Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Thomas Ménagé, pour exposer sa question, no 226, relative à l’école de la deuxième chance à Montargis.
Je tiens à appeler votre attention sur un enjeu fondamental pour ma circonscription du Gâtinais montargois : l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification. Dans ce territoire, notamment dans la zone d’emploi de Montargis, la situation est particulièrement préoccupante. Avec un taux de chômage de plus de 10 %, bien supérieur à la moyenne départementale de 7 %, Montargis est la deuxième zone la plus touchée de la région Centre-Val de Loire. Au-delà du chômage, c’est la difficulté d’accès à l’emploi qui frappe particulièrement les jeunes. Près de 57 % des demandeurs d’emploi dans cette zone ont un niveau de qualification inférieur ou égal au certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Concrètement, cela signifie qu’ils rencontrent d’énormes obstacles pour accéder à des formations qualifiantes et pour trouver un emploi stable. Par ailleurs, en 2021 – il faut bien avoir ce […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Je réponds à votre question au nom de Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence. Je rappelle tout l’intérêt que le gouvernement porte au modèle des écoles de la deuxième chance. Mme Panosyan-Bouvet a eu l’occasion de visiter plusieurs de ces écoles au cours de ses déplacements et a apprécié l’exigence des parcours conçus et la précision dans les méthodologies d’apprentissage proposées. C’est donc un modèle auquel nous croyons.Ces dernières années, l’État a soutenu le développement du réseau dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences qui a permis la création de cinq nouvelles écoles et de trente-cinq nouveaux sites depuis 2018. Les écoles de la deuxième chance comptent désormais 159 lieux d’activité permanents, implantés dans douze régions, soixante-huit départements et cinq territoires ultramarins.De plus, nous […]
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Vous vous doutez bien que votre réponse ne me satisfait pas. Il s’agit du tiers restant à financer, soit 100 000 euros. Vous l’avez rappelé : le modèle fonctionne, il est efficace. Notre territoire a subi des émeutes sans précédent et vous avez été les premiers à tenir des discours rappelant la nécessité d’accompagner socialement les jeunes.Les écoles de la deuxième chance doivent être au bon endroit ; celles qui existent sont à des centaines de kilomètres de populations qui connaissent des problèmes de mobilité. Je peux comprendre le manque de moyens budgétaires mais je vous invite à venir expliquer aux acteurs locaux qui ont dépensé de l’argent et financé des études, ainsi qu’aux jeunes qui attendent des solutions, que vous ne pourrez pas les accompagner. Tous sont aujourd’hui très déçus.
La parole est à M. Damien Girard, pour exposer sa question, no 209, relative à la situation financière des associations et centres locaux.
Dans cette période d’incertitude, de montée de l’extrême droite et de sa violence, notre pays a besoin de sérénité et d’unité. Ce n’est pas le moment de renoncer à notre modèle social ni d’abandonner nos jeunes. Les centres sociaux, les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et les associations à vocation sociale sont bien plus que des acteurs de terrain. Ils constituent la charpente du tissu social français, un socle fragile mais essentiel.Plus de 10 millions de personnes en bénéficient chaque année pour accéder à leurs droits. Ces centres, dans leur diversité, représentent bien plus qu’un service : ils incarnent le pilier fondamental de la vie de nos territoires. Face aux fractures sociales, ils constituent un barrage indispensable contre la décomposition du lien social et la montée inexorable des peurs et de l’extrême droite.Pourtant, cette mission […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Je vous réponds au nom de Mme Catherine Vautrin, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. À la suite de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, les professionnels de l’accompagnement socio-éducatif exerçant dans les structures éligibles ont bénéficié d’un complément de rémunération de 183 euros net mensuels à compter du 1er avril 2022.L’application de cette prime Ségur aux professionnels de l’accompagnement socio-éducatif a fait l’objet d’une contribution financière de l’État pour les associations du champ des droits des femmes. Toutefois, cette mesure ne concernait que les professionnels exerçant à titre principal des fonctions socio-éducatives dans les structures éligibles.L’accord du 4 juin 2024 sur les revalorisations salariales a pour conséquence une extension de la prime Ségur à l’ensemble des professionnels de la branche […]
La parole est à M. Damien Girard.
Je vous remercie pour vos réponses. Pourtant, mes collègues et moi-même, dans nos circonscriptions, constatons que les compensations consenties par l’État, dont vous indiquez qu’elles s’élèvent à 7 millions d’euros, sont insuffisantes. Les centres sociaux de mon territoire prévoient un déficit compris entre 20 000 et 40 000 euros, voire un peu plus, pour l’exercice en cours et se trouvent donc dans l’obligation de réduire leurs effectifs – seule variable sur laquelle ils peuvent agir.Cette situation va nécessairement se traduire par une réduction du service qu’ils rendent à la population. Il en va de même pour les CIDFF. Les compensations prévues par l’État sont donc lacunaires et ne permettent pas d’assumer les décisions prises par ce même État : c’est bien le problème et vos réponses sont insuffisantes au vu des besoins.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour exposer sa question, no 237, relative à l’industrie pharmaceutique française.
Ma question est l’occasion d’interpeller l’ensemble du gouvernement sur sa politique à l’égard du secteur pharmaceutique. Je suis élu dans le département du Tarn, qui bénéficie de nombreux emplois dans ce secteur grâce à l’énergie, à la clairvoyance et à l’esprit prospectif de M. Pierre Fabre. Au-delà du cas tarnais, la pharmacie est bien sûr un enjeu national.Je tiens à vous alerter sur la contradiction, pour ne pas dire l’incohérence de la politique du gouvernement dans ce domaine. D’une part, celui-ci souhaite légitimement une réindustrialisation du pays, une relocalisation de la production et une souveraineté pharmaceutique. D’autre part, entre les réductions de tarifs, les clauses de sauvegarde et les remises conventionnelles, le prix du médicament est utilisé comme un moyen supplétif pour tenter de faire des économies, ce qui conduit à une très forte baisse du poids des […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Je vous prie d’excuser l’absence de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé, qui m’a chargée de le représenter.Votre question porte sur le plan national d’efficience proposé par le G5 santé, qui représente les entreprises pharmaceutiques françaises, et sur l’impact des différentes lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sur l’industrie française.Puisque vous estimez que les dispositions des LFSS sont délétères pour l’industrie française, je commencerai par rappeler l’attachement particulier du gouvernement à encourager et accompagner le développement des industries pharmaceutiques en France. Il existe plusieurs dispositifs visant à inciter les entreprises françaises à développer ou à maintenir des sites de production capables de garantir l’approvisionnement en médicaments du marché national ; ainsi, l’implantation de tels sites peut être prise en considération dans la […]
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Ces indications témoignent d’une bonne volonté dont je ne doutais pas mais sont très éloignées des réalités. On ne peut pas parler de politique de relocalisation industrielle en matière pharmaceutique étant donné la régulation, à mon sens excessive, qui s’applique au prix des médicaments. En réalité, l’activité pharmaceutique en France repose quasi exclusivement sur l’export. Ce sont les exportations qui financent les médicaments des Français. Ce modèle ne me paraît pas tenable dans la durée.En outre, la production industrielle doit exister au sein d’un écosystème. Or la recherche pharmaceutique est en train de se concentrer aux États-Unis, notamment dans la région de Boston.J’invite donc le gouvernement à mener une vraie politique de développement pharmaceutique, ce qui serait bénéfique à la fois à l’emploi, à l’économie et à la santé. L’idée d’un plan national d’efficience me paraît […]
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour exposer sa question, no 210, relative à la légalisation du cannabis thérapeutique.
Le 1er juillet 2025, l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis prendra fin. Voilà désormais quatre ans que cette approche médicale novatrice a été engagée, à titre expérimental, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Elle concerne les patients souffrant de pathologies telles que les douleurs neuropathiques, certaines formes d’épilepsie pharmacorésistantes ou encore certaines maladies du système nerveux central. Prolongée depuis à deux reprises, cette expérimentation s’est révélée particulièrement utile pour les malades présentant des douleurs résistantes à tout traitement, et concerne encore près de 1 900 personnes.Une grande partie de la communauté médicale a souligné l’intérêt thérapeutique du cannabis, mais nous attendons toujours l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l’efficacité du dispositif et sur ses possibilités […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Le ministre chargé de la santé est particulièrement attentif à la question que vous avez soulevée. Les textes d’application de l’article 78 de la LFSS pour 2024 seront notifiés à la Commission européenne dans les prochains jours ; ils prévoient que les médicaments à base de cannabis feront l’objet d’une autorisation d’utilisation pour une période temporaire de cinq ans, délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Désireux d’agir avec méthode et exigence, le gouvernement a demandé l’avis de la HAS sur l’efficacité des traitements à base de cannabis et sur l’opportunité de leur prise en charge par la solidarité nationale. Si la HAS concluait à l’absence d’efficacité démontrée de ces traitements, nous adapterions alors le cadre législatif en conséquence et travaillerions à proposer des solutions alternatives aux patients. Le ministre souhaite que les […]
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Les patients sont effectivement dans l’attente d’un traitement. Ils n’ont pas d’autre solution que le cannabis médical, dont l’efficacité est connue. Je faisais moi-même partie de la mission d’information commune, créée en 2019, qui a émis des recommandations en la matière. Il me semble très important de favoriser la continuité des soins, plutôt que de prolonger à court terme des dispositifs dont la nature expérimentale bloque le parcours de soins des patients. La généralisation de l’usage médical du cannabis me paraît donc nécessaire.Je suis convaincue que la HAS rendra un avis positif car les retours du terrain accréditent l’efficacité du traitement. Je rappelle simplement que près de 2 000 patients sont dans l’attente et que des entreprises françaises sont prêtes à leur fournir ces traitements dans des conditions très encadrées.
La parole est à M. Julien Guibert, pour exposer sa question, no 227, relative à l’accès aux soins dans la Nièvre.
La Nièvre est en urgence vitale absolue. Elle est confrontée à une crise sanitaire majeure, symptomatique de l’abandon des territoires ruraux par les politiques publiques de santé. Notre département est devenu un véritable désert médical ; aussi la vie de nos concitoyens est-elle en péril.Les urgences de Nevers, de Decize ou encore de Clamecy sont régulièrement soumises à des fermetures partielles ou à des restrictions de service. À l’heure où je vous parle, celles de Nevers sont encore placées sous régulation stricte jusqu’au 29 mars, ce qui oblige les patients à obtenir un accord préalable du Samu pour y être admis. Cette situation est indigne d’un pays développé et représente un danger immédiat pour les Nivernais. La structure mobile d’urgence et de réanimation, censée garantir une prise en charge d’urgence, notamment grâce à son hélicoptère, est souvent bloquée au sol faute de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
La situation du système de santé dans la Nièvre est au cœur des préoccupations du ministre chargé de la santé, qui est en lien permanent avec l’agence régionale de santé (ARS) et avec les élus locaux.Conscient des enjeux, l’État a engagé des mesures immédiates et structurelles pour améliorer l’offre de soins et garantir un accès équitable aux services de santé. Dans cette perspective, des dispositifs incitatifs visant à favoriser l’installation de jeunes médecins et de professionnels de santé sont déjà mis en œuvre. Des aides financières, telles que des allocations d’attractivité territoriale, sont par exemple proposées aux internes choisissant d’effectuer un stage dans la Nièvre.En ce qui concerne la situation générale des urgences, le directeur général de l’ARS a demandé au directeur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers d’élaborer un plan d’action, à court, moyen et long […]
La parole est à M. Julien Guibert.
Votre réponse est empreinte de bonnes intentions mais, sur le terrain, nos concitoyens continuent de subir la double peine : l’abandon des services publics et l’inaction face au gaspillage de l’argent public.
Ce n’est pas de l’inaction !
Pendant que les hôpitaux ferment, que les urgences sont rationnées et que la Nièvre devient un désert médical mortifère, des milliards d’euros continuent de s’évaporer chaque année dans la fraude sociale et fiscale, dans une indifférence coupable. Le coût de ces fraudes est estimé à 64 milliards d’euros par an, soit plus de deux fois le budget des hôpitaux publics ! Pourquoi cet immobilisme ? Pourquoi laisser ces fraudes prospérer au lieu d’y mettre un terme et de réinvestir cet argent là où il est vital : dans les hôpitaux, dans le recrutement de médecins, dans le sauvetage des services d’urgences qui ferment un à un ? Quand il s’agit d’augmenter les taxes ou d’imposer de nouvelles normes, l’État sait être rapide et efficace.Les mesures que vous avez citées ne fonctionnent pas puisque les urgences de Nevers sont toujours fermées et que le nouvel hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire ne […]
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour exposer sa question, no 235, relative au service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard.
Le 31 mai 2023, le prédécesseur du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Yannick Neuder suspendait avec sagesse le projet de regroupement de la cancérologie à l’hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans aux dépens du site du Mittan à Montbéliard. Il avait constaté, grâce à sa rencontre avec les élus du pays de Montbéliard, que ni le projet architectural désespérant ni l’absence de projet médical ne permettaient de s’engager dans ce transfert. Il avait observé la mobilisation des habitants du pays de Montbéliard et l’union sacrée derrière le maintien de la cancérologie sur le site du Mittan, symbolisée par plus de 10 400 signatures recueillies et fruit d’un accord historique lors de la disparition de l’hôpital André-Boulloche.Près de deux ans après, nous en sommes toujours au même point. Le projet, qui prévoit un bâtiment à l’évidence sous-dimensionné, n’analyse pas la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Vous appelez l’attention du gouvernement sur le projet de transfert de l’activité de cancérologie du site de Mittan à Montbéliard vers l’hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans. M. le ministre Yannick Neuder souhaite vous faire part de son implication totale dans ce dossier et m’a chargée de vous apporter les éléments de réponses suivants.Vous soulignez les inquiétudes légitimes des habitants, des professionnels de santé et des élus quant aux conséquences d’une telle évolution pour la qualité de la prise en charge des patients et l’aménagement sanitaire du territoire. Soyez assuré que la question du maillage territorial de l’offre de santé, notamment en matière de prise en charge du cancer, est une priorité absolue du gouvernement. C’est dans cette perspective qu’un examen approfondi de ce projet a été conduit. Un travail a été engagé sous l’égide de l’agence régionale de santé (ARS) […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
J’ai été invité au compte rendu du comité de pilotage qui aura lieu dans quinze jours. J’ai cependant deux demandes supplémentaires à formuler. D’abord, j’insiste sur la nécessité d’une réflexion concernant la composition du conseil de surveillance de l’hôpital Nord-Franche-Comté. En effet, il est constitué uniquement des parlementaires du Territoire de Belfort, alors que c’est un pôle médian et que les patients viennent également des bassins d’Héricourt et du pays de Montbéliard, de sorte qu’il concerne aussi les parlementaires des départements du Doubs et de la Haute-Saône. Ceux-ci devraient donc être associés comme membres consultatifs au conseil de surveillance, d’autant plus que la majorité des patients viennent de ces départements.Ensuite, je demande à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, à l’instar de son prédécesseur, de recevoir au ministère les élus du […]
La parole est à Mme Véronique Besse, pour exposer sa question, no 238, relative à l’accès aux soins en Vendée.
La Vendée, où je suis élue, avec ses 250 kilomètres de côtes et son riche patrimoine culturel, notamment le célèbre Puy du Fou, attire chaque année plus de 5 millions de visiteurs. Cette affluence touristique, concentrée entre les mois d’avril et août, double presque la population dans certaines zones, en particulier sur le littoral. Cette dynamique saisonnière exerce une pression considérable sur notre système de santé déjà fragilisé par une densité médicale insuffisante. En effet, notre département compte seulement 227 médecins pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 341. La situation est encore aggravée par la loi Rist qui plafonne les salaires des médecins intérimaires. Cette mesure, bien qu’elle soit compréhensible dans une perspective de gestion des coûts, a provoqué une pénurie de professionnels de santé, entraînant des fermetures temporaires de structures […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Permettez-moi de répondre à la place du ministre de la santé Yannick Neuder. Vous soulignez avec justesse le défi que représente l’affluence touristique en Vendée pour l’offre de soins, en particulier durant la période estivale.Soyez tout d’abord assurée que le gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre la désertification médicale. C’est pourquoi, grâce à la suppression du numerus clausus, nous commençons à former davantage de médecins. Il nous faut aussi rapatrier les étudiants français partis à l’étranger et faire en sorte que la loi prévoie la possibilité pour les personnels paramédicaux de reprendre des études de médecine grâce à des passerelles.Par ailleurs, la quatrième année d’internat de médecine générale commencera à compter de novembre 2026 ; elle concernera environ 3 700 internes.Concernant la question spécifique des médecins intérimaires, la loi Rist vise à […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
Je vous ai fait part de propositions assez simples et concrètes qui émanent des élus de terrain, qui vivent ces problèmes au quotidien. Il serait bon que le gouvernement, et particulièrement M. le ministre de la santé, puissent les prendre en considération.
La parole est à Mme Laure Miller, pour exposer sa question, no 214, relative au plan « 50 000 solutions ».
Il y a quelques semaines, j’ai reçu la visite d’un lycéen, accompagné de l’un de ses professeurs. Il venait me parler de son petit frère autiste qui ne trouve pas sa place. Chaque semaine, celui-ci met les pieds à l’école mais, chaque semaine, on appelle sa mère quasiment dans la foulée car l’école, en l’état, n’est pas adaptée à sa situation. Son père étant malade, c’est sa maman qui vient le rechercher. C’est donc sa maman qui a dû, tant bien que mal, adapter son emploi du temps, en faisant des ménages la nuit, pour être là pour son fils le reste du temps. Le grand frère, le lycéen, doit gérer les problèmes administratifs, et particulièrement les relances auprès des établissements spécialisés qui ont mis son petit frère sur liste d’attente. Le seul établissement qui ne leur ait pas fait simplement un retour négatif, l’a inscrit sur liste d’attente depuis plus de trois ans. L’institut […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Je vous remercie vivement pour votre interpellation sur ce sujet. C’est évidemment une préoccupation majeure pour moi et pour l’ensemble du gouvernement que d’apporter des solutions aux personnes en situation de handicap. C’est tout l’objet du plan « 50 000 solutions » que vous avez évoqué, annoncé par le président de la République en 2023 lors de la Conférence nationale du handicap et qui fait l’objet d’un budget de 1,5 milliard d’euros déployés sur plusieurs années.Effectivement, il a fallu du temps pour établir le diagnostic et commencer à déterminer avec l’ensemble des partenaires les réponses qui doivent être apportées aux besoins spécifiques de chaque territoire.Nous avions besoin qu’un projet de loi de financement de la sécurité sociale soit adopté pour pouvoir déclencher le plan dès janvier 2025, mais nous avons subi quelque décalage. Dès lors que le budget a été adopté, nous […]
La parole est à Mme Laure Miller.
Les engagements pris à l’issue de la Conférence nationale du handicap de 2023 mentionnaient le projet d’intégrer physiquement dans les murs de l’école cent établissements pilotes d’IME d’ici à 2027.Ma circonscription compte un établissement qui s’inscrit dans ce projet, en lien avec une école primaire récemment conçue et bâtie en conséquence à Bezannes. Pourtant, il semble que certains freinent le projet car celui-ci nécessite le recrutement de plusieurs accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Il serait cohérent de soutenir ce cas d’espèce qui s’intègre parfaitement dans l’engagement de la Conférence nationale du handicap de 2023.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je vous propose d’examiner ensemble ce dossier. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit 2 000 AESH supplémentaires : il reste à les identifier et à les recruter.
La parole est à M. Auguste Evrard, pour exposer sa question, no 225, relative à la fermeture de classes dans les territoires ruraux.
Campagne-lès-Wardrecques, Wizernes, Arques, Longuenesse, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Auchel, Isbergues, Aire-sur-la-Lys, Norrent-Fontes et bien d’autres encore : en ce début d’année, mon département, le Pas-de-Calais, subit une véritable hécatombe. Les fermetures de classes s’y multiplient, au point que près de 140 classes sont menacées pour la rentrée 2025.Derrière ces chiffres, il y a des élèves privés de conditions d’apprentissage décentes, des familles angoissées pour l’avenir de leurs enfants et des territoires qui se sentent, une énième fois, abandonnés.Ces fermetures ne sont pas de simples ajustements administratifs. Elles touchent en premier lieu les élèves qui voient leur cadre éducatif se dégrader en raison d’effectifs plus lourds, de trajets plus longs et contraignants, ainsi que de conditions d’enseignement de plus en plus précaires.Elles aggravent aussi la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, qui a étudié attentivement votre question.Nous faisons le constat d’une baisse démographique très importante : à la rentrée 2025, il y aura près de 100 000 élèves en moins à l’échelle nationale.Nous poursuivons donc la baisse du nombre moyen d’élèves par classe. Il est passé de près de vingt-trois en 2017 à vingt et un en 2024, notamment grâce au choix de maintenir 4 000 postes d’enseignants. J’ajoute que le vote tardif du budget, conséquence directe de la motion de censure que vous avez votée en décembre, n’a pas facilité l’élaboration de la carte scolaire.Pour ce qui est du Pas-de-Calais, où la question de l’éducation en zone rurale se pose plus qu’ailleurs, la projection démographique est claire : à la rentrée prochaine, il y aura 3 055 élèves du premier degré en moins, soit une baisse de 2,5 % des effectifs scolaires.Je […]
La parole est à M. François Jolivet, pour exposer sa question, no 218, relative à la fermeture de classes dans l’Indre.
En tant que député de la première circonscription de l’Indre, je souhaite vous apporter ce témoignage : l’Indre est une terre d’expérimentation puisque cinq directeurs académiques des services de l’éducation nationale – ou faisant fonction de directeur – s’y sont succédé en moins d’un an. Cela signifie que la préparation de la rentrée scolaire 2025 est assez difficile.Nous sommes au printemps et, comme l’a dit notre collègue, les inspecteurs de chaque circonscription prennent leurs valises pour prévenir les élus que leurs classes sont menacées. Les élus et les parents sont mécontents ; tout le monde se met à compter les élèves. L’exercice se poursuit et les organisations syndicales annoncent des fermetures éventuelles de classes aux enseignants, avant que leurs managers directs ne le fassent, sans doute parce que ces derniers l’ignorent. En un mot, la méthode ne fonctionne pas et nous […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale. En ce qui concerne l’école inclusive, je vous répondrai en mon nom.Nous constatons une forte baisse démographique : à la rentrée 2025, je l’ai déjà précisé, nous compterons près de 100 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré. Malgré ce constat et l’adoption tardive du budget, nous avons choisi de maintenir 4 000 postes d’enseignants, afin de poursuivre la baisse du nombre moyen d’élèves par classe et d’améliorer la qualité de l’encadrement des enfants.L’objectif est la réussite de tous les élèves, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales. Nous accélérons ainsi l’engagement de la politique prioritaire, qu’il s’agisse des brigades de remplacement comme de l’école inclusive.Toutefois, par définition, la carte scolaire n’est pas figée. Cette année n’y […]
La parole est à M. François Jolivet.
Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, j’appelle de mes vœux la publication d’un guide adressé à l’ensemble des élus locaux. Cela nous permettra de connaître le nombre maximal de niveaux par classe, dans la limite de vingt élèves – parfois, il n’y a que deux élèves pour un seul niveau, ce qui n’est sûrement pas bon pour eux. Je réitère aussi ma proposition d’organiser des rentrées pluriannuelles, en anticipant les prochaines grâce aux chiffres dont vous disposez.
La parole est à M. David Taupiac, pour exposer sa question, no 223, relative à la fermeture de classes dans le Gers.
L’avenir des écoles rurales s’assombrit avec la perspective d’une baisse importante d’élèves au cours des prochaines années. Partout dans la ruralité, les annonces de fermetures pleuvent déjà, au point d’en émouvoir l’Association des maires ruraux de France.Mon département du Gers n’est pas épargné : à la rentrée 2025, il comptera 288 élèves en moins dans le premier degré, pour atteindre une baisse de 1 114 élèves d’ici à 2027. Huit fermetures de classes sont annoncées pour la rentrée 2025.Les effets de ces fermetures sur la qualité de l’enseignement et le bien-être des élèves sont connus : augmentation des effectifs par classe, temps réduit consacré aux élèves en difficulté et allongement du temps de déplacement entre le domicile et l’école.Le maintien de ces classes est également un enjeu vital pour le développement local. Certains de ces villages bénéficient de labels importants tel […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, qui mesure combien ces questions sont importantes pour votre territoire, ainsi que pour vos collègues. M. le député Jean-René Cazeneuve lui a récemment écrit pour l’informer des spécificités de votre département du Gers.Le gouvernement rappelle le constat d’une baisse démographique que nous mettons au service de nos élèves en diminuant leur nombre par classe. En parallèle, nous avons maintenu 4 000 postes de professeurs et créé 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Je ne reviens pas sur la revalorisation de ce métier, que nous avons eu à cœur de mener, car je sais votre engagement sur la question.Élisabeth Borne, alors première ministre, avait demandé l’étude pluriannuelle des cartes scolaires. En ce sens, les observatoires des dynamiques rurales doivent […]
La parole est à M. David Taupiac.
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais ce que j’appelle de mes vœux, c’est une évolution des méthodes de travail au sein de cet observatoire. Il est vrai qu’il donne satisfaction, mais nous souhaiterions y évoquer d’autres sujets, par exemple les investissements que les communes ont déjà engagés ou les questions relatives à l’éloignement et au maillage territorial. C’est pourquoi je proposerai à Mme la ministre de l’éducation nationale d’expérimenter une nouvelle façon de travailler, en donnant de nouvelles prérogatives au Dasen, afin d’associer plus largement les élus à cette démarche prospective et de faire en sorte que nous décidions collectivement de la manière dont nous voulons mailler notre territoire à l’avenir.Le département du Gers, du fait de son habitat très dispersé et de sa configuration très typique du Sud-Ouest, nécessiterait, selon moi, une phase […]
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour exposer sa question, no 219, relative à la condition des femmes transgenres en prison.
Ma question concerne le parcours d’incarcération en détention provisoire de Louna, femme transgenre opposée au projet d’autoroute A69 entre Castres et Toulouse.Le 14 février dernier, sa remise en liberté a mis fin à une situation de détention inacceptable. Son cas individuel a, une fois de plus, mis en lumière le délabrement du système carcéral français, incapable de garantir de véritables conditions de réinsertion aux détenus et oppressif pour les personnes transgenres. Cette situation n’est pas un cas isolé.Louna a été incarcérée, en attendant son jugement, à la prison de Tarbes en octobre 2024. C’est l’une des plus épouvantables qu’il ait été donné de connaître à Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté – selon ses propres mots. En juillet 2024, à la suite du rapport accablant qu’elle a publié sur la maison d’arrêt de Tarbes, j’ai usé de mon droit de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Permettez-moi de vous répondre au nom du garde des sceaux.L’administration pénitentiaire doit effectivement s’adapter à l’ensemble des détenus quel que soit leur profil. Elle s’y emploie chaque jour, y compris pour les personnes transgenres. Vous dénoncez le placement à l’isolement d’une personne transgenre, anciennement détenue au sein de la maison d’arrêt de Tarbes.Il m’apparaît opportun de vous indiquer que son placement en régime d’isolement résulte d’une décision judiciaire, et non administrative. Dès sa sortie du quartier arrivant, la consigne donnée, par le biais d’une ordonnance, par l’autorité judiciaire, était de la placer à l’isolement. Par ailleurs, l’isolement est la solution préconisée par le référentiel précité lorsque l’établissement ne dispose pas d’un quartier pour femmes ou d’un quartier spécifique.De plus, lors d’une audience avec le chef d’établissement, il lui […]
La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour exposer sa question, no 231, relative à la direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes.
Ma question porte sur le projet de transfert des locaux de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) des Hautes-Alpes. Les locaux actuels, situés au sein de la cité administrative Desmichels à Gap, sont inadaptés aux missions d’un service de police et nuisent grandement à l’efficacité opérationnelle des équipes.Plusieurs difficultés ont été recensées. D’abord, l’implantation dispersée des services dans un bâtiment partagé avec d’autres administrations publiques entrave la coordination et la qualité de travail des équipes. De plus, l’emplacement enclavé du bâtiment en centre-ville empêche un stationnement satisfaisant des véhicules de police et compromet la réactivité et la projection rapide des effectifs en cas de besoin. Pour ces raisons, il est envisagé de transférer la DIPN dans les locaux actuellement occupés par la Banque de France.Cette solution aurait […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Avant de répondre précisément à votre question, je tiens à rappeler que, grâce aux crédits que vient d’adopter le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2025, le ministère de l’intérieur a été relativement préservé et qu’il est en mesure de maintenir, tant les capacités opérationnelles des forces de l’ordre, que les crédits nécessaires à ses investissements immobiliers. Le budget de la police nationale sera en hausse de 250 millions d’euros cette année par rapport à 2024. Par ailleurs, j’insiste sur le fait que la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, qui prévoit de lui allouer 15 milliards d’euros d’ici à 2027, sera également respectée. C’est l’un des points forts du budget actuel et cela permettra de réaliser l’ensemble des travaux que l’État s’était engagé à faire, en particulier dans nos commissariats de police.Il est essentiel que les […]
La parole est à Mme Marie-José Allemand.
Je vous remercie de votre réponse. Je vous invite à venir visiter les locaux actuels de la police de Gap, pour mesurer combien le transfert prévu sera bénéfique. Certes, des travaux ont été faits, mais les conditions de travail ne sont absolument pas satisfaisantes, notamment du point de vue de la confidentialité des dossiers.
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli, pour exposer sa question, no 207, relative à la réforme institutionnelle de la Corse.
« Corse : la présence d’une mafia désormais avérée sur l’île », titrait samedi 8 mars le site Franceinfo à la suite de la manifestation antimafia ayant eu lieu à Ajaccio le jour même. Il ne s’agit pas d’un système pyramidal, vertical, comme on peut le voir dans certaines régions d’Italie, en particulier celles où sévit Cosa nostra, mais d’une multitude de bandes armées – en 2022, un rapport du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée, qui appartient à la police judiciaire, en a recensé vingt-cinq.Cet état de fait est donc également admis à Paris ; j’en veux pour preuve l’annonce par Gérald Darmanin de la création prochaine à Bastia d’un pôle de lutte contre la criminalité organisée, ainsi que d’un renfort de cinquante personnels dont dix-sept magistrats. Le geste est d’importance : ces efforts doivent permettre une réponse judiciaire […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je vous répondrai, aussi complètement que faire se peut, en deux points. En ce qui concerne la réforme institutionnelle de la Corse, nous ne disposons pas encore des arbitrages gouvernementaux ; il me semble qu’ils n’ont pas eu lieu. En revanche, l’Assemblée nationale et le Sénat travaillent à ce sujet, nous permettant de connaître la situation. Que les fonctions régaliennes restent à la main de l’État, quelle que soit l’évolution institutionnelle de l’île de Beauté, constitue un principe intangible : sur ce point, aucune ambiguïté ne saurait subsister.Pour ce qui est de la criminalité organisée, nous avons tous déploré la mort, le 15 février, d’une jeune femme de 19 ans, dans un contexte d’importante insécurité. Au-delà des lieux communs, il convient de rappeler que l’île est depuis longtemps confrontée à cette violence : entre 2016 et 2022, le nombre d’homicides pour 100 000 habitants […]
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour exposer sa question, no 208, relative aux demandes de visas des Afghanes.
Il y a quelques mois, monsieur le ministre, j’ai interpellé vos collègues chargés respectivement des affaires étrangères et de l’égalité entre les femmes et les hommes au sujet des obstacles que rencontrent les Afghanes demandant, au titre du droit d’asile, à bénéficier d’un visa pour la France. Mon courrier a été transmis au ministre de l’intérieur, dont la réponse m’a estomaquée. Alors que le moindre déplacement des femmes est contraint, qu’elles doivent être accompagnées d’un chaperon masculin, qu’elles ne peuvent franchir les frontières du pays sans autorisation de leur père ou de leur mari, vous écrivez benoîtement que leur seul moyen de faire une demande de visa est de se rendre dans un consulat français, en Iran ou au Pakistan, ces procédures étant bien connues de nos postes diplomatiques sur place.Alors que, bafouant les derniers droits de ces femmes, les talibans, de peur […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Vous me donnez l’occasion d’une réponse précise ayant trait à une situation extrêmement grave qui continue de se détériorer chaque jour : nous connaissons la tragédie de l’Afghanistan. Quelques jours après la Journée de la femme, je souhaite redire à quel point le gouvernement est engagé en faveur de la protection des Afghanes : le droit de demander l’asile depuis un pays tiers n’existant ni à l’échelle internationale ni à celle de la France, celle-ci a volontairement et spontanément instauré des dispositifs grâce auxquels, aujourd’hui encore, des Afghanes rejoignent notre territoire gratuitement et en toute sécurité. Ainsi, entre mai et juillet 2021, la France a évacué 623 agents de droit local et leurs familles, suivis de près de 6 000 autres ressortissants afghans dans le cadre de l’opération Apagan, lancée le 17 août 2021, peu après la chute de Kaboul, tandis que les demandes de […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Je tiens à votre disposition trois exemples, dans ma seule circonscription, d’Afghanes réfugiées en France qui, leur visa ayant expiré, ont été invitées à rejoindre l’un des consulats cités.
Oui…
Des associations se sont cotisées afin que ces femmes puissent payer le voyage et les services de l’officine intermédiaire mais, une fois leur petit pécule épuisé, il leur a fallu rentrer sans avoir eu gain de cause. J’ai alerté à ce propos ; je vous ferai passer leur dossier.
La parole est à M. Abdelkader Lahmar, pour exposer sa question, no 222, relative aux verbalisations à Rillieux-la-Pape.
Des dizaines de jeunes de Rillieux-la-Pape, dans le Rhône, sont harcelés, ces dernières années, par la police municipale et par certaines unités de la police nationale, notamment la fameuse brigade spécialisée de terrain (BST), qui les verbalisent plusieurs fois par jour, notamment au moyen de la vidéosurveillance, pour des incivilités mineures et de manière peu justifiée – par exemple, de nombreuses amendes pour tapage nocturne ont été délivrées en plein jour. Ces amendes sont souvent distribuées simultanément, pour des motifs différents, par les mêmes agents : on assiste donc à une forme d’acharnement doublée d’un abus d’autorité. Alors que Rillieux-la-Pape n’est pas touchée par la grande délinquance, ce phénomène a contribué à fragiliser les relations entre police et population. Les jeunes concernés sont, pour certains, collégiens, lycéens ou en formation ; eux aussi aspirent à la […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Tout d’abord, la doctrine du ministère de l’intérieur consiste à apporter une réponse ferme et systématique, quelle que soit la situation, à chaque acte de délinquance. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour saluer nos gendarmes et policiers – je dirai un mot tout à l’heure de la police municipale. Il faut donc rester ferme face aux comportements délinquants – il n’y a pas de doute sur ce point, que tout le monde partage.Ensuite, l’action des forces de sécurité intérieure, chargées de veiller au respect des lois, obéit à des principes déontologiques exigeants. D’ailleurs, d’un point de vue pratique, le recours aux caméras-piétons a permis d’apaiser les relations entre les forces de l’ordre et les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de délinquance. Il est important de le souligner, même si cela n’empêche pas la fermeté.En ce qui concerne plus précisément la commune […]
La parole est à M. Abdelkader Lahmar.
J’ai assisté au cycle 1 des concertations du Beauvau à Lyon et j’ai entendu les deux principes que vous avez rappelés, à savoir la complémentarité et la non-interchangeabilité. Or la logique du Beauvau est de confier davantage de missions aux polices municipales, en réponse au désengagement de la police nationale lié à l’austérité budgétaire que votre gouvernement organise.C’est pourquoi je mets l’accent sur le manque de contrôle de l’État sur les polices municipales. À travers le cycle 1, le Beauvau aborde en priorité les prérogatives et l’armement des polices municipales, mais occulte la déontologie et le contrôle – qui relèvent du cycle 4 et seront évoqués ultérieurement –, alors que ces deux aspects sont très importants.
La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour exposer sa question, no 204, relative au numéro d’appel des services d’urgence.
Ma question vous paraîtra peut-être anodine. Pourtant, si nous discutons avec nos concitoyens, nous nous rendons vite compte que le démarchage téléphonique, quand il ne s’agit pas de harcèlement, a pris une ampleur sans précédent, aux conséquences insoupçonnées, voire désastreuses. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons adopté, jeudi dernier, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, texte qui, nous l’espérons, permettra de lutter contre ce phénomène.Je souhaite aborder le sujet des numéros d’appel des services d’urgence – 17, 18, 112 ou 197 –, qui utilisent, depuis le 1er octobre 2024, un numéro unique, le 0 800 112 112 pour rappeler les personnes qui ont contacté les secours. Ce rappel, essentiel à l’obtention d’informations parfois vitales pour les interventions, est effectué depuis un centre d’appels. […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je tiens à vous rassurer sur le caractère temporaire de cette situation, le ministère de l’intérieur étant à pied d’œuvre pour instaurer une solution plus simple, dont les tests sont attendus au second semestre 2025.Il s’agit d’une question technique. Il a été demandé aux opérateurs de communication électronique de permettre la présentation du numéro court du service d’urgence en cas de rappel de l’usager. Cette demande a été formulée par le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), au terme d’une consultation des différents acteurs concernés par les appels d’urgence.En effet, en réponse aux obligations définies par la loi dite Naegelen – du nom de votre collègue député – visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, les opérateurs de communications électroniques, sous l’Autorité de régulation des communications […]
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Je suis très sensible à ces précisions. Elles montrent la complexité de ce petit dossier, qui a pourtant toute son importance. Je sais que le gouvernement et vous-même êtes attentifs aux questions de sécurité publique et de secours aux personnes – nous en avons bien besoin. D’ailleurs, les derniers événements, notamment climatiques, survenus dans l’ensemble du territoire, montrent combien l’efficacité des services de secours est importante. Je vous remercie de votre réponse et espère que les choses rentreront dans l’ordre.
La parole est à M. Vincent Jeanbrun, pour exposer sa question, no 205, relative aux nuisances dues aux autoroutes.
J’appelle votre attention sur la santé et l’espérance de vie des habitants de ma circonscription, dans les villes de L’Haÿ-les-Roses, de Thiais, de Chevilly-Larue, de Rungis ou encore de Fresnes, qui vivent aux abords de deux autoroutes majeures : l’A86 et l’A6. Cette dernière a même le record d’Europe de largeur de voies : 14 voies d’autoroutes traversent de part en part la ville de L’Haÿ-les-Roses, à 15 mètres du sol, suscitant toutes les nuisances imaginables.Parmi elles, il y a tout d’abord les nuisances chimiques : de manière invisible et insidieuse, nous respirons des polluants, des particules fines, voire des microparticules, dont une récente étude italienne a montré qu’elles apparaissent même, désormais, dans le lait maternel. S’y ajoutent des nuisances sonores, avec, une fois encore, une onde imperceptible qui produit un effet majeur sur le sommeil et la santé mentale des […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Je vous remercie de votre question qui rappelle, de manière très concrète, les enjeux majeurs de qualité de l’air et de pollution sonore auxquels sont confrontés les habitants de votre circonscription que vous connaissez bien.Il est beaucoup question, en ce moment, des zones à faibles émissions (ZFE). Elles ont été instaurées dans les grandes agglomérations précisément parce que, parmi celles qui comptent plus de 150 000 habitants, seules deux, dans toute la France, respectent les critères d’émissions prévus par l’Organisation mondiale de la santé – toutes les autres dépassent ces critères. Il nous faut donc agir.Pour ce qui est de votre circonscription, la feuille de route du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, qui couvre la période 2022-2025, contient des mesures concrètes pour les différents secteurs qui contribuent à cette pollution : les transports […]
La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
Merci pour cette réponse. Je serais très heureux de vous accueillir dans ma circonscription pour que vous constatiez par vous-même les nuisances subies par les habitants. Je pense qu’ils seraient très heureux d’entendre les mots que vous avez prononcés aujourd’hui, de voir votre détermination à lutter contre les fléaux pour la santé engendrés par les autoroutes qui traversent leur ville.Je suis évidemment favorable à tout ce qui contribuera à améliorer la qualité de l’air, y compris les ZFE. Il faut toutefois comprendre que les ménages ont besoin d’être accompagnés car la question du pouvoir d’achat est primordiale et bloque les avancées que vous avez évoquées. Vous avez par ailleurs parlé de protections phoniques « vétustes mais encore fonctionnelles ». Des chercheurs de toute l’Europe viennent voir les murs antibruit de L’Haÿ-les-Roses, qui sont le contre-exemple parfait de ce qu’il […]
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour exposer sa question, no 239, relative à la prévention des risques naturels d’inondation.
Partout en France, nous assistons depuis plusieurs années, sous l’effet du dérèglement climatique, à une multiplication d’épisodes d’inondations particulièrement graves. Dans ce contexte, je souhaite appeler votre attention sur les inondations qui ont frappé la vallée de Chevreuse, au cœur de ma circonscription.C’était au mois d’octobre 2024. Sous l’effet de la tempête Kirk, le sud des Yvelines a subi une des chutes de pluie les plus importantes qu’il ait vécues en plus d’un siècle. La vallée a été complètement paralysée et ses communes ont connu de nombreux dégâts.Face à cette crise, l’ensemble des acteurs locaux et des services de l’État ont bien entendu répondu présent. Je veux saluer à nouveau le travail admirable mené par les équipes municipales, les agents communaux, les pompiers, les services de secours et de sécurité civile ; les services préfectoraux, pleinement mobilisés sur […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Le phénomène de ruissellement s’intensifie avec les fortes pluies et avec le changement climatique – vous l’avez vécu, très concrètement et très douloureusement, dans votre circonscription. C’est pourquoi une meilleure connaissance de ce risque est une des priorités du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), lancé hier. Grâce à de nombreuses études et à une carte nationale des inondations qui intégrera le risque de ruissellement, il devrait contribuer à améliorer les connaissances des collectivités locales et leur capacité à agir.Les PPRI élaborés par l’État permettent de définir les zones à risques pour maîtriser l’urbanisation. Nous allons les améliorer pour tenir compte des nouveaux risques liés au dérèglement climatique. Ces instruments ne sont toutefois pas les seuls outils pour traiter le ruissellement, loin de là. L’idée est d’agir non seulement sur […]
Très bien !
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Mme la ministre, je vous remercie pour votre réponse et pour votre soutien aux avancées concrètes qui verront bientôt le jour. Dans le sud des Yvelines, un travail regroupant l’État, les collectivités locales, les syndicats, le parc naturel de la vallée de Chevreuse et le conseil départemental a très vite été entrepris afin d’élaborer un plan d’actions réfléchi et efficace. Ce projet, complexe sur les plans technique et financier, prendra du temps. L’État doit continuer dans son rôle de facilitateur et je vous remercie d’y veiller.
La parole est à M. Henri Alfandari, pour exposer sa question, no 217, relative aux zones à faibles émissions.
Je veux vous interpeller, Mme la ministre, sur les préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). De nombreux citoyens, ceux résidant dans les zones rurales ou périurbaines, mais aussi les urbains qui doivent se rendre dans ces zones pour des motifs professionnels, s’inquiètent des restrictions imposées par ces dispositifs à leur mobilité quotidienne. Beaucoup d’entre eux dépendent de leur véhicule personnel pour se rendre au travail ou pour accéder aux services essentiels, comme les soins médicaux.Or, en période de crise économique, l’achat d’un véhicule conforme aux normes des ZFE représente une charge financière insoutenable pour de nombreux ménages modestes, qui n’ont pas les moyens de changer de voiture. De nombreux citoyens se sont vu refuser leur demande de prêt alors qu’ils cherchaient à se conformer aux nouvelles normes et se retrouvent ainsi […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Je remercie M. le député pour sa question car les zones à faibles émissions suscitent beaucoup de questionnements. Je pense utile de replanter le décor. En France, quarante-deux agglomérations sont concernées par les ZFE ; deux d’entre elles seulement respectent les normes de qualité de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La pollution de l’air provoque 48 000 décès prématurés chaque année et près de 30 000 cas d’asthme infantile supplémentaires annuels. Et je pourrais malheureusement continuer longtemps la litanie des pathologies liées à la dégradation de la qualité de l’air.Il convient de rappeler que, hormis deux agglomérations, celles de Lyon et de Paris, les autres ne sont pas concernées par des restrictions de circulation. Quand ces restrictions existent, elles sont conçues par les collectivités locales, qui en dessinent le périmètre et en formulent […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
Je vous remercie pour cette réponse. Le financement du changement de véhicule est un réel problème qu’il faut traiter. Je connais des personnes qui ont plus de 58 ans, qui n’auront pas de retraite correcte avant 67 ans, qui doivent continuer à travailler et qu’on ne peut pas laisser sans solution.
La parole est à M. Freddy Sertin, pour exposer sa question, no 213, relative à la tuberculose bovine.
La tuberculose bovine représente un défi considérable pour les éleveurs et les autorités sanitaires dans de nombreux territoires, particulièrement dans le Calvados, département placé sous surveillance renforcée depuis 2015, qui nécessite chaque année des dépistages de troupeaux, parfois sur un périmètre large allant jusqu’à 231 communes. Les protocoles de dépistage actuels sont souvent perçus comme complexes, contraignants et dotés d’une fiabilité malheureusement limitée. Les éleveurs me font régulièrement part de leur frustration face à ces procédures qui entraînent des pertes financières importantes et perturbent le fonctionnement de leurs exploitations agricoles. Les animaux détectés positifs sont abattus pour des tests de confirmation qui, s’ils s’avèrent également positifs, entraînent l’abattage du troupeau dans sa totalité. De telles conséquences sont évidemment appréhendées par […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Genevard, retenue, m’a demandé de vous répondre. Le ministère de l’agriculture est pleinement mobilisé face à la tuberculose bovine, maladie infectieuse qui affecte les bovins et se transmet également à l’homme. C’est une maladie d’évolution lente, qui provoque d’importants impacts économiques dans les élevages. La lutte contre cette maladie est un enjeu de santé publique.En 2024, quatre-vingt-un foyers de tuberculose ont été gérés par l’État. Le dépistage de cette pathologie, particulièrement complexe, repose sur des tests allergiques et des abattages diagnostics. Actuellement, aucun autre test n’est disponible sur le marché. L’État met tout en œuvre à chaque suspicion pour tester au plus vite les élevages tout en accompagnant les éleveurs dans cette épreuve, qu’on sait terrible. En 2024, il a reconduit la feuille de route « tuberculose » pour la période 2024-2029 afin d’atteindre […]
La parole est à M. Freddy Sertin.
Je m’interroge également sur la possibilité de renforcer la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé animale, afin de développer des outils de diagnostic plus précis et des stratégies de contrôle mieux adaptées aux réalités du terrain. Cela permettrait d’épargner les animaux sains, et les éleveurs auraient moins de mal à s’en sortir. L’expérimentation d’un vaccin sur la faune sauvage, vecteur non négligeable de la tuberculose bovine, est aussi une piste à explorer. Je le redis : dans un contexte de mobilisation en faveur de l’agriculture, il est crucial de soutenir ces professionnels qui assurent la souveraineté alimentaire de notre pays.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, no 233, relative à la fièvre catarrhale ovine.
Je souhaite interroger le gouvernement sur l’épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO) qui a lourdement touché les éleveurs français, notamment ceux du département de l’Ardèche. Vous le savez, 10 % du cheptel a disparu ; les bovins ont également été atteints. Les conséquences économiques sont lourdes pour les éleveurs, sans parler des conséquences humaines : des éleveurs se sont retrouvés impuissants, découragés et affectés. Le gouvernement a mis en place une campagne de vaccination, mais les doses manquent. Certains éleveurs se sont tournés vers les stocks privés, à des prix quasi prohibitifs ; beaucoup s’interrogent sur la suite de cet épisode sanitaire, car le virus continue de circuler.En Ardèche comme dans de nombreux départements du sud de la France, c’est surtout le sérotype 8 qui circule, tout aussi mortel que le sérotype 3. Or l’État ne prend en charge que la vaccination contre […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Permettez-moi de vous répondre au nom d’Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le gouvernement est pleinement mobilisé depuis le début de cette crise sanitaire. Pour rappel, du 2 août 2024 au 16 février 2025, une zone régulée a été mise en place pour limiter l’extension de la fièvre catarrhale ovine et préserver les échanges commerciaux avec les États membres de l’Union européenne. Dès le printemps 2024, une ambitieuse campagne de vaccination a été déployée sur l’ensemble du territoire. L’État a passé commande de 14 millions de doses de vaccin, pour un montant de 37 millions d’euros, afin de réduire l’impact sanitaire sur les cheptels. La France a été le seul pays de l’Union à prendre en charge intégralement la vaccination contre la FCO 3.Le gouvernement a tenu son engagement de réactivité. Deux guichets ont permis de déployer les aides aux éleveurs […]
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Merci pour ce début de réponse positive ! Néanmoins, vous avez surtout mis en avant le bon travail que le gouvernement a mené sur la FCO 3, alors que j’appelais votre attention sur le trou dans la raquette. Les éleveurs ont besoin d’être rassurés ; votre réponse contient quelques éléments en ce sens, puisque des doses auraient été réservées pour la FCO 8, mais je resterai vigilant car ces engagements doivent être suivis d’effets.
La parole est à M. Charles Alloncle, pour exposer sa question, no 236, relative aux assurances des manadiers.
Madame la ministre, savez-vous ce qu’est un manadier ? Savez-vous ce que signifie vouer une vie entière à sa terre, à ses bêtes, à cette rugosité du réel qui forge les âmes enracinées ? Chez moi, aux portes de la Camargue, entre le Vidourle et les derniers remparts de la garrigue, dans ces plaines que le vent balaie et que le sel imprègne, certains veillent depuis des générations à l’élevage du taureau camarguais. Chez moi, le taureau est bien plus qu’un animal : il est le caractère de nos terres sauvages, le maître de nos paysages, le lien qui unit nos villages. Des Saintes-Maries-de-la-Mer à Mauguio, il dicte la cadence de nos fêtes votives, porte la clameur de nos arènes et la gaieté de nos rues lorsqu’une fois l’été venu, elles s’animent au rythme des abrivados et courses camarguaises. Chez moi, les clochers veillent sur cette culture indomptable qui, depuis des décennies, défie […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Je réponds pour le compte de ma collègue Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Comme vous, je veux souligner le caractère emblématique des manades, ces élevages de taureaux qui émaillent les paysages du Gard, des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault. Ils incarnent l’âme de la tradition camarguaise de la bouvine et constituent une part de l’identité de nos territoires.Vous avez souhaité appeler l’attention du gouvernement sur la situation des manadiers, qui rencontrent des difficultés à s’assurer dans le secteur privé. Comme vous le savez, la souscription de contrats d’assurance relève de la liberté contractuelle reconnue aux assurés et aux assureurs, ces derniers restant libres de déterminer leur propre politique commerciale. La tarification d’une garantie assurantielle est construite en fonction de l’évaluation du risque, de sa probabilité de […]
La parole est à M. Charles Alloncle.
Merci, madame la ministre. La mesure la plus concrète que nous demandons porte sur le régime de responsabilité. Dans les prochaines semaines, les groupes UDR et RN déposeront une proposition de loi visant à l’inverser afin de rétablir un peu de bon sens dans le traitement des sinistres que subissent les manadiers. Nous attendons du bloc central et des autres groupes qu’ils soutiennent cette proposition de loi, que nous souhaiterions transpartisane. Je pense que nous pouvons réunir une majorité en sa faveur ; nous aurons besoin de vous, comme de Mme la ministre de l’agriculture, pour soutenir nos manadiers, plus que jamais en difficulté.
La parole est à M. Auguste Evrard, pour exposer la question, no 228, de M. Christian Girard, relative à l’objectif zéro artificialisation nette.
Mon collègue Christian Girard souhaite vous interroger sur l’ambitieux objectif fixé par la loi « climat et résilience », avec ses deux échéances : une division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels et agricoles en 2030, une artificialisation nette qui soit nulle en 2050. Si la mesure est cruciale pour l’environnement, son application uniforme met en péril l’avenir de nos communes rurales. En effet, ces territoires qui luttent déjà contre le déclin démographique se retrouvent dans une situation paradoxale : comment attirer de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises, quand le ZAN – zéro artificialisation nette – restreint drastiquement leurs possibilités de développement ?Contrairement aux métropoles, qui disposent de friches à reconvertir, nos petites communes n’ont souvent d’autre choix que celui de s’étendre pour se développer. L’objectif ZAN compromet […]
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Je suis très attaché aux communes rurales, dont je connais les difficultés et les problématiques. La surconsommation foncière – nous en reparlerons à propos de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) – concerne tous les territoires, notamment ruraux.Je suis au désespoir de vous dire que l’extension urbaine peu dense engendre une regrettable dévitalisation des centres-bourgs, une dépendance accrue à la voiture et une augmentation des charges pour toutes les collectivités qui entretiennent les réseaux. Comme je le rappelle en toute occasion, les élus locaux ont conscience de ces enjeux et partagent tous nos objectifs de sobriété foncière, qu’ils mettent généralement en œuvre.La réduction de notre consommation foncière est un objectif national : notre souveraineté alimentaire et notre résilience en […]
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour exposer sa question, no 229, relative au développement économique des stations de montagne.
Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité sur un sujet fondamental pour ma circonscription, et plus généralement pour l’ensemble des départements montagnards, à savoir l’attractivité et le développement économique des stations quatre saisons.Face aux conséquences du changement climatique, nombre de nos stations de sports d’hiver sont menacées de fermeture, quand d’autres ont déjà mis la clef sous la porte. Bien qu’un plan dédié, Avenir montagnes, soit régulièrement mis en avant pour la transition des pôles d’activité, force est de constater qu’en pratique, de nombreux obstacles restent à surmonter. Ainsi, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) bloque quasi systématiquement, pour des motifs parfois ahurissants, la réalisation des projets indispensables aux activités touristiques et quatre saisons des […]
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Je comprends votre souci de simplification, je tiens à vous le dire d’emblée. L’attractivité des stations de montagne et la diversification économique des territoires ruraux constituent, comme vous le soulignez à juste titre, des enjeux majeurs.Lancé en 2021, le plan Avenir montagnes est la preuve que l’État considère les territoires de montagne comme des zones stratégiques et prioritaires. Doté de 330 millions d’euros, dont l’État apporte plus de la moitié, il a déjà permis de soutenir 700 projets et est très bien perçu des élus. Relevant de domaines très divers, tels que la création d’infrastructures sportives, de loisirs ou d’hébergement touristique, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le soutien aux mobilités solidaires et douces, ou encore la diversification de l’offre touristique, ces projets tendent à développer un tourisme « quatre saisons » – que je ne confonds […]
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Je vous remercie pour votre réponse, même si j’aurais aimé plus de précisions sur la Dreal, qui bloque quasi systématiquement les projets, notamment dans ma circonscription. J’espère que ce problème sera bientôt pris en compte : les stations et les syndicats mixtes n’ont plus le temps d’attendre.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour exposer sa question, no 221, relative aux enfants sans domicile fixe.
En 2022, M. Olivier Klein, alors ministre du logement, affirmait : « aucun enfant ne doit dormir à la rue cet hiver ». Un tel projet doit commencer par la mise à l’abri d’urgence de toutes les personnes, a fortiori des enfants, se trouvant à la rue.Selon l’Unicef, près de 2 000 enfants seraient aujourd’hui sans solution d’hébergement, leur nombre ayant augmenté de 20 % en un an. Cette situation indigne a été pointée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Selon l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France, chaque enfant a droit à l’éducation et à des possibilités d’apprentissage de qualité. Or quelles possibilités d’apprentissage un enfant a-t-il, après avoir passé la nuit dehors ? Comment peut-il se reposer pour intégrer les savoirs ? Comment pourrait-il même étudier et faire ses devoirs, alors qu’il a froid ?Partout en […]
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
J’approuve l’esprit de votre intervention, bien entendu. Le sans-abrisme, en premier lieu celui des enfants, est et reste un drame humain qui nous oblige collectivement. Je veux tout de même rappeler qu’en dix ans, le budget de l’État consacré à l’hébergement a triplé : il a atteint 2,8 milliards d’euros en 2024. Il a fallu se battre pour l’obtenir, mais nous maintiendrons en 2025 les 203 000 places d’hébergement existantes. Des places ciblées pour les publics les plus vulnérables ont été créées, dont 11 000 pour les femmes victimes de violences et 2 500 pour celles qui sortent de la maternité. Le budget pour 2025 conforte ces besoins en mobilisant 20 millions d’euros supplémentaires pour les femmes et les enfants à la rue – c’est précisément le sujet de votre question.Nous accélérerons le relogement grâce au deuxième plan quinquennal « logement d’abord » – le premier plan, 2018-2022, a […]
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Face à une telle urgence, les chiffres et les mesures que vous me présentez ne suffisent pas. Je pense à une petite fille qui écrit à une responsable de l’association Les Petites Roues à Strasbourg : « Quand est-ce que vous viendrez me chercher ? Je suis dans ma tente, il fait très froid, l’eau est rentrée dans la tente. » Ce ne sont pas vos discours qui permettront de la mettre à l’abri, avec sa famille ; seules des mesures comme la réquisition des logements pourront y contribuer.Pourquoi les préfets ne sont-ils pas appelés à réquisitionner les logements vacants, lorsque nous faisons face à de telles situations d’urgence ? À Strasbourg, il a fait entre 5 et 10 degrés au-dessous de zéro et le préfet du Bas-Rhin, lorsqu’il a déclenché le niveau 1 du plan Grand Froid, n’a ouvert que treize places d’hébergement supplémentaires. Sur quels critères ce nombre a-t-il été fixé ? Je peux vous […]
La parole est à M. Emeric Salmon, pour exposer sa question, no 230, relative à la Route nationale 19.
Monsieur le ministre, vous étiez en Haute-Saône le 3 février pour inaugurer des travaux sur la RN 19, entre Héricourt et Belfort. Ce tronçon est important mais il n’est pas le plus prioritaire.Au niveau des communes de Pomoy, Genevreuille et Amblans-et-Velotte, dans ma circonscription, la RN 19 est un véritable couloir de la mort. Ce n’est plus tenable : comme en témoignent de multiples panneaux, les riverains appellent eux-mêmes la RN 19 la « route de la mort ». En trente ans, soixante-trois personnes ont perdu la vie sur cette portion, sans parler des centaines de blessés. Le nombre de morts est en outre fortement sous-estimé car – vous le savez – quand une personne blessée dans un accident de voiture décède à l’hôpital plusieurs jours après l’accident, elle n’est pas considérée, dans les statistiques, comme morte d’un accident de la route. Derrière ces chiffres tragiques, il y a des […]
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Vous appelez l’attention de Philippe Tabarot, ministre des transports, sur un aménagement que je connais bien pour m’y être rendu : la RN 19, en Haute-Saône, entre Vesoul et Lure. C’est un sujet que Philippe Tabarot connaît bien, lui aussi, puisqu’il a également été sollicité par le sénateur Olivier Rietmann à ce propos. Le tracé de cette route traverse les trois villages de Genevreuille, Pomoy et Amblans-et-Velotte et soulève des difficultés en matière de sécurité routière, de nuisances pour les riverains et de confort pour les usagers.Les services de l’État ont mené des études afin d’évaluer l’opportunité d’une déviation par rapport à ces trois villages, avant que le projet ait été déclaré d’utilité publique. Cela témoigne, vous ne pouvez le nier, de l’intérêt de l’État pour la réalisation de cet aménagement. Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a d’ailleurs reçu mandat pour […]
La parole est à M. Emeric Salmon.
Ce que vous venez de dire me rassure et m’inquiète à la fois, car de nombreuses études ont déjà été faites et le foncier agricole a déjà été réservé. Ce que les habitants attendent, c’est un calendrier, des dates ; ils veulent de l’espoir ! J’alerterai à nouveau, par courrier écrit, votre collègue Tabarot, mais les riverains ont vraiment besoin d’un calendrier pour espérer un dénouement heureux.
La parole est à Mme Martine Froger, pour exposer sa question, no 224, relative à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Face à un déficit budgétaire et une dette historiquement élevés, l’État a choisi de mettre à contribution les collectivités territoriales pour le redressement des finances publiques. C’est dans ce contexte qu’a été pris, le 31 janvier, un décret qui prévoit une hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, de 12 points sur les quatre prochaines années – il a déjà augmenté de 3 points en 2025 et de 1 point non compensé en 2024.Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable avec les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, suscite de nombreuses inquiétudes. Faute de PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – et d’approbation du Parlement, le gouvernement a choisi le passage en force en publiant ce décret, d’autant plus choquant qu’il prévoit cette hausse d’un […]
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Vous connaissez parfaitement le sujet ; votre question en témoigne. La situation du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, géré par la CNRACL, est particulièrement préoccupante et menace sa pérennité. Comme vous l’avez souligné, c’est un problème qui remonte à une vingtaine d’années. Le déficit s’est élevé à 2,5 milliards d’euros en 2023 et, en l’absence d’intervention, il est projeté à 11 milliards en 2030.Cette dégradation de l’équilibre financier du régime, dont le financement repose quasi exclusivement sur les cotisations, s’explique par la ponction opérée sur les comptes, mais également par la dégradation du ratio démographique, plus rapide qu’ailleurs. L’augmentation du recrutement de personnels contractuels, qui ne sont pas affiliés à la CNRACL, accentue cette tendance.Sachez que le gouvernement mesure combien ce régime a contribué, par le passé, à la […]
La parole est à Mme Martine Froger.
Je vous remercie pour votre réponse mais elle ne suffit pas à apaiser mes craintes de voir les collectivités embaucher de préférence des contractuels en raison du moindre coût des cotisations versées à l’Ircantec, ce qui renforcera la précarité des agents territoriaux.
La parole est à M. Frédéric Maillot, pour exposer sa question, no 215, relative à la mutation des fonctionnaires.
J’ai été élu en 2022, réélu en 2024 et j’ai fait de ce sujet une priorité depuis ma première prise de parole dans cet hémicycle jusqu’aux nombreux courriers envoyés par mail ou même remis en main propre aux ministres que j’ai vu se succéder sur ces bancs.Ce sujet, monsieur le ministre, c’est celui de la mutation des fonctionnaires d’État issus des pays d’outre-mer pour un retour dans leur territoire natif. Ils sont policiers, agents pénitentiaires, professeurs des écoles. Ils servent chaque jour la République. Et pourtant, bon nombre d’entre eux sont en souffrance, parce qu’ils attendent leur mutation depuis quatorze, quinze ou seize ans, quand ce n’est pas encore davantage pour certains.Ce sont des pères et des mères qui sont parfois séparés de leurs enfants. Ce sont des filles et des fils qui ne peuvent pas être présents auprès de leurs parents, alors que ces derniers sont sur leur […]
La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Je suis particulièrement sensible à vos propos car je suis, moi aussi, originaire d’une île, même si elle est moins lointaine, et je mesure l’importance de la prise en compte des mutations des fonctionnaires pour la continuité des services publics.Vous le savez, les mutations se définissent, dans la majorité des cas, comme le changement d’affectation d’un agent public sur l’un des postes que son grade lui donne vocation à occuper. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réaffirmé, au bénéfice des agents publics, des priorités légales d’affectation compatible avec le bon fonctionnement du service.Pour en bénéficier, les agents peuvent invoquer leur situation individuelle. C’est ce qui est notamment inscrit à l’article L. 512-19 du code général de la fonction publique dans lequel sont énumérés les critères légaux permettant d’obtenir une mutation en priorité. Si […]
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Vous me renvoyez à la loi du 6 août 2019. Pour ce qui me concerne, j’ai reçu le 31 janvier 2025 un courrier de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap) qui me faisait part de la décision unilatérale de la direction de l’administration pénitentiaire de supprimer le critère de priorité ultramarine, alors que la reconnaissance d’un CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) traduit l’attachement d’un agent au territoire où il est né. Les agents n’auront plus droit qu’au minimum de points pour obtenir une mutation.J’accepte volontiers votre invitation pour que nous puissions trouver une solution et mettre fin aux souffrances des personnels concernés. C’est entre cinq et six demandes de mutation que je reçois chaque semaine. Il faut y répondre immédiatement.
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour exposer sa question, no 216, relative aux congés bonifiés dans les outre-mer.
Ia ora na ! Le régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires d’État ultramarins exerçant en Hexagone permet à ces agents publics de bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge de leurs frais de voyage pour se rendre dans leur territoire d’origine.L’article L. 651-1 du code général de la fonction publique étend ce régime aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dont le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais oublie celles et ceux dont le CIMM se trouve en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna.Cette situation suscite un sentiment d’abandon et d’exclusion chez les agents concernés, comme en témoigne la situation de cette aide médico-psychologique originaire de Polynésie qui, faute de […]
La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Vous avez appelé mon attention sur les congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux dans un territoire d’outre-mer. Conscient des enjeux de cohésion nationale et notamment de continuité entre les territoires de l’Hexagone et des outre-mer, le gouvernement a réformé le dispositif des congés bonifiés à la suite des assises des outre-mer de 2017, lesquelles ont donné lieu à une concertation avec les organisations syndicales et les principaux employeurs publics en 2019.À la suite de ces concertations, les dispositions réglementaires relatives aux congés bonifiés ont été modifiées. Le décret du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique modernise la démarche afin d’en simplifier l’utilisation, tout en répondant aux enjeux d’efficacité et de continuité des services publics. Ainsi, les […]
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Je vous remercie, monsieur le ministre ; je ne manquerai pas de venir vous voir. Mauruuru.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour exposer sa question, no 232, relative au logement social dans les outre-mer.
Le 28 février, il y a quelques jours, le cyclone Garance, d’une violence inouïe, a frappé La Réunion, faisant de nombreuses victimes et laissant des familles endeuillées, détruisant des équipements, mettant à terre le système agricole, fragilisant notre tissu économique et détériorant le parc social.Cet événement climatique nous montre qu’il est devenu nécessaire de construire différemment dans nos territoires, en particulier les îles, où ces phénomènes seront de plus en plus violents, mais aussi qu’il est temps de rénover le parc social. La Réunion compte plus de 84 000 logements sociaux.Le décret d’application relatif au crédit d’impôt pour les opérations de réhabilitation des logements sociaux, attendu pour le début de l’année 2024, n’a toujours pas été publié. Le courrier adressé au ministre des outre-mer le 7 octobre 2024 par plusieurs organismes du secteur du logement ultramarin […]
La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Je tiens à redire mon soutien et celui du gouvernement aux familles des victimes ainsi qu’à l’ensemble des Réunionnaises et des Réunionnais qui ont été durement frappés, il y a un peu plus d’une semaine, par le cyclone Garance. Le ministre d’État, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence ce matin, a pu exprimer la solidarité du gouvernement, lors de son déplacement sur l’île, la semaine dernière.Vous l’avez indiqué, à la suite du comité interministériel aux outre-mer de juillet 2023, la loi de finances pour 2024 a étendu, au-delà des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le crédit d’impôt relatif à la réhabilitation du parc locatif social. Pour rappel, les bailleurs sociaux dans les départements et régions d’outre-mer peuvent en bénéficier. Il s’applique aux travaux de rénovation ou de réhabilitation pour lesquels une déclaration préalable de travaux ou […]
La parole est à M. Didier Le Gac, pour exposer sa question, no 211, relative au restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise de Plouzané.
Le technopôle de Brest-Iroise, situé dans ma circonscription, sur la commune de Plouzané, à quelques kilomètres de Brest, regroupe plusieurs établissements d’enseignement supérieur, comme l’École nationale d’ingénieurs de Brest (EniB) ou encore l’Institut universitaire européen de la mer (Iuem), et accueille près de 500 étudiants. C’est le premier pôle européen des sciences de la mer et nous en sommes fiers !Or, le 15 janvier 2025, l’unique restaurant universitaire qui accueillait tous les étudiants du technopôle a fermé ses portes. Le bâtiment du restaurant universitaire, géré par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Bretagne est, en effet, très fortement dégradé. Alors que cette situation était connue, aucune mesure n’a été prise pour anticiper et éviter, à temps, une fermeture qui risque de durer plusieurs années.Si, pour pallier cette fermeture, des […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre Philippe Baptiste, retenu à Varsovie pour un Conseil de l’Union européenne.La décision de fermer le restaurant universitaire du pôle universitaire de Plouzané – dont je salue à mon tour l’excellence – s’est imposée au Crous le 14 janvier. Le restaurant, vétuste, ne pouvait plus accueillir les étudiants et les personnels dans de bonnes conditions. Face à cette situation inédite, il a fallu garantir la continuité de la restauration pour les étudiants du campus : le Crous a pris des mesures rapides avec l’installation, dans les quarante-huit heures, à titre provisoire, d’un food truck.Le ministère suit cette situation avec la plus grande attention afin d’être en mesure de construire, avec les acteurs locaux, des solutions de moyen et long terme. Dans ce cadre, un allongement de la pause méridienne pourra être envisagé afin de permettre aux […]
La parole est à M. Didier Le Gac.
Madame la ministre, la réponse est un peu courte ! Les services qui l’ont préparée vous ont fourni des éléments insuffisants.On ne pourra pas faire l’économie d’un plan pluriannuel d’investissements et d’un audit généralisé des restaurants universitaires du Finistère et de Bretagne. J’ai été averti que d’autres restaurants universitaires de la région pourraient connaître le même sort tant ils sont vétustes et en mauvais état. C’est un mauvais signal envoyé aux étudiants !Certes, à Plouzané, le Crous a mis en œuvre rapidement une solution provisoire mais elle n’est pas satisfaisante. Je me rapprocherai du ministre de l’enseignement supérieur pour obtenir une réponse de fond, plus complète.
La parole est à Mme Karen Erodi, pour exposer sa question, no 220, relative à la désindustrialisation dans le Tarn.
Le Tarn est symptomatique de ce qui se passe dans tout le pays : une hémorragie industrielle sape le tissu économique et social dans les départements ruraux et détruit des milliers d’emplois. Vous vous félicitez des créations d’emplois, mais la réalité est bien plus crue : depuis septembre dernier, plus de 300 « plans de sauvegarde de l’emploi » – bien mal nommés – ont été présentés, ce qui correspond à près de 300 000 emplois détruits ou en passe de l’être ; plus de 65 000 entreprises ont fait faillite en 2024, dont 5 000 PME ; un nombre toujours croissant de salariés sont laissés sur le carreau, sans perspective de reconversion ni filet de sécurité digne de ce nom.Le Tarn, comme tant d’autres territoires industriels, subit de plein fouet cette désindustrialisation accélérée. Ce ne sont pas juste des chiffres, ce sont des usines qui ferment, des savoir-faire qui disparaissent, des […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Vous avez appelé l’attention de Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie, sur la situation de l’industrie en France, en particulier dans le Tarn où plusieurs annonces ont créé de l’incertitude et, parfois, de l’inquiétude. La liste des entreprises que vous citez recouvre des cas très différents : Éric Lombard et Marc Ferracci travaillent à des réponses spécifiques pour chacune d’entre elles. Je comprends votre inquiétude et assure de mon soutien les salariés concernés.L’ambition du gouvernement est d’agir sans relâche pour la reconquête industrielle de nos territoires. Depuis 2017, nous avons fait des progrès considérables sur l’attractivité, la compétitivité et les emplois. Il en résulte un chiffre simple : sur cette période, nous avons créé 130 000 emplois dans l’industrie. En 2024, nous avons continué à ouvrir plus d’usines qu’à en fermer : il y a eu trente-six ouvertures […]
La parole est à M. Pierre Cordier, pour exposer sa question, no 206, relative à la désindustrialisation dans les Ardennes.
Je viens vous faire part des inquiétudes des chefs d’entreprise du département des Ardennes, particulièrement dans les domaines de la forge, de l’estampage, de la fonderie et de l’usinage. Depuis une quinzaine d’années, 10 000 emplois ont été perdus dans ces domaines d’activité dans les Ardennes. Dans certaines communes de ma circonscription, le taux de chômage dépasse les 20 %.La fin du moteur thermique, prévue pour 2035, n’arrange pas les choses. Dans un moteur thermique, il y a 200 pièces ; dans un moteur électrique, il y en a 100 ! Cela vous donne une idée des perspectives de production… Par ailleurs, certaines commandes sont parties dans d’autres pays de l’Union européenne, où les coûts de production sont inférieurs et la compétitivité est meilleure. J’en appelle à une forme, non de nationalisme – le terme serait inadapté – mais de patriotisme productif des grands donneurs […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Je vous remercie pour cette question – qui s’adressait à M. Ferracci, absent ce matin – et pour votre implication en faveur du tissu économique ardennais. Vous avez souligné l’enjeu que représente la fin du véhicule thermique en 2035 et les difficultés du secteur automobile.Nous avons collectivement décidé, au niveau européen, de nous donner ce cap, pour plusieurs raisons. La première est écologique : le véhicule électrique est à long terme la solution la plus durable avec le moins d’émissions de CO2 – il nous faut rester fermes sur ce point. Ensuite, sur le plan industriel, des investissements ont déjà été engagés en ce sens et nous devons poursuivre sur cette voie.Cependant votre préoccupation est très juste : cette transition n’est acceptable que si elle s’accompagne d’une politique industrielle forte. Si le moteur thermique est appelé à décliner, de nouvelles filières industrielles […]