une forme ou une autre,…
Nous sommes sauvés !
…et donc déclaration, modalités d’information. Cela me paraît évident. Sinon, comment s’assurer de l’efficacité des indicateurs de suivi prévus par le texte ?
La parole est à M. Pierrick Courbon.
M. le rapporteur ne m’a pas convaincu. Il a fait une comparaison avec des situations qui appellent un arrêté de péril. Mais tous les nids de frelons asiatiques ne sont pas situés dans des endroits où ils posent un danger immédiat qui pourrait amener la puissance publique à prendre un arrêté de péril et à faire procéder à leur destruction. Je vous donne l’exemple d’une situation qui s’est présentée dans ma circonscription. Un nid de frelons asiatiques se trouvait au sommet d’un arbre situé sur le terrain d’une résidence secondaire. La collectivité locale concernée, qui est volontariste, a appelé le propriétaire pour lui demander l’autorisation d’entrer sur sa propriété en son absence pour faire détruire le nid sur fonds publics. Le propriétaire a refusé. De quelle manière aurait-on pu le contraindre dès lors que le nid n’était pas situé aux abords d’un lieu recevant du public ou d’une […]
Très bien !
La parole est à M. le rapporteur.
J’entends votre réflexion, mais j’imagine la frustration qui pourrait exister si, à cause des exceptions dont vous parlez et dont je suis sûr qu’elles peuvent être traitées localement, l’adoption du texte était différée.
Il faut arrêter avec ça !
On pourrait faire avancer les choses pour 95 % des cas, mais on différerait encore la décision en raison des 5 % restants ? Faisons confiance au niveau local ! Il n’y aurait rien de pire aujourd’hui que d’adopter un texte différent de celui du Sénat alors qu’on ne sait pas à quel moment une seconde lecture pourrait intervenir, tout cela à cause de quelques exceptions.
Le pire, c’est une loi inefficace !
Je comprends votre frustration mais, s’il vous plaît, mettez la satisfaction de vos aspirations de côté et faites en sorte que nous adoptions un texte conforme à celui du Sénat ! Il serait vraiment dommage, alors qu’il ne reste que quelques amendements à examiner, de ne pas arriver à un tel résultat parce que vous pointez du doigt des exceptions qui, j’en suis sûr, peuvent être réglées si la destruction des nids est prise en charge par les collectivités locales ou par l’État.
Avec quel argent ? Les collectivités n’en ont plus !
Je crois qu’il faut mettre de côté les situations que vous soulignez, parce que d’autres vont y répondre.
La parole est à M. Timothée Houssin.
Depuis le début de la discussion, nous faisons en sorte d’arriver à un texte conforme à celui du Sénat, car certains amendements secondaires ne justifient pas en effet de faire une nouvelle navette parlementaire. Mais là, il s’agit d’amendements fondamentaux qui visent à défendre l’essence même du texte initial. Vous nous dites que, faute de vote conforme, on perdrait des mois. Rappelons que l’important, dans la lutte contre le frelon asiatique, c’est le piégeage de printemps, qui commence en février. Or nous sommes déjà le 6 mars et, même avec un vote conforme, le temps que soient pris les décrets d’application, que le plan national soit fait, que s’écoulent les six mois que vous avez laissés pour le décliner en plans départementaux, la mise en œuvre du texte ne pourrait intervenir avant le printemps 2026.Imaginons maintenant qu’un seul amendement soit adopté. Alors qu’il comportait de […]
Très bien !
La parole est à Mme Sophie Pantel.
Je pense que la réponse de M. le rapporteur n’est pas à la hauteur des enjeux. On ne peut pas dire que les cas que nous soulevons sont des exceptions qui ne représentent que 5 % des situations. Je viens d’un territoire qui est complètement envahi par le frelon et où le foncier est morcelé. D’autres départements connaissent le même schéma. Cela veut dire que, sans combat collectif, si l’on ne demande pas à chacun d’être responsable, on n’y réglera aucun problème.Je rejoins ce qui a été dit sur le calendrier. Dans ma circonscription, la lutte a déjà commencé – elle débute au mois de février. Sachant que le plan n’entrera pas en action immédiatement, nous aurions pu amender le texte. Nous avons des exemples de dispositifs qui fonctionnent dans les territoires, et je souscris aux propos de mes collègues au sujet du piégeage de printemps. Si votre but est d’aboutir à un vote conforme […]
La parole est à M. le rapporteur.
J’ai l’impression de me répéter depuis le début de ce débat, et ce n’est sans doute pas qu’une impression. Nous devons adopter cette loi. Faisons confiance à l’échelon local pour nous aider ensuite à l’améliorer, par exemple l’année prochaine. Si nous attendons l’année prochaine pour adopter ce texte, dans deux ans nous en serons encore à évoquer les améliorations que nous pourrions apporter. Vous avez mentionné l’évaluation. Je crois que nous pouvons faire confiance à ceux qui se sont emparés du problème depuis des années. Si le texte paraît suffisant à ceux qui l’appliqueront, nous pourrons toujours l’améliorer ultérieurement. Faisons confiance aux acteurs locaux plutôt que de vouloir toujours décider à leur place. Afin d’aboutir à un vote conforme, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Pensez aux personnes qui attendent de connaître […]
Cela fait sept ans qu’ils attendent !
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Ces amendements ne sont pas du tout opérationnels. L’occupant d’une parcelle peut ne pas avoir connaissance de la présence du nid. Cela m’est arrivé. Quand on est propriétaire de plusieurs hectares, il est très facile de passer à côté de la présence d’un nid. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il ne faut pas adopter ces amendements.
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Lors de l’examen de plusieurs amendements, il nous a été demandé, pour une plus grande efficacité législative, de viser une adoption conforme – celle-ci est vue comme un Graal. Mais pour permettre d’endiguer réellement la prolifération du frelon asiatique, la loi doit être excellente – plusieurs interventions l’ont démontré, c’est une réalité scientifique. Si c’est pour in fine recourir à des solutions chimiques qui auront des répercussions catastrophiques sur la production, les cultures et l’environnement, il vaut mieux prendre six mois de plus pour travailler correctement et adopter des amendements qui prennent en compte un maximum de situations. Cela permettrait d’aboutir à un dispositif stable, garantissant un développement durable et endiguant la prolifération du frelon asiatique. Plutôt que de nous précipiter au motif de viser une adoption conforme, cela vaudrait la peine […]
La parole est à Mme la ministre.
Plusieurs d’entre vous ont émis le souhait que la loi soit plus précise, plus coercitive, plus encadrante et plus formatrice.
Plus ambitieuse !
Je crois que vous mesurez mal ce qui relève de la loi et ce qui relève de son application. Les décrets d’application peuvent tout à fait préciser le champ d’application de la loi, en corriger les manques et répondre à ses silences. La loi est un cadre, elle fixe un objectif : la détermination d’un plan d’action. Son application nous dira si les réponses apportées sont adaptées ou non. Vous mésestimez le rôle du préfet : en cas d’envahissement du frelon asiatique, il a toute latitude pour mener une action plus coercitive, plus encadrante, plus pressante – c’est son rôle.
(Les amendements nos 16 rectifié et 36, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 8.
Aucune indemnisation n’est prévue actuellement pour les apiculteurs ayant subi des préjudices du fait de la prédation du frelon asiatique. Dans la filière apicole, les pertes directes liées à ce dernier sont estimées à 11,9 millions d’euros. En cas de destruction de colonies, le texte prévoit d’indemniser seulement les chefs d’exploitation apicole, c’est-à-dire les apiculteurs possédant au moins 200 ruches ou justifiant de plus de 1 200 heures de travail. Ce périmètre d’indemnisation est trop restreint. Nous proposons d’ouvrir le droit à indemnisation à tous les apiculteurs possédant des ruches exploitées à des fins commerciales, même en faible nombre, afin d’aider ceux qui se sont récemment installés à développer leurs colonies d’abeilles. Il faut les soutenir pour éviter de les décourager et de porter atteinte à la préservation du cheptel apicole en France. Indispensable pour la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le fonds national de gestion des risques en agriculture est celui visé à l’article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime – la proposition de loi le mentionne déjà. L’indemnisation des apiculteurs pourrait être opérée par un nouveau fonds de mutualisation. Les modalités d’indemnisation restent à définir. Il revient à la gouvernance du fonds existant, le FMSE, de définir le seuil d’indemnisation. Aujourd’hui, les détenteurs de plus de cinquante ruches exploitées à des fins commerciales cotisent auprès de la Mutualité sociale agricole. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Retirez-vous votre amendement ?
Je le maintiens.
Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 22.
Par cet amendement, qui vise surtout à ouvrir la discussion, nous proposons d’indemniser tous les apiculteurs en cas de pertes dues à la prédation du frelon asiatique. Actuellement, le texte n’indemnise que les professionnels qui détiennent un nombre relativement important de ruches.Lorsque j’avais déposé une proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie, j’avais échangé avec un apiculteur de ma circonscription qui est aussi grossiste en matériel, notamment pour les apiculteurs amateurs. Les petits apiculteurs qui vendent du miel au titre d’une activité annexe et les apiculteurs amateurs qui n’ont que quelques ruches représentent 500 000 ruches en France, ce qui n’est pas négligeable pour la production de miel et la pollinisation. Ce sont souvent ces apiculteurs qui abandonnent leur activité à cause du frelon asiatique. Un […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je précise que le plan national de lutte contre le frelon asiatique s’adresse non seulement aux exploitants apicoles, mais également aux apiculteurs dits de loisir. En effet, le combat à mener ne dépend pas du statut de l’exploitant. Le texte se veut le plus large possible. Cependant, en matière d’indemnisation, il se centre sur les conséquences économiques. Il reviendra ensuite à l’échelon local, par le biais d’un financement tripartite, d’apporter des réponses à ces cas spécifiques. Il serait trop ambitieux de le prévoir dans la loi. Laissons un peu de souplesse au niveau local pour se saisir au cas par cas des situations et éviter la disparition de nombreux apiculteurs dans les territoires où l’apiculture de loisir est plus développée que l’apiculture professionnelle – chaque territoire a ses spécificités.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est important de bien distinguer ce qui relève de la prévention et de la lutte contre le frelon asiatique, qui concerne tout le monde – le plan d’action ne fait pas la différence entre les apiculteurs amateurs et professionnels –, et la question de l’indemnisation, qui a vocation à concerner prioritairement les acteurs économiques qui vivent de l’activité apicole. Avis défavorable.
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 41.
Il est évidemment important d’indemniser les pertes subies par les apiculteurs à la suite des attaques de frelons asiatiques. L’amendement prévoit une concertation avec les professionnels de l’apiculture pour définir les conditions et les montants d’indemnisation.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement vise à instaurer des montants forfaitaires d’indemnisation. Dans le cadre du fond de mutualisation prévu par le code rural et de la pêche maritime, les montants d’indemnisation peuvent être fixés par les sections spécialisées. Ces sections possèdent leur propre gouvernance et proposent des programmes d’indemnisation au conseil d’administration du fonds de mutualisation. Cette disposition n’est donc pas applicable dans le cadre actuel. Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est important de bien connaître le mode de fonctionnement des fonds d’indemnisation. Leur gouvernance associe les professionnels ; ces derniers sont nécessairement impliqués dans la définition des modalités d’indemnisation. Par exemple, la gouvernance du FMSE, qui est financé à 60 % par l’État, est assurée par les professionnels, qui déterminent eux-mêmes les modalités d’indemnisation.
Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 95 Contre 0
(L’article unique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article unique.L’amendement no 9 de M. Sylvain Carrière est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable à cette demande de rapport.
(L’amendement no 9, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 10.
Il s’agit également d’une demande de rapport. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Anses se fondent sur les protocoles de tests existants et prêts à être appliqués, à jour des données scientifiques disponibles les plus récentes et les plus fiables. L’Anses ne peut se contenter de fonder son évaluation sur des documents d’orientation obsolètes ; elle doit tenir compte des données scientifiques les plus récentes, comme ses propres avis et ceux publiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l’extinction des populations et espèces d’insectes pollinisateurs. Ils doivent donc être testés selon des protocoles pertinents, à jour des connaissances les plus récentes sur le […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cette demande de rapport serait satisfaite par la demande d’une mission d’information, dont le but serait de recueillir un avis favorable. Afin de ne pas différer l’application du texte, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(L’amendement no 10, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
L’amendement no 11 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
(L’amendement no 11, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 12.
La lutte contre la prolifération du frelon asiatique ne suffira pas à préserver la filière apicole, puisque les frelons ne sont responsables que de 20 % de la mortalité des abeilles. Ignorez-vous réellement les causes des difficultés de la filière apicole ? Le groupe Démocrates n’a-t-il pas participé au gouvernement ces deux dernières années ? Le ministre de l’agriculture issu de vos rangs n’a-t-il pas mis en pause le plan Écophyto ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Si la filière apicole française est en difficulté, c’est avant tout à cause de l’usage des pesticides et notamment des néonicotinoïdes (Mme Sylvie Ferrer applaudit), dont 1 tonne peut tuer 150 000 milliards d’abeilles.
Tu auras ta vignette vidéo, c’est bien !
N’avons-nous pas eu, pendant deux ans, un ministre de l’agriculture qui a laissé notre filière française subir une concurrence déloyale ?
Jamais de la vie !
Mais oui, monsieur Fesneau, 66 % du miel consommé en France est importé de Chine, d’Amérique centrale et du Sud ou d’Ukraine – quand il ne s’agit pas de sirop de fructose produit à un coût dérisoire mais vendu comme du miel –, alors même que les apiculteurs français peinent à écouler leurs stocks.
C’est ridicule !
Écoutez l’orateur jusqu’au bout ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
N’avons-nous pas eu, pendant deux ans, un ministre de l’agriculture qui a détourné les yeux face à l’artificialisation des sols, cause de la dégradation des habitats et lieux de niche ? Si vous tenez à préserver la filière apicole, alors attaquez-vous à l’ensemble de ces problèmes et pas seulement au frelon asiatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’était très mauvais !
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne voudrais pas gâcher la capsule de M. Carrière pour ses réseaux, c’est pourquoi je ne m’étendrai pas sur ses propos. Demande de retrait ou avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – MM. Timothée Houssin et Guillaume Lepers applaudissent également.)
Super, le niveau du débat ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre diatribe contre mon prédécesseur…
Très déplacée !
C’était un constat !
…me conduit, par courtoisie et par honnêteté, à contredire vos propos avec fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Étant chargée aujourd’hui de ces questions, je peux vous affirmer qu’entre 2022 et 2024, Marc Fesneau a pris des dispositions qui visaient à nous préparer au retrait probable des substances phytosanitaires, dans le cadre du Parsada – le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement des techniques alternatives pour la protection des cultures.
Exactement !
Cette démarche très importante vise à poursuivre le chemin, sur lequel s’est engagé notre pays, de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Sur ce sujet, passionnel s’il en est, on oublie toujours de mentionner que la politique de notre pays est fondée sur deux jambes, d’un côté la recherche fondamentale et la recherche appliquée, avec l’Inrae et les instituts techniques ; de l’autre, la gestion du moyen terme avec le Parsada, qui vise à nous préparer au retrait des substances et qui est financé à hauteur de 100 millions. J’espère que vous m’aiderez à garantir ces crédits dans le prochain budget.
Ils n’ont jamais voté le budget !
Et pour cause, on n’a jamais pu le voter !
Il convient aussi de gérer les impasses sanitaires. C’est pourquoi il convient d’aborder le sujet des produits phytosanitaires avec beaucoup de pragmatisme et de vigilance à l’égard de ceux pour lesquels le ministère de l’agriculture travaille.Enfin, je le dis et le répète sur tous les tons : on ne peut pas opposer agriculture et environnement. Ce sont deux fondamentaux qui structurent toutes les politiques publiques relatives à l’environnement et à l’agriculture. Ne faites donc pas de mauvais procès, que ce soit à mon prédécesseur ou à moi-même – sur ce dernier point, je ne me fais guère d’illusions –…
Je ne fais pas de procès, mais des constats !
…et n’anticipez pas les débats qui auront lieu dans quelques semaines sur d’autres textes, au sujet desquels nous aurons largement de quoi alimenter nos discussions. De grâce, essayons d’aborder ces sujets…
Sereinement !
…avec toute l’honnêteté intellectuelle…
C’est beaucoup leur demander !
…et tout le sérieux qu’ils requièrent compte tenu des attentes de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Avis défavorable.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je veux souligner la qualité des propos de Mme la ministre. Comme je l’ai déjà dit dans cet hémicycle, je suis agriculteur multiplicateur de semences et j’ai absolument besoin d’insectes pollinisateurs. J’exploite des cultures très diverses de céréales et de légumes. Ma ferme se compose de deux parties distantes de 5 kilomètres : l’une comporte beaucoup de haies, l’autre est une plaine céréalière. Dans la première se trouvent énormément d’insectes pollinisateurs, et l’apiculteur qui y exploite des ruches me dit que les abeilles se portent très bien malgré les produits de traitement utilisés. Dans la seconde, beaucoup plus pauvre écologiquement en l’absence de haies, la mortalité des insectes est plus grande parce que dans les plaines céréalières, entre la floraison du colza au mois d’avril et celle du tournesol au mois de juillet, l’alimentation manque aux insectes […]
Combien de zones humides sont rasées et bitumées chaque année ?
Il est indéniable que les produits de traitement amplifient la fragilité liée au manque d’alimentation disponible pour les abeilles et les insectes, mais favorisons également la richesse écologique de nos territoires et développons le plan entamé par l’ancien ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
On détruit plus de haies qu’on n’en replante !
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Cet amendement vise simplement à supprimer les mots : « et à préserver la filière apicole ». En effet, celle-ci traverse une crise. D’année en année, les conditions de la pratique du métier d’apiculteur se détériorent. Parmi les entraves, nous parlons aujourd’hui de la prolifération du frelon asiatique, mais il y en a bien d’autres. En particulier, les négociants rechignent à payer aux apiculteurs le miel en fût à sa juste valeur et préfèrent se tourner massivement vers les miels d’importation, au coût de production et aux normes sociales et environnementales nettement moins-disantes.
Quel rapport avec l’amendement ?
Ces miels importés constituent un problème majeur et une source de souffrance pour les apiculteurs. C’est pourquoi il faut instaurer un prix minimum d’entrée pour le miel d’importation (M. Sylvain Carrière applaudit)…
Quel est le rapport avec le texte ?
Il n’y en a aucun !
…afin que ces miels entrent en France au moins au prix de production de nos apiculteurs. Cette mesure profitera aux apiculteurs européens importateurs, qui pourront revendiquer eux aussi des prix rémunérateurs. C’est la raison pour laquelle nous proposons de modifier l’intitulé mensonger de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Sans vouloir aller jusqu’à supprimer des termes dans le titre de la proposition de loi, je rejoins mes collègues sur le fait qu’il ne faut pas se donner bonne conscience en prétendant défendre les abeilles par l’adoption conforme du texte. En effet, les problèmes de l’apiculture sont beaucoup plus larges.Le sujet fondamental des miels frelatés a été évoqué, ainsi que la question des prix planchers que vous avez d’ailleurs refusé de garantir dans le cadre de la loi d’orientation agricole (LOA).D’autres problèmes sanitaires émergent : après le varroa, d’autres acariens parasites constituent de nouvelles menaces, notamment le fameux Tropilaelaps, qui est aux portes de la France et au sujet duquel je vous ai écrit il y a quelques semaines, madame la ministre, pour vous demander ce que vous comptiez faire – question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse.Enfin, il y a le problème évident […]
Il n’y en a même plus, de haies !
Il faudrait d’ailleurs s’interroger sur l’origine de la destruction des haies : qui en est responsable et comment peut-on justifier l’impunité qui a prévalu depuis tant d’années ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Mettez-vous à la place d’apiculteurs qui, en l’espace d’une semaine, retrouvent leurs ruchers décimés, ouvrent des ruches complètement vides d’abeilles, qui ont toutes crevé parce que des produits ont été épandus dans le champ d’à côté ! C’est une réalité !Nous reparlerons prochainement de la crise agricole à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb. En tout cas, imaginer pouvoir sauver l’agriculture, ou du moins apporter une réponse à la crise agricole avec de mauvais outils, et en même temps, selon votre habitude, aggraver la situation d’autres producteurs agricoles – car […]